Session précédente :
40-1
40e législature,
1re session
(18 novembre 2008 - 4 décembre 2008)
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Détails de la réunion
Projet de loi C-59, Loi concernant des questions de sécurité nationale
Comparaît
- L'honorable Ralph Goodale, c.p., député, ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile(Sécurité publique Canada)
Témoins
- Doug Breithaupt, directeur et avocat général, Section de la politique en matière de droit pénal(Ministère de la Justice Canada)
- Malcolm Brown, sous-ministre(Sécurité publique Canada)
- Shelly Bruce, chef(Centre de la sécurité des télécommunications)
- Elisabeth Eid, sous-ministre adjoint, Portefeuille de la Sécurité publique, de la Défense et de l'Immigration(Sécurité publique Canada)
- David Vigneault, directeur(Service canadien du renseignement de sécurité)
Réunion avec interprétation et transcription