Délibérations du comité spécial sur les
drogues illicites

Fascicule 8 - Témoignages pour la séance du matin

OTTAWA, le lundi 29 octobre 2001

Le Comité sénatorial spécial sur les drogues illicites se réunit aujourd'hui à 9 h 04 pour réexaminer les lois et les politiques antidrogue canadiennes.

Le sénateur Pierre Claude Nolin (président) occupe le fauteuil.

[Français]

Le président: Je constate un quorum. Conséquemment, je déclare ouvertes les délibérations publiques du Comité spécial du Sénat sur les drogues illicites.

C'est avec un vif plaisir que je vous souhaite la bienvenue aujourd'hui et je tiens à souligner l'abnégation d'un de nos collègues, qui a récemment perdu un de ses enfants. Je crois que c'est tout à son honneur d'avoir pris le temps de poursuivre son travail et de se joindre à nous ce matin.

Je profite de l'occasion pour souhaiter la bienvenue à ceux et celles qui se sont déplacés pour assister à cette séance ici, à Ottawa, ainsi qu'à ceux et celles qui nous écoutent soit à la radio, à la télévision ou encore via le site Internet du comité.

Je voudrais vous présenter les cinq sénateurs qui font partie du comité. Tout d'abord, l'honorable sénateur Kenny, de l'Ontario, occupe la vice-présidence du comité; à mon extrême droite, le sénateur Tommy Banks, représentant l'Alberta; et le sénateur Shirley Maheu, de la province de Québec. Est aussi membre du comité mais absent ce matin, le sénateur Terry Stratton, du Manitoba. Je suis le sénateur Pierre Claude Nolin et je fais partie du groupe de sénateurs québécois au Sénat du Canada. Sont également ici avec nous aujourd'hui le greffier du comité ainsi que le Dr Daniel Sansfaçon, directeur de recherche du comité.

[Traduction]

Le Comité spécial sur les drogues illicites a pour mandat d'étudier et de faire rapport sur les politiques canadiennes actuelles applicables au cannabis, en contexte; d'étudier l'efficacité de ces politiques, leur approche et les moyens de leur mise en oeuvre ainsi que le contrôle de leur application. En plus de son mandat initial, le comité est également chargé d'examiner les politiques officielles pertinentes adoptées par d'autres pays.

Les responsabilités internationales qui incombent au Canada en vertu des conventions des Nations Unies sur les stupéfiants dont le Canada est signataire seront également passées en revue. Le comité se penchera en outre sur les effets sociaux et sanitaires des politiques canadiennes relatives au cannabis et les effets possibles de politiques différentes.

[Français]

Enfin, le comité doit déposer son rapport final à la fin d'août 2002. Afin de remplir adéquatement le mandat qui nous est confié, le comité a adopté un plan d'action. Ce plan s'articule autour de trois enjeux importants.

Le premier de ces enjeux est celui de la connaissance. Afin de le surmonter, notre entendrons une gamme imposante d'experts tant canadiens qu'étrangers, des milieux académique, policier, judiciaire, médicaux, sociaux et gouvernementaux. Ces auditions se tiendront principalement à Ottawa et à l'occasion, si nécessaire, à l'extérieur de notre capitale.

Le second de ces enjeux est celui du partage de la connaissance et il s'agit assurément du plus noble. Le comité désire que les Canadiens de partout s'informent et partagent l'information que nous aurons recueillie. Notre défi sera de planifier et d'organiser un système assurant l'accessibilité ainsi que la distribution de cette connaissance. Nous voudrons aussi connaître les vues de la population sur cette connaissance. Pour ce faire, nous tiendrons au printemps 2002 des audiences publiques dans divers lieux au Canada.

Enfin, comme troisième enjeu, le comité devra examiner de très près quels sont les principes directeurs sur lesquels une politique publique canadienne sur les drogues doit s'appuyer.

[Traduction]

Avant de présenter le groupe d'experts participant à l'audience d'aujourd'hui, je voudrais vous informer que le comité tient à jour un site Web, accessible à travers le site Internet du Parlement à l'adresse suivante: www.parl.gc.ca. On y trouve toutes les délibérations du comité, ainsi que les mémoires de nos témoins et la documentation argumentaire qu'ils ont jugée utile de nous fournir. Nous tenons également un répertoire de plus de 150 liens avec des sites pertinents.

[Français]

J'aimerais dire quelques mots au sujet de la salle où nous tenons notre séance d'aujourd'hui. Cette salle, identifiée comme la salle des peuples autochtones, fut aménagée en 1996 par le Sénat pour rendre hommage aux peuples qui, les premiers, ont occupé le territoire de l'Amérique du Nord et qui, encore aujourd'hui, participent activement à l'essor du Canada. Quatre de nos collègues au Sénat représentent fièrement et dignement ces peuples.

Aujourd'hui nous examinons deux importantes facettes du monde du contrôle des drogues illicites. Dans un premier temps, nous examinerons les programmes fédéraux de répression et ensuite nous tenterons de mieux comprendre l'univers du terrorisme et ses relations avec les drogues illicites.

[Traduction]

Nous accueillons ce matin un premier groupe d'experts de la Gendarmerie royale du Canada. Suite à votre témoignage, nous vous ferons parvenir, pour compléter la discussion d'aujourd'hui, des questions écrites auxquelles nous vous saurions gré de répondre. Ces documents seront postés sur notre site Web.

Vous avez la parole, monsieur Lesser.

M. R.G. Lesser, surintendant principal, Gendarmerie royale du Canada: Mesdames et messieurs, merci de nous accueillir parmi vous. Je commencerai par faire un survol de la documentation qui vous a été remise au début de la semaine dernière sur le problème de la drogue au Canada en l'an 2000.

Le rôle et le mandat de la GRC portent sur l'application des lois, la prévention du crime et le maintien de la paix, de l'ordre et de la sécurité. Dans le cadre de la stratégie canadienne antidrogue, nous avons un rôle et un mandat dans quatre secteurs privilégiés, qui sont: les programmes de prévention, l'application des lois et le contrôle, la coordination nationale et la coopération internationale.

Je vais vous citer quelques chiffres tirés du programme des Nations Unies pour le contrôle international des drogues, afin que vous ayez un genre d'instantané de l'évolution mondiale du problème des drogues illicites entre 1999 et 2000. Toutes les données sont tirées de leur plus récent rapport sur l'an 2000.

En 2000, 70 p. 100 de la production mondiale d'opium provenait de l'Afghanistan et 23 p. 100 du Myanmar. Le Myanmar est le principal fournisseur d'héroïne du Canada. La culture mondiale de cocaïers et la production potentielle de cocaïne sont demeurées plus ou moins stables en 2000, bien que l'on ait constaté un glissement de la production en Bolivie et au Pérou en faveur de la Colombie. Les efforts de la Bolivie et du Pérou dans le domaine de l'application de la loi explique en grande partie ce changement.

La culture mondiale du cannabis révèle une hausse de 35 p. 100 en 1999, ce qui porte à croire que la production et le trafic sont toujours très répandus.

Les saisies effectuées en 1999 révèlent qu'un tiers de toute la drogue a été saisie en Amérique du Nord et un quart en Europe de l'Ouest. Les taux d'interception de 1999 étaient de 39 p. 100 pour la cocaïne et de 15 p. 100 pour les opiacés, principalement l'héroïne. Les saisies de STA - c'est-à-dire les substances psychotropes du type amphétamines, habituellement l'ecstasy - ont plus que doublé en 1999 par rapport à l'année précédente. Les saisies de cannabis ont augmenté de 33 p. 100, comparativement à 14 p. 100 pour les opiacés, alors que les saisies de cocaïne ont diminué de 6 p. 100.

La tendance de la décennie 1990-1999 révèle que l'usage des STA ou des substances psychotropes du type amphétamines augmente à un taux moyen annuel de 30 p. 100, contre 6 p. 100 pour le cannabis, 5 p. 100 pour l'héroïne, 4 p. 100 pour la résine de cannabis et 3 p. 100 pour la cocaïne. Manifestement, ce sont des drogues qui ont le vent en poupe.

Selon les responsables du programme des Nations Unies pour le contrôle international des drogues, 180 millions de personnes usent de drogues illicites dans le monde, dont 144 millions pour ce qui est du cannabis, 29 millions pour les STA, 14 millions pour la cocaïne et 9 millions pour l'héroïne. La consommation de cannabis et de STA a enregistré la hausse la plus forte en 1999.

J'aimerais m'arrêter sur le lien entre le crime organisé, le trafic de drogue et le terrorisme. J'ai examiné les témoignages devant le House Committee on Crime des États-Unis au cours du mois de décembre 2000. Je cherchais plus particulièrement un témoignage donné avant le 11 septembre.

Il ressort de ce témoignage que l'Armée républicaine irlandaise (IRA) et la Real IRA se sont associés à l'industrie des narcotiques du Moyen-Orient. Le Parti des travailleurs du Kurdistan (PKK) passe pour racketter les trafiquants de drogue. Selon les autorités françaises, le PKK passe en contrebande 8 p. 100 de l'héroïne qui entre à Paris. Le trafic du hachisch, qui circule surtout dans l'est du Canada, est contrôlé de manière générale par le Hezbollah qui l'exporte de la vallée de Bekka. Les forces armées révolutionnaires de la Colombie, les FARC, rackettent les trafiquants et participent à grande échelle à la transformation de la cocaïne. La Colombie est le principal fournisseur de cocaïne du Canada.

On a souvent entendu dire que les talibans rackettent tous les aspects du commerce de la drogue en Afghanistan. On estime qu'ils imposent les récoltes d'opium à hauteur de 12 p. 100 et les laboratoires d'héroïne à hauteur de 70 $ par kilo, et qu'ils délivrent aux pourvoyeurs un permis de transport au tarif de 250 $ par kilo, ce qui représente, au total, un montant annuel de 75 millions de dollars américains.

Le commerce de la drogue représente toujours la principale source de revenu pour la majorité des groupes du crime organisé et des gangs au Canada. L'ecstasy, ou MDMA, est une drogue de plus en plus répandue, qui rapporte d'énormes profits aux trafiquants canadiens, au même titre que le cannabis, l'héroïne et la cocaïne. Le marché des drogues illicites au Canada a le potentiel de générer des revenus de plus de 4 milliards de dollars au niveau de la vente en gros et de 18 milliards de dollars au niveau des revendeurs.

Les groupes du crime organisé sont les principaux responsables du trafic des stupéfiants et autres drogues au Canada. Les groupes organisés de souche asiatique détiennent toujours le monopole de l'importation d'héroïne au Canada, qui est une activité centrée principalement sur la côte Ouest. Ils ont également intensifié leurs activités liées au trafic de cocaïne et de marihuana. Ils ont tout particulièrement diversifié leurs activités et sont maintenant impliqués dans le commerce de l'ecstasy. On a ici un excellent exemple de la façon dont le crime organisé s'adapte à toutes les situations lui permettant de faire de l'argent. Ces groupes ne se focalisent plus uniquement sur une classe de drogue illégale particulière, ni d'ailleurs sur une quelconque substance.

Les groupes organisés de souche italienne continuent de participer activement à l'importation et à la distribution à grande échelle de stupéfiants. Ils participent avec d'autres groupes du crime organisé à la contrebande de stupéfiants au Canada et au blanchiment des produits du commerce de la drogue. Les trafiquants colombiens continuent de contrôler une très grande partie du marché de la cocaïne dans l'est et dans le centre du Canada. Les bandes de motards hors-la-loi, notamment les Hell's Angels, participent toujours activement à l'importation et à la distribution de cannabis, de cocaïne et de stupéfiants synthétiques dont l'ecstasy est le parfait exemple.

Il y a aussi des entrepreneurs canadiens et étrangers qui sont d'importants fournisseurs du marché clandestin au Canada. À l'échelle internationale, des groupes organisés d'Israël et des Pays-Bas sont responsables de l'importation de la majorité de l'ecstasy au Canada en provenance d'Europe.

Nos estimations de ce que consomment les Canadiens ou de ce qui est importé en contrebande au Canada chaque année sont les suivantes: environ 100 tonnes de haschich, 15 tonnes de cocaïne et six tonnes de haschich liquide. La production intérieure de marihuana atteint la quantité astronomique de 800 tonnes. Et l'on estime que la consommation d'héroïne est d'une à deux tonnes.

En complément de ces informations générales sur l'approvisionnement international et les taux de consommation, je vais maintenant parler de deux sondages réalisés parmi la population estudiantine du Manitoba et de l'Ontario. Ils font ressortir des tendances très préoccupantes en matière d'usage de drogues chez les jeunes.

Il ressort de l'étude d'octobre 2001 de la Addiction Foundation of Manitoba que plus de la moitié des élèves considèrent que la consommation d'alcool et de drogues constitue un problème important dans leur école. Neuf pour cent d'entre eux ont connu des problèmes modérés ou graves parce que des membres de leurs familles consommaient de la drogue. Quatre-vingt-un pour cent d'entre eux ont consommé de l'alcool au cours de la dernière année, et 40 p. 100 ont déclaré avoir consommé de la drogue pendant la même période.

Parmi ceux qui ont fait usage de drogues, 58 p. 100 l'ont fait dans des voitures et 48 p. 100 pendant les heures scolaires régulières. On se méprend lorsqu'on pense que les gens prennent une taffe seulement pendant les week-ends, en privé. En fait, les gens fument dans les voitures tout en consommant de l'alcool, ce qui a parfois des conséquences tragiques. Les élèves fument avant, pendant et après la classe. Et cela a un effet direct sur leur capacité d'apprentissage.

Le sondage manitobain a également fait ressortir que la plupart des élèves ne tolèrent pas la conduite en état d'ébriété. Toutefois, ils sont moins préoccupés par la consommation de cannabis au volant. Les conclusions du rapport font état de la nécessité d'étendre les efforts de prévention contre l'abus de substances intoxicantes et d'améliorer les programmes d'intervention. J'y reviendrai tout à l'heure. Le rapport fait également ressortir qu'il faut améliorer les initiatives éducatives sur les risques associés à la conduite avec facultés affaiblies, peu importe la substance consommée. Selon l'étude, les risques d'avoir un accident quand on plane au volant sont comparables à ceux que l'on court lorsqu'on conduit en état d'ébriété.

Le sondage réalisé auprès des élèves ontariens est également déroutant. On constate une forte hausse de l'usage des drogues, quelles qu'elles soient, depuis 1993. La consommation abusive d'alcool a progressé de 18 à 28 p. 100. La consommation de cigarettes a presque doublé pour atteindre 28 p. 100. Celle du cannabis a plus que doublé et atteint 29 p. 100. Un tiers des élèves rapportent qu'ils ont déjà consommé du cannabis. L'ecstasy a connu une progression phénoménale, passant de 0,6 p. 100 à 5 p. 100. La consommation d'hallucinogènes est passée de 3 à 14 p. 100. On a lieu de trouver très préoccupant les chiffres concernant ceux qui ont rapporté faire usage de quatre drogues ou plus; leur pourcentage est passé de 8 à un ahurissant 27 p. 100.

Malheureusement, les seules statistiques qui sont en régression sont celles qui concernent les élèves qui ne consomment pas de drogues. Le chiffre est tombé de 36 à 27 p. 100, et l'on est donc passé de près d'un tiers à près d'un quart aujourd'hui. Nous sommes manifestement à une époque où les jeunes voient dans les drogues une solution à leurs problèmes existentiels.

Le sondage de 1999 effectué en Ontario concernait des élèves de septième, neuvième, onzième et treizième années. Les statistiques font ressortir une progression parmi ceux qui déclarent faire un usage incontrôlé de cannabis, le pourcentage étant passé de 6 à 11 p. 100.

On constate aussi une progression du pourcentage de ceux qui ont tenté de réduire leur consommation de cannabis, de 31 à 43 p. 100, mais ce qui est moins rassurant, c'est que cela n'indique pas la quantité de cannabis consommée. Tout aussi inquiétant est le fait que le pourcentage des élèves qui reconnaissent trois indices de problème de consommation est passé de 2 à 7 p. 100.

Comment expliquer cela? Selon les chercheurs, il y a trois grandes raisons. Premièrement, on constate que la perception du risque de danger chez les intéressés s'est atténuée. Autrement dit, par rapport à ce que pensaient leurs homologues il y a une décennie, les élèves ne considèrent pas que les drogues sont aussi dangereuses. Le pourcentage de ceux qui considèrent qu'essayer la cocaïne est risqué est tombé de 43 à 34 p. 100. Et ceux qui considèrent qu'il y a un risque élevé à consommer régulièrement de la marihuana, par opposition à un usage occasionnel, ne représentent plus 73 p. 100, mais seulement 52 p. 100.

La deuxième raison est l'atténuation de la désapprobation morale envers la consommation de drogues. Cette évolution est considérée comme une cause de la progression phénoménale de l'usage de drogues par les élèves. Le pourcentage de ceux qui désapprouvent la consommation de cocaïne est passé de 55 à 42 p. 100 et, pour ce qui est de la consommation régulière de marihuana, ceux qui désapprouvent cette habitude ne sont plus 61 p. 100 mais 43 p. 100.

La troisième raison est l'augmentation de la perception de disponibilité de la drogue. Autrement dit, les recherches démontrent que les élèves se rendent compte qu'ils peuvent plus facilement se procurer de la drogue et que, par conséquent, ils consomment plus. Parmi les élèves qui ont rapporté que la cocaïne était facile à obtenir, on a relevé une augmentation de la consommation, qui est passée de 14 à 20 p. 100. Dans la même veine, parmi les élèves qui ont déclaré trouver facile de se procurer du cannabis, l'usage de cette drogue a augmenté de 29 à 53 p. 100.

On voit alors à quel point brillent par leur absence les informations qui devraient être données sur les dangers des drogues, quelle que soit la substance et qu'elle soit légale ou non. Mais silence, on n'entend rien dire du tout à ce propos.

Quelle est l'approche de la GRC en matière de drogues? Pour nous, c'est l'impact que peuvent avoir les programmes de sensibilisation et de prévention qui est la clé de la réussite dans notre lutte contre l'abus de drogues. Je vais souligner le potentiel des programmes de sensibilisation et de prévention qui, selon nous, sont trop rares au Canada.

Les programmes de prévention ne peuvent réussir que s'il y a réduction de l'offre. On a pu voir dans l'étude sur l'Ontario que plus l'offre est importante, plus les gens sont susceptibles de consommer des drogues.

