Délibérations du Sous-comité
des
Anciens combattants
Fascicule 2 - Témoignages
CHARLOTTETOWN, le mardi 1er février 2005
Le Sous-comité des anciens combattants du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense se réunit ce jour à 11 h 38 afin de poursuivre son étude sur les prestations et services offerts aux anciens combattants en reconnaissance des services qu'ils ont fournis au Canada.
Le sénateur Michael A. Meighen (président) occupe le fauteuil.
[Traduction]
Le président : Mesdames et messieurs, je vous souhaite la bienvenue à cette réunion du Sous-comité des anciens combattants. Aujourd'hui, nous poursuivrons notre étude sur les prestations et les services offerts aux anciens combattants en reconnaissance des services qu'ils ont fournis au Canada. Nous sommes naturellement très heureux d'être reçus ici, au bureau principal des Anciens combattants du Canada à l'Île-du-Prince-Édouard. Nous sommes impatients de tenir cette discussion qui sera sans nul doute fort instructive et animée avec le sous-ministre et ses collaborateurs. Notre effectif est complet, comme il l'est d'ailleurs la plupart du temps, parce que le bien-être des anciens combattants est un sujet qui nous tient tous à coeur.
Je vous présente les membres de notre sous-comité, à gauche, le sénateur Tommy Banks de l'Alberta. Juste à côté de lui — et ce sont tous de distingués sénateurs, soit dit en passant — voici le sénateur Jane Cordy de la Nouvelle-Écosse et le sénateur Norman Atkins qui est originaire du Nouveau-Brunswick mais qui représente l'Ontario au Sénat. À ma droite, voici le sénateur Michael Forrestall de la Nouvelle-Écosse. Vous voyez que nous comptons dans nos rangs une certaine majorité de représentants de la côte Est, et que la sagesse coule de source, comme on le sait. Voici le sénateur Joe Day juste à droite du sénateur Forrestall. Beaucoup d'entre vous connaissent bien le sénateur Day. Il est du Nouveau-Brunswick. Nous accueillons aujourd'hui deux invités. À droite du sénateur Day, voici le sénateur Percy Downe qui est un Prince-Édouardien; il s'intéresse beaucoup à nos travaux, même s'il n'est malheureusement pas membre de notre comité. Il a trop à faire ailleurs, mais il prend un intérêt particulier aux affaires de notre comité et ne manque pas une occasion d'y participer, lorsque son emploi du temps le lui permet. À sa droite, il y a un autre invité spécial qui est lui aussi un Prince-Édouardien. Voici donc le sénateur Archie Johnstone qui a lui aussi siégé au Sénat durant une période malheureusement trop brève et qui, en raison d'un obscure règlement, a dû prendre sa retraite même s'il est encore un très jeune homme. Archie, c'est un plaisir de vous voir ici. Content de vous revoir.
Nous avons eu l'occasion d'échanger durant quelques minutes là-haut avec le sénateur Johnstone qui nous a fait part de ses impressions sur l'expérience remarquable qu'a représentée pour lui la production, de concert avec le sénateur Orville Phillips, du rapport intitulé, « Relever la barre : Une nouvelle norme de soins de santé pour les anciens combattants ». Ce rapport a vraiment marqué une étape importante et il a eu une incidence, des plus positives, sur l'existence des anciens combattants de tout le pays. Je suis sûr que le sous-ministre se fera un plaisir, lorsque viendra le moment de présenter son exposé, de nous rappeler le pourcentage ou le nombre de recommandations du rapport « Relever la barre » ayant été mises en oeuvre. Je pense que ce pourcentage est très élevé, et que pratiquement toutes les recommandations sauf une ont été adoptées, mais si sa mémoire est meilleure que la mienne, il pourra nous le préciser.
Ceci dit, il y a une petite question administrative que nous devons régler d'abord. Étant donné que le sénateur Johnstone ne siège plus au Sénat, je voudrais présenter une motion pour que l'ancien sénateur Archie Johnstone soit autorisé à assister à la réunion du Sous-comité des anciens combattants. La motion est-elle adoptée?
Des voix : D'accord.
Le président : Alors, je vous souhaite officiellement la bienvenue, sénateur Johnstone.
Passons maintenant à l'objet de notre réunion, si vous le permettez. Nous aurons le privilège aujourd'hui d'entendre le témoignage du sous-ministre d'Anciens combattants Canada, M. Jack Stagg, de même que de Brian Fergusson, Darragh Mogan et Bob Mercer, que le sous-ministre nous présentera avec plus précision.
Nous entendrons d'abord un bref exposé dont le texte a été distribué je crois par le sous-ministre. Après quoi, nous visionnerons un court film sur l'Année de l'ancien combattant. Nous passerons ensuite à la période des questions et à un échange avec les représentants du ministère.
Sans plus tarder, monsieur le sous-ministre, veuillez vous avancer. Je vous souhaite encore une fois la bienvenue. Nous avons toujours eu une merveilleuse relation de travail avec vous, et nous sommes heureux que vous ayez pu vous joindre à nous aujourd'hui. Nous sommes impatients d'échanger avec vous sur des questions qui nous tiennent tous à cœur. Je vous en prie.
M. Jack Stagg, sous-ministre, Anciens Combattants Canada : Bonjour sénateurs et bienvenue à Charlottetown. Vous savez que Charlottetown est devenu pour moi un peu comme une résidence secondaire. J'ai des racines dans les Maritimes, aussi ma nomination ne m'a posé aucun problème.
Merci à vous, tout particulièrement, sénateur Meighen, de m'avoir invité à participer à vos discussions d'aujourd'hui. Je sais que nous avons des priorités en commun, aussi c'est un grand plaisir d'avoir la possibilité de discuter avec vous de l'important travail accompli par le ministère et de ce qu'il fait en particulier pour que ces priorités deviennent une réalité.
J'aimerais vous présenter officiellement mes collaborateurs. Voici, à ma droite, Brian Ferguson qui est sous-ministre adjoint, Services aux anciens combattants. Plus loin, sur ma gauche, voici Bob Mercer. Il est directeur exécutif, Affaires publiques. Juste à mes côtés, voici Darragh Mogan. Il est le directeur exécutif du Groupe de travail sur la modernisation des services et des programmes. Derrière moi, voici Suzanne Sarault, qui est coordonnatrice de l'Année de l'ancien combattant, Andrew McGillivary, qui est chef des communications, et enfin Derek Sullivan qui dirige notre programme du Souvenir.
Un peu avant Noël, la ministre a profité de sa comparution pour remercier le comité du travail qu'il accomplit pour le bénéfice des anciens combattants du Canada. Je me joins à elle dans sa déclaration. Comme vous le savez, nous avons décidé que 2005 serait l'Année de l'ancien combattant
[Français]
Les Canadiens et les Canadiennes sont excessivement fiers de leurs anciens combattants, et c'est pourquoi nous sommes devenus un chef de file mondial quant aux soins que nous procurons aux anciens combattants et à la reconnaissance que nous leur manifestons. Ce leadership va se poursuivre. Nous en ferons davantage.
[Traduction]
Nous devons saisir l'occasion non seulement de renouveler l'engagement que nous avons pris de nous rappeler les sacrifices consentis par tous les anciens combattants, mais aussi de leur rendre hommage en modernisant les services et les programmes que nous leur offrons. Pour réaliser ces objectifs, nous comptons sur les suggestions et les recommandations d'un certain nombre de groupes, dont vous n'êtes pas le moindre.
J'aimerais vous décrire très brièvement certains faits saillants du programme de l'Année de l'ancien combattant qui, à mon avis, sont très stimulants, et aborder avec vous la méthode que nous avons retenue en vue de procéder à la modernisation complète de nos prestations. Si cela vous intéresse, M. Mercer est tout disposé à vous présenter un bref exposé sur l'Année de l'ancien combattant, et M. Mogan quant à lui pourrait vous entretenir brièvement de la modernisation. Je vous laisse le soin de décider si vous voulez que nous passions immédiatement à la période de questions ou s'il vous plairait d'en apprendre un peu plus sur ce que nous faisons dans le cadre de ces deux projets.
Pour commencer, je suis moi-même très excité, tout comme notre ministre et notre personnel à l'idée de la sensibilisation, sur une très grande échelle, que nous permettra de réaliser la désignation de 2005 comme l'Année de l'ancien combattant. Avant que l'année ne débute vraiment, nous avions déjà enregistré un certain nombre de réalisations. Le 5 novembre de l'année dernière, à la suite des recommandations faites par les organisations d'anciens combattants, notre ministre a déclaré que 2005 serait l'Année de l'ancien combattant, devant les deux Chambres, et je sais que beaucoup d'entre vous étaient présents à cette occasion, dont le sénateur Meighen.
Le 1er décembre, nous avons commencé des travaux de rénovation très importants au Mémorial de Vimy, en France, dans le cadre du Projet de restauration des monuments commémoratifs canadiens des champs de bataille. Puis, le 14 décembre, nous avons annoncé officiellement l'Année de l'ancien combattant sur la Colline du Parlement. Ce fut vraiment fantastique de voir que tant de parlementaires s'étaient rassemblés à cette occasion, y compris bon nombre de ceux qui sont assis autour de cette table.
Comme le disait notre ministre, cette année nous demandons aux Canadiens de consacrer un peu de leur temps, de faire une petite place dans leur cœur et de prendre 12 mois pour se rappeler ce qui représente en vérité un siècle de sacrifices. Nous avons l'intention de souligner le 60e anniversaire des événements majeurs ayant débouché sur la fin de la Seconde Guerre mondiale, comme nous avions commencé à le faire en 2004.
[Français]
Au cours de l'année, nous aiderons la population du Canada à célébrer les contributions des anciens combattants; à rendre hommage à leurs sacrifices, à se rappeler l'héritage qu'ils nous ont laissé et à en parler aux jeunes. Nous ferons tout pour que les jeunes profitent au maximum de l'histoire vivante que sont les anciens combattants et que ces derniers veulent bien partager avec nous.
[Traduction]
J'ai eu le privilège d'entendre les récits d'anciens combattants, des récits tour à tour réconfortants et parfois horribles, à la mi-janvier, lorsque la ministre Guarnieri et moi-même sommes allés à Hong Kong à la fin de la tournée du premier ministre en Asie. Les trois anciens combattants qui nous ont accompagnés depuis le Canada et les anciens combattants canadiens qui vivent à Hong Kong ont été absolument ravis que le premier ministre daigne venir témoigner un appui tangible à l'Année de l'ancien combattant et reconnaître les anciens combattants de Hong Kong en particulier.
Une célébration du souvenir a été organisée au Cimetière de guerre de Sai Wan où l'on a perpétué le souvenir de plus de 550 Canadiens. Nous avons également visité une école internationale où notre ministre s'est adressé aux jeunes étudiants canadiens qui y étudient pour leur parler de l'importance de se souvenir.
Le prochain voyage à l'étranger sera un événement distinctif pour souligner l'Année de l'ancien combattant. En mai, nous réunirons la plus grande délégation jamais vue à l'étranger et nous irons nous joindre à la population des Pays- Bas pour célébrer leur libération par les Canadiens. Les projets de nos amis néerlandais pour cette occasion sont déjà passablement bien arrêtés. Je suis persuadé que vous serez émus, tout comme nous l'avons été il y a 10 ans de cela, par les images télédiffusées de nos anciens combattants défilant sous les acclamations du peuple hollandais. Ce sera un événement très particulier pour nos anciens combattants. Plus tard dans l'année, bien entendu, nous organiserons un événement à l'étranger également pour les anciens combattants autochtones. Ce sera une première en ce qui concerne les célébrations réservées strictement aux Autochtones.
