Délibérations du comité sénatorial permanent des
Langues officielles
Fascicule 4 - Témoignages du 14 avril 2008
OTTAWA, le lundi 14 avril 2008
Le Comité sénatorial permanent des langues officielles se réunit aujourd'hui à 16 h 3 pour étudier, afin d'en faire rapport de façon ponctuelle, l'application de la Loi sur les langues officielles, ainsi que des règlements et instructions en découlant, au sein des institutions assujetties à la loi.
Le sénateur Maria Chaput (présidente) occupe le fauteuil.
[Français]
La présidente : La séance est maintenant ouverte. Tout d'abord, j'aimerais me présenter. Je m'appelle Maria Chaput, sénateur du Manitoba, je préside le Comité sénatorial des langues officielles. À ma gauche, la vice-présidente du comité, le sénateur Champagne, du Québec, le sénateur Murray, ainsi que le sénateur Comeau. Et à ma droite, le sénateur Tardif, le sénateur Goldstein et le sénateur Jaffer.
Nous nous penchons aujourd'hui sur les Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 à Vancouver. Honorables sénateurs, permettez-moi de vous présenter les témoins qui ont été invités à comparaître aujourd'hui : du Comité d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 à Vancouver, M. John Furlong, président-directeur général, et Mme Francine Bolduc, directrice, Ressources humaines et langues officielles; de la Fédération des francophones de la Colombie-Britannique, M. Stéphane Audet, directeur général; et de la Fondation canadienne pour le dialogue des cultures, M. Marc Arnal, président.
Je vous souhaite la bienvenue à tous.
J'aimerais rappeler que le Comité sénatorial permanent des langues officielles étudie, afin d'en faire rapport de façon ponctuelle, l'application de la Loi sur les langues officielles ainsi que des règlements et instructions en découlant au sein des institutions assujetties à la loi.
Le comité vous reçoit aujourd'hui pour faire un suivi au rapport du comité intitulé : Refléter la dualité linguistique lors des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 : Une occasion en or.
Vous serez invités à nous faire une présentation de cinq à sept minutes maximum, qui sera suivie par les questions des honorables sénateurs.
[Traduction]
Au nom des sénateurs du comité, et à titre de présidente, j'aimerais vous remercier d'être venus.
Monsieur Furlong, aimeriez-vous entamer vos propos liminaires?
John Furlong, président-directeur général, Comité d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 à Vancouver : Je suis ravi d'être ici. Je commencerai mon exposé sous peu. Je suis heureux d'avoir l'occasion de comparaître devant ce comité et de pouvoir vous fournir une mise à jour sur la préparation des Jeux Olympiques de 2010 à Vancouver.
J'aimerais vous dire que nous respectons nos engagements en matière de langues officielles, qui proviennent d'une entente multipartite. En fait, nous croyons dépasser ces engagements et créerons des résultats qui seront extraordinaires non seulement pour notre organisation, mais également pour le Canada.
Nous avons toujours cru que les jeux Olympiques étaient une occasion de mettre en valeur la dualité linguistique unique du Canada. C'est l'objectif que nous nous sommes d'ailleurs fixé, et c'est ce que nous avons tenté d'accomplir au cours des dernières années. Nous sommes le seul comité d'organisation des Jeux olympiques qui ait signé une entente formelle avec son gouvernement à cet effet, et nous estimons que nous nous dirigeons dans une voie qui sera couronnée de succès.
Nous sommes passés d'une toute petite organisation composée de très peu de gens, à une organisation de taille composée d'environ 900 personnes. Dans un avenir proche, des milliers de bénévoles viendront nous aider pour les Jeux olympiques.
Nous avons travaillé d'arrache-pied afin d'intégrer les langues officielles dans l'organisation. Nous estimons qu'il s'agit d'une question culturelle. Ce n'est pas uniquement une question linguistique : il faut respecter toute la symbolique qui entoure les langues officielles.
Peu importe où vous irez à Vancouver en 2010, vous y trouverez les langues officielles. Nous avons une équipe qui s'y dévoue pleinement. L'organisation s'engage à répondre à vos attentes, et, nous l'espérons, à les dépasser. Nous voulons que le Canada soit fier de nous. Nous entretenons d'excellents liens avec le Commissariat aux langues officielles, avec Patrimoine Canada ainsi que d'autres ministères gouvernementaux. Comme je l'ai mentionné, je crois que les choses se passent plutôt bien.
Nous n'étions qu'une toute petite équipe, lorsque nous avions entamé ce travail il y a quelques années. J'ai eu l'occasion à l'époque de rencontrer un haut fonctionnaire de Patrimoine Canada. Voyant cette petite équipe au départ, il nous avait dit qu'il ne croyait pas que nous allions pouvoir respecter nos engagements, que nous n'atteindrons pas nos objectif.
Si vous observiez notre organisation aujourd'hui, je crois que vous verriez que nous avons accompli beaucoup de choses depuis notre commencement. Non seulement respectons-nous nos obligations, mais nous faisons notre possible pour que cela se répercute dans la culture de l'organisation. Nous espérons que, au bout du compte, vous allez pouvoir percevoir les Jeux olympiques comme quelque chose de très positif. Nous espérons que cela pourra aider d'autres organisations qui devront faire face à des responsabilités similaires à l'avenir.
Notre engagement se retrouve à l'échelle de l'organisation. Il est culturel. Nous ne nous satisferons pas d'une performance réussie à 95 p. 100. Nous voulons que notre prestation reçoive une note de 100 p. 100. Nous travaillons sans relâche pour y parvenir.
Nous avons créé des partenariats impressionnants. Nous entretenons des relations excellentes avec la collectivité francophone, avec la Fédération des francophones de la Colombie-Britannique et la Fondation canadienne pour le dialogue des cultures. Elles se sont engagées pleinement à nous aider à réussir.
Nous voulons faire un très bon travail. Nous connaissons les rapports et les observations faits à notre sujet dans le passé. J'aimerais vous fournir un bref aperçu de ce que nous faisons aujourd'hui.
Environ 25 p. 100 des gens qui travaillent à Vancouver 2010 peuvent communiquer correctement dans les deux langues officielles. Cela représente 25 p. 100 de notre personnel, ce qui est bien au-delà de la moyenne de la collectivité. Ce n'est pas facile de combler ces postes, car nous devons recruter des gens qui proviennent d'autres régions du pays. Puisque notre projet se termine à la fin de février 2010, cette situation comporte bon nombre de défis, mais les choses se passent très bien.
Au sein de l'organisation, nous offrons des cours bénévoles en français. Nos directeurs et l'organisation s'engagent fortement à non seulement enseigner le français, mais à le célébrer et à mettre l'accent sur sa valeur au pays. Je pense que ça se passe très bien.
Nous avons tenté très fort de créer un engagement avec la collectivité francophone du pays pour les Olympiades culturelles. Nous venons à peine de terminer et d'entamer la version 2008 des Olympiades culturelles. Il y a eu beaucoup de programmes en français et il y en aura de plus en plus au fur et à mesure.
La première entente interprovinciale que nous avions signée avec les provinces était avec le Québec. Nous discutons sur une base régulière avec le Québec et le Nouveau-Brunswick sur des questions linguistiques. Tout comme c'est le cas pour vous, il leur importe beaucoup que nous ayons un bon rendement.
Bon nombre de nos commanditaires proviennent du Canada de l'Est, alors c'est une tâche relativement facile pour eux. Lorsque c'est possible, nous exerçons des pressions auprès de nos commanditaires pour qu'ils donnent également une prestation bilingue.
Ce que Vancouver 2010 a de particulier, c'est que tout le financement pour la préparation des Jeux provient du secteur privé. Le gouvernement investit des fonds destinés à des fins déterminées. Jusqu'à présent, tous les engagements que nous avons pris proviennent de financement octroyés par nos commanditaires.
Si je devais mesurer nos progrès aujourd'hui, je vous dirais que nous avons pris une bonne longueur d'avance et que nous croyons que nous terminerons la course avec beaucoup de succès. Lorsque les Jeux arriveront, nous devrons donner des prestations excellentes dans tous les secteurs. Des bénévoles seront présents sur le terrain, ils pourront communiquer de manière efficace en français, ainsi que dans d'autres langues.
Je crois que lorsque les Jeux seront terminés, si je songe au progrès que nous avons accompli et à la collaboration que nous avons créée, nous risquons d'obtenir la meilleure note que l'on ait donnée à un comité d'organisation. C'est notre objectif. Je pense que tout le monde le sait. L'organisation le sait également.
Le Commissariat aux langues officielles vient de terminer une vérification de notre comité. Je pense que les résultats seront très positifs. Je crois que ça permettra d'indiquer que non seulement nous respectons certaines normes, mais qu'au sein de l'organisation, on comprend très bien de quoi il s'agit.
J'aimerais vous fournir un exemple de domaine sur lequel nous déployons beaucoup d'efforts. Comme je l'ai déjà mentionné, nous tentons de collaborer avec nos partenaires et commanditaires pour obtenir de bons résultats, c'est-à- dire faire du très bon travail. Dans le passé, les autres organisations n'ont pas réussi à y parvenir. Certains nous ont suggéré que l'aéroport de Vancouver pourrait poser problème. Hors l'aéroport commandite désormais les Jeux olympiques et paralympiques. Lorsque vous arriverez à l'aéroport international de Vancouver pour assister aux Jeux olympiques, vous arriverez dans un stade olympique au plein sens du terme. Vous serez accueilli dans les deux langues officielles, il y aura du personnel et des bénévoles qui parlent les deux langues. Cela témoignera de tous les efforts que nous déployons dans ce domaine. Cela annoncera les événements qui se dérouleront au cours des semaines suivant les Jeux olympiques.
Dans la mesure du possible, nous influençons nos commanditaires afin qu'ils livrent une excellente prestation. Je pense que les choses vont bien. Il reste encore beaucoup de travail. Existe-t-il des défis? Oui, il y en a beaucoup mais nous y répondons de notre mieux.
Je pense que je vais m'en tenir là. J'ai probablement déjà utilisé tout le temps qu'il m'était donné. Je serais ravi de répondre à vos questions.
La présidente : Merci, monsieur Furlong.
[Français]
Stéphane Audet, directeur général, Fédération des francophones de la Colombie-Britannique : Madame la présidente, je suis le directeur général de la Fédération des francophones de la Colombie-Britannique. À mes côtés se trouve Marc Arnal, président de la Fondation canadienne pour le dialogue des cultures.
Je vous remercie très sincèrement de l'invitation. Je désire aussi saluer le travail que vous faites dans ce dossier. Nous apprécions beaucoup le fait que vous vous penchiez sur cette question, et vous le faites déjà depuis un certain temps. Le rapport que vous avez déposé fut très utile et nous l'apprécions. Nous espérons que vous poursuivrez dans cette démarche.
La Fondation canadienne pour le dialogue des cultures et la Fédération des francophones de la Colombie- Britannique vous remercie de cette occasion qui nous est offerte aujourd'hui afin de partager avec vous les progrès accomplis dans le domaine du respect de la dualité linguistique en collaboration avec le Comité d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 à Vancouver.
Vous avez souligné dans votre rapport les raisons pour lesquelles le dossier des Jeux olympiques de 2010 revêtait une très grande importance pour notre pays et nos communautés. Ils sont, dites-vous, l'occasion rêvée pour le Canada de promouvoir sa dualité linguistique dans l'ensemble du pays et à l'étranger. C'est l'occasion de favoriser le développement des communautés minoritaires de langue officielle, en particulier la communauté franco-colombienne. Quel beau défi à relever, un défi qui interpelle toute la communauté francophone d'un bout à l'autre du pays. La comparution devant vous de nos deux organisations aujourd'hui confirme notre engagement.
La Fondation canadienne pour le dialogue des cultures et la Fédération des francophones de la Colombie- Britannique se sont engagées à relever ce magnifique défi. Le 10 juin 2006, nos deux organisations apposaient leur signature au protocole de collaboration intervenu avec le Comité d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 à Vancouver (COVAN). Depuis lors, nous sommes devenus des partenaires résolument engagés dans la réussite de ces Jeux. Les communautés francophones et acadiennes du Canada, et en particulier la communauté francophone de la Colombie-Britannique, sont là pour s'assurer que ces Jeux reflètent bien la dualité linguistique canadienne et pour participer à la réalisation des Jeux les plus magnifiques et les meilleurs de l'histoire. Nous appuyons la mission du COVAN, qui est celle d'exalter l'âme de la nation et d'inspirer le monde entier grâce à la tenue et l'organisation de Jeux olympiques et paralympiques extraordinaires, qui laisseront un héritage durable. En plus de l'héritage, nous sommes axés sur la durabilité de ce que nous faisons, tant en regard du capital humain et des réseaux qui sont en train d'être créés par le COVAN et à travers notre partenariat, que sur le plan des infrastructures.
Nous croyons en la mission du COVAN d'édifier un Canada fort, animé par sa passion pour le sport, la culture et la durabilité. L'un des fondements de la société canadienne est la dualité linguistique. Quand le Canada, animé par sa passion, célèbre avec le monde entier, avec ces milliers d'athlètes, de touristes et St. de téléspectateurs, tous les regards tournés vers nous, il présente au monde cette richesse et la dualité linguistique multidimensionnelle, une interculturalité typiquement canadienne avec une touche et une perspective « britanno-colombienne » qui nous est chère. Il ne se contente pas de communiquer avec le public dans les deux langues officielles ou de lui fournir des services dans les deux langues officielles. Ce serait réduire, à notre avis, la collaboration à un simple test destiné à briller sous la loupe du grand témoin.