Pour la GRC, le traitement de ceux qui importent, produisent et revendent des stupéfiants est du ressort des organismes d'application de la loi et du régime de justice pénale. Les toxicomanes représentent surtout, mais non exclusivement, un problème pour le système de soins de santé. Le statut illégal d'une substance n'est qu'une entrave dont se jouent les organisations criminelles. Le profit est ce qui les motive. De nombreux exemples montrent que le crime organisé tire des profits colossaux du trafic de substances illégales.

Comment décide-t-on par où commencer? Cette diapositive simplifie le processus pour une meilleure compréhension. Je vais la passer en revue.

Vous pouvez voir en bas, à gauche, qu'il y a tout un éventail d'intervenants: drogues, douanes et accise, produits de la criminalité, services généraux et maintien de l'ordre. Il s'agit des unités spécialisées qui travaillent dans ces domaines.

Vous noterez que nous avons changé notre façon de travailler. Nous effectuons des enquêtes axées sur des projets - A, B ou C. Autrement dit, nous nous attaquons au crime organisé, qui ne se spécialise plus, comme je l'ai signalé au début de mon exposé, dans une drogue ou un commerce particulier. Les différents groupes du crime organisé font le commerce de n'importe quelle drogue disponible, et ils s'occupent aussi bien d'immigration clandestine que de cartes de crédit frauduleuses. Pour cette raison, nous avons mis en place des groupes multidisciplinaires afin de disposer de l'expertise nécessaire pour contrer ces divers types d'activités illicites.

Ces unités exposent et produisent des informations qui sont traitées selon la procédure appliquée en matière de renseignement afin d'identifier les principales menaces présentes dans tout le pays. La haute direction, les agents de la police criminelle et ceux qui dirigent les divisions d'un bout à l'autre du Canada explorent et évaluent ces principales menaces. Les priorités nationales sont établies à partir de ces évaluations.

Ces mêmes responsables examinent les priorités nationales - je mentionnerais plus tard celles qui ont été établies cette année - et ciblent différents groupes particuliers dans ce cadre. Nous les ciblons spécifiquement.

S'il est déterminé que les bandes de motards hors-la-loi constituent une priorité nationale, nous allons nous intéresser en particulier aux Hell's Angels, voire à une de leurs sections locales. De cette façon, nous affinons et nous ciblons nos priorités. Comme vous le voyez, il y a une boucle de rétroaction sur les renseignements recueillis qui repasse par le système de renseignements. Ainsi, nous réévaluons, nous modifions et nous reciblons les activités, le cas échéant.

Nos priorités stratégiques nationales actuelles sont les bandes de motards hors-la-loi, les groupes organisés de souche asiatique, les groupes organisés de souche italienne et les groupes organisés de souche est-européenne. On parle ici de cibles nationales et non de cibles en matière de drogues. Il s'agit des cibles nationales de la GRC. Ces quatre groupes sont impliqués dans tous les commerces. Mais, vous le constaterez, ils le sont aussi dans le trafic de drogues illicites.

Combien de personnes à la GRC sont affectées à la lutte antidrogue? Quand j'entends certains reportages ou que je lis certains articles sur ce que l'on qualifie de guerre contre la drogue, je ne sais jamais si je dois rire ou pleurer. Regardez ce tableau et vous constaterez que nos ressources n'ont pas beaucoup changé depuis 1987. En fait, cette année, notre capacité réelle est inférieure à celle que nous avions en 1987.

Nos crédits sont toujours basés sur les anciens niveaux de financement qui ne tiennent pas compte des millions de dollars qu'il faut maintenant dépenser pour engager une action en justice. Et non seulement dépensons-nous des millions de dollars pour porter des affaires devant les tribunaux, mais une fois rendus là, ce sont encore des millions de dollars qu'il faut dépenser pour avoir accès aux dossiers.

Je dirais qu'au Canada, ce n'est pas une guerre que nous menons contre le crime. Déjà, les escarmouches sont rares, alors la guerre...

Combien d'argent du gouvernement fédéral la GRC dépense-t-elle? La réponse est approximativement 72 millions de dollars par an. Cela n'apparaît pas, je m'en excuse, dans la version française, mais dans la version anglaise, vous pouvez voir qu'il est question de «supply reduction», autrement dit de réduction de l'offre.

Nous avons examiné cette activité avec le vérificateur général et nous en sommes arrivés à des dépenses totales de 164 millions de dollars. Environ 9 p. 100 de l'activité de l'unité chargée des produits de la criminalité est liée aux drogues et au suivi d'enquêtes sur la drogue. Douanes et Accise ainsi que d'autres unités fédérales sont également impliquées dans ce domaine.

Nous consacrons 4 millions par an au niveau fédéral à la réduction de la demande. Je reviendrai dans un instant à notre programme de réduction de la demande.

La diapositive suivante vous donnera une idée d'où se trouvent nos ressources au Canada. Les chiffres entre parenthèses représentent le nombre des coordonnateurs nationaux de la sensibilisation qui sont chargés des programmes de coordination de la prévention. La plupart de nos ressources se situent en Colombie-Britannique, en Ontario et au Québec, ce qui n'a rien de surprenant.

Nous avons choisi la période 1997-2000 comme base de notre rapport sur les drogues saisies pour faire une analyse des tendances. Vous remarquerez que les saisies d'héroïne ont substantiellement augmenté pendant cette période de quatre ans. Les saisies de cocaïne sont restées globalement inchangées. Le nombre des saisies de LSD a chuté substantiellement, de 25 000 en 1997 à juste un peu plus de 2 000 l'année dernière. Toutefois, la consommation de LSD a été remplacée par celle de l'ecstasy. Il y a tout juste quatre ans, nous avions saisi environ 10 000 unités d'ecstasy; l'année dernière nous avons saisi plus de 2 millions de comprimés.

Quand j'emploie le mot nous, je veux dire la GRC, l'Agence des douanes et du revenu du Canada, la Sûreté du Québec, la police municipale de Montréal, la Police provinciale de l'Ontario et les services de police de Toronto.

Les saisies de marihuana ont diminué, passant d'environ 50 000 kilos il y a quatre ans à 21 000 kilos en 2001, mais il faut savoir que, parallèlement, les saisies de plantes de marihuana ont doublé au cours des quatre dernières années. Plus d'un million de plantes de marihuana ont été saisies en 2001. Ce chiffre démontre l'approche proactive de la GRC qui cible les cultures plutôt que d'attendre que les gens vendent leur herbe.

En ce qui concerne le haschich, l'activité a eu des hauts et des bas au cours des quatre dernières années, mais cela est principalement dû à la diversité des saisies. Le haschich est habituellement saisi par conteneurs et il s'agit d'expéditions de plusieurs tonnes. En deux ou trois saisies, il est possible de confisquer plusieurs tonnes. Les années où nous n'avons pas réussi de saisies, les chiffres font une chute importante. Cela n'a rien à voir avec la quantité qui est effectivement sur le marché, c'est simplement lié aux enquêtes.

Un grand nombre d'entre elles prennent deux, trois, quatre ans pour aboutir. Ce sur quoi nous travaillons cette année ne portera probablement pas fruit avant trois ou quatre ans. Vu les lois actuelles contre le crime organisé, les organisations criminelles doivent avoir été impliquées dans des activités criminelles depuis au moins cinq ans. Par conséquent, les enquêtes doivent durer au moins ce temps-là pour que nous puissions porter des accusations.

En ce qui concerne le haschich liquide, il y a eu une évolution en dents de scie. Il provient généralement de la Jamaïque, mais les quantités sont restées pratiquement au même niveau ces quatre dernières années.

Passons maintenant aux personnes accusées par la GRC. Ces accusations ont été portées par des contractuels en uniforme travaillant dans des détachements municipaux comme ceux de Burnaby et de Surrey en Colombie-Britannique et dans toutes les provinces, sauf le Québec et l'Ontario. Essentiellement, le total des accusations liées à l'héroïne, portant généralement sur son commerce, est resté plutôt stable au cours des 10 dernières années. Les accusations liées à la cocaïne, bien qu'elles portent principalement sur son commerce, ont légèrement progressé en l'an 2000, mais globalement, le total reste relativement stable. Les accusations liées à la marihuana, en particulier à la possession de marihuana, vu l'intérêt du comité pour la question, ont progressé assez régulièrement entre 1990 et 1992. On a constaté une chute remarquable en 1998, puis le nombre a remonté à des niveaux quasi normaux au cours de l'année 2000. Je souligne ce point car beaucoup de gens, je le sais, laissent entendre que les corps policiers locaux et la GRC se concentrent sur les simples cas de possession de marihuana. En examinant les dossiers des gens accusés de possession de marihuana, nous avons découvert qu'il n'y avait eu que 180 cas dans tout le pays l'année dernière. Ces accusations étaient généralement associées à la culture d'environ 200 plantes ou moins et se limitaient à la simple possession. Au lieu de porter des accusations de trafic, on les a ramenées à des accusations de simple possession. C'est la même chose que lorsque les Douanes saisissent de la marihuana sur des gens qui passent la frontière; comme on ne peut pas porter des accusations d'importation, on les ramène à la simple possession. Au niveau fédéral nous dénombrons environ 180 accusations.

La diapositive suivante se rapporte au Service de la sensibilisation aux drogues de la GRC où l'on compte 31 postes équivalents temps plein. Quatorze ont été comblés dans le cadre de la Stratégie canadienne antidrogue à la fin des années 80. Pour les autres, nous avons fait appel à des gens qui travaillaient dans le secteur de l'application de la loi, à cause de notre conviction profonde de l'importance des activités de prévention.

Nous disposons d'un budget de 4 millions de dollars. Cela ne couvre pas nombre d'activités menées par le personnel en uniforme, par exemple, à la demande d'écoles, d'associations communautaires ou d'associations sportives. Cela représente quelque 10 000 présentations par an. Ces chiffres et ces heures-personnes ne sont pas pris en compte dans le budget de 4 millions de dollars. Par conséquent, ces 4 millions sont principalement affectés aux 31 employés à temps plein dont on vient de parler.

Nous avions élaboré un excellent programme canadien en Nouvelle-Écosse, en collaboration avec la Nova Scotia Addictions Foundation, appelé Contribution de la police à l'éducation communautaire. Nous faisions partie, avec un pharmacien, un médecin, une infirmière et quelques athlètes, d'un groupe qui allait dans les écoles pour parler aux élèves de l'influence des camarades, des raisons pour lesquelles certains se sentent obligés de consommer des drogues, du vol et de différents sujets touchant la morale ainsi que d'autres liés à la consommation de drogues.

Malheureusement, suite aux compressions budgétaires, les programmes ont été coupés. Les crédits pour les évaluations, pour l'extension ou pour l'amélioration du programme n'étaient plus disponibles. Nous avons été dans l'impossibilité de continuer de financer les programmes canadiens, mais il faut reconnaître que la GRC et toutes ses divisions ont su choisir un bon programme de remplacement avec DARE, le programme Drug Abuse Resistance Education américain. Il s'agissait d'un programme clef en main.

Notre budget ne nous permet toujours pas de développer des programmes canadiens ni de procéder à des évaluations. Malheureusement - et c'est vraiment embarrassant - l'argent qui a dû être consacré à la formation des agents de police canadiens au programme DARE, soit un total de 250 000 $, a été fourni par les États-Unis. Le gouvernement canadien n'a financé aucune formation au programme DARE.

En revanche, nous avons toujours le programme du Bouclier autochtone, qui est issu du programme Contribution de la police à l'éducation communautaire. Ce programme a évidemment été établi à l'intention des collectivités autochtones. Nous avons des programmes qui, grâce au parrainage d'autres acteurs, se concentrent sur les drogues et sur les sports, en collaboration avec des athlètes. Je suis sûr que vous connaissez les problèmes liés aux drogues intraveineuses au Canada. Il est important de se souvenir qu'entre 10 et 20 000 usagers de drogues intraveineuses sont également des consommateurs de stéroïdes: il y a des étudiants qui se piquent dans le but d'être bons en sports ou par souci d'esthétique.

Il existe un programme qui s'appelle «Dans les deux sens: les parents, les enfants et la drogue» qui nous permet de faire passer aux parents les mêmes messages que nous avons transmis aux enfants. Nous nous rendons compte que passer une heure avec les gosses ou leur faire 17 exposés ne sert pas à grand chose, si ces enfants appartiennent à une famille de toxicomanes ou une famille où sévit la violence.

Nous visons également les parents en milieu de travail à travers un programme intitulé «Les drogues en milieu de travail». On appuie ainsi les programmes d'aide aux employés et on transmet aux parents le même message qu'aux enfants.

Que fait la GRC au niveau national au sein des collectivités? La GRC est membre du Comité sur l'abus des drogues de l'Association canadienne des chefs de police. Nous participons également au Partenariats des secteurs de la santé et services de police, le PSSP, qui est actif dans tout le pays, aussi bien au plan national que provincial. Plusieurs organismes et associations du milieu de la santé ou des forces de l'ordre se réunissent pour étudier les problèmes communs et tenter de trouver des solutions communes. Nous collaborons étroitement avec le Centre canadien de lutte contre l'alcoolisme et la toxicomanie. Nous coopérons également avec le Réseau communautaire canadien de l'épidémiologie des toxicomanies, le RCCET, qui est présent dans 14 endroits au Canada pour examiner les hospitalisations liées à la drogue et les tendances en matière de consommation de drogues d'un bout à l'autre du pays. Malheureusement cette initiative est très mal financée, voire pas financée du tout, et d'une façon générale, on peut dire que les gens consacrent leurs soirées et leurs week-ends à ce genre d'initiatives.

Nous avons également été impliqués dans les consultations sur l'usage médicinal de la marihuana. Nous siégeons au comité fédéral, provincial et territorial sur l'usage de drogues injectables, et nous avons participé à des groupes qui examinent la possibilité de lancer un projet de recherche axé sur l'établissement d'un site d'injection supervisé au Canada. La GRC participe ainsi à un éventail de programmes qui ne portent pas uniquement sur l'application de la loi.

Je voudrais maintenant résumer les principales résolutions adoptées en deux ans par l'Association canadienne des chefs de police. La GRC est membre de cette association et nous appuyons fermement ces résolutions.

En 1999, nous sommes intervenus auprès des gouvernements dans le but de faire appliquer la Stratégie canadienne antidrogue. Nous avons demandé des programmes de réduction de la demande et de lutte contre le crime organisé. Nous avons souligné l'utilité de désigner un champion pour diriger la Stratégie canadienne antidrogue, tout en notant que ses objectifs pourraient être atteints grâce à la recherche et à l'élaboration d'une législation à l'appui de la détection de l'affaiblissement des facultés dû aux drogues. Nous nous sommes battus pour faire adopter des mesures de justice alternative à appliquer dans les cas de déclarations sommaires de culpabilité dans les dossiers de possession de cannabis.

En 2000, l'ACCP a adopté des résolutions pressant les gouvernements de faire de la Stratégie canadienne antidrogue une priorité nationale; de démontrer un leadership fédéral en nommant un champion pour diriger la Stratégie canadienne antidrogue; et d'édicter des lois appuyant le développement des capacités nécessaires pour déterminer le niveau d'affaiblissement des facultés dû aux drogues.

En terminant, je vous renvoie à une lettre au rédacteur en chef qui a paru dans l'Ottawa Citizen il y a plusieurs mois. Une jeune femme, Jessica Bath, déclarait qu'elle n'oublierait jamais la mort tragique de Stan Thompson, pour qui elle en pinçait à l'école élémentaire.

Stan Thompson avait 18 ans quand, avec quatre autres adolescents de Kanata, il a été tué dans un terrible accident de voiture à Perth un beau jour d'été. Un jeune a été jugé responsable de cet accident mortel et a purgé huit mois d'une peine de 12 mois de prison. La consommation de cannabis et la conduite en état d'ébriété étaient la cause de l'accident.

La lettre de Jessica à l'Ottawa Citizen était essentiellement une «déclaration de la victime» où elle décrivait la façon dont le décès de Stan a affecté sa vie. Elle terminait en disant que la vie devait continuer.

L'année de la mort de Stan, son père, Greg Thompson, est allé dans les écoles secondaires locales pour parler de l'accident, dire pourquoi les choses avaient mal tourné et comment la tragédie aurait pu être évitée. Il nous a raconté l'histoire et nous a dit ce qu'il endurait jour après jour.

Son message est que la consommation de marihuana affecte et affectera toujours les facultés de quelqu'un qui est au volant. Il a supplié les jeunes de ne pas le faire. Jessica a rencontré le père de Stan après son exposé et, les yeux pleins de larmes et la voix tremblante, lui a dit qu'elle avait connu son fils. Que peut-on dire à un père qui a perdu son fils?

La marihuana n'est pas une substance bénigne. Il y a très peu de recherches qui pourraient permettre à quiconque de déterminer le niveau de l'incapacité liée à la marihuana et l'affaiblissement des facultés de ceux qui en fument et conduisent, et encore moins le degré d'incapacité à conduire liée à la consommation de marihuana et d'alcool. Nous avons vu dans le sondage effectué au Manitoba que plus de la moitié des jeunes qui consomment de la marihuana le font dans des automobiles et pendant les heures de classe.

Il n'existe pas de moyen technique ou scientifique pour mesurer l'incapacité provoquée par la marihuana. Nous n'avons ni la technologie, ni les données scientifiques, ni la recherche nécessaires. Nous n'avons non plus la législation qu'il faudrait.

Des études faites en Colombie-Britannique révèlent la présence de marihuana dans le corps de 12 à 14 p. 100 des conducteurs impliqués dans des accidents automobiles mortels. Le gouvernement du Québec et la Société de l'assurance automobile du Québec effectuent actuellement des enquêtes routières dans le cadre desquelles des volontaires soumettent des échantillons d'urine ou de sang. Les résultats de ces tests montrent la présence de marihuana dans les échantillons prélevés sur 12 à 14 p. 100 de ces conducteurs. On se rend compte d'après les études dont nous avons parlé et qui ont été menées auprès de jeunes que la consommation de la marihuana est très élevée.

On n'informe pas les gens des dangers de la consommation de drogues. Aucun message ne laisse entendre que l'héroïne et la cocaïne peuvent ne pas faire partie d'un style de vie sain. Rien, on se tait. Il n'est donc pas très surprenant que les jeunes considèrent que de plus en plus de gens acceptent la consommation de drogues comme un mode de vie possible, et que les gens jugent les drogues moins dangereuses que précédemment. Malheureusement, le seul message vient de ceux qui cherchent à libéraliser la consommation de drogues. Or, ce sont des gens qui oublient souvent de prendre sérieusement en compte les conséquences d'une telle décision.

Le sénateur Kenny: Je vous souhaite la bienvenue, monsieur le surintendant. Nous sommes heureux de vous avoir parmi nous ce matin. Nous vous remercions de nous avoir fait parvenir de la documentation à l'avance. Vous avez fait un exposé très intéressant.

