Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie
Fascicule 3 - Témoignages du 22 avril 2010
OTTAWA, le jeudi 22 avril 2010
Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie se réunit aujourd'hui à 10 h 29 pour étudier la question de l'accessibilité à l'éducation postsecondaire au Canada.
Le sénateur Art Eggleton (président) occupe le fauteuil.
[Français]
Le président : Bienvenue au Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie.
[Traduction]
Nous poursuivons aujourd'hui notre étude sur l'accès à l'éducation postsecondaire au Canada. Aujourd'hui, nous nous intéressons tout particulièrement aux programmes fédéraux d'aide financière en matière d'éducation postsecondaire.
Nous recevons aujourd'hui quatre témoins qui vont nous aider à mieux comprendre la situation en présentant les vues des organismes qu'ils représentent.
Nous accueillons donc Rick Theis, agents des relations gouvernementales pour l'Alliance canadienne des associations étudiantes. Cette association a été fondée en 1995 et compte 25 organismes membres qui représentent plus de 300 000 étudiants d'un bout à l'autre du pays. Rick Theis est responsable des relations gouvernementales. D'ailleurs, il a déjà comparu précédemment à ce titre-là.
Joshua Mitchell est président de l'Association canadienne des responsables de l'aide financière aux étudiants, qui a été créée afin de représenter les responsables de l'aide financière et les agents aux subventions dans les universités et collèges du Canada.
Katherine Giroux-Bougard, présidente nationale de la Fédération canadienne des étudiantes et étudiants, soit la FCE, est également l'ancienne présidente de l'Association étudiante de l'Université Memorial. La FCE a été fondée en 1981, et représente à présent plus d'un demi-million d'étudiants dans 80 universités et collèges du Canada.
Enfin, nous accueillons Louis-Philippe Savoie, vice-président aux affaires universitaires et président entrant de la Fédération étudiante universitaire du Québec. Cette dernière, qui a été fondée en 1989, compte 14 associations membres, et représente environ 120 000 étudiants. Elle a pour principale mission de défendre les droits et les intérêts des étudiants auprès des gouvernements, des autorités scolaires et des membres de la société civile.
Bienvenue à vous quatre. Nous vous invitons maintenant à faire vos remarques liminaires et à vous en tenir à un maximum de sept minutes chacun. Le premier intervenant sera Rick Theis.
Rick Theis, agent des relations gouvernementales, Alliance canadienne des associations étudiantes : Au nom des 315 000 étudiants qui sont représentés par l'Alliance canadienne des associations étudiantes, je voudrais exprimer mes sincères remerciements pour l'occasion qui m'est donnée aujourd'hui de comparaître devant le comité, dans le contexte de son étude à la fois opportune et essentielle sur l'accès à l'éducation postsecondaire au Canada.
Comme mes collègues, je vais surtout vous parler du système fédéral d'aide aux étudiants, en cherchant à mettre en relief les forces et les faiblesses du régime actuel, quitte à parler des solutions potentielles au cours de la période des questions.
Comme vous le savez certainement, le gouvernement fédéral investit des milliards de dollars chaque année dans les programmes d'aide financière aux étudiants, afin que l'éducation postsecondaire soit abordable et accessible à tous les étudiants qualifiés. Toutefois, la réalisation de ces deux objectifs dépend, non seulement d'investissements appropriés de ressources financières, mais aussi de la bonne affectation des ressources de façon à atteindre les objectifs fixés.
Le président : Excusez-moi de vous interrompre; je me rends compte que c'est une situation presque impossible. Il est vrai que je vous ai donné sept minutes seulement, mais je vous demande de ne pas parler trop vite car tout est interprété.
M. Theis : Pas de problème; je m'en excuse et je vais ralentir.
Je voudrais aborder deux ou trois domaines où il existe des problèmes. Premièrement, le niveau d'aide financière doit être suffisant pour répondre aux besoins éventuels de l'étudiant. En général, le financement accordé à l'étudiant par l'entremise du Programme canadien de prêts aux étudiants est suffisant pour répondre aux dépenses moyennes d'un étudiant qui fréquente un établissement postsecondaire, y compris les frais de scolarité et autres frais scolaires, le coût des livres, les frais de transport et les frais de subsistance.
Cependant, comme le signalait le Rapport actuariel de 2008 sur le Programme canadien de prêts aux étudiants, pour une proportion grandissante d'étudiants canadiens, certains besoins restent insatisfaits, étant donné que leurs besoins financiers dépassent le montant d'aide qu'ils peuvent obtenir par l'entremise du système d'aide financière. Plusieurs facteurs, agissant soit isolément, soit en combinaison avec les autres, sont à l'origine de ces besoins insatisfaits : le fait de participer à des programmes d'éducation à frais élevés, de vivre dans de grands centres urbains où les coûts de la vie sont élevés ou d'avoir à s'occuper d'enfants à charge pendant qu'on fait ses études, pour ne nommer que ces facteurs-là. Mais, quelle que soit sa source, le problème des besoins insatisfaits demeure entier.
À l'heure actuelle, ces besoins insatisfaits correspondent à un manque de financement allant de 1 191 $ en Ontario à 5 214 $ en Nouvelle-Écosse, la moyenne nationale étant de l'ordre d'environ 3 400 $.
Deuxièmement, les programmes d'aide financière devraient surtout viser à atteindre les objectifs fixés pour ces programmes, soit l'accessibilité et l'abordabilité. À cet égard, le régime actuel compte plusieurs programmes bien solides, dont nous pouvons nous enorgueillir, de même qu'un certain nombre de programmes inefficaces : dans la première catégorie, il s'agit de deux nouveaux programmes d'aide mis sur pied par le gouvernement fédéral en 2009, soit le Programme canadien de subventions aux étudiants, qui offre des subventions immédiates non remboursables aux étudiants à revenu faible et moyen, ainsi qu'un programme novateur appelé le Plan d'aide au remboursement, ou PAR, qui fournit une aide réelle aux étudiants ayant du mal à rembourser leurs prêts. Ces deux programmes correspondent à d'importants nouveaux investissements dans l'accessibilité et l'abordabilité.
Par contre, deux problèmes sont apparus par rapport à la deuxième catégorie. À l'heure actuelle, le gouvernement fédéral consacre chaque année environ 2,1 milliards de dollars aux crédits d'impôt liés à l'éducation, si bien que les crédits d'impôt représentent la plus importante enveloppe fédérale en matière d'aide financière aux étudiants. Cependant, comme il s'agit de crédits non remboursables, leur effet sur l'accès et l'abordabilité est négligeable. Bien souvent ces crédits ne sont pas utilisés par les étudiants au cours de la période où ils étudient; ils sont plutôt reportés à des années futures ou encore transférés à des parents ou à un conjoint, que ces derniers aient ou non aidé à payer les études.
Deuxièmement, bien que le nombre d'étudiants inscrits à temps partiel à des programmes d'enseignement postsecondaire soit en hausse dans l'ensemble du pays, l'aide financière offerte par le gouvernement fédéral à ces étudiants est extrêmement faible. Sur les 269 910 étudiants à temps partiel au Canada à l'heure actuelle, seulement 1 400 étudiants — soit environ 0,005 p. 100 des emprunteurs admissibles — présentent une demande de prêts aux étudiants pour des études à temps partiel.
Cette faible participation aux programmes en question s'explique en partie par la disponibilité de marges de crédit pour étudiants, qui sont semblables, à bien des égards, aux prêts fédéraux aux étudiants, sauf que les taux d'intérêt sont plus faibles et l'emprunteur a aussi accès à un financement accru. Par conséquent, bon nombre d'étudiants à temps partiel ne profitent pas de subventions non remboursables et de programmes d'aide au remboursement dont ils pourraient se prévaloir en obtenant un prêt du gouvernement, tout simplement parce qu'il peut coûter extrêmement cher d'emprunter de l'argent au gouvernement.
Troisièmement, les bénéficiaires d'aide potentiels doivent nécessairement être au courant des programmes d'aide qui leur sont accessibles. Dans le cadre d'un récent sondage mené par l'Alliance canadienne des associations étudiantes, ou l'ACAE, de concert avec le Canada Education Project, une série de questions a été posée aux étudiants au sujet du programme d'aide financière qu'offre le gouvernement. À presque toutes les questions qui ont été posées, un nombre important, voire même la majorité des répondants titulaires de prêts, ont fourni des réponses incorrectes, alors qu'il s'agissait de questions générales concernant l'accumulation d'intérêts, l'admissibilité à l'aide non remboursable, les critères d'évaluation des besoins, et cetera
Cependant, l'élément le plus inquiétant est le fait que les étudiants étaient très mal informés sur les possibilités d'aide au remboursement dont ils pourraient se prévaloir à la fin de leurs études, ce qui laisse entendre que les étudiants qui pourraient éventuellement avoir du mal à rembourser leurs prêts ne possèdent pas les renseignements essentiels qui leur permettraient d'accéder aux ressources qui sont disponibles.
Enfin, il est essentiel que le processus de demande d'aide financière ne constitue pas un obstacle à l'obtention des ressources nécessaires. Cette observation peut sembler couler de source, mais le fait est que la structure actuelle des formulaires de demande d'aide financière présente, pour bon nombre de demandeurs potentiels, des obstacles particuliers au niveau de la compréhension.
Selon les résultats de consultations menées conjointement en 2007, par le gouvernement du Canada et la province du Manitoba, auprès des membres des Premières nations et des Métis au sujet de leur participation aux études postsecondaires et des résultats de cette participation, des étudiants potentiels membres des Premières nations, surtout ceux qui parlent l'anglais comme langue seconde, se sont abstenus de présenter une demande de prêt en raison d'obstacles linguistiques qu'ils ont rencontrés au moment de remplir les formulaires de demande et de parler au personnel aux bureaux chargés d'administrer le Programme de prêts aux étudiants.
Des conclusions semblables ont été signalées à la suite de l'examen de demandes d'aide financière présentées par des étudiants en Alberta, en Saskatchewan, au Manitoba et en Nouvelle-Écosse, où la capacité de lecture nécessaire pour bien comprendre les formulaires dépassait de loin celle de l'étudiant moyen de 11e ou de 12e année. Évidemment, l'ACAE a certaines idées sur les mesures qui permettraient de régler certains de ces problèmes, mais je vais attendre la discussion qui suivra pour les aborder.
En terminant, je voudrais de nouveau remercier le comité de nous avoir donné l'occasion de vous faire part de nos vues, et je suis à votre disposition pour répondre à vos questions.