Nos deux organisations, la Fédération des francophones de la Colombie-Britannique et la Fondation canadienne pour le dialogue des cultures, ont développé des plans d'action; un plan d'action national pour faciliter la participation, l'engagement des francophones et Acadiens d'un bout à l'autre du pays, et un plan provincial en Colombie- Britannique. Parce que nous sommes la francophonie d'accueil, la communauté francophone hôte, nous avons la grande responsabilité de bien accueillir tous ces visiteurs. Nous avons donc ces deux plans d'action, qui sont complémentaires à bien des égards, mais aussi convergents. Ils englobent des projets préolympiques, des préparatifs et la participation pendant le déroulement des Jeux et dans la gestion de l'héritage des Jeux, de toute la communauté francophone d'un bout à l'autre du pays.
Il ne s'agit pas uniquement de développer une culture organisationnelle temporaire, qui valorise l'utilisation du français et de l'anglais durant les mois qui précèdent les Jeux et durant les Jeux. C'est pourquoi les dix recommandations que votre comité a soigneusement identifiées, soit les instruments requis et suggérés pour évaluer les progrès effectués et identifier les mesures indispensables à l'atteinte des objectifs que nous poursuivons, sont utiles.
Comme le disait M. Pierre Lemieux, secrétaire parlementaire pour les langues officielles, le 20 octobre, à Vancouver, alors que le gouvernement fédéral confirmait son appui à la Fédération des francophones de la Colombie-Britannique en tant que coordonnateur du plan d'action de la Colombie-Britannique, le fruit de tout ce travail aidera à démontrer la place unique du français au Canada. Ce travail, nous l'avons entrepris, et le moment est venu aujourd'hui d'effectuer un premier bilan. Nous procéderons donc très rapidement, de manière systématique, à reprendre vos dix recommandations et vous dire où nous en sommes.
La première recommandation portait sur le futur, au niveau de l'identification d'une ville, une autre candidature. Elle ne nous concerne pas pour le moment. Par contre, il est évident que l'expérience acquise à Vancouver en 2010 pourra servir de modèle. Le COVAN, dès 2005, a développé beaucoup d'outils et une expertise qui devraient, à notre avis, permettre au Canada de laisser un legs durable et contribuer à l'organisation de futurs Jeux qui laisseront une place de choix au français.
La deuxième recommandation, bien qu'elle s'adresse au gouvernement fédéral, nous a forcés à nous pencher sur notre mode de fonctionnement. Nous nous étions, en 2006, engagés à collaborer pour aider le COVAN à respecter pleinement ses obligations et ses engagements en matière de langues officielles. L'entente était floue au départ, mais les mois qui se sont écoulés nous ont permis de développer des mécanismes de collaboration efficace. C'est ainsi que les trois partenaires se rencontrent régulièrement et systématiquement. La FFCB s'occupe de la province. Nous sommes après tout la communautés hôte et la Fondation Dialogue voit aux intérêts de la Francophonie canadienne.
Des comités sectoriels ont été formés pour refléter cette division des tâches et faciliter les échanges, presque quotidiens dans certains cas, au sujet, entre autres, des affaires et du tourisme, de l'éducation, de la jeunesse, des arts et de la culture, des sports, des loisirs et des activités physiques.
La francophonie a été accueillie à bras ouverts par les responsables des Olympiades culturelles et nous avons connu beaucoup de succès dans le financement d'activités en Colombie-Britannique lors des Olympiades 2008. Nous sommes en train de développer des mécanismes de concertation pour des projets comme la Place de la Francophonie et le recrutement des bénévoles.
Vous recommandiez que le ministère du Patrimoine canadien devrait accorder au projet francophone légitime de la Colombie-Britannique le financement qu'il requiert. Nous comptons sur l'appui du Secrétariat des Jeux pour que ces demandes soient favorablement accueillies. D'autres secteurs d'activités ont déjà reçu l'appui concret de différents ministères ou d'institutions fédérales dans le domaine du tourisme entre autres. La Fédération des francophones a elle aussi bénéficié d'une intervention du gouvernement fédéral pour développer à nouveau son site web; le site de la Francophonie olympique est maintenant accessible et interactif. Toutefois, il faut avouer qu'en ce qui concerne la Colombie-Britannique, le financement a été difficile à obtenir. Il serait donc important de pouvoir confirmer le financement futur.
Votre quatrième recommandation traite plus spécifiquement de l'obligation de transparence qui incombe au COVAN. Il n'y a rien sur les langues officielles dans le rapport d'étape présenté par le COVAN en juillet 2007 et rien sur le site du Secrétariat des Jeux. Cependant, nous sommes conscients que le prochain rapport du COVAN fera état de la collaboration étroite que nous avons instaurée et des mécanismes qui la rendent possible et efficace.
Vous recommandiez dans votre rapport de laisser une place au conseil d'administration à un représentant des communautés francophones et acadienne. Cette personne aurait eu comme mission de s'assurer, en agissant de l'intérieur, que le COVAN respecte ses engagements. Nous avons fait l'évaluation de cette situation et nous croyons qu'à l'heure actuelle, étant donné que les grandes directions ont été données, il serait plus approprié d'intervenir en créant un mécanisme qui porterait au niveau de la haute direction du COVAN, y compris du président et chef de la direction. Cela a été accepté.
Marc Arnal, président, Fondation canadienne pour le dialogue des cultures : Votre sixième recommandation concernait plus spécifiquement la programmation des célébrations culturelles. Comme l'a mentionné M. Audet, je pense que dans les Olympiades culturelles, les projets de la Colombie-Britannique en particulier ont connu beaucoup de succès. Nous planifions aussi un grand projet rassembleur sur l'île Granville qui s'appellera la Place de la Francophonie et qui réunira l'effort de regroupements francophones pendant les Jeux. Cela inclura évidemment un legs permanent.
Le relais de la flamme exigera beaucoup d'attention et le COVAN fait tout le nécessaire pour assurer qu'à chaque endroit, il y ait une participation des représentants francophones. Je suis fier de vous dire aussi que la participation de la fondation et de la fédération a permis de développer un relais virtuel qui accompagnera le relais physique. C'est un ajout à la programmation qui avait déjà été planifiée.
Concernant la télédiffusion, il y a eu plusieurs négociations. Il reste encore des choses à confirmer et de notre perspective, il sera important d'assurer que la télédiffusion en français mette en évidence le nombre important d'athlètes de langue anglaise qui parlent français, de même que les athlètes francophones venant d'ailleurs qu'au Québec, évidemment tout en accordant la place qui revient aux athlètes québécois. Je pense que cela demeure une petite préoccupation.
M. Furlong a parlé éloquemment des infrastructures concernant l'aéroport de Vancouver. Évidemment, on encouragera les hôtels et les institutions touristiques à emboîter le pas et à développer — pendant les Jeux et par la suite — ces habitudes et à être sensibles à la dualité linguistique. Le Commissariat aux langues officielles pourra, entre autres, être impliqué dans l'offre active de l'affichage.
Vos dernières recommandations touchaient un des points qui a déjà été soulevé lors de la dernière comparution devant votre comité. Il y a le quotidien à gérer et je crois que M. Furlong et son équipe ont fait en sorte d'intégrer cette préoccupation à même la culture du COVAN. C'est un peu ce que nous souhaitions.
Évidemment, plus on va se rapprocher des Jeux, plus les choses vont devenir critiques. Plus il y aura de choses à faire, plus on aura l'occasion de s'enfarger et plus il sera important que cette habitude culturelle fasse partie du fonctionnement d'ensemble du COVAN. Je pense qu'avec les derniers accommodements administratifs qu'on a pu faire avec les gens du COVAN — M. Furlong et Mme Bolduc, en particulier —, on a mis en place des mécanismes qui vont assurer une meilleure concertation sur ce plan.
En dernière analyse, si je m'en remets à l'impact qu'ont eu les Jeux de Calgary sur la ville de Calgary et sur la province de l'Alberta, il y a un autre legs qu'il ne faut pas minimiser, qui est celui de replacer la barre en termes de dualité linguistique à l'intérieur de la ville et de la province où cela se passe. Même aujourd'hui, à Calgary, il y a encore des vestiges des Jeux olympiques sur le plan de l'affichage, ainsi que sur le plan des attitudes publiques. Pour nous, cela demeure un legs important pour ce qui est de la ville de Calgary.
Je vais m'arrêter ici et avec mes collègues — et j'emploie le mot dans la force du terme —, je vais essayer de répondre à vos questions.
[Traduction]
Le sénateur Jaffer : Monsieur Furlong, j'aimerais vous poser mes premières questions. J'aimerais d'abord vous féliciter. Vous avez fait preuve de modestie en omettant de dire que notre planification linguistique a une bonne longueur d'avance par rapport à ce qu'on a vu en Italie ou en Grèce. J'aimerais féliciter votre équipe d'avoir accompli autant dans la planification de la dualité linguistique.
J'ai été fort encouragé, comme l'ont sans doute été mes collègues, de vous entendre dire que vous ne vous satisferiez pas d'une note de 95 p. 100 et que vous vouliez obtenir 100 p. 100 pour vos prestations. Veuillez garder ces observations à l'esprit lorsque vous répondrez à mes questions, afin que vous compreniez que je ne vous critique pas. Je viens également de la Colombie-Britannique, et je crois que cette responsabilité m'incombe également.
Je songe au fait que vous avez dit que, au début, vous n'étiez qu'une petite équipe et que vous êtes maintenant formés de 900 personnes. Voici ma préoccupation : Il y aurait une personne qui s'occupe des ressources humaines et du français et environ 900 employés.
Par exemple, avez-vous demandé à Workopolis de trouver des bénévoles au pays?
Francine Bolduc, directrice, Ressources humaines et langues officielles, Comité d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 à Vancouver : Il s'agit d'un fournisseur de services en ligne qui nous aide à faire le recrutement.
Le sénateur Jaffer : Ce qui me préoccupe, c'est que lorsqu'ils ont fait du recrutement on Ontario, ils ne l'ont fait qu'en anglais. Lorsque c'était le cas au Québec, ils n'ont fait la promotion qu'en français. Je pense qu'il y a un problème de surveillance et de suivi.
Qu'y a-t-il dans le budget pour vous permettre d'atteindre vos objectifs? Qu'est ce qui se trouve dans le budget pour que vous puissiez atteindre vos objectifs de promotion des deux langues officielles?
M. Furlong : J'aimerais répondre à cette question — Mme Bolduc pourra compléter ma réponse, si elle le souhaite. Je ne peux pas vous fournir de chiffres précis, mais je pourrais certainement vous les faire parvenir. Je sais qu'il s'agit d'un engagement vaste et sérieux.
Notre organisation n'acceptera pas de ne pas rendre une prestation excellente. Si une erreur est faite, il s'agit d'une erreur. Si un commanditaire n'agit pas correctement, c'est parce que quelqu'un s'est trompé. Si l'on nous en fait part, nous réglerons le problème.
La norme est claire : il existe deux langues officielles et nous voulons avoir un rendement égal dans les deux langues. Nous voulons améliorer les choses à l'avenir au point où nous n'aurons même plus à y penser : Cela fait partie intégrante de l'ADN de l'organisation. Cela fait partie de qui nous sommes et de la façon dont nous procédons.
Il existe bon nombre de personnes à Vancouver 2010 dont la tâche consiste uniquement à travailler dans le domaine des langues. Ils se trouvent dans plusieurs services de l'organisation, comme, par exemple, les communications ou les ressources humaines. Nous mettons beaucoup l'accent là-dessus. Comme je l'ai dit, si l'on nous mentionne que quelque chose ne tourne pas rond, ou qu'il semble y avoir une erreur, nous allons y réfléchir attentivement et corriger le problème immédiatement, car nous n'accepterions pas un tel problème.
Le sénateur Jaffer : Je comprends que vous n'ayez pas les chiffres avec vous. Nous vous saurions gré de les fournir à la présidente.
Ma deuxième question porte sur le budget affecté à la traduction. Nous sommes tous responsables de cette question, alors je ne m'en prends pas seulement à vous. Je suis allé consulter votre site Web, et j'ai imprimé ceci. Sur votre site Web, monsieur Furlong, j'ai trouvé une demande de proposition, à la page 2 du document que je viens de vous fournir. Grosso modo, l'on pouvait comprendre que « si vous ne comprenez pas le mot anglais, appelez-nous et nous vous donnerons l'équivalent en français ». Je ne crois pas que vous vouliez vous tenir à cette norme.
À la page 7, au point 5.2, l'on parle de fournir des propositions en anglais ou en français avec une traduction intégrale en anglais et la version anglaise de la proposition prime. Ça me préoccupe énormément. N'oublions pas que notre pays est à la fois francophone et anglophone. Je suis convaincu que vous allez corriger ce point, maintenant qu'il vous a été signalé. Je ne crois pas qu'il soit conforme à une prestation qui recevrait une note de 100 p. 100.
Mme Bolduc : L'on nous a parlé de ce problème il y a quelques semaines. Non, nous ne voulons pas nous conformer à cette norme. C'est une erreur qui a été soulignée, et nous avons pris des mesures pour y remédier immédiatement. Nous acceptons les propositions de tout groupe ou association francophones qui veulent nous les fournir en français uniquement pour les Olympiades culturelles. Nous accepterons la proposition en français et la lirons nous-mêmes et l'évaluerons ou la ferons traduire. Nous allons corriger ce problème.
Le sénateur Jaffer : Avez-vous fait la rectification dans le site Web?
