Délibérations du comité sénatorial permanent des
Langues officielles
Fascicule 8 - Procès-verbaux
OTTAWA, le lundi 18 avril 2005
(13)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des langues officielles se réunit aujourd'hui à 16 h 5, à huis clos, dans la pièce 256-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Eymard G. Corbin.
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Buchanan, C.P., Chaput, Comeau, Corbin, Jaffer, Léger et Murray, C.P. (7).
Aussi présents : De la Direction de la recherche parlementaire, Bibliothèque du Parlement : Andrée Tremblay et Wade Raaflaub, analystes.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 3 novembre 2004, le comité procède à étudier, afin d'en faire rapport de façon ponctuelle, l'application de la Loi sur les langues officielles, ainsi que les règlements et instructions en découlant, au sein des institutions assujetties à la Loi.
Conformément à l'article 92(2)f) du Règlement, le comité examine l'ébauche d'un rapport.
Il est convenu que le personnel des sénateurs puisse demeurer dans la salle pendant que le comité siège à huis clos.
À 17 h 50, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le lundi 2 mai 2005
(14)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des langues officielles se réunit aujourd'hui à 15 h 14, à huis clos, dans la pièce 256-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Eymard G. Corbin.
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Buchanan, C.P., Chaput, Comeau, Corbin, Jaffer, Léger, Murray, C.P. et Tardif (8).
Aussi présents : De la Direction de la recherche parlementaire, Bibliothèque du Parlement : Andrée Tremblay et Wade Raaflaub, analystes.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 3 novembre 2004, le comité procède à étudier, afin d'en faire rapport de façon ponctuelle, l'application de la Loi sur les langues officielles, ainsi que les règlements et instructions en découlant, au sein des institutions assujetties à la Loi.
Conformément à l'article 92(2)f) du Règlement, le comité examine l'ébauche d'un rapport.
Il est convenu que le personnel des sénateurs puisse demeurer dans la salle pendant que le comité siège à huis clos.
À 17 h 46, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le lundi 30 mai 2005
(15)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des langues officielles se réunit aujourd'hui à 9 h 35, à huis clos, dans la pièce 256-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Eymard G. Corbin.
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Buchanan, C.P., Chaput, Comeau, Corbin, Jaffer, Léger, Murray, C.P., et Tardif (8).
Aussi présents : Du Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement : Andrée Tremblay et Wade Raaflaub, analystes.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 3 novembre 2004, le comité procède à étudier, afin d'en faire rapport de façon ponctuelle, l'application de la Loi sur les langues officielles, ainsi que les règlements et instructions en découlant, au sein des institutions assujetties à la Loi.
Conformément à l'article 92(2)f) du Règlement, le comité examine l'ébauche d'un rapport.
Il est convenu que le personnel des sénateurs puisse demeurer dans la salle pendant que le comité siège à huis clos.
À 11 h, le comité suspend ses travaux.
À 11 h 18, le comité reprend ses travaux.
À 12 h 9, le comité suspend ses travaux.
À 12 h 59, le comité reprend ses travaux.
À 15 h 20, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le lundi 6 juin 2005
(16)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des langues officielles se réunit aujourd'hui à 16 h 8, à huis clos, dans la pièce 256-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Eymard G. Corbin.
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Buchanan, C.P., Chaput, Comeau, Corbin et Léger (5).
Aussi présents : Du Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement : Andrée Tremblay et Wade Raaflaub, analystes.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Il est convenu que le personnel des sénateurs puisse demeurer dans la salle pendant que le comité siège à huis clos.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 3 novembre 2004, le comité procède à étudier, afin d'en faire rapport de façon ponctuelle, l'application de la Loi sur les langues officielles, ainsi que les règlements et instructions en découlant, au sein des institutions assujetties à la Loi.
Conformément à l'article 92(2)f) du Règlement, le comité examine l'ébauche d'un rapport.
Il est convenu :
Que le comité adopte le projet de rapport sur l'éducation en milieu minoritaire francophone, intitulé « L'éducation en milieu minoritaire francophone : un continuum de la petite enfance au postsecondaire »;
Que le président et le vice-président soient autorisés à y apporter les changements discutés et approuvés par les membres et les corrections mineures d'ordre typographique et grammatical jugées nécessaires, sans toutefois en modifier la teneur;
Que le président dépose le rapport au Sénat, en demande l'adoption et qu'une réponse complète et détaillée par le gouvernement soit requise en vertu de l'article 131(2) du Règlement, le ministre du Patrimoine canadien, le ministre du Développement social, le ministre de la Justice et le ministre responsable des langues officielles étant chargés d'y répondre.
À 17 h 48, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Gaëtane Lemay