40-3
40e législature,
3e session
(3 mars 2010 - 26 mars 2011)
Choisissez une session différente
Détails de la réunion
Télévisé en direct sur RTP
-
Vidéo
-
Partiellement à huis clos
Le mercredi 1 décembre 2010
Partiellement à huis clos
16h25 HE
Endroit:
Pièce 2, Édifice Victoria
Greffière:
Jessica Richardson
(613) 990-6087
Projet de loi C-36, Loi concernant la sécurité des produits de consommation.
Étude article par article
Étude sur la question de l'accessibilité à l'éducation postsecondaire au Canada
Étude d'une ébauche de rapport
Réunion avec interprétation et transcription