Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Fascicule 11 - Procès-verbaux
OTTAWA, le lundi 25 février 2008
(22)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 10 h 3, dans la pièce 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Joan Fraser (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Baker, C.P., Campbell, Cowan, De Bané, C.P., Di Nino, Fraser, Milne, Oliver, Stratton, Tardif et Watt (12).
Également présent : Robin MacKay, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Également présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 12 décembre 2007, le comité poursuit son examen du projet de loi C-2. (Le texte complet de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 6 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Centre canadien de ressources pour les victimes de crimes :
Heidi Illingworth, directrice exécutive.
Canadian Centre for Abuse Awareness :
John Muise, directeur de la sécurité publique.
À titre personnel :
Anthony Doob, professeur, Université de Toronto.
Mme Illingworth et M. Muise font une déclaration et, ensemble, répondent aux questions.
À 11 h 27, le comité suspend ses travaux.
À 11 h 35, le comité reprend ses travaux.
M. Doob fait une déclaration et répond aux questions.
À 13 heures, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le lundi 25 février 2008
(23)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 14 h 8, dans la pièce 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Joan Fraser (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Baker, C.P., Campbell, Cowan, De Bané, C.P., Di Nino, Fraser, Milne, Oliver, Stratton, Tardif et Watt (12).
Également présent : Robin MacKay, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 12 décembre 2007, le comité poursuit son examen du projet de loi C-2. (Le texte complet de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 6 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Service de police de Toronto :
Sergente-détective Kim Scanlan, Unité des crimes sexuels, Exploitation des enfants/victimes spéciales.
Association canadienne des chefs de police :
Chef Ian Mackenzie, Service de police d'Abbotsford.
Gendarmerie royale du Canada :
Sergent d'état-major Mike Frizell, Centre national de coordination contre l'exploitation des enfants.
À titre personnel :
Mohamed Ben Amar, professeur, Université de Montréal.
Centre canadien de lutte contre l'alcoolisme et les toxicomanies :
Doug Beirness, gestionnaire, Recherche et politiques
Association des libertés civiles de la Colombie-Britannique :
Kirk Tousaw, président, Comité sur la politique en matière de drogues.
M. Mackenzie, Mme Scanlan et M. Frizell font une déclaration et, ensemble, répondent aux questions.
À 15 h 53, le comité suspend ses travaux.
À 16 h 4, le comité reprend ses travaux.
M. Ben Amar, M. Beirness et M. Tousaw font une déclaration et, ensemble, répondent aux questions.
À 18 heures, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le mardi 26 février 2008
(24)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 10 h 4, dans la pièce 2 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Joan Fraser (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Baker, C.P., Cowan, Di Nino, Fox, C.P., Fraser, Joyal, C.P., Merchant, Milne, Oliver, Stratton et Watt (12).
Aussi présent : Robin MacKay, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Également présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 12 décembre 2007, le comité poursuit son examen du projet de loi C-2. (Le texte complet de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 6 des délibérations du comité.)
Il est convenu que le comité procède à l'étude article par article du projet de loi C-2.
Il est convenu de reporter l'étude du titre.
Il est convenu de reporter l'étude du préambule.
Il est convenu de reporter l'étude de l'article 1 (titre abrégé).
Avec la permission du comité, il est convenu d'adopter les articles 2 à 64.
Il est convenu d'adopter l'article 1 (titre abrégé).
Il est convenu d'adopter le préambule.
Il est convenu d'adopter le titre.
Il est convenu d'adopter le projet de loi, sans amendement.
À 10 h 5, le comité se réunit à huis clos, conformément à l'alinéa 92(2)f), en vue d'examiner l'ébauche d'un rapport.
À 10 h 50, la séance publique reprend.
Il est convenu, avec dissidence, que le président fasse rapport du projet de loi au Sénat sans amendement, mais avec des observations.
À 10 h 55, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Adam Thompson