Joshua Mitchell, président, Association canadienne des responsables de l'aide financière aux étudiants : Au nom de l'Association canadienne des responsables de l'aide financière aux étudiants, soit l'ACRAFE, je voudrais remercier le comité de me donner l'occasion de présenter aujourd'hui les vues des membres de l'Association.
Au cours des cinq dernières années, j'ai administré des programmes d'aide financière à l'Université de la Colombie- Britannique et, plus récemment, à l'Université polytechnique Kwantlen.
L'ACRAFE est l'association professionnelle canadienne qui représente les responsables de l'aide financière des collèges et universités du Canada. Nos membres administrent un large éventail de programmes d'aide financière aux étudiants, entre autres, des programmes gouvernementaux comme le Programme canadien de prêts aux étudiants, divers programmes provinciaux d'aide aux études, des bourses octroyées par les établissements et les programmes de travail- études. Nous offrons également aux étudiants des conseils en matière de finance et de gestion budgétaire.
L'objectif premier de l'Association consiste à défendre les intérêts des étudiants canadiens. Grâce aux rôles que nous jouons au sein des établissements d'enseignement, nous sommes des témoins privilégiés non seulement du succès, mais des failles, du Programme canadien de prêts aux étudiants.
Concernant le succès du programme, même si chacun d'entre nous voudra vous proposer aujourd'hui d'éventuels changements et améliorations, nous savons pertinemment que, si des milliers de Canadiens fréquentent chaque année les collèges et universités du pays, c'est grâce à l'aide qui leur est assurée par l'entremise du Programme canadien de prêts aux étudiants et des programmes d'aide financière provinciaux et territoriaux qui le complètent.
Ainsi le Programme canadien de prêts aux étudiants joue un rôle important pour ce qui est de faciliter l'accès aux études postsecondaires. D'ailleurs, je peux vous dire, à titre personnel, que ma participation aux études postsecondaires a été possible grâce à l'aide que j'ai reçue sous forme de prêts aux étudiants à la fois fédéraux et provinciaux. Le fait est que ma participation n'aurait pas été la même en l'absence de cette aide financière.
Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie a reçu le mandat d'examiner une vaste gamme de sujets liés à l'accessibilité à l'éducation postsecondaire au Canada. Aujourd'hui, je compte utiliser le temps qui m'est imparti pour vous parler essentiellement de la complexité des programmes actuels d'aide financière, des mesures fiscales adoptées en remplacement de l'aide financière directe et du niveau d'endettement des étudiants.
S'agissant de la complexité des programmes, chaque province et territoire a ses propres mécanismes de demande, d'information sur les programmes et d'administration. Le mécanisme de demande et les méthodes d'évaluation des besoins s'accompagnent de lourdes formalités administratives.
Le montant et la forme du financement — c'est-à-dire prêt ou subvention non remboursable — peuvent varier considérablement d'une province ou d'un territoire à l'autre, comme c'est le cas pour d'autres composantes des programmes, comme les taux d'intérêt, les seuils de ressources exigées et les mesures d'allégement de la dette. Par exemple, l'ACRAFE publie à l'intention de ses membres un document annuel qui présente un résumé des principaux mécanismes de financement fédéraux et provinciaux dans chaque province et territoire.
Le document de cette année consacre un peu plus d'une page à une explication sommaire des modalités du nouveau Programme canadien de subventions aux étudiants, par rapport aux 16 pages qui sont nécessaires pour décrire les différents mécanismes de financement dont peuvent se prévaloir les étudiants dans chaque province et territoire. Je précise que nous nous contentons dans ce document de résumer les principaux éléments du programme — par exemple, le financement maximum disponible, le type de financement, prêt ou subvention, les taux d'intérêt et les modalités du programme d'aide au remboursement; malgré tout, ce sommaire remplit 16 pages en raison des importantes différences entre ce qui est disponible dans chaque province et territoire.
C'est justement à cause des différences qui existent entre les provinces et territoires en ce qui concerne leurs ressources, le coût de la vie, les facteurs politiques, sociaux et démographiques que les administrations provinciales et territoriales ont cru bon de suppléer au Programme canadien de prêts aux étudiants en finançant une vaste gamme de programmes d'aide financière qui relève de leur responsabilité. À cet égard, il convient de signaler, en ce qui concerne le Programme canadien de prêts aux étudiants, que les seuils établis pour l'évaluation des besoins n'ont été révisés par le passé que rarement et sans vraiment tenir compte des différences régionales.
S'agissant de mesures fiscales, le gouvernement consacre de plus en plus de ressources à des mesures d'aide financière pour les étudiants qui prennent la forme de mesures fiscales. Il s'agit, entre autres, de crédits pour les frais de scolarité et les études à plein temps, de même que les cotisations aux REEE.
Notre préoccupation à cet égard concerne le fait que ces mesures sont mises à la disposition de la population sans qu'on tienne compte des besoins ou du revenu familial, et certaines études indiquent qu'elles profitent de manière disproportionnée aux familles mieux nanties. Cela ne signifie pas que ces programmes ne sont pas utiles, mais on peut néanmoins remettre en question leur finalité. Ces derniers n'assurent pas l'obtention d'une aide financière en temps opportun et ne profitent aucunement aux étudiants ayant des besoins importants et aux groupes sous-représentés — par exemple, les étudiants issus de familles à faible revenu, les étudiants ayant une incapacité ou les étudiants autochtones.
Pour considérer la situation objectivement, rappelons qu'une étude publiée en 2009 par la Fondation canadienne des bourses d'études du millénaire, intitulée The Price of Knowledge : Access and Student Finance in Canada signalait qu'en 2007-2008, the gouvernement canadien a consacré 4,4 milliards de dollars à l'aide financière aux étudiants, par rapport à un investissement de 3 milliards de dollars, au cours de la même période, dans des mesures fiscales liées à l'éducation.
S'agissant maintenant des niveaux d'endettement chez les étudiants, il existe de plus en plus de preuves indiquant que les personnes les plus à risque, en ce qui concerne la participation aux études postsecondaires — soit les étudiants issus de familles à faible revenu, les immigrants de première génération et les Autochtones — abandonneront leurs études postsecondaires si leur dette d'études est trop élevée. En même temps, nous constatons une augmentation du nombre d'étudiants admissibles à des prêts plus élevés, et une augmentation correspondante du nombre d'étudiants dont les besoins dépassent le montant de l'aide financière disponible — le problème des besoins insatisfaits.
Le fait est que si le fossé entre les moyens financiers et le coût des études s'élargit trop, les étudiants abandonneront leurs études. Voilà qui présente un danger important dont il faut tenir compte : non seulement cela crée-t-il la possibilité que les étudiants abandonnent leurs études en ayant un niveau élevé d'endettement, mais les études indiquent que de tels étudiants sont les plus susceptibles de considérer que leur expérience des études postsecondaires était négative et ainsi ils sont également les plus susceptibles de ne pas rembourser leurs prêts.
Donc, par rapport à l'ensemble des éléments que j'ai évoqués aujourd'hui, l'ACRAFE voudrait faire les recommandations suivantes : d'abord, nous estimons que les étudiants devraient avoir accès à une aide financière, en fonction de leurs besoins, par le biais d'un mécanisme de demande simplifié; nous recommandons que les limites hebdomadaires d'aide du PCPE soient rajustées annuellement à la hausse ou, à tout le moins, révisées tous les trois ans; et selon nous, les limites de financement doivent tenir compte des différences régionales.
Nous recommandons également au gouvernement d'examiner en profondeur ses méthodes d'évaluation des besoins, de réviser ses crédits d'impôt aux étudiants et d'envisager sérieusement de réaffecter une partie des crédits aux programmes éprouvés axés sur l'évaluation des besoins qui aident les étudiants à faible revenu et les groupes sous- représentés. Nous estimons également qu'il y aurait lieu d'élargir le programme de subventions non remboursables afin de fournir aux étudiants une aide financière en temps opportun, de favoriser l'accès aux études, de promouvoir la persévérance scolaire et de réduire les niveaux d'endettement chez les étudiants. Nous proposons également que le Programme canadien de prêts aux étudiants rétablisse les mécanismes d'exonération d'intérêt pour la période de six mois suivant l'obtention du diplôme et que le PCPE réduise au maximum du taux préférentiel les taux d'intérêt imposés aux étudiants.
En conclusion, je désire de nouveau remercier le comité de nous avoir donné l'occasion de lui exposer notre point de vue. L'ACRAFE est fermement convaincue que les investissements des pouvoirs publics dans l'éducation postsecondaire permettront de donner à l'ensemble des citoyens canadiens, individuellement et collectivement, les moyens d'affronter la concurrence mondiale.
Et j'ai une dernière recommandation : en plus de donner suite aux mesures recommandées par l'ACRAFE et d'autres qui comparaissent aujourd'hui, le gouvernement fédéral devrait continuer à investir dans la recherche afin de profiter d'analyses critiques sur l'efficacité des programmes d'aide financière et de contribuer à faciliter et à favoriser l'intérêt du public pour un débat national sur la question.
[Français]
Katherine Giroux-Bougard, présidente nationale, Fédération canadienne des étudiantes et étudiants : Monsieur le président, j'aimerais remercier le comité de me donner l'occasion de comparaître au sujet de l'accessibilité de l'éducation postsecondaire au Canada. La Fédération canadienne des étudiantes et étudiants est l'organisation étudiante la plus importante au Canada, réunissant plus d'un demi-million d'étudiants de toutes les provinces.
La Fédération canadienne des étudiantes et étudiants et les organisations qui ont été ses prédécesseurs représentent les étudiants au Canada depuis 1927. Il est particulièrement opportun que ce comité examine l'accessibilité à l'éducation postsecondaire au Canada, parce que notre futur comme société et comme pays en dépend.
Plus de 70 p. 100 des nouveaux emplois requièrent au moins deux années d'éducation postsecondaire, ce qui signifie qu'un diplôme d'études collégiales ou universitaires devient rapidement un pré requis pour participer pleinement à notre économie.
[Traduction]
Bien que le Canada s'enorgueillisse d'être une société juste et équitable, les données actuelles sur les inscriptions laissent entendre que les étudiants issus du quintile de revenu le plus élevé sont deux fois plus susceptibles de poursuivre des études postsecondaires que ceux issus du quintile le plus faible.
S'agissant des taux de participation des Canadiens autochtones et non autochtones, l'écart entre les deux groupes est encore plus important. Parmi les étudiants qui ont accès à l'éducation postsecondaire, ceux qui doivent emprunter le plus pour financer leurs études et qui ont donc un niveau d'endettement plus élevé, sont deux fois plus susceptibles d'abandonner leurs études que les personnes qui n'ont aucune dette ou seulement un faible niveau d'endettement.
