Délibérations du Comité spécial sur
les Drogues illicites
Première session de la trente-septième législature, 2001- 2002
Président: L'honorable PIERRE CLAUDE NOLIN
Le lundi 4 février 2002
Fascicule no 13
Vingt-deuxième et vingt-troisième réunions concernant:
Le réexamen des lois et des politiques antidrogues canadiennes
- Procès-verbaux
- Témoignages pour la séance du matin (111K)
- Témoignages pour la séance de l'après-midi (148K)
TÉMOINS:
Du Bureau fédéral de santé publique de la Suisse:
Mme Diane Steber Büchli, chef de service, Unité internationale en affaires de drogues.
De la Commission fédérale pour les questions liées aux drogues; Institut universitaire de médecine sociale et préventive:
Dr. Françoise Dubois-Arber, membre.
Du Canton de Zürich, Département de la police criminel:
M. Georges Dulex, chef en service.
De l'Institut de recherche sur les addictions:
M. Ambros Uchtenhagen, professeur (retraité).
MEMBRES DU COMITÉ
Président: L'honorable sénateur Pierre Claude Nolin
Vice-président: L'honorable sénateur Colin Kenny
et
Les honorables sénateurs:
Banks, * Lynch-Staunton, c.p., (ou Kinsella), * Carstairs, c.p., (ou Robichaud, c.p.), Maheu, Rossiter
*Membres d'office
(Quorum 3)
Modifications de la composition du comité:
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:
Le nom de l'honorable sénateur Kenny est substitué à celui de l'honorable sénateur Chalifoux (le 4 février 2002).
Le nom de l'honorable sénateur Banks est substitué à celui de l'honorable sénateur Christensen (le 4 février 2002).