Délibérations du Comité sénatorial permanent de la
Sécurité nationale et de la défense
Fascicule 16 - Procès-verbal du 23 avril 2015
OTTAWA, le jeudi 23 avril 2015
(36)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense se réunit aujourd'hui, à 13 h 3, dans la pièce 2 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Daniel Lang (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Beyak, Dagenais, Day, Kenny, Lang, Mitchell, Ngo, Stewart Olsen et White (9).
Autres sénateurs présents : Les honorables sénateurs Jaffer et Runciman (2).
Également présentes : Holly Porteous et Christina Yeung, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le 24 mars 2015, le comité poursuit son examen de la teneur du projet de loi C-51, Loi édictant la Loi sur la communication d'information ayant trait à la sécurité du Canada et la Loi sur la sûreté des déplacements aériens, modifiant le Code criminel, la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité et la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 15 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications :
L'honorable Jean-Pierre Plouffe, commissaire;
J. William Galbraith, directeur exécutif.
Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la GRC :
Ian McPhail, président;
Richard Evans, directeur principal, Opérations.
Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité :
Michael Doucet, directeur exécutif;
Chantelle Bowers, directrice exécutive adjointe.
Commissariat à la protection de la vie privée du Canada :
Daniel Therrien, commissaire à la protection de la vie privée;
Leslie Fournier-Dupelle, analyste stratégique des politiques et de la recherche.
À titre personnel :
L'honorable Ronald G. Atkey, professeur de droit, faculté de droit Osgoode Hall, Université York (par vidéoconférence);
Paul Cavalluzzo, associé principal, Cavalluzzo Shilton McIntyre Cornish o.r.l..
Le président prend la parole.
MM. Plouffe, Doucet et McPhail font chacun une déclaration puis, avec M. Galbraith, Mme Bowers et M. Evans, répondent aux questions.
À 14 h 17, la séance est suspendue.
À 14 h 20, la séance reprend.
M. Therrien fait une déclaration puis, avec Mme Fournier-Dupelle, répond aux questions.
À 14 h 56, la séance est suspendue.
À 15 h 4, la séance reprend.
MM. Atkey et Cavalluzzo font chacun une déclaration puis, ensemble, répondent aux questions.
À 15 h 45, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Adam Thompson