Délibérations du Sous-comité des Anciens combattants

Deuxième session de la trente-septième législature, 2002-2003

Président: L'honorable MICHAEL A. MEIGHEN

Le mercredi 11 juin 2003 (à huis clos)
Le lundi 16 juin 2003 (à huis clos)
Le mercredi 18 juin 2003

Fascicule n^o 8

Première et unique réunion concernant:
Le projet de loi C-411, Loi instituant la Journée des anciens combattants de la marine marchande

NOTA:
Pour le rapport au Sénat intitulé «Traumatismes liés au stress: Le besoin de compréhension», voir le fascicule n^o 21 du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense

Pour le rapport au Sénat sur le projet de loi C-411,  Loi instituant la Journée des anciens combattants de la marine marchande, voir le fascicule n^o 21 du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense

• Ordre de renvoi
• Procès-verbaux
• Témoignages (17K)

MEMBRES DU COMITÉ

Président: L'honorable Michael A. Meighen

Vice-président: L'honorable Joseph A. Day

et

Les honorables sénateurs:

Atkins, *Carstairs, c.p. (ou Robichaud, c.p.), Kenny, *Lynch-Staunton (ou Kinsella), Wiebe

*Membres d'office

(Quorum 3)