Dans le cours de cet exposé, vous avez fait référence à la situation aux États-Unis et vous avez parlé de la «guerre contre les drogues», comme on dit là-bas. À votre avis, êtes-vous impliqué dans une guerre contre les drogues ici, au Canada?

M. Lesser: Cela n'a jamais été une politique officielle du gouvernement. Nous ne possédons pas les ressources nécessaires pour entreprendre une guerre. Quand j'ai débuté dans la lutte antidrogue au début des années 70, nous nous rendions dans les écoles dans le cadre de programmes de prévention. Nous avons toujours été d'avis qu'il est utile d'avoir un assortiment de programmes. À Vancouver, par exemple, ils s'appuient sur les quatre piliers de la prévention: la lutte, le contrôle, le traitement et ensuite la réduction des préjudices. C'est cette combinaison de programmes qui aboutira le mieux à assurer à nos enfants un mode de vie sain. La lutte antidrogue, à elle seule, n'a jamais été considérée comme une réponse adéquate au problème.

Le sénateur Kenny: Comment décririez-vous la différence entre les approches canadienne et américaine?

M. Lesser: Les Américains, jusqu'à tout récemment, ont plutôt privilégié les mesures de coercition. Je ne peux pas parler au nom du gouvernement américain, mais cela semble être aussi un élément de leur politique étrangère, notamment dans leurs activités en Amérique du Sud. Ce n'est pas l'approche du Canada. Notre approche globale de ces problèmes, les drogues et autres, a été très similaire, c'est une approche plus axée sur les droits de la personne.

Le sénateur Kenny: Êtes-vous à l'aise avec cette approche?

M. Lesser: Si elle était équilibrée et «exécutée», si elle constituait une priorité et si elle faisait place à la prévention, oui, je serais à l'aise.

Le sénateur Kenny: Je n'ai pas compris votre réponse. Pourriez-vous répéter?

M. Lesser: À mon avis, mettre fortement l'accent sur la coercition n'est pas la bonne réponse. J'hésite à employer le mot équilibre, car cela laisse entendre qu'il y a deux façons de s'attaquer au problème. Si l'on songe au programme à quatre volets mis en oeuvre, comme je l'ai mentionné, à Vancouver, on se rend compte que le problème a quatre facettes.

Au Canada, les gouvernements national, provinciaux et locaux doivent être impliqués aux quatre niveaux. Il faut que la police, le ministère de la Santé et les ministères de l'Éducation soient tous du même côté. Il nous faut un solide programme national de prévention de la toxicomanie.

Quel que soit le statut légal d'une substance particulière, les substances psycho-actives sont dangereuses en soi, et il y a des conséquences pour les gens qui les consomment. Selon nous, il n'existe pas de programme national de prévention qui soit correctement financé. Si on ajoutait un programme national de prévention aux composantes qui existent au Canada, je me montrerais alors très en faveur de la position du Canada.

Le sénateur Kenny: Je vois. J'ai examiné plusieurs des chiffres que vous nous avez donnés. La tranche supérieure de la population consommatrice est de 30 000. Est-ce exact?

M. Lesser: La tranche supérieure?

Le sénateur Kenny: Le nombre de consommateurs, dans la population, se situe entre 25 000 et 30 000 et donc, selon votre estimation, la tranche supérieure est de 30 000 consommateurs de drogues au Canada?

M. Lesser: Je ne pense pas avoir dit cela.

Le sénateur Kenny: Quel est leur nombre alors?

M. Lesser: On ne sait pas combien il y a de consommateurs de drogues au Canada. Je suis au courant d'estimations voulant qu'il y ait 125 000 utilisateurs, rien que pour les drogues injectables. Le pourcentage des usagers de marihuana est de 30 à 40 p. 100 dans la population des adolescents. Je ne sais pas d'où vient ce chiffre.

Le sénateur Kenny: Il s'agit des consommateurs d'héroïne au Canada, dont le nombre est estimé à 25 ou 30 000.

M. Lesser: Oui, il s'agit seulement des consommateurs d'héroïne.

Le sénateur Kenny: Et le nombre total de consommateurs de drogue? Je vois ici le chiffre de 18 milliards de dollars. J'essaie de diviser par le nombre de consommateurs de drogues. Il me semble que c'est une somme extraordinaire, quel que soit le nombre de consommateurs de drogues qu'il puisse y avoir.

M. Lesser: C'est parce qu'elle ne correspond pas seulement au prix payé pour acheter des drogues. Cela englobe le coût des effractions, le vol de biens divers, les agressions et les coûts médicaux connexes. Cette somme ne correspond pas simplement à ce que paient effectivement les gens, à ce qu'ils donnent aux trafiquants pour acheter de la drogue, mais plutôt au coût total de l'industrie de la drogue, qui pénètre pratiquement tous les aspects de notre tissu social.

Le sénateur Kenny: Cela m'amène à vos remarques sur le crime organisé. Pour paraphraser, vous avez dit que le crime organisé va là où est l'argent?

M. Lesser: C'est exact.

Le sénateur Kenny: Que peut-on faire pour éliminer les profits que certains peuvent tirer du trafic de drogues?

M. Lesser: Je ne pense pas que ce soit possible. Comment peut-on éliminer les profits tirés de l'utilisation frauduleuse des cartes de crédit ou des activités boursières? Il faut s'en remettre à l'éducation de la population en général. Il est possible aussi de prendre des mesures préventives afin de réduire ces activités. Il y a des initiatives sur le plan de l'application des lois. Il y a des initiatives qui s'adressent aux véritables toxicomanes, pour les aider et faire en sorte qu'ils n'aient pas à recourir au crime pour obtenir de l'aide médicale. L'alcool est là depuis longtemps et le crime organisé continue de réaliser d'énormes bénéfices grâce au trafic illicite de l'alcool et du tabac.

Le sénateur Kenny: Pourquoi font-ils cela? Ça ne coûte pas très cher de fabriquer un litre d'alcool.

M. Lesser: Non, c'est vrai, mais entre 40 et 50 p. 100 part en taxes.

Le sénateur Kenny: Plus que ça.

M. Lesser: On pourrait réduire les prix d'un montant équivalent. Au Québec, l'alcool illégal qui était produit était aussi bon que n'importe quel produit Seagram.

Il y a moins de contrebande entre les États-Unis et le Canada aujourd'hui, depuis que certaines taxes ont été abaissées et que les mesures d'application de la loi ont évolué. Je ne suis pas expert en criminologie, mais il me semble que les gens préfèrent réaliser de petits bénéfices illégalement que de consacrer leur temps et leur énergie à une activité très semblable, mais légale.

Le sénateur Kenny: Si un concurrent pénétrait le marché et vendait de la marihuana à prix coûtant, le crime organisé ne s'y intéresserait plus n'est-ce pas?

M. Lesser: Tout dépend de ce que serait le coût. Si le Canada se chargeait de la culture de la drogue et de l'approvisionnement, le coût serait assez élevé. Il faudrait que la norme de qualité de la drogue soit préservée et pour cela, il faudrait que les gens soient rémunérés au taux des salaires gouvernementaux pour la cultiver, l'inspecter et la transformer en belles petites cigarettes. Il faudrait en outre que les employés chargés du transport et de la livraison touchent des salaires syndicaux. Les Hell's Angels ne versent pas de salaires syndicaux, et la Colombie ne s'occupe pas de ses cultivateurs.

Le sénateur Kenny: Mais ils s'en tirent beaucoup mieux n'est-ce pas?

M. Lesser: Ils fournissent un meilleur produit.

Le sénateur Kenny: Non, je veux dire que leur bénéfice est supérieur.

M. Lesser: Tout est supérieur. Ils n'ont pas à observer les règlements qui nous seraient imposés en tant qu'entreprise privée ou en tant que gouvernement.

Le sénateur Kenny: Mais ils ont des marges bénéficiaires très supérieures. Poussons le raisonnement, disons que ceux qui sont impliqués touchent des salaires gouvernementaux, il y en a beaucoup dans cette pièce qui travaillent pour le gouvernement et qui ne gagnent pas autant qu'un trafiquant de drogues.

M. Lesser: Le trafiquant de drogues qui se trouve en haut de l'échelle fait sans doute plus d'argent, mais ce n'est pas le cas de ceux qui sont au bas de la hiérarchie.

La police de la ville de Vancouver estime qu'il y a entre 6 000 et 8 000 unités de production dans la vallée du bas Fraser en Colombie-Britannique. Il y a des familles vietnamiennes sur lesquelles on exerce des pressions et des menaces pour qu'elles cultivent ces récoltes sans frais à leur domicile. De cette manière, les gros fournisseurs évitent les coûts de mise en culture.

Au Québec, les champs des agriculteurs sont utilisés pour faire pousser de la marihuana en plein air, et souvent ils sont menacés. Le terrain ne coûte rien. Tout ce que le cultivateur de marihuana doit faire, c'est payer la semence, attendre que ça pousse et ensuite, assumer certains frais de culture et de distribution. Je ne pense pas qu'un gouvernement puisse jamais parvenir à produire cette substance au même prix que le crime organisé.

Le sénateur Kenny: Vous ne pensez pas que cela vaudrait la peine de chercher à supprimer la motivation du profit dans le domaine de la distribution de la drogue?

M. Lesser: C'est l'une des deux, et c'est aussi la principale. Ils sont là pour l'argent et ils iront partout où c'est nécessaire pour faire de l'argent. Ils gagnent énormément d'argent à vendre des drogues ou à en faire le trafic. Si vous leur enlevez cette possibilité, ils se tourneront probablement vers d'autres activités.

Le sénateur Kenny: De quelle façon, selon vous, faudrait-il procéder pour éliminer la motivation du profit par le trafic de drogues?

M. Lesser: Nous nous attaquons à cette motivation du profit au moyen des lois. La loi qui existe permet de saisir les bénéfices tirés d'une activité criminelle. Plus il y a de saisies, moins il est intéressant pour les gens de se lancer dans une activité criminelle.

Il y a aussi la question de l'offre et de la demande. S'il n'y avait pas de demande, on n'aurait pas besoin de produire dans un pays ou dans un autre.

En ce qui concerne la cocaïne, il faut également un solide programme de prévention. Si la demande existe, il y aura des gens qui chercheront à la satisfaire. Par conséquent, il faut lutter sur les deux fronts pour éliminer le profit.

Personnellement, je n'ai pas beaucoup d'espoir en ce qui concerne certaines de nos tentatives de réadaptation. Notre objectif est de démanteler ou de perturber les activités criminelles. Souvent, nous ne parvenons, au mieux, qu'à déranger les groupes du crime organisé. Il faut les mettre au frais pour un certain temps si l'on veut vraiment perturber les groupes du crime organisé. Il faut pouvoir incarcérer les gens pendant suffisamment longtemps pour entraver l'efficacité du crime organisé. En emprisonnant les gens, on détruit leur infrastructure. Parallèlement, nous devons travailler dans le domaine de la prévention et de la saisie des bénéfices des criminels.

Le sénateur Maheu: Peut-on dire que nous ne parviendrons jamais à vendre moins cher qu'un trafiquant, sauf peut-être si l'on s'en prend aux produits de la criminalité? Est-ce au fond ce que vous dites?

M. Lesser: Il serait assez difficile de produire pour moins cher que le crime organisé.

Le sénateur Maheu: J'ai remarqué, comme plusieurs personnes me l'ont dit récemment, que dans ma tranche d'âge, qui est aussi la leur, beaucoup n'ont pas vraiment été impliqués dans le phénomène de la drogue des années 70. Mais ils ont essayé le haschich, continuent d'en consommer et ne voient absolument aucune raison de ne pas en légaliser l'usage au Canada. Certains de leurs enfants en consomment, bien sûr, et c'est en partie aussi pourquoi ils pensent ainsi.

De quelle façon, à votre avis, peut-on répondre à ces parents-là? Je suppose que ce n'est pas la majorité de la population qui pense ainsi, mais il y a un grand nombre de parents et de jeunes qui sont de cet avis. Comment réagiriez-vous à cela?

M. Lesser: Notre réponse, globalement, est de demander plus de recherches. Quand on joue avec le diable, il faut bien le connaître. Si nous voulons modifier différents mécanismes de contrôle pour diverses substances, il faudrait que nous sachions bien ce que peuvent provoquer ces substances, aussi bien à court terme qu'à long terme. Je ne pense pas que nous en sommes là.

Nous avons suivi avec beaucoup d'intérêt les débats de ce comité et du comité de la Chambre. Selon nous, un grand nombre des témoignages sont moins que rassurants. Un chercheur a déclaré publiquement, après avoir comparu devant le comité, qu'il pourrait donner 50 exemples d'études qui montrent qu'il n'y a aucun effet à long terme ou à court terme, mais qu'il pourrait aussi fournir 50 études qui montrent qu'il y a des effets à long terme et à court terme.

Rétrospectivement, voyez où nous en sommes avec le tabac. Je ne préconise pas que nous changions le règlement, il est beaucoup trop tard pour ça, mais si l'on avait su que le tabac aboutirait à provoquer 45 000 morts par an, quel type de contrôle aurait-on mis en place? On a beaucoup plus appris sur le tabac au cours des 10 dernières années qu'auparavant. Or, je ne pense pas que nous consacrions beaucoup de temps à l'étude de la marihuana ou à l'étude des problèmes de drogues. Je demanderais aux parents dont vous parlez ce qu'ils savent véritablement au sujet des drogues.

Incidemment, ce que nous avons entendu dire et ce que nous savions dans les années 60 et les années 70, c'est que les gens usaient des drogues pour se libérer l'esprit et pour avoir une existence plus paisible. Aujourd'hui, un grand nombre de jeunes consomment des drogues pour fuir la réalité. C'est devenu un moyen de se soustraire aux pressions de la vie. Laisserons-nous en héritage une jeunesse toxicomane? Voilà quelques-unes des questions que nous devons poser. Pourquoi les gens veulent-ils se défoncer à la marihuana?

Le sénateur Maheu: Il y a des parents dont les enfants ont été arrêtés pour simple possession. Parfois, ils n'ont pas eu de casier judiciaire. Mais c'est déstabilisant de voir un enfant interrogé et réprimandé pour simple possession. Pensez-vous que dire qu'il n'y a pas eu suffisamment de recherches modifierait la façon de voir des parents dont je parle, la façon de voir des jeunes, s'ils sont convaincus qu'il n'y a pas de danger à fumer de la marihuana?

M. Lesser: Cela prouve le manque d'éducation de la population et l'état lacunaire de la recherche scientifique actuelle. On devrait peut-être aussi demander aux parents ce qu'ils ont dit à leurs enfants au sujet de la consommation de drogues, s'ils leur ont parlé de modes de vie plus sains. Il faut que nous sachions quel genre de messages les parents font passer à leurs enfants. Les enfants bénéficient-ils de programmes de prévention holistiques à l'école? Est-il correct de se contenter de dire que vu qu'un grand nombre de gens en consomment, ils ne sont pas très sûrs de ce qu'ils consomment exactement? Ma mère me demandait toujours si j'étais prêt à sauter d'une falaise au cas où tout le monde sauterait? Je pense que c'est un peu la même chose. Si tout le monde fumait du pot, fumeriez-vous du pot aussi? Beaucoup de gens n'entendent pas ce que l'on essaie de leur dire, que ce n'est peut-être pas une très bonne idée de fumer du pot.

Je ne pense pas qu'il existe des parents qui seraient contents de voir leurs enfants arrêtés pour vol à l'étalage. Cela signifie-t-il que l'on devrait légaliser le vol à l'étalage? C'est tout aussi traumatisant. Encore une fois, les messages ne sont peut-être pas reçus comme il faudrait par les parents. On s'aperçoit que, de façon générale, les choix que nous devons faire concernant notre mode de vie soulèvent beaucoup de questions, comme d'ailleurs la manière dont nous apprenons aux gens à faire face à ces problèmes.

Depuis le 11 septembre, on a constaté un énorme changement au niveau de la quantité de violence qui est montrée dans les films et à la télévision. Il était acceptable de boire et de conduire dans les années 80 et les années 90, mais il y a eu un énorme changement social à cet égard. À une certaine époque, les gens n'attachaient pas leur ceinture de sécurité. Là aussi, il y a eu une certaine éducation et un changement d'attitude parce que l'on est devenu conscient des dangers. Je ne pense pas que l'on envoie beaucoup de messages sur les dangers que représentent les drogues, qu'elles soient légales ou illégales.

Le sénateur Banks: Je suis tout à fait d'accord avec vous pour dire qu'il faut faire plus de recherches et étudier les effets nocifs ou l'absence d'effets de la marihuana, en particulier. Cela serait utile pour tout le monde, car on ne sait pas. Mais on sait pour sûr que fumer n'est pas bon pour la santé. Fumer de la marihuana a probablement un effet physiologique plus nocif sur les poumons que de fumer du tabac car elle contient plus de goudron.

J'aimerais vous poser une question au sujet de l'un des tableaux que vous nous avez présentés, celui intitulé «Personnes accusées uniquement par la GRC». Les chiffres en ordre ascendant, sur le côté gauche de la page, représentent bien le nombre de personnes accusées, je ne me trompe pas?

M. Lesser: Oui.

Le sénateur Banks: Il semble qu'il y a environ 5 000 personnes qui sont accusées par la GRC de possession de marihuana. Vous avez dit qu'il y en avait 150 ou quelque chose comme ça, ou vous ai-je mal compris?

M. Lesser: Il s'agit de deux chiffres différents. Le tableau de la GRC comprend les agents qui travaillent dans le cadre de contrats municipaux, ceux qui travaillent dans le cadre de contrats provinciaux en Alberta et ceux qui occupent des postes au niveau fédéral. La GRC porte approximativement 4 600 accusations par an.

Le sénateur Banks: À quoi se référait le chiffre de 150 que vous avez mentionné?

M. Lesser: C'était 180 et cela s'appliquait uniquement à nos employés fédéraux. Ces unités se consacrent totalement à la lutte antidrogue et travaillent sur des affaires qui concernent le crime organisé et des dossiers orientés sur des projets. Elles ne sont responsables que de 180 accusations de possession de marihuana en l'an 2000.

Le sénateur Banks: La plupart des gens ont l'impression qu'au temps de la prohibition aux États-Unis, le crime organisé réalisait d'énormes profits et que le jour où la prohibition a pris fin, c'est une source de revenus qui a disparu pour le crime organisé. N'en a-t-il pas été ainsi?

M. Lesser: Si, j'imagine, mais le crime organisé se reconvertit, tout simplement, et se lance dans une autre activité qui lui permet de faire de l'argent.

