Délibérations du comité sénatorial permanent des
Langues officielles

Fascicule 8 - Le sixième rapport du comité

Le mardi 14 juin 2005

Le Comité sénatorial permanent des langues officielles a l'honneur de présenter son

SIXIÈME RAPPORT

Votre Comité, qui a été autorisé par le Sénat, le mercredi 3 novembre 2004, à étudier, afin d'en faire rapport de façon ponctuelle, l'application de la Loi sur les langues officielles, ainsi que des règlements et instructions en découlant, au sein des institutions assujetties à la loi, et à étudier les rapports et documents produits par le ministre responsable des langues officielles, le président du Conseil du Trésor, la ministre du Patrimoine canadien et la commissaire aux langues officielles, ainsi que toute autre matière concernant les langues officielles en général, dépose maintenant un rapport intérimaire intitulé « L'éducation en milieu minoritaire francophone : un continuum de la petite enfance au postsecondaire ».

Respectueusement soumis,

Le président,

EYMARD G. CORBIN