42-1
42e législature,
1re session
(3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)
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Détails de la réunion
Télévisé en direct sur RTP
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Procès-verbal
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Délibérations
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Vidéo
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Partiellement à huis clos
Le mercredi 5 juin 2019
Partiellement à huis clos
15h17 HE
Endroit:
Pièce W110, 1, rue Wellington
Greffier:
Daniel Charbonneau
(613) 301-7565
Sections 15, 16, 18, 19 et 20 de la partie 4, et des sous-sections C, K et L de la section 9 de la partie 4 du projet de loi C-97
Sujet : Sections 18 et 19
Sujet : Sous-section C de la section 9
Étude d'une ébauche de rapport
Témoins
- David LeDrew, économiste principal, Divison des marchés des capitaux(Ministère des Finances Canada)
- Robert Sample, directeur principal, Politiques des marchés, Divison des marchés des capitaux(Ministère des Finances Canada)
- Jason Stephen, président(Association canadienne de l'immeuble)
- Garima Talwar Kapoor, directrice, Politiques et recherche(Fondation Maytree)
- Michel Tremblay, premier vice-président, Politiques et innovation(Société canadienne d'hypothèques et de logement)
- Mark Young, directeur, Services juridiques(Société canadienne d'hypothèques et de logement)
- David K. Lee, dirigeant principal de la réglementation(Santé Canada)
- Greg Loyst, directeur général, Direction des politiques et des stratégies réglementaires(Santé Canada)
Réunion avec interprétation et transcription