Le sénateur Banks: Bien sûr, mais à l'heure actuelle nous nous concentrons d'une façon générale, dans le contexte de la lutte antidrogue, sur la marihuana.

Ai-je raison de penser que les revenus générés par le trafic d'alcool au Canada sont substantiellement moins élevés que ceux que tire le crime organisé du trafic de marihuana?

M. Lesser: C'est exact.

Le sénateur Banks: On parle d' «usagers», qui est un mot plutôt dur. Si vous considérez que l'alcool est une drogue, alors je suis un usager, un consommateur de drogue. Vous avez peut-être un bar dans votre maison, ou vous pouvez occasionnellement boire une bouteille de vin. Vous devenez alors un consommateur de drogue.

Il y a un grand nombre de gens célèbres et distingués dans notre société qui ont consommé et continuent de consommer régulièrement de la marihuana. Ces gens-là ne se font pas prendre pour excès de vitesse. Il n'y a pas beaucoup de conducteurs dont les facultés sont affaiblies par la seule consommation de marihuana qui se font interpeller pour excès de vitesse. En fait, s'ils se faisaient arrêter, ce serait parce qu'ils conduisent à 10 kilomètres à l'heure sur une autoroute.

Je me félicite de vous avoir entendu dire que vous ne prétendiez pas que l'application de la loi est, à elle seule, la solution. J'ai aussi été heureux de vous entendre dire que vous étiez un ardent supporter de l'approche à quatre volets qui a été développée à Vancouver.

Mais je m'inquiète quand on avance un argument statistique en disant qu'il y a 44 millions de consommateurs de marihuana. C'est peut-être le cas, mais la plupart de ces consommateurs ne cambriolent pas de pharmacie ou n'assomment pas les gens pour financer leur habitude. Êtes-vous d'accord avec cela?

M. Lesser: Au niveau de l'usager final ce que vous dites est probablement vrai, mais entre le producteur et le consommateur final il y a d'innombrables crimes, violents et autres, d'un bout à l'autre du processus.

Le sénateur Banks: Commis par les gens qui fournissent les drogues?

M. Lesser: Oui.

Le sénateur Banks: Je ne défends pas la légalisation ni la décriminalisation de la marihuana, mais je trouve difficile de croire que le coût de la marihuana dans la rue serait aussi élevé ou plus élevé si nous produisions la drogue dans un cadre légalement contrôlé. Faisons la comparaison avec le tabac. Il est vendu dans un cadre légalement contrôlé. Il ne m'est certainement pas possible d'acheter 20 cigarettes de marihuana pour 5,65 $. C'est bon marché, mais pas si bon marché que cela.

J'ai beaucoup de mal à croire que si sa criminalisation était réduite, si elle était produite et vendue légalement et par conséquent, inspectée et vendue légalement, elle coûterait plus cher aux consommateurs qu'actuellement.

Comme vous l'avez dit, tout comme l'eau, elle coule vers le plus bas niveau. Si l'on éliminait ce plus bas niveau en ce qui concerne la marihuana cela n'aboutirait-il pas à priver les criminels qui font le commerce de cette substance d'énormes sources de revenu?

M. Lesser: Non, et je ne sais pas si les gens seraient prêts à changer la loi simplement pour essayer de casser les reins au crime organisé.

Le sénateur Banks: Ce n'est pas ce que je propose. Je ne me sers pas de cela comme d'un argument pour légaliser ou décriminaliser la marihuana. Toutefois, si cela devait se produire, ne supprimerait-on pas à une source substantielle de revenu pour les Hell's Angels?

M. Lesser: Tout dépendrait du prix. Je ne comprends pas la logique qui veut que si les mécanismes de contrôle étaient réduits, comme par magie, le gouvernement aurait plus de contrôle. Même avec les lois relativement sévères que l'on a actuellement, la situation est totalement hors de contrôle.

Le sénateur Banks: Dans notre pays nous connaissons tout ce qui entre dans la fabrication du tabac. Nous savons tout au sujet de la culture et du traitement du tabac ici, et les cigarettes au sujet desquelles cette information n'est pas disponible ne peuvent pas être importées au Canada.

Nous ne possédons pas un tel contrôle sur la marihuana. Dans le cas de la marihuana, comme pour le tabac, les compagnies pourraient augmenter ou réduire la quantité de la substance toxicomanogène. Cependant, des choses plus nocives peuvent être introduites dans les cigarettes de marihuana, ce qui est l'une des raisons justifiant que l'on continue de considérer la possession de marihuana comme un crime.

Si la marihuana était produite légalement, le gouvernement exercerait des contrôles sur le processus par lequel les feuilles sont transformées en tabac de consommation dans la rue, ce qui n'est pas le cas actuellement. N'en serait-il pas ainsi?

M. Lesser: Tout dépendrait du prix du produit fixé par le gouvernement et si le crime organisé était en mesure de vendre moins cher ou de faire pression sur les gens pour qu'ils achètent leurs produits. On a des cas où les gens faisaient l'objet de pressions et achetaient des produits légaux au prix fort. Tout dépend de la façon dont le crime organisé réagit et du prix.

Il est aussi intéressant de constater la foi qu'inspirent à certains les sociétés productrices de tabac. Je crois que le gouvernement canadien poursuit plusieurs sociétés productrices de tabac pour fraude fiscale. Il y a des allégations que les sociétés prennent les jeunes pour cibles. Il y a aussi des allégations voulant qu'elles ajoutent d'autres substances toxicomanogènes afin que les gens développent une dépendance au tabac.

Le sénateur Banks: Elles prétendent qu'elles ne le font plus.

M. Lesser: J'en suis heureux monsieur.

Je ne pense pas que de transférer cela à l'industrie privée ou au gouvernement pour qu'il le contrôle aboutira à un marché concurrentiel. Tout dépendrait des prix et des contrôles qui sont mis en place. Si le crime organisé peut parvenir à vendre moins cher ou à forcer les gens à acheter quelque chose d'autre, il le fera.

Le sénateur Banks: Vous avez déclaré qu'il n'y a plus autant de crainte, de répugnance ou d'appréhension de la part du public au sujet de la consommation de certaines drogues. Je pense que vous conviendrez que la marihuana est maintenant considérée comme moins nocive qu'on le pensait à une certaine époque. Au moment de la sortie sur les écrans du film Reefer Madness, on en était arrivé à penser que la marihuana était le croque-mitaine qui allait mettre notre société sens dessus-dessous. Ce n'est pas encore arrivé.

Pensez-vous que cette perception puisse être fondée? Je veux dire, la marihuana est-elle relativement inoffensive, peut-on à la limite démontrer qu'elle n'est pas toxicomanogène, que ses effets sur la santé et la société sont moins pénibles et moins terribles que ceux de certaines drogues qui sont légalement disponibles. Autrement dit, le public a-t-il raison?

M. Lesser: Je pense que vous avez répondu à la question vous-mêmes. Nous avons besoin de recherches. Les scientifiques n'appuient pas solidement les faits. Plus exactement, la population réagit en fonction de perceptions erronées, d'un manque d'information ou d'informations inexactes. Je pense que la solution, c'est d'abord de se demander ce à quoi on est confronté et ensuite, de décider ce qui constituerait des mécanismes de contrôle adéquats.

Le président: Je voudrais revenir à la question des prix. Selon vos sources, quel est le prix d'une once ou de 30 grammes de marihuana?

M. Lesser: Premièrement, le prix varie en fonction de la région du pays qui vous intéresse.

Le président: Disons à Ottawa.

M. Lesser: Une cigarette coûte entre 2,50 $ et 3 $ dans la région métropolitaine de Vancouver. Mais vous paierez 5 $ sur l'île de Vancouver et sur la côte Nord.

Le président: Quel est le prix au détail d'une once?

M. Lesser: Une variété «cultivée localement», coûte entre 20 $ et 25 $ l'once. Quant à la marihuana en culture hydroponique, c'est entre 40 et 50 $ l'once.

Le président: Cela veut dire 25 $ pour environ 30 grammes, avec lesquels on peut fabriquer 30 cigarettes. Est-ce exact?

M. Lesser: Tout dépend de la façon dont vous les roulez.

Le président: Nous devons aller à Vancouver dans deux semaines, nous nous informerons auprès des usagers. Est-ce que vous analysez ce qu'il y a dans ce que vous saisissez?

M. Lesser: Non. La marchandise est envoyée aux laboratoires de Santé Canada pour évaluation. Habituellement, c'est pour obtenir un certificat qui prouve qu'en fait, il ya bien une substance illégale dans ce qui a été saisi. Ils s'intéressent également à la pureté de la substance.

Le président: Avez-vous accès à ces rapports?

M. Lesser: Oui.

Le président: Que contiennent-ils?

M. Lesser: Les responsables de Santé Canada seraient plus qualifiés pour répondre à cette question. Nous nous adressons à eux pour obtenir ces rapports.

Le président: Vous avez mentionné plus tôt des substances ajoutées. Savez-vous lesquelles?

M. Lesser: Je ne crois pas que nous cherchions à le savoir particulièrement. Il s'agit d'un problème de santé qui, du point de vue des forces de l'ordre, n'est pas important.

Le président: Tout à l'heure, vous avez parlé du sondage réalisé auprès des jeunes manitobains. Vous avez employé certains termes en parlant des 58 p. 100 de jeunes, environ, qui consomment de la marihuana au volant.

M. Lesser: Effectivement, j'ai fait allusion à la consommation de marihuana dans les automobiles.

Le président: Dans les voitures, mais peut-être pas en conduisant. Vous avez dit que cela avait des conséquences tragiques. Sur quel genre d'informations fondez-vous votre affirmation au sujet des conséquences mortelles de la consommation de marihuana dans des automobiles par 58 p. 100 des élèves interrogés?

M. Lesser: Je me base sur deux choses. Premièrement, il y a le lien entre cette information et l'éditorial concernant Stan Thompson et les quatre enfants de Kanata qui ont été tués à cause d'un affaiblissement des facultés dû à la consommation de marihuana. Deuxièmement, il y a les études que j'ai mentionnées, qui ont été réalisées en Colombie-Britannique et qui montrent qu'entre 12 et 14 p. 100 des conducteurs qui sont morts au volant avaient des traces de marihuana dans le corps.

Le président: Uniquement de la marihuana et pas d'alcool?

M. Lesser: Il faudrait que je relise ces études. Il y a sans doute évidemment aussi des cas où il y a une combinaison des deux.

Le président: Pourriez-vous, s'il vous plaît, nous fournir ces études?

M. Lesser: Oui. Il y a une étude semblable qui a été réalisée par la Société de l'assurance automobile du Québec. Le pourcentage de ceux qui donnent volontairement des échantillons de leur sang ou de leur urine et qui ont des traces de marihuana dans le corps est le même. Je parle de gens qui donnent des échantillons volontairement. Cela ne répond évidemment pas à la question de savoir combien, parmi ceux qui ne consentent pas à donner d'échantillon, en ont plus dans le corps.

Le président: Je voudrais revenir à la question des 150 arrestations et accusations portées par vos collaborateurs. Pourrait-on avoir une ventilation par âge, sexe et résultats de ces accusations?

M. Lesser: Nous ne recueillons pas ce genre de statistiques.

Le président: Vous savez seulement que 150 personnes au Canada ont été arrêtées et accusées de simple possession. C'est la seule chose que vous sachiez. Est-ce bien cela?

M. Lesser: Non. D'abord, 180 personnes ont finalement été accusées de possession par nos unités fédérales. Comme je l'ai dit, certains ont d'abord été accusés de faire la culture de marihuana, puis de possession. Certains ont été accusés de possession d'outils de cambriolage et une fois devant le tribunal, ils ont fini par plaider ou être reconnus coupables de possession. Il y a eu des cas où Douanes Canada a procédé à des saisies aux frontières et a remis les intéressés à la GRC qui a porté des accusations de possession.

Le président: Votre diapositive indique que près de 5 000 Canadiens sont accusés de simple possession. Est-ce bien cela?

M. Lesser: C'est exact. Leur nombre est d'à peu près 4 600.

Le président: Cela signifie-t-il que la grande majorité de ceux qui sont accusés de simple possession ne sont ni arrêtés ni accusés par vous ou vos collaborateurs ou par des gens qui travaillent à contrat pour vous?

M. Lesser: Non, cela signifie que la grande majorité de ceux qui sont arrêtés le sont par des agents en uniforme, qui travaillent à contrat pour une province ou une municipalité. Un petit nombre, c'est-à-dire les 180, sont accusés par nos unités spéciales chargées de l'exécution de la loi.

Je crois que nous avons soumis un rapport sur une étude effectuée à Ottawa qui portait sur 300 affaires judiciaires choisies au hasard reliées aux drogues à Ottawa. En fin de compte les intéressés ont été accusés de possession de marihuana. Les auteurs de l'étude ont trouvé que dans plus de 90 p. 100 des cas, l'accusation de possession de marihuana n'était qu'un élément secondaire de la raison pour laquelle la police était intervenue au départ. Autrement dit, ces personnes avaient été arrêtées pour des infractions relatives à la conduite d'un véhicule automobile ou accusées de vol à l'étalage, et on les a surpris avec de la marihuana.

Le sénateur Banks: Au Canada, quand un agent de police arrête quelqu'un pour conduite avec des facultés affaiblies, y a-t-il un dossier ou des renseignements quelconques qui sont conservés, indiquant la cause des facultés affaiblies? Autrement dit, pourrait-on savoir combien de gens au Canada ont été arrêtés et accusés de conduite avec facultés affaiblies alors que cet affaiblissement des facultés était uniquement dû à la consommation de marihuana? Est-ce possible de le savoir? Je me souviens que vous avez dit que dans huit provinces, c'est une des responsabilités de la GRC.

M. Lesser: Le ministère de la Justice est responsable de ce genre de statistiques. Le chef d'accusation est «facultés affaiblies par l'alcool ou d'autres drogues». Je ne pense pas que les statistiques existantes feraient ressortir ce que vous voulez savoir.

On n'a pas fixé de niveau en ce qui concerne la consommation de marihuana, comme dans le cas de l'alcool. Le seuil est fixé à 0,08 pour l'alcool. Il n'y a pas de taux défini pour la marihuana, établissant que quelqu'un commence à avoir des facultés affaiblies après un, deux ou trois joints. Nous n'avons pas la législation ni la technologie voulues, et nous manquons de recherches en la matière.

Le sénateur Banks: Comme il n'y a aucun critère de mesure, ne serait-il pas très difficile d'accuser quelqu'un d'avoir des facultés affaiblies si on les attribuait uniquement à la marihuana?

M. Lesser: C'est précisément l'un des dangers que nous essayons de souligner. Si l'on essaie de changer le contrôle d'une substance, c'est un des résultats. S'il y a une augmentation de la consommation, vous constaterez une hausse significative des cas de conduite avec facultés affaiblies par la consommation de marihuana.

Le sénateur Banks: Mais c'est argument à double tranchant. Nous ne savons, vous ne savez, personne ne sait si, en fait, la quantité de marihuana consommée entraîne un affaiblissement des facultés de conduite? C'est bien cela?

M. Lesser: Il y a des études approfondies aux États-Unis et en Angleterre qui montrent qu'une consommation infime de marihuana entraîne un affaiblissement très marqué des facultés motrices et des prises de décision. Certaines études indiquent qu'il y a des symptômes d'affaiblissement des facultés semblables à ceux provoqués par l'alcool. Je ne suis pas au courant que quoi que ce soit ait été fait ici par Transports Canada. Je présume que non.

Le président: La semaine prochaine nous entendrons un témoin américain qui doit répondre aux questions sur les recherches américaines effectuées sur ce sujet.

Le sénateur Kenny: Dans le document intitulé «Perspectives de la GRC sur la question des drogues», vous déclarez que la GRC ne croit pas à la notion de drogues douces ou à usage récréatif, ni à la possession simple de drogues. Vous considérez que toutes les formes de consommation sont préoccupantes. Vous ajoutez que de tels termes induisent les gens en erreur et encouragent l'usage des drogues parce que cela suscite un faux sentiment de sécurité. Avez-vous des preuves à l'appui de cette affirmation?

M. Lesser: Nous avons en fait repris ces mots du ministre Rock. Il les avait employés dans le document qui, je pense, est en votre possession. Nous avons ensuite cité les propos du ministre Rock lorsqu'il a dit qu'il était, pour ces mêmes raisons, contre la description des cigarettes comme étant douces ou légères.

Le sénateur Kenny: Faisait-il alors une critique ou est-ce qu'il s'appuyait sur des recherches en la matière?

M. Lesser: À ce que je sache, il n'avait pas fait faire de recherches à ce sujet.

Le sénateur Kenny: Y a-t-il une différence entre la consommation et l'abus de drogues?

M. Lesser: L'abus est généralement défini comme l'usage de drogues illicites ou l'abus de drogues licites.

Le sénateur Kenny: Il n'est pas possible de définir l'abus en utilisant le mot abus dans la définition.

M. Lesser: On pourrait retrouver la définition utilisée par le Centre canadien de lutte contre l'alcoolisme et les toxicomanies de Santé Canada, mais c'est essentiellement ce qu'elle dit. L'abus de drogues est défini, si vous préférez, comme la consommation de drogues illégales ou une mauvaise consommation de drogues légales.

Le sénateur Banks: C'est un argument fallacieux, car si quelqu'un peut consommer des drogues légales sans en abuser, alors vous ne pourrez pas prétendre qu'il est impossible de consommer des drogues illégales sans en abuser. La définition que vous avez avancée laisse à penser que la consommation de drogues illégales, en soi, constitue un abus.

M. Lesser: Les experts de Santé Canada ou du Centre canadien de lutte contre l'alcoolisme et les toxicomanies pourraient probablement vous répondre. Il s'agit d'une définition largement reconnue sur le plan international. Ce n'est pas la nôtre.

Le sénateur Kenny: Pendant que vous collaboriez à des opérations antidrogue majeures avez-vous rencontré des difficultés pour obtenir des mandats autorisant l'écoute électronique des domiciles des suspects? Est-ce un problème en ce qui vous concerne?

M. Lesser: Tout dépend de ce que vous entendez par problème. Le processus lui-même exige beaucoup de main-d'oeuvre. Et c'est très coûteux, si l'on veut pouvoir divulguer l'information en cour. Ce n'est pas sans conséquence financière. Il n'y a pas de problème particulier au niveau de la procédure pour obtenir des autorisations d'écoute électronique, autant que je sache. Cela ne nous pose pas de problème sur le plan législatif.

Le sénateur Kenny: Le gouvernement modifie la législation en ce qui concerne le Centre de sécurité des télécommunications afin de mieux lutter contre le trafic de drogues. Est-ce quelque chose que vous appuyez?

