Délibérations du Comité spécial sur les 
Drogues illicites

Première session de la trente-septième législature, 2001-2002

Président: L'honorable PIERRE CLAUDE NOLIN

Le mercredi 28 août 2002 (à huis clos)

Fascicule n^o 23

Cinquante-deuxième réunion concernant: Le réexamen des lois et des politiques antidrogue canadiennes

Y COMPRIS: LE RAPPORT FINAL DU COMITÉ
(Le cannabis: Positions pour un régime de politique publique pour le Canada) 

• Procès-verbal
• Partie I - Orientations générales, et Partie II - Le cannabis: Effets, usages, attitudes
• Partie III - Politiques et pratiques au Canada
• Partie IV - Options de politique publique, et Conclusions et recommandations
• Annexes

MEMBRES DU COMITÉ

L'honorable sénateur Pierre Claude Nolin, président

L'honorable sénateur Colin Kenny, vice-président

et

Les honorables sénateurs:

Banks, *Carstairs, c.p. (ou Robichaud, c.p.), Forrestall, *Lynch-Staunton (ou Kinsella), Maheu

*Membres d'office

(Quorum 3)