Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie
Fascicule 2 - Témoignages du 2 avril 2009
OTTAWA, le jeudi 2 avril 2009
Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie se réunit aujourd'hui à 8 h 35 pour étudier le projet de loi C-17, Loi reconnaissant le Cimetière Beechwood comme le cimetière national du Canada.
Le sénateur Art Eggleton (président) occupe le fauteuil.
[Français]
Le président : Bienvenue au Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie. Nous étudions aujourd'hui le projet de loi C-17.
[Traduction]
Ce projet de loi concerne la désignation du Cimetière Beechwood comme cimetière national du Canada. Je souhaite la bienvenue aux membres du comité ainsi qu'au sénateur Corbin, qui a manifesté son intérêt pour ce dossier.
Nous passerons directement aux témoins. Le premier témoin est l'honorable Mauril Bélanger, député de la circonscription d'Ottawa-Vanier, où se trouve le cimetière. M. Bélanger a déjà parrainé un projet de loi d'initiative parlementaire qui visait cette désignation pour le cimetière. Le projet de loi C-17, dont nous sommes saisis actuellement, est quant à lui un projet de loi d'initiative ministérielle.
Je donne d'abord la parole à Mauril Bélanger et je lui souhaite la bienvenue.
[Français]
L'honorable Mauril Bélanger, C.P., député, Ottawa—Vanier : Monsieur le président, j'aimerais tout d'abord vous remercier de m'avoir invité à témoigner devant votre comité. C'est la première fois que je comparais en tant que député. J'ai eu l'occasion de le faire à l'époque où j'étais ministre responsable des langues officielles.
Vous avez devant vous un projet de loi dont je suis à l'origine, mais qui a plusieurs parents. Son histoire remonte à une dizaine d'années et l'idée d'un cimetière national a fait son chemin. Dans la circonscription d'Ottawa—Vanier, on retrouvait deux cimetières qui auraient sans doute pu être candidat à cet honneur. En tant que député de cette circonscription, j'avais pris les démarches nécessaires pour voir s'il était possible de fusionner les cimetières Beechwood et Notre-Dame afin qu'ils puissent devenir le Cimetière national canadien. Malheureusement, mes recherches et discussions avaient révélé que cela s'avérait impossible car il y avait effectivement un bris de terrain. Une vente de terrain s'était effectuée, séparant de façon définitive les deux cimetières. D'autres différences administratives se posaient également, notamment la disponibilité de terrains vacants à l'intérieur desdits cimetières. Par conséquent, les protagonistes du projet décidèrent, à cette époque, il y a une dizaine d'années, d'aller de l'avant avec le cimetière Beechwood.
J'ai participé à des rencontres avec les gestionnaires du cimetière Beechwood dans le but de préparer un plan échelonné sur au moins une dizaine d'années. Et, ce qu'on voit depuis dix ans, c'est la mine en œuvre de ce plan.
[Traduction]
Des mesures importantes ont été prises et d'autres témoins pourront en parler. Je pense, entre autres, aux services offerts à nos militaires et à nos anciens combattants, au centre commémoratif inauguré par notre gouverneure générale l'an passé et aux efforts déployés pour rejoindre différentes communautés.
[Français]
L'objectif était de faire en sorte que tous les services offerts par le cimetière Beechwood le sont correctement dans les deux langues officielles du pays. Au bout de dix ans, j'ai senti que le cimetière Beechwood était prêt. J'ai donc présenté, en février 2007, un projet de loi émanant d'un député, appuyé par mon voisin de droite, M. Royal Galipeau, député conservateur, et mon voisin de gauche, M. Paul Dewar, député néodémocrate d'Ottawa Centre. L'intention était de démontrer qu'il ne s'agissait pas d'une initiative partisane. À ce moment, j'avais indiqué très ouvertement que si le gouvernement désirait s'accaparer du projet de loi et le faire sien, nous n'y voyions aucun inconvénient.
Un peu plus tard, le gouvernement a effectivement décidé d'entreprendre les démarches pour faire sien le projet de loi. Il y eut des tractations, des vérifications et des discussions à l'interne entre le ministre Prentice et d'autres membres de l'appareil gouvernemental. Suite à ces discussions, le gouvernement a récemment présenté ce projet de loi.
Entre-temps, j'ai entretenu des relations étroites avec les autres partis. À la surprise du gouvernement, tous les partis en Chambre, les néodémocrates, le Bloc Québécois, l'opposition officielle et le gouvernement, ont appuyé le projet de loi. Comme vous le savez, chaque parti a prononcé son discours et, après une heure de débat, le projet de loi fut renvoyé à la deuxième Chambre.
Voilà la genèse du projet de loi et j'en suis très fier. J'ai toujours cru que, comme institution, un cimetière national à l'intérieur de la capitale nationale est une chose qui se tient, qui peut être rassembleuse des Canadiens, qui peut être source de fierté et d'unité.
À mon avis, la nature même du cimetière Beechwood, dans sa diversité, est le reflet de notre pays. On y retrouve militaires, scientifiques, chefs d'États, édiles municipaux et des gens de toutes les classes sociales et origines.
Je pense que c'est vraiment un reflet très fidèle de notre pays. Par conséquent, j'espère que mes collègues de la Chambre haute appuieront ce projet de loi.
[Traduction]
Le président : Nous avions invité le ministre, mais il ne pouvait pas être des nôtres ce matin. Nous entendrons maintenant le témoignage de Michel Audy qui représente Parcs Canada.
Michel Audy, conseiller principal, Direction générale des lieux historiques nationaux, Parcs Canada : Monsieur le président, mesdames et messieurs les sénateurs, je vous remercie de me donner l'occasion de comparaître devant les membres de votre comité ce matin au nom de l'Agence Parcs Canada.
[Français]
Je me nomme Michel Audy. Je représente l'agence Parcs Canada.
[Traduction]
Parcs Canada est chargé de la commémoration à l'échelle nationale depuis plus de 100 ans. Le programme national de commémoration se fonde sur le principe de la collaboration entre Parcs Canada et les Canadiens désireux de préserver et de mettre en valeur les endroits d'importance pancanadienne associés à notre histoire nationale. Afin d'atteindre cet objectif, Parcs Canada collabore très étroitement avec la Commission des lieux et monuments historiques du Canada pour établir les critères servant à l'identification et à l'évaluation des endroits susceptibles d'avoir une importance historique nationale et pour rédiger des lois et des politiques relatives aux lieux historiques nationaux du Canada.
[Français]
L'agence Parcs Canada était donc heureuse qu'on lui demande de partager son expertise à l'élaboration du projet de loi C-17, qui est calqué sur le projet de loi d'initiative parlementaire de M. Bélanger et qui définit un cimetière national créé par les Canadiens pour les Canadiens.
[Traduction]
À cet égard, le concept canadien diffère des cimetières nationaux américains qui, à l'exception du cimetière national d'Arlington, sont réservés exclusivement aux sépultures militaires. D'autres pays ont créé des cimetières nationaux et érigés des édifices commémoratifs pour rendre hommage à leurs plus grands citoyens. Des exemples de cimetières nationaux consacrés aux plus grands citoyens d'une nation comprennent le Cementerio de la Recoleta à Buenos Aires et le Cementerio Central de Bogotá, en Colombie. Le Panthéon, à Paris est un merveilleux exemple d'un édifice commémoratif dédié aux plus grandes personnalités françaises; le Westminster Abbey, à Londres, est un lieu de sépulture de nombreuses générations de monarques et de notables anglais et britanniques.
La reconnaissance du Cimetière Beechwood comme cimetière national du Canada est une étape importante dans la commémoration des personnes qui ont façonné notre histoire et qui contribuent à l'identité de notre pays. La Fondation du Cimetière Beechwood accepte l'importante responsabilité, à notre avis, de détenir en fiducie pour les générations actuelles et futures les récits et les histoires des citoyens canadiens qui sont inhumés dans ses terres, quels que soient leurs croyances ou leurs pratiques religieuses, leurs antécédents culturels ou leur statut social. Ottawa, en tant que capitale nationale, est un lieu de célébration et de commémoration nationales.
