42-1
42e législature,
1re session
(3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)
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Détails de la réunion
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Procès-verbal
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À huis clos
Le jeudi 6 juin 2019
À huis clos
10h31 HE
Endroit:
Pièce W110, 1, rue Wellington
Greffier:
Daniel Charbonneau
(613) 301-7565
Sections 15, 16, 18, 19 et 20 de la partie 4, et des sous-sections C, K et L de la section 9 de la partie 4 du projet de loi C-97
Étude d'une ébauche de rapport
Réunion avec interprétation