À notre avis, il s'agit là d'une réalité embarrassante pour un pays aussi riche que le Canada. Créer une société juste suppose que l'on crée un système où personne n'est laissé pour compte, quels que soient son revenu, sa race, son sexe, ses capacités ou sa situation sociale. La politique du gouvernement fédéral dans ce domaine doit surtout viser à éliminer l'écart entre les différents groupes en ce qui concerne les niveaux de participation et à créer un système d'enseignement postsecondaire équitable et de qualité élevée.
La Fédération canadienne des étudiants préconise depuis longtemps l'adoption d'un système d'impôt progressif pour le financement des études postsecondaires, plutôt que l'imposition de frais de scolarité. Sans créer des barrières financières ou arnaquer les étudiants en leur imposant des dettes massives, un système d'impôt progressif permet de recouvrer maintes fois le coût des études d'une personne, tout en soutenant le système d'enseignement postsecondaire au profit d'une future génération.
Mais en un peu moins d'une décennie, le financement des études postsecondaires, qui était autrefois une responsabilité collective, est devenu de plus en plus une responsabilité individuelle. Suite à la réduction des transferts fédéraux aux provinces au milieu des années 1990, les frais de scolarité ont presque triplé et les niveaux d'endettement chez les étudiants ont plus que doublé. En fait, les frais de scolarité constituent à présent la dépense la plus importante pour la plupart des étudiants collégiaux et universitaires, et augmentent plus rapidement que n'importe quelle autre dépense que doivent supporter les étudiants.
Nous avons également remarqué que le lieu de résidence d'un étudiant devient un facteur de plus en plus important pour ce qui est de déterminer si un étudiant peut se permettre de fréquenter un collège ou une université. Étant donné qu'il n'existe pas de vision nationale relative à l'éducation postsecondaire, un étudiant de Nouvelle-Écosse paie presque trois fois plus qu'un étudiant de Terre-Neuve-et-Labrador, qui est pourtant situé dans la région avoisinante.
Au cours des dernières années, les pouvoirs publics ont investi des sommes considérables dans l'éducation postsecondaire. Cependant, en l'absence d'une vision nationale, rien ne permet de garantir que ces investissements profiteront aux étudiants et à leurs familles.
Si je vous parle aujourd'hui des frais de scolarité, c'est parce qu'il est important d'en discuter au niveau fédéral dès lors qu'il est question d'aide financière aux étudiants. Toute augmentation des frais de scolarité dévalorise les investissements fédéraux dans l'aide financière aux étudiants.
[Français]
La montée en flèche des frais de scolarité et des prêts d'aide financière a poussé les niveaux d'endettement étudiant à des sommets historiques. Aujourd'hui, les étudiantes et étudiants qui poursuivent un programme d'études de quatre ans contracteront une dette moyenne de 21 000 à 28 000 dollars selon la province et le programme d'étude.
À l'automne 2009, 386 000 étudiantes et étudiants au Canada étaient contraints de contracter un emprunt pour financer leurs études postsecondaires. Le mois dernier, l'endettement étudiant national a atteint une somme record de 13,5 milliards de dollars et continue d'augmenter de 1,2 million de dollars par jour. Cette dette ne représente que les sommes dues dans le cadre du Programme canadien des prêts et bourses et ne tient pas compte des sommes dues pour les programmes d'aide provinciaux et les programmes étudiants privés.
[Traduction]
Le Canada possède à l'heure actuelle un ensemble de programmes d'aide financière aux étudiants — dont bon nombre privilégient la gestion plutôt que la réduction de la dette — qui est actuellement source de confusion.
De plus, le gouvernement fédéral consacre à présent des sommes considérables à des crédits d'impôt coûteux qui profitent surtout à ceux qui en ont le moins besoin. Ces crédits d'impôt non remboursables au titre de l'éducation et des frais de scolarité représentent une dépense annuelle de plus de 2 milliards de dollars pour le Trésor fédéral. Or, comme moyen d'améliorer l'accès ou de réduire les niveaux d'endettement chez les étudiants, les crédits d'impôt ne sont guère satisfaisants et ne sont pas disponibles quand les étudiants doivent payer des frais de scolarité ou leurs frais de subsistance.
Un moyen bien plus efficace de garantir un apport fédéral et d'améliorer l'aide financière consisterait à abandonner des mesures qui s'appliquent à la fin des études, comme les crédits d'impôt, en faveur de subventions immédiates. Un tel changement ne coûterait rien au gouvernement fédéral et permettrait, à lui seul, de réduire de 75 p. 100 les niveaux d'endettement chez les étudiants.
Je vais donc conclure là-dessus et je serais heureuse de vous fournir des renseignements plus détaillés, le cas échéant, pendant la période des questions. Merci encore de m'avoir invitée à comparaître.
[Français]
Louis-Philippe Savoie, vice-président aux affaires universitaires et président entrant, Fédération étudiante universitaire du Québec : Monsieur le président, au nom de la Fédération étudiante du Québec, je vous remercie de l'invitation que vous nous avez lancée.
Je suis Louis-Philippe Savoie, vice-président aux affaires universitaires à la fédération. J'occuperai le poste de président de la fédération dès le 1er mai prochain. Je suis accompagné de Lysiane Boucher, qui est coordonnatrice aux affaires fédérales internationales et Olivier Beaulieu-Mathurin, président du conseil national des cycles supérieurs.
Permettez-moi tout d'abord de vous parler brièvement de la fédération. Depuis plus de 20 ans, la FEUQ défend les intérêts des étudiants universitaires québécois auprès de tous les gouvernements, tant au fédéral qu'au provincial. Notre démarche est d'étudier les différents problèmes auxquels les étudiants sont confrontés, pour en arriver à des solutions concrètes et pragmatiques. Par exemple, nous menons présentement une large étude sur les sources et modes de financement pour les études de niveau premier cycle au Québec. C'est la première fois qu'une telle étude est menée au niveau du premier cycle. On l'avait fait à deux reprises pour les cycles supérieurs.
Notre intervention est quelque peu particulière. Nous sommes un regroupement composé principalement d'étudiants universitaires québécois. Les étudiants québécois bénéficient d'un programme qui diffère de celui qui s'adresse aux étudiants du reste du pays. Nous exerçons un droit de retrait aux programmes fédéraux d'aide financière depuis les années 1960. De ce fait, nos commentaires seront quelque peu différents. Nous avons beaucoup insisté sur l'importance d'accorder une certaine latitude aux différentes provinces, autres que le Québec, afin de s'assurer que les programmes soient adaptés aux différentes réalités de chaque province.
Dans notre présentation, nous aborderons quatre grands points. D'une part, nous examinerons la question de l'accessibilité aux études, plus particulièrement à savoir comment définir l'accessibilité aux études universitaires. Puis, nous parlerons des programmes de financement direct aux étudiants. Nous ferons un bref survol des transferts fédéraux, pour finalement nous pencher sur les questions de recherches subventionnées.
L'accessibilité aux études est une dynamique relativement complexe où plusieurs facteurs entrent en jeu. On retrouve certains facteurs non financiers tels la scolarité des parents, l'âge et le sexe. D'autres facteurs, d'ordre financier, sont très importants. Les frais de scolarité et l'endettement étudiants ont un impact sur l'accessibilité aux études. La littérature et l'expérience concrète ont démontré que cet aspect constitue un levier important pour les différents gouvernements. Pour augmenter l'accessibilité aux études, on doit investir dans les frais de scolarité afin de les rendre relativement abordables. On doit aussi investir dans des programmes d'aide visant à limiter l'endettement étudiant.
L'accessibilité aux études ne doit pas être considérée que pour la période durant laquelle on suit ses études. Elle doit également être considérée pour la période précédant et suivant ces études. Avant de poursuivre des études, on parle de l'entrée au diplôme et de la réussite en amont. Pendant la poursuite des études, on parle du programme en tant que tel. Après les études, on parle d'insertion socioprofessionnelle. Si cette insertion échoue, pour diverses raisons, notamment si le programme n'est pas adapté aux besoins de l'étudiant, on peut difficilement parler d'accessibilité aux études.
Pour ce qui est du financement des études, c'est-à-dire l'aide financière directe offerte aux étudiants inscrits à un programme d'études postsecondaires, on retrouve au Québec une situation relativement unique : le droit de retrait. Le Québec a son propre programme d'aide financière. Celui-ci est constitué du Programme d'aide financière aux études et le Régime de prêts et bourses. Cette structure, plutôt efficace et généreuse, limite l'endettement étudiant.
En 2009, les données révèlent une moyenne d'endettement chez les étudiants québécois diplômés d'environ 15 102 $, contre environ 26 680 $ chez la moyenne des étudiants canadiens.
Des programmes d'aide financière, tel le Programme canadien de bourses aux étudiants, auquel le Québec a droit de retrait depuis janvier dernier, existent. Lorsque de tels programmes sont créés, il est très important pour la FEUQ qu'un droit de retrait avec pleine compensation soit assuré pour les provinces qui ne souhaitent pas participer au programme. Le Québec n'est pas unique dans cette situation. Certains territoires ont aussi choisi d'exercer leur droit de retrait et de gérer eux-mêmes leur programme d'aide financière afin de s'assurer d'avoir un programme qui soit bien adapté aux besoins et réalités de leur population.
L'accessibilité aux études se fait donc avant, pendant et après. Une question importante concernant ce qui se produit après les études vise les étudiants provenant de régions éloignées.
Une idée intéressante fut mise sur la table avec le projet de loi C-288, qui, en fait, reprend une loi qui est en place au Québec depuis quelques années. Cette provision permet aux étudiants diplômés qui choisissent de retourner dans une région éloignée d'obtenir un crédit d'impôt au cours des premières années de leur insertion socioprofessionnelle afin de les aider à s'établir dans la région éloignée. Au Québec, cette mesure s'est avérée efficace. En 2004, 9 000 personnes ont bénéficié du programme de crédit d'impôt pour le retour en région. Cet avantage est intéressant pour les universités en région qui ont souvent de la difficulté à attirer des étudiants. L'idée est intéressante pour les étudiants qui viennent de régions éloignées et qui désirent suivre un programme dans un grand centre alors que celui-ci n'est pas offert en région. Ces étudiants bénéficient alors d'un appui s'ils désirent retourner vivre et travailler en région. La FEUQ estime qu'il serait important que le gouvernement fédéral mette en place un programme similaire pour assurer le retour en région des étudiants.
