Session précédente :
41-2
41e législature,
2e session
(16 octobre 2013 - 2 août 2015)
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Détails de la réunion
La teneur des éléments des sections 10 et 21 de la partie 4 du projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en œuvre d'autres mesures
Témoins
- Randall Koops, directeur général, Politiques en matière de police et des armes à feu(Sécurité publique Canada)
- Michelaine Lahaie, présidente(Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la GRC)
- Faith McIntyre, directrice générale, Direction générale de la politique et de la recherche, Politiques stratégiques et Commémoration(Anciens Combattants Canada )
- Philip McLinton, directeur principal par intérim, Politique stratégique et des affaires gouvernementales(Gendarmerie royale du Canada)
- Janet Merlo, ancienne membre de la GRC(National Women in Law Enforcement Association)
- Angelina Rivers, directrice nationale(National Women in Law Enforcement Association)
- Laurent Solasse, enquêteur principal(Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la GRC)
- Jacques Talbot, conseiller juridique(Ministère de la Justice Canada)
Réunion avec interprétation et transcription