40-3
40e législature,
3e session
(3 mars 2010 - 26 mars 2011)
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Détails de la réunion
Vidéoconférence
Télévisé en direct sur RTP
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Procès-verbal
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Délibérations
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Vidéo
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Partiellement à huis clos
Le mercredi 17 mai 2023
Partiellement à huis clos
18h46 HE
Endroit:
Pièce B45, Édifice du Sénat du Canada, avec vidéoconférence
Greffier:
Vincent Labrosse
(343) 543-9851
La teneur des éléments de la section 2 de la partie 3, et des sections 22 et 23 de la partie 4 du projet de loi C-47, Loi no1 d'exécution du budget de 2023
Comparaît
- L'honorable Omar Alghabra, c.p., député, ministre des Transports(Transports Canada)
Témoins
- Serge Bijimine, sous-ministre adjoint, Politiques(Transports Canada)
- Alain Langlois, avocat général principal et directeur exécutif, Services juridiques des transports et de l'infrastructure(Transports Canada)
- Colin Stacey, directeur général, Politique aérienne(Transports Canada)
- Tamara Rudge, directrice générale, Politique des transports terrestres(Transports Canada)
Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
Réunion avec interprétation et transcription