Délibérations du Comité
sénatorial permanent des
Langues officielles
Première session de la trente-huitième législature, 2004-2005
Président : L'honorable EYMARD G. CORBIN
Le lundi 18 avril 2005 (à huis clos)
Le lundi 2 mai 2005 (à huis clos)
Le lundi 30 mai 2005 (à huis clos)
Le lundi 6 juin 2005 (à huis clos)
Fascicule no 8
Huitième, neuvième, dixième et onzième réunions concernant :
L'application de la Loi sur les langues officielles, ainsi que des règlements et instructions en découlant, au sein des institutions assujetties à la loi
Y COMPRIS :
LE SIXIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Rapport intérimaire intitulé « L'éducation en milieu minoritaire francophone : un continuum de la petite
enfance au postsecondaire »)
- Procès-verbaux
- Le sixième rapport du comité
- Rapport intérimaire intitulé « L'éducation en milieu minoritaire francophone : un continuum de la petite enfance au postsecondaire » (format imprimable)
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Eymard G. Corbin
Vice-président : L'honorable John M. Buchanan, C.P.
et
Les honorables sénateurs :
*Austin, C.P. (ou Rompkey, C.P.), Chaput, Comeau, Jaffer, Kinsella, *Kinsella (ou Stratton), Léger, Murray, C.P., Tardif
*Membres d'office
(Quorum 4)
Modification de la composition du comité :
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
Le nom de l'honorable sénateur Tardif a été ajouté (le 13 avril 2005).