On trouve dans la capitale le Mémorial national de guerre du Canada et la Tombe du Soldat inconnu, le Monument aux Valeureux, le Monument à la paix et au souvenir, le Monument commémoratif de l'aide humanitaire et le Monument canadien pour les droits de la personne. Bien que le Canada possède des monuments commémoratifs nationaux, des cimetières militaires et des champs d'honneur nationaux et locaux, il n'a pas de cimetière national qui embrasse la richesse et la diversité sociale, politique et culturelle de notre pays.
Étant donné son expérience avec le programme national de commémoration, l'Agence Parcs Canada est d'avis qu'il faut établir des critères élevés si on veut que la reconnaissance d'un cimetière national soit valable et durable. Le cimetière national du Canada doit donc nécessairement comprendre une section réservée aux sépultures militaires pour honorer ceux qui ont fait l'ultime sacrifice pour notre pays.
En 2001, le Cimetière Beechwood a accueilli le Cimetière militaire national des Forces canadiennes. Le service de police national du Canada a contribué de façon importante au développement du pays, et il est tout à fait approprié que la Gendarmerie royale du Canada ait créé en 2004 son Cimetière commémoratif national à Beechwood. Le cimetière national devrait être un lieu historique national du Canada, la forme de reconnaissance historique la plus élevée décernée par le gouvernement fédéral, et le cimetière Beechwood a reçu cette distinction en 2001. Le cimetière national du Canada doit être représentatif de la société canadienne, être ouvert aux citoyens de toutes les religions et de toutes les cultures et représenter la dualité linguistique du Canada. Le Cimetière Beechwood a des sections déjà réservées aux communautés ethnoculturelles et aux membres de différentes confessions, et il offre tous ses services dans les deux langues officielles.
Dans son préambule, le projet de loi C-17 présente le Cimetière Beechwood comme un lieu d'hommage national. Cette affirmation est inspirée en partie par le Centre commémoratif national Beechwood, une installation phare de 14 000 pieds carrés qui peut accueillir les funérailles d'état ainsi que des cérémonies d'envergure nationale. À notre connaissance, le Cimetière Beechwood est le seul cimetière dans la capitale nationale qui répond à tous ces critères.
Parcs Canada appuie donc le projet de loi C-17. Ce projet de loi n'est pas en contradiction avec les politiques fédérales, il n'impose aucune charge supplémentaire aux contribuables et il ne crée pas d'obligations relatives à l'administration de la nouvelle loi. Mesdames et messieurs les sénateurs, je vous remercie d'avoir pris le temps d'écouter ces observations au nom de Parcs Canada.
Le président : Merci. Madame Ceacero, vous avez maintenant la parole.
Sylvia Ceacero, directrice exécutive, Fondation du Cimetière Beechwood : Monsieur le président, mesdames et messieurs les sénateurs, je vous remercie de m'avoir invitée à présenter un exposé à votre comité au sujet du projet de loi C-17. Je suis accompagnée ce matin de Mme Grete Hale, présidente de la Fondation du Cimetière Beechwood, du général à la retraite Maurice Baril, administrateur de la Fondation du Cimetière Beechwood et de Vera Yuzyk, directrice du développement de la Fondation du Cimetière Beechwood.
Fondé en 1873, le Cimetière Beechwood est l'un des plus beaux cimetières au Canada et c'est aussi l'un des plus riches d'histoire. Situé au cœur d'Ottawa, il est visible depuis la Colline du Parlement. Une soixantaine des 160 acres qu'il renferme demeurent disponibles aux fins du développement futur.
Plus de 75 000 Canadiens de toutes les couches de la société ont été enterrés au Cimetière Beechwood depuis 136 ans. De nombreux grands Canadiens sont enterrés ici, y compris sir Robert Borden, ancien premier ministre du Canada; le sénateur Maurice Lamontagne; Tommy Douglas, ancien premier ministre de la Saskatchewan et père du système de soins de santé du Canada, et l'ancien gouverneur général Ramon Hnatyshyn, pour ne nommer que ceux-là. Le Cimetière Beechwood est aussi un trésor local; plus de 26 maires d'Ottawa et plus de 40 familles qui ont des rues nommées en leur honneur reposent au Cimetière Beechwood.
Le Cimetière Beechwood a publié une brochure regroupant environ 300 profils de personnalités importantes qui y sont enterrées et qui ont marqué Ottawa et le pays, y compris l'architecte des édifices du Parlement, Thomas Fuller II, et William McDougall, un des Pères de la Confédération.
Le Cimetière Beechwood appartient à la Fondation du Cimetière Beechwood, la FCB, et il est également exploité par cet organisme de bienfaisance enregistré à but non lucratif. La FCB a pour mission de promouvoir les activités éducationnelles, historiques et religieuses au Cimetière Beechwood. Elle veille aussi à l'entretien du cimetière, au développement et à l'entretien du cimetière militaire et du Cimetière commémoratif de la GRC.
La Fondation du Cimetière Beechwood est gérée par un conseil d'administration bénévole présidé par Mme Grete Hale, femme d'affaires respectée, philanthrope et bénévole. La Fondation compte sur une équipe d'Amis qui s'emploient activement à faire connaître l'important trésor local et national qu'est le Cimetière Beechwood.
La Fondation mène actuellement une campagne de financement en vue d'amasser 1 million de dollars dans le but d'apporter des améliorations au Centre commémoratif national Beechwood. Le sénateur Roméo Dallaire, lieutenant- général à la retraite, est le président honoraire de la campagne de financement et Maurice Baril, général à la retraite et ancien chef d'état-major de la Défense, est le président.
La Fondation du Cimetière Beechwood s'est engagée à respecter et à promouvoir la dualité linguistique du Canada. Tous nos services sont offerts en français et en anglais. Le Cimetière Beechwood compte un certain nombre d'employés francophones et d'autres qui sont parfaitement bilingues. De plus, le conseil d'administration de la Fondation, le bureau de campagne et l'équipe d'Amis comprennent des francophones respectés de notre collectivité.
La Fondation du Cimetière Beechwood travaille en étroite collaboration avec la communauté francophone. À titre d'exemple, un de nos comités de collecte de fonds, à savoir le comité Bruyère, a recueilli 160 000 $ pour ériger un monument en l'honneur d'Élisabeth Bruyère, fondatrice des Sœurs de la charité d'Ottawa, et de sainte Marguerite d'Youville, première sainte née au Canada. Ce comité comprenait de nombreux francophones qui sont actifs dans la collectivité.
Même s'il a déjà été considéré comme étant le cimetière anglo-protestant d'Ottawa, aujourd'hui Beechwood est ouvert aux Canadiens de toutes les confessions religieuses et de toutes les origines, et il reflète vraiment la nature multiculturelle et multiconfessionnelle de la société canadienne. On y trouve des sections réservées à différentes communautés ethniques et religieuses, notamment aux communautés grecque, portugaise, ukrainienne, polonaise, lettonne, égyptienne, libanaise et musulmane. Par exemple, la section 110 est réservée à la communauté catholique et elle a comme élément central le monument susmentionné en l'honneur d'Élisabeth Bruyère et de sainte Marguerite d'Youville.
Sur les terrains du cimetière, des monuments sont érigés à la mémoire de saints importants, notamment saint Charbel et Notre-Dame de Fatima.
Le Cimetière Beechwood accueille également le cimetière chinois d'Ottawa, conçu selon des principes religieux chinois et se distinguant par une pagode érigée en l'honneur des ancêtres de la communauté. En outre, des services sont actuellement offerts en trois dialectes chinois.
Pour souligner la contribution des Premières nations du Canada, en particulier du peuple Algonquin, un jardin en hommage aux Autochtones est également en voie de planification.
[Français]
En moins d'une décennie, Beechwood franchit d'importantes étapes dans un cheminement vers la reconnaissance en tant que cimetière national du Canada. En 2001, il devient le Cimetière national militaire des Forces canadiennes. Une mention particulière doit être faite, car 18 soldats décédés en Afghanistan au service de leur pays y sont inhumés.
