38-1
38e législature,
1re session
(4 octobre 2004 - 28 novembre 2005)
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Détails de la réunion
Le mercredi 29 mai 2019
15h15 HE
Endroit:
Pièce W110, 1, rue Wellington
Greffier:
Daniel Charbonneau
(613) 301-7565
Sections 15, 16, 18, 19 et 20 de la partie 4, et des sous-sections C, K et L de la section 9 de la partie 4 du projet de loi C-97
Sujet : Section 15
Témoins
- Michael Huynh, directeur de la déontologie(Le Conseil de réglementation des consultants en immigration du Canada)
- Dory Jade, chef de la direction(Association canadienne des conseillers professionnels en immigration)
- John Murray, président et chef de la direction(Le Conseil de réglementation des consultants en immigration du Canada)
- Robin Seligman, avocate et procureure(Seligman Law)
Sections 15, 16, 18, 19 et 20 de la partie 4, et des sous-sections C, K et L de la section 9 de la partie 4 du projet de loi C-97
Sujet : Section 16
Comparaît
- L'honorable Bill Blair, c.p., député, ministre de la Sécurité frontalière et de la Réduction du crime organisé(Sécurité publique Canada)
Témoins
- André Baril, directeur général, Affaires de réfugiés(Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada)
- Jean-Nicolas Beuze, représentant au Canada(Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés)
- Me Andrew Brouwer, vice-président(Association canadienne des avocats et avocates en droit des réfugiés)
- Richard Neil Goldman, membre, Comité des affaires juridiques(Conseil canadien pour les réfugiés)
- Jennifer Lutfallah, directrice générale, Programmes d’exécution de la loi et du renseignement(Agence des services frontaliers du Canada )
- Fraser Valentine, directeur général, Affaires de réfugiés(Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada)
Réunion avec interprétation et transcription