Chaque mois, durant toute l'Année de l'ancien combattant, des cérémonies et des événements à grand déploiement seront organisés un peu partout au Canada. Demain, par exemple, la ministre Guarnieri, en compagnie de Marcel Beaudry de la Commission de la capitale nationale, à Ottawa, dévoilera un mur de glace commémoratif dans le Parc de la Confédération, à l'intersection de la rue Elgin et de l'avenue Laurier, à Ottawa dans le cadre du Bal de neige. Ce mur contient des objets militaires qui datent de la Première et de la Seconde Guerre mondiale, de la Guerre de Corée ainsi que des missions de paix. Je vous encourage tous à aller voir ce mur et à inviter vos connaissances à y aller aussi.
Le dimanche 8 mai, le Jour de la Victoire en Europe, marquera une étape importante de l'Année de l'ancien combattant. Pendant que des événements se dérouleront dans les Pays-Bas, nous organiserons une cérémonie de grande envergure ici même à Ottawa, au Monument commémoratif de guerre du Canada. L'inauguration officielle de l'incroyable nouveau Musée canadien de la guerre sera un autre événement marquant qui aura lieu le même jour. En août, nous inviterons plus de 125 anciens prisonniers de guerre à Hong Kong et en Extrême-Orient, d'un peu partout au Canada, à se rendre à Ottawa pour célébrer le Jour de la Victoire sur le Japon, dernier chapitre de la guerre, par une cérémonie au Monument commémoratif de guerre du Canada.
Pour le Jour de la Victoire en Europe, nous attendons un grand nombre d'anciens combattants. Nous allons probablement inviter plus de 100 anciens combattants plus une personne soignante pour chacun à nous accompagner en Hollande. D'après ce que l'on m'a dit, chaque fois que nos anciens combattants se rendent visiter la Hollande et les Hollandais, c'est une expérience mémorable.
La SRC a semble-t-il accepté d'installer des écrans géants à notre Musée de la guerre qui sera inauguré le même jour. Il est impossible, bien entendu, d'inviter tout le monde aux deux endroits à la fois, aussi nous essaierons de transmettre des images de la Hollande, puisque cette cérémonie tombe le jour du défilé d'Appledorn, aux foules qui se seront massées pour l'inauguration du Musée de la guerre. Nous pensons que ce sera un événement très haut en couleurs.
À l'automne, nous dévoilerons le Septième Livre du Souvenir sur la Colline du Parlement afin de perpétuer le souvenir des membres des Forces canadiennes ayant perdu la vie durant le service depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale.
Il se tiendra également un nombre incalculable d'activités aux quatre coins du pays dans les villes, petites ou grandes, afin de commémorer cette année très spéciale. Comme je l'ai mentionné, M. Mercer a préparé un exposé, et si cela vous intéresse, il vous en dira plus dans un instant.
[Français]
N'oubliez pas de consulter notre site Web pour en savoir davantage sur l'Année de l'ancien combattant et pour vous donner des idées sur ce que vous pouvez faire pour remercier les anciens combattants.
[Traduction]
Modernisation des services et des programmes : au ministère, c'est tous les ans l'Année de l'ancien combattant. Nous assumons la double responsabilité de reconnaître les sacrifices de nos anciens combattants canadiens par l'entremise des activités axées sur le souvenir, de même que par les services et les prestations que nous leur offrons quotidiennement. Nous desservons un groupe de plus en plus grand de clients dont les besoins sont diversifiés. Les anciens combattants traditionnels et les anciens combattants des Forces canadiennes sont deux groupes de clients distincts.
Beaucoup plus de militaires, hommes et femmes s'adressent à nous pour demander de l'aide. Leur nombre a augmenté de 58 p. 100 au cours des trois dernières années, et nous prévoyons qu'il atteindra plus de 58 000 clients des FC d'ici 2013. L'âge moyen de ces anciens combattants des FC se situant autour de 36 ans, ces hommes et ces femmes ont de longues années à vivre à l'extérieur du cadre militaire. Notre mandat consiste à faire en sorte qu'ils vivent toutes ces années qui leur restent en tant que citoyens productifs et en bonne santé.
[Français]
Depuis son établissement, Anciens Combattants Canada répond à son mandat de fournir des services pour aider les hommes et les femmes qui ont servi dans les Forces canadiennes, y compris les personnes à leur charge et leurs survivants, à obtenir des soins, des traitements et de l'aide pour leur réintégration la vie civile.
[Traduction]
Aujourd'hui, durant l'Année de l'ancien combattant, le gouvernement du Canada s'est engagé à élaborer une nouvelle Charte des anciens combattants. Le printemps dernier, ACC et le ministère de la Défense nationale ont annoncé conjointement leur décision de travailler ensemble à l'amélioration des services de soutien mis à la disposition des membres des FC lorsqu'ils quittent la vie militaire. Ces Canadiens les ont mérités, et c'est la moindre des choses que nous leur offrions ces services.
Nous travaillons à l'élaboration d'un éventail de programmes et de services qui offriront aux anciens combattants de l'ère moderne ainsi qu'à leur famille une gamme plus étendue de services de soutien durant leur transition vers la vie civile. L'approche actuelle, qui selon nous favorise l'incapacité et la dépendance, ne fait rien pour encourager les anciens combattants des FC à retourner sur le chemin de la santé et de l'indépendance. Nos objectifs sont de faire en sorte que tous les anciens combattants des FC se voient offrir le maximum de possibilités de s'intégrer vraiment à la population active, pour leur bien et celui de leur famille. C'est la voie à suivre, et la ministre et moi sommes persuadés que c'est également le bon moment pour agir.
Nous sommes venus vous rencontrer aujourd'hui afin de vous demander votre opinion. Dans un instant, M. Mogan, le directeur exécutif du Groupe de travail sur la modernisation des services et des programmes vous présentera un bref exposé des progrès réalisés à ce jour, ainsi que des possibilités envisageables pour un nouveau train de programmes ayant été perfectionnés à la suite de consultations et des travaux réalisés par le groupe de travail mis sur pied au ministère.
Nous accordons beaucoup d'importance aux suggestions que vous pourriez faire concernant cette importante initiative et nous sollicitons votre appui au sujet de l'approche que nous avons l'intention d'adopter. Nous ferons une présentation semblable devant le Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants, le CPDNAC, plus tard, ce mois-ci.
Ici, aux Anciens Combattants, nous sommes déterminés à bien faire les choses. Les grandes lignes du programme font déjà l'objet d'une mise à l'essai auprès de militaires toujours en service, d'anciens combattants et de leur famille parce que nous voulons connaître leurs impressions au sujet des changements proposés. Cet exercice nous permettra de mieux comprendre leur perception des propositions et des programmes, et aussi comment ils aimeraient qu'on leur transmette l'information sur les services et les prestations auxquels ils sont admissibles.
Ce travail repose, en partie, sur de vastes consultations auprès des principales organisations d'anciens combattants, du MDN et d'autres groupes d'intervenants. De fait, la ministre a rencontré récemment des représentants des six principales organisations d'anciens combattants, et les dirigeants ont manifesté un solide appui aux propositions de nouveaux programmes. Ces séances d'information ont été très productives et les dirigeants de ces organisations, de même que le président du Conseil consultatif sur les Forces canadiennes d'ACC, le CCFC-ACC, se sont montrés très satisfaits des progrès réalisés jusqu'ici.
En mai dernier, je crois que vous avez eu la visite de Peter Neary qui est venu vous expliquer dans les grandes lignes en quoi consistaient les recommandations présentées par le groupe CCFC-ACC. Les recommandations de ce groupe nous ont servi de balises lors de l'élaboration des changements que nous voulions apporter aux programmes.
Comme vous pouvez l'imaginer, l'éventail et la portée des changements envisagés par cette nouvelle Charte des anciens combattants sont considérables, et nécessiteront un important ensemble de mesures législatives. Je pense que vous serez d'accord avec moi pour dire que les nouveaux programmes sur lesquels nous travaillons aideront les anciens combattants à se construire un avenir plus prometteur et leur offriront de meilleures possibilités de se rétablir avec succès. Ces nouveaux programmes devraient faciliter le retour à la vie civile pour les anciens combattants des FC et faire en sorte que toute la population canadienne puisse bénéficier de la santé, du leadership et de l'expérience acquise par ces individus. Je ne vois pas de meilleur moyen de célébrer l'Année de l'ancien combattant qu'en faisant subir une cure de rajeunissement à nos programmes à l'intention des anciens combattants canadiens de l'ère moderne.
Bien entendu, il faut souligner que les prestations d'invalidité et les autres services offerts à nos clients, les anciens combattants traditionnels, ne subiront aucune modification. De fait, depuis deux ans, ces programmes ont eux aussi été améliorés grâce à des modifications réglementaires et législatives conçues pour répondre à leurs besoins les plus urgents. Comme vous le savez, notre Programme pour l'autonomie des anciens combattants est reconnu comme un modèle du genre en ce qui concerne les programmes de soins à domicile, au pays et à l'étranger. Aujourd'hui, plus de 19 000 anciens combattants et principaux dispensateurs de soins, y compris les survivants, bénéficient de ce programme. Nous prévoyons qu'environ 4 000 autres principaux dispensateurs de soins bénéficieront de la récente expansion de ce programme. Vous avez ma promesse que nous continuerons de nous adapter en fonction des besoins continus de nos clients.
[Français]
Je tiens, une fois de plus, à vous remercier, au nom de tous les anciens combattants, du temps et de l'énergie que vous consacrez à leur cause. Notre objectif est de faire en sorte que tous nos programmes résistent à l'épreuve du temps et préservent l'héritage laissé par nos anciens combattants canadiens.
[Traduction]
Avant de conclure, j'ai le plaisir de vous présenter le vidéo sur l'Année de l'ancien combattant. Nous l'avons projeté lors de l'ouverture de la nouvelle session parlementaire. Je crois que certains d'entre vous y étaient, mais peut-être pas tous. Il s'agit d'un vidéo que nous avons réalisé en l'espace de quelques semaines. Nos spécialistes de la communication ont fait de l'excellent travail, comme vous allez voir. Il dure environ trois minutes. Nous allons vous le présenter en anglais d'abord, puis dans sa version française.
Alors, monsieur le président, puis-je vous présenter le vidéo.
(Présentation vidéo)
M. Stagg : Monsieur le président, nous aimerions distribuer ce vidéo dans les salles de cinéma. Nous sommes en pourparlers avec des distributeurs et aussi avec des stations de télévision dans les petites localités de tout le pays afin de voir s'ils seraient intéressés à l'utiliser à titre de remplissage. Bien sûr, il s'agit d'un contenu canadien. Nous trouvons que c'est un bon projet, bien réalisé.
Le président : Tenez-nous au courant du résultat de vos démarches. Et faites-nous part du résultat, s'il vous plaît.
Je pense que le comité aimerait entendre les deux exposés plus en détail. Est-ce que tout le monde est d'accord? Si nous commençons tout de suite, il nous restera encore du temps à la fin pour les questions. Je vous en prie.
M. Stagg : Je vais demander à M. Mercer de vous présenter un bref exposé sur l'Année de l'ancien combattant ainsi que sur certaines activités prévues à cette occasion.
M. Robert Mercer, directeur exécutif, secteur des Affaires publiques, Anciens Combattants Canada : Monsieur le président, distingués sénateurs, je reviens avec beaucoup de plaisir devant vous ce matin en tant que témoin, et plus particulièrement pour vous parler de l'Année de l'ancien combattant.
Nous avons un programme ambitieux cette année. Plus précisément, cette année, d'abord et avant tout, nous allons rappeler à notre souvenir la contribution et les sacrifices de tous les anciens combattants. Et j'insiste sur le mot « tous ».
