Délibérations du sous-comité des
anciens combattants

Fascicule 12 - Témoignages

OTTAWA, le mardi 17 novembre 1998

Le sous-comité des anciens combattants du comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie se réunit aujourd'hui à 9 h 30 afin de poursuivre son étude de l'état des soins de santé dispensés aux anciens combattants et aux personnes des Forces armées canadiennes, et pour discuter de ses travaux futurs.

Le sénateur Orville H. Phillips (président) occupe le fauteuil.

[Traduction]

Le président: Honorables sénateurs, notre première tâche aujourd'hui consiste à élire un vice-président. Le sénateur Cools a eu l'amabilité d'occuper le poste après le départ à la retraite du sénateur Bonnell et s'est acquittée de sa tâche de façon très compétente pendant les audiences sur le Musée canadien de la guerre. Comme elle est très active au sein d'autres comités, elle nous a demandé de trouver un nouveau vice-président.

Pouvez-vous proposer des candidats, s'il vous plaît?

Le sénateur Cohen: J'ai le plaisir de proposer le sénateur Johnstone.

Le président: Y a-t-il d'autres propositions?

Comme il n'y en a aucune, le sénateur Johnstone est élu vice-président.

Le président: Nous avons soumis un rapport provisoire sur les soins de santé. Nous allons maintenant y mettre la dernière main.

Nous nous sommes proposé de visiter un certain nombre d'établissements de soins de santé pour anciens combattants. Ces établissements nous ont été suggérés par Anciens combattants Canada et incluent le Deer Lodge à Winnipeg, le Colonel Belcher Lodge à Calgary, le George Derby Lodge à Burnaby, le Brock Farni Pavillon à Vancouver et le Broadmead Lodge à Victoria. Nous avons reçu depuis une demande du Parkwood Hospital Home de London en Ontario. Je propose que nous visitions d'abord les établissements que nous a suggérés le ministère des Anciens combattants.

Les honorables sénateurs sont-ils d'accord pour que nous nous rendions visiter les cinq établissements que je viens tout juste d'énumérer?

Des voix: D'accord.

Le président: Nous avons reçu une lettre des dirigeants de l'établissement de London en Ontario et je laisse la question en suspens jusqu'à ce que nous examinions le budget. L'établissement de London est assez grand -- on parle de 410 patients. Il serait assez difficile pour nous de décliner cette invitation.

Pour réduire les coûts au minimum, il est proposé que le président et le vice-président visitent les quatre établissements la semaine prochaine. Notre attaché de recherche, M. Grant Purves, nous accompagnerait. En nous fondant sur les suggestions que nous avons faites dans notre rapport provisoire, nous avons dressé une liste de points que nous devrons vérifier à chacun des quatre établissements.

Les honorables sénateurs sont-ils d'accord pour que le président et le vice-président effectuent ces visites la semaine prochaine?

Des voix: D'accord.

Le président: Nous passons maintenant au budget.

Le budget a été établi à partir de deux hypothèses. Si tous les membres du comité devaient se déplacer, il en coûterait 64 000 $. Par contre, si seulement le président, le vice-président et l'attaché de recherche procédaient à ces visites, il n'en coûterait que 43 500 $. C'est une des raisons pour laquelle nous voulions limiter les dépenses le plus possible.

Le sénateur Johnstone: Est-ce que Deer Lodge est situé dans la ville de Winnipeg?

Le président: Il n'est pas situé dans le centre de la ville, mais dans le périmètre de la municipalité.

Le sénateur Johnstone: Prévoit-on des visites ailleurs qu'à London plus tard? Je me demande comment rattacher cela au budget que vous nous présentez aujourd'hui.

Le président: London est inclus dans l'ensemble des dépenses.

Y a-t-il des questions au sujet des prévisions pour le transport et les communications à Winnipeg, Calgary, Victoria et Vancouver? On parle de 12 000 $ pour le transport aérien, de 700 $ pour le transport terrestre et de 2 400 $ pour les chambres d'hôtel. Il est possible de réaliser des économies en ce qui concerne le conseiller en communications et les déjeuners et dîners de travail. Il se pourrait que nous ne dépensions pas cet argent, mais il nous faudrait alors payer pour nos déjeuners et nos dîners.

Le sénateur Cohen: Pourriez-vous m'expliquer ce qu'est l'indemnité quotidienne? Je ne suis pas très au fait.

Le président: Pour chaque déplacement nous prévoyons une indemnité quotidienne pour des dépenses comme les pourboires. C'est le taux normal prévu pour les comités. Nous n'avons pas exagéré.

Dans sa forme actuelle, le budget prévoit que tous les membres du comité se rendront à London, ce qui devrait coûter 8 580 $. On réduirait le coût considérablement si seulement le président et le vice-président y allaient.

Que désirez-vous à cet égard, honorables sénateurs?

Le sénateur Cohen: Les deux sénateurs qui se rendent dans les autres villes pourraient poursuivre jusqu'à London. Il serait futile d'ajouter d'autres sénateurs. Nous faisons confiance aux deux sénateurs qui nous feront rapport.

Le président: Est-ce que cela vous convient, sénateur Johnstone?

Le sénateur Johnstone: Oui.

Le président: Dans ce cas, nous pouvons ramener le coût de 8 500 $ à environ 5 000 $.

Les membres du comité se rendent habituellement à Charlottetown pour rencontrer les représentants du ministère des Anciens combattants et ce, habituellement sans ordre du jour précis. Par le passé, nous avons rencontré le sous-ministre. Nous avions réparti notre temps et avions discuté de questions comme les soins de santé et la procédure de règlement des demandes.