En 2002, il est désigné lieu historique national du Canada par la Commission des lieux et monuments historiques du Canada. En 2004, la Gendarmerie royale du Canada y établit son Cimetière commémoratif national, une mention spéciale doit être faite aussi pour l'officier Christopher Worden, décédé en devoir et inhumé à Beechwood. En 2006, l'aire des poètes fut officiellement ouverte pour honorer le patrimoine littéraire canadien. En mai 2007, les membres du Comité de la biodiversité Marais Macoun inauguraient leur classe extérieure sur le site du Marais Macoun à même Beachwood, le marais Macoun ainsi nommé en l'honneur du grand naturaliste John Macoun a reçu des prix nationaux et internationaux. En 2007, les sections des Anciens combattants administrées par Anciens combattants Canada et la Commission des sépultures de guerre du Commonwealth se sont amalgamées au Cimetière national militaire. En 2008, le Centre commémoratif national Beechwood ouvre ses portes afin de répondre aux besoins commémoratifs de tous les Canadiens et Canadiennes. Cette installation comprend un espace sacré grandiose à neuf côtés, des salles de réception et une salle où sont déployés les drapeaux régimentaires consacrés. Conçu suite à des consultations exhaustives avec des dirigeants des principaux groupes confessionnels, ce lieu sacré est accessible à divers groupes confessionnels du Canada. Cette installation est sans doute unique au monde et fait déjà l'objet d'attention publique au Canada comme à l'étranger.
[Traduction]
Le Cimetière Beechwood sert de point de ralliement pour les événements commémoratifs nationaux tels que le jour du Souvenir, le jour de décoration, la Randonnée nationale commémorative, l'annonce de la mère de la croix d'argent et la cérémonie commémorative du 11 septembre. Il servira de site évocateur pour les funérailles d'État des gouverneurs généraux, des premiers ministres et des récipiendaires de la Croix de Victoria de notre pays.
Dans le secteur du deuil, le Cimetière Beechwood a établi la norme nationale d'excellence dont les autres cimetières doivent s'inspirer. Beechwood est un précieux outil d'enseignement pour sensibiliser les jeunes et les moins jeunes à la riche histoire du Canada et à sa diversité. À chaque année, le Cimetière Beechwood offre des activités éducatives et des visites à pied guidées historiques en français et en anglais. Ces activités ont toutes un thème spécial faisant ressortir la contribution et les réalisations de ceux qui sont enterrés au Cimetière Beechwood.
Le Cimetière Beechwood est un endroit où immortaliser nos héros et rendre hommage aux leaders canadiens, aux soldats, aux membres de la GRC et aux anciens combattants, mais c'est aussi un endroit pour nos héros de tous les jours — nos êtres chers et nos familles.
L'existence d'un cimetière national à Ottawa sera un symbole de l'unité et de la fierté des Canadiens — un lieu de sépulture digne où les Canadiens pourront honorer et célébrer la vie de leurs concitoyens qui ont contribué à l'histoire et à la diversité du pays.
Le président : Merci beaucoup, madame Ceacero. Permettez-moi de souhaiter la bienvenue à la présidente du Cimetière Beechwood, Mme Grete Halequi, qui est des nôtres aujourd'hui. Je suis ravi de voir le général Baril, notre ancien chef d'état-major de la Défense. Nous avons tous deux circulé dans les corridors de la Défense nationale pendant un certain nombre d'années. J'étais d'ailleurs ministre de la Défense quand le cimetière a obtenu sa désignation de cimetière militaire national.
J'ai également eu la chance d'aller au Champ d'honneur national à Pointe-Claire. Aujourd'hui, j'ai le plaisir de souhaiter la bienvenue à Louis Cuppens, qui est lui-même un général à la retraite et qui préside le conseil d'administration du Fonds du Souvenir.
Lieutenant-général (retraité) Louis Cuppens, président national, Fonds du Souvenir : Honorables sénateurs, je suis Louis Cuppens, comme mon ancien patron, le sénateur Eggleton, vous l'a indiqué. Je suis actuellement président du Fonds du Souvenir. Je tiens d'ailleurs à préciser dès le départ que le Fonds du Souvenir appuie totalement ce projet de loi.
Le Fonds du Souvenir est un organisme de bienfaisance sans but lucratif fondé à Montréal en 1909. Son principal objectif — qui demeure aujourd'hui — était de veiller à ce que les anciens combattants canadiens qui vivent dans la pauvreté aient droit à un service funéraire et une sépulture appropriée pour compenser le peu d'aide gouvernementale à l'époque. Le second objectif du Fonds du Souvenir était de fournir des sépultures marquées pour les anciens combattants canadiens conformément aux pratiques militaires.
L'année 2009 marque le 100e anniversaire de la fondation du Fonds du Souvenir.
Permettez-moi de vous décrire brièvement comment tout cela a commencé. M. Arthur Hare, militaire à la retraite né en Angleterre, avait servi dans la Guerre des Boers avant de devenir préposé aux malades dans un hôpital. Juste avant Noël, en 1908, un homme qui semblait dans un état de stupeur alcoolique a été amené à l'hôpital. M. Hare a constaté que ce patient se trouvait dans une aire de l'hôpital où il devait reprendre ses sens après un sommeil réparateur, si je puis m'exprimer ainsi, mais l'homme ne sentait pas l'alcool. M. Hare a remarqué que le patient avait dans sa poche un certificat de service et quand il a lu ce certificat, il a déterminé qu'il s'agissait d'un ancien combattant. Il a aussi constaté que l'état médical de l'homme ne correspondait pas à ce qui était indiqué sur sa charte.
Quelques heures plus tard, après avoir été traité par le personnel médical, l'homme est décédé. Comme il n'avait ni famille, ni proche parent, ni argent, selon la coutume de l'époque, son corps devait être donné à la science pour fins d'explorations médicales avant d'être enterré dans une fosse publique. Cette situation a enragé le fondateur de notre organisme au point où il a recueilli des fonds auprès de ses amis pour enterrer l'homme dans le cimetière Côtes-des- Neiges à Montréal. C'était notre premier client en 1909.
Depuis ce temps, nos objectifs n'ont pas changé. Ils consistent toujours à s'assurer qu'aucun ancien combattant canadien admissible ne se voit privé d'un service funéraire ou d'une sépulture appropriée à cause d'un manque de ressources financières, et que chaque pierre tombale soit marquée et identifiée. Le Fonds du Souvenir est un organisme indépendant et autonome, mais nous travaillons néanmoins en étroite collaboration avec Anciens Combattants Canada, qui nous fournit le financement nécessaire pour le programme de funérailles et d'inhumation du gouvernement.
Le siège social du Fonds du Souvenir se trouve à Montréal. De plus, le Fonds a des filiales régionales dans toutes les provinces à l'exception de l'Île-du-Prince-Édouard, qui relève du Nouveau-Brunswick.
En 1929, quand les lots des cimetières Mont-Royal et Notre-Dame-des-Neiges sont devenus pleins, le Fonds du Souvenir a acheté un site à Pointe-Claire, à une vingtaine de kilomètres de Montréal, dans le but d'y aménager le Champ d'honneur national.
Inauguré en 1930, le Champ d'honneur national est devenu le premier cimetière exclusivement militaire au Canada depuis la fermeture du cimetière Papineau en 1869 après le départ de la garnison britannique de Montréal. Le Champ d'honneur national est un endroit vraiment unique en ce sens qu'il s'agit d'un cimetière privé à but non lucratif consacré exclusivement aux anciens combattants du Canada et à leurs conjointes.
Le Champ d'honneur national s'étend sur 13,5 acres. On y accède par la porte d'entrée du Souvenir, une imposante structure de pierre de style médiéval qui abrite également une chapelle. Il s'agit d'un symbole qui nous rappelle ceux qui ont fait l'ultime sacrifice de leur vie pour leur pays.
Le plan du cimetière prévoit quatre carrefours giratoires, dix monuments et un impressionnant support porte- drapeau. Le caractère commémoratif du site est souligné par les noms indiqués aux intersections des chemins, rappelant d'anciens combattants réputés, comme William Avery dit « Billy » Bishop, ou décrivant des événements de l'histoire militaire canadienne, comme les batailles de Vimy et d'Amiens.