Mme Bolduc : Pas encore. Je n'ai pas eu l'occasion de le vérifier aujourd'hui. Ça n'a pas encore été corrigé, mais quelqu'un y travaille à l'heure actuelle. Nous allons nous assurer que le problème sera corrigé au cours des prochains jours.
Le sénateur Jaffer : Monsieur Audet, j'aimerais vous féliciter. En tant que Britanno-colombienne, j'ai fortement l'impression de faire partie de votre fédération, même si le français n'est pas ma langue officielle. En effet, puisque vous accueillez des gens qui parlent des langues autres que les deux officielles, cela nous donne le sentiment de faire partie de la collectivité francophone. Je vous félicite de votre vision.
Qu'en est-il de la collectivité et de COVAN? Est-ce que la collectivité et COVAN sont pleinement engagés? Que pense la collectivité francophone de sa collaboration avec COVAN?
M. Audet : C'est un véritable honneur que de travailler avec nos collègues du COVAN. Nous sommes d'excellents partenaires. Nous travaillons très bien avec eux, et avons un employé qui a de très bons liens avec le comité et communique presque quotidiennement avec les employés du COVAN. C'est véritablement agréable de travailler dans cet édifice et de voir à quel point les gens qui travaillent au COVAN sont passionnés. Cette collaboration existe depuis des années. Notre partenariat tente de trouver des solutions. Lorsque nous allons au bureau du COVAN, nous examinons les problèmes et nous cherchons à améliorer les choses.
La collectivité francophone de la Colombie-Britannique est très inclusive. Notre groupe de francophonie comprend 300 000 personnes qui parlent le français. Ce chiffre augmente très rapidement. Nous voulons que ces gens sentent qu'ils font partie des festivités. Les Jeux de 2010 sont une excellente occasion pour notre collectivité de rayonner et de montrer à quel point elle est dynamique. Nous aimerions montrer que sur la côte Ouest une nouvelle francophonie est en train de se former. Nous travaillons différemment. Nous tentons d'être des partenaires.
Notre relation avec COVAN est très positive. Je suis convaincu que mon collègue de la Fondation canadienne pour le dialogue des cultures est d'accord. Nos organisations communautaires se sentent pleinement engagées. Elles ont l'occasion de faire une contribution et veulent le faire. Les organisations ont l'impression que ces Jeux sont les leurs, elles veulent y être impliquées et contribuer à en faire les meilleurs jamais organisés.
Le sénateur Jaffer : Je suis convaincue que les cérémonies d'ouverture et de clôture témoigneront de notre dualité linguistique. Je suis persuadé que l'on y verra le multiculturalisme de la Colombie-Britannique. J'étais préoccupé au sujet de l'aéroport, mais on vient de m'apprendre de bonnes nouvelles à cet effet. Il reste encore beaucoup de travail à faire au niveau de l'affichage bilingue sur l'itinéraire qui mènera les athlètes de l'aéroport au village olympique. Nous avons encore du temps. Croyez-vous qu'il y ait d'autres domaines dans lesquels il va falloir travailler pour que soit respectée notre dualité linguistique?
M. Audet : À titre de porte-parole de la Fédération des francophones de la Colombie-Britannique, je peux vous dire que les niveaux de ressources octroyées par le Commissariat aux langues officielles me préoccupent. Ce sentiment est unanime dans la collectivité et je suis convaincu que le commissaire aux langues officielles en parlera dans son rapport. En 2005, le groupe de base était bien plus petit, et COVAN a fait preuve d'énormément de leadership. Ils étaient proactifs et ont conçu des outils. Ils voulaient mieux faire les choses qu'auparavant. En revanche, au fil du temps, puisque les deux personnes dans ce bureau ont énormément de responsabilités, nous estimons que le niveau de créativité et d'innovation n'est pas le même qu'il était auparavant. Ils avaient une bonne longueur d'avance mais, avec toutes ces nouvelles responsabilités, ils ne peuvent plus faire preuve d'autant d'innovation ou donner une aussi bonne prestation. Cela nous préoccupe.
Je crois qu'il est important d'avoir un groupe de personnes de haut niveau qui soient responsables des langues officielles et qui en assurent le suivi. L'on aurait besoin d'un suivi horizontal et de coordination. La part de coordination est importante. Dans chaque secteur, les directeurs, gestionnaires et employés sont responsables de la prestation. La collectivité francophone de la Colombie-Britannique et moi-même sommes préoccupés, mais nous sommes convaincus que COVAN sera prêt à étudier nos préoccupations. Grâce aux mécanismes de collaboration que nous avons mis en place avec le directeur et les cadres supérieurs, nous serons en mesure de trouver des solutions.
Le sénateur Goldstein : J'aimerais remercier les témoins. Je suis très encouragé par le niveau d'engagement et d'inquiétude dont vous avez fait preuve, monsieur Furlong. J'ai été fort encouragé par le niveau de satisfaction exprimée par M. Audet au sujet de la collaboration qui existe entre son organisation et COVAN. Nous comprenons bien que, de temps en temps, il risque d'y avoir des accrochages ou quelques petits problèmes. Nous sommes heureux d'entendre que vous vous engagiez à réparer les erreurs.
Pour aller au-delà de la correction des erreurs, je songe à la réponse de la ministre au sujet d'une des recommandations que nous avions faites en février 2007 sur la diffusion des Jeux en français dans certains hôtels. La ministre a indiqué, à juste titre j'imagine, que le CRTC ne contrôle pas les hôtels. Nous le comprenons. Je me demande si COVAN pourrait distinguer entre les hôtels recommandés pour que l'on comprenne clairement que COVAN s'engage à ce que des services français soient disponibles dans les hôtels et dans les restaurants. On pourrait le faire par exemple en indiquant les hôtels et les restaurants qui peuvent fournir des services de la télévision en français. Cette note pourrait se trouver dans vos guides pour les hôtels et les restaurants.
Je vous le dis, car parfois, il faut encourager les gens à faire ce qu'ils doivent faire. Nous sommes pleinement engagés, tout comme vous l'êtes et tout comme le sont les Canadiens, à mettre en œuvre et respecter nos engagements en matière de langues officielles, car c'est l'un des plus importants principes qui préservent l'unité du pays.
M. Furlong : Il faut rendre à César ce qui appartient à César, j'aurais bien aimé être celui qui a trouvé l'idée pour les hôtels, car je la trouve excellente. Je vous promets que nous y donnerons suite. Nous contacterons les responsables des hôtels et utiliserons le pouvoir que nous avons pour leur permettre de capter ces signaux et les rendre disponibles pour leurs clients. C'est une excellente idée.
Les questions relatives à la télévision sont d'habitude compliquées. La situation est particulièrement complexe, car CTV est en fait un partenaire du CIO et non pas un partenaire de Vancouver 2010. Nous souhaitons tous avoir une excellente prestation en matière de télévision. Au cours des dernières journées, nous avons eu des discussions pour tenter de rallier les agences et entités qui ont de l'influence pour voir comment régler ce problème de signaux au cours des Jeux olympiques d'hiver, pour que les gens puissent les visionner dans la langue de leur choix où qu'ils vivent dans le pays.
Cela semble simple, et je suis convaincu que nous pourrons le faire. Nous allons consacrer tout le temps et les efforts que nous pouvons pour y parvenir. Nous l'avons fait dans le passé, sinon nous n'aurions aucune crédibilité. Nous userons de notre influence afin de tenir la promesse que nous avions faite, selon laquelle nous célébrerons la dualité linguistique du Canada d'une manière positive. Nous tiendrons nos promesses.
Je pense que votre idée au sujet des hôtels à Vancouver et à Whistler est excellente. Je vous promets que nous allons les encourager à le faire. Je serais étonné qu'ils refusent.
Le sénateur Goldstein : Est-ce que vous pouvez le faire également pour les restaurants et les autres lieux publics?
M. Furlong : Oui, absolument.
[Français]
Le sénateur Losier-Cool : Lorsque le comité s'est rendu à Vancouver, nous avons posé certaines questions au maire de Vancouver sur la possibilité de créer des postes francophones dans les hôtels. Le maire a répondu de la même façon que vous, monsieur Furlong. Il a indiqué qu'il y aurait des consultations à cet effet avec les hôtels. Voilà une personne qui certainement pourrait se joindre à votre groupe dans le but de rencontrer les gérants d'hôtels. D'ailleurs, le maire semblait très ouvert à cette idée.
Le sénateur Tardif : Ma question s'adresse à M. Furlong. Je tiens tout d'abord à vous féliciter de vos efforts pour vous assurer du respect des langues officielles et de votre engagement à célébrer la dualité linguistique de notre pays.
Vous nous avez parlé de votre engagement non seulement sur le plan linguistique, mais également sur le plan culturel et organisationnel au sein du COVAN. Monsieur Furlong, est-ce que cela veut dire que vous avez un champion des langues officielles à l'intérieur de chaque comité décisionnel du COVAN?
Le comité est sans doute divisé en sous-comités pour la sécurité, l'accueil, les médias, la santé, les cérémonies de collecte des médailles, les cérémonies d'ouverture et de fermeture. Avez-vous un champion pour chacun de ces sous- comités décisionnels?
[Traduction]
M. Furlong : Il existe deux types de comités à Vancouver 2010. Il y a les comités du conseil et ceux de l'organisation. Ces derniers se rencontrent constamment, car ils travaillent avec l'équipe composée de 900 personnes. Je vous dirais que le français est très bien représenté dans tous ces comités. Nous sommes désormais bien en mesure de fournir des services en français au sein de l'organisation.
Au niveau du conseil, dans la plupart des comités, un des membres présents surveillerait cette question. Est-ce que ça fait partie d'une stratégie? Pas nécessairement. Il faut dire que nous sommes très au courant de cette question et que le directeur du conseil est un champion en cette matière. Il surveille cette question de près constamment. Il s'appelle Jacques Gauthier et vient du Québec. Il fait un travail hors pair, est très utile et très coopératif.
Je ne dis pas que nous n'aurions pas besoin de plus de champions. Nous sommes très engagés à cet égard dans l'organisation. Mais nous avons dépassé le point de devoir nous demander s'il reste quelque chose à faire dans ce domaine. Ça fait partie de ce que nous faisons au quotidien, même si nous pouvons encore faire des erreurs.
Je vous dirais que nous sommes engagés. Y a-t-il un champion dans chaque domaine? Non, mais la présence du français est très forte.
Le sénateur Tardif : J'aimerais vous poser une autre question.
Monsieur Furlong, je comprends que vous avez un champion qui examine toutes ces questions. Mais, en ce qui concerne les questions quotidiennes, il est important d'appliquer la perspective des langues officielles dans tout ce que vous faites. Si vous traitez des questions relatives à la sécurité ou à la santé, il faudrait que des gens soient présents, qu'il s'agisse de bénévoles ou non. Quelqu'un devrait prendre la décision qui permettrait de garantir que votre équipe de santé est complète et peut, par exemple, travailler soit en français ou en anglais, en fonction du cas. Il y a des athlètes du Québec et du Canada anglais, ainsi qu'ailleurs dan le monde, qui s'exprimeront dans d'autres langues. Il est important, notamment, de songer aux langues pour les transports et la communication.
Je crois que nous assurons souvent la présence des deux langues officielles lors des cérémonies officielles; mais dans la planification au jour le jour de l'événement et dans la coordination, cet élément disparaît. Quelqu'un doit être là pour appliquer la perspective des langues officielles dans le travail de tous les jours. De cette manière, on ne la perd pas de vue au moment des décisions prises aux plus hauts échelons. Il peut être trop tard après d'apporter des changements ou des correctifs.
Mme Bolduc : J'apporte cette perspective et joue le rôle de chef de file au sein de l'organisation, puisque je suis responsable des langues officielles. Nous avons choisi dès le début de créer une forte sensibilisation au niveau stratégique. Nous en avons tenu compte dans l'élaboration du plan stratégique.
Nous travaillons maintenant sur le plan des opérations et de l'élaboration de plans plus détaillés. Nous collaborons donc étroitement avec chaque fonction qui jouera un rôle aux Jeux pour assurer le respect de la vision du COVAN en ce qui concerne les langues officielles. Les différentes fonctions en deviennent des champions, puisqu'elles sont responsables des activités et elles sont en train d'établir leur plan d'opération à tous les niveaux.
Nous sommes présents et nous leur fournissons des ressources. Nous nous assurons que cette perspective est prise en considération dans la planification de tout ce dont elles sont responsables.
[Français]
Le sénateur Tardif : Monsieur Audet, est-ce que la communauté francophone est impliquée dans ces sous-comités? Vous assurez-vous d'une présence francophone à l'intérieur de ces comités?
M. Audet : Nous avons des rencontres trimestrielles et le Secrétariat des Jeux est de la partie. Le COVAN invite les directeurs des principaux secteurs à faire des présentations, ce qui nous donne l'occasion de souligner les points à améliorer et identifier des problématiques qui pourraient subvenir.
Le COVAN n'a pas peur de mettre cartes sur la table et travaille avec nous pour cerner les points à améliorer. Certains secteurs ont plus de succès que d'autres. Ce sont les secteurs dans lesquels nous sommes plus engagés.
Le secteur de l'éducation comporte un volet pédagogique formidable. Ce sera un grand legs de la part du COVAN. Les communautés francophones et acadienne participent activement à ce secteur. On constate le même phénomène au niveau des arts et de la culture. Toutefois, certains aspects fondamentaux sont livrés par de tierces parties. Ce sont là les secteurs plus problématiques, en particulier lorsqu'on passe de la planification à la mise en œuvre opérationnelle. Le COVAN, dès le départ, avait une tendance réelle à aller vers les langues officielles.
