39-1
39e législature,
1re session
(3 avril 2006 - 14 septembre 2007)
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Détails de la réunion
Le mardi 7 février 2023
9h02 HE
Endroit:
Pièce B45, Édifice du Sénat du Canada, avec vidéoconférence
Greffier:
Vincent Labrosse
(343) 543-9851
Projet de loi S-242, Loi modifiant la Loi sur la radiocommunication
Témoins
- Matthew Kellison, directeur général intérimaire, Direction générale de la politique du spectre(Innovation, Sciences et Développement économique Canada)
- L'honorable sénateur Dennis Glen Patterson, parrain du projet de loi(À titre personnel)
- Marc-André Rochon, directeur principal, Direction générale des opérations de la gestion du spectre(Innovation, Sciences et Développement économique Canada)
- Claudine Santos, directrice aux affaires parlementaires, bureau de l'honorable sénateur Dennis Glen Patterson(À titre personnel)
Réunion avec interprétation et transcription