Dans le troisième carrefour giratoire reposent les restes de soldats de la garnison britannique basés à Montréal de 1814 à 1869, qui ont été transférés en 1944 du cimetière de la rue Papineau, après la vente du site par le ministère de la Défense à la Ville de Montréal pour permettre l'aménagement des voies d'accès au pont Jacques-Cartier. Cinquante- quatre vieilles pierres tombales qui se trouvaient dans le cimetière reposent maintenant sur les lieux de sépulture des soldats britanniques. Au centre du cercle se trouvent les restes de Sir Benjamin D'Urban, qui est mort à Montréal alors qu'il commandait les forces britanniques en Amérique du Nord. Appelé à juste titre le Cercle d'Urban, il rend hommage les soldats britanniques en poste à Montréal, parmi lesquels d'anciens combattants des guerres napoléoniennes et de la Guerre des Boers.
Selon nos critères d'admissibilité, le Champ d'honneur national est réservé aux anciens combattants canadiens et alliés, y compris les membres de la marine marchande canadienne qui ont servi lors de la Seconde Guerre mondiale et de celle de Corée, les membres des Forces canadiennes qui ont reçu la Décoration des Forces canadiennes après 12 années de service, les anciens combattants de l'ère moderne, selon la nouvelle définition qui en est donnée, qui ont été décorés en reconnaissance de leur bravoure ou de services distingués, les anciens combattants et les anciens combattants de l'ère moderne répondant aux conditions requises pour obtenir une subvention d'Anciens Combattants Canada pour aider à payer les frais funéraires et les frais d'inhumation, les militaires morts en service et les militaires qui ont participé à des opérations de service spécial.
Depuis l'inauguration du cimetière, 20 000 personnes ont été inhumées au Champ d'honneur national, dont quelque 15 000 anciens combattants canadiens et alliés originaires de toutes les régions du Canada et de l'Europe. Les anciens combattants de la Grande-Bretagne, de la Belgique, de la France, des Pays-Bas et des États-Unis y sont effectivement bien représentés.
En outre, tous les conflits dans lesquels nos militaires ont combattu, de la Première Guerre mondiale à la guerre en Afghanistan, de même que les missions de paix dans lesquelles ils ont joué un rôle, sont représentés au Champ d'honneur national où l'on trouve, par exemple , des héros et des personnalités de renom comme le lieutenant-colonel Norman Mitchell, récipiendaire de la Croix de Victoria, Lord William Shaughnessy, membre de la Chambre des Lords jusqu'à 1999, qui a été major des Canadian Guards durant la Seconde Guerre mondiale, Clarence Campbell, ancien président de la Ligue national de hockey, d'anciens combattants de la Seconde guerre mondiale et le caporal Nicolas Beauchamp et le soldat Simon Longtin, tous les deux morts en Afghanistan. Toutes ces personnes et bien d'autres reposent au Champ d'honneur national et le seul indice visible de leur passage sur Terre est la plaque de granit posée par le Fonds du Souvenir.
Le principe de base au cœur de la création du Champ d'honneur national est que, dans la mort, tous les militaires sont égaux. Cette pensée prévalente est mise en relief par des pierres tombales identiques qui marquent tous les emplacements des tombes, sans distinction quant au rang, au statut social, à l'origine ethnique ou à la religion. Dans le même esprit, les militaires sont inhumés l'un à la suite de l'autre, les officiers et les soldats étant inhumés côte à côte.
Le Champ d'honneur national est un lieu très évocateur dédié aux hommes et aux femmes qui ont servi sous le drapeau de notre pays et racontant aux générations actuelles quelque 200 ans d'histoire. Chaque année, le premier dimanche de juin, nous rendons hommage aux militaires qui y sont inhumés lors d'une cérémonie militaire commémorative, tenue en présence de centaines de familles, d'amis, de pairs, de représentants d'associations d'anciens combattants, de militaires ainsi que de dignitaires canadiens et étrangers. Exceptionnellement, cette année, cette cérémonie aura lieu le 21 juin, sous la présidence honoraire de l'honorable Greg Thompson, ministre des Anciens Combattants du Canada. Je vous invite tous à assister à cette cérémonie spéciale où le gouvernement canadien reconnaîtra officiellement le Champ d'honneur national comme site historique national en dévoilant une plaque commémorative.
Je vous remercie beaucoup de me permettre de fournir cette information. Je serai ravi de répondre à toutes vos questions.
Le président : Merci beaucoup, Général Cuppens, de nous avoir parlé du Champ d'honneur national qui, comme vous l'avez fait remarquer, a été désigné site historique national. Je crois comprendre, et M. Audy peut le confirmer, que le projet de loi C-17 et la désignation du Cimetière Beechwood n'enlèveraient rien au statut du Champ d'honneur national.
M. Audy : Tout à fait, monsieur le président. J'ajouterais que, peut-être, le moment est venu pour le Canada de constituer un réseau ou un programme complet de cimetières militaires nationaux, étant entendu que cela déborderait le cadre de la présente mesure législative dont nous sommes saisis aujourd'hui.
Le président : Mais, est-ce une chose à laquelle vous travaillez en ce moment?
M. Audy : Je prends ma retraite dans deux semaines. Je n'y travaille pas. J'en suis à mon dernier tour de piste, comme qui dirait.
Le président : Merci.
Je veux également attirer l'attention sur une lettre adressée au sénateur Corbin par le sénateur Meighen, qui a reçu une réponse du bureau du ministre Prentice au sujet des coûts possibles de la désignation du Cimetière Beechwood. Cette lettre dit qu'il n'y a aucun coût associé au Cimetière Beechwood, comme cimetière national du Canada. Vous l'avez sous vos yeux et je ne fais qu'attirer votre attention dessus.
Le sénateur Corbin, du Nouveau-Brunswick, posera la première question ou fera le premier commentaire.
Le sénateur Corbin : Merci de votre gentillesse, monsieur le président.
Je devrais peut-être avoir la possibilité de faire une brève déclaration. J'ai reçu des appels de personnes m'accusant de faire de la partisannerie avec ce projet de loi et je suis profondément offensé qu'on prétende une telle chose. J'aimerais citer publiquement ce que j'ai dit au Sénat à la page 427 des Débats.
[Français]
Je crois que c'est une bonne chose que le projet de loi soit renvoyé à un comité. J'ajoute que je n'y suis pas opposé, mais le Sénat a joué un rôle utile en procédant à un second examen objectif des mesures législatives envisagées. Nous devrions rester fidèles à cette pratique qui n'enlève rien à personne mais qui renforce en définitive l'objectif que nous recherchons.
[Traduction]
Cela étant dit, et ayant, je l'espère, clarifié les choses, à la lumière des commentaires faits par ces distingués messieurs et cette distinguée dame, j'aimerais demander que le général Baril vienne à la table. Ne considérant pas Ottawa comme ma propre ville et préoccupé par l'image ou les répercussions que pourrait avoir cette désignation ailleurs au Canada, j'aimerais que le général Baril répète les propos que nous avons échangés avant cette réunion, lesquels dissiperaient les craintes d'un grand nombre de Canadiens qui estiment qu'il y a place pour une reconnaissance nationale à l'extérieur d'Ottawa de vos camarades tombés au combat et d'autres.
M. Audy en a parlé brièvement dans ses commentaires finaux. Je pense que c'est important.
Général (retraité) Maurice Baril, directeur de la Fondation du Cimetière Beechwood : Si vous me le permettez, je vais prendre cinq minutes pour en parler avec émotion.
Lorsque j'étais commandant de bataillon, sept de mes soldats ont été tués : un dans le cours des opérations, lorsqu'il a reçu une balle en plein coeur, trois dans des collisions de véhicules militaires, deux dans des accidents de moto et un qui s'est suicidé. J'ai dû rencontrer les familles pour leur demander où elles voulaient que leur fils soit inhumé, car je n'avais rien à proposer. Nous n'avions pas la permission de recourir au Fonds du Souvenir. Nous n'avions pas la permission d'inhumer nos soldats dans l'une des sections des cimetières militaires réservés aux anciens combattants au Canada. Je me sens encore mal à l'aise en pensant à l'inhumation de nos soldats et au fait que j'ai eu à dire à leurs proches qu'ils devraient retourner dans leur village parce que nous n'avions pas de place pour inhumer leur fils dans un cimetière national.