Nous voulons insister davantage auprès des Canadiens sur la Seconde Guerre mondiale parce qu'en 2005, cette année, nous célébrons le soixantième anniversaire de la fin de cette guerre. Nous voulons en faire un thème particulier et un centre d'intérêt durant toute l'Année de l'ancien combattant.
Nous voulons aussi inciter les collectivités et les citoyens de tout le pays à poser des gestes visant à raviver le souvenir, plus particulièrement cette année, mais aussi à mettre en place des activités liées au souvenir qui se tiendront dans le futur, dans toutes les collectivités.
Nous visons surtout les jeunes du Canada. C'est évident dans le vidéo que vous venez tout juste de visionner parce que l'un de ses principaux artisans est justement un jeune universitaire de Halifax.
Nous voulons aussi, en 2005, amorcer une transition graduelle visant à mettre davantage l'accent sur les événements commémoratifs au pays et y consacrer une plus grande part de nos ressources, tout en reconnaissant les responsabilités sacrées que nous avons à l'égard de nos obligations à l'étranger.
Cette année sera aussi pour nous l'occasion d'attirer l'attention des Canadiens sur le sacrifice important, le sacrifice continuel et la contribution des militaires d'aujourd'hui ainsi que sur celui qu'ont consenti les militaires récemment mis à la retraite. Comme l'a illustré notre vidéo, cette année, voici les mots clés pour décrire notre travail : célébrer, honorer, se souvenir et enseigner.
Afin d'assurer la prestation des événements de l'Année de l'ancien combattant, nous travaillons depuis au moins six à huit mois à mettre sur pied d'importants partenariats avec le gouvernement fédéral, certains ministères fédéraux, les gouvernements des provinces, le secteur privé ainsi qu'avec le secteur bénévole des quatre coins du Canada.
Sur la scène internationale, en 2005, nous commémorerons le soixantième anniversaire de la libération des Pays-Bas, comme l'a mentionné le sous-ministre tout à l'heure.
Nous revenons tout juste d'un important événement organisé à Hong Kong. J'ai eu la chance de m'entretenir quelques minutes avec le sénateur Day qui a eu le privilège d'accompagner le premier ministre, notre ministre, notre sous-ministre et d'autres personnes qui s'étaient rendues sur place pour commémorer le 60e anniversaire de la guerre de Hong Kong.
Il y a d'autres événements importants prévus à l'étranger. En effet, des célébrations et des cérémonies du souvenir auront lieu dans les principales capitales et grandes villes des pays alliés partout dans le monde, y compris en Russie, en France, au Royaume-Uni ainsi qu'au Canada.
Nous avons annoncé en décembre que nous accorderions une indemnité pour le remboursement des frais de voyage afin de venir en aide aux anciens combattants qui souhaiteraient se rendre aux Pays-Bas pour célébrer le 60e anniversaire avec la population hollandaise. Cette indemnité se chiffre à 1 000 $ pour les anciens combattants qui souhaiteraient faire le voyage.
Nous avons aussi annoncé cette année notre intention de tenir une série de consultations avec les associations d'anciens combattants autochtones de partout au Canada afin d'étudier la possibilité d'organiser un pèlerinage autochtone sur les champs de bataille de la Première et de la Seconde Guerre mondiale en Europe, probablement vers le milieu ou la fin de l'automne.
En ce qui concerne les activités qui sont directement menées par Anciens combattants Canada, nous avons entrepris la réécriture de toutes nos publications dont beaucoup portent sur le souvenir. Ces publications seront en effet réécrites en pensant aux jeunes et le langage y sera adapté en fonction d'un jeune public fréquentant les classes de 9e et de 10e année. Ces publications adopteront un ton qui conviendra davantage à la population canadienne en général qu'à des historiens.
Nous avons créé un certain nombre de modules d'apprentissage, en particulier sur la Hollande et sur Hong Kong. Ces modules seront distribués en 2005 dans les écoles canadiennes, avec des guides de l'enseignant et des plans de leçon, et ils pourront être utilisés dans le cadre des cours d'histoire sur les principaux événements entourant l'anniversaire de la fin de la Seconde Guerre mondiale.
Nous avons aussi un projet intitulé « Des héros se racontent ». D'ici la fin de mars, nous espérons pouvoir donner accès sur notre site Web aux témoignages d'environ 1 000 anciens combattants qui racontent les expériences qu'ils ont vécues au cours de la Première Guerre, de la Seconde Guerre et de la Guerre de Corée ainsi que durant les activités menées par les militaires après la Guerre de Corée. Beaucoup de ces anciens combattants sont aujourd'hui disparus. On pourra écouter des témoignages d'une durée d'une minute sur divers aspects de l'expérience qu'ils ont vécue et sur les sacrifices qu'ils ont consentis au nom du Canada.
Nous avons conclu un partenariat important avec les Scouts et Guides du Canada grâce auquel, en 2005, 150 000 scouts viendront dire merci à 150 000 anciens combattants d'un peu partout au pays. Nous espérons être en mesure d'élargir ce volet avec la participation des Guides du Canada. À cet effet, nous sommes censés rencontrer leurs représentants la semaine prochaine afin d'en arriver à une entente et de pouvoir annoncer la participation des Guides du Canada aussi.
Nous allons produire un certain nombre de Minutes du patrimoine. Il s'agit de courts-métrages de très haute qualité d'une durée de 60 secondes comme celles produites par Historica que vous avez probablement déjà vues à Radio- Canada et ailleurs. Cette fois, ces minutes vont porter sur la Première et la Seconde Guerre mondiale, sur la contribution du Canada, de même que sur le front intérieur et la participation des Forces canadiennes aux missions de maintien de la paix en Corée.
Le sous-ministre vous a mentionné qu'il y aurait une cérémonie nationale au Monument commémoratif de guerre du Canada, à Ottawa, le Jour de la Victoire en Europe, c'est-à-dire le 8 mai. Cet événement devrait atteindre une ampleur inégalée. Il sera organisé sur le modèle des cérémonies du Jour du Souvenir qui tombent le 11 novembre. Par ailleurs, dans toutes les capitales des provinces et des territoires, des événements semblables seront organisés en collaboration avec le ministère de la Défense nationale, Anciens Combattants Canada, des groupes communautaires ainsi que les gouvernements visés.
L'inauguration du Musée canadien de la guerre, qui aura lieu le 8 mai, est aussi une étape marquante parmi les activités de l'Année de l'ancien combattant.
Le Jour de la Victoire du Japon, à la mi-août, nous perpétuerons la mémoire du Jour de la Victoire en Extrême- Orient. Plutôt que de mettre l'accent, cette année, sur le pèlerinage d'un grand nombre d'anciens combattants de la guerre de Hong Kong à destination de Hong Kong, nous offrirons à tous les anciens combattants prisonniers de guerre à Hong Kong et en Extrême-Orient la possibilité de se rendre à Ottawa, aux frais du Canada, pour venir y célébrer le Jour de la Victoire. Des cérémonies semblables auront lieu à Vancouver, qui fut le point de départ des troupes, à Winnipeg et à Québec, les deux villes ayant servi de maison mère aux principaux régiments ayant servi à Hong Kong.
En ce qui concerne les Forces canadiennes, nous commençons à publier des feuillets d'information sur la participation de nos militaires canadiens afin, nous l'espérons, que la population canadienne connaisse et comprenne mieux le rôle qu'ils ont joué lors des conflits et les sacrifices qu'ils ont consentis.
Nous avons entrepris des préparatifs en vue de tenir des consultations avec certains groupes d'anciens combattants concernant la possibilité de proclamer une journée en particulier le Jour national du maintien de la paix au Canada. Les consultations devraient commencer sous peu.
Nous projetons également le dévoilement du « Septième Livre du Souvenir » qui est un registre de tous les noms des hommes et des femmes ayant perdu la vie au combat pour le service du Canada durant la période suivant la Seconde Guerre mondiale et la Guerre de Corée. Jusqu'ici, nous avons déjà recueilli plus de 1 200 noms de personnes ayant perdu la vie au combat pour le Canada.
D'un bout à l'autre du pays, vous verrez des bannières annonçant la tenue de l'Année de l'ancien combattant. Par ailleurs, ce sera le thème confirmé du Bal de Neige de cette année à Ottawa ainsi que du Festival des tulipes. Vous serez à même de constater, grâce à la précieuse collaboration de Patrimoine Canada et d'Anciens Combattants Canada, que l'Année de l'ancien combattant sera également un thème important des cérémonies qui se tiendront lors de la Fête du Canada qui, comme chacun sait, auront lieu le 1er juillet dans toutes les régions du pays.
Donc, il y aura le vidéo que nous venons de vous mentionner, ainsi que sa promotion lors de divers événements un peu partout au pays; des épinglettes de l'Année de l'ancien combattant; les bannières dont je viens de parler; ainsi que des présentoirs qui seront déployés dans tous les ministères et tous les bureaux d'Anciens Combattants Canada pour faire la promotion de l'Année de l'ancien combattant; et nous diffuserons aussi un certain nombre de messages d'intérêt public. Nous avons signé des contrats avec diverses organisations comme l'Institut du Dominion afin de donner des tribunes à d'éminents Canadiens qui raconteront à la presse leur expérience individuelle et la signification qu'ils accordent au souvenir au Canada.
Monsieur le président, ce n'était qu'un survol des plus importants événements et activités que nous organiserons cette année.
Le président : Voilà qui s'annonce assez excitant comme programme, et je suis sûr que nous aurons beaucoup de questions à vous poser à ce sujet. Peut-être que nous devrions d'abord entendre le deuxième exposé, et ensuite nous poserons nos questions sur les deux sujets.
M. Darragh Mogan, directeur exécutif, Groupe de travail sur la modernisation des services et des programmes, Anciens Combattants Canada : Merci, monsieur le président et mesdames et messieurs. C'est un plaisir de vous accueillir ici. Je vais m'efforcer d'être bref et pertinent.
Le mandat du ministre des Anciens Combattants est demeuré le même depuis la promulgation de la Loi sur le ministère des Anciens combattants en 1944. C'est-à-dire le rétablissement dans la vie civile ainsi que les soins et les traitements à l'intention des anciens combattants et de leur famille.
Je pense qu'il est juste d'affirmer que le défi pour les Anciens Combattants a été de faire en sorte que l'exercice de ce mandat soit pertinent pour l'éventail varié de sa clientèle. Et à cet égard, le ministère a bénéficié de l'aide de comités comme le vôtre ainsi que du Conseil consultatif de gérontologie. Nous pensons pouvoir affirmer sans crainte avoir réussi pour les anciens combattants plus âgés. Mais il semble y avoir encore place pour de l'amélioration, et une amélioration considérable, au chapitre de la transition à la vie civile pour les anciens combattants de l'ère moderne, et leur famille.
En gardant ceci à l'esprit, je pense que le modèle présenté par le Conseil consultatif de gérontologie, ainsi que, bien entendu, le rapport, « Relever la barre » qui combinait les aspirations des deux groupes ainsi que les données probantes en vue d'apporter des changes, ont marqué un précédent.
M. Stagg, le sous-ministre, a mentionné le Conseil consultatif sur les Forces canadiennes d'ACC, le CCFC-ACC. Ce conseil a été formé suivant sensiblement les mêmes lignes directrices que le Conseil consultatif de gérontologie en vue de fournir des avis et des conseils concernant les problèmes que doivent affronter les anciens combattants des Forces canadiennes de l'ère moderne et leur famille, ainsi que les diverses solutions ou options que nous pourrions envisager. Et les membres de ce Conseil s'y sont appliqués. Après deux années d'étude, ils ont publié en mars dernier leur rapport. Les recommandations de ce rapport devraient servir à alimenter les propositions qui seront faites au gouvernement.
