37-2
37e législature,
2e session
(30 septembre 2002 - 12 novembre 2003)
Choisissez une session différente
Détails de la réunion
Le mercredi 9 octobre 2024
16h15 HE
Endroit:
Pièce B45, Édifice du Sénat du Canada, avec vidéoconférence
Greffière:
Emily Barrette
(613) 698-0386
Projet de loi S-249, Loi concernant l’élaboration d’une stratégie nationale pour la prévention de la violence conjugale
Étude article par article
Témoins
- Stéphanie Bouchard, avocate-conseil et directrice, Section de la politique en matière de droit pénal(Ministère de la Justice Canada)
- Crystal Garrett-Baird, directrice générale, Violence fondée sur le sexe(Femmes et Égalité des genres Canada)
- Me Nathalie Levman, Avocate, Section de la politique en matière de droit pénal(Ministère de la Justice Canada)
Projet de loi S-276, Loi instituant le Mois du patrimoine ukrainien
Étude article par article
Témoin
- L'honorable sénatrice Donna Dasko
Réunion avec interprétation et transcription