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ILLE - Comité spécial

Drogues illicites (spécial)

 

Délibérations du Comité spécial sur les
Drogues illicites

Première session de la trente-septième législature, 2001

Président: L'honorable PIERRE CLAUDE NOLIN


Le lundi 10 septembre 2001

Fascicule no 5

Huitième et neuvième réunions concernant: Le réexamen des lois et des politiques antidrogue canadiennes


TÉMOINS:

Le lundi 10 septembre 2001 (matin)

Du Service de la police de Toronto:

Julian Fantino, chef de police.

À titre personnel:

Alan Young, professeur agrégé, Osgoode Hall Law School.

Du Toronto Harm Reduction Task Force:

Walter Cavalieri.

De Springboard:

Margaret Stanowski, directrice générale;

Wanda McPherson, coordonnatrice de la déjudiciarisation.

Le lundi 10 septembre 2001 (après-midi)

De Seaton House:

Toby Druce, superviseur des programmes;

Thomas Fulgosi, chef d'équipe.

De Breakaway:

Dennis Long, directeur général.

Membres du public:

M. Fred Burford;

M. James Anthony Cavalier;

M. Sean Hunt.


MEMBRES DU COMITÉ

Président: L'honorable Pierre Claude Nolin

Vice-président: L'honorable Colin Kenny

et

Les honorables sénateurs:

*Carstairs, c.p. (ou Robichaud, c.p.), Grafstein, *Lynch-Staunton (ou Kinsella), Milne, Rossiter.

* Membres d'office

(Quorum 3)

Modifications de la composition du comité:

Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:

Le nom de l'honorable sénateur Milne est substitué à celui de l'honorable sénateur Banks (le 7 septembre 2001).

Le nom de l'honorable sénateur Grafstein est substitué à celui de l'honorable sénateur Maheu (le 7 septembre 2001).


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