Je me suis dit que, si jamais j'accédais à un poste de pouvoir, je tenterais de remédier à cette situation et c'est ce que nous avons fait. Nous avons commencé à en parler dans les années 1990. Au début des années 1990, je suis tombé sur une note de service de la direction des forces à l'époque — et il s'agissait d'une réponse à la nécessité d'avoir un cimetière militaire. Cette note disait que notre activité était de tuer, non pas d'enterrer les gens, et que c'était le ministère des Anciens Combattants qui s'occupait des inhumations. J'en déduis que ces gens n'avaient jamais rencontré une famille pour lui demander quelles dispositions elle voulait prendre pour son fils ou sa fille.
Nous voulions pouvoir demander aux familles où elles aimeraient que nous inhumions leur fils ou leur fille, dans un cimetière militaire ou dans leur village, ou ailleurs. Nous avons alors eu l'idée d'un cimetière national à Ottawa, car, quand vous lancez une initiative nationale, vous devez bien la baser quelque part. Une fois que nous avons déterminé l'emplacement du cimetière, nous avons toujours eu l'intention de l'agrandir, tout comme cela a été fait aux États-Unis avec le cimetière national d'Arlington. Il y a des cimetières satellites un peu partout dans le pays.
Lorsque nous parlerons aux membres d'une famille habitant à Calgary ou à Chicoutimi et leur demanderons où ils veulent que leur enfant soit inhumé, nous leur donnerons un choix. Ils diront probablement qu'ils aimeraient qu'il soit inhumé avec ses frères, ou soeurs, d'armes au cimetière militaire à Québec — probablement pas à Ottawa. Il y a des sections militaires au Québec. Je pense que le représentant de Parcs Canada a dit qu'on y travaillait là-bas. Cela dure depuis longtemps.
Depuis le début, notre intention a été d'avoir des cimetières satellites dans les dix provinces et les trois territoires et d'avoir des endroits où les familles de tout le pays pourraient inhumer leurs êtres chers. C'est ce qui a toujours été prévu. C'est un projet pour la direction d'Anciens Combattants et des Forces canadiennes. Je suis à la retraite et je ne leur dirai pas comment procéder, mais, bien entendu, je suis le projet de près parce que je l'ai à coeur. Je sais qu'il avance.
Sénateur Corbin, je ne sais pas si vous voudriez en savoir plus, mais ce sont là les grandes lignes.
Permettez-moi de vous dire pourquoi nous avons opté pour le Cimetière Beechwood. J'en ai discuté avec notre ministre national de la Défense de l'époque. Dans l'armée, nous aimons les zones élevées. Nous aimons les terrains dominants. C'est ainsi. Nous cherchions un endroit à Ottawa, à l'extérieur d'Ottawa, Rockcliffe, puis Mme Grete Hale m'a tendu une embuscade à une activité sociale et a dit « Nous avons peut-être un endroit pour vous au Cimetière Beechwood ». Je n'étais jamais allé au Cimetière Beechwood, sauf pour l'inhumation de militaires dans la partie en contrebas, où les anciens combattants sont situés. Mon agent de projet m'y a amené au printemps 1999, dans la boue et la neige, et nous avons marché jusqu'au terrain surélevé. Il a alors dit : « C'est le bout de terrain qu'ils veulent nous donner. » De la partie surélevée, au printemps, vous pouvez voir le Parlement, le cimetière de la communauté chinoise derrière et la portion militaire d'Anciens Combattants Canada dans le contrebas. Elle a dû être aménagée par l'artillerie, parce qu'ils ont l'habitude de se cacher dans les terrains en contrebas. Des gens de tous les horizons sont inhumés tout autour.
Cela m'a frappé, à ce moment-là, que nous voulions le terrain surélevé, mais il faut dire que nous passons notre vie à défendre notre nation et à y participer. Il était important d'être inhumé dans la capitale nationale. Je n'avais jamais vu un tel site de ma vie. Le conseil d'administration du cimetière nous offrait huit ou neuf hectares. La totalité du terrain en contrebas nous était réservée. Nous avons pris la décision sur-le-champ. Ma responsabilité consistait à en informer le ministre de la Défense nationale et à le convaincre d'obtenir les fonds nécessaires. Les Forces canadiennes avaient dorénavant une option à offrir aux père et mère des soldats tombés au champ d'honneur.
Lorsque nous signons le formulaire pour porter l'uniforme du Canada, nous avons une responsabilité illimitée. Que vous soyez dans la Réserve ou dans les cadets et où que vous soyez, vous servez là où votre pays vous demande de le faire. Lorsque vous mourez, vous devriez tous être inhumés ensemble. Un grand nombre de personnes servent en Afghanistan ou, malheureusement, sont tuées en Afghanistan. Bien des gens soutiennent ces soldats, les hommes et les femmes en service là-bas. Ils doivent avoir le droit d'être portés en terre là-bas, tous ensemble. C'est là le but du cimetière des Forces canadiennes. Si vous avez servi dans les Forces canadiennes, vous avez le droit d'y être inhumé.
Le président : Vous m'avez aussi convaincu à l'époque, Général Baril, même si j'ai passé quelques années auprès de l'artillerie; j'apprécie donc aussi la version en contrebas.
Le sénateur Keon : D'abord, permettez-moi de vous féliciter des efforts concertés que vous avez faits pour en arriver à cela. Je veux surtout vous féliciter, M. Bélanger. Vous travaillez à ce projet depuis de nombreuses années et vous avez utilisé toutes les compétences politiques que mon vieil ami Jean-Luc Pépin vous a transmises, je pense, et vous vous êtes acquis le soutien de tous les partis pour donner à ce projet de loi une forme qui lui permettrait d'être adopté, sans amendement, à l'autre endroit. Je présume que vous seriez très heureux qu'il soit adopté, sans amendement, au Sénat, n'est-ce pas?
M. Bélanger : Je crois, oui.
Le sénateur Keon : C'est tout ce que je voulais vous demander.
Le président : Rien à ajouter?
Le sénateur Keon : Non.
[Français]
Le sénateur Pépin : Je suis très heureuse que M. Bélanger ait pu venir nous expliquer le bon travail qu'il fait.
J'ai quelques questions au sujet du cimetière de Beechwood. Premièrement, pouvez-vous nous dire si les critères d'admissibilité à l'inhumation seront modifiés suite à la reconnaissance du cimetière?
Deuxièmement, cela veut-il dire que les premiers ministres et gouverneurs généraux ne pourront absolument pas être inhumés dans un endroit de leur choix?
M. Audy : Pas du tout. Parcs Canada est responsable de l'administration du programme des sépultures des premiers ministres du Canada. Nous sommes responsables de l'entretien des sépultures des 15 premiers ministres qui sont décédés. Le but du programme — que M.Bélanger a d'ailleurs annoncé en 1999 — le principe de base de ce programme est bien clair et il est toujours clair aujourd'hui : les premiers ministres sont inhumés à l'endroit de leur choix; on respecte la volonté des familles et, jusqu'à présent, les premiers ministres demeurent inhumés dans l'endroit qu'ils ont choisi.
Il y a quelques années, nous avons reçu une demande de la communauté de Hopewell, au Nouveau-Brunswick, qui désirait exhumer et transférer les restes de Gordon Bennett actuellement enterré en Angleterre. Selon nous, il était clair dans sa volonté qu'il désirait être inhumé en Angleterre et on a donc respecté cette volonté.
Pour les gouverneurs généraux, c'est exactement la même chose. Le ministère du Patrimoine canadien est responsable du programme des funérailles d'État. Notre programme leur est expliqué, mais ils ont le choix. On leur explique que le cimetière Beechwood est un cimetière national, mais qu'ils peuvent choisir d'être inhumé là où ils le désirent.
