Délibérations du comité spécial sur les
drogues illicites
Fascicule 14 - Procès-verbaux
OTTAWA, le lundi 11 mars 2002
(26)
[Traduction]
Le Comité spécial du Sénat sur les drogues illicites se réunit aujourd'hui, à 9 h 02, dans la salle 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable sénateur Pierre Claude Nolin (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Rossiter, Maheu, LaPierre et Nolin (4).
Également présents: Le directeur de la recherche, Daniel Sansfaçon; de la Bibliothèque du Parlement, Gérald Lafrenière et Chantal Collin; au nom de Newman Communications, Jean-Guy Desgagné et David Newman.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 15 mars 2001, le comité poursuit l'examen des lois et des politiques antidrogue canadiennes (voir le texte complet de l'ordre de renvoi dans le fascicule no 1 du 19 mars 2001).
TÉMOINS:
A titre personnel:
John W. Conroy, avocat dans l'affaire R. c. Malmo-Levine et Caine.
De la Fédération canadienne des municipalités:
Bill Marra, président du Comité permanent de la sécurité communautaire et de la lutte contre le crime, et conseiller municipal de la Ville de Windsor; et
Janet Neves, analyste des politiques.
M. Conroy fait une déclaration et répond aux questions.
À 10 h 35, le comité suspend ses travaux.
À 10 h 49, le comité reprend ses travaux.
M. Marra fait une déclaration et, avec l'aide de Mme Neves, répond aux questions.
À 11 h 54, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le lundi 11 mars 2002
(27)
[Traduction]
Le Comité spécial du Sénat sur les drogues illicites se réunit aujourd'hui, à 13 h 01, dans la salle 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable sénateur Pierre Claude Nolin, (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Rossiter, Maheu, Christensen et Nolin (4).
Également présents: Le directeur de la recherche, Daniel Sansfaçon; de la Bibliothèque du Parlement: Gérald Lafrenière et Chantal Collin; au nom de Newman Communications, Jean-Guy Desgagné et David Newman.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 15 mars 2001, le comité poursuit l'examen des lois et des politiques antidrogue canadiennes (voir le texte complet de l'ordre de renvoi dans le fascicule no 1 du 19 mars 2001).
TÉMOINS:
De l'Association médicale canadienne:
Dr Henry Haddad, président.
De la Société médicale canadienne sur l'addiction:
Dr Bill Campbell, président.
De l'Association canadienne des chefs de police:
M. Michael J. Boyd, président du Comité sur la toxicomanie et sous-chef du Service de police de Toronto;
M. Barry King, président sortant du Comité sur la toxicomanie et chef du Service de police de Brockville;
M. Robert G. Lesser, vice-président du Comité sur la toxicomanie et surintendant principal auprès de la GRC.
MM. Haddad et Campbell font tous les deux une déclaration et répondent aux questions.
À 14 h 17, le comité suspend ses travaux.
À 14 h 41, le comité reprend ses travaux.
M. Boyd fait une déclaration; MM. King et Lesser font tous les deux une déclaration. Les témoins répondent ensemble aux questions.
À 16 h 06, le comité suspend ses travaux jusqu'à la nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le lundi 11 mars 2002
(28)
[Traduction]
Le Comité spécial du Sénat sur les drogues illicites se réunit aujourd'hui, à 16 h 15, dans la salle 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable sénateur Pierre Claude Nolin, (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Rossiter, Maheu, et Nolin (3).
Également présents: Le directeur de la recherche, Daniel Sansfaçon; de la Bibliothèque du Parlement: Gérald Lafrenière; au nom de Newman Communications, Jean-Guy Desgagné.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 15 mars 2001, le comité poursuit l'examen des lois et des politiques antidrogue canadiennes (voir le texte complet de l'ordre de renvoi dans le fascicule no 1 du 19 mars 2001).
L'honorable sénateur Rossiter propose — Que le comité approuve la proposition budgétaire qui suit pour l'examen des lois et des politiques antidrogue canadiennes, et — Que le président soumette le budget à l'approbation du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration:
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Services professionnels et autres |
284 000,00 $ |
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Transports et communications |
299 865,00 $ |
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Autres dépenses |
8 500,00 $ |
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TOTAL |
592 365,00 $ |
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Maheu propose — Que le comité de direction soit autorisé à faire tous les plans liés à la tenue d'audiences publiques dans les régions du Canada.
La question, mise aux voix, est adoptée.
À 16 h 20, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
Le greffier du comité,
Blair Armitage