Il faut vraiment les féliciter, car ils sont dans un contexte plutôt difficile.
Maintenant, parlons de sécurité, de santé et du volet commercial des Jeux, soit les commanditaires, les menus bilingues et la signalisation. Pour ces secteurs, le COVAN fait affaire avec de tierces parties. Par conséquent, on ne met pas autant l'accent sur les langues officielles. À mon avis, c'est dans ces domaines où leur capacité d'intervenir est lacunaire. De là l'importance, comme vous le dites, d'avoir des champions dans ces secteurs pour s'assurer que les ententes avec les tierces parties soient respectées pour ce qui est de la livraison des services.
On pense notamment aux services aux athlètes, la santé, la sécurité et à tout le volet commercial. Ce sont les secteurs où l'on éprouve certaines inquiétudes.
Le sénateur Tardif : Je vous encourage à poursuivre vos efforts en ce sens. J'encourage aussi le COVAN de suivre la situation de près. Le fait de ne pas obliger les entreprises à respecter leurs engagements suscite, en effet, une grande inquiétude.
Le sénateur Champagne : Vous me permettrez d'exprimer ma joie à vous entendre être aussi partisan de ce fait français. Ces Jeux olympiques se tiennent au Canada où l'on retrouve deux langues sont officielles. C'est pour nous une belle occasion de montrer ce qu'est le Canada au reste du monde. Toutefois, il ne faut surtout pas se tromper.
Madame Bolduc, vous qui êtes en charge des ressources humaines, pourriez-vous me dire si, dans votre politique général d'embauche, le bilinguisme est un atout, une exigence ou une nécessité?
Mme Bolduc : Tout dépend du poste en question. Certains postes requièrent le français comme exigence de base. Nous encourageons tous les employés. Dans le cas où deux personnes possédant les mêmes compétences postulent à un poste, nous favoriserons celle qui a cette compétence linguistique en français même si le poste ne l'exige pas. Les postes qui nécessitent le français seront comblés par des personnes qui ont cette qualification linguistique. Pour les autres postes, le français est un atout.
Le sénateur Champagne : Monsieur Audet, si je ne m'abuse, à un moment donné, la ministre responsable des langues officielles a donné un appui financier à votre groupe afin que vous ayez un coordonnateur des questions francophones en Colombie-Britannique avec le COVAN. J'espérais que vous puissiez faire partie, par exemple, du conseil d'administration. Toutefois, vous n'en faites pas partie et personne n'est là pour veiller à l'aspect francophone. Cet appui du ministère était de l'ordre de 150 000 $ ou 160 000 $?
M. Audet : L'appui était de 160 000 $.
Le sénateur Champagne : Il s'agissait d'un projet d'un an ou était-il échelonné?
M. Audet : Le projet était échelonné sur deux ans, soit jusqu'en 2009. Le projet que nous avions déposé s'échelonnait sur trois ans, mais le financement qui a été accepté fut sur deux ans. Ce financement a été difficile à obtenir. Il a fallu se battre pendant des mois pour l'obtenir, ce qui nous a beaucoup étonnés. Nous croyons aux capacités de la communauté francophone de la Colombie-Britannique à se préparer, se doter d'outils pour bien accueillir le monde entier à Vancouver-Whistler et pleinement contribuer à l'organisation des Jeux. À notre avis, il s'agit d'un objectif stratégique du gouvernement du Canada.
Le gouvernement a annoncé qu'il verserait une somme de 160 000 $ sur deux ans dans le but d'assurer cette coordination. Malheureusement, nous avons appris plus tard que 50 p. 100 de cette somme proviendrait de l'enveloppe de projets pour le soutien à l'innovation des associations francophones de la Colombie-Britannique. Pour permettre cette coordination d'importance nationale, le gouvernement vient pénaliser la communauté francophone de la Colombie-Britannique et ainsi miner des projets structurants pour la prochaine année, ce qui aura un impact dramatique sur notre communauté. L'enveloppe est déjà petite, alors vous pouvez imaginer que le 80 000 $ viendra toucher des festivals, des célébrations culturelles, des événements, des services aux citoyens qui ne pourraient être offerts.
Le sénateur Champagne : Vous nous avez fait part de certaines inquiétudes face au COVAN dans quelques secteurs. Le rôle de coordonnateur est-il vraiment réalisable en dehors du conseil d'administration? Vos réunions trimestrielles sont-elles suffisantes?
M. Audet : Je ne peux me prononcer pour le COVAN, je m'exprime en tant que directeur général de la Fédération des francophones de la Colombie-Britannique. Il serait probablement approprié que le COVAN mandate un administrateur parlant le français et ayant un intérêt pour la francophonie de bien vouloir se pencher sur ces questions de langues officielles et d'intervenir auprès des représentants légitimes des communautés francophones et acadienne.
[Traduction]
Le sénateur Champagne : C'est peut-être une très bonne suggestion, monsieur Furlong. Est-ce qu'un représentant de votre conseil d'administration pourrait se réunir un peu plus souvent que tous les trois mois avec la communauté francophone? Comme ça, vous n'attendriez peut-être pas trois mois avant de connaître leurs préoccupations ou suggestions. Il est difficile d'intervenir sur quelque chose dont on n'est pas au courant.
M. Furlong : Nous n'avons pas besoin d'attendre trois mois pour nous rencontrer. Nous sommes prêts à rencontrer la communauté quand elle le veut. Je n'ai pas d'hésitation à demander au directeur, qui est le plus compétent dans ce domaine, de se rendre disponible; il sera heureux de tenir une rencontre n'importe quand. Nous sommes des partenaires et nous avons des relations, nous travaillons ensemble. Nous avons une vision commune de la manière dont tout cela doit se dérouler. Il n'y a pas de résistance. Je crois que cela est le principe qui sous-tend nos rapports jusqu'ici. Nous pourrions nous rencontrer aussi souvent que nécessaire afin d'atteindre nos objectifs.
[Français]
Le sénateur Champagne : Je ne voudrais pas terminer sans vous parler de mon enthousiasme face à la Place de la francophonie.
Monsieur Arnal, j'étais dans votre coin de pays récemment. Nous nous sommes entretenus avec plusieurs personnes à Granville et à la Place de la Francophonie. Si c'est ce qui nous reste des Jeux olympiques, l'idée est extraordinaire. Nous avons entendu plusieurs jeunes étudiants de la Colombie-Britannique qui étudient en classes d'immersion. La Place de la Francophonie, telle que vous la voyez, sera un endroit très populaire.
M. Arnal : Je suis d'accord. La Place de la Francophonie sera gérée par une corporation semi-autonome que nous sommes en train de mettre sur pied. Nous aurons un président ou une présidente de conseil qui sera une personnalité bien connue du public canadien et deux vice-présidents du même acabit, en plus des membres nommés par nos organisations. L'événement s'annonce très bien.
Cette initiative constituera un point de mire pour s'assurer que la francophonie soit visible. Nous sommes en train de discuter des legs possibles sur l'île Granville.
Autre point intéressant, les commerces sur le chemin menant à l'île ont exprimé le désir de s'impliquer dans le concept de la Place de la Francophonie. Nous avons reçu plusieurs offres de collaboration de leur part à cet effet.
Le sénateur Tardif : Ma question s'adresse à M. Arnal. Si je comprends bien, la fondation dont vous êtes le président fait le lien entre la francophonie et le COVAN. Avez-vous un rôle à jouer soit pour assurer un meilleur financement ou une meilleure représentation des francophones au sein du COVAN? Quel est le rôle de la fondation par rapport aux besoins identifiés par M. Audet?
M. Arnal : Je préciserai que la fondation n'est pas un organisme de pression ni un organisme politique. C'est une fondation. Alors comme fondation, on a reçu le mandat de jouer un certain rôle et on le joue. Cela ne veut pas dire que lorsque l'on voit des problèmes, on ne les mentionne pas aux instances politiques, si vous voulez, petit « p » ou grand « P ». Cependant, ce n'est pas notre rôle essentiellement.
En ce qui concerne le financement, il y a eu une certaine période où les relations entre la fédération et la fondation n'étaient pas très claires. À force de discussion, on a pu établir des protocoles qui font maintenant en sorte que tout est clair. Pour s'assurer qu'on ait quelqu'un sur le terrain, on a quatre membres de la fondation qui viennent de la Colombie-Britannique. Moi, je suis à côté en Alberta. Un de ces quatre membres a été identifié comme étant la personne qui maintiendra le contact régulier avec la fédération et avec le COVAN. Suite aux problèmes soulevés par le sénateur Jaffer, on a structuré les liens davantage, justement pour éviter ce genre de situation. Au fur et à mesure qu'on va avancer, on va s'assurer que cela se répercute le moins possible.
La présidente : J'ai une question supplémentaire à celle du sénateur Tardif. Monsieur Arnal, si je comprends bien, la fondation a son financement, c'est assuré et vous n'avez pas à vous inquiéter. Cependant, dans le cas de M. Audet, le financement qui lui est accordé provient en partie d'un financement qui avait déjà été donné à sa communauté, donc cela enlève des festivals. Alors, il a une préoccupation, mais vous ne pouvez pas l'aider parce que cela ne tombe pas sous votre mandat.
M. Arnal : On ne peut pas faire des déclarations publiques, mais cela ne nous empêche pas de parler aux gens dans les différents bureaux gouvernementaux pour les inciter à agir. Il avait été question, à un moment donné, d'envisager que la fondation serve de bailleur de fonds; une espèce de maison de courtage à travers laquelle tout le financement pour tous les projets allait passer. Nous avons activement résisté parce qu'on s'est dit qu'on s'occuperait de nos affaires, de notre coordination. Cependant, la relation entre la fédération et les autres organismes qui seront impliqués doit justement être bilatérale et ne pas passer par nous. On fait très attention de ne pas outrepasser notre mandat ni les attributions qui nous sont données par la loi sur les organismes charitables.
Le sénateur Comeau : M. Furlong a indiqué au début de ses commentaires qu'il y avait des discussions régulières avec le Québec et le Nouveau-Brunswick. Nous pourrions peut-être revenir sur cela tout à l'heure. En réalité, cela m'amène à la deuxième partie de notre deuxième recommandation du rapport au sujet de la représentation des différentes composantes de la francophonie canadienne. On a demandé au gouvernement qui allait s'occuper de cela et comment. La réponse du gouvernement est que la Fédération des francophones de la Colombie-Britannique agit à titre d'agent de liaison entre le COVAN et la communauté francophone de cette province et que la Fondation canadienne pour le dialogue des cultures s'occupe, si je comprends bien, des francophones du reste du Canada.
Alors ma question pour M. Arnal, est-ce que le plan que vous avez proposé au COVAN est public?
M. Arnal : Je ne vois pas de raison pourquoi il ne le serait pas. Il a été distribué à tous les organismes porte-parole francophones et à des organismes à l'intérieur du Québec. Je ne vois pas de problème à le rendre disponible.
Le sénateur Comeau : On aimerait avoir ce plan. Deuxième question : étant donné que vous êtes la liaison entre le COVAN et toutes les autres provinces du Canada qui ont des communautés francophones en situation minoritaire, avez-vous un moyen par lequel vous pouvez les rejoindre? Est-ce que le plan décrit la méthode utilisée pour y arriver?
M. Arnal : Oui, je sais qu'on a mis en place une série de comités autour des thématiques et que ces comités incluent des gens de partout au Canada, y compris du Québec. La fondation voit la francophonie comme un phénomène national.
Le sénateur Comeau : En réalité, si je comprends bien, le COVAN a une entente très spéciale avec le Québec. Alors est-ce que vous avez besoin d'avoir les Québécois en surplus? Je ne veux pas parler en mal des Québécois, mais ils ont une entente spéciale, n'est-ce pas?
M. Arnal : Ah! bien les Québécois, il n'y en a jamais trop! Farce à part, on a voulu que toute la francophonie nationale, y inclus le Québec, soit assise à la même table. Il y a une entente entre le gouvernement du Québec et le COVAN, mais au niveau de la société, on va chercher des gens de différents domaines : le loisir, le sport, la culture, le tourisme, et cetera.
Le sénateur Comeau : Donc vous allez décrire, dans votre plan, la façon dont vous allez rejoindre les communautés francophones.
Monsieur Audet, je reviens à votre point lorsque vous avez demandé des fonds et que le gouvernement a dû aller piger dans les fonds qui étaient destinés ailleurs. À un moment donné, quelques-uns d'entre nous avions questionné la fondation sur le fait qu'elle avait reçu ces fonds au début et que les fonctionnaires ne voulaient pas aller chercher d'autres fonds afin de vous distribuer la partie que la fondation aurait eue pour le travail que vous faites maintenant. Est-ce que vous avez poursuivi cela avec les fonctionnaires? Je comprends que la fondation ne puisse pas faire du lobbying pour obtenir plus d'argent, mais on avait compris que l'argent qui vous était normalement réservé était dans les mains de la fondation.
M. Audet : J'aimerais qu'on regarde cela dans un sens plus global. Le poste de coordination olympique, c'est bien, et cela nous permet de faire de belles actions. D'ailleurs, j'aimerais vous dire que notre coordonnatrice du dossier olympique travaillera une journée par semaine au bureau du COVAN parce qu'elle est aussi responsable de développer des liens entre les communautés francophones de la Colombie-Britannique et le COVAN.
Le sénateur Comeau : Vous évitez ma question.