Le sénateur Pépin : Je suis très contente de voir que la reconnaissance de Beechwood ne nuira en rien au Champ d'honneur de Pointe-Claire.
Monsieur Bélanger, dans le projet de loi, on dit que la dualité linguistique sera respectée. Vous connaissant, je suis certaine que si vous y avez adhéré, cela sera respecté.
Mais est-ce qu'il y a certains règlements qui font que dans les années qui viennent, quelqu'un sera en mesure de s'assurer que tout le monde puisse être inhumé dans sa propre langue?
M. Bélanger : Ce n'est pas qu'une question d'être inhumé dans sa langue, mais également de services offerts, par le cimetière Beechwood, de commémoration et d'animation, car il y a des visites qui s'organisent.
Vous avez parfaitement raison, sénateur, si je ne croyais pas en la volonté manifeste du cimetière Beechwood de respecter la dualité linguistique canadienne intégralement, je n'aurais pas mis de l'avant le projet de loi.
Il a été très clair, dans nos conversations au fil de la dernière décennie, que c'était une condition sine qua non. Il y a des règlements internes à la fondation et au cimetière; la directrice générale pourra vous en parler. Mais je suis satisfait de constater l'évolution et les progrès qui ont été faits, cette décennie, au cimetière Beechwood, dans l'application, par le personnel, de ses politiques et que, effectivement, on respecte intégralement la volonté du pays d'avoir deux langues officielles.
[Traduction]
Le sénateur Eaton : C'est un projet très intéressant. C'est formidable de savoir que nous aurons enfin un cimetière national.
Pour faire suite à la question du sénateur Pépin, une fois le cimetière devenu cimetière national, pourrais-je affirmer que j'aime les arbres du Cimetière Beechwood et que je veux y être enterré ou sera-t-il réservé aux gens qui ont rendu un grand service à la nation? Et je n'inclus pas les sénateurs, ici.
Mme Ceacero : Le Cimetière Beechwood est ouvert à tous les Canadiens de tous les horizons. De la manière dont nous voyons les choses, si vous êtes de Toronto et souhaitez être enterré dans le cimetière national, il y aura une place pour vous dans ce cimetière. Il est ouvert à tous.
Le sénateur Eaton : C'est bien beau, mais ne craignez-vous pas de manquer d'espace ou que ce ne soit plus l'endroit très spécial qu'il est censé être pour les héros et les gens qui ont fait de grandes choses pour le pays, si tout le monde y est admis?
Mme Ceacero : Nous avons des réserves foncières. La superficie du Cimetière Beechwood est de 160 acres, dont 100 sont aménagés. En tout, 60 p. 100 sont utilisés et 40 p. 100 sont offerts à des acheteurs pour une acquisition immédiate, si vous voulez. Nous disposons quand même de 60 acres que nous pouvons aménager.
Cela dépendra aussi de l'orientation des traditions funéraires des Canadiens. En ce moment, 60 p. 100 des gens sont incinérés et 40 p. 100 sont inhumés. Si l'incinération demeure la tendance, nos réserves foncières pourraient durer de 100 à 300 ans.
Le président : Imaginez, ils accepteront même des gens de Toronto.
Le sénateur Cordy : Merci d'être venu ici aujourd'hui et merci surtout à M. Bélanger du travail que vous avez fait. Quelqu'un m'a dit que vous y travailliez depuis dix ans et que vous y avez mis tout votre coeur. Vous l'avez fait d'une manière très peu partisane.
Comme le sénateur Corbin, je suis certainement en faveur de ce projet de loi. Cependant, je pense qu'il est important que nous suivions la procédure et qu'il soit renvoyé au comité. S'il n'avait pas été renvoyé au comité, nous n'aurions pas entendu l'histoire du cimetière et nous n'aurions assurément pas entendu les histoires que vous nous avez racontées ce matin. Tous les Canadiens peuvent les entendre puisque les délibérations sont télévisées. C'est extrêmement important.
Je suis certaine que la plupart des Canadiens ont entendu parler du cimetière national d'Arlington. Malheureusement, nous n'avons rien de tel au Canada. Espérons que, dans quelques années, les gens reconnaîtront « Beechwood » et sauront ce qu'est le Cimetière Beechwood.
À qui appartient le terrain du Cimetière Beechwood et changera-t-il de propriétaire?
Vous êtes directeur exécutif du Cimetière Beechwood Cemetery et de la Fondation du Cimetière Beechwood. Est-ce que cela est appelé à changer?
Aussi, est-ce que le rôle du gouvernement fédéral va changer une fois le projet de loi adopté? Quel est le rôle du gouvernement fédéral en ce qui a trait au Cimetière Beechwood? S'agit-il simplement de le désigner cimetière national ou le gouvernement canadien est-il appelé à y jouer un plus grand rôle?
Mme Ceacero : Pour ce qui est du propriétaire du Cimetière Beechwood, comme je l'ai mentionné plus tôt, il appartient à la Fondation du Cimetière Beechwood. La fondation a été créée en 2001 afin d'assurer la pérennité du cimetière pour les futures générations. Par conséquent, nous n'avons pas l'intention d'en changer le propriétaire.
M. Audy : J'aimerais faire remarquer que M. Bélanger fait un excellent travail dans sa façon d'orienter les questions à ce bout-ci de la table. Merci.
Le rôle du gouvernement fédéral ne changera pas. Ce projet de loi vise à reconnaître le Cimetière Beechwood comme le cimetière national du Canada. C'est un rôle honorifique que nous conférons au Cimetière Beechwood.
Ce n'est pas différent du Programme des lieux historiques nationaux du Canada, qui relève de Parcs Canada. Dans l'ensemble du pays, on compte 946 lieux historiques nationaux, dont le Cimetière Beechwood et le Champ d'honneur national. Parcs Canada administre 163 de ces lieux historiques nationaux. Les autres sont administrés par des fondations sans but lucratif, des sociétés privées ainsi que les gouvernements provinciaux ou les administrations municipales. Ils sont tous responsables de la gestion de ces lieux. Le gouvernement fédéral ne participe pas, que ce soit implicitement ou explicitement, à la gestion de ces lieux. Donc, en ce qui a trait aux responsabilités fédérales, le projet de loi a été conçu en tenant compte de cela.
Le sénateur Cordy : Y aura-t-il modifications physiques au Cimetière Beechwood après cette désignation ou est-ce comme pour les autres lieux historiques où, essentiellement, le travail a déjà été fait et vous avez maintenant une désignation officielle ou peut-être une plaque?
M. Audy : Le projet de loi a pour seul objet la reconnaissance du lieu.
M. Bélanger : Si vous le permettez, je ne veux pas vous contredire, mais je pense que le Cimetière Beechwood et ceux qui s'en occupent seront davantage surveillés, en vertu des dispositions de ce projet de loi, non seulement par le député fédéral local, mais par tous les sénateurs, tous les parlementaires et tous les Canadiens qui souhaitent honorer nos morts. Je suis convaincu que les personnes qui participent actuellement à la gestion du cimetière et qui siègent au conseil d'administration de la fondation qui est propriétaire des terrains à perpétuité sont parfaitement conscientes de la responsabilité qui leur est confiée.
[Français]
Pour faire suite aux paroles du sénateur Corbin, je suis parfaitement à l'aise avec le fait que le Parlement canadien fasse son travail. Je crois qu'il est normal qu'un comité sénatorial ou de la Chambre utilise son privilège. C'est son devoir de scruter un projet de loi.
[Traduction]
Ce sont des moments comme ceux-ci qui font que je suis fier d'être parlementaire. Merci.
Le président : J'ai une question supplémentaire concernant le statut. Pour un ancien conseiller municipal, c'est une question logique. Je ne me rappelle pas le statut d'un cimetière relativement aux impôts fonciers. Font-ils un paiement en remplacement des impôts fonciers ou sont-ils complètement exemptés de cet impôt? Qu'en est-il actuellement du Cimetière Beechwood et son statut changera-t-il après cette désignation?
Mme Ceacero : Nous sommes une institution caritative sans but lucratif. Donc, rien ne changera après cette désignation.