Troisièmement, j'aimerais parler des transferts fédéraux. Les différentes provinces, notamment le Québec, ressentent encore les effets des compressions budgétaires effectuées au milieu des années 1990. Ces compressions budgétaires ont eu des répercussions importantes dans les universités. Dans la plupart des provinces, on a choisi d'augmenter les frais de scolarité et de changer les modalités de financement des universités afin que les étudiants reçoivent une plus grande part de financement.
Au Québec, on a plutôt choisi de maintenir les frais de scolarité à des taux plus abordables. Toutefois, cela crée une situation parfois problématique. La FEUQ estime qu'il reste un manque à gagner se chiffrant à environ 3,5 milliards de dollars dans les transferts fédéraux, notamment en ce qui a trait à l'enveloppe du transfert canadien pour les programmes sociaux. La part du Québec s'élève à environ 820 millions de dollars.
Nous saluons bien sûr les efforts du gouvernement fédéral, au cours des dernières années, pour rehausser son financement en éducation postsecondaire. Par contre, il reste beaucoup à faire pour rétablir les transferts fédéraux à un niveau équivalent à celui de 1994.
La FEUQ estime également qu'il est important que ces transferts se fassent sans condition. Chaque province possède ses propres réalités. Le Québec a un système universitaire qui lui est propre, comme c'est le cas pour les autres provinces canadiennes. Il est donc important que ces différentes particularités puissent être préservées. Au Québec, les frais de scolarité sont beaucoup moins élevés. Le chiffre s'élève cette année à une moyenne de 1 968 $ par année, contre une moyenne de 4 917 $ pour le reste du Canada. Tel que mentionné, l'endettement au Québec est inférieur. Il s'élève à environ 15 000 $ pour les diplômés, contre environ 27 000 $ pour les diplômés du reste du Canada.
Au niveau de la recherche, l'accessibilité aux études se poursuit aux cycles supérieurs. Il est donc important de garantir un bon financement aux étudiants de cycles supérieurs afin d'assurer une société du savoir qui soit forte.
Depuis 2005, on a remarqué une augmentation d'environ 367 millions de dollars dans les enveloppes budgétaires des différents organismes subventionnaires fédéraux.
Par contre, pour plusieurs étudiants qui font une demande auprès d'organismes subventionnaires, le financement est recommandé, mais n'est pas financé. Cette situation est plutôt problématique. Des étudiants possédant d'excellents dossiers ne sont finalement pas financés pour leurs études de cycle supérieur. Par conséquent, la FEUQ recommande que les budgets des organismes subventionnaires soient ajustés de sorte à répondre aux besoins exprimés par les trois organismes subventionnaires, pour assurer le financement pour les demandes recommandées par les universités.
Je vous remercie de votre attention. Nous sommes maintenant prêts à répondre à vos questions.
[Traduction]
Le président : Nous parlons aujourd'hui d'une vaste gamme de programmes fédéraux : le Programme canadien de prêts aux étudiants; le Programme d'aide au remboursement des prêts d'études; le Programme canadien de bourses aux étudiants; le Régime enregistré d'épargne-études; les subventions; le Bon d'études canadien; le Transfert canadien en matière de programmes sociaux, en vertu duquel nous transférons des crédits aux provinces; et les divers programmes d'emploi destinés aux étudiants, notamment les programmes d'emplois d'été.
Parmi tous ces programmes, lesquels vous semblent efficaces ou inefficaces et lesquels ont besoin d'amélioration ou d'être complètement restructurés? Je sais que certains d'entre vous — je songe en particulier à Mme Giroux-Bougard — estiment qu'une restructuration complète s'impose, mais je voudrais qu'on parle des programmes individuels et que vous me disiez ce qui marche, ce qui ne marche pas et ce qui devrait être rectifié ou changé.
M. Theis : L'un des éléments évoqués par Mme Giroux-Bougard concerne l'absence d'une stratégie nationale, et nous sommes d'accord à ce sujet. Les ressources sont distribuées selon des modalités différentes sans guère d'intégration entre les différentes composantes.
Dans un premier temps, il convient de définir de façon précise la finalité du système et de s'assurer ensuite que tous les programmes permettent vraiment de la réaliser. Il me semble que tous s'accordent à reconnaître que le système actuel est déficient du point de vue de sa capacité à augmenter la représentation des groupes sous-représentés, c'est-à- dire les Autochtones, et les étudiants à faible revenu. Il s'agit là non seulement d'un problème moral mais d'un impératif économique. Afin de garantir notre survie économique, il faut absolument accroître la participation des Canadiens à la population active et au marché du travail au cours des prochaines années.
Pour y parvenir, je dirais que l'un des moyens privilégiés serait de fournir plus d'information aux étudiants, et à un âge inférieur, sur à quoi ils peuvent s'attendre et sur les ressources dont ils pourront se prévaloir. À ce moment-là, on peut commencer à s'attaquer au problème du manque d'aspiration ou d'objectif particulier, étant donné qu'il est déjà établi que cela peut constituer une barrière importante en ce qui concerne la décision de poursuivre des études postsecondaires.
Et c'est le cas pour les études de toutes sortes — pas uniquement les études universitaires. Le fait est que nous ne communiquons pas très efficacement avec les jeunes au sujet des métiers et des différentes filières, et les possibilités qui existent à cet égard.
De façon générale, il faut aussi s'assurer — et tous les témoins aujourd'hui vous ont dit la même chose — que les ressources que vous fournissez aux étudiants sont suffisantes pour leur permettre de supporter leurs dépenses.
M. Mitchell : Étant donné les thèmes que vous aborderez tous les quatre, on pourrait penser que nous en avons déjà discuté ce matin autour d'un café, mais je peux vous garantir que ce n'est pas le cas. Mais je n'exagère pas en vous disant que M. Theis a dit exactement ce que je voulais dire.
Il est difficile d'appliquer et de soutenir une stratégie nationale sur l'éducation postsecondaire qui passe par un régime d'aide financière composé d'autant de programmes complexes. L'ACRAFE participe aussi aux activités du Groupe de travail sur la littéracie financière. L'un des membres de l'exécutif a fait un exposé hier à Moncton. Le problème de la sensibilisation des jeunes — et je veux dire par là des jeunes qui n'ont pas encore l'âge d'aller à l'université, qui en sont à leurs premières années d'études secondaires — est grave. Les programmes sont complexes et difficiles à comprendre. Pour vous dire la vérité, je dirais que j'ai moins de mal à comprendre et à remplir ma déclaration d'impôt chaque année qu'à comprendre et à remplir une demande de prêt d'études. J'ai apporté avec moi les documents en question, si vous souhaitez les voir.
Il s'agit donc d'un défi de taille. Les études indiquent que, si le Programme canadien de prêts aux étudiants a pour objet de favoriser l'accès des groupes sous-représentés et à faible revenu, il n'y arrive absolument pas. Ce n'est pas nécessairement une condamnation du programme, car les personnes à faible revenu, notamment, peuvent ne pas être au courant de son existence ou être très réticentes à s'endetter.
En ce qui me concerne, il s'agit là du plus gros problème. Je vais m'en tenir à cela.
Mme Giroux-Bougard : Comme vous avez fait allusion, en posant votre question, à plusieurs programmes qui existent actuellement au Canada dans le domaine de l'éducation postsecondaire, je voudrais faire quelques observations sur certains d'entre eux.
Je ne recommande pas nécessairement la restructuration complète du système actuel. Certaines composantes sont très efficaces, et il faudrait les améliorer. Je reviens sur l'exemple que j'ai cité tout à l'heure, à savoir les crédits fédéraux versés aux provinces sous forme de transfert social qui aident à financer les universités, les collèges et les programmes qu'ils offrent, ce qui favorise l'accès aux études supérieures.
Depuis quelques années, la Fédération canadienne des étudiants propose la création d'un transfert qui serait réservé exclusivement à l'éducation postsecondaire. Ainsi nous pourrons éviter une situation comme celle qui s'est présentée il y a quelques années : on a annoncé l'octroi de 800 millions de dollars au gouvernement de la Colombie-Britannique qui a décidé, quelques semaines plus tard, de réduire le financement des universités et collèges de 50 millions de dollars. En l'absence de balises pour le Transfert canadien en matière de programmes sociaux, on peut s'attendre à ce que des situations semblables surgissent à l'avenir. Nous recommandons l'adoption d'une loi sur l'éducation postsecondaire qui définirait notre vision nationale dans ce domaine.
S'agissant maintenant du Programme canadien de prêts aux étudiants, la FCE était ravie de l'annonce, il y a quelques années, de la création du nouveau Programme canadien de subventions aux Étudiants et d'investissements fédéraux destinés à garantir que les étudiants bénéficieraient de subventions immédiates au moment où ils en ont le plus besoin — c'est-à-dire lorsqu'ils doivent payer leurs frais de scolarité, acheter des livres et payer leur loyer au début de l'année.
Les autres collègues qui sont présents aujourd'hui ont évoqué à plusieurs reprises l'inefficacité de certains crédits d'impôt. Ainsi l'élimination progressive de ces crédits d'impôts et le remplacement par ce programme, qui a déjà de solides assises, permettraient d'améliorer considérablement l'accessibilité de l'éducation postsecondaire.
[Français]
M. Savoie : Il y a trois grands points pour ce qui est des différents programmes fédéraux; d'une part, avec les nouveaux programmes, il faut s'assurer qu'il y a un droit de retrait avec pleine compensation assurée pour les provinces. Cela a été le cas pour les programmes canadiens de bourses aux étudiants. Par contre, les négociations entre les gouvernements ont été relativement ardues, ce qui fait que le transfert a été fait tardivement, ce qui a placé le gouvernement du Québec et les étudiants dans une situation problématique où l'on ne savait pas si on parlait de plus de 115 millions de dollars pour les étudiants du Québec et c'est significatif dans le programme d'aide financière.
Il y a eu des délais importants en cours de négociation qui ont fait qu'à un moment donné, on n'était pas certain si l'argent était transféré à un moment opportun. Cela cause des inquiétudes, 115 millions de dollars dans le programme d'aide financière québécois, c'est beaucoup d'argent.
Donc, pour assurer un droit de retrait, pour ceux qui s'en souviennent, il y a eu des négociations très ardues à la création de la Fondation canadienne des bourses d'études du millénaire. La fédération avait joué un rôle important pour s'assurer d'une entente et que les étudiants québécois puissent bénéficier du programme et des nouvelles sommes injectées à ce moment.