M. Lesser: Je pense que vous faites allusion au mandat actuel du CST et à ce qu'ils peuvent et ne peuvent pas intercepter. Ce serait tout un changement. S'ils interceptent des Canadiens, au Canada, qui discutent de grands trafiquants de drogues, ils ne peuvent pas transmettre ces renseignements à la GRC. Si leur mandat est modifié, ces renseignements pourront être transmis.

Le sénateur Kenny: S'agit-il de quelque chose que la GRC a demandé?

M. Lesser: Je ne connais pas la genèse du dossier, excepté en ce qui concerne le 11 septembre. Ce serait en tout cas quelque chose qui serait très bénéfique.

Le sénateur Kenny: Si actuellement vous désirez procéder à une écoute électronique, vous devez vous adresser à un juge, n'est-ce pas?

M. Lesser: C'est exact.

Le sénateur Kenny: En vertu de la nouvelle loi, vous pourriez simplement vous adresser à un homme politique?

M. Lesser: La sécurité nationale ne fait pas partie de ma sphère de compétence.

Le président: Cherchez-vous à obtenir de nouveaux pouvoirs à travers le projet de loi C-24? Êtes-vous au courant de cela?

M. Lesser: Oui.

Le président: Comment cela vous aidera-t-il? Le projet de loi C-24 est le projet de loi antigang.

M. Lesser: Je pense qu'il y a eu un assez grand nombre de témoignages devant le comité de la Chambre. Je ne sais pas très bien ce qui s'est passé au Sénat.

Le président: Nous n'avons pas encore commencé. Nous nous intéressons principalement actuellement aux jeunes contrevenants.

M. Lesser: Le projet de loi C-95 comportait l'exigence de cinq, cinq et cinq. Il fallait cinq personnes ou plus impliquées dans des crimes susceptibles de poursuites en justice ou punissables de plus de cinq ans de prison, commis sur une période de cinq ans. D'une manière générale, il est extrêmement difficile de porter cela devant un tribunal. On y est parvenu dans certaines affaires à Montréal mais, d'une manière générale, il est extrêmement difficile d'y parvenir. Et c'est très cher. Essentiellement, cela permet aux gens de continuer leurs activités criminelles jusqu'à ce que vous soyez arrivé au bout des cinq ans requis pour prouver qu'ils ont commis des crimes. Le projet de loi C-24 abolit cette exigence. Il faudra trois personnes ou plus qui commettent un crime. Et il y a une quantité de définitions des actes liés au crime organisé; on pourra donc mener les enquêtes plus rapidement afin que les activités criminelles ne se poursuivent pas sur des périodes plus longues.

Je sais que le Québec est très sensible à l'assassinat de Michel Auger. Environ 200 personnes sont mortes au Québec au cours des dernières années, et le projet de loi réglerait donc plusieurs problèmes.

Il ressemble beaucoup à la législation sur le crime organisé au Royaume-Uni et en Australie. Ce n'est pas un texte particulièrement innovant, excepté peut-être dans un ou deux domaines.

Le président: Soyons plus précis. Parlons de votre service qui recourt à une action illégale dans le domaine de la drogue. Cherchez-vous à obtenir ce pouvoir en vertu du projet de loi C-24?

M. Lesser: Cela remonte au jugement rendu par la Cour suprême dans l'affaire R. c. Campbell et Shirose qui concernait John Campbell et Salvatore Shirose. Essentiellement, nous voudrions que la loi redevienne ce qu'elle était avant ce jugement.

Pour l'instant nous n'avons pas le droit d'acheter des cartes de crédit volées. Nous ne pouvons pas mettre en place une souricière qui nous obligerait à faire partie d'une organisation aidant à faire passer clandestinement des gens au Canada ou aux États-Unis. Nous ne pouvons pas faire cela.

Il y a toute une liste de types d'enquêtes que nous ne pouvons pas mener à cause du jugement sur l'affaire Campbell et Shirose. Nous demandons simplement que la loi soit rétablie dans sa forme antérieure au jugement de 1999.

Le président: Monsieur le surintendant, vous avez mentionné dans votre exposé, et c'est sur l'une de vos diapositives, que vous avez participé aux consultations sur l'usage médical de la marihuana. Quelle était votre recommandation au ministre?

M. Lesser: Je n'ai pas fait de recommandation au ministre. J'ai participé aux consultations.

Le président: Quelle était votre recommandation au ministre et au ministère dans le cadre de ce processus de consultation?

M. Lesser: Foncièrement notre position officielle était qu'il s'agit d'un problème médical et qu'il revient à Santé Canada de prendre cette décision.

Le président: Avez-vous donné des conseils relatifs aux conséquences des dispositions sur la conduite sous l'effet de la marihuana, lorsqu'elle est consommée à des fins médicales?

M. Lesser: Plusieurs préoccupations ont été évoquées dans le cadre des discussions avec les fonctionnaires, comme celle-ci par exemple. Les lettres que les gens ont maintenant les informent des dangers de la consommation de la marihuana et de divers autres actes.

Le président: N'êtes-vous pas préoccupé que cela ne figure pas dans les règlements?

M. Lesser: Cela figurera dans les règlements, ou est-ce que je me trompe? Cela ne fait-il pas partie des règlements qui sont proposés en ce qui concerne la nouvelle lettre? Je pense que oui.

[Français]

Le président: Lorsque vous parlez de la prévention dans les écoles, expliquez-moi comment vous fonctionnez exactement? Est-ce le directeur ou le professeur qui vous invite?

M. Michel Pelletier, Sergent d'état-major, Coordonnateur national du Service de la sensibilisation aux drogues: Nous avons amorcé le programme au Québec vers la fin des années 1960. Des parents avaient demandé aux policiers de faire des présentations sur les drogues. Au début, ces rencontres avaient lieu dans au Club Richelieu, au Club Lion et autres. Par la suite, les parents ont demandé aux directeurs d'école d'offrir ces présentations aux étudiants. Ce sont les écoles qui invitent les policiers éducateurs.

Le président: Combien d'écoles vous invitent et combien d'étudiants rencontrez-vous sur une période d'un an?

M. Pelletier: Nous offrons plus de 10 000 présentations par année. Tous les programmes ont été conçus en collaboration avec les «provincial addiction foundations». La plupart de nos policiers éducateurs ayant reçu la formation se portent volontaires pour faire ce travail.

Le président: Pourriez-vous nous faire parvenir la documentation que vous distribuez à l'occasion de ces présentations et ce que j'appellerais votre «guide du maître»? Vous devez avoir des documents internes servant à la formation de vos éducateurs, c'est-à-dire le protocole à suivre quant à ce qu'il faut dire ou non, des réponses suggérées à des questions probables qui ressortent à l'occasion?

M. Pelletier: Nous ne suggérons pas de réponses ni de questions, mais nous avons un plan de cours. Le seul programme de formation qui se donne présentement, c'est le programme DARE. Nous n'avons pas suffisamment de fonds pour en créer d'autres.

Le président: Le programme DARE est d'origine américaine et il est offert dans les écoles primaires?

M. Pelletier: Oui.

Le président: Vous n'avez pas les fonds nécessaires pour évaluer ce programme?

M. Pelletier: Présentement, une évaluation est faite à l'Université Akron, en Ohio, aux Etats-Unis. L'Angleterre fera aussi partie. Le Canada aimerait aussi en faire partie. Ce programme s'adresse aux 2e et 3e secondaires au Québec.

Le président: S'il arrive à l'occasion qu'un directeur d'école désire prendre contact à l'intérieur d'une organisation, parce qu'il a un problème de drogues au sein de son école, avec qui doit-il alors faire affaire? Est-ce que ce genre de discussion ressort?

M. Pelletier: Selon notre mandat, il est bien clair que les policiers éducateurs font de la prévention, sinon nous dirigeons le directeur vers un corps policier municipal au Québec. Pour le Canada, ils doivent être dirigés vers les forces de répression. Nous ne mélangeons pas les policiers qui sont éducateurs une journée avec des groupes qui font de la répression une autre journée.

[Traduction]

Le président: Monsieur le surintendant, lorsque nous nous sommes préparés à notre rencontre de ce matin, notre recherchiste n'avait pas accès à vos mémoires, et nous sommes donc allés sur vos différents sites Internet. Nous avons beaucoup de questions qui n'ont pas été posées. Je vous les enverrai de manière à ce que vous puissiez nous fournir des réponses.

Il aurait été plus pratique d'avoir votre mémoire à l'avance. Nous avons besoin de temps pour que notre recherchiste puisse examiner et évaluer les renseignements, et les comparer à ceux que nous possédons déjà et à ceux que d'autres témoins nous fournissent. Je vais vous donner un exemple. Cet après-midi nous aurons un témoin qui nous dira, grosso modo, qu'environ un pour cent des consommateurs de drogues font l'objet d'accusations. Je dis bien un pour cent. Alors où est le problème? J'aurais aimé pouvoir vous poser toutes ces questions, mais je vous écrirai pour avoir vos réponses.

[Français]

M. Pelletier: Nous serons très heureux de revenir pour répondre à ces questions. Nous nous attendions à vous rencontrer au mois de décembre et non pas au mois d'octobre.

[Traduction]

J'aimerais préciser quelque chose à propos d'une question posée par le sénateur Banks. Il y a une étude, réalisée au Québec, qui bénéficiait de la participation de la Sûreté du Québec et du Bureau des assurances. Par ailleurs, la GRC et le Bureau des assurances de la Colombie-Britannique examinent la possibilité de faire des tests de reconnaissance des drogues sur la route. Ce sont deux domaines qui peuvent sans doute également être envisagés.

[Français]

Le président: Avant de clore les travaux de cette séance du comité, je tiens à rappeler à tous ceux et celles qui s'intéressent aux travaux du comité, qu'ils peuvent lire et s'informer sur le sujet des drogues illicites en rejoignant notre site Internet à l'adresse suivante: www.parl.gc.ca. Vous y retrouverez les exposés de tous nos témoins, ainsi que leur biographie et toute la documentation argumentaire qu'ils auront jugé nécessaire de nous offrir. Vous trouverez aussi plus de 150 liens Internet relatifs aux drogues illicites. Vous pouvez aussi utiliser cette adresse pour nous transmettre vos courriels.

Au nom du Comité spécial sur les drogues illicites, je désire vous remercier pour l'intérêt que vous portez à notre importante recherche.

Le président: Nous recevons maintenant l'Agence canadienne des douanes et du revenu du Canada.

[Traduction]

Nous aurions aimé recevoir vos remarques et vos documents à l'avance afin de nous préparer et de pouvoir poser des questions plus intelligentes. Si nous oublions des questions ce matin je demande que nous puissions les formuler par écrit et obtenir des réponses de votre part par écrit également.

Comme je l'ai dit tout à l'heure, nous allons poster sur notre site Web les questions, les réponses et toute la documentation pertinente que nous avons reçue de nos divers témoins.

M. Mark Connolly, directeur général, Direction de la contrebande et des services de renseignements, Direction générale des douanes, Agence des douanes et du revenu du Canada: Merci, mesdames et messieurs les sénateurs, de m'accueillir parmi vous. J'espère que vous avez reçu copie de mes notes d'allocution et d'un document préparé par l'Agence à l'intention du Comité spécial sur les drogues illicites. Si vous ne l'avez pas reçu à temps pour préparer vos questions, je m'en excuse.

Je voudrais brièvement présenter le rôle du Programme des douanes au sein de l'Agence des douanes et du revenu du Canada, dans le cadre de la détection et de la répression du trafic de drogues aux frontières du Canada.

L'Agence des douanes et du revenu du Canada représente la première ligne de défense contre la contrebande au Canada. Elle est le principal organisme fédéral d'application de la loi dans le cadre de la répression de la contrebande des drogues aux premiers points d'entrée au Canada.

La Direction générale des douanes prévoit l'établissement de politiques, de programmes et de procédures; elle fournit de l'orientation fonctionnelle en ce qui concerne le traitement des marchandises commerciales et des voyageurs; elle exerce une surveillance et un contrôle sur l'importation et l'exportation de marchandises assujetties à des restrictions et intercepte les marchandises prohibées et les personnes non admissibles.

L'ADRC s'est engagée à réprimer plusieurs types de contrebande, y compris celle des armes à feu, des boissons alcoolisées, des produits du tabac et des drogues. Aujourd'hui, je vais tout particulièrement m'attarder sur nos programmes visant la répression de la contrebande des drogues illégales.

Le budget des douanes pour 2001-2002 est de 410 millions de dollars. De ce total, un montant approximatif de 75 millions servira à la répression des drogues illégales par des organismes et des programmes comme des équipes d'intervention mobiles, les unités de ciblage de district, le Programme d'examen des conteneurs, le Centre d'expertise maritime, les analystes régionaux du renseignement, les agents régionaux du renseignement. De plus, on aura recours à la technologie de détection de la contrebande qui comprend les appareils de radiographie, le spectromètre de mobilité ionique et le Service de chiens détecteurs. Les agents qui participent à ces programmes ne se dédient pas uniquement à la lutte antidrogue; ils servent aussi la cause de la répression de la contrebande en général.

Le trafic des stupéfiants est un problème mondial qui exige une solution globale. À cet effet, l'ADRC a un programme de lutte contre la contrebande et de services de renseignement qui lui permet de collaborer avec des organismes nationaux et internationaux d'application de la loi afin de produire des renseignements, des indicateurs et des tendances qui aideront à identifier les expéditions ou les personnes suspectes avant même qu'elles arrivent à la frontière.

Au cours de la dernière décennie, les agents des douanes canadiennes ont saisi plus de 189 tonnes métriques de cocaïne, d'opiacés et de produits de cannabis. Au niveau du marché de la rue, cette quantité est évaluée à 5,8 milliards de dollars.

Pour obtenir un tel résultat, l'ADRC a mis en place un réseau d'appui des programmes d'exécution aussi bien à l'Administration centrale que dans les services extérieurs. Les programmes d'exécution se fondent tous sur la planification stratégique, la gestion du risque, la collecte et la dissémination des renseignements, les partenariats et une formation efficace du personnel.

La Direction de la contrebande et des services de renseignements a la responsabilité de la conception, de l'élaboration et de la mise en oeuvre des stratégies dans le cadre des programmes de lutte contre la contrebande et du renseignement. La direction est également responsable de la gestion des programmes relatifs au renseignement et à l'application de la loi. En outre, elle apporte son appui aux politiques gouvernementales qui concernent le contrôle des exportations stratégiques et la lutte contre le terrorisme.

Aux contraintes engendrées par l'accroissement du volume du trafic, l'ADRC a réagi par la mise en oeuvre du Plan d'action des douanes. Celui-ci modernise les procédures douanières et introduit des programmes axés sur la gestion du risque. Il assurera un traitement sans heurt des personnes et des marchandises à faible risque afin de pouvoir concentrer les efforts d'application de la loi sur les personnes et les marchandises à risque élevé ou inconnu.

Comme soutien à la gestion du risque, l'ADRC a élaboré le Plan d'amélioration de l'observation, dont fait partie le Plan de gestion de la frontière, le PGF, qui détermine les niveaux d'examen aux points d'entrée en tenant compte des évaluations du risque. Le risque est évalué grâce à des évaluations nationales effectuées à chaque point d'entrée et à la stratégie de lutte contre la contrebande.

La Stratégie de lutte contre la contrebande évalue les niveaux de risque de diverses marchandises en tenant compte d'un certain nombre de facteurs et offre une orientation stratégique des efforts de répression nationale. Cette direction stratégique permet d'accroître sensiblement les saisies de drogues et d'autres produits de contrebande; de coordonner une approche multidimensionnelle de la répression de la contrebande; de se concentrer sur les meilleures pratiques tout en maintenant une longueur d'avance sur les tendances de la contrebande.

La Direction générale des douanes de l'ADRC dispose d'un vigoureux programme de renseignement à l'Administration centrale et dans les services extérieurs. Cette direction comprend des agents du renseignement, des analystes du renseignement et des bases de données pour aider nos inspecteurs des douanes sur le terrain à identifier les personnes et les marchandises à risque élevé. Ces unités ont la responsabilité de recueillir et de produire les renseignements et de les transmettre aux agents des douanes à travers le pays. Elles participent également aux liaisons et aux échanges de renseignements au niveau international avec des partenaires d'application de la loi aussi bien nationaux qu'internationaux.

Un programme d'analyse du renseignement de la Direction générale des douanes permet l'élaboration d'évaluations stratégiques, opérationnelles et tactiques grâce à des recherches et des tendances afin de déterminer les points d'entrée à haut risque, les marchandises, les itinéraires, les méthodes de dissimulation des personnes et des groupes participant à l'importation illégale des drogues au Canada. En outre, le Programme des enquêtes des douanes appuie la lutte contre la contrebande à la frontière et se charge d'enquêtes criminelles reliées à la contrebande et à la fraude douanière. Bien qu'ils ne soient pas mandatés pour mener des enquêtes en vertu de la loi réglementant certaines drogues et autres substances, les inspecteurs des douanes réfèrent régulièrement des cas touchant les boissons alcoolisées, les produits du tabac et autres marchandises de contrebande au ministère de la Justice à des fins de poursuite judiciaire.

Au début des années 90, l'ADRC et la GRC ont entrepris d'accroître leurs efforts d'application de la loi à la frontière à la suite de l'expansion du problème de la contrebande au Canada. En février 1994, le gouvernement fédéral a mis en place une initiative anticontrebande, un programme d'application de la loi élaboré visant la contrebande et la distribution de marchandises de contrebande dans tout le pays. Avec l'arrivée de 111 millions de voyageurs et de 11 millions d'expéditions commerciales au Canada chaque année, l'ADRC doit s'appuyer sur la gestion du risque et le ciblage, afin d'identifier les personnes, les expéditions et les transporteurs à risque élevé.

L'ADRC a des ententes avec d'autres administrations douanières, des organismes nationaux et internationaux d'application de la loi et des intervenants externes dans le cadre des programmes de contrebande, de renseignement, d'exportations stratégiques et de lutte contre le terrorisme. Elle a également établi des partenariats avec d'autres organismes d'application de la loi comme la GRC et des services policiers provinciaux ou municipaux.

Nous avons également établi des partenariats avec des organismes d'application de la loi ainsi que des administrations douanières comme le United States Customs Service, la Drug Enforcement Agency, l'Organisation mondiale des douanes, la Conférence douanière inter-Caraïbes et l'Interpol.