Le président : Par conséquent, il n'y a pas de paiement en remplacement des impôts ni paiement d'impôts quel qu'il soit. Le gouvernement fédéral ne paye rien.
Mme Ceacero : Exactement.
[Français]
Le sénateur Segal : Cette ville fut, comme vous le savez, la première capitale du Canada.
Ma question sera brève. Dois-je comprendre que les anciens combattants, les non militaires et autres personnes au service du Canada, quel que soit leur religion, chrétienne, musulmane, juive, seront les bienvenus?
Deuxièmement, du général Baril, je comprends ce qui suit.
[Traduction]
Si nous prenons le cimetière Cataraqui à Kingston, dans lequel nous avons une grande section pour les anciens combattants et les militaires, nous y avons un petit nombre de personnes importantes, comme le premier premier ministre du Canada, sir John A. MacDonald. Rien dans ce projet de loi ne limite de quelque façon que ce soit la capacité du gouvernement de procéder à un autre type de désignation pour les cimetières comme celui de Cataraqui, partout au pays, lorsque cela est indiqué ou jugé indiqué par le Parlement. C'est ce que je comprends.
M. Cuppens : Dans mon texte, j'ai expliqué comment le Fonds du Souvenir prend en charge les éléments communs pour chaque personne enterrée là. Nous le faisons au moyen d'une pierre tombale commune, sur laquelle nous indiquons le régiment de service, la religion et l'âge et nous ne permettons que deux langues sur les pierres. Nous permettons également aux conjoints des hommes et des femmes qui ont servi d'être enterrés à côté de leur être cher.
Si vous regardez partout au Canada, un grand nombre d'entités, que ce soit la Légion, le Fonds du Souvenir ou les Anciens combattants de l'armée, de la marine et des forces aériennes au Canada, ANAVETS, ont pu obtenir qu'une section d'un cimetière soit appelée un champ d'honneur. Nous avons nous-mêmes plusieurs de ces sections satellites.
Chacun de ces cimetières et de ces comités a énoncé des règles déterminant qui peut être enterré dans les cimetières. Certains acceptent les conjoints, d'autres ne les acceptent pas. En fait, je viens de vivre une situation dans notre province, où l'un de ces champs d'honneur est administré par un conseil d'administration qui a rédigé de telles règles. Nous avions un soldat de l'ère moderne qui désirait être enterré avec ses parents. Malheureusement, cela était pour l'instant impossible, car, selon les règles, ils ne pouvaient accepter que l'ancien combattant et son conjoint. Nous avons changé cette règle.
D'un bout à l'autre du Canada, il existe de nombreuses règles dans chacun de ces cimetières. Elle ne sont pas dictées par l'organisme ou par la Légion. Les règles sont fixées par ceux qui ont négocié la propriété. Elles dépendent des propriétaires, mais, encore une fois, si la Défense nationale souhaite une pierre tombale d'un certain type, notre organisation s'en occupe.
Nous sommes un pays différent des autres. Nous n'avons pas à copier le modèle au sud. Nous n'avons pas à copier un modèle à l'étranger. Par exemple, j'ai entendu un sénateur parler du cimetière national d'Arlington, qui fait partie d'un réseau national de cimetières. Comme l'a souligné le général Baril, il y a des cimetières satellites dans presque chaque État. Ce cimetière est réservé aux militaires.
Nous ne parlons pas de militaires au Cimetière Beechwood; nous parlons de Canadiens. C'est un symbole de l'unité nationale. Tous les Canadiens peuvent être fiers d'avoir un cimetière où ils peuvent être enterrés. Comme j'ai dit, je veux simplement prendre la parole pour dire que c'est une bonne chose pour le Canada et nous l'appuyons sans réserve.
Le sénateur Segal : Je vous en remercie. J'appuie cette initiative, comme, je le pense, tous les sénateurs. Je ne crois pas qu'il existe une quelconque division partisane sur cette question. Je veux féliciter M. Mauril Bélanger. Certains anciens présidents de l'association étudiante de l'Université d'Ottawa accomplissent de grandes choses. M. Bélanger est l'un d'eux.
Je veux dire au général Baril que le fait que vous ayez survécu à toute votre carrière militaire et à une embuscade de Mme Grete Hale témoigne d'un grand courage et d'une grande capacité de récupération.
M. Audy : Pour répondre, encore une fois, au sénateur qui veut savoir si cette mesure législative réduirait les capacités futures du gouvernement, ce n'est pas le cas. Encore une fois, le projet de C-17 propose uniquement que le Cimetière Beechwood soit reconnu comme le cimetière national. Nous avons entendu quelques témoignages éloquents ce matin sur la nécessité de créer un réseau ou un ensemble de cimetières militaires nationaux. Je dirais que cela devrait faire l'objet d'autres discussions et même d'un programme, si nous voulions aller dans cette direction. C'est une chose que Parcs Canada appuierait, j'en suis certain.
Le sénateur Fairbairn : Heureuse de vous voir, Général.
Je voulais dire que je suis encore colonel honoraire et que je le reste. J'aimerais que vous sachiez tous que des gens savent ce qui se passe ici, aujourd'hui. Les gens de ma région, le sud-ouest de l'Alberta, sont au courant de ce qui se passe ici et trouvent cela admirable et enthousiasmant.
Je pense que vous constaterez qu'il y a des cimetières pour les militaires d'un bout à l'autre du pays. Depuis de nombreuses années, nous avons un emplacement militaire pour les soldats et leur famille dans les contreforts des Rocheuses. C'est une question immensément importante pour leur collectivité. Le fait que cela se passe à Ottawa et au Canada — pour tout le pays — signifie beaucoup pour les militaires actuels et les anciens combattants.
Ces gens partagent aussi votre enthousiasme à tenter de créer des endroits similaires dans de plus petites régions. Toutefois, je suis pas mal certaine qu'ils se sentiront honorés d'être reliés à ce qui se passe ici dans la capitale du pays, car cela ravive la mémoire d'une façon très spéciale. Je pense que c'est formidable.
Le sénateur Stratton : J'aimerais remercier plus particulièrement M. Mauril Bélanger pour cette mesure. Lui et moi avons travaillé et voyagé ensemble dans le cadre de plusieurs dossiers et, même si nous sommes d'allégeance différente, nous nous entendons assez bien. Merci, monsieur Bélanger. Vous avez fait honneur à la nation.
Voilà qui prouve encore une fois l'utilité du Sénat. Ce projet de loi a été renvoyé au comité pour être étudié correctement, ce qui est indispensable pour tous les projets de loi. Je le crois fermement.
J'aimerais aborder la question des cimetières régionaux au pays. On en a déjà traité. J'ai vu des champs d'honneur dans d'autres provinces, par exemple, le Cimetière Brookside, à Winnipeg. Une promenade sur ce champ d'honneur et le fait de voir des amis et des parents disparus inspirent vraiment le respect. C'est tout un témoignage de leur vie, comme groupe. Je suis heureux d'entendre qu'un projet visant à leur reconnaissance partout au pays est en cours.
À quelle étape en est-il et quelle orientation prend-il? M. Audy, avons-nous une idée sur ce qui se dessine pour l'avenir?
M. Audy : Pardon. Je n'ai pas entendu la fin de votre phrase.
Le sénateur Stratton : Vous avez parlé de projets visant la reconnaissance des autres cimetières provinciaux ou régionaux. C'est ce que j'ai compris, mais je me trompe peut-être.
M. Audy : Deux personnes ici peuvent répondre à cela.
M. Cuppens : M. Audy est lié à cela parce que nous avons tous les deux été retenus par les médias hier, avant de venir faire notre témoignage ici aujourd'hui. J'avais pour tâche de tenter de corriger ce qui a été mal cité dans les journaux. Dans l'article dont m'a parlé M. Audy ce matin, nous avons été cités tous les deux et nous avons tous les deux parlé du réseau de cimetières au Canada, surtout dans le contexte militaire.