Nous demandons normalement des chiffres sur le nombre de personnes qui présentent des demandes de pension de même que sur les taux d'atteinte de diverses maladies, comme l'arthrite et la perte d'audition. Nous profitons aussi de l'occasion pour nous plaindre au sujet de questions comme le syndrome de stress post-traumatique que l'on commence lentement à reconnaître.

Nous rencontrons également des représentants du Tribunal des anciens combattants (révision et appel) pour discuter de leurs façons de procéder, du nombre de cas qui ont été entendus, du nombre de cas qu'ils ont retenus, et cetera. Par le passé, nous avons trouvé avantageux de soulever des plaintes directement auprès des hauts fonctionnaires. C'est la raison pour laquelle j'aimerais que tous les membres du comité -- ou quiconque a des questions à poser au sujet de leurs façons de procéder -- nous accompagnent à Charlottetown.

Par le passé, nous avons utilisé nos points de voyage. Je consentirais à utiliser un point de déplacement, tout comme, j'en suis convaincu, le sénateur Johnstone. Cependant, par le passé, nous avons demandé que l'on paie notre note de séjour. Je propose que nous ne modifiions pas le budget à condition que quiconque veut utiliser ses points de déplacement voyage puisse le faire.

Les honorables sénateurs sont-ils d'accord?

Le sénateur Johnstone: Est-ce que Charlottetown est inclus dans l'ensemble des dépenses dont nous discutons?

Le président: Oui.

Madame Reynolds, quel est le montant total inscrit au budget pour Charlottetown, y compris le tarif aérien?

Mme Barbara Reynolds, greffière du comité: C'est 14 050 $.

Le sénateur Cohen: Quelles sont les dates prévues pour la réunion à Charlottetown?

Le président: C'est le prochain point dont nous discuterons.

Les honorables sénateurs sont-ils d'accord pour que le budget ne soit pas modifié à la condition que l'on nous autorise à utiliser des points?

Des voix: D'accord.

Le président: Quelle date conviendrait pour Charlottetown? Les hauts fonctionnaires du ministère des Anciens combattants sont prêts à nous recevoir n'importe quand et à court préavis.

Le sénateur Cohen: Doit-on y aller avant la fin de l'année?

Le président: J'aimerais que nous nous y rendions avant la fin de l'année. Comme vous le savez, sénateur Cohen, un projet de loi omnibus visant la Loi sur les anciens combattants doit être déposé. J'aimerais que les membres qui viennent de se joindre au comité tout particulièrement aient la chance de rencontrer les hauts fonctionnaires du ministère des Anciens combattants à Charlottetown avant le dépôt de ce projet de loi qui pourrait se faire à la fin de novembre.

Le président: Le Sénat ajourne ses travaux le 11 décembre pour le congé de Noël. Y a-t-il quelqu'un qui aimerait assister à cette réunion après le 11 décembre?

Le sénateur Cohen: Je serais de la partie.

Le sénateur Johnstone: Je le serais.

Le sénateur Ruck: Cette réunion m'intéresserait.

Le président: Ce serait donc la semaine du 14 décembre. Je fixerai une date avec le sous-ministre.

Je proposerai ce budget au comité principal lorsqu'il se réunira à 9 h 30.

Je crois comprendre que le comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration insiste pour que nous consacrions des fonds dans chaque budget à un conseiller en communications. Nous avons prévu 1 000 $ à ce poste. Cependant, j'espère que le comité de la régie interne nous permettra d'émettre un communiqué plutôt que de consacrer 1 000 $ à un conseiller en communications.

Me permettez-vous de tenter de persuader le comité de la régie interne d'accepter ce communiqué?

Des voix: Oui.

Le président: Nous allons maintenant discuter du comité de direction. Le sénateur Cools siégeait à ce comité et aimerait y rester. Le sénateur Johnstone devrait automatiquement la remplacer.

Les honorables sénateurs sont-ils d'accord pour que le sénateur Cools occupe le troisième siège au comité de direction, même si ce sont deux sénateurs du parti gouvernemental et un sénateur de l'opposition qui devraient y siéger normalement?

Des voix: D'accord.

Le président: Nous aurions dû terminer notre étude en décembre, mais nous ne serons pas en mesure de le faire. Les honorables sénateurs sont-ils d'accord pour que je présente une motion au Sénat en vue de demander un report?

Des voix: D'accord.

Le président: Avec l'argent de mon budget de recherche, je vais probablement embaucher quelqu'un pour terminer le projet de rapport. Il se peut que nous vous demandions de revenir une journée pendant le congé de Noël, surtout si nous entreprenons une nouvelle session en février. Notre rapport devrait être terminé avant le début d'une nouvelle session.

Enfin, M. Chadderton, du Conseil national des Associations d'anciens de combattants m'a fait parvenir un film sur la charte des anciens combattants. J'avais cru qu'il pourrait être utile de le faire voir aux membres du comité. Après l'avoir regardé hier soir, toutefois, je me suis rendu compte qu'il s'adresse à un public plus jeune, ce dont je me réjouis. Il y est question de la Loi sur les terres destinées aux anciens combattants et d'autres questions dépassées aujourd'hui. Il ne traite aucunement de la question de l'hospitalisation à laquelle nous nous intéressons.

Je vous propose donc d'annuler la séance de cet après-midi. Les honorables sénateurs sont-ils d'accord?

Des voix: D'accord.

Le président: Les sénateurs sont-ils également d'accord pour que nous soumettions notre budget au comité principal?

Des voix: D'accord.

Le président: Comme nous avons épuisé l'ordre du jour, la séance est levée.

Le comité suspend ses travaux.