L'ADRC appuie le concept de partenariats et d'unités multidisciplinaires pour s'attaquer au crime organisé et aux activités criminelles comme le terrorisme. Elle participe régulièrement à des opérations policières conjointes de courte ou de longue durée. Le groupe de travail régional créé à Cornwall en 1993 pour combattre le crime organisé et la contrebande des produits du tabac dans l'est de l'Ontario comprend des agents de la GRC, de la PPO, de la police de Cornwall, du service de police d'Akwesasne et bien sûr de l'ADRC.

Les équipes d'exécution frontalières intégrées, les EEFI, représentent une initiative d'application de la loi comprenant plusieurs organismes du Canada et des États-Unis. Ces équipes luttent contre le crime transfrontalier. L'ADRC et les services policiers ont mis en commun sur une base quotidienne leurs ressources avec celles d'organismes d'exécution locaux, d'État et provinciaux pour marier leur expertise et leurs services de renseignement afin de contrer la criminalité transfrontalière.

Actuellement, trois EEFI opèrent en Colombie-Britannique et dans l'État de Washington, au Nouveau-Brunswick et dans le Maine, ainsi qu'au Manitoba et au Minnesota.

L'Initiative intégrée de contrôle des produits de la criminalité, l'IICPC, est mandatée pour combattre les produits de la criminalité issus de la contrebande des drogues et certaines infractions de criminalité organisées. Les unités comprennent des membres de services policiers fédéraux, provinciaux et municipaux ainsi que des représentants du ministère de la Justice et d'autres organismes fédéraux. Les agents des douanes et du revenu participent à cette initiative multidisciplinaire en rehaussant les capacités d'enquêtes reliées à la frontière.

L'ADRC collabore également avec le secteur privé pour combattre la contrebande de drogues dans le cadre du programme Partenaires en protection qui encourage un partenariat mutuel entre une entreprise de transport ou de commerce et l'ADRC. Les deux parties signent un protocole d'entente qui indique les moyens de collaborer pour contrer les activités illégales. L'ADRC collabore avec son partenaire et le guide sur la façon de détecter ces activités illégales; pour sa part, l'importateur ou le transporteur fournit à l'ADRC les renseignements dont il pourrait disposer sur des activités illégales.

L'ADRC participe à la Stratégie canadienne antidrogue et à la Stratégie internationale antidrogue. Lors de la première phase, l'ADRC a lancé plusieurs initiatives dans le cadre de la Stratégie canadienne antidrogue, initiatives qui contribuèrent à 12 550 saisies de drogues d'une valeur de plus de 1,8 milliard de dollars. Pour la période 1992-1997, elle a fait encore mieux: dans le cadre de la Stratégie canadienne antidrogue, elle a effectué plus de 18 500 saisies de drogues d'une valeur de plus de 4,5 milliards de dollars.

L'ADRC est également un partenaire fédéral de la Stratégie internationale antidrogue. Elle utilise du matériel de détection de la contrebande hautement sophistiqué pour effectuer des examens efficaces, opportuns et discrets des marchandises afin d'identifier celles qui contiennent des stupéfiants. Nous disposons actuellement de 55 appareils de radiographie, notamment pour les bagages, les chariots et les systèmes de transroulage du fret; de 50 systèmes Ionscan pour la détection de résidus de stupéfiants sur presque toutes les surfaces; de 40 équipes de chiens détecteurs déployées dans tout le Canada; de 67 trousses d'identification de stupéfiants, y compris un certain nombre de dispositifs utiles comme des sondes et des fibrescopes; d'un submersible télécommandé pour détecter les stupéfiants et autres produits de contrebande fixés à la coque des navires sous l'eau.

L'ADRC met l'accent sur la formation de ses inspecteurs des douanes dans le domaine de l'application de la loi à l'encontre de la contrebande. Un certain nombre de cours spécialisés sur l'application de la loi et le renseignement ont été élaborés et sont offerts aux inspecteurs des douanes au Canada et dans d'autres pays. Ces cours servent à la formation générale de l'application de la loi contre les drogues et la contrebande, mais comprennent également des modules de formation se rapportant à la recherche d'enfants disparus, à la fouille des aéronefs commerciaux, à la fouille des véhicules automobiles commerciaux, à la lutte contre le terrorisme, au ciblage des conteneurs maritimes, au renseignement, à l'analyse du renseignement, aux exportations stratégiques, à la surveillance et à la technologie de détection de la contrebande.

L'ADRC a accès à plusieurs systèmes et bases de données d'exécution internes et externes qui aident les agents des douanes à identifier les personnes qui ne respectent pas les lois.

L'ADRC a mis sur pied un système d'exécution automatisée qui stocke des données d'exécution et enregistre les saisies, fait le suivi des avis de surveillance, contient des enquêtes en matière de renseignements, des enquêtes en cours ainsi que des renseignements provenant de sources externes se rattachant à l'application de la loi.

L'ADRC utilise également d'autres systèmes aux points d'entrée qui permettent aux inspecteurs des douanes de déterminer le niveau de risque des voyageurs, des transporteurs et ou des chauffeurs.

Un autre système précieux utilisé dans tous les aéroports canadiens est le lecteur de passeports qui lit le nom et le code à barres inscrit sur un passeport. En quelques secondes, il alertera l'inspecteur des douanes si le voyageur représente un risque élevé ou est soupçonné, ou encore s'il transporte de la drogue ou se livre à d'autres activités criminelles.

L'ADRC a également accès à des bases de données de la police, par exemple le Centre d'information de la police canadienne, le CIPC, et le Système intégré de récupération de renseignements judiciaires, le SIRRJ. Ces bases de données servent à recueillir des renseignements sur les enquêtes concernant la contrebande.

Afin d'améliorer encore le renseignement et la répression de la contrebande dans les régions, un certain nombre d'employés affectés à l'application de la loi sont déployés dans chaque région. Les agents régionaux du renseignement collaborent avec les autorités policières, les cibleurs, les enquêteurs et les agents des douanes locaux pour identifier les mouvements à risque élevé à la frontière. Les équipes d'intervention mobiles comprennent les agents des douanes hautement entraînés. Les équipes sont présentes partout au Canada afin d'effectuer des tâches de contrôle et de vérification, ainsi que des opérations d'infiltration auprès de voyageurs choisis au hasard.

Les analystes régionaux du renseignement analysent les saisies importantes pour déterminer les liens avec le crime organisé, mener des évaluations de menace en tenant compte des tendances et aider à déterminer les risques futurs.

Les enquêteurs appuient les efforts de répression de la contrebande sur le terrain et effectuent des enquêtes criminelles reliées à la contrebande et à la fraude douanière en collaboration avec des organismes d'application de la loi.

En vertu du projet de loi C-18, des agents des douanes désignés ont récemment reçu l'autorisation d'arrêter des personnes qui avaient enfreint le Code criminel, surtout au niveau d'infractions de conduite avec facultés affaiblies, d'infractions impliquant la possession de biens volés, de personnes sous mandats non exécutés et de personnes impliquées dans des enlèvements.

Monsieur le président, je suis certain que vous serez d'accord avec le fait que, à la suite des événements survenus récemment aux États-Unis, il est important que l'ADRC assure la sécurité et la protection de tous les Canadiens. Pour assurer de meilleurs efforts de sécurité et de répression de la contrebande dans les aéroports canadiens, le projet de loi S-23 actuellement à la Chambre, permettra aux douanes d'avoir accès à des renseignements préalables sur les passagers internationaux. Ces renseignements aideront à identifier les voyageurs à risque élevé, comme les criminels et les terroristes suspects, avant leur arrivée au Canada. Le projet de loi S-23 oblige les personnes et le personnel aéroportuaire à passer par les douanes lorsqu'ils quittent la zone des douanes.

De même, la déclaration des devises et des instruments monétaires à la frontière deviendra obligatoire en vertu de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité. Cette loi a été votée pour aider à la détection, à l'enquête et à la poursuite judiciaire des infractions relatives au recyclage des produits de la criminalité.

Pour conclure, la contrebande de drogues et autres marchandises est une constante préoccupation pour les Canadiens et le gouvernement. L'Agence des douanes et du revenu du Canada continue de se montrer vigilante dans ses efforts d'application de la loi à la frontière. L'ADRC continue d'élaborer et de mettre en oeuvre des initiatives pour augmenter ses contrôles à la frontière, pour améliorer son ciblage des marchandises et des personnes à risque élevé et pour élargir sa capacité en matière de renseignements par l'entremise de partenariats nationaux et internationaux.

Le sénateur Kenny: Monsieur Connolly, j'ai trouvé votre exposé très utile. Peut-on commencer par vous demander de nous dire sur quelle loi vous vous appuyez pour mener vos activités à l'Agence des douanes et du revenu du Canada?

M. Connolly: Notre principal outil législatif est la Loi sur les douanes, mais nous veillons également à l'application d'environ 75 autres lois qui s'appliquent aussi bien à l'exportation de biens que de produits agricoles. Le Tarif des douanes est un autre texte législatif dans l'application duquel nous sommes passablement impliqués. Nous détenons certains pouvoirs en vertu du Code criminel, comme je l'ai mentionné dans mes remarques liminaires, ainsi qu'en vertu de la Loi sur les licences d'exportation et d'importation que je viens de mentionner, ainsi qu'environ 75 autres textes législatifs. Il reste que la Loi sur les douanes est notre principal outil de travail.

Le sénateur Kenny: Pourriez-vous nous dire quel est le budget de l'Agence?

M. Connolly: Je ne suis pas sûr d'avoir ici la documentation sur l'ensemble du budget de l'Agence, mais je crois que le budget annuel de la direction générale des programmes douaniers s'élève à 410 millions de dollars. Je pense que le budget de l'Agence dépasse les 2 milliards de dollars et je pourrais, monsieur le sénateur, obtenir les chiffres exacts pour vous.

Le sénateur Kenny: Merci. Quel pourcentage du budget est réservé à la collecte du renseignement? Quelle est votre part?

M. Connolly: On peut estimer que 75 millions de dollars sont consacrés à l'interdiction des drogues illicites. Il faudrait que je me renseigne pour ce qui est de la collecte du renseignement en soi. Environ 8 000 employés des douanes travaillent dans les administrations centrales des six régions au Canada, dont environ 3 600 portent l'uniforme. Une partie du personnel en uniforme est rattaché, cependant, aux équipes d'intervention mobile. Il y a à peu près 200 personnes affectées au secteur du renseignement à titre d'analystes du renseignement, d'agents du renseignement, ou comme cibleurs.

Le sénateur Kenny: Auriez-vous l'obligeance de définir le mot «cibleur»?

M. Connolly: Un cibleur est d'abord et avant tout un inspecteur des douanes qui travaille sur les bases de données qui contiennent les informations préliminaires fournies par les importateurs, les lignes de navigation, les transporteurs commerciaux, et les exportateurs. Ils exploitent ces données et fouillent dans les bases de données afin d'identifier les marchandises, les personnes, les filières, les navires ou les emplacements qui représentent le risque le plus grave.

Par exemple, quand un navire arrive à Halifax avec 300 ou 400 conteneurs, il revient au cibleur d'examiner le rapport du navire, les renseignements sur les marchandises transportées, les renseignements se rapportant aux conteneurs transportés, à l'équipage, aux importateurs et aux exportateurs; il sélectionne ensuite ce qui présente le risque le plus élevé. Ces renseignements sont ensuite transmis aux inspecteurs sur le terrain qui procèdent aux examens, et qui utilisent ces informations dans leur travail quotidien. Il n'est bien sûr pas possible d'examiner 300 ou 400 conteneurs sur tous les bateaux qui arrivent, et nous devons nous limiter à ceux qui présentent les risques les plus graves.

Le sénateur Kenny: J'ai été surpris, en écoutant votre exposé, de vous entendre dire qu'il y ait 11 millions d'envois commerciaux à destination du Canada chaque année. Dans ces 11 millions d'envois commerciaux, est-ce que le bateau dont vous parliez, qui arrive à Halifax, serait inclus?

M. Connolly: Ce bateau aurait plusieurs de ces envois à bord.

Le sénateur Kenny: Voulez-vous dire que l'on parle de 11 millions de fois le nombre de conteneurs sur un navire? Êtes-vous en train de nous dire que chaque conteneur représente un de ces envois?

M. Connolly: Chaque conteneur serait comptabilisé comme un envoi, ou plus d'un envoi, selon qu'il s'agit d'un conteneur utilisé pour des envois multiples ou non.

Le sénateur Kenny: Quand vous dites que vous avez des gens sur le terrain, sont-ils tous postés au Canada?

M. Connolly: Oui.

Le sénateur Kenny: Pourtant vous vous occupez de marchandises qui viennent de l'extérieur du Canada. Comment recueillez-vous le renseignement sur ces produits en provenance de l'étranger? Quels procédés employez-vous pour obtenir votre information? Cette information peut-elle être obtenue dans ce pays?

M. Connolly: Une partie significative de l'information est disponible, ou nous est fournie. Par exemple, les navires en provenance de l'étranger sont tenus de nous transmettre différents renseignements avant leur arrivée. Le livre de bord nous est aussi communiqué avant l'arrivée d'un navire. Nous pouvons faire l'analyse de l'information puis cibler les envois à haut risque à partir des renseignements fournis par les transporteurs, les importateurs, les transitaires, les lignes de navigation, et cetera. Ils nous fournissent ces renseignements avant le bateau quitte son port d'origine.

Si nous avons à faire à un navire suspect ou à un envoi suspect qui se trouve sur un navire qui fait route vers le Canada, nous obtenons des renseignements auprès d'autres administrations des douanes, parfois dans le port d'où est parti le bateau, ou dans d'autres bases de données. Nous collaborerons avec la GRC et divers organismes afin de préciser l'information, tout dépendant du volume d'information dont nous avons besoin ou de la quantité d'informations qu'il nous manque sur un porte-conteneur ou un envoi.

Le sénateur Kenny: Comment vérifiez-vous la validité des renseignements qui vous sont envoyés à l'avance? Comment pouvez-vous dire que l'information est fiable?

M. Connolly: La loi exige que les chargeurs et les transporteurs, de même que les importateurs, fournissent des renseignements exacts et véridiques. Une fois en possession des données, nous les analysons à l'aide de plusieurs bases de données, y compris la nôtre. Il arrive fréquemment que les importateurs soient des importateurs réguliers. En fait, nous nous montrons très attentifs à l'égard des nouveaux importateurs, mais nous avons généralement à faire à des importateurs réguliers dont la crédibilité est déjà bien établie chez nous.

Certaines des informations qui nous sont fournies nécessiter une analyse ou demande à être vérifiées. Il arrive fréquemment, par exemple, que nous recevions des renseignements sur un envoi et que nous découvrions au cours de notre vérification quelle en est la destination.

Le sénateur Kenny: Sur les 11 millions d'envois, combien en examinez-vous en pratique?

M. Connolly: Le nombre des examens dépend de divers facteurs. Leur nombre varie d'un port à l'autre, d'un moyen de transport à l'autre, ou d'un type d'envoi à l'autre. Nous communiquons l'information dont nous disposons à nos régions, auxquelles nous indiquons le nombre d'envois qu'elles doivent contrôler en fonction du risque. Nous procédons ainsi afin que notre programme soit efficace.

Pour qui concerne le transport maritime, on peut dire qu'en moyenne nous examinons un peu moins de 2 p. 100 des conteneurs qui entrent au Canada. Ces 2 p. 100 font l'objet d'un examen approfondi. Les biens sont sortis du conteneur et inspectés, et l'intérieur du conteneur est lui-même inspecté. Un autre un pour cent fait l'objet de ce que l'on appelle un examen par ouverture de la porte-arrière, c'est-à-dire que nous ouvrons les portes d'un conteneur pendant qu'il est à quai. Le but est de déjouer d'éventuelles complicités internes. Il arrive assez souvent dans le transport maritime ou aérien que les drogues soient cachées au fond d'un conteneur par quelqu'un qui a un correspondant au Canada. Un exportateur ou un manutentionnaire dans un pays étranger placera les drogues, ou d'autres produits de contrebande, à l'arrière d'un camion. Quand le chargement arrive au Canada les portes sont ouvertes et les biens enlevés avant qu'on ne les découvre. C'est pour contrer ce genre de stratagème que nous effectuons des examens par la porte-arrière.

Le sénateur Kenny: Tenez-vous des registres de ce qui quitte le pays?

M. Connolly: Oui, nous avons un programme d'exportation. Nous suivons les biens pour lesquels des permis d'exportation sont exigés, ou dont l'exportation est réglementée. Nous disposons également d'une base de données sur les exportations que nous gérons conjointement avec Statistique Canada.

Le sénateur Kenny: Quel est le pourcentage des exportations dont vous suivez la trace? Vous avez déclaré que vous vous en remettiez parfois à d'autres organismes douaniers pour le renseignement. Je me demande s'ils tiennent des dossiers sur ce qui sort de leur pays. Habituellement les douaniers sont plus intéressés par ce qui arrive dans le pays que par ce qui en sort. Pourriez-vous nous en dire plus sur l'attention que vous, et les autres pays, accordez à ce qui sort d'un port par rapport à ce qui y entre?

M. Connolly: Nous nous intéressons principalement aux marchandises soumises à contrôle; aux marchandises qui ont nécessite un permis pour être autorisées à quitter le territoire. Nous disposons de listes des contrôles qui s'appliquent aux exportations. Certaines marchandises doivent être accompagnées d'un permis les autorisant à quitter le pays. Les armes et les produits chimiques sont des exemples de ces marchandises. Il y a des contrôles qui s'appliquent à certains types d'exportations, et nous consacrons nos efforts à ces types d'exportations.

Notre programme de lutte contre la contrebande s'intéresse aux importations, et nous nous intéressons aux exportations qui sont soumises à des contrôles, ou encore lorsque nous considérons qu'il pourrait y avoir un problème; par exemple, dans le cas de marchandises à haut risque comme le tabac et l'alcool.

Le sénateur Kenny: Comme il est évidemment impossible d'ouvrir chaque conteneur qui arrive et vous êtes obligés de vous fier au travail du renseignement au moment de décider à quoi consacrer votre énergie. Vous avez parlé des agents en douane d'autres pays, mais comment pouvez-vous être sûr que les informations que l'on vous donne sont fiables? Comment pouvez-vous savoir où chercher vu qu'il y a tellement de moyens de faire entrer un produit dans un pays. Il est évident que le recueil du renseignement est une activité essentielle, mais qu'est-ce qui vous autorise à vous montrer confiant que votre système de collecte est fiable?

M. Connolly: Le seul moyen de savoir si le système de recueil du renseignement est fiable est de juger aux résultats. Notre processus repose en toutes circonstances sur la gestion du risque. Nous n'utilisons pas uniquement le renseignement. Nous faisons aussi appel à des indicateurs. Nous avons mis en place un réseau d'indicateurs depuis plusieurs années tant auprès de nos partenaires nationaux qu'internationaux.