Je comprends, d'après ce que m'a dit un aumônier retraité — avec qui je me suis entretenu le mois dernier — que la Défense nationale déploie beaucoup d'efforts pour établir, non seulement un cimetière militaire national dans le Cimetière Beechwood, mais un ensemble de cimetières dans tout le Canada, de sorte qu'un jeune homme du Manitoba puisse être enterré dans le Cimetière Brookside — que je connais bien — ou à Brampton, en Ontario, ou ailleurs. Ils ont travaillé fort à ce projet dans le cadre duquel ils ont tenu de vastes consultations. Je ne peux pas vous en dire plus. Toutefois, cela va finir par être adopté.
Gen Baril : On prévoyais depuis le début qu'un cimetière militaire à Ottawa trouverait un prolongement dans tout le pays, car il est difficile de convaincre une famille de Chicoutimi ou de Calgary d'amener la personne qu'il aime à Ottawa. Un projet officiel piloté par le Chef d'état-major de la Défense, il y a probablement trois ans, a permis de mettre le projet en place.
C'est Gerry Pedal, aumônier général à la retraite, qui gère le projet pour la Défense nationale. Je ne sais pas qui s'en occupe aux Anciens Combattants. Ils ont assez vieux pour bien faire les choses et je ne suis pas mêlé à ce projet. L'idée d'un cimetière militaire national à Ottawa, qui faisait partie du projet original, fait son chemin.
Le sénateur Corbin : Comme il y aura maintenant un cimetière national officiel dès la sanction royale, aurez-vous un droit de regard sur les mentions inscrites sur les monuments et les plaques dans le cimetière?
La question que je veux soulever est la suivante : Un monument est érigé dans le cimetière pour ce que l'on appelle les « camarades tombés au champ d'honneur ». Les camarades en question sont des marxistes-léninistes membres du Parti communiste du Canada.
Par « camarades tombés au champ d'honneur », on entend habituellement les soldats, policiers, agents de la GRC. Cela me dérangerait que des groupes révolutionnaires, ou qui se disent révolutionnaires, qualifient leurs défunts de « camarades tombés au champ d'honneur ».
Est-il possible d'obtenir des droits exclusifs pour l'utilisation de libellés ou de désignations semblables pour qu'ils soient utilisés pour des gens qui reflètent notre identité canadienne — une façon de limiter l'utilisation des termes? Avez-vous un commentaire à faire à ce sujet?
M. Cuppens : Je suis aussi membre d'un autre organisme d'anciens combattants appelé « la Légion royale canadienne ».
Le sénateur Corbin : En outre, vous êtes un bon Néo-Brunswickois.
M. Cuppens : Exact. À la fondation de la Légion royale canadienne à partir de la British Empire Services League, en 1925, les membres ont choisi de s'appeler mutuellement « camarade » pour éviter de faire des distinctions fondées sur le rang ou le sexe. Ils s'appellent les uns les autres « camarade ». Que vous soyez un général à la retraite ou un soldat à la retraite, vous êtes un camarade.
Lors de commémorations, ils parlent des camarades — ou des frères ou soeurs, si vous préférez — qui sont tombés au champ d'honneur et leur portent un toast. C'est probablement la raison pour laquelle on trouve cette inscription au Cimetière Beechwood et à d'autres cimetières au Canada. Cela n'a rien à voir avec le communisme ou le fait de dénigrer qui que ce soit. C'est une mention utilisée pour désigner la camaraderie unique que nous avons tous partagée.
Le sénateur Munson : J'étais curieux. Cela s'adresse à la présidence. Comme nous aurons un congé de deux semaines et comme nous tiendrons un vote ici ce matin, je présume qu'aux fins de la procédure ce serait un beau geste de renvoyer ce projet de loi rapidement au Sénat cet après-midi et de le faire adopter avant la fin de semaine de Pâques.
Le président : C'est mon intention. Je ne veux pas présumer de la décision du comité, mais le comité est-il prêt pour l'étude article par article du projet de loi C-17?
Des voix : Oui.
Le président : Je tiens d'abord à remercier tous nos invités qui ont livré un témoignage aujourd'hui. Je mentionne au passage que nous avions invité les personnes qui exploitent le Cimetière Notre-Dame, qui se trouve à proximité du Cimetière Beechwood, mais elles ont refusé notre invitation. Nous savons que c'est le lieu de sépulture de certaines personnalités canadiennes, dont Yousuf Karsh et sir Wilfrid Laurier.
Membres du comité, nous allons procéder à l'étude article par article de la façon habituelle.
Êtes-vous d'accord pour suspendre l'adoption du titre?
Des voix : D'accord.
Le président : Êtes-vous d'accord pour suspendre l'adoption du préambule?
Des voix : D'accord.
Le président : Êtes-vous d'accord pour suspendre l'adoption de l'article 1, qui contient le titre abrégé?
Des voix : D'accord.
Le président : L'article 2 est-il adopté?
Des voix : D'accord.
Le président : L'article 3 est-il adopté?
Des voix : D'accord.
Le président : Revenons à l'article 1. L'article 1, qui contient le titre abrégé, est-il adopté?
Des voix : D'accord.
Le président : Le préambule est-il adopté?
Des voix : D'accord.
Le président : Le titre est-il adopté?
Des voix : D'accord.
Le président : Il n'y a pas de proposition d'amendement. Le projet de loi est-il adopté?
Des voix : D'accord.
Le président : Est-il convenu que je fasse rapport de ce projet de loi — pour lequel il n'y a pas d'observations — aujourd'hui au Sénat?
Des voix : D'accord.
Le président : Adopté.
C'est tout. Merci beaucoup. L'approbation du projet de loi C-17 a été recommandée.
La réunion du comité n'est pas terminée. J'ai un autre point.
Lors de sa dernière réunion, le comité a adopté un budget pour notre fonctionnement, plus particulièrement pour nos deux sous-comités, celui sur les villes et celui sur la santé des populations. Malheureusement, le Comité de la régie interne, qui doit délibérer pour approuver les budgets, ne se réunira pas cette semaine. Nous ne pourrons donc pas le faire adopter.
J'ai besoin d'un quorum pour examiner un aspect, une réunion qui devait être tenue à Regina et à Winnipeg, les 14 et 15 avril. Nous devrons y renoncer et la reporter. Il n'y aura pas de réunion pendant la période de deux semaines.
Toutefois, une conférence était également prévue pour le Sous-comité sur les villes. L'Association canadienne d'habitation et de rénovation urbaine se réunira à Toronto du 15 au 18 avril. J'y assisterai. En fait, je fais partie des invités qui participeront à une table ronde. Je n'ai donc pas besoin d'autorisation pour y aller. J'y serai.
Nous avons sondé d'autres membres du Sous-comité sur les villes et n'avons pas trouvé qui que ce soit qui puisse y aller. Cependant, j'aimerais que notre recherchiste y aille, car je pense que cela sera utile pour nos délibérations sur la pauvreté, le logement et l'itinérance.
J'ai besoin d'une autorisation. Même si le Comité de la régie interne ne se réunira pas, si c'est moins de 10 000 $, ils ont un système d'approbation accéléré. Est-il convenu que nous soumettrons un budget pour la présence de notre recherchiste?
Des voix : D'accord.
Le président : Adopté.
Le sénateur Fairbairn : Quelles sont les dates?
Le président : Du 15 au 18 avril, durant la semaine de pause. Voudriez-vous y aller?
Le sénateur Fairbairn : J'avais l'intention d'obtenir de l'information à ce sujet à votre bureau.
Le président : Je peux vous arranger cela, mais les membres du comité devront me permettre d'ajouter le sénateur Fairbairn, si elle désire venir. D'accord?
Le sénateur Fairbairn : J'irai, tout simplement.
Le président : Si vous voulez vous inscrire, nous pourrons le faire à ce moment-là, à moins que vous ne vouliez payer de votre poche l'inscription ou les frais de déplacement.
Oh, je suis désolé, vous n'êtes pas membre du sous-comité. Vous êtes membre du comité principal, mais non du sous-comité.
Le sénateur Fairbairn : C'est exact. D'accord.
Le président : Je suis désolé.
Voilà. Nous nous sommes entendus pour la présence de notre recherchiste et nous avons terminé. Nous nous reformerons en Comité sur les villes à 10 h 30.
(La séance est levée.)