Pour ce qui est de définir le problème, on peut dire que la nature du service, ainsi que les répercussions sur les individus, sont différentes pour les anciens combattants des Forces canadiennes de l'ère moderne de ce qu'elles étaient il y a 60 ans, mais que la transition vers la vie civile représente toujours un défi de taille pour les individus. Nous constatons que les personnes qui reviennent après quatre ou cinq missions dans des zones de service spécial ou même de service au Canada, affichent des taux plus élevés de douleur chronique, de traumatisme lié au stress opérationnel que les membres de la population civile en général, ainsi que des difficultés sur le plan familial. Il n'est pas surprenant que ces difficultés surviennent étant donné la fréquence avec laquelle ces personnes sont absentes de leur foyer et se déplacent aux quatre coins du Canada dans le cadre de missions spéciales. Malheureusement, même si ces programmes ont donné de très bons résultats pour les anciens combattants traditionnels, il reste que le seul moyen à la disposition d'Anciens Combattants Canada, selon les conclusions du CCFC-ACC, et ce sont les nôtre aussi, c'est le programme de pensions. La seule réponse, par conséquent, que nous puissions réellement donner, mis à part le traitement d'une incapacité, consiste à accorder des prestations d'invalidité à une personne et à continuer de le faire, sans égard au fait qu'elle réussisse ou non la transition vers la vie civile.
Ceci dit, et étant donné que nous devons trouver le moyen de réagir différemment de ce que nous avons fait dans le passé, nous sommes actuellement dans le processus qui nous amène à jeter un regard en arrière afin d'analyser la situation rétrospectivement. C'est d'ailleurs à la suggestion du Conseil consultatif, sous la direction de M. Neary, que nous nous engageons sur cette voie et que nous avons décidé d'analyser ce qui s'était produit en 1946 et en 1953 afin d'en tirer des conclusions susceptibles de s'appliquer à l'ère moderne.
Il est vrai que trop d'anciens combattants des Forces canadiennes retraités ne parviennent pas à effectuer une transition réussie à la vie civile, et leur famille non plus. On peut affirmer également que la principale conclusion à laquelle en est arrivé le Conseil consultatif des FC d'ACC était que les services dont les individus ont besoin pour réussir la transition sont très fragmentés. Il arrive qu'un même individu, déjà pas très bien intégré dans la société, soit forcé de transiger avec six, sept ou même huit fournisseurs de services ayant des objectifs et des mandats différents.
Pour être franc, étant donné que nous avons utilisé le programme de pension un peu à toutes les sauces, ce mode de fonctionnement a tout simplement incité à miser sur le mal-être et l'invalidité afin d'améliorer l'apport en revenu, parce que c'est le seul moyen dont nous disposons. Lorsqu'une personne éprouve des difficultés, pour parler sans ambages, nous optons pour la pension d'invalidité, ou ce qui revient au même, nous l'ignorons. Nous avons fait du programme de pension d'invalidité la passerelle pour obtenir tous les autres services que nous offrons. Et en effet, si vous ne recevez pas de pension d'invalidité, c'est que vous n'avez pas de problème.
D'un côté, les dépenses au titre du programme de pension montent en flèche, et on peut en dire autant des besoins insatisfaits des personnes et des familles qui souhaitent faire la transition vers la vie civile.
Le Conseil consultatif des Forces canadiennes d'ACC, qui réunit quelques universitaires parmi les plus distingués et les plus brillants du pays dans le domaine, ainsi que des représentants des six principales organisations d'anciens combattants qui s'intéressent à la question, a fait diverses recommandations dans le rapport que le professeur Neary a publié en mars dernier. Le rapport fait notamment les recommandations suivantes : se concentrer sur le bien-être; adopter une approche à guichet unique intégré de la gestion des cas; se concentrer sur la réadaptation, fournir un soutien économique lorsque la nécessité de se rétablir dans la vie civile est liée au service, fournir des indemnités d'invalidité ponctuelles en vue de répondre aux besoins des personnes handicapées, offrir une gamme complète de prestations en matière de soins de santé aux anciens combattants et à leur famille, et surtout — une caractéristique très importante pour tous les anciens combattants — les aider à se trouver du travail afin de réintégrer la vie civile.
Les objectifs du programme dont nous venons de parler, un revenu suffisant et garanti pour ceux qui n'en ont pas : nous ne voulons pas nous retrouver dans la situation d'avoir à utiliser le programme de pension pour fournir un apport continu de revenus parce que ce n'est pas sa raison d'être.
Fonctionnement sur le plan visuel, physique, mental et social : cet objectif inclut la participation à la main-d'œuvre civile, ou l'application d'aptitudes au leadership apprises dans le milieu tant militaire que civil, l'accès aux services de santé requis pour les membres de la famille et les enfants qui en ont besoin à la suite des exigences du service dans un contexte matériel et un environnement social sécurisant et rassurant.
La gestion des cas est très importante. C'est difficile à décrire parce qu'il ne s'agit pas d'une prestation ou d'un service. Il ne s'agit pas d'un service pour lequel on paie des cotisations, mais plutôt de la coordination des services; les groupes de discussion, la recherche, les conclusions du CCFC-ACC, nous révèlent qu'elle joue un rôle essentiel dans la réussite de la transition vers la vie civile. Les personnes ayant vécu dans un contexte différent de la vie civile éprouvent des difficultés à s'orienter dans les méandres de notre système.
Le programme de réadaptation vise essentiellement à aider une personne qui doit se réinsérer dans la vie civile à cause d'une blessure ou d'une affection liée au service, et à l'aider à retrouver, dans la mesure du possible, la totalité de ses capacités. Toutefois, il s'agit d'un programme multidimensionnel. Et il faut tenir compte du volet psychosocial. Il faut en effet que la personne visée ait la bonne attitude pour redevenir un citoyen à part entière. Il faut en outre bénéficier de la réadaptation professionnelle requise, et bien entendu, il faut au départ être stabilisé sur le plan médical. Le Conseil consultatif des FC d'ACC nous a recommandé d'adopter ces trois axes.
Le programme lié aux pertes économiques : lorsqu'une personne s'engage à se rétablir dans la vie civile en suivant un programme de réadaptation, nous ne pouvons pas la laisser tirer le diable par la queue. Nous ne devrions pas non plus nous servir du programme de pension à titre d'apport continu de revenu durant cette période. Le Comité consultatif des FC d'ACC nous a recommandé d'envisager la possibilité d'offrir un supplément du revenu et une aide financière durant la période de réadaptation, et après cette période, si la personne devant se rétablir dans la vie civile pour une raison liée au service n'arrive pas à se réadapter suffisamment pour subvenir aux besoins de sa famille.
Programme des prestations d'invalidité : qu'allons-nous en faire? Si les conclusions du Conseil consultatif des Forces canadiennes d'ACC sont justes, et si l'orientation qu'il propose est la bonne, nous allons passer d'une incitation au mal-être à une incitation au bien-être. Pour ce faire, il faut remplacer les prestations mensuelles sur une base continue et l'incitation à les augmenter en fonction d'une aggravation du malaise et des aspects négatifs de l'invalidité des membres, par des mesures visant à les soutenir financièrement ainsi que leur famille par la réadaptation. Il faut les inciter à suivre un programme de formation professionnelle et à réintégrer la société en tant que chefs de file, au même titre qu'ils l'étaient avant de s'engager dans la vie militaire, ou à tout le moins, à retrouver le potentiel de le devenir. Je pense que la recommandation insistait beaucoup pour que l'on s'occupe de l'invalidité au début, pour que l'on garde l'œil ouvert dans l'éventualité où l'invalidité ou une autre affection surgirait, mais tout en se concentrant sur l'objectif de bien-être. C'est l'attitude que l'on avait adoptée en 1946 et en 1953, et la recommandation insistait pour que l'on fasse un retour en arrière.
Le CCFC-ACC propose un programme de prestations en matière de soins de santé, ou plutôt que de l'offrir aux individus ou aux familles qui sont désavantagées à ce chapitre; ceux qui ont été réformés pour des raisons médicales et ceux qui doivent se rétablir dans la vie civile en raison d'une blessure ou d'une affection liée au service. Le CCFC-ACC nous recommande d'envisager d'offrir les prestations de soins de santé qui sont actuellement offertes aux employés de la fonction publique, en commençant par ceux dont les besoins sont les plus criants, c'est-à-dire, les membres ayant été réformés pour des raisons de santé et leurs familles.
Soit dit en passant, lorsque l'on s'occupe de personnes souffrant d'un traumatisme lié au stress opérationnel ou d'un trouble de stress post-traumatique, il est important de tenir compte de l'invalidité chez la personne qui en souffre, mais aussi des membres de la famille et des enfants qui sont mis en présence de cette affection. Le nouveau programme nous donnerait une certaine marge de manoeuvre à cet égard.
On insiste beaucoup pour que l'on accorde un meilleur soutien aux familles. Le mandat du ministre mentionne les familles. Mais il y a très peu de choses que nous pouvons faire actuellement. Dans les diapositives, je vous indique les domaines visés par les recommandations du Conseil consultatif des FC d'ACC, et il c'est assez exhaustif. Si nous décidons de les adopter, cela nous permettra de modifier le mandat du ministre en ce qui concerne le rétablissement des familles dans la vie civile.
Reconnaissance et souvenir : le contenu de l'exposé de M. Mercer correspond très bien aux conclusions du Conseil consultatif des FC d'ACC à cet égard. Il recommande aussi de porter une attention particulière aux funérailles et à l'inhumation des membres des Forces canadiennes et de faire davantage que ce que nous pouvons offrir actuellement. C'est une suggestion que nous allons certainement étudier.
Pour les étapes suivantes, nous proposons de poursuivre le travail d'élaboration des propositions de programmes avec les intervenants en vue de leur donner plus d'ampleur. Nous proposons aussi d'élaborer une stratégie de communications visant à mieux faire comprendre nos intentions, et d'aller de l'avant avec le processus d'autorisation que vous connaissez probablement mieux que moi.
M. Stagg : Monsieur le sénateur, monsieur le président, vous nous avez demandé une très brève réponse concernant ce que nous avons fait avec « Relever la barre », et je vous comprends. « Relever la barre » est sorti avant ma nomination. L'une des premières séances d'information que j'ai tenues visait à m'informer des suites que l'on avait données à ce rapport. Comme l'a fait remarquer le sénateur Meighen, nous y avons réagi très favorablement. Nous avons engagé du personnel dans les secteurs où l'on nous recommandait de le faire. Nous avons offert des possibilités de formation afin d'améliorer les compétences des soignants qui s'occupent des clients nécessitant des soins de longue durée et de ceux qui sont atteints de démence.
Comme vous le savez, nous avons déployé beaucoup d'efforts au chapitre de la qualité de la nourriture, et il est vrai que certaines institutions connaissaient des difficultés à cet égard. Nous avons collaboré avec des organisations d'anciens combattants, des groupes et des comités dans ces installations en vue d'améliorer la qualité des repas. Nous avons injecté de l'argent dans ce projet. Nous avons mis sur pied une installation de soins spécialisés là où on en avait besoin. Par exemple, nous avons fourni une somme de 700 000 $ en vue de mettre sur pied et d'administrer un Centre de soins de santé pour anciens combattants à The Lodge at Broadmead. Nous avons également entrepris des travaux au Sunnybrook and Women's College Health Sciences Centre. Nous avons accordé un financement de 2,5 millions $ pour une unité de thérapie du comportement qui répond à des besoins criants, à mon avis, que le comité avait portés à notre attention. Nous avons aussi amélioré des installations d'un bout à l'autre du pays.