L'Organisation mondiale des douanes, dont le siège est à Bruxelles, regroupe les administrations des douanes. Nous échangeons un grand nombre d'informations sur les indicateurs, les techniques, les meilleures pratiques, les philosophies ou les modes de gestion des risques afin d'améliorer nos programmes douaniers nationaux. Nous avons créé des partenariats significatifs avec d'autres administrations des douanes. Nous échangeons des informations sur les organisations réputées pour pratiquer la contrebande.

Dans le cadre du processus de gestion des risques, nous recherchons le bon ciblage et les bons renseignements. Nous ne disposons pas toujours du renseignement nécessaire, mais très souvent nous procédons à des saisies ou à des interdictions d'importation sur la base de techniques de ciblage qui nous permettent de nous focaliser sur un petit nombre de conteneurs. Quand nous pensons que des marchandises sont susceptibles d'être découvertes, nous restreignons notre champ d'investigation afin de déterminer où nous devons chercher et ce que nous devons rechercher.

Nous procédons également à des analyses après saisie. Quand nous effectuons des saisies ou lorsque nous imposons des interdictions nous analysons l'information recueillie afin de déterminer les tendances ou les caractéristiques apparentes en vue d'anticiper sur ce que les contrebandiers professionnels pourraient faire à l'avenir.

Nous ne pouvons pas toujours compter sur le renseignement, et nous n'avons pas toujours l'information dont nous aurions besoin découvrir tous les envois en contrebande qui parviennent au Canada. Nous devons délimiter notre champ d'activités. Si nous parvenions à saisir tous les envois, nous ne serions pas assis ici devant vous aujourd'hui. C'est une tâche à la fois difficile et exigeante. Nous devons nous appuyer sur la gestion des risques, un processus qui fait appel à tous les éléments dont je viens de parler.

Le sénateur Banks: Échange-t-on les informations avec nos partenaires des unions douanières? Vous avez dit que vous obtenez des informations de gens en dehors du pays qui vous préviennent que vous devriez surveiller tel groupe, tel envoi ou telle personne en particulier. Je présume que la réciproque est vraie. Est-ce une supposition fondée?

M. Connolly: Quand nous disposons de bons indicateurs impliquant un autre pays, nous leur demandons des informations et nous nous efforçons de leur en fournir, si cela leur est utile.

On a par exemple réalisé une assez grosse saisie de cocaïne il y a quelques années de cela. Une organisation criminelle avait dissimulé la drogue dans le fond des casseroles d'une batterie de cuisine.

Le fabricant de ces casseroles était partie prenante au stratagème. Ils avaient dissimulé un demi-kilo de cocaïne dans le fond des casseroles. Ils avaient ensuite ressoudé les casseroles de manière à ce que les consommateurs se retrouvent effectivement avec une batterie de cuisine.

Le renseignement nous a été communiqué par un responsable des douanes qui avait procédé à une saisie dans sa région. Nous avons immédiatement relevé cette information et ciblé les batteries de cuisine, notamment celles en provenance du pays en question, de l'entreprise en question et de la région du monde en question. Nous avons transmis l'information aux Australiens qui en ont tiré parti. Nous avons tous réalisé d'importantes saisies. Il s'agit d'un mode opératoire utilisé par cette organisation criminelle particulière.

Nous avons procédé à d'autres types de saisies après avoir reçu de l'information sur des gens qui collaboraient avec les cartels sud-américains. Un groupe se spécialisait dans les activités de contrebande. Nous avons passé l'information à d'autres administrations douanières qui ont fait de même.

Il y a deux ans nous avons saisi 11 tonnes de haschich dans un conteneur. Après avoir ciblé le conteneur et effectué la saisie, nous avons transmis l'information car nous nous sommes rendu compte qu'il y avait d'autres conteneurs provenant de cette région du monde. Nous avons communiqué l'information aux États-Unis qui ont procédé une saisie de la même ampleur dans un conteneur qui aurait probablement abouti au Canada.

On peut donc dire que nous échangeons des renseignements sur les conteneurs ou sur les organisations ou autres suspects qui sont impliqués dans la contrebande.

Le sénateur Banks: Environ 60 p. 100 cent des saisies que vous réalisez portent sur une sorte de contrebande ou une autre mais qui est acheminée par des porte-conteneurs. C'est bien cela?

M. Connolly: Je ne suis pas sûr que l'on puisse parler de 60 p. 100, mais nous avons les chiffres ici quelque part.

Le sénateur Banks: Quel que soit le pourcentage, cela correspond-il à vos dotations budgétaires ou est-ce que cela vous oblige à orienter vos dotations budgétaires dans une direction ou dans une autre? Consacrez-vous 60 p. 100 de vos ressources aux recherches à la contrebande qui passe par les porte-conteneurs? Cela aboutit-il à 60 p. 100 de vos saisies?

Une autre façon de poser la question serait: S'agit-il des emplacements où il est le plus facile de mettre au jour des actes de contrebande et la solution la plus rentable en termes d'utilisation de vos ressources?

M. Connolly: Nous y consacrons un montant relativement élevé, mais pas 60 p. 100 de nos ressources. Dans la plupart des cas, les saisies maritimes ont lieu dans trois grands ports de mer du Canada. C'est par là que la majorité des conteneurs entrent au Canada. À chaque endroit nous avons affecté suffisamment de ressources pour faire face au débit local. Nous avons également concentré une bonne partie de ce que j'appelle notre budget technologique de la lutte contre la contrebande dans ces mêmes régions.

On ne peut toutefois pas prétendre que cela représente 60 p. 100 de notre budget car nous nous occupons également des aéroports, des chemins de fer et des routes.

Le sénateur Banks: Il semble que ce serait la façon la plus efficace de procéder. Si, bien sûr, vous constatez que 59 p. 100 des saisies y sont réalisées.

M. Connolly: On parle des saisies qui sont importantes. Ce n'est pas tellement leur nombre qui est important car, sur ce plan là, on en effectue un plus grand nombre à d'autres endroits. Mais c'est en termes de valeur qu'elles sont importantes. À cause de la taille des saisies.

Le sénateur Banks: Quand vous parlez de la valeur, c'est la valeur de revente dans la rue, n'est-ce pas?

M. Connolly: Tout à fait. Nous calculons en fonction de la valeur et du poids.

Le sénateur Banks: J'aimerais que vous nous parliez un peu du courrier. À part le fait que certaines substances peuvent être liquéfiées et imbibées dans des buvards, puis expédiées quelque part dans une enveloppe, votre agence ouvre aussi le courrier dans d'autres circonstances. Pourriez-vous expliquer au comité dans quelles circonstances vous avez besoin que la personne qui a envoyé le courrier ou la personne qui en est le destinataire soit présente à l'ouverture du paquet ou de l'enveloppe, et quand vous êtes autorisés à ouvrir le courrier sans avoir besoin d'une ordonnance d'un tribunal, ou sans que le destinataire soit présent? Expliquez-nous quelles sont les règles en la matière.

M. Connolly: On parle de la règle des 30 grammes. Trente grammes représentent le seuil limite. Je pourrais peut-être vous expliquer la règle de deux manières. Premièrement, il y a le format lettre, et il y a ce que j'appelle le format colis, qui englobe les boîtes, les emballages coque ou les choses du même genre. Les bureaux de poste trient le courrier avant qu'il nous parvienne. Le courrier de première classe va dans une direction, les paquets dans une autre. Ils sont amenés dans la zone douanière où l'on procède au triage sécuritaire. En ce qui concerne ce que j'appelle le format lettre, nous ne nous en occupons rarement. Nous procédons occasionnellement à des contrôles par sondage car 99 p. 100 du courrier qui appartient à la catégorie lettre pèse moins de 30 grammes.

Le sénateur Banks: À moins qu'il ne vienne ou qu'il soit adressé à une personne que vous avez identifiée comme ayant un certain intérêt; c'est bien cela?

M. Connolly: Nous essayons de cibler le courrier, mais c'est très difficile. Effectivement, nous essayons de cibler le courrier. Nous procédons à des contrôles par sondage, et nous faisons appel aux chiens. Nous essayons de dénicher des drogues susceptibles de se trouver dans le courrier. Si c'est quelque chose de moins de 30 grammes, évidemment nous ne l'ouvrons pas. Il y a un processus auquel nous devons adhérer pour le traitement du courrier de 30 grammes. Il arrive parfois que le courrier ne puisse pas être livré; il retourne alors au bureau de poste. Les postiers le détruisent, le font suivre, le renvoient, ou font le nécessaire.

Nous radiographions le courrier format colis, c'est-à-dire le courrier de 30 grammes ou plus. Il nous arrive de le passer au scanner à l'occasion pour tenter de détecter d'éventuelles traces de stupéfiants. De manière générale on examine les paquets pour déterminer s'ils sont suspects, ou s'ils contiennent des produits de contrebande. Si c'est le cas, le paquet est saisi. S'il ne contient pas de produits de contrebande et s'il y a des droits et taxes qui doivent être percus, nous les percevons. S'il n'y a ni droits ni taxes à percevoir, le colis est libéré.

Le sénateur Banks: S'il y a quelque chose d'illégal, vous procédez autrement.

M. Connolly: Effectivement. Mais, tout dépendant du contenu. Il peut aussi bien s'agir de drogues que de pièces d'armes à feu, ou encore de pornographie enfantine.

Le sénateur Banks: Dans ce cas je suppose que vous le passez à l'organisme d'application de la loi concerné, ou est-ce que vous agissez directement vous-même?

M. Connolly: Dans certains cas nous saisissons le paquet, tout dépendant de ce qu'il contient. Dans d'autres cas, nous pouvons être appelés à collaborer avec les services de police pour faire ce qu'on appelle une livraison contrôlée, c'est-à-dire faire livrer le paquet dans le but de procéder à une interpellation ou à une arrestation. Dans d'autres cas, on peut tout simplement le détruire, toujours dépendant de ce qu'il contient.

Le sénateur Banks: Quelle attention portent vos collègues en Colombie-Britannique à la circulation de la marihuana entre la Colombie-Britannique et l'État de Washington? Il ne s'agit pas d'une substance réglementée ni d'une substance qui figure sur des listes dans vos livres d'exportation.

M. Connolly: Personne n'en parlera.

Le sénateur Banks: De quelle façon êtes-vous impliqué? On cultive beaucoup de marihuana en Colombie-Britannique, et elle passe ensuite dans l'État de Washington. Quelle importance y accordez-vous à ce phénomène?

M. Connolly: Nous ne nous livrons pas à une recherche systématique de la marihuana qui est exportée du Canada dans un conteneur ou dans un camion. Nous utilisons le ciblage et le renseignement provenant de nos partenaires dans les forces de l'ordre qui nous font savoir qu'il serait utile que nous nous intéressions à quelque chose qui est en train d'être exportée et, le cas échéant, que nous intervenions.

S'il s'agit d'une substance réglementée, ou si nous disposons d'informations qui nous poussent à examiner un envoi destiné à l'exportation, nous nous en occupons. Nous procédons occasionnellement à des contrôles inopinés des exportations.

Nos collègues à l'exportation se concentrent surtout sur des choses comme les précurseurs chimiques ou les exportations stratégiques, quand on craint que de la haute technologie soit exportée vers des pays figurant sur une liste de contrôle. Nous nous occupons particulièrement des produits chimiques, des précurseurs ainsi que d'autres produits tels que la technologie susceptible d'être utilisée dans le développement d'armes de destruction massive. C'est un type d'activité contre le terrorisme auquel nous accordons priorité.

Nous nous intéressons aux drogues quand nous obtenons une information, et nous effectuons des contrôles inopinés lorsque des camions sont priés de s'arrêter, et de faire une déclaration. La plupart des camions ne sont plus toujours tenus de venir nous faire une déclaration à la frontière quand ils sortent du Canada. Ils doivent faire une déclaration à leur entrée aux États-Unis. Il n'est pas toujours obligatoire de produire des documents d'exportation. Il n'y a aucune raison légale qui permet d'exiger qu'ils soient complétés. Nous ne les examinerions pas nécessairement, sauf si nous avions des renseignements qui indiquent que l'on devrait.

Le président: Monsieur Connolly, vous avez parlé de la Stratégie canadienne antidrogue entre 1987 et 1997. Que s'est-il passé depuis 1997?

M. Connolly: À l'heure actuelle, nous continuons d'utiliser les ressources qui étaient affectées dans le passé à la Stratégie canadienne antidrogue. Les gens sont toujours en place et ils sont toujours financés. Nous disposons de ressources permanentes qui avaient été approuvées, et auxquelles nous continuons de faire appel. Il y a eu une réduction du nombre de ces ressources mais certaines sont restées en place, et nous continuons de les utiliser.

Il existe aussi une stratégie antidrogue internationale qui a été approuvée il y a quelques années. La stratégie antidrogue internationale a été approuvée par le Cabinet mais n'est pas encore financée. Le but est, bien sûr, de procéder à l'avenir à des renouvellements au sein de la Stratégie canadienne antidrogue.

Le président: Avant d'en venir à la valeur et aux saisies, je voudrais parler des lecteurs de passeports. Y a-t-il ou non des lecteurs de passeports dans tous les ports d'entrée?

M. Connolly: Nous les utilisons dans les aéroports. En vertu du projet de loi S-23 et en vertu du communiqué du ministre diffusé il y a deux semaines concernant les initiatives contre le terrorisme, nous allons maintenant utiliser ce que j'appelle les lecteurs de passeports de la deuxième génération, qui sont plus performant. Ils peuvent lire n'importe quelle carte intelligible, entre autres les permis de conduire.

Nous allons les mettre en service d'un bout à l'autre du pays. Nous allons placer nos dispositifs dans les installations maritimes où nous traitons les passagers et les bâtiments de mer, ainsi que dans les gares routières le long de la frontière canado-américaine.

Nous utilisons déjà les lecteurs de passeports dans les aéroports, mais nous allons en étendre l'utilisation à d'autres secteurs. Il s'agira comme je l'ai dit de lecteurs de passeports de la deuxième génération.

Le président: Pouvez-vous nous dire à quel type de données vous avez accès quand vous examinez les codes-barres des passeports?

M. Connolly: Le lecteur de passeports compare l'information qu'il recueille à l'information se trouvant dans la base de données sur l'immigration pour vérifier qu'il s'agit bien de la bonne personne, et pour déterminer si une personne est, ou a été, recherchée par les services de l'immigration. Le lecteur de passeports indiquera également s'il s'agit d'un passeport volé, perdu ou un faux.

Les renseignements figurant sur le passeport sont comparés au contenu de ces bases de données. Le passeport est également confronté aux bases de données pour vérifier si l'on trouve dans la base de données des avis de surveillance qui auraient été émis à la suite de contraventions douanières ou d'infractions douanières.

Le président: Avez-vous accès à toutes les banques de données de vos partenaires internationaux?

M. Connolly: Nous avons accès à plusieurs bases de données au Canada. Toutes les bases de données ne sont pas totalement accessibles à l'heure actuelle sur le terrain ou pour les agents qui occupent des postes de contrôle dans les cabines.

Nous sommes en train d'améliorer les choses. Nous avons toutefois accès au CIPC ainsi qu'à plusieurs bases de renseignements douaniers. Nous avons également accès au système de la GRC.

Nous n'avons pas d'accès direct aux banques de données des services du renseignement étranger, et certaines démarches sont nécessaires pour y avoir accès ou pour obtenir l'information que détiennent ces pays.

Le président: Venons-en à la discussion de la contrebande et des importations. Nous venons tout juste d'entendre la GRC.

La GRC estime qu'en 2000, 100 tonnes de haschich, 15 tonnes de cocaïne et six tonnes de haschich liquide avaient été introduites en contrebande au Canada. Je vous renvoie à la page 10 du document d'information que vous nous avez soumis. Comparons les chiffres.

Sur les 100 tonnes de haschich qui sont, selon les estimations de la GRC, introduites en contrebande au Canada, 21 auraient été saisies par l'Agence. Pour la cocaïne, on parle de 1,4 tonne. Pour le haschich liquide, on parle d'une tonne.

Comment peut-on recouper ces informations? La GRC nous dit que ces drogues ont été introduites en contrebande au Canada. Par conséquent, elles sont passées par un des endroits placés sous votre responsabilité. Comment expliquez-vous cela? Comment cela se fait-il?

M. Connolly: Il faudrait que je procède à des analyses comparatives.

Le président: Je peux vous donner le document. Je l'ai sous les yeux. Il n'y a pas de numéro de page, mais elle porte un titre: «Consommation canadienne estimée».

M. Connolly: Je l'ai.

Ils affirment qu'environ 100 tonnes sont introduites en contrebande et disons que nous en avons saisi environ 20 tonnes. Nous savons que nous avons saisi 20,8 tonnes de haschich l'année dernière. Soit à peu près 20 p. 100. En fait c'est mieux que je le pensais.

Le président: Comment peuvent-ils savoir quelle quantité a été introduite en contrebande?

M. Connolly: La plupart du haschich qui entre au Canada n'est pas produit au Canada. Je n'ai pas connaissance qu'il y ait du haschich qui est produit au Canada. La quasi-totalité vient de l'étranger.

La cocaïne n'est pas produite au Canada. Elle vient de l'extérieur. Même chose pour le haschich liquide.

La plupart des drogues viennent de l'étranger. Nous estimons que la quantité de drogue, évaluée en fonction de la valeur qu'elle représente, se situe dans une fourchette de 7 milliards à 10 milliards de dollars par an. C'est notre estimation.

Il faut que la fourchette soit aussi large car pour être plus précis il nous faudrait connaître la consommation au Canada, ce qui nous permettrait de calculer les quantités importées en contrebande. C'est une chose difficile à dire. Nous ne pouvons faire que des estimations, qui ne sont rien d'autre que des estimations.

Tous les ans nous faisons une analyse de la situation dans le cadre de notre stratégie de lutte contre la contrebande. Nous analysons les risques afin de mieux cibler nos programmes de gestion.

Il n'est pas possible de tout saisir à la frontière. C'est la seule explication que je puisse vous donner.

Un peu plus de 50 p. 100 des saisies de stupéfiants effectuées au Canada le sont par les services de douanes. Nous sommes stratégiquement placés aux points d'entrée.

Néanmoins, les 45 ou 50 p. 100 restants sont saisis par les autres organismes intervenant dans l'application des lois. Si nous avons saisi 20 tonnes, je ne pourrais pas affirmer que tous les autres organismes d'application de la loi ont également saisi 20 tonnes. Je n'ai pas cette information. Toutefois, nous estimons que notre part est d'environ 50 p. 100 par an. Et si, en moyenne, nous saisissons 10 à 15 p. 100 de ce que l'on suppose qui entre au Canada, je suis porté à croire qu'il y a probablement dix autres pour cent qui sont saisis par les autres organismes d'application de la loi.