Deuxième point, les transferts fédéraux; pour nous, il faut que les transferts fédéraux soient rétablis à un niveau équivalent à 1994. Pour ce faire, les transferts fédéraux ne doivent pas contenir de conditions. Les gouvernements doivent être responsables devant leurs propres électeurs. L'éducation est un champ de compétence provinciale et c'est aux provinces de prendre en charge leur système d'éducation universitaire. Cela dit, lorsqu'il y a des nouveaux programmes fédéraux créés, il faut s'assurer qu'il y a un droit de retrait assuré pour les provinces.
On n'a pas mentionné dans notre présentation les crédits d'impôt. On est actuellement à se pencher sur cette question à la fédération. On a certaines données qui commencent à dater. Toutefois, il est clair qu'il y a certains crédits d'impôt qui mériteraient d'être révisés et qui ne sont pas nécessairement très efficaces, en particulier celui pour le REEE qui ne vise pas les bonnes populations. Par contre, certaines mesures fiscales sont intéressantes, par exemple, l'exonération fiscale des bourses d'études assurées depuis 2006 au fédéral et qui concrètement donne plus d'argent aux étudiants. Il faut s'assurer que de telles mesures soient maintenues.
[Traduction]
Le sénateur Cordy : Monsieur Theis, vous parliez tout à l'heure du fait que les prêts d'études sont censés répondre aux besoins moyens de l'étudiant, et vous avez beaucoup insisté sur les coûts que ce dernier ne peut pas supporter. J'essayais de noter les chiffres, mais je n'ai pas pu le faire assez vite; vous disiez que c'est en Ontario qu'ils sont les plus faibles. Je suis de la Nouvelle-Écosse. Vous disiez que c'est en Nouvelle-Écosse que les coûts sont les plus élevés, soit plus de 5 000 $. Parlez- vous spécifiquement des frais de scolarité?
Mme Giroux-Bougard a dit que les frais de scolarité en Nouvelle-Écosse sont trois fois plus élevés qu'à Terre-Neuve-et- Labrador. Est-ce attribuable exclusivement aux frais de scolarité? Je vous ai parlé plus précisément de la Nouvelle-Écosse, mais peut-être voudrez-vous me faire une réponse plus générale. Est-ce lié spécifiquement aux frais de scolarité, ou d'autres éléments sont-ils également inclus — par exemple, là où vit l'étudiant, et cetera?
M. Theis : Les frais de scolarité représentent un pourcentage considérable de ces coûts. En ce qui concerne ces chiffres, il importe de comprendre que, lorsqu'on parle de besoins insatisfaits, il est évident que tous ceux qui font des emprunts n'ont pas nécessairement des besoins insatisfaits. La proportion varie, mais il ne fait aucun doute que les frais de scolarité, notamment en Nouvelle-Écosse, représentent une partie importante des coûts. Comme l'a dit Mme Giroux-Bougard dans son exposé, les frais de scolarité correspondent à présent à un pourcentage plus important des dépenses globales des étudiants.
L'autre problème important qui y est associé — M. Mitchell l'a mentionné tout à l'heure, et c'est un problème avec lequel nous sommes obligés de composer — concerne le fait que le plafond fixé pour les prêts et les subventions ne suit pas l'évolution des coûts. Ainsi les frais de scolarité augmentent rapidement en Nouvelle-Écosse, mais le plafond fixé pour les prêts et tout le reste n'a pas suivi le taux d'inflation qui vise ces autres coûts; par conséquent, nous assistons à une accélération des dépenses dans une province comme la Nouvelle-Écosse.
Le fait est que les villes où vivent bon nombre d'étudiants qui poursuivent leurs études en Nouvelle-Écosse sont parmi les villes les plus chères. Nous avons deux excellentes universités à Halifax, mais le coût de la vie à Halifax, par rapport à des localités plus rurales, est bien différent.
Le sénateur Cordy : En Nouvelle-Écosse, nous avons effectivement certaines des meilleures universités pour les programmes de premier cycle. Je me suis permis de faire cette publicité gratuite devant le comité.
J'ai trois questions qui portent toutes sur les communications — et par là je veux dire les communications dont le gouvernement fédéral ou les gouvernements provinciaux sont les instigateurs — et les changements qui s'imposent dans ce domaine. Vous avez parlé de prêts pour les étudiants à temps partiel, et si je ne m'abuse, vous avez dit que seulement 0,0005 p. 100 de ceux qui étudient à temps partiel présentent une demande de prêt d'études. D'une certaine manière, c'est une bonne nouvelle, car on peut supposer que ces derniers ont du mal à supporter leurs dépenses grâce à leur travail, ou peut-être ont-ils d'autres raisons. Quoi qu'il en soit, vous avez raison de dire que ceux qui n'en demandent pas manquent l'occasion d'obtenir une subvention.
Vous avez également dit que les étudiants ne sont pas toujours au courant des modalités d'aide au remboursement. Doit-on conclure que la communication ne passe pas?
J'ai été frappée par votre affirmation selon laquelle la capacité de lecture requise pour remplir les formulaires de demande correspond à celle d'un étudiant de 11e ou de 12e année. Je sais que vous avez mentionné cela tout à l'heure, monsieur Mitchell, mais il est évident que des changements s'imposent si nous souhaitons faire la promotion des études postsecondaires auprès de — et je ne sais pas si c'est le bon terme — groupes sous-utilisés ou de certains membres de la société qui ne poursuivent pas d'études postsecondaires; vous avez parlé des Autochtones et des personnes issues de familles à faible revenu.
Je me souviens d'avoir demandé à mes parents de remplir les formulaires de demande pour les prêts d'études et dans d'autres cas, lorsque j'étais encore à l'école secondaire, car c'est ce que font habituellement les adolescents. Mais, si les formulaires sont à ce point compliqués qu'ils exigent une capacité de lecture de ce niveau-là, il est vrai que cela n'a pas beaucoup de sens.
Par rapport au problème des étudiants à temps partiel qui, du fait de ne pas présenter de demandes, n'obtiennent pas de subventions et au fait que les jeunes ne sont pas au courant des modalités d'aide au remboursement, d'une part, ou alors qu'ils doivent s'adresser à un avocat pour être en mesure de remplir les formulaires de demande, puisqu'ils sont à ce point compliqués, j'avoue que tout cela ne semble pas avoir beaucoup de sens. Qu'en pensez-vous?
J'ai regroupé tous ces éléments dans la rubrique des communications. Peut-être préférez-vous autre chose. Peut-être devrions-nous parler de « convivialité ».
Le président : Vous pouvez tous répondre, à moins que la question ne soit adressée à une personne en particulier.
M. Mitchell : Je voudrais faire un bref commentaire au sujet de l'aide qui est disponible pour les études à temps partiel. L'un des problèmes, en ce qui nous concerne, est le fait que le programme semble être sous-utilisé. De même, les membres de l'ACRAFE ont constaté récemment que le montant de l'aide qu'on peut obtenir par l'entremise de ce programme vient d'être augmenté — au cours de la dernière année du programme, si ma mémoire est bonne. Par contre, la partie subvention n'a pas augmenté en conséquence. De plus, je dirais qu'on n'a pas déployé suffisamment d'efforts pour promouvoir ce programme.
S'agissant de la nature compliquée des formulaires de demande, je pense effectivement qu'on pourrait les rendre plus clairs. J'ai eu la même expérience que vous, quand j'avais 17, 18 ou 19 ans, et que je devais obtenir l'aide de ma mère et de mon père pour remplir les formulaires. Cet aspect-là ne pose pas problème. La difficulté concerne davantage la nécessité pour l'étudiant de comprendre les conditions qu'il accepte de respecter en s'inscrivant au programme, d'une part, et les obligations qui en découlent, d'autre part.
Le troisième élément — et peut-être le plus important, me semble-t-il — concerne le fait qu'une personne qui songe éventuellement à poursuivre des études postsecondaires après l'école secondaire ou une autre étape de sa vie doit presque attendre le moment où il commence pour savoir à quel montant d'aide il est admissible.
Pour une famille à faible revenu, il est difficile d'apprendre au mois de juillet ou août seulement quelle somme d'argent sera disponible pour des études qui commencent dès la première semaine de septembre. Selon moi, c'est sans doute cela qui les intéresse — pas nécessairement les modalités du programme d'aide au remboursement, les taux d'intérêts, la période d'exonération d'intérêt, et cetera, qui sont également des éléments importants du programme.
M. Theis : Toujours sur la question des étudiants à temps partiel, il est important de rappeler qu'un prêt d'études à temps partiel n'est pas subventionné de la même façon qu'un prêt d'études à plein temps. En tant qu'étudiant à plein temps, tant que vous poursuivez vos études, les intérêts sur votre prêt sont payés par le gouvernement. Par contre, si vous étudiez à temps partiel — et il s'agit d'un autre changement — les intérêts sur le prêt d'études à temps partiel continuent à s'accumuler, même si vous n'êtes pas obligé de les payer. Avant que ce changement ne soit apporté au programme l'été dernier, on s'attendait à ce que l'étudiant paie chaque mois les intérêts courus sur le prêt d'études à temps partiel. Voilà quelque chose qui décourage les gens car, en comparaison, les taux d'intérêt liés à une marge de crédit sont bien inférieurs.
À notre avis, la question des formulaires est très importante. Des études intéressantes ont été menées aux États-Unis concernant la possibilité de faire entrer tous les renseignements exigés sur le formulaire de demande dans un document qui ne serait pas plus grand qu'une carte postale. J'imagine qu'il faudrait sans doute quelque chose d'un peu plus robuste, mais selon des données probantes, il est possible de présenter des renseignements très compliqués dans un langage clair et simple. Nous insistons justement sur de telles améliorations.
Dans le même ordre d'idées que l'argument de M. Mitchell concernant la nécessité pour les familles de savoir quel niveau d'aide sera possible, il convient d'envisager d'offrir aux familles, et ce pour la durée des études, un montage financier pouvant correspondre au versement de sommes variables, selon la situation. Ainsi les familles sauraient exactement combien elles auraient à économiser, à combien se monterait leur apport et dans quelle mesure l'étudiant serait obligé de travailler. Mais tout cela serait prévisible et les intéressés auraient accès à toutes les données pertinentes avant le début des études.
Le sénateur Cordy : Aucun d'entre vous n'a parlé du programme d'emplois d'été des étudiants. Je sais que vous traitez surtout la question financière, mais on s'attend à ce que les étudiants économisent une certaine somme d'argent, alors que nous avons connu l'an dernier le plus faible taux de recrutement des étudiants jamais observé depuis que l'on tient des statistiques à cet égard. Moins d'argent était disponible que jamais auparavant — depuis que nous avons commencé à tenir des statistiques au sujet des étudiants qui travaillent l'été. Est-ce que le fait de ne pas avoir réussi à obtenir un emploi d'été aurait eu une incidence importante sur les étudiants qui s'inscrivent à l'université?