L'une des plus importante recommandations consistait à élaborer des normes nationales visant à faire l'évaluation de ces institutions. Nous l'avons fait. Nous avons adopté une série de normes nationales. Elles sont au nombre de 10, et nous nous en servons pour mesurer notre rendement. Heureusement, nous pouvons compter sur la Légion royale canadienne, une organisation regroupant d'anciens militaires, qui collabore avec nous et nous aide à surveiller notre rendement en fonction de ces normes. Les rapports que la Légion nous a transmis jusqu'ici sont très satisfaisants.
Pour ce qui est des anciens combattants ayant servi outre-mer et des soins spécialisés ou de longue durée à leur intention, le rapport abordait ce sujet en profondeur. De fait, comme vous le savez, nous avons mis sur pied un projet pilote et nous l'avons intégré, finalement, dans notre programmation de base afin d'offrir aux anciens combattants des services qui permettent le maintien à domicile plutôt que le transfert dans des centres de soins de longue durée. C'est une mesure que les anciens combattants ont appréciée. Une grande partie de toutes ces recommandations, pour ne pas dire la totalité, proviennent du rapport que le sénateur Johnstone a contribué à rédiger, et nous lui en sommes reconnaissants. Nous l'avons étudié et nous avons réagi positivement. J'ignore si une seule de ces recommandations n'a pas été prise en compte. Personne ne semble en mesure de le dire, mais il est clair que nous avons réagi positivement. Ce fut une occasion extraordinaire pour nous de recevoir ce genre de conseils et d'y obtempérer.
Le président : Il se peut que certaines recommandations aient été de compétence strictement provinciale et que vous n'ayez pas été en mesure de les appliquer.
M. Stagg : Oui.
Le président : Merci, monsieur le sous-ministre. Merci à vous, monsieur Mogan et monsieur Mercer.
M. Archibald Johnstone, ancien sénateur : Puis-je poser une question?
Le président : Certainement.
M. Johnstone : Peut-être que ça m'a échappé, mais il me semble que l'on a demandé combien de recommandations ou quel pourcentage sur les 68 recommandations ont été mises en oeuvre? Avez-vous la réponse?
M. Mogan : Je peux seulement vous dire que 90 p. 100 de toutes les recommandations ont été mises en application. Certaines font l'objet d'une attention continue, parce que vous aviez recommandé que l'on surveille en permanence certaines situations de soins, et c'est ce que nous faisons. Je pense pouvoir dire sans me tromper que ce pourcentage dépasse les 90 p. 100. Comme l'a fait remarquer le sénateur Meighen, certaines visaient les compétences des provinces. Nous nous penchons sur chacune d'elles, mais nous pouvons affirmer sans crainte que plus de 90 p. 100 de ces recommandations sont déjà en bonne voie de réalisation. Comme l'a souligné le sous-ministre, il s'agit d'un rapport très important, et nous avions à cœur d'y réagir.
Le président : Pourriez-vous nous confirmer ce chiffre par écrit, très brièvement, quand vous en aurez l'occasion?
M. Mogan : Avec plaisir, sénateur.
Le sénateur Day : Monsieur le sous-ministre, messieurs, mesdames, merci de nous accueillir chez vous. Je ne sais pas si nous aurons le temps de visiter vos installations au cours du présent voyage, comme nous en avons eu l'occasion par le passé. Nous avions grandement apprécié notre rencontre avec votre personnel. Nous tenons également à vous témoigner notre reconnaissance pour le travail que vous accomplissez.
Nous avons eu droit à un exposé très complet. J'avais beaucoup de questions concernant l'Année de l'ancien combattant et la modernisation des programmes. Vous avez déjà répondu à plusieurs d'entre elles. Essentiellement, j'aimerais vous demander des précisions.
Voici ma première question. M. Ferguson m'a fait parvenir une note explicative concernant deux annonces au sujet du Programme pour l'autonomie des anciens combattants, le PAAC. Il semblait régner une certaine confusion dans l'esprit du public et, à ce sujet, je me considère moi-même comme faisant partie du public.
J'aimerais savoir si vraiment le conjoint survivant d'un ancien combattant qui n'était pas prestataire du PAAC, même si le programme existait déjà avant son décès, disons après 1995... Si son épouse, qui en a pris soin, n'a jamais fait de demande au PAAC, ne peut-elle soumettre une demande pour elle-même? Prenons le cas d'une épouse qui a pris soin d'un ancien combattant jusqu'à son décès, sans aucune aide, et qui maintenant aimerait avoir un peu d'aide pour maintenir son style de vie et rester dans sa maison. Si je comprends bien, elle n'est pas admissible.
M. Stagg : C'est exact, sénateur. Le dernier programme modifié a été étendu à tous les dispensateurs de soins ou à peu près d'un ancien combattant inscrit, mais pas aux conjoints ou principaux dispensateurs de soins si l'ancien combattant n'était pas prestataire du programme.
Le sénateur Day : Et si on envisageait la question sous l'angle de l'équité? Si cette épouse a trimé très dur pour prendre soin de son mari et que, par conséquent, elle a négligé ses propres besoins et n'a pas été capable de gagner son propre revenu à l'extérieur de la maison en raison de ses obligations?
Le nombre de nouveaux participants estimé après l'annonce — je crois que la dernière annonce d'une extension remonte à novembre 2004 — était 4 000, avez-vous dit? Jusqu'à maintenant, avez-vous des signes indiquant que ce nombre sera atteint? Y en aura-t-il vraiment 4 000 ou s'agit-il du nombre de personnes admissibles?
M. Stagg : Je crois que le nombre 4 000 correspond à une estimation que nous avons faite, sénateur. Nous faisons le suivi des nouveaux demandeurs, et nous n'avons pas encore atteint ce nombre, selon ce que j'en sais. Nous pourrons vous procurer les chiffres exacts après la réunion.
Le sénateur Day : Nous aimerions beaucoup que vous fassiez le suivi pour nous et que vous nous informiez de l'état de la situation.
M. Stagg : Vous pouvez compter sur nous.
Le sénateur Day : Nous pourrons mieux estimer combien il en coûtera de plus. Si les nouveaux participants ne sont pas aussi nombreux que prévu, alors nous pourrons peut-être faire valoir que d'autres personnes pourraient être admissibles, pour des raisons d'équité.
M. Stagg : Nous nous ferons un devoir de vous fournir l'information.
Le sénateur Day : Merci. Monsieur le sous-ministre, pouvez-vous me dire quel est le lien entre les Forces canadiennes et Anciens Combattants Canada concernant les nouveaux services que vous offrez aux membres des Forces armées? Du personnel d'Anciens combattants dispersé dans diverses bases du pays relève maintenant de vous, n'est-ce pas?
M. Stagg : Oui, c'est exact, sénateur. Le programme a débuté il y a quelque temps, sous forme de projet pilote. L'accueil a été si favorable de la part du personnel des bases et des Forces canadiennes en général que nous avons maintenant du personnel sur toutes les bases, si je ne m'abuse ou, si ce n'est déjà fait, ce sera le cas bientôt. Oui, nous avons du personnel dans 17 bases. Depuis l'instauration du nouveau programme, les intervenants nous disent que plus les membres des Forces et ceux qui quittent reçoivent un diagnostic et un traitement précoces, plus les chances de guérison sont élevées, peu importe le problème.
Nous nous efforçons de dépister les problèmes dès leur apparition afin d'être en mesure d'avoir un dossier complet quand un membre quitte le service. Cette approche s'insère très bien dans l'approche de gestion des cas qui est préconisée dans la nouvelle programmation et dans le plan de modernisation.
Le sénateur Day : Les travailleurs sociaux se trouveront-ils là où le client se trouve ou resteront-ils à leur bureau, d'où ils offriront des traitements par correspondance ou par téléphone?
M. Stagg : Non. Dans la plupart des cas, l'ancien combattant pourra rencontrer le travailleur social à proximité de son domicile après son départ des Forces. Par exemple, même s'il travaillait à Victoria, un ancien combattant pourrait très bien déménager près d'Edmonton après son départ. Un travailleur social pourra le rencontrer à Edmonton, auquel cas le personnel de la base l'aura mis au fait de l'histoire et du dossier de l'ancien combattant libéré, à partir des données de l'entrevue réalisée à Victoria.
Le sénateur Day : S'agira-t-il du même genre de travailleurs sociaux que ceux qui s'occupent des anciens combattants traditionnels de la Première Guerre mondiale, de la Seconde Guerre mondiale et de la guerre de Corée?
M. Stagg : Oui.
Le sénateur Day : Le même genre de travailleurs sociaux?
M. Brian Ferguson, sous-ministre adjoint, Services aux anciens combattants, Anciens Combattants Canada : Ce seront les mêmes travailleurs sociaux. Il pourra arriver qu'ils partagent leur temps entre les anciens combattants traditionnels et les membres des Forces canadiennes. Les travailleurs sociaux seront les mêmes, monsieur.
J'ajouterai, monsieur le sous-ministre, que tous les membres des Forces canadiennes auront droit à une entrevue de départ. Les données d'entrevue dont le sous-ministre a parlé seront saisies dans notre système.
Le sénateur Day : Merci de cette précision.
Supposons qu'un militaire qui a été blessé soit pris en charge par un membre de votre personnel à la base où il est posté. Est-ce que je peux faire une analogie avec le secteur des assurances privées, qui offrent des assurances invalidité à court terme et invalidité à long terme? Si ce militaire ne peut pas travailler mais qu'il reste membre des Forces armées pour un certain temps, afin qu'on puisse évaluer s'il pourra travailler de nouveau avant de lui offrir une libération honorable, est-ce qu'il touchera une prestation ou recevra-t-il seulement des services de counselling d'Anciens Combattants Canada?
M. Mogan : Oui, sénateur, si un militaire est atteint d'une invalidité reconnue par les Forces canadiennes — la plupart le sont —, il touche tout de suite une prestation pour cette invalidité, et il continuera d'en bénéficier à l'avenir.
Un comité directeur conjoint avec le ministère de la Défense nationale a siégé pendant cinq années. Son mandat était de favoriser autant que faire se peut la coopération en matière de gestion et de soutien aux militaires, pendant leur service et au moment de leur départ. Les fondements de la modernisation de nos programmes existent donc déjà. M. Ferguson a évoqué l'une des mesures qui en résultent, soit l'entrevue de transition. Vous avez fait allusion à une autre résultante de la modernisation, le caractère précoce des traitements. M. Stagg a affirmé que plus la réinsertion dans la vie militaire ou civile est précoce, plus elle est facile. Ces trois ou quatre dernières années, nous avons pris diverses mesures qui, à mon avis, devraient garantir l'efficacité de nos services de soutien modernes.
Les militaires souffrant d'une invalidité ont accès à tous les services offerts par le ministère de la Défense nationale tant qu'ils sont en service et, s'ils quittent, ils ont la garantie d'obtenir un soutien fourni en parfaite harmonie et coopération par le ministère de la Défense nationale et Anciens Combattants Canada.
Le sénateur Day : Cependant, ce militaire ne touchera aucune compensation financière, aucune prestation d'Anciens Combattants Canada, alors que celui qui reste dans les Forces touche son plein salaire?
M. Mogan : Oui, selon la nouvelle loi, ces militaires seront dorénavant admissibles, au même titre que tout autre Canadien ayant travaillé pour la GRC, la fonction publique ou le secteur privé. Si un militaire est déclaré invalide, il peut être indemnisé. Autrement dit, une fois que le diagnostic a été posé et que le niveau d'invalidité est établi, toute personne déclarée invalide peut toucher une prestation, qu'elle reste en service ou non.