Le sénateur Banks: Puis-je présumer, si votre agence a saisi 20,8 tonnes de haschich en l'an 2000, qu'on pourrait ajouter cette quantité à ce qui a peut-être été saisi par la police de Vancouver, la GRC, et cetera? Cela pourrait dépasser ce qui a été saisi au Canada.

M. Connolly: Une plus grande quantité est saisie globalement. Nous le savons. Les chiffres qui figurent dans notre rapport ne concernent que nos activités. Ils n'incluent pas les données globales.

Le sénateur Kenny: Pouvez-vous comparer notre taux de réussite en matière d'interception de drogues et de saisie au Canada à ce qui se passe du côté américain? Leurs statistiques en matière de saisie sont-elles meilleures pour les drogues qui passent du Canada aux États-Unis, ou est-ce que nos chiffres sont plus élevés pour ce qui est des saisies de drogues dans le sens États-Unis-Canada? Quels sont les résultats de chaque côté de la frontière?

M. Connolly: Nous n'avons pas fait d'analyse comparative entre les deux pays. En fait, il est difficile de rassembler l'information d'origine américaine qui serait nécessaire pour faire une analyse comparative. Les douanes américaines peuvent nous communiquer certains renseignements afférents à leurs saisies, et nous pouvons à ce niveau faire une analyse comparative avec nos statistiques douanières.

Mais il leur est plus difficile de recueillir les données nationales de leurs divers services de police afin de mesurer toute l'ampleur de leur problème. Nous tentons de le faire actuellement. Nous essayons de faire une analyse comparative entre leur taux de réussite et le nôtre.

Pour bien interpréter leur taux de réussite, il faut commencer par savoir quelle est la menace à laquelle ils font face, et la quantité de drogue qui entre aux États-Unis. Je ne dispose pas de ces données et je ne connais pas l'ampleur de leur problème. Nous pensons que la valeur en dollars des drogues, au Canada, se situe entre 7 milliards de dollars et 10 milliards de dollars. J'ai entendu les chiffres de l'ordre de plusieurs centaines de millions de dollars. Je ne peux pas vraiment dire quelle est l'ampleur de leur problème.

Faire une analyse comparative des taux de réussite ne se résume pas à comparer nos statistiques avec les leurs. Ces statistiques seraient utiles car ils partagent également une frontière avec le Mexique, sur laquelle un nombre important de saisies sont effectuées.

Le sénateur Kenny: S'ils recueillent des statistiques, ils doivent le faire pour chaque frontière; et savoir où ont eu lieu les saisies. Vous savez si les saisies ont été faites sur la côte Pacifique ou sur la côte Atlantique, ou si la marchandise est arrivée dans un aéroport. Ils doivent disposer de la même information. Je pose la question parce que nos collègues à Washington se montrent fréquemment critiques à notre égard quand nous les rencontrons. Ils qualifient notre frontière de «frontière passoire».

J'aimerais pouvoir compter sur votre aide afin de pouvoir répondre à cette accusation. Commenceriez-vous par comparer le nombre d'agents que nous avons de chaque côté de la frontière? A-t-on un nombre équivalent ou un nombre plus élevé de douaniers à la frontière? Pourriez-vous nous fournir de l'information sur nos taux de réussite en matière de confiscation de biens introduits en contrebande en provenance des États-Unis et, le cas échéant, vice-versa? Si vous ne disposez pas de ces données immédiatement, pourriez-vous les fournir au comité ultérieurement?

M. Connolly: Je vais essayer de répondre à cette question de différentes manières. Premièrement, je n'ai pas eu connaissance de données significatives ou empiriques qui appuieraient l'opinion que le Canada est une passoire en ce qui concerne l'introduction de stupéfiants par contrebande aux États-Unis. Je suis au courant de la polémique au sujet des «B.C. bud», c'est-à-dire de la marihuana de la Colombie-Britannique qui est souvent citée comme exemple pour démontrer que la marihuana est échangée contre d'autres types de drogues dans l'Ouest. Je ne possède toutefois aucune donnée empirique à l'appui de cette affirmation. Très souvent les preuves sont anecdotiques, et certainement pas empiriques.

Nous savons effectivement que des quantités relativement importantes de drogues qui sont destinées au Canada par le biais des États-Unis ne parviennent pas dans notre pays. Nous le savons grâce à nos réseaux d'information et de renseignement. C'est ce que l'on nous a dit.

Comparer les réussites, qu'elles concernent la frontière nord-sud ou la frontière périphérique est difficile car ce serait comme comparer des pommes et des oranges.

Il est difficile de répondre à votre question. Les États-Unis ont les mêmes problèmes et les mêmes sources d'approvisionnement en drogues que nous. Les mêmes régions du monde expédient des drogues aux États-Unis comme ils en expédient au Canada.

J'aimerais pouvoir dire que notre consommation par habitant est inférieure, et je me sentirais assez à l'aise de le dire si je disposais de données solides qui le démontrent.

J'aimerais pouvoir dire qu'il y a moins de drogues qui vont du Canada vers les États-Unis que des États-Unis vers le Canada. Je me sentirais à l'aise de l'affirmer car il s'agit d'un autre type de drogues. Nous parlons de la marihuana qui se dirige vers le Sud et ils parlent de la marihuana qui va vers le Sud; et nous parlons d'autres classes de drogues qui viennent dans le Nord. C'est difficile. Je ne suis tout simplement pas en mesure de répondre à la question.

Quarante pour cent des drogues qui pénètrent en Amérique du Nord, au Canada ou aux États-Unis, arrivent des Caraïbes. Je ne dis pas qu'elles sont produites aux Caraïbes, mais très souvent c'est la filière utilisée pour faire entrer les drogues en Amérique du Nord. Les Américains sont confrontés dans les ports de mer aux mêmes problèmes que nous dans nos ports de mer, mais à plus grande échelle car les quantités sont plus importantes. Je ne suis pas certain d'être en mesure de répondre à votre question.

Le sénateur Kenny: Le nombre de douaniers de chaque côté de la frontière est-il comparable?

M. Connolly: Nous pouvons obtenir ces statistiques pour vous. Les douaniers américains ont un double rôle à la frontière car ils s'occupent aussi de l'immigration. Les agents d'immigration sont aussi chargés du premier interrogatoire aux points d'entrée aux États-Unis alors qu'au Canada les douaniers s'occupent des premières formalités d'immigration à la frontière. Nous avons peut-être plus de douaniers à notre frontière qu'ils en ont à la leur, mais je voudrais pouvoir vérifier. Je soupçonne que nous en avons plus du fait que nos agents ont une double fonction.

Le président: Combien y a-t-il de points d'accès entre les États-Unis et le Canada?

M. Connolly: Nous avons environ 140 postes frontaliers terrestres, et il y a des centaines de routes en plus que les 147 postes frontaliers. Il y a de nombreuses routes qui traversent la frontière où il n'y a aucune présence douanière.

Le président: J'essaie d'interpréter les chiffres que vous nous avez fournis. Je m'intéresse en particulier aux États-Unis et au Royaume-Uni, à la page 10. Vous déclarez que les États-Unis, le Royaume-Uni et la Hollande représentent 60 p. 100 de toutes les saisies.

M. Connolly: C'est exact.

Le président: Mais si je me fie au paragraphe concernant la valeur des saisies, les Américains et le Royaume-Uni ne sont pas en tête de liste.

M. Connolly: C'est exact. La liste se trouve à la page 22 du texte anglais.

Le président: En français, la liste se trouve à la page 27. Vous avez fait 104 saisies en provenance des États-Unis dont la valeur s'élevait à 6,7 millions de dollars. C'est bien cela?

M. Connolly: C'est exact.

Le président: En ce qui concerne le Royaume-Uni, c'est juste un peu en dessous de 93 saisies pour une valeur de 2 millions de dollars. C'est bien cela?

M. Connolly: C'est exact.

Le président: Quelles substances sont incluses dans les 6,7 millions de dollars concernant les États-Unis?

M. Connolly: Je parle principalement de la cocaïne, du crack, de la marihuana, du haschich, du haschich liquide et des méthamphétamines. En général ces drogues sont introduites au Canada en contrebande par des personnes, même si certaines arrivent par voie de lots commerciaux. Dans la plupart des cas, on les trouve en grande quantité, comme dans le cas des conteneurs sur les bateaux, entre autres.

On ne parle pas non plus toujours de la même chose. Quand vous parlez de pays différents ou de filières différentes, par exemple, et très fréquemment les envois en provenance d'Europe concernent l'ecstasy et les méthamphétamines. Quarante pour cent des importations en provenance des Caraïbes sont des drogues dures. L'héroïne vient du sud-est asiatique.

Il y a diverses drogues qui arrivent par les États-Unis. Toutefois, les quantités, dans la plupart des cas, ne sont pas aussi élevées que pour les autres modes de transport. Je parle de la frontière terrestre en ce qui concerne les États-Unis.

Le président: Pourriez-vous nous indiquer la destination finale des principales saisies de conteneurs qui ont été faites à Montréal? La marchandise était-elle destinée au Canada ou aux États-Unis?

M. Connolly: Au Canada.

Le président: Vous avez probablement entendu les mêmes rumeurs que nous. Nous avons entendu dire que le Canada est le port d'entrée d'un grand nombre de substances illicites qui sont ensuite expédiées aux États-Unis. Pouvez-vous nous confirmer le bien-fondé de cette rumeur, ou n'est-ce effectivement qu'une simple rumeur?

M. Connolly: Je pense qu'il s'agit seulement d'une rumeur. Cinquante pour cent du trafic de conteneurs qui passe par Montréal est destiné aux États-Unis. Comme je l'ai mentionné au début de mon exposé, nous procédons à des «dépotages» complets des conteneurs et à des examens par ouverture de la porte arrière. Nous inspectons les conteneurs destinés aux États-Unis exactement de la même façon que ceux qui nous sont destinés. Si l'envoi est ciblé, il est ciblé.

En fait, à cause de la frontière que nous partageons avec les États-Unis, et notamment pour ce qui est des douanes américaines, nous collaborons étroitement pour cibler les conteneurs en transit. Il y a des conteneurs qui arrivent aux États-Unis en route vers le Canada. Ils sont généralement déchargés d'un navire à Newark au New Jersey, ou sur la côte Ouest, puis chargés sur des trains. Ils passent au Canada en train. Les marchandises chargées par les trains sont ciblées de la même manière que si elles arrivaient par bateau. Nous collaborons avec plusieurs organismes dans le but de cibler les envois à haut risque. Il arrive très souvent que je dispose de plus d'informations sur un envoi canadien qui arrive à Newark que les États-Unis. S'il nous est possible de leur indiquer les cibles voulues ils sont mieux en mesure de faire les examens au premier point d'entrée, ce que nous essayons également de faire de notre côté. Nous nous efforçons toujours à faire un examen au premier point d'entrée, mais il n'y a rien qui peut montrer que les drogues qui parviennent par conteneurs maritimes sont destinées à un autre pays que le Canada.

Le président: Vous avez mentionné qu'une centaine de routes entre les États-Unis et le Canada ne sont pas surveillées.

M. Connolly: L'ADRC partage la responsabilité de la gestion de la frontière avec la GRC. Nos activités sont principalement regroupées aux points d'entrée. Nous disposons d'équipes d'intervention mobiles pour les sites de dédouanement éloignés, par exemple les marinas, les quais, les petits ports et les endroits de cette nature. En ce qui a trait aux routes où il n'y a pas de douaniers, ou encore où nous ne sommes pas présents, elles sont du ressort de la GRC qui est chargée de les patrouiller. Du côté américain, il existe une patrouille de frontières qui s'occupe des problèmes d'immigration et des services de douanes pour l'entrée des marchandises.

Le président: Comment cela se passe-t-il pour l'accès fluvial à l'intérieur des terres? Prenons l'exemple du lac Champlain. Comment cela se passe-t-il quand un bateau va du Canada aux États-Unis ou vice versa?

M. Connolly: Avant le 11 septembre, on avait le programme Canpass qui permettait aux gens de se pré-enregistrer auprès des douanes. Les gens nous fournissaient des informations comme leur nom, date de naissance et autres renseignements que nous vérifions afin d'assurer qu'ils étaient bien qui ils prétendaient être, et qu'ils étaient des voyageurs à faible risque. Nous leur délivrions un Canpass grâce auquel ils pouvaient faire des allers et venues entre les rives du lac. Ils annonçaient par téléphone qu'ils passaient la frontière et qu'ils étaient porteurs d'un Canpass. Ils pouvaient faire l'objet de vérifications inopinées. Nos équipes d'intervention mobile sont en place pendant la saison. Le lac est très fréquenté pendant l'été. Il arrive, occasionnellement, que des titulaires de Canpass parcourent en motoneiges quand le lac est gelé. Une procédure est en place pour qu'ils puissent faire leur déclaration.

Si une personne n'a pas de Canpass, elle doit bien se rendre à certains endroits pour se déclarer aux douanes et suivre les procédures de dédouanement appropriées.

Le président: Vous avez parlé de vérifications inopinées. Vous surveillez la circulation des bateaux?

M. Connolly: La GRC et nos équipes d'intervention mobile surveillent les bateaux et les motoneiges qui traversent le lac. Je ne suis pas certain que les motoneiges traversent le lac Champlain, mais il y a d'autres lacs où cela est possible.

Le président: Les événements du 11 septembre ont changé les choses.

M. Connolly: Absolument.

Le président: Est-ce que la question de l'accès par les eaux intérieures est une préoccupation?

M. Connolly: Nous connaissions les gens qui bénéficiaient du système Canpass. C'est l'idée derrière un bon programme de gestion des risques, savoir qui sont vos clients et d'être en mesure d'évaluer s'ils risquent de causer ou non un problème.

Tous les gens qui participent au programme Canpass sont des personnes à faible risque. Après le 11 septembre, nous avons confronté nos bases de données aux nouvelles listes qui ont été produites. Tous ceux qui faisaient partie du programme Canpass sont restés des faibles risques.

Nous n'avons pas encore rétabli le programme Canpass. Il a été suspendu à la suite des événements du 11 septembre. Nous suivons la situation et réévaluons la manière dont nous pourrons rétablir ce programme de permis.

Le président: À la page 17 de votre document vous faites allusion au nombre de saisies de marihuana. J'essaie de concilier les deux tableaux en haut de la page.

On décèle une nette évolution entre 1992 et aujourd'hui en ce qui concerne le nombre de saisies; en revanche, il n'y a pas de véritable tendance ou de véritable variation qui se dégage quant à la taille des saisies. Pourriez-vous me donner une explication?

M. Connolly: Comme nous l'affirmons dans notre rapport, près de 60 p. 100 de la marihuana saisie est trouvée sur des mules qui arrivent par avion. Pourquoi le nombre de saisies a-t-il diminué? Je n'en suis pas certain.

Le président: J'essaie de concilier les deux choses. On constate une très nette évolution à baisse en ce qui concerne les quantités de marihuana saisies entre 1991 et 2000. Le graphique sur la gauche...

M. Connolly: On y parle de la taille des saisies. Cela veut dire qu'il y a un plus petit nombre de saisies mais des quantités plus importantes. On assiste au même phénomène dans le secteur maritime. Il y a moins de saisies mais les quantités sont supérieures. Il s'agit des quantités commerciales.

Je pourrai peut-être vous donner un exemple car j'ai été inspecteur des douanes au début des années 70. Dans le port où je travaillais, nous réalisions probablement 10 saisies de cannabis par jour. Le nombre des saisies a baissé car les voyageurs individuels ne passent plus la frontière avec de la marihuana ou des drogues. Ils savent qu'ils peuvent subir un examen, ou faire l'objet d'une vérification.

Les saisies importantes se font sur des marchandises introduites en contrebande par les groupes du crime organisé, ou par des mules professionnelles qui font de la contrebande pour une organisation.

D'où la différence. Il y a moins de saisies individuelles, mais un plus grand nombre de saisies importantes qui sont effectuées sur des contrebandiers professionnels ou par des gens à la solde des contrebandiers qui sont chargés d'introduire les drogues dans le pays.

Le président: On parle seulement de la marihuana. Pas du cannabis qui est le terme générique? On parle seulement des feuilles?

M. Connolly: C'est exact.

Le président: Vingt-deux pour cent de ces saisies sont en provenance des États-Unis?

M. Connolly: C'est exact.

Le sénateur Banks: Je voudrais confirmer que le graphique auquel je faisais référence dans ma première question se trouve à la page 21, où il est dit que 59,7 p. 100 des importantes saisies de drogues pendant l'année 2000 provenaient du transport de marchandises par la voie maritime.

Je voudrais vous poser une question par pure curiosité au sujet de la taille des saisies. À la page 11 du document d'information on trouve un tableau qui montre en ordre descendant la valeur des saisies, et où Haïti est la source de 12 saisies d'une valeur de 93,5 millions de dollars. Juste en dessous sur la liste on trouve la Jamaïque avec 178 saisies, mais dont la valeur est inférieure.

Est-ce à cause de la nature du produit, ou est-ce à cause de la taille des saisies? Il y a une telle différence.

M. Connolly: Le moyen de transport en est la raison principale. Un conteneur sur un bateau qui arrive de la Jamaïque contiendra un envoi plus important que s'il arrivait de la Jamaïque par air. La plupart de nos saisies en provenance de la Jamaïque arrivent par voie aérienne.

Le sénateur Banks: Les saisies d'envois en provenance de Haïti représenteraient un petit nombre de quantités extrêmement importantes de drogues d'une sorte ou d'une autre.

M. Connolly: Il faudrait que j'examine notre analyse, mais vous avez probablement raison.

Le président: Notre recherchiste s'occupera de lire votre documentation, et je vous enverrai par écrit des questions précises.

[Français]

Avant de suspendre les travaux de cette séance du comité, je tiens à rappeler à tous ceux et celles qui s'intéressent aux travaux du comité, qu'ils peuvent lire et s'informer sur le sujet des drogues illicites en rejoignant notre site Internet à l'adresse suivante www.parl.gc.ca.

Vous y retrouverez les exposés de tous nos témoins, leur biographie, toute la documentation argumentaire qu'il auront jugée nécessaire de nous remettre, ainsi que plus de 150 liens Internet relatifs aux drogues illicites. Vous pouvez aussi utiliser cette adresse pour nous transmettre vos courriels.

[Traduction]

Nous reprendrons nos travaux à 13 h 30.

La séance est levée.