44-1
44e législature,
1re session
(22 novembre 2021 - présent)
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Détails de la réunion
Élection à la vice-présidence
La teneur de certains éléments du projet de loi C-47, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023
Sujet : Sections 27, 28 et 29
Sujet : Sections 16, 17, 18 et 19
Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
Témoins
- Raouf Ali Ahmed, gestionnaire, Division de la politique stratégique, Direction de la sécurité des produits de consommation et des produits dangereux(Santé Canada)
- Mohamed Benchaouche, directeur, Division des déclarations par des tiers, Direction des déclarations des particuliers, Direction générale de cotisation, de prestation et de service(Agence du revenu du Canada)
- Kim Godard, directrice générale par intérim, Direction de la conformité des produits de santé(Santé Canada)
- David K. Lee, dirigeant principal de la réglementation(Santé Canada)
- Natalie Page, directrice générale, Direction des produits de santé naturels et sans ordonnance(Santé Canada)
- Dennis Price, directeur général, Direction de la sécurité des produits de consommation et des produits dangereux(Santé Canada)
- Malcolm Saravanamuttoo, directeur général, Surveillance programme services, Direction générale des services aux citoyens, Service Canada(Emploi et Développement social Canada)
- Lindy VanAmburg, directrice générale, Politiques et programmes, Groupe de travail sur les soins dentaires, Direction générale de la politique stratégique(Santé Canada)
- Kathleen Walford, directrice générale, Exécution des grands projets, Direction générale des prestations et des services intégrés, Service Canada(Emploi et Développement social Canada)
- Luisa Wang, directrice, Division de la politique stratégique, Direction de la sécurité des produits de consommation et des produits dangereux(Santé Canada)
- David Chan, directeur par intérim, Division des politiques, du rendement et de la gouvernance d’asile(Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada)
- Peter Christensen, directeur adjoint, Politique et programmes sociaux et discrétionnaires(Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada)
- Uyen Hoang, directrice principale, Législation et politique du programme, Citoyenneté(Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada)
- Michelle N. Mascoll, directrice générale, Direction générale des politiques de réinstallation(Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada)
Réunion avec interprétation et transcription