La justification, chaudement débattue, vous le savez sans doute...
Le sénateur Day : Oui, je suis au courant, et c'est pourquoi j'en parle.
M. Mogan : Voilà. Les militaires étaient désavantagés parce qu'ils étaient exposés à de grands risques, mais ils étaient les seuls Canadiens portant l'uniforme à n'avoir droit à aucune prestation d'invalidité liée au service. Tous les autres Canadiens, mêmes s'ils étaient moins exposés au risque, y avaient droit. C'est l'argument qui a été évoqué pour contrer celui voulant que ces gens obtiennent un supplément de salaire pour faire le même travail que d'autres qui sont moins bien payés.
Le sénateur Day : Dans votre exposé, vous avez parlé de modalités d'indemnisation distinctes de la prestation d'invalidité pour les personnes déclarées inaptes au travail, à court et à long terme. Avez-vous déjà instauré ces mesures ou envisagez-vous de le faire?
M. Mogan : Il s'agit d'une recommandation du CCFC d'ACC, fondée sur le modèle du Régime d'assurance-revenu militaire, le RARM, axé sur l'invalidité à long terme. Ce modèle serait étendu aux services de réadaptation médicale et psychosociale, et la période de réadaptation professionnelle serait prolongée. C'est ce qui a été recommandé. Ma réponse est donc oui.
Le sénateur Day : Oui, ces mesures ont été mises en oeuvre?
M. Mogan : Non. On propose de séparer le volet du soutien du revenu, qui existe déjà dans le programme de pension mais sous une forme insatisfaisante, et de l'intégrer au programme de compensation des pertes de revenu pour la période de réadaptation. C'est une proposition. Le RARM comporte déjà une telle composante. Il est proposé de l'étendre pour qu'elle réponde à d'autres besoins.
Le sénateur Day : Est-il possible qu'un membre à la retraite des Forces armées qui touche une prestation d'invalidité au moment de sa libération honorable touche simultanément une pension de service de guerre, pour la durée du service, une prestation d'invalidité et un autre montant des Anciens Combattants pour redressement au titre du programme que vous avez mentionné?
M. Mogan : Oui, c'est possible. Je crois que le CCFC d'ACC propose un modèle d'indemnisation suivant lequel les participants au programme de réadaptation ne recevront jamais moins que 75 p. 100 de leur solde avant libération. Pas plus, mais jamais moins. Le gouvernement n'a pas terminé son examen, mais on s'attend à ce que le modèle soit adopté parce qu'il correspond à la norme de l'industrie en matière d'assurance invalidité à long terme.
Le sénateur Day : Pensez-vous, monsieur le sous-ministre, qu'il faudra adopter une loi pour mettre en oeuvre certaines de ces mesures de modernisation?
M. Stagg : Oui, une loi sera nécessaire, et je crois que le ministre précédent l'avait promise pour Noël. Cependant, nous avons jugé qu'il était mieux de prendre notre temps, de bien faire les choses. Nous avons collaboré avec les divers organismes des anciens combattants au cours des derniers mois, et nous avons bon espoir que le texte législatif pourra être soumis sous peu. Nous n'avons pas fini les pourparlers avec les organismes d'anciens militaires. Comme je l'ai dit auparavant, nous mettons à l'essai certaines idées avec des membres en service, afin de connaître leur réaction aux programmes.
Le sénateur Day : Très bien. Il me reste une seule question pour l'instant, qui s'adresse aussi au sous-ministre. Elle a trait à l'Année de l'ancien combattant. Pensez-vous qu'il faudra réserver un crédit spécial pour les activités dont vous nous ferez l'honneur au cours de l'Année de l'ancien combattant? Nous sommes en pleine période budgétaire. Devons- nous réserver un crédit spécial pour ces activités?
M. Stagg : Oui, en effet, nous avons déjà reçu une partie du crédit cette année pour entamer les activités, et nous savons que nous recevrons une autre partie l'année prochaine — spécialement pour l'Année de l'ancien combattant.
Le sénateur Day : Vous a-t-on confirmé que la requête sera faite au Parlement?
M. Stagg : Oui.
Le sénateur Day : Oui?
M. Stagg : Oui.
Le sénateur Day : C'est bien ce que j'avais compris.
M. Stagg : C'est très bien de le préciser, sénateur.
Le sénateur Atkins : Vous avez fait un travail extraordinaire de planification pour l'Année de l'ancien combattant. J'ai été ravi d'entendre que vous assumiez les dépenses des anciens combattants de Hong Kong qui se rendront à Ottawa.
Maintenant, quand vous avez offert 1 000 $ aux anciens combattants pour le pèlerinage en Normandie, combien ont répondu à l'appel? Avez-vous cette information?
M. Ferguson : Pour le Jour J en Normandie, moins de 300. L'intérêt a été plus vif et la participation plus importante pour le soixantième anniversaire en Italie.
Le sénateur Atkins : J'aimerais savoir comment vous avez arrêté ce montant de 1 000 $. À mon avis, il est un peu discriminatoire en ce sens que quiconque est un ancien combattant et prestataire d'une pension, et qui a un faible revenu, peut difficilement envisager d'aller en Hollande avec 1 000 $. Il me semble que si votre offre avait été un peu plus généreuse, beaucoup plus d'anciens combattants auraient pu s'offrir le voyage.
M. Stagg : Messieurs et mesdames, cette allocation sera compensée par autre chose pour ce qui est de la Hollande, comme vous n'êtes pas sans le savoir. Par exemple, les Hollandais défraieront nos anciens combattants pour le logement, le transport, les repas, et cetera. Ce voyage en Hollande sera un peu plus facile pour nos anciens combattants, notamment en raison de cette offre aimable et généreuse de nos hôtes eux-mêmes.
Je crois que la cohorte est de 128 anciens combattants environ. C'est presque le double de voyageurs par rapport aux pèlerinages les plus populaires que nous avons faits dans le passé. Nous permettons à chaque voyageur d'être accompagné par un proche, ce qui triple à toutes fins utiles notre contingent, si on compte 128 anciens combattants, plus 128 accompagnants, plus les officiers d'escorte, les militaires, le personnel médical, et cetera.
Je crois que tous ces avantages feront augmenter de beaucoup le nombre de voyageurs en Hollande, et que les anciens combattants seront plus nombreux à pouvoir se l'offrir, beaucoup plus que tout autre voyage.
Le sénateur Atkins : Je suis heureux de l'entendre. Je soupçonne en effet que, en raison des célébrations, comme c'est toujours le cas quand des événements de cette envergure ont lieu, l'industrie touristique a tendance à faire grimper les prix des hôtels et des autres services. Corrigez-moi si je me trompe, mais je ne crois pas que 1 000 $ seront un appât suffisant pour certains groupes d'anciens combattants. Je laisse ce commentaire à votre réflexion.
Ma question suivante concerne un événement dont vous avez entendu parler, j'en suis certain. Je voudrais vous interroger au sujet de Clifton Leonard Wenzel et des souffrances qu'il endure. Il m'apparaît tout à fait inconcevable que cet homme, honoré de la Croix du service distingué dans l'Aviation, la DFC, et d'autres médailles, membre de la Force régulière pendant 20 années et réserviste par la suite, ait perdu le bénéfice des prestations pour des motifs d'intérêt public. Où est notre compassion? Où est allé notre jugement? Comment osons-nous traiter ainsi un homme de cette qualité?
M. Stagg : Cher sénateur, j'ai bel et bien lu tous les documents qui me sont parvenus. On m'a remis un dossier sur ce cas. Le problème, vous en conviendrez, est que cette affaire n'est pas de notre ressort. Elle concerne une prestation de retraite ou une annuité, je ne sais trop, et elle relève donc du ministère de la Défense nationale. Nous n'avons ni les pouvoirs ni les politiques pour traiter ce dossier nous-mêmes. Je le répète, l'autorité compétente est le ministère de la Défense nationale. Et comme vous le savez, après avoir pris connaissance du dossier, divers témoignages...
Le sénateur Atkins : Au ministère de la Défense nationale, mais pas à Anciens Combattants Canada.
M. Stagg : En effet.
Le sénateur Atkins : Pourquoi pas?
M. Stagg : Si je comprends bien, il revient au MDN de trancher dans cette affaire. Je ne peux me prononcer sur le détail mais, si j'ai bien saisi, les questions que vous soulevez relèvent du ministère de la Défense nationale, pas de nous.
Le sénateur Atkins : Qu'a-t-il fait de mal?
M. Stagg : Pardon?
Le sénateur Atkins : A-t-il commis un méfait?
M. Stagg : Je ne peux pas me prononcer sur le cas de cette personne, sénateur. Cependant, je le répète, sa requête, ou ce qui semble être sa requête, dépasse la compétence d'Anciens Combattants. C'est de la compétence du MDN, pas de la nôtre.
Le sénateur Atkins : Il demande une pension, il a 82 ans et il n'a reçu ni indemnité ni pension.
M. Ferguson : Sénateur, si vous me le permettez, nous n'avons pas le droit de discuter de dossiers personnels. Cependant, je peux parler en termes généraux. Le MDN verse des pensions aux personnes qui quittent les Forces. À Anciens Combattants, en revanche, nous versons des indemnités aux blessés. Dans ce cas précis, selon ce que nous en savons, la contestation a trait à une pension de retraite, et elle concerne donc le MDN. Nous n'avons pas le mandat de traiter ce genre de dossiers. C'est l'essentiel.
Autrement dit, la question n'est pas posée au ministère intéressé.
Le président : Nous pourrons assurément la soumettre au MDN, sinon au Sénat.
Le sénateur Atkins : Oui, mais deux ministres du MDN ont rejeté sa requête jusqu'à maintenant. Cet homme a servi dans l'Armée, dans la Force régulière et dans les Réserves, à temps plein pendant 35 années, il a reçu une DFC et d'autres médailles. Où est notre compassion? Je ne comprends pas. Avez-vous des moyens à nous proposer pour que nous puissions faire entendre cette cause par le MDN?
Le président : Je crois que nous n'avons besoin de personne pour nous dire comment faire. Il semble clair qu'Anciens Combattants n'a ni les pouvoirs, ni la compétence dans cette affaire de requête de pension de retraite. La réponse doit venir du MDN. J'imagine que la majorité des membres du comité vous emboîteront le pas dans votre croisade auprès du MDN. Pour ma part, j'appuie entièrement votre démarche. Nous allons donner suite quand nous reviendrons sur Ottawa.
Le sénateur Atkins : J'ai une autre question concernant une affaire de compassion. Je suis désolé de vous importuner. Ce cas est celui d'un homme qui a été longtemps réserviste. Il séjourne présentement à l'Hôpital Sunnybrook. À vrai dire, j'ai deux questions. Voici la première : un membre des Réserves a-t-il droit à une pension militaire? Et la deuxième : le ministère des Anciens Combattants offre-t-il des services aux réservistes?
M. Ferguson : Je ne peux commenter pour ce qui est de la pension de service militaire, pour les mêmes raisons que celles que j'ai invoquées pour le cas précédent, sénateur, mais quiconque a fait du service militaire, y compris dans les Réserves, qui a été blessé alors qu'il était en service pour le Canada, peut obtenir du soutien, des services et une indemnité d'Anciens Combattants. Est-ce que je réponds à votre question?
Le sénateur Atkins : Dans son cas, après sa libération des Réserves, il a subi plusieurs accidents cérébrovasculaires. Il affirme avoir besoin de soins à long terme et il se trouve actuellement à l'Hôpital Sunnybrook. Il espère pouvoir être admis à l'aile K de Sunnybrook. Puis-je vous remettre cette lettre?
