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ILLE - Comité spécial

Drogues illicites (spécial)


Délibérations du Comité spécial sur les
Drogues illicites

Première session de la Trente-septième législature, 2001 - 2002

Président: L'honorable PIERRE CLAUDE NOLIN


Le lundi 11 mars 2002

Fascicule no 14

Vingt-quatrième, vingt-cinquième et vingt-sixième réunions concernant: Le réexamen des lois et des politiques antidrogue canadiennes


TÉMOINS:

Le lundi 11 mars 2002 (séance du matin)

A titre personnel:

John W. Conroy, avocat dans l'affaire R. c. Malmo-Levine et Caine.

De la Fédération canadienne des municipalités:

Bill Marra, président du Comité permanent de la sécurité communautaire et de la lutte contre le crime, et conseiller municipal de la Ville de Windsor; et

Janet Neves, analyste des politiques.

Le lundi 11 mars 2002 (séance de l'après-midi)

De l'Association médicale canadienne:

Dr Henry Haddad, président.

De la Société médicale canadienne sur l'addiction:

Dr Bill Campbell, président.

De l'Association canadienne des chefs de police:

M. Michael J. Boyd, président du Comité sur la toxicomanie et sous-chef du Service de police de Toronto;

M. Barry King, président sortant du Comité sur la toxicomanie et chef du Service de police de Brockville;

M. Robert G. Lesser, vice-président du Comité sur la toxicomanie et surintendant principal auprès de la GRC.


MEMBRES DU COMITÉ

L'honorable sénateur Pierre Claude Nolin, président

L'honorable sénateur Colin Kenny, vice-président

et

Les honorables sénateurs:

Banks, *Carstairs, c.p. (or Robichaud, ), *Lynch-Staunton, c.p. (or Kinsella), Maheu, Rossiter.

*Membres d'office

(Quorum 3)

Modifications de la composition du comité:

Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:

Le nom de l'honorable sénateur Banks est substitué à celui de l'honorable sénateur LaPierre (le 11 mars 2002).

Le nom de l'honorable sénateur Kenny est substitué à celui de l'honorable sénateur Christensen (le 11 mars 2002).


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