M. Audet : Non, j'y reviens. Il est possible de faire des choses avec ce poste-là, mais c'est loin d'être tout. On a des plans d'action nationaux et on a un grand plan d'action provincial dans différents secteurs. Au-delà du 160 000 $, il y a des activités dans tous les secteurs qui doivent trouver un certain financement pour assurer la réalisation de la Place de la Francophonie.
Le sénateur Comeau : Oui, mais le financement avait été accordé à la fondation. D'après ce que je comprends, vous avez été oublié. La Fédération des francophones de la Colombie-Britannique a été oubliée. La fondation a été choisie pour s'occuper de tout ça. Je suis fier que vous vous soyez impliqués davantage. Je suis très content d'entendre que votre relation avec la fondation va bien. Cependant, les fonds avaient été accordés à la fondation. Je peux concevoir que les fonctionnaires aient dit que les fonds avaient déjà été accordés. On va vous accorder des fonds, mais à l'intérieur de l'enveloppe qui existe déjà. Est-ce qu'il n'aurait pas dû y avoir une redistribution des fonds qui étaient déjà accordés?
M. Audet : À l'heure actuelle, le financement qui a été accordé pour la Fondation canadienne pour le dialogue des cultures et pour la FFCB n'est que pour amorcer le travail.
Ce qui s'en vient au niveau de la réalisation d'activités culturelles, sur le plan du tourisme, dans les différents secteurs, vise à assurer de la participation de Canadiens et de francophones de partout au pays lors des Jeux. Toutes ces activités doivent trouver du financement. Obtenir ce financement n'a pas été de tout repos, tant pour la Fondation canadienne pour le dialogue des cultures que pour nous.
J'ose espérer que le gouvernement du Canada, notamment Patrimoine canadien, nous aidera à identifier des sommes d'argent et créer une enveloppe à laquelle nos groupes auront accès, plutôt que de retirer de l'argent à la Fondation au dialogue. Le rôle de la fondation est essentiel pour s'assurer que les francophones et Acadiens d'un bout à l'autre du pays à l'extérieur de la Colombie-Britannique puissent sentir que ce sont leurs Jeux. Ce sont les Jeux de tous les Canadiens. Il est important que la communauté francophone de la Colombie-Britannique soit habileté à accueillir tous ces gens. Pour le gouvernement du Canada, ces Jeux sont dans le corridor Vancouver-Whistler. Si la communauté francophone de la Colombie-Britannique n'est pas en mesure de participer pleinement, ce sera vraiment regrettable.
Le sénateur Comeau : Vous n'avez pas besoin de me convaincre. Je comprends ce que vous dites. Êtes-vous en train de dire que les sommes identifiées au début n'étaient pas suffisantes et vous êtes en train de demander des sommes supplémentaires?
M. Audet : C'est exactement ce que je dis. Un des rôles de la Fédération des francophones de la Colombie- Britannique est de travailler avec chacune des organisations dans la province pour que toutes les organisations, incluant celles qui œuvrent dans le corridor Vancouver-Whistler, se sentent capables de contribuer à leur mesure à la réalisation des Jeux. Il y aura la Place de la Francophonie et un grand événement culturel à Maillardville. Nous voulons nous assurer qu'elle fasse partie de la programmation.
Le sénateur Comeau : Monsieur Arnal, vous vous occupez des francophones des autres provinces incluant le Québec, M. Audet s'occupe de la Colombie-Britannique. Avez-vous besoin de plus de fonds?
M. Arnal : Permettez-moi de retourner à votre question précédente. Le mode d'implication des communautés francophones a évolué pendant un certain temps. Le gouvernement fédéral a d'ailleurs dû se rajuster en conséquence. Au début, je crois qu'aucune entente n'avait été prévue.
Maintenant, pour répondre à votre question à savoir si nous avons assez d'argent, évidemment, on n'en a jamais assez. Cela dit, je crois que nous disposons des sommes nécessaires pour assurer le travail de préparation que nous devons faire. Les problèmes surgiront lorsque des projets précis seront présentés, nécessitant du financement, pour la Place de la Francophonie.
Récemment, nous avons rencontré la ministre responsable des langues officielles lors de son passage à Vancouver. Nous lui avons fait part du projet. Sa réaction initiale fut encourageante. Toutefois, il devra y avoir un effort financier significatif impliquant sans doute plusieurs ministères. Le secteur du tourisme suscitera l'aide des ministères responsables du développement régional, entre autres.
Le sénateur Comeau : Malheureusement, le temps ne nous permettra pas de nous pencher sur la question du tourisme.
Le sénateur Tardif : Quel est le budget de la Fondation pour ces Jeux olympiques?
M. Arnal : Le budget 2007-2008 s'élève présentement à 220 000 $ pour ce qui est de la coordination.
Le sénateur Tardif : S'agit-il de 220 000 $ par an jusqu'aux Olympiques?
M. Arnal : On parle de 180 000 $ pour la deuxième année. Cette somme est attribuable à la planification et à la coordination. La planification est en train de se faire. Les travaux vont se poursuivre, c'est pourquoi on remarque une légère baisse budgétaire. Nous espérons que les 40 000 $ auront des dividendes. Ces dividendes pourront être utilisés pour appuyer des projets.
Le sénateur Tardif : De quelles sommes de 40 000 $ parlons-nous?
M. Arnal : C'est la différence entre les 220 000 $ et les 180 000 $.
Le sénateur Goldstein : Ma question s'adresse à MM. Audet et Arnal. Avez-vous fait une demande pour des fonds supplémentaires? Vos demandes sont-elles formelles, ou s'agit-il simplement d'une discussion avec la ministre responsable des langues officielles?
M. Arnal : Lors de notre dernière rencontre avec la ministre au sujet notamment de la Place de la Francophonie, nous avons parlé de chiffres.
Les demandes spécifiques des différents secteurs pour la planification nationale ne devraient pas tarder. Nous travaillons de façon quotidienne avec les fonctionnaires pour éviter les surprises.
Le sénateur Goldstein : Quels sont les montants que vous avez demandés pour la Place de la Francophonie?
M. Arnal : On a parlé de sept millions de dollars. Ce montant visait la Place de la Francophonie et quelques autres activités.
Le sénateur Goldstein : Vous avez indiqué que leur réaction ne fut pas négative?
M. Arnal : J'ai été fonctionnaire pendant 18 ans. À une certaine époque, j'ai même travaillé pour le sénateur Champagne comme directeur régional en Alberta — elle s'en souviendra peut-être. Je crois avoir perçu sa réaction comme étant loin d'être négative.
Le sénateur Murray : Je n'ai pas de question à poser. J'ai seulement quelques commentaires à offrir, avec votre permission.
[Traduction]
Nous sommes cinq ici à la table qui participions au comité quand nous sommes allés à Vancouver à l'automne de 2006 pour discuter de cette question. Je ne dirai pas que les efforts dont on parlait à ce moment-là étaient à l'étape embryonnaire, mais ils étaient quand même à leur début. On parlait beaucoup des espoirs et des attentes, ainsi que des plans et des engagements à l'époque. Nous étions encouragés par les propos tenus, et nous sommes beaucoup plus encouragés aujourd'hui. Il est tout à fait évident, d'après ce que nous avons entendu ici, non seulement de la part de M. Furlong, qui en est responsable, mais aussi de la part de M. Audet et de M. Arnal, qu'on a fait des progrès remarquables depuis la réunion à Vancouver.
On ne peut jamais et on ne doit jamais sous-estimer le défi que représente, dans une province comme la Colombie- Britannique et dans une ville comme Vancouver, le fait de s'assurer que la dualité linguistique soit prioritaire et présente dans toutes les activités d'un événement aussi majeur que les Jeux olympiques. On voit bien aujourd'hui que ce n'est pas seulement l'intention à 100 p. 100, comme M. Furlong nous a expliqué, mais qu'on fait des progrès réels. On doit les en féliciter.
[Français]
M. Arnal a soulevé la question d'un enjeu en particulier. Il rappelle avec pertinence, et c'est très encourageant, l'expérience de Calgary en 1988, où des efforts déployés pour promouvoir le bilinguisme et assurer un statut d'égalité ont eu des effets à long terme sur le bilinguisme de cette ville et sur le statut du français. Cet aspect est bien important pour Vancouver et la Colombie-Britannique.
[Traduction]
Même si, comme on dit, et je suis prêt à accepter le chiffre, il y a déjà 300 000 personnes qui parlent français dans la province, si les efforts de promouvoir la dualité linguistique aux Jeux de 2010 produisent un effet plus permanent, à plus long terme, comme cela a été le cas à Calgary, en rehaussant le statut du bilinguisme et du français en particulier, ce sera une très bonne chose.
Enfin, comme nos responsabilités se limitent aux langues officielles et que nous devrions respecter cela, je voudrais tout simplement dire comme Canadien à quel point je suis impressionné d'avoir pu suivre, en tant qu'amateur et à une distance de plusieurs milliers de kilomètres, au cours des derniers mois les efforts que vous consacrez à cette question et le succès que vous semblez avoir.
Nous sommes tous sans doute assez vieux pour nous rappeler les problèmes énormes, non seulement ici au Canada mais dans d'autres pays aussi, causés par les dépassements des coûts, les retards, les conflits de travail et Dieu sait quoi encore — et plus récemment, la politisation actuelle des Jeux. Le COVAN semble fonctionner très bien. Vous semblez avoir l'appui de la collectivité là-bas.
Il arrive parfois qu'une machine qui semble fonctionner parfaitement est extrêmement chaotique en réalité. C'est peut-être le cas ici. Je ne vous demande pas de commentaires là-dessus.
Cela dit, c'est tout à fait impressionnant. Je pense que vous savez, et je voudrais vous l'assurer, que tous les Canadiens ont à cœur la réussite de ces Jeux olympiques et de vos efforts. Nous voulons que vous ayez du succès et nous sommes fiers de votre succès jusqu'ici dans la planification et l'organisation des Jeux.
Nous l'avons tous à cœur, et je suis convaincu que vous allez rendre tous les Canadiens très fiers. Merci beaucoup de votre travail. Bonne chance, et continuez votre beau travail au nom de la dualité linguistique.
M. Furlong : Est-ce que je peux donner une brève réponse à cela? Merci beaucoup. Vous avez été très éloquent. J'apprécie beaucoup vos observations et je vais en faire part à nos collaborateurs à Vancouver.
J'aimerais dire que, par le biais de toutes les questions posées aujourd'hui, j'ai très bien compris à quel point tout le monde ici est passionné par ce sujet. Malgré les petits pépins ici et là et les erreurs que nous allons sans doute commettre, je vous assure que nous sommes très conscients du fait qu'il y aura un auditoire pour ces Jeux de 2010 de 3,5 milliards de personnes.
Nous consacrons toutes nos énergies sur la course jusqu'à la ligne d'arrivée avec les meilleurs résultats possibles, pour que les gens, peu importe où ils se trouvent, verront le reflet réel des deux langues officielles aux Jeux. Les spectateurs de tous les pays verront bien que nous tenons bien à cœur nos deux langues officielles.
On a fait tantôt un commentaire auquel je voulais répondre. En plus des panneaux bilingues, de la traduction et de toutes les autres choses qu'il faut faire, et que nous ferons, tous les événements — il y en a des centaines — se dérouleront dans les deux langues. Les gens en seront conscients en entrant dans le stade. Toute la production et tout le reste pour chaque événement sera fait dans les deux langues.
Ce n'est pas souvent le cas aux Jeux olympiques, mais nous allons le faire à Vancouver. Cela fait partie de notre identité. Si vous ne retenez que cela de notre rencontre aujourd'hui, j'aimerais que vous ayez confiance que c'est vers cela que notre organisation se dirige.
Nous avons de très bons amis et beaucoup d'appui. Nous pourrions toujours profiter d'une aide supplémentaire, mais c'est vers cela qu'on se dirige. Nous aurons honte si nous n'atteignons pas cet objectif à 100 p. 100.
[Français]
Le sénateur Goldstein : Monsieur Furlong vient justement de répondre à la question que je voulais poser. Donc, le visage des olympiades sera dans les deux langues pour ceux qui les écoutent et pour ceux qui les regardent à la télévision.
La présidente : Madame Bolduc, Messieurs les témoins, merci beaucoup de votre comparution devant notre comité cet après-midi. J'aimerais vous dire, de la part des membres du comité, que l'échange a été fructueux et apprécié.
[Traduction]
Nous allons continuer de suivre de près l'excellent travail que vous nous avez décrit. Merci beaucoup.
[Français]
La présidente : Honorables sénateurs, permettez-moi de vous présenter nos témoins invités à comparaître lors de ce deuxième volet de notre réunion d'aujourd'hui.
Nous avons avec nous l'honorable Josée Verner, ministre du Patrimoine canadien, de la condition féminine et des langues officielles. Elle est accompagnée de la sous-ministre Judith Larocque. Nous accueillons également l'honorable David Emerson, ministre du Commerce international et de la porte d'entrée du Pacifique et des Olympiques de Vancouver-Whistler.
Nous faisons un suivi au rapport du comité intitulé Refléter la dualité linguistique lors des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 : Une occasion en or.
[Traduction]
À titre de présidente du comité et au nom de tous mes collègues, je vous remercie d'être venus aujourd'hui. Voulez- vous commencer, monsieur Emerson?