M. Ferguson : Oui, je vous en prie. Je vous promets de m'occuper de ce cas tout de suite.
Le sénateur Atkins : Merci beaucoup. Je l'apprécie énormément.
Le sénateur Cordy : L'Année de l'ancien combattant est une excellente idée pour rappeler à la population ce que les anciens combattants ont fait pour notre pays.
J'ai quelques questions à ce sujet. Qu'est-ce qu'un porte-parole du jour du Souvenir? S'agira-t-il d'une personne qui parlera au nom des anciens combattants — une personnalité de la fonction publique ou du grand public? Donnera-t-on l'occasion aux anciens combattants de parler pour eux-mêmes?
M. Mercer : Les deux options sont possibles, j'imagine. Mais l'idée ici est de demander à des Canadiens en vue de relater leurs propres souvenirs du jour du souvenir dans les médias. Les médias feront la couverture à partir de souvenirs personnels. Ce pourrait être un ancien combattant, bien entendu.
Le sénateur Cordy : Je sais que vous diffuserez des annonces Minutes du patrimoine sur les Casques bleus et qu'il y aura aussi une Journée du maintien de la paix. Nous avons tenu des assemblées publiques, au cours desquelles nous avons pu constater que le grand public ne comprend pas toujours le rôle exact des Casques bleus. J'ai entendu certaines personnes, je dis bien certaines, pas toutes, nous dire qu'un Casque bleu va dans un pays pour y maintenir la paix, alors que nous sommes en fait des artisans de la paix. Pour amener et maintenir la paix, il faut des soldats entraînés au combat. Les missions ne se font pas en général dans un pays en paix. Les soldats sont déployés dans des régions torturées par la guerre, pour maintenir ou pour faire la paix. Est-ce que vous ferez cette précision dans les annonces publicitaires? Certains Canadiens semblent avoir l'impression que les Casques bleus partent en balade. Ils ne semblent pas réaliser qu'ils affrontent des dangers quotidiens.
M. Stagg : Je ne pense pas, madame le sénateur, qu'un seul message Minute du patrimoine pourra dissiper toute la confusion et donner toutes les précisions requises.
L'une des raisons à l'origine de la modernisation des programmes est que les Casques bleus ne partent pas en mission seulement pour maintenir la paix — ils partent pour imposer la paix. Les Casques bleus sont déployés dans des pays où les risques sont de plus en plus grands. Pensons seulement à la dernière mission en Afghanistan. Le résultat de cette intensification des risques est le nombre incroyable de soldats qui sont non seulement exposés au danger, cela va de soi, mais également de soldats qui sont mal en point quand ils quittent le service et qui ont besoin des programmes modernisés que nous leur offrons.
Si on parvient à un consensus parmi les organisations d'anciens militaires et d'autres groupes qui demandent qu'on décrète une Journée du maintien de la paix, du moins au fédéral, beaucoup d'information sera diffusée qui permettra au public de mieux comprendre ce que font nos Casques bleus à l'étranger.
Le sénateur Cordy : La nouvelle Charte des anciens combattants — je fais référence au volet du soutien à la famille — prévoit une entrevue de départ avec les militaires libérés. Dans quelle mesure les membres de la famille seront-ils informés de ce qui leur est offert?
M. Stagg : Notre souhait est que le membre, quand il quitte le service, dispose de l'information la plus limpide et la plus directe possible au sujet de toute la gamme de services offerts. Nous voulons par ce processus nous assurer que, au terme de l'entrevue de départ, les militaires comprendront non seulement ce à quoi ils ont droit, mais aussi ce que pourraient être leurs besoins une fois qu'ils auront quitté le service.
Le sénateur Cordy : Je lis ici que vous allez offrir des avantages professionnels et de l'aide au placement aux anciens combattants non admissibles. Qu'entendez-vous par « anciens combattants non admissibles »?
M. Stagg : Nous prévoyons offrir un service de placement accessible à tous les membres ayant quitté le service, pas seulement à ceux qui ont été blessés et qui ont besoin de services de réadaptation et de formation professionnelle. À tous ceux, ou presque, qui quittent. S'ils décident de travailler, ce service les aidera à trouver un emploi, une activité professionnelle après leur départ.
M. Mogan : Pour ce qui est des familles, le CCFC d'ACC et diverses équipes de recherche en sont venus à la conclusion que si un ancien combattant reçoit de l'aide à la réhabilitation mais qu'il n'y arrive pas, pour quelque raison liée au service, l'aide devrait aller à un membre de la famille. C'est ce que propose le CCFC, et je crois que nous irons dans le même sens. Il en serait ainsi pour toutes les prestations offertes aux anciens combattants. Si l'ancien combattant ne peut en profiter, l'aide sera proposée au conjoint ou à la conjointe parce qu'il faut bien que quelqu'un soit réhabilité avec succès. Nous allons donc prendre un engagement assez important à cet égard.
Le sénateur Cordy : C'est un engagement important, en effet.
Le sénateur Forrestall : Je serai bref. Je voudrais souligner le travail remarquable de nombreux Canadiens à la défense des anciens combattants, pendant des années. Beaucoup d'entre eux se trouvent en face de nous, mais j'aimerais en citer deux qui se démarquent un peu des autres. Ce sont deux citoyens de l'Île-du-Prince-Édouard. Je tiens à féliciter le sénateur Orville Phillips et le sénateur Archie Johnstone pour tout ce qu'ils ont fait, en insistant sur le travail et le temps qu'ils ont consacrés à la rédaction de ces recommandations. Leurs efforts ne sont pas passés inaperçus.
Je suis assez intrigué au sujet de la journée des Casques bleus. Pendant 15, 25 années, c'est une idée que je gardais au fond de mon esprit, mais que j'ai toujours mise de côté parce que je me disais qu'il était trop tôt. Il faut laisser le temps à l'histoire de s'écrire, et je crois que c'est fait maintenant. Notre passé est assez riche. J'attends avec impatience que gouvernement canadien donne le coup d'envoi, à l'instigation du ministère des Anciens Combattants, du ministère de la Défense nationale, voire du premier ministre lui-même. Enfin, il y aurait reconnaissance, au nom de tous les Canadiens, de l'incomparable contribution de nos militaires depuis Chypre jusqu'à l'Afghanistan.
J'ai eu le privilège, au cours des 25 ou 30 dernières années, de visiter presque tous les lieux où des Canadiens étaient en mission. J'ai donc une petite idée de ce qu'ils font.
Serait-il possible que le ministère des Anciens Combattants au complet, et non une personne en particulier, reçoive les félicitations ou les honneurs au nom de tous ceux qu'il représente? Il faut que tous les Canadiens vivants se sentent remerciés, du fond du coeur.
Aurons-nous droit cette année à une explication complète et définitive de ce qu'est un nouvel ancien combattant? Nous obtenons des bribes, au compte-gouttes. Quel âge a-t-il? Quel âge ont-ils? De quoi souffrent-ils? Ils restent beaucoup plus longtemps sur les listes, ce qui est juste et bien. Allons-nous être informés, avant que l'année ne finisse, de ce qu'on entend au juste par nouvel ancien combattant? Cette définition englobera-t-elle les anciens combattants qui, parce qu'ils n'ont participé à aucun combat, de façon volontaire ou non, en zone de guerre et qui n'ont pas droit à la pleine indemnisation au même titre que les anciens combattants répondant à la définition actuelle, soit ceux qui ont combattu à la guerre? Je compte sur vous pour réfléchir à cette question. Quelqu'un peut-il me dire si nous aurons enfin une définition du nouvel ancien combattant avant la fin de cette année?
M. Stagg : Sénateur, nous avons soumis une définition officielle par écrit au sénateur Day, je crois, lors de notre dernière rencontre. Le fait est, sénateur, que nous avons une définition assez complète de ce qu'est un ancien combattant à des fins de reconnaissance, mais pas encore à des fins d'admissibilité. Ce sont deux choses différentes. Peut-être est-ce ce à quoi vous faites allusion, monsieur le sénateur? Lorsque nous mettrons le programme de modernisation en oeuvre, nous aurons établi très clairement qui est admissible. Par déduction, vous arriverez sans doute à une définition assez juste d'un ancien combattant de l'ère moderne. Mais une chose est sûre, nous devrons déterminer précisément les critères d'admissibilité, qui devront englober les « anciens combattants de l'ère moderne » au même titre que tous les anciens combattants des FC. Peut-être y trouverez-vous une définition à votre satisfaction, ou du moins les éléments constituants d'une définition.
Le sénateur Forrestall : J'aimerais beaucoup que nous prenions une heure ou deux pour faire le tour de la question, parce que les incohérences sont légion. Vous avez eu vent de deux ou trois ce matin.
Merci beaucoup. Je suis ravi de me trouver ici et de constater que des gens travaillent avec nous et pour nous. Nous apprécions beaucoup votre travail.
M. Stagg : Merci.
Le président : Pour compléter sur ce thème, je n'ai jamais bien compris pourquoi une personne qui a servi dans les Forces canadiennes et qui a reçu une libération honorable n'aurait pas droit aux mêmes bénéfices que ses pairs. J'abonde dans le même sens que le sénateur Forrestall quand il affirme qu'il existe des cas très bien documentés de militaires n'ayant jamais combattu en zone de guerre pour des motifs indépendants de leur volonté — par exemple, parce qu'ils ont reçu l'ordre de rester à Halifax. Il est très difficile d'imaginer pourquoi ces personnes n'ont pas accès aux services des Anciens Combattants au même titre que tous leurs pairs ayant servi à l'étranger. Cependant, nous devons réserver cette discussion pour une autre séance et peut-être l'incongruité sera-t-elle réparée quand nous établirons ce qu'est un nouvel ancien combattant. Veuillez accepter mes excuses pour ce petit éditorial.
Le sénateur Downe : Je tiens à vous souhaiter la bienvenue, à vous et aux membres du comité, à Charlottetown. L'administration centrale nationale d'Anciens Combattants Canada se trouve ici, comme vous le savez bien. C'est la seule administration centrale à l'extérieur de la région de la capitale nationale. Ce détail est directement lié à ma question au sujet du ministère. Je crois que l'an dernier, monsieur le sous-ministre, vous aviez 1 200 employés dans la région, dont les salaires annuels s'élevaient à 68 millions de dollars, ce qui représente beaucoup pour l'économie de cette partie-ci du Canada. Quelles sont les projections des prochaines années pour ce qui est du nombre d'employés?
M. Stagg : Je ne crois pas qu'il y aura de changements marqués dans le nombre d'employés ou dans la masse salariale. On ne prévoit pas de hausse ni de baisse importante de l'effectif. Il devrait demeurer relativement stable dans un avenir proche, du moins dans les prochaines années.
Le sénateur Downe : Mon espoir le plus fou était de le voir augmenter significativement, et ma pire inquiétude était de le voir chuter à pic. Votre réponse me réconforte un peu.
Ma deuxième question en sera une de compréhension. Si j'ai bien saisi vos propos d'ouverture, le ministère est responsable de certains monuments commémoratifs à l'étranger, mais pas au Canada. Ai-je bien compris?
M. Mercer : Au Canada, nous assumons la responsabilité, en partie, de certains monuments, tels que le Monument commémoratif de guerre du Canada, à Ottawa. Les monuments nationaux relèvent de nous tout autant que les monuments se trouvant à l'étranger.
Le sénateur Downe : Les monuments à la mémoire des anciens combattants qui se trouvent dans presque toutes les collectivités au Canada relèvent de quel ministère? Sont-ils sous la responsabilité des collectivités elles-mêmes?