Mme Giroux-Bougard : En raison du taux élevé de chômage l'été dernier, nous constatons une augmentation du nombre d'étudiants qui demandent à s'inscrire au Programme canadien de prêts aux étudiants. Un certain nombre d'étudiants qui avaient réussi par le passé à faire des économies en prévision de leur année scolaire présentent une demande pour la première fois, et ceux qui s'étaient déjà inscrits au programme par le passé demandent à présent des sommes plus importantes pour être en mesure de finir leur année.
M. Mitchell : De même, nous constatons que le nombre d'étudiants qui présentent une demande au Programme canadien de prêts aux étudiants ou une demande d'aide fédérale-provinciale augmente en conséquence. Nous avons également observé une hausse des besoins insatisfaits au cours de la dernière année scolaire.
La notion du revenu de l'étudiant est compliquée, du moins selon moi, du moment qu'on tient compte de certains aspects culturels. Dans la région où est située mon université et où j'habite, le revenu des étudiants fait partie intégrante du revenu de la famille et du ménage. Si l'on tient compte des différences régionales au niveau du coût de la vie — j'habite Vancouver, qui est une ville extrêmement chère — on se rend compte qu'il s'agit surtout d'un problème pratique. Les étudiants peuvent générer un certain revenu, et la famille peut en avoir besoin pour s'en sortir.
Le président : Y en a-t-il d'autres qui voudraient ajouter quelque chose?
[Français]
M. Savoie : On a pu observer des impacts au niveau de la participation au programme de prêts et bourses. On a aussi remarqué un allongement de la durée des études. Étant donné la faiblesse du marché du travail, des étudiants ont choisi d'étudier plus longtemps. Au Québec, cette année, on a vu une augmentation du taux de participation aux études postsecondaires. Cela s'explique en partie par le fait que les étudiants qui terminaient un baccalauréat ont pu choisir de prolonger leurs études, en faisant un certificat ou en entrant au cycle supérieur alors qu'ils auraient pu opter pour aller directement sur le marché du travail. C'est un facteur qui entre aussi en ligne de compte.
[Traduction]
M. Theis : Quand les étudiants ne gagnent pas suffisamment d'argent pendant l'été, ils vont essayer de travailler davantage pendant l'année. Par contre, les étudiants qui ont un prêt subissent, par un effet pervers, un effet de contre- incitation à travailler, car lorsqu'on gagne plus de 50 $ par semaine, on est visé par la disposition de récupération. Ainsi on perd des gains, et les modalités du système de prêts d'études sont telles que, quelle que soit votre situation, on va supposer que vous pouvez faire un apport minimal grâce aux gains que vous avez réalisés pendant l'été. Au moment d'entamer la nouvelle année scolaire, si vous voulez travailler pour compenser ce manque à gagner, vous n'avez pas le droit de gagner plus d'un certain montant. Et cette condition concernant les 50 $ par semaine n'a pas changé depuis 2001.
Le sénateur Keon : Je voudrais que vous nous parliez des crédits d'impôt. C'est quelque chose qui fait l'objet d'attaques et d'abus depuis fort longtemps. Deux milliards de dollars représentent une très grosse somme d'argent, s'il s'agit de financement ciblé. Au cours de ma propre carrière, j'ai bien exploité les crédits d'impôt dans le contexte de mes rapports avec l'industrie, mais en même temps, j'estimais qu'ils n'étaient pas efficaces, comparativement à un financement bien ciblé.
Je voudrais donc que nous discutions en profondeur de ce qui serait préférable. J'aimerais vraiment que nous en parlions dans le rapport, même si je ne serai plus là au moment de la diffusion du rapport. Peu importe la personne qui va ouvrir la discussion; j'aimerais que nous parlions en détail de ce phénomène, c'est-à-dire, convient-il de continuer à faire cela, y a-t-il moyen de faire mieux et à quoi pourrait-on consacrer ces 2 milliards de dollars, s'il s'agissait de financement ciblé?
M. Theis : C'est une excellente question. Mes collègues vous ont déjà fait plusieurs propositions à ce sujet. Vous pourriez faire preuve de créativité pour ce qui est de l'affectation de ces crédits. Le vrai problème pour les étudiants est le fait que les crédits ne leur sont disponibles — quand ils le sont — qu'après le moment où ils engagent des frais.
Serait-il possible de modifier le système de façon à verser une partie des fonds tout de suite, de façon à les faire appliquer au solde du prêt? Serait-il possible d'appliquer ce crédit au solde de la dette, plutôt que de recourir à ces liquidités ou d'avoir à rembourser par la suite? Il y a tout de même un certain nombre de possibilités dans ce domaine.
M. Savoie a présenté un bon argument que j'ai eu tort de ne pas avancer moi-même, à savoir que le gouvernement a récemment prévu que les subventions et octrois de cette nature soient exonérés d'impôt. C'était un très grand progrès pour ce qui est de mettre plus d'argent dans les poches des étudiants. Je pense qu'il conviendrait vraiment de cibler certaines dispositions du régime fiscal qui favorisent les étudiants, parce qu'en réalité, elles profitent à tout le monde.
Pour moi, ce serait vraiment très intéressant de consacrer une partie de cet argent aux subventions. Il faut bien comprendre ce qui s'est produit au sein du système de subventions. On a créé cette merveilleuse nouvelle subvention qui profitait aux étudiants à faible et à moyen revenu, mais le fait est que cette nouvelle mesure exclut les étudiants ayant des besoins importants — c'est-à-dire, ceux qui auraient reçu des subventions par l'entremise de la Fondation canadienne des bourses d'études du millénaire, ce qui aurait permis de réduire leur niveau d'endettement général. Or, nous savons que les niveaux d'endettement posent problème. Par conséquent, nous avons la possibilité de consacrer une partie de ce financement à la création d'une subvention non remboursable à l'intention d'étudiants dont les besoins sont très importants.
[Français]
M. Savoie : Pour ce qui est des crédits d'impôt, c'est une situation relativement complexe qui mériterait d'être étudiée. Je prends l'exemple des crédits d'impôt pour les REÉÉ qui partent d'une intention vertueuse, mais qui ne tendent pas à aider les étudiants qui sont le plus dans le besoin.
En fait, cela tend à faire l'inverse, c'est-à-dire à aider les familles qui épargnent déjà à le faire davantage. C'est une bonne chose d'épargner. Par contre, dans un contexte où beaucoup d'étudiants n'accèdent pas à l'université parce que leurs parents sont tout simplement incapables de payer les frais, où les programmes ne sont pas suffisamment efficaces et sont créés spécifiquement pour assurer une épargne qui n'existe probablement pas dans de nombreux cas, c'est une situation problématique.
Il y a une autre situation problématique observable sur le plan des crédits d'impôt pour les différentes dépenses pour études. Je pense aux crédits d'impôt pour les frais de scolarité qui tendent à désavantager les provinces qui choisissent des frais de scolarité plus bas.
C'est le cas pour le Québec. Par exemple, il y a des pertes importantes à assumer parce que les crédits d'impôt sont plus généreux lorsque les frais de scolarité sont plus élevés. On tend à créer une espèce de situation étrange où l'on a un crédit d'impôt qui avantage les juridictions où les frais de scolarités sont plus élevés. C'est un peu particulier comme façon de fonctionner.
[Traduction]
Mme Giroux-Bougard : Si nous cherchons le moyen d'améliorer l'accessibilité de l'éducation postsecondaire, les crédits d'impôt représentent certainement un moyen d'intervention inefficace relativement à cet objectif. Je peux vous nommer quelques crédits d'impôt qui profitent aux étudiants. Il en existe quelques-uns, ce qui n'est pas utile du point de vue de la complexité du régime actuel. À l'heure actuelle, il existe un crédit d'impôt pour les manuels scolaires, un crédit d'impôt pour frais de scolarité, le Régime enregistré d'épargne-études, la Subvention canadienne pour l'épargne-études, les frais de scolarité et les crédits d'impôt pour études. Tous ces différents crédits d'impôt coûtent assez cher au gouvernement fédéral. Encore une fois, comme mes collègues vous l'ont déjà dit, tout le monde ne profite pas de ces crédits d'impôt, et ceux qui y sont admissibles le font quand leurs études sont plus avancées. En conséquence, ils n'aident pas à réduire la dette de l'étudiant, alors que c'est cela qui devrait être notre objectif premier.
M. Mitchell : Mes observations sont de même nature. En tant que parent, je cotise à mon REEE, mais il s'agit d'un outil de planification financière. Dans mon exposé liminaire, j'ai parlé du fait que j'ai profité des programmes fédéral et provinciaux de prêts aux étudiants dans le cadre de mes propres études. Mais il convient de faire une distinction importante : j'étais presque prédestiné à fréquenter l'université, de toute façon — de façon différente, peut-être, mais il était certain que je ferais des études universitaires, et ce parce que ma mère et mon père en ont fait.
S'agissant des REEE plus précisément, je dirais que, jusqu'à un certain point, ils ont suscité un débat devant des instances comme le vôtre, mais également au sein de la population générale, concernant le coût des études postsecondaires et la nécessité d'économiser en prévision de cela. Jusqu'à un certain point, cette mesure a permis de réaliser ce progrès-là.
Je partage les préoccupations des trois autres témoins, à savoir que ces crédits pourraient être réaffectés de façon à financer l'intégralité du coût des études des étudiants qui ont besoin de cette aide et à réduire l'endettement général des étudiants. Nous constatons que les niveaux d'endettement commencent à augmenter de nouveau. En 2005, la dette moyenne d'un diplômé universitaire était d'un peu moins de 25 000 $. En 2009, ce montant était passé à un peu moins de 27 000 $.
Le sénateur Keon : Ce que je retiens, c'est que même si vous avez tous commenté ce problème, il n'y a pas de véritable solution. Selon vous, que pourrait faire le comité pour faire avancer ce dossier, c'est-à-dire trouver des solutions, déterminer dans quel contexte ces solutions seraient utiles et quelles mesures devraient éventuellement être abandonnées? Savez-vous comment le comité pourrait recueillir ce genre d'information?