L'honorable David Emerson, C.P., député, ministre du Commerce international et ministre de la porte d'entrée du Pacifique et des Olympiques de Vancouver-Whistler : Vous avez entendu John Furlong et il vous a convaincu que le Comité d'organisation des Jeux olympiques de Vancouver s'est engagé à respecter non seulement la lettre de la Loi sur les langues officielles et le caractère biculturel de notre pays, mais aussi son esprit. Lui et ses collaborateurs ont su relever le défi à bien des chapitres et celui-ci n'en est qu'un de plus qu'il relève avec un véritable enthousiasme afin que les Olympiques expriment la réalité biculturelle et multiculturelle du Canada dans tous ces aspects.
Comme M. Furlong vous l'a sans doute dit, les Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 de Vancouver- Whistler seront une excellente occasion de mettre le Canada en valeur sur la scène internationale. Ces jeux visent à encourager les gens à participer à la vie communautaire, à soutenir la participation des athlètes aux compétitions ainsi qu'à laisser un héritage sportif, culturel et social durable qui profitera aux collectivités hôtes et à l'ensemble des Canadiens. Notre gouvernement est ravi de la possibilité que nous donnent les Jeux de mieux faire connaître le Canada au reste du monde et d'attirer un plus grand nombre de touristes grâce à des activités de marketing stratégiques. Le moment sera également bien choisi pour faire connaître notre diversité géographique et culturelle, nos valeurs et notre mode de vie unique.
Les Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 seront véritablement des Jeux pour tout le Canada. Ils mettront en valeur l'excellence sportive, mais encore plus le développement durable, notre patrimoine autochtone, nos origines biculturelles et notre nature multiculturelle. Nous en profiterons pour mettre en valeur l'hospitalité et promouvoir la santé et la condition physique. Les jeux sont l'occasion de rassembler tous les Canadiens, de les unir dans une seule et même cause. Nous devons faire participer les citoyens d'un bout à l'autre du Canada et nous assurer que tous les Canadiens peuvent avoir accès aux Jeux. Nous devons faire en sorte qu'ils puissent profiter des Jeux dans la langue officielle de leur choix.
Le dossier de candidature initiale de Vancouver pour accueillir les Jeux d'hiver de 2010 renfermait l'engagement de promouvoir l'anglais et le français et de respecter l'esprit de la Loi sur les langues officielles, de la politique concernant l'accueil de manifestations sportives internationales de Sport Canada et de la Charte olympique. En novembre 2002, afin de faire en sorte que notre dualité linguistique fasse partie intégrante des Jeux, le gouvernement du Canada a signé une entente multipartite avec le Comité d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 à Vancouver, le COVAN et avec d'autres principaux partenaires des Jeux. C'est la première fois de l'histoire des Jeux olympiques et paralympiques que des dispositions sur les langues officielles étaient ajoutées à une telle entente.
Dans le cadre de cette entente, le COVAN s'est engagé à atteindre les objectifs et à respecter les obligations découlant de la Loi sur les langues officielles et des politiques afférentes. En collaboration avec le COVAN, le gouvernement du Canada a organisé des consultations auprès des communautés francophones et acadiennes des quatre coins du pays afin de déterminer la meilleure façon d'encourager leur participation aux Jeux et de promouvoir leur riche patrimoine.
Ces consultations ont mené à la conclusion d'un protocole de coopération entre le COVAN la Fondation canadienne pour le dialogue des cultures et la Fédération des francophones de la Colombie-Britannique. La signature de ce protocole a marqué le début de la participation active des communautés francophones aux Jeux d'hiver de 2010. Selon l'entente, la Fondation canadienne pour le dialogue des cultures agira comme catalyseur et organisme de liaison entre les communautés francophones et acadiennes du Canada et le COVAN. De son côté, la Fédération des francophones de la Colombie-Britannique représentera la communauté francophone de la province.
Ces deux organismes, en consultation avec le COVAN, ont élaboré un plan d'action national pour assurer la participation des communautés francophones et acadiennes dans la planification, l'organisation et l'accueil des Jeux d'hiver de 2010. Le ministère du Patrimoine canadien a accordé son soutien financier aux deux organismes francophones pour appuyer leur rôle de coordination dans le cadre des Jeux d'hiver de 2010.
Je crois que nous sommes en train de préparer des Jeux exceptionnels à bien des égards, notamment en ce qui a trait au respect et à l'intégration de nos deux langues officielles. Le COVAN encourage le recrutement d'employés et de bénévoles bilingues. Tous ces documents de communication et de marketing sont bilingues, tout comme le seront les panneaux indicateurs sur les sites de compétition. Tous les services offerts au public et aux athlètes, de même que les services spécialisés et les services d'urgence, seront offert dans les deux langues officielles. Les cérémonies d'ouverture et de clôture des Jeux refléteront la présence et l'influence du français au pays en plus de représenter les deux groupes de langues officielles canadiens. Ces engagements sont le fruit de l'entente conclue entre le gouvernement du Canada et le COVAN sur les langues officielles et les communautés de langues officielles, ainsi que des fonds additionnels que nous avons récemment accordés pour la préparation des cérémonies d'ouverture et de clôture des Jeux.
Le gouvernement continue à travailler en étroite collaboration avec le COVAN. L'accueil des Jeux d'hiver de 2010 est l'occasion, pour le gouvernement du Canada, de faire avancer divers objectifs prioritaires, dont ceux portant sur les langues officielles et la viabilité du sport, tout en entraînant des retombées sociales, culturelles et économiques pour tous les Canadiens. Le ministère du Patrimoine canadien a mis sur pied le Secrétariat fédéral des Jeux olympiques et paralympiques de 2010 pour superviser la préparation des Jeux et coordonner les efforts des divers ministères fédéraux et de nos partenaires provinciaux, municipaux et du secteur privé.
Le secrétariat est aussi chargé de la promotion des langues officielles, de la participation des communautés francophones à l'organisation des Jeux d'hiver de 2010 et de la coordination de tous les efforts des ministères et organismes fédéraux.
En coopération avec la Direction générale des programmes d'appui aux langues officielles du ministère du Patrimoine canadien, le secrétariat a aidé le COVAN à élaborer sa politique linguistique et à se doter d'une culture organisationnelle bilingue — une culture en plein épanouissement à Vancouver et ailleurs.
De plus, le ministère du Patrimoine canadien a joué un rôle important dans la planification du recrutement des bénévoles bilingues. Le COVAN a organisé plusieurs séances d'information un peu partout au Canada pour sensibiliser les Canadiens à ces besoins en employés et en bénévoles bilingues. Une séance a été organisée spécialement à l'intention de la communauté francophone de la Colombie-Britannique. De plus, les gouvernements du Québec et du Nouveau-Brunswick ont convenu d'aider le COVAN à recruter des employés bilingues, ainsi qu'à élaborer et à mettre en œuvre le volet bilingue de certains de ses services.
Le COVAN présente régulièrement des rapports au gouvernement du Canada sur les progrès de la planification et de l'organisation des Jeux. En vertu de l'entente multipartite, le COVAN doit préparer un plan d'affaires et nous le soumettre aux fins d'approbation. Le COVAN devrait présenter la troisième version de son plan d'affaires et de son budget à l'automne 2008.
L'examen de ces documents nous donnera l'occasion de veiller à ce que l'organisation et le budget des Jeux d'hiver de 2010 soient réalistes et complets, et qu'ils tiennent compte des engagements en matière de langues officielles. Le COVAN nous présentera son plan d'affaires final 18 mois avant les Jeux, ce qui nous donnera le temps d'y réagir convenablement et de formuler des recommandations avant le début des compétitions.
Nous continuerons à conseiller le COVAN en tenant compte de ces recommandations et de celles du commissaire aux langues officielles. Le gouvernement du Canada continuera à appuyer le COVAN et à travailler avec tous ses partenaires pour faire en sorte que le français, à titre de langue officielle du Canada et du Comité international olympique, soit pleinement reconnu, respecté et utilisé dans la planification, l'organisation et la présentation des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010. Merci, madame la présidente.
[Français]
L'honorable Josée Verner, C.P., députée, ministre du Patrimoine canadien, de la Condition féminine et des Langues officielles : Mesdames et messieurs, la dernière fois que j'ai comparu devant vous, en février, j'ai conclu ma présentation en abordant le sujet des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010. Je vous disais alors que, dès le début de la planification des jeux, le respect de nos deux langues officielles était une priorité. Je vous assurais également que le français occupera une place de choix dans les jeux et que le gouvernement du Canada en profitera pour faire valoir l'apport des francophones et des anglophones à l'essor de notre pays. La présentation de mon collègue, David Emerson, vient soutenir cet engagement par des exemples concrets.
Je suis heureuse de pouvoir aborder à mon tour cette question, afin de vous montrer clairement que les préoccupations que vous avez soulevées dans votre cinquième rapport, nous les prenons très au sérieux. La réponse que nous vous avons présentée l'été dernier en témoigne. Vos recommandations sont étroitement liées à notre objectif fondamental, celui d'organiser les jeux de tout le Canada.
En matière de langues officielles, il y a plusieurs dimensions à cet objectif. En premier lieu, le but est que les Canadiens anglophones et francophones puissent communiquer avec les organisateurs des jeux dans leur langue, qu'ils puissent s'informer sur leur organisation et leur déroulement dans leur langue et que, d'où qu'ils viennent, leurs idées et leurs compétences soient prises en considération.
Sans répéter ce que le ministre Emerson vient de dire, j'aimerais rappeler que mon ministère collabore de près, dans le cadre de l'Entente multipartite, avec le comité d'organisation des jeux, le COVAN et les différents partenaires des jeux.
Nous sommes satisfaits de voir que le COVAN entend rencontrer, voire surpasser ses obligations relatives aux langues officielles telles que stipulées dans l'Entente multipartite. Le COVAN a d'ailleurs compté sur de nombreux conseils de la part de Patrimoine canadien pour élaborer sa politique sur les langues officielles. Le COVAN a aussi conclu des ententes avec le Québec et le Nouveau-Brunswick qui prévoient la possibilité de soutien dans ces domaines. En outre, il a signé un protocole de collaboration avec la Fondation canadienne pour le dialogue des cultures et la Fédération des francophones de la Colombie-Britannique sur lequel je reviendrai dans un instant.
En second lieu, il s'agit de voir à ce que l'image des jeux, et en particulier l'image qu'ils enverront sur la scène internationale, reflète bien la réalité de notre dualité linguistique.
[Traduction]
Trois milliards de personnes aux quatre coins du globe suivront les cérémonies d'ouverture et de clôture ainsi que les compétitions. C'est une occasion en or de faire connaître notre pays au monde entier.
Les cultures associées à nos deux langues officielles sont remarquables. Nous pouvons être fiers de les présenter au monde, et ce, non seulement durant les cérémonies mais dans tous les aspects des Jeux, de la programmation culturelle aux connaissances linguistiques des employés et des bénévoles, en passant par l'affichage, le parcours de la flamme, la publicité ou la diffusion des résultats.
Notre gouvernement veut que les Jeux d'hiver de 2010 soient un modèle de respect des langues officielles à tous les égards.
[Français]
En troisième lieu, je tiens à ce que l'esprit des Jeux olympiques et paralympiques puissent inspirer l'ensemble des Canadiens et leur laisser un legs durable, y compris auprès des communautés minoritaires de langues officielles. À cet égard, les Franco-Colombiens ont manifesté très tôt leur désir d'appuyer la tenue des jeux et de vivre l'expérience des jeux en 2010.
Le protocole de collaboration que j'ai évoqué plus tôt, signé par le COVAN, la Fondation canadienne pour le dialogue des cultures et la Fédération des francophones de la Colombie-Britannique est un instrument de cette volonté. Ces deux organismes agiront à titre de porte-parole pour aider le COVAN à mobiliser des francophones et des Acadiens qui peuvent fournir un appui direct dans l'organisation des jeux.
La fondation et la fédération conçoivent également des projets qui profitent du contexte des jeux à des fins de développement des communautés et ce, partout en Colombie-Britannique et au Canada.
[Traduction]
À titre d'exemple, l'Alliance des radios communautaires du Canada offrira à de jeunes journalistes francophones l'occasion de couvrir les Jeux et d'y perfectionner leurs compétences. Nous avons récemment annoncé l'appui de Patrimoine canadien à ce projet.
Nous soutenons aussi la Fondation canadienne pour le dialogue des cultures et la Fédération des francophones de la Colombie-Britannique, et je me réjouis du climat de coopération établi avec le COVAN. Je viens d'ailleurs de rencontrer des représentants de la fondation et de la fédération.
[Français]
Nous avons discuté de leur plan d'action et des activités les plus susceptibles d'assurer une présence francophone en 2010. C'était une belle rencontre qui m'a permis de constater le dévouement de ces personnes à l'égard de leurs concitoyens francophones et acadiens. Nous encourageons le COVAN à poursuivre dans la voie de la collaboration. Nous demeurerons aussi à l'écoute de toutes les parties intéressées, notamment le commissaire aux langues officielles et les membres de votre comité.
Notre objectif commun est le même. Les francophones doivent avoir la possibilité d'être partie prenante des jeux, que ce soit pour aider le COVAN à les organiser, pour occuper une place dans la programmation culturelle, pour assister aux jeux ou pour en tirer tous les bénéfices possibles.
Comme vous le savez, le mandat du ministère du Patrimoine canadien comprend la promotion du français et de l'anglais dans la société canadienne et l'appui à l'épanouissement des communautés de langues officielles vivant en situation minoritaire. Ce mandat me confie une responsabilité à laquelle je porte une attention considérable. Les jeux de 2010 offrent une occasion unique de concrétiser ces objectifs.
