Session précédente :
37-1
37e législature,
1re session
(29 janvier 2001 - 16 septembre 2002)
Choisissez une session différente
Délibérations du Comité spécial sur les
Drogues illicites
Première session de la trente-septième législature, 2001-2002
Président: L'honorable PIERRE CLAUDE NOLIN
Le mercredi 28 août 2002 (à huis clos)
Fascicule no 23
Cinquante-deuxième réunion concernant: Le réexamen des lois et des politiques antidrogue canadiennes
Y COMPRIS: LE RAPPORT FINAL DU COMITÉ
(Le cannabis: Positions pour un régime de politique publique pour le Canada)
- Procès-verbal
- Partie I - Orientations générales, et Partie II - Le cannabis: Effets, usages, attitudes
- Partie III - Politiques et pratiques au Canada
- Partie IV - Options de politique publique, et Conclusions et recommandations
- Annexes
MEMBRES DU COMITÉ
L'honorable sénateur Pierre Claude Nolin, président
L'honorable sénateur Colin Kenny, vice-président
et
Les honorables sénateurs:
Banks, *Carstairs, c.p. (ou Robichaud, c.p.), Forrestall, *Lynch-Staunton (ou Kinsella), Maheu
*Membres d'office
(Quorum 3)