M. Mitchell : Si je peux me permettre d'aborder une question potentiellement délicate, je voudrais préciser, sans soulever la question du financement qui était disponible précédemment par l'entremise de la Fondation canadienne des bourses d'études du millénaire, qui a récemment été dissoute, que l'ACRAFE appuyait vivement les recherches menées par la Fondation canadienne des bourses d'études du millénaire. C'est le dernier point que je comptais aborder dans mes remarques liminaires. Le fait est qu'il est très important de continuer à analyser l'efficacité des programmes visant les étudiants, de même que de nouvelles idées et de nouvelles initiatives. Je crains que la recherche menée par l'entremise de la Fondation canadienne des bourses d'études du millénaire ne soit perdue maintenant que cette dernière a été démantelée. Il est évident que tout le monde n'acceptait pas ses prises de position ou les résultats de ses recherches, mais au moins la fondation favorisait un excellent échange de vues d'un bout à l'autre du Canada au sujet des programmes de financement et de l'accessibilité des études postsecondaires en général.
Le sénateur Ogilvie : J'ai une ou deux observations générales, de même qu'un exemple précis et une question spécifique.
S'agissant du problème de l'accessibilité, les responsables des associations étudiantes nous parlent presque exclusivement des coûts dans ce contexte, ce qui n'est guère surprenant. D'ailleurs, je comprends pourquoi vous ne pouvez pas vraiment vous attarder à d'autres aspects du problème, car le temps que vous passez dans l'environnement universitaire ne vous donne pas le temps de vous attaquer aux questions de fond. L'un des aspects critiques de l'accessibilité est ce à quoi nous avons accès et la qualité des programmes dont se prévalent les étudiants qui s'endettent. Les dirigeants étudiants en parlent rarement. Par contre, je ne souhaite pas sous-estimer l'importance du problème de l'endettement des étudiants. Mais quand on parle du niveau d'endettement moyen, on parle de la dette moyenne d'étudiants qui se sont endettés, soit environ 50 p. 100 des étudiants qui obtiennent un diplôme d'un établissement postsecondaire.
Mon autre observation concerne le degré de compréhension des programmes et des formulaires y afférents. Je ne suis pas un grand amateur des formulaires qu'utilise le gouvernement, et il ne faut donc pas croire que je le défends. Par contre, je connais très bien ce formulaire et j'estime que ce problème a des conséquences pour d'autres aspects du succès que les étudiants peuvent ou non connaître à l'université; j'y reviendrai.
Je voudrais vous citer un exemple précis avant de poser ma question. Il fut un temps où j'avais l'occasion de traiter directement ces questions dans une université en particulier. Nous avons donc décidé de faire en sorte que l'accès aux études ne soit refusé à aucun étudiant pour des raisons financières. Cela nous a obligés à prendre des mesures à cette fin. J'aimerais donc vous faire part de trois observations à ce sujet.
D'abord, bon nombre des étudiants qui avaient un niveau d'endettement élevé avaient accès au financement nécessaire, mais possédaient peu de capacités en matière de gestion financière. Voilà donc un des problèmes importants auxquels nous nous sommes heurtés. D'ailleurs, nous leur avons fourni un conseiller financier, mais nous avons constaté que les capacités de gestion financière de ceux qui s'adressaient à nous pour les aider à régler leur problème d'endettement laissaient à désirer.
Deuxièmement, nous avons constaté que les étudiants arrivaient mal à bien gérer leur temps. Les études indiquent que, si un étudiant à plein temps commence à travailler à temps partiel, il arrive un moment où, s'il commence à travailler davantage, la valeur nette de ce travail pour l'étudiant diminue de plus en plus par rapport à ses réalisations et ses besoins financiers.
Troisièmement — et c'est l'aspect le plus frappant — nous avons constaté que les dirigeants d'étudiants reconnaissaient à l'époque que les crédits consacrés par l'université à l'aide financière venaient en partie de ses revenus. Par conséquent, ils estimaient avoir tout à fait le droit de savoir comment les crédits étaient utilisés. C'est une position tout à fait raisonnable, et nous avons donc travaillé en étroite collaboration avec eux. J'ai trouvé fascinant qu'ils ne souhaitaient pas que les crédits consacrés à l'aide financière soient utilisés de la même façon que les fonds gouvernementaux. En d'autres termes, les étudiants comprennent très bien comment un bonne partie des crédits consacrés à l'aide financière est utilisée. Ils ont donc travaillé de concert avec nous pour élaborer une série d'exigences dans ce domaine. Je devrais vraiment préciser que c'est quand un étudiant devait soumettre une analyse complète de ses activités que nous avons compris qu'il y avait un vrai problème.
Ce que nous avons observé, c'est que bon nombre d'étudiants avaient de plus en plus recours à ces programmes, étant donné que leurs techniques d'étude et leurs capacités de bien gérer leur temps laissaient à désirer. Ainsi ils optaient pour des programmes d'études qui étaient moins susceptibles de leur permettre de profiter de « l'économie du savoir ». Nous nous sommes rendu compte d'une grande déficience chez les étudiants qui avaient pu poursuivre des études postsecondaires, soit que les conseils ou l'information revêtaient une très grande importance pour ces étudiants- là et leur étaient potentiellement très utiles.
Avez-vous observé ce même besoin de conseils? Dans l'affirmative, conviendrait-il d'en faire une exigence pour les étudiants qui cherchent à obtenir ce genre de financement?
M. Mitchell : Merci pour ces questions. Pour vous répondre succinctement, je dirais que je suis tout à fait en faveur de cela. C'est une question complexe. C'est également au cours de cette période de la vie que la plupart des jeunes adultes commencent à gérer leurs propres finances. Certains d'entre eux font des erreurs et se retrouvent en mauvaise posture et, jusqu'à un certain point, nous, comme société, leur permettons de le faire. Il est tellement facile d'obtenir un prêt bancaire, une carte de crédit et d'autres formes de crédit. Un jeune adulte qui a accès à ces ressources pour la première fois peut facilement commettre des erreurs et regretter ces choix par la suite. Les conseils financiers sont extrêmement importants dans ce contexte. Certaines écoles aux États-Unis ont opté pour des conseils obligatoires à l'arrivée et à la sortie de l'établissement. Je n'ai pas les données avec moi aujourd'hui, et je ne sais pas jusqu'à quel point ces mesures ont atteint les objectifs fixés.
M. Theis : Je dirais, d'entrée de jeu, que bon nombre des problèmes que vous évoquez sont typiquement canadiens, en ce sens que de multiples paliers de gouvernement sont responsables, plutôt qu'un seul. Or, il faut que tous tirent sur le levier en même temps. Qu'on parle de la qualité ou de l'information, il faut s'intéresser à l'évolution qui se produit entre le moment où ils sont très jeunes et à chaque étape, jusqu'à ce qu'ils sortent du système. C'est un élément important.
Pour répondre à vos questions précises, je dirais que l'accès aux conseils est tout à fait critique. Il s'agit de savoir comment répondre à ce besoin. Peut-être faudrait-il mettre sur pied un nouvel organisme subventionnaire qui aurait pour mission de financer le travail de certains organismes qui ont l'expertise nécessaire pour bien s'acquitter de ces tâches-là, notamment en ce qui concerne les projets axés sur les parcours d'étude et de vie pour les jeunes. Le gouvernement n'aurait pas à décider des mesures à prendre; il se contenterait de fournir un financement d'encouragement en vue de la création de programmes basés sur les meilleures pratiques.
Par rapport avec une autre question qui a été soulevée, nous sommes d'avis que les conseillers doivent rassembler toutes les données pertinentes, afin de savoir, d'après l'état du marché du travail, quels sont les parcours les plus intéressants et ce qu'il faut faire pour être en mesure de les suivre. Ils doivent être des distributeurs d'information. En même temps, il ne convient pas d'adopter une approche qui fait entrer tout le monde dans le même moule, car les besoins des Autochtones sont nécessairement différents de ceux d'une autre communauté. Il faut donc avoir des gens sur le terrain, dans les différentes localités, qui aient pour seule fonction de s'assurer que les étudiants profitent des possibilités qui existent. Il faut créer les conditions qui encourageront l'établissement de ce genre de services et il faut en même temps fournir le financement requis.
Mme Giroux-Bougard : Votre question soulève un certain nombre d'éléments qui sont liés à l'expérience des étudiants sur le campus. À l'heure actuelle, nous avons de solides données sur les étudiants qui font des emprunts par l'entremise du Programme canadien de prêts aux étudiants relativement au remboursement des prêts et à leur capacité de gérer leurs finances. Mais le problème que vous évoquez est davantage lié à la nécessité de s'assurer que tous les étudiants — pas seulement ceux qui doivent faire des emprunts — aient accès à de bons services et à de bons programmes de soutien sur les campus.
Vous avez fait une observation intéressante au sujet des programmes que les étudiants décident de suivre en raison de leur niveau d'endettement. En fait, des recherches intéressantes sont en cours en Ontario, dans le contexte notamment de la déréglementation des frais de scolarité pour les programmes professionnels — sur les personnes qui optent pour des études de médecine et de droit, par exemple, après la déréglementation des frais de scolarité.
À ce chapitre, même si le nombre d'étudiants est resté le même ou a légèrement augmenté, des changements importants ont été observés en ce qui concerne le type de personnes qui optent pour ces programmes : les étudiants issus de familles à faible revenu étaient moins susceptibles d'étudier la médecine, et il en allait de même pour les étudiants venant d'un milieu rural ou pour des membres de groupes plus marginalisés. Nous pourrions passer la journée à examiner tous les autres enjeux importants, mais je vais m'arrêter là.
Le sénateur Seidman : Les questions dont nous discutons ce matin sont très intéressantes. Je voudrais revenir sur la prémisse fondamentale de tous vos exposés, à savoir que les frais de scolarité constituent le principal obstacle, ou du moins, un obstacle important à l'accessibilité des études postsecondaires.
Je voudrais essayer d'imaginer quels résultats nous pourrions viser afin de nous aider à évaluer l'ampleur du problème. C'est peut-être la suite logique de la question qu'on vient d'examiner. Mme Giroux-Bougard a évoqué un peu ce que j'ai à l'esprit, et peut-être aurez-vous tous des observations à faire à ce sujet.
Quand je réfléchis à tout cela en essayant de voir quels résultats nous pourrions viser, je me rends compte que c'est très compliqué. J'ai une idée approximative du nombre d'années qu'il faut pour terminer un diplôme, et il en va de même pour le taux de décrochage et d'autres éléments que vous avez abordés tout à l'heure.
Étant donné que les provinces contrôlent un certain nombre de facteurs qui influent sur les frais de scolarité, la première partie de ma question porte sur la possibilité d'obtenir des données — par exemple, de Statistique Canada — qui présenteraient une ventilation par province; il s'agirait de simples tabulations recoupées qui nous aideraient éventuellement à comprendre l'incidence des frais de scolarité sur la participation aux études universitaires. Nous pourrons ainsi examiner le type de programme scolaire, les taux de décrochage et les taux d'achèvement des études.
