Session précédente :
41-2
41e législature,
2e session
(16 octobre 2013 - 2 août 2015)
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Détails de la réunion
La teneur du projet de loi C-51 Loi antiterroriste de 2015
Témoins
- L'honorable Ronald G. Atkey, professeur de droit, Faculté de droit Osgoode Hall, Université York(À titre personnel)
- Chantelle Bowers, directrice exécutive par intérim(Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité)
- Paul Cavalluzzo, associé principal, Cavalluzzo Shilton McIntyre Cornish LLP(À titre personnel)
- Michael Doucet, directeur exécutif(Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité)
- Richard Evans, directeur principal, Opérations(Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la GRC)
- Leslie Fournier-Dupelle, conseillère stratégique en politiques et recherche(Commissariat à la protection de la vie privée du Canada)
- J. William Galbraith, directeur exécutif(Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications)
- Ian McPhail, président(Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la GRC)
- L'honorable Jean-Pierre Plouffe, commissaire(Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications)
- Daniel Therrien, commissaire à la protection de la vie privée du Canada(Commissariat à la protection de la vie privée du Canada)
Réunion avec interprétation et transcription