C'est dans cet esprit que je veux vous assurer aujourd'hui que je continuerai à travailler avec mon collègue, David Emerson, et tous nos partenaires pour que les jeux de 2010 soient bel et bien les jeux de tous les Canadiens.
En terminant, je vous remercie du temps que vous nous avez accordé. Nous sommes maintenant prêts à répondre à vos questions.
Le sénateur Losier-Cool : Bienvenue madame la ministre Verner et monsieur le ministre Emerson. Ma question porte sur l'image qu'on veut donner des jeux. Il est certain que cette image, nous allons la voir à la grandeur du pays dans les deux langues officielles. Cependant, lorsque le comité est allé à Vancouver et qu'il a entendu les différents témoins, nous avons pris connaissance, à l'hôtel où nous séjournions, qu'il n'y avait pas de postes français, c'est-à-dire ni RDS ni TV5.
Le maire de Vancouver nous a dit qu'il allait rencontrer les services hôteliers pour voir ce qui pourrait être fait. M. Furlong a répété qu'ils allaient considérer cette décision.
Monsieur Emerson, avec votre expérience et votre influence à Vancouver, avez-vous pris connaissance du fait que des hôtels n'offrent pas de postes en français? Avez-vous fait des démarches, comme M. Furlong, pour rencontrer ces établissements hôteliers afin de discuter du problème?
[Traduction]
M. Emerson : C'est avec plaisir que je profite de l'occasion que vous me donnez pour vous indiquer que nous sommes au courant et que nous avons rencontré M. Furlong avant qu'il ne comparaisse devant votre comité et que nous avons abordé cette question. Je crois savoir que les hôtels qui accueilleront les représentants officiels du CIO, ceux qui font partie de la famille olympique, recevront le signal olympique. La transmission sera dans les deux langues; différents événements seront présentés sur une série de chaînes, et cela comprendra la couverture en français. C'est dans les autres hôtels que cela pose un problème. M. Furlong et moi avons convenu de voir ce que nous pourrions faire pour le corriger et pour nous assurer qu'il y aurait une couverture complète des Jeux dans les deux langues officielles pour la plus grande partie du Canada possible.
[Français]
Le sénateur Goldstein : Ma question s'adresse à Mme Verner. Les représentants de la Fédération des francophones de la Colombie-Britannique et de la Fondation canadienne pour le dialogue des cultures ont témoigné tout à l'heure. Ils ont indiqué avoir eu une rencontre agréable et fructueuse avec vous. Je leur ai posé la question à savoir le montant d'argent qu'ils avaient demandé pour la Place de la Francophonie et certains autres événements culturels francophones entourant les Jeux olympiques.
Avez-vous porté une attention suffisante à cette demande afin d'assurer que la Place de la Francophonie sera financée et que ces événements culturels seront également financés?
Mme Verner : Il y a un peu plus de deux semaines, je me suis rendue à Vancouver et nous avons eu, en effet, une excellente rencontre, qui a duré un peu plus d'une heure et demie. D'ailleurs, ces personnes se trouvent dans la salle. J'ai pu constater avec plaisir qu'il s'agissait de groupes très motivés, qui travaillent en étroite collaboration avec le COVAN. Ils m'ont présenté différents projets, dont un plan d'action et le projet pour la Place de la Francophonie. D'emblée, je vous dirai que tout est intéressant. Ces gens sont extrêmement dynamiques. La Place de la Francophonie sera certes une belle tribune.
Tout le monde est conscient que ce projet nécessitera des fonds venant de plusieurs partenaires. Je n'ai ni accepté ni refusé leur demande. Il faudra se pencher sur la question. Toutefois, je tiens à préciser qu'il s'agit certes d'un très beau projet.
Le sénateur Champagne : Le directeur de la Fédération des francophones de la Colombie-Britannique nous disait qu'un montant d'argent a été versé sur deux ans pour engager un coordonnateur qui assurerait un lien entre la fondation, la fédération et le COVAN. Il a également indiqué que cette somme d'argent fut puisée à partir d'un fonds qui aurait permis d'autres événements, des petits festivals un peu partout dans leur province pour les francophones. La deuxième année va se terminer bientôt.
J'ai eu l'occasion de rencontrer des groupes de francophones à Vancouver. On m'a parlé de plusieurs choses, notamment un événement qui se tiendra à Maillardville. Or, on s'est demandé s'il resterait des fonds en quelque part pour aider ces gens, même si ces événements ne s'insèrent pas dans un programme en particulier. Pourront-ils espérer récupérer cette somme pour mettre sur pied un petit festival ou des fêtes francophones dans les années qui suivront ou précéderont les Jeux et pendant les Jeux?
Mme Verner : Effectivement, les deux groupes m'ont sensibilisée à cette situation. Au moment où on se parle, j'ai demandé à mon bureau de faire le suivi et vérifier comment on pourrait les aider et s'il est possible de le faire. Nous sommes présentement en train de faire nos devoirs suite à ma visite à Vancouver.
Le sénateur Champagne : Comme ma mère l'aurait dit, je voulais simplement taper sur le clou un petit peu pour que vous ne les oubliiez pas.
La présidente : Ma question fait suite à celle du sénateur Goldstein et concerne la demande qui vous a été soumise au sujet de la Place de la Francophonie. Étant donné que cette demande suscitera des contributions financières de plusieurs ministères, votre ministère jouera-t-il un rôle de coordination dans cette initiative?
Mme Verner : Puisque la demande m'a été adressée, nous allons y donner suite. Nous solliciterons l'avis de tous les partenaires possibles dans ce dossier. Évidemment, c'est une question d'argent, de territoire et de responsabilité ministérielle. On verra à la fin de l'exercice qui est mieux en mesure de faire avancer le projet. Mais il est certain que je vais entamer les démarches.
Le sénateur Tardif : Ma question s'adresse à nos deux témoins. Dans notre rapport déposé en février 2007, le Comité sénatorial permanent des langues officielles a présenté la recommandation no 5 qui se lit comme suit :
Que le gouvernement fédéral, en collaboration avec les autres partenaires, favorise dès maintenant la nomination d'un représentant des communautés francophones au conseil d'administration du COVAN.
Je sais fort bien que le gouvernement ne peut pas intervenir dans la nomination d'une personne au conseil d'administration du COVAN. La réponse du gouvernement nous informe que le conseil d'administration compte un maximum de 20 membres et que tous les postes sont comblés jusqu'en novembre 2010. La réponse ajoute, en outre, qu'augmenter la taille du conseil au bénéfice d'un groupe particulier représenterait un précédent dont pourrait se prévaloir un nombre illimité d'autres groupes d'intérêt.
J'ai été très surprise de cette réponse. À mon avis, le bilinguisme dans les Jeux olympiques et la reconnaissance constitutionnelle de la dualité linguistique de notre pays vont au-delà d'un groupe d'intérêt. Pourriez-vous apporter une justification par écrit à cette réponse de la part du gouvernement à notre recommandation?
[Traduction]
M. Emerson : Je peux répondre à cette question. La structure du conseil d'administration a été établie dans l'accord multipartite et, comme vous l'avez indiqué, il y a 20 administrateurs représentant le Canada, la province, Vancouver, Whistler, les commanditaires officiels et les fournisseurs des Jeux.
Récemment, par mon entremise, le gouvernement a nommé M. Gauthier, du Québec. M. Gauthier a été très actif dans ses représentations au sujet des questions intéressant le Québec mais aussi la culture francophone. J'ai posé cette question à M. Furlong qui m'a répondu que M. Gauthier est très engagé à ce chapitre. Les arrangements qui ont été pris avec les deux organisations qui ont témoigné avec M. Furlong plus tôt visent à faire en sorte que la communauté francophone est représentée de façon réelle et sérieuse.
Comme vous le savez, tout membre d'un conseil d'administration assume une obligation fiduciaire à l'égard de l'organisation. Chacun peut présenter la perspective de l'organisme qui l'a nommé à ce poste ou sa propre perspective, mais, en dernière analyse, il assume des obligations à l'égard de l'organisme qu'il sert.
Nous étions d'avis que, si nous voulions que les administrateurs puissent exercer une certaine influence sur l'organisation, si nous voulions qu'ils partagent nos buts et objectifs, il n'était pas indiqué de choisir simplement un membre de la collectivité qui aurait eu de très larges obligations fiduciaires. Nous avons jugé préférable de prévoir des mécanismes permettant au conseil d'administration d'avoir des liens directs avec la gestion et, bien sûr, avec M. Gauthier, nous avons voulu intégrer au conseil d'administration la perspective d'un francophone.
Le sénateur Tardif : Je félicite le COVAN d'avoir choisi M. Gauthier, mais il me semble qu'on avait une occasion en or de souligner au plus haut niveau décisionnel le fait que les Jeux olympiques refléteront les deux langues officielles du Canada et son engagement à l'égard de la dualité linguistique à l'échelle du pays. C'aurait été un élément important non seulement au dernier palier décisionnel, mais aussi dans la pratique. Puisque tel n'est pas le cas, quels mécanismes ont été prévus, outre la nomination de M. Gauthier, pour qu'au niveau opérationnel, les langues officielles soient toujours présentes?
M. Emerson : Précisons d'abord que l'accord multipartite n'a pas été signé par moi ou mon gouvernement mais par le gouvernement précédent.
En ce qui concerne l'organisation et la structure opérationnelles, vous avez probablement entendu les remarques de M. Furlong à ce sujet, mais je peux vous dire que Patrimoine canadien travaille en étroite collaboration avec lui et son équipe pour créer une structure organisationnelle à laquelle sera intégrée la dualité linguistique du Canada qui est présente à tous les niveaux de l'organisation.
Il y a déjà quelque 12 000 bénévoles et employés rémunérés qui sont bilingues et le COVAN continue de conclure des accords avec différents groupes et avec des provinces. Cela a déjà été fait avec le Québec et le Nouveau-Brunswick, et ce, dans le but précis d'inclure la culture et la langue française et de les présenter comme une partie intégrante du fonctionnement des Jeux.
Dans les différentes sections de l'organisation, que ce soit dans la publicité, dans les panneaux, dans la promotion des commanditaires ou dans la prestation de services aux athlètes, on va bien au-delà déjà du respect des exigences de la Loi sur les langues officielles. On fait montre d'un esprit exemplaire dans tous ces efforts de contact avec la collectivité francophone.
Quelles que soient les structures juridiques et les conseils d'administration, je suis d'avis que si toute l'organisation ne s'investit pas dans sa mission avec cœur, ça ne marchera pas.
[Français]
Mme Verner : Vous n'êtes pas sans savoir, madame le sénateur, qu'un protocole a été signé entre le COVAN et les représentants de la communauté francophone lors de ma longue, mais très intéressante rencontre avec la Fédération des francophones de la Colombie-Britannique et la Fondation canadienne pour le dialogue des cultures. Il m'a été rapporté que les relations sont excellentes, qu'en fait, il n'y avait aucun problème à communiquer directement, que ce soit avec M. Furlong ou d'autres représentants. Rien n'a été porté à mon attention à ce sujet.
Le sénateur Tardif : Justement, madame la ministre, c'est ce que nous avons retenu des représentations qui ont été faites par les témoins qui vous ont précédé, les deux groupes que vous avez justement rencontrés. Cependant, ce qui m'a surprise, c'est la réponse du gouvernement suite au rapport que nous avons soumis, que l'engagement à la dualité linguistique soit traité de la même façon qu'on traite un groupe d'intérêt. Je voulais donc soulever ce point pour m'assurer que cet engagement se vivait aussi différemment. Pour ce qui est du groupe canadien qui sera présent aux Olympiques à Beijing, on demande des compétences au plan du bilinguisme en anglais et en mandarin. On ne parle pas du français comme tel. Est-ce le cas?
Mme Verner : Cela a été porté à mon attention, effectivement. Je demanderais à Mme LaRocque de répondre à cette question.
Judith A. LaRocque, sous-ministre, Patrimoine canadien : Je suis heureuse de vous confirmer que ce n'est pas le cas. Nous sommes à la recherche de personnes bilingues, qui parlent français et anglais et qui en plus connaissent le mandarin. Ce que nous avons vu auparavant, par exemple lors de notre exposition au Japon ou de notre participation à l'exposition internationale en Allemagne, c'est une facilité à trouver des candidats ayant ces habilités linguistiques. Dans notre pays, beaucoup de gens sont trilingues. Nous pensons avoir le même succès à Beijing.
[Traduction]
Le sénateur De Bané : Monsieur Emerson, pour revenir à ce qu'a souligné ma collègue, le sénateur Tardif, votre apport est unique, car vous êtes de la Colombie-Britannique. Dans un pays comme le nôtre, qui compte six fuseaux horaires et différentes provinces, il est crucial que le plus grand nombre de provinces possible soient engagées. Voilà pourquoi je suis heureux de la présence du sénateur Fortier, de Montréal.
Le sénateur Tardif a raison de parler de la terminologie employée et de nous faire remarquer que l'ajout d'un groupe particulier pourrait établir un précédent dont un nombre illimité d'autres groupes d'intérêt pourraient vouloir profiter. La loi suprême du pays stipule qu'il y a deux langues au Canada. Mais on semble croire qu'il n'est pas important que les deux soient présentes au sein du comité organisateur. C'aurait été une tragédie que la Colombie-Britannique ne soit pas membre du comité organisateur. Elle doit être là et je suis heureux qu'elle y soit. Mais, bien sûr, tout est relatif. Selon son point de vue, on estimera peut-être que la présence de la Colombie-Britannique n'est pas essentielle. Vous et moi savons à quel point la présence de la Colombie-Britannique est cruciale. Mais prétendre que ce groupe équivaut à un nombre illimité de groupes d'intérêt m'apparaît exagéré, et je tenais à vous le dire, sauf votre respect.