M. Stagg : Oui, les collectivités s'en occupent, à l'exception, bien entendu, des monuments des régiments, par exemple. Les régiments en assument eux-mêmes la responsabilité.
Le sénateur Downe : C'est ce qui explique certaines plaintes que j'ai reçues concernant la difficulté qu'ont les collectivités à assumer les coûts d'entretien de ces monuments. Le ministère réfléchit-il à la possibilité de prendre à sa charge une partie des coûts afférents aux monuments se trouvant en sol canadien, comme il le fait pour les monuments à l'extérieur, selon un modèle de partage des coûts?
M. Stagg : Je crois que la ministre a déjà annoncé des mesures de sympathie à l'appui des collectivités. Il reste à trouver des modalités efficaces et à dégager le budget qui permettra de remplir cette promesse. Je peux confirmer que la ministre a manifesté publiquement qu'elle était tout à fait prête à collaborer avec les collectivités à la restauration de certains de ces monuments. Vous avez raison, monsieur le sénateur. Certains sont en piteux état et les collectivités n'ont pas toujours les moyens de les retaper ou de les remonter.
Le sénateur Downe : Ma dernière question, monsieur le président, sera très brève. Quelle sera la participation d'Anciens Combattants dans le nouveau Musée canadien de la guerre à Ottawa?
M. Stagg : Nous sommes une organisation soeur dans l'appareil fédéral, mais il s'agit d'une organisation autonome, dirigée par un conseil d'administration. Ce n'est pas un ministère. Il relève de Patrimoine canadien, mais il est dirigé par le conseil du Musée. Je crois que c'est le nom qu'on lui donne.
Le sénateur Downe : Avez-vous des représentants au conseil?
M. Mercer : Je siège moi-même au conseil consultatif du Musée de la guerre, en vue de la création du nouveau musée. Nous avons de nombreux projets conjoints avec le Musée canadien de la guerre sous le thème du Souvenir. L'un des plus importants pour 2005 sera bien entendu l'ouverture du Musée. Nous leur donnons un coup de main. Nous avons également de nombreux projets conjoints visant à éduquer les enfants sur la contribution et le sacrifice des anciens combattants.
Le sénateur Banks : Peut-être suis-je le seul ici à ne pas le savoir, et je ne sais pas vraiment à qui adresser ma question. Pourriez-vous me donner une définition précise d'un ancien combattant traditionnel? Comment le distingue- t-on de tous les autres?
Ma seconde question est liée à la première, dans une certaine mesure. Vous avez parlé de modernisation et du fait que les programmes doivent offrir une autre approche aux personnes devenues des anciens combattants plus récemment. De toute évidence, ce ne sont plus des militaires actifs. Pour donner suite à la question du président, j'espère que vous pouvez nous confirmer que cela ne signifie pas qu'un conjoint survivant ou un ancien combattant survivant qui répond à la définition d'un ancien combattant traditionnel, dans des circonstances similaires, n'aurait pas droit à la même reconnaissance, au même traitement ou à moins de quoi que ce soit qui fait partie des avantages consentis par votre ministère.
Ma troisième question portera sur ce que vous avez dit au sujet d'un contingent autochtone. J'espère que votre réponse m'apportera un peu de réconfort. Nous n'avons jamais eu d'unité autochtone ni dans l'Armée, ni dans l'Aviation, ni dans la Marine. Il se trouve des Autochtones dans de nombreux, sinon dans tous les régiments. Je ne sais pas si des anciens combattants autochtones seront du voyage en Europe pour la célébration du 8 mai — j'espère que oui —, et je ne vois pas ce qui justifie de dépêcher une délégation constituée uniquement d'Autochtones plus tard. Non pas que je sois choqué de cette idée ou que je m'y oppose. Ou peut-être que si — c'est le caractère distinctif qui me dérange. Ce sont tous d'anciens soldats. Pourquoi créer un groupe séparé maintenant? Ils ont combattu ensemble à l'époque. S'il existait vraiment un groupe distinct alors, vous allez me l'apprendre. Quoi qu'il en soit, je vous pose la question.
M. Stagg : Laissez-moi tenter ma chance sur certains des aspects évoqués. Mes collègues me corrigeront si je m'éloigne des faits. Selon ce que j'en comprends, nous utilisons le terme anciens combattants traditionnels pour désigner en gros tous ceux qui ont participé à la Première et à la Deuxième guerre mondiale, ainsi qu'à la guerre de Corée. Je ne sais pas si cette définition est exacte, mais c'est la façon dont je la comprends et c'est celle que nous utilisons pour déterminer l'admissibilité.
À la deuxième question concernant notre campagne de modernisation et les nouveaux programmes que nous nous apprêtons à mettre en oeuvre, ils n'auront aucune incidence sur les prestataires actuels de pensions et autres indemnités. Nous ne prendrons pas à Pierre pour donner à Paul, si vous voyez ce que je veux dire. Nous avons donné des garanties au Conseil national des associations d'anciens combattants du Canada, le CNAAC, et à d'autres organismes de défense des intérêts des anciens combattants traditionnels, que ce n'est pas notre intention. Nous leur avons donné toutes les assurances possibles pour les rassurer que le programme de modernisation n'aurait aucun impact négatif pour eux.
Le sénateur Banks : Si la marée est montante, le sera-t-elle pour toutes les embarcations?
M. Stagg : Pardon?
Le sénateur Banks : L'analogie est un peu boiteuse, mais si les nouveaux programmes promettent de « mieux » traiter les anciens combattants, pour employer le langage courant, les anciens combattants traditionnels jouiront-ils également d'un meilleur traitement s'ils se trouvent dans la même situation? Je pense notamment aux anciens combattants qui sont allés en Corée et à Chypre. J'en connais.
M. Stagg : Ils seront admissibles à nos programmes d'aide, aux programmes d'aide médicale et de bien-être s'ils reçoivent une pension. La pension n'est pas touchée. Le régime de pension qui les concerne restera inchangé. Pour ce qui est des programmes de bien-être et d'aide, ils y seront admissibles s'ils démontrent qu'ils ont des besoins à cet égard. C'est à tout le moins ce qui est prévu pour l'instant. C'est ce que nous proposons.
À l'égard du contingent autochtone, sénateur, je ne pourrais vous dire s'ils étaient considérés séparément quand ils étaient en service. Je crois qu'ils ont pu l'être au cours de la Première Guerre mondiale, mais je ne pourrais le confirmer pour ce qui est d'après. Il existe de nombreux mouvements de représentation des Autochtones dans notre pays. Nous en avons perdu le compte tellement ils sont nombreux. Beaucoup nous ont dit que pour la majorité des groupes culturels autochtones, il était important de retourner sur les lieux où leurs pairs sont morts au front. Ils aimeraient célébrer des cérémonies propres aux diverses cultures autochtones, et ils nous ont demandé notre aide. Nous avons promis d'y réfléchir. Nous allons consulter l'ensemble des anciens combattants autochtones pour leur demander ce qu'ils pensent d'un voyage ou d'un pèlerinage réservé aux Autochtones, au cours duquel ils pourraient participer à des activités propres à leurs cultures. C'est ce qui est arrivé, ni plus, ni moins. Rien n'a encore été déterminé et aucun préparatif n'est en cours. Nous n'avons pas pris de décision finale, mais nous leur avons promis de consulter, de discuter et de voir quelle aide nous pourrions leur donner.
Le sénateur Banks : Ils ne souhaitent pas être présents le 8 mai?
M. Stagg : Non. En fait, à chacun de nos pèlerinages, des Autochtones participent officiellement à titre de membres des associations autochtones d'anciens combattants. D'autres anciens combattants autochtones qui ne font pas partie de ces associations mais qui étaient membres d'un régiment donné ont été des nôtres par le passé. Nous nous assurons toujours, par ailleurs, que des représentants autochtones participent à titre individuel et indépendant à nos pèlerinages.
Le président : Malheureusement, nous avons déjà dépassé notre temps de 15 ou 18 minutes. Nous allons devoir conclure. Auparavant, si vous me permettez mon abus de pouvoir, j'aimerais poser une question et appuyer mon collègue. Tout d'abord, quelle est la situation actuelle du musée du Centre Juno Beach? Est-il autonome, ou avez-vous une quelconque responsabilité ou autorité à son égard, ou une autre forme de lien?
M. Stagg : Nous avons un représentant au conseil d'administration, je crois. Monsieur Mercer, n'êtes-vous pas notre représentant?
M. Mercer : Oui, c'est exact. Je suis membre d'office.
M. Stagg : Nous avons dégagé un budget supplémentaire, de l'ordre de 1,5 million de dollars pour 2 ans. Est-ce exact, monsieur Mercer?
M. Mercer : Oui, le budget est de cet ordre. Il vise à combler le déficit d'exploitation du Centre. Je précise que le Centre est autonome. Il est dirigé par un conseil d'administration distinct du gouvernement. C'est son statut actuel — c'est un organisme autonome.
Le président : Vous avez pris un engagement pour cinq ans? Pourtant, si j'ai bien saisi, ne deviez-vous pas vous limiter à des engagements de trois ans?
M. Mercer : Non. Notre engagement actuel est de l'ordre de 200 000 $ par année à l'appui du Centre Juno Beach, pour couvrir les frais d'exploitation.
Le président : Vous verserez 200 000 $ par année pour chacune des 5 prochaines années?
M. Mercer : C'est exact.
M. Stagg : Nous avons aussi versé des crédits supplémentaires, comme vous le savez déjà. Au cours du dernier exercice, nous avons engagé une somme de 1,5 million de dollars sur 2 années budgétaires.
M. Mercer : C'est exact.
Le président : Sur le plan du contenu du musée, est-ce le conseil d'administration qui en assume l'entière responsabilité?
M. Mercer : Oui, il assume aussi cette responsabilité.
Le président : Je vois. Merci. J'aimerais maintenant exprimer mon appui à la demande du sénateur Day au sujet des conjoints des anciens combattants qui n'ont jamais soumis de demande au PAAC et qui se trouvent maintenant dans le besoin, soit en raison de leur grand âge, soit à cause d'un changement de leur situation. Selon moi, pour des raisons d'équité, il faut aider ces gens, un point c'est tout. J'espère que nous pourrons examiner les coûts de l'aide aux conjoints qui ont soigné nos anciens combattants et qui auraient maintenant besoin de l'appui du PAAC. Nous devons envisager la possibilité de les indemniser. Cependant, le temps nous presse et je dois reporter la discussion à un autre moment. Je vous avise que le sénateur Day et moi-même, et peut-être d'autres, ne lâcheront pas le morceau facilement.
Voilà. Il me reste à vous remercier de nouveau pour votre franchise. Merci d'avoir accepté de nous rencontrer pour nous informer de vos travaux. Je sais que tous les membres du comité ont été vivement intéressés. Nous nous réjouissons de poursuivre les échanges et de maintenir notre collaboration avec vous. Soyez assurés de tout notre soutien pour le travail précieux que vous accomplissez pour nos valeureux Canadiens. Félicitations pour tout ce que vous avez réalisé à ce jour, et bonne continuation.
M. Stagg : Honorable sénateur, ce fut un plaisir. Je sais que vos remerciements sont sincères, et c'est dans le même esprit que nous les recevons. Si vous me le permettez, je vais apporter un petit correctif à mon exposé préliminaire. J'ai dit 19 000 au lieu de 90 000 anciens combattants et principaux dispensateurs de soins qui participent au PAAC. Il n'y a pas 19 000, mais bien 90 000 participants, si vous voulez bien faire la correction.
Le président : C'est à la dernière page du document écrit?
M. Stagg : Oui.
Le président : Nous allons apporter le correctif.
La séance est levée.