[Français]
Également, il y a un autre sujet que j'aimerais porter à votre attention, monsieur et madame les ministres. Vous parlez de 160 000 $ que vous avez donné pour un poste de coordonnateur au dossier des Jeux. La Fédération des francophones de la Colombie-Britannique vous a-t-elle demandé du financement pour des projets autres que le poste de coordonnateur pour lequel le secrétaire parlementaire a annoncé un budget de 160 000 $?
Mme Verner : Je présume que vous référez au même dossier que le sénateur Champagne a soulevé tout à l'heure. Cette question a été soulevée lors de notre rencontre à Vancouver, il y a un peu plus de deux semaines. J'ai demandé aux gens de mon ministère de se pencher sur cette question.
Bien entendu, les deux groupes que j'ai rencontrés il y a plus de deux semaines à Vancouver sont extrêmement proactifs, enthousiastes et surtout très constructifs. Ils ont une panoplie de projets et nous nous pencherons sur l'ensemble des dossiers qui nous ont été transmis, mais pour la question du 160 000 $, il s'agit bien du même dossier que le sénateur Champagne a soulevé il y a quelques instants. Je réitère mon engagement à regarder ce qu'il est possible de faire dans ce dossier.
Le sénateur De Bané : Vous ont-ils fait d'autres demandes?
Mme Verner : Comme votre collègue me le soulignait tout à l'heure, pour la Place de la francophonie, ils ont également un plan d'action.
Le sénateur De Bané : Notre comité a recommandé que l'on exige des villes candidates à ce qu'elles respectent la Loi des langues officielles. Le gouvernement dans sa réponse dit qu'il s'engage à les informer de cela. Nous sommes d'avis qu'il s'agit là d'une dilution de l'engagement que nous souhaiterions. À l'avenir, nous voulons que le Comité olympique canadien exige un engagement formel de la part des villes canadiennes qu'elles respecteront leurs obligations concernant les langues officielles et pas seulement de les informer. Puis-je vous demander d'essayer d'ajouter cela?
Mme Verner : Je vais laisser la parole à Mme LaRocque sur le contenu de l'entente multipartite.
Le sénateur De Bané : J'ai beaucoup d'estime pour votre sous-ministre.
Mme LaRocque : C'est gentil, sénateur.
Le gouvernement a répondu à votre rapport dans la limite de ses pouvoirs à l'intérieur du fait que c'est un comité olympique international qui fait la sélection des choses.
Par contre, pour ce qui est de nos responsabilités, nous avons inclus dans l'entente tripartite qu'elles étaient exactement les ententes du gouvernement fédéral envers la ville-hôte, les communautés-hôtes. De plus, dans le rapport dont M. Emerson a fait allusion, le plan annuel qui nous sera soumis à l'automne, il y aura une section particulière sur tout ce qui se passe pour les langues officielles, le bilinguisme, la promotion, les communautés, et cetera. Alors, on n'aura pas à chercher partout dans le dossier, ce sera inclus à part dans une annexe qui sera très transparente et qui intéressera les membres du comité.
La présidente : La parole est maintenant au sénateur Comeau.
Le sénateur Comeau : J'aimerais revenir sur le point soulevé par les sénateurs Tardif et De Bané afin de renforcer l'inquiétude que cette phrase nous cause lorsqu'il est dit qu'augmenter la taille du conseil, aux bénéfices d'un groupe particulier, représenterait un précédent dont pourraient se prévaloir un nombre illimité de groupes d'intérêts.
Je ne peux trouver d'argument plus convainquant que de vous dire que cela va à l'encontre de l'esprit de ce comité lorsqu'il est dit que l'un des deux groupes linguistiques, l'une des deux langues officielles n'est pas un groupe d'intérêt.
Madame la ministre, pourriez-vous revenir avec un réexamen de ces commentaires dans un temps plus opportun?
Mme Verner : J'entends bien votre question sénateur et je la prends en considération. Ma sous-ministre aimerait ajouter quelque chose.
Mme LaRocque : Premièrement, je crois que l'approche du gouvernement était, entre autres, que la responsabilité envers les langues officielles appartenait à tous les membres du comité, du conseil d'administration. Lorsqu'une personne est appelée à siéger à ce genre de conseil, elle a une responsabilité fiduciaire pour l'ensemble de l'opération des Jeux.
Deuxièmement, la relation est bonifiée par les ententes que le COVAN a directement avec les communautés. Il s'agit de relations privilégiées des communautés; ce que nous n'avons jamais vu auparavant aux Olympiques.
Pour nous, la combinaison de ces choses est suffisante. Bien sûr, il faut vérifier et il ne faut jamais perdre cela de vue, c'est trop important. Toutefois, nous pensons avoir des mécanismes en place pour nous assurer que les intérêts des communautés et le bon fonctionnement des Jeux dans les deux langues officielles soient respectés.
Le sénateur Comeau : D'après les témoignages précédents, il semble y avoir un esprit de collaboration très positif de la part de tous les groupes et nous ne voulons aucunement minimiser la fierté avec laquelle nous attendons ces commentaires. Le COVAN, la Fédération des francophones de la Colombie-Britannique et la Fondation canadienne pour le dialogue des cultures et tous ces gens qui nous ont parlé des Olympiques en parlent avec grand enthousiasme.
Par contre, notre rôle ici est de poser des questions. Alors, j'aimerais revenir à une partie de la présentation de Monsieur Emerson qui dit que le Nouveau-Brunswick et le Québec...
La présidente : Quel est le numéro de la recommandation?
Le sénateur Comeau : Il ne s'agit pas de la recommandation, mais bien de la présentation de ce soir.
J'ai la version française de la présentation de Mme la ministre, à la page 2, on peut y lire :
Le COVAN a aussi conclu des ententes avec le Québec et le Nouveau-Brunswick, qui prévoient la possibilité de soutien dans ces domaines.
M. Emerson a mentionné que dans ce domaine, c'était la question d'embaucher des gens de ces provinces qui travailleraient aux Olympiques. Ces deux provinces auront-elles la possibilité d'aller chercher des employés d'autres provinces, comme le Manitoba, la Nouvelle-Écosse ou est-ce que ce sera seulement des gens des provinces du Québec et du Nouveau-Brunswick?
[Traduction]
M. Emerson : Je ne voulais pas laisser entendre que seul le Québec et le Nouveau-Brunswick aideraient le COVAN dans sa recherche d'employés. Je n'ai peut-être pas été assez précis. Ce que je voulais dire, c'est que le Québec et le Nouveau-Brunswick, dans leur protocole d'entente avec COVAN, se sont engagés, entre autres, à aider le COVAN à assurer une représentation dynamique de la culture de langue française et le respect des exigences linguistiques dans les opérations du COVAN.
Nous cherchons des bénévoles et du personnel bilingue pour toutes les régions du pays. Il n'y a aucune restriction à cet égard.
Le sénateur Comeau : J'ai trouvé la citation :
De plus, les gouvernements du Québec et du Nouveau-Brunswick ont convenu d'aider le COVAN à recruter des employés bilingues [...]
Je m'arrête à cette mention des employés bilingues. Vous venez de dire que l'on ne recrutera pas les employés bilingues seulement au Québec et au Nouveau-Brunswick. Le protocole d'entente qu'ont signé ces deux provinces comporte-t-il un mécanisme quelconque les encourageant à chercher des candidats bilingues ailleurs, en Nouvelle- Écosse, au Manitoba, ou en Alberta, par exemple?
M. Emerson : Le COVAN irait certainement recruter dans ces provinces. Il me faudrait m'informer auprès de Mme LaRocque pour savoir précisément ce que le Québec et le Nouveau-Brunswick se sont engagés à faire dans leur protocole d'entente respective. Le COVAN recrute activement des employés bilingues de tout le pays.
Le sénateur Comeau : Nous soulevons ces questions maintenant parce que nous ne voulons pas avoir à le faire après le fait, quand nous évaluerons le nombre de personnes bilingues qui ont été recrutées et leur province d'origine. Nous ne voulons pas, après le fait, entendre dire qu'il n'y avait que des Québécois et des Néo-Brunswickois parce qu'on avait pris des arrangements spéciaux avec ces deux provinces. Voilà ce que nous tentons d'éviter; voilà pourquoi nous voulons nous assurer qu'il y a des mécanismes pour l'ensemble du pays.
M. Emerson : Il y a deux catégories de protocole d'entente que conclut le COVAN avec les provinces. Des protocoles d'entente de la première catégorie ont été conclus avec huit provinces et trois territoires. Comme la Colombie- Britannique ne peut conclure de telle entente, il ne reste plus qu'à signer un accord avec la Saskatchewan, et les discussions en ce sens progressent bien.
Je présume que dans les protocoles d'entente signés avec certaines autres provinces, on a prévu des éléments relatifs à la dualité linguistique et culturelle du Canada, mais je n'ai pas posé la question à M. Furlong aujourd'hui. Notre discussion a été de nature plus générale.
Selon moi, nous ne devrions pas dépendre des protocoles d'entente que concluront les provinces pour atteindre nos objectifs en matière de bilinguisme et de biculturalisme. Il se trouve que ces deux provinces sont officiellement bilingues et c'est pour cela qu'elles ont été mises à contribution davantage.
Le sénateur Comeau : En fait, seulement l'une de ces deux provinces est officiellement bilingue, c'est le Nouveau- Brunswick.
M. Emerson : Comme j'habite dans l'Ouest, je ne suis pas au courant.
[Français]
Le sénateur Champagne : En considérant la façon dont le texte a été écrit dans la réponse, on a tous sursauté, c'est-à- dire que la francophonie n'était pas un simple groupe d'intérêt. En fait, si on nous avait écrit ce que madame le sous- ministre vient de nous dire, vous n'auriez pas eu tout ce branle-bas aujourd'hui.
Tout à l'heure, j'ai posé une question à la responsable des ressources humaines, à savoir si, au moment de l'embauche, le bilinguisme est un atout ou une exigence? Elle m'a dit que pour certains postes, cela devient une exigence, mais qu'en tout temps, ce serait un atout que de pouvoir s'exprimer dans deux, trois ou quatre langues.
Je vous souhaite donc de trouver, pour envoyer à Pékin, cet été, beaucoup de nos jeunes Canadiens qui parlent français, anglais et mandarin.
Mme Verner : Effectivement, les efforts sont faits et concentrés. Il y a des postes où les gens doivent être bilingues et ce n'est pas à moi à les départager. Cependant, j'aimerais revenir sur une question soulevée par l'ensemble de vos collègues en ce qui concerne la formulation de « groupe d'intérêt ». À mon avis, c'est malencontreux et cela ne démontre pas notre respect envers nos obligations en tant que gouvernement. Nous nous assurerons que cela ne se reproduise pas.
Le sénateur Goldstein : Vous n'êtes pas sans savoir que les minorités ont toujours une pente à remonter lorsqu'elles essaient de faire valoir leurs intérêts ou leurs droits. En français, on dit que les absents ont toujours tort.
[Traduction]
Je reconnais comme vous que toute société, y compris le COVAN, est assujettie aux règles générales établies par Cour suprême dans l'arrêt Wise Brothers, entre autres, et que c'est le devoir que remplissent les administrateurs à l'égard de leur société qui prime. Nous nous entendons là-dessus.
Avez-vous envisagé de recourir à une méthode qu'on emploie parfois en droit des sociétés ou dans les restructurations de grandes entreprises, à savoir nommer un observateur — non pas un administrateur, mais un observateur — sans droit de vote, bien sûr, sans même le droit de prendre la parole, dont l'unique tâche serait de s'assurer que le conseil d'administration n'oublie pas que le bilinguisme est un aspect fondamental de ces Jeux?
Il me semble, avec tout le respect que je vous dois, que tout gouvernement — quelle que soit sa couleur — doit poser un geste qui démontre son profond engagement à ce principe, ce qui, en passant, serait tout à fait cohérent avec la première réponse que vous avez fournie à la première recommandation de ce comité en février 2007, c'est-à-dire qu'il y aurait un processus continu d'évaluation des efforts du COVAN pour respecter le principe de dualité linguistique dans ce pays.
M. Emerson : Permettez-moi de vous dire ce que ma collègue la ministre Verner a dit à propos du libellé malheureux et de notre réponse. Je suis complètement d'accord avec Mme Verner que le libellé était malheureux et qu'il n'aurait pas dû être exprimé comme il l'a été.
Votre suggestion est intéressante et il me ferait très plaisir d'y faire suite. Je ne peux rien promettre, mais je crois qu'elle a un certain mérite et j'aimerais y faire suite et voir quel genre de dégâts je vais causer si je la recommande.
Le sénateur Goldstein : Vous êtes habitué, monsieur le ministre.
M. Emerson : En ce qui a trait au directeur, il faut rouvrir les ententes multilatérales, et comme vous savez, lorsqu'on rouvre des ententes multilatérales, c'est comme des lois, c'est comme si on essayait de démêler des œufs brouillés. J'y ferai suite. C'est une idée très intéressante.
[Français]
La présidente : Sur ce, nous allons clore le débat. Monsieur Emerson, madame Verner et madame LaRocque, merci pour cet échange très intéressant. Après tout, nous sommes partenaires. Le comité étudie l'application de la Loi sur les langues officielles et vous, madame et monsieur les ministres, vous devez vous assurer que votre ministère en fasse l'application.
La séance est levée.