Et, pour aller un peu plus loin, peut-être pourriez-vous nous dire s'il existe des études qui examinent ces différentes questions?
[Français]
M. Savoie : Je vais commenter ce point. Pour ce qui est de l'effet des frais de scolarité sur l'accessibilité aux études, deux choses sont généralement reconnues. C'est un domaine relativement complexe, l'accessibilité aux études, comme nous l'avons mentionnée, c'est une dynamique complexe, où plusieurs facteurs entrent en ligne de compte. Par contre, les frais de scolarité ont un impact sur l'accessibilité, les coûts à l'entrée tendent à décourager les étudiants. C'est jusqu'à un certain point normal, quand on hausse les coûts d'un service, moins de gens vont en profiter. Cela dit, plusieurs études ont été menées, aux niveaux pancanadien, québécois et américain. Ce qui avait été reconnu dans une revue produite par le Conseil des ministres de l'Éducation du Canada c'est que lorsque les études sont étoffées, lorsqu'elles prennent en compte plusieurs facteurs, il tend à y avoir une démonstration que oui, les frais de scolarité on un impact sur l'accessibilité aux études et tendent à réduire l'accessibilité. Les études qui prennent en compte peu de facteurs souvent vont en venir à la conclusion inverse.
Il faut faire attention à l'accessibilité, c'est quelque chose de complexe. Elle tend à dérégler les différents facteurs qui composent un système d'accessibilité aux études. D'un point de vue fédéral, pour les frais de scolarité, il y a une étrange coïncidence : les hausses de frais de scolarité ont coïncidé avec les importantes réductions qu'il y a eu dans les transferts fédéraux au milieu des années 1990. La meilleure façon de limiter les frais de scolarité au fédéral, c'est d'assurer un financement de base pour l'éducation postsecondaire qui soit suffisant, sinon, cela risque fort de retomber sur les épaules des étudiants dont les sources de financement sont souvent saturées.
[Traduction]
M. Mitchell : Pour faire suite aux remarques de M. Savoie concernant la complexité de cette question, je suppose que ce serait peut-être ouvrir la boîte de Pandore. Les frais de scolarité sont également directement liés à la capacité des collèges et universités de mener l'ensemble de leurs activités.
Comme vous le savez tous, les universités et collèges font actuellement l'objet de compressions budgétaires importantes. Dans certaines universités canadiennes, les administrateurs optent pour des congés forcés et font disparaître des facultés et des programmes tout entiers.
Les frais de scolarité constituent, pour les universités et les collèges une source de revenus très réelle et très importante. Selon moi, il faut en tenir compte dans la discussion.
Je vais en rester là pour le moment.
Mme Giroux-Bougard : Je voudrais aborder le point soulevé par M. Mitchell et répondre ensuite aux questions du sénateur.
Parfois nous entendons ce mythe selon lequel une augmentation des frais de scolarité donne lieu à une augmentation correspondante de la qualité de l'enseignement dans les universités et collèges. Ce n'est malheureusement pas ce que nous avons observé, notamment en Ontario. L'Ontario a fini par dépasser la Nouvelle-Écosse, pour ce qui est d'avoir les frais de scolarité les plus élevés du Canada cette année; par contre l'Ontario assure le plus faible niveau de financement par étudiant. Et nous n'avons pas observé d'augmentation correspondante de la qualité de l'enseignement dans les universités et collèges de l'Ontario.
Pour ce qui est de votre question sur les recherches liées aux frais de scolarité, Statistique Canada a mené un certain nombre d'études sur les frais de scolarité et l'incidence des niveaux d'endettement, mais il ne s'agit pas d'études exhaustives. La Fédération recommande, d'ailleurs, que le financement de Statistique Canada soit relevé pour lui permettre, notamment, de mener d'autres recherches sur les frais de scolarité et l'incidence de l'endettement.
Une province qui nous fournit un exemple intéressant est celle où j'étudie actuellement, soit Terre-Neuve-et- Labrador. Cette province a pris des initiatives très différentes, comparativement à d'autres provinces. D'ailleurs, les frais de scolarité dans cette province font l'objet de réductions et de gels depuis 1999. De même, un programme de subventions a été créé en vertu duquel le montant de la subvention augmente chaque année. Le financement des universités et collèges a également été relevé.
Terre-Neuve-et-Labrador est l'une des seules provinces où nous avons assisté à une diminution, plutôt qu'à une augmentation, de l'endettement des étudiants, et ce chaque année. En même temps, il y a eu une hausse très rapide du nombre d'étudiants en Nouvelle-Écosse. Le nombre d'étudiants inscrits à des établissements en Nouvelle-Écosse a augmenté de plus de 1 000 p. 100. Il en va de même pour le nombre d'étudiants qui fréquentent les collèges et universités de Terre-Neuve-et-Labrador, en raison des mesures qui ont été adoptées. Donc, différentes initiatives qui ont été lancées par les pouvoirs publics dans cette province donnent d'ores et déjà les résultats escomptés.
Le sénateur Seidman : Je voudrais poser une dernière question complémentaire, si vous me permettez.
Le président : Je devrai inscrire votre nom pour une deuxième tour, car nous commençons à manquer de temps.
[Français]
Le sénateur Champagne : Merci beaucoup. Au tout début, lors de vos présentations initiales, où tout un chacun semblait être dans un concours à savoir qui allait parler le plus rapidement, je sais qu'un d'entre vous, un ou une, nous a dit à un moment donné que le degré de scolarité des parents pouvait devenir un facteur pour ce qui est de l'accès aux différents programmes des étudiants. Je me demande ce que le degré de scolarité des parents a à faire avec cette décision. S'ils ont un degré de scolarité plus élevé, est-ce qu'ils auront besoin de moins d'argent?
J'essayais de comprendre, cela m'a étonné beaucoup. Je pense que c'est vous, monsieur Savoie, qui nous disiez cela au tout début.
M. Savoie : Je pense que c'est moi qui ai abordé cette question. C'est généralement assez reconnu que lorsque des parents ont fait des études postsecondaires, ils vont inciter leurs enfants à poursuivre des études postsecondaires. C'est quelque chose qui a été observé dans la littérature. Les facteurs explicatifs sont multiples, ne serait-ce que parce que les parents qui ont fait des études postsecondaires ont un revenu plus élevé. Il y a aussi une question sociologique. Si un parent a une expérience précédente en éducation universitaire, il va y avoir une incitation supplémentaire pour pousser ses enfants à poursuivre des études universitaires.
Le sénateur Champagne : Je vois l'autre côté de la médaille, je me dis que les parents qui n'ont pas eu l'occasion de faire des études postsecondaires et qui veulent que leurs enfants aillent plus loin et fassent mieux qu'eux, mais qui ont peut-être moins d'argent, ces jeunes devraient être les premiers à qui on donnerait accès à ces prêts et bourses au lieu de dire que les autres, ça va, ils vont vouloir davantage y aller parce que les parents sont allés à l'université. Les enfants qui viennent d'une famille dont les parents ne sont pas universitaires, est-ce qu'ils ne devraient pas avoir un accès prioritaire aux prêts et bourses?
[Traduction]
M. Theis : Je crois que vous avez raison à certains égards. Mais, si je peux me permettre d'apporter une petite précision, un parent qui a fréquenté l'université envoie également un signal très puissant à ses enfants concernant les possibilités qui en découlent, ce qui les motive — ce n'est pas simplement un encouragement à faire des études universitaires, en ce sens que l'enfant voit ce qui est possible. Si vous supprimez cela, le processus de socialisation disparaît également, alors que son effet est très puissant. C'est une distinction qu'il est important de faire.
M. Mitchell : Selon moi, il faudrait sans doute effectuer une analyse de régression de certaines de ces données. D'après un certain nombre d'études, on profite de la valeur d'une éducation postsecondaire toute la vie. Autrement dit, un diplôme universitaire est rentable à long terme, étant donné que les diplômés gagnent plus d'argent au cours de leur vie. À partir de là, on présume qu'ils ont également une meilleure qualité de vie.
L'Enquête auprès des jeunes en transition menée par Statistique Canada — en 2008, si je ne m'abuse — montrait que, entre 1996 et 2006 — une période de 10 ans — la participation d'étudiants issus de familles à revenu élevé fluctuait entre 75 et 80 p. 100, alors que celle des étudiants du plus faible quartile de revenu fluctuait entre 45 et 50 p. 100. Déjà, nous constatons un écart.
Par contre, les résultats de certaines recherches indiquent qu'il y a une très forte probabilité que les enfants, surtout de néo-Canadiens qui n'ont pas nécessairement fait d'études supérieures, étudient dans un établissement postsecondaire. Là il s'agit de néo-Canadiens, et pas nécessairement de citoyens canadiens de deuxième, de troisième ou de quatrième génération.
[Français]
Le sénateur Champagne : Dans ma tête, les parents qui n'ont pas eu l'occasion d'aller à l'université vont dire : « Vois comment nous, on doit vivre, tu vas à l'université et tu feras davantage. » Je le vois de cette façon.
Monsieur Savoie, vous disiez que l'année dernière, ou dans les dernières années, beaucoup de gens qui terminaient leurs études, au lieu d'entrer sur le marché du travail, avaient tendance à continuer des études, à aller plus loin vers un doctorat, une maîtrise. Est-ce que c'est vraiment causé récemment par les problèmes de récession ou si vous croyez que c'est une voie vers laquelle nos jeunes vont vouloir suivre et continuer beaucoup plus loin? Doit-on reconnaître que l'accès au monde professionnel est de plus en plus difficile?
M. Savoie : Il y a évidemment un aspect très axé sur le fait qu'étant donné qu'il y a une récession, le marché du travail est moins dynamique, cela affecte très lourdement les jeunes. Lorsque le marché du travail est plus difficile, cela va être plus difficile d'obtenir un premier emploi. Donc il y a une incitation à rester plus longtemps sur les bancs d'école.
Cela dit, le développement des études de cycle supérieur, c'est quand même une tendance que l'on voit depuis plusieurs années, au moins depuis les années 2000, au Québec, il y a une forte croissance de la participation au cycle supérieur; il y a aussi une augmentation des programmes offerts de cycle supérieur. On voit de plus en plus des programmes courts offerts au deuxième ou troisième cycle, pour offrir des compléments de formation ou pour répondre aux nouvelles exigences du marché du travail qui demandent souvent une spécialisation plus grande que ce qui est offert au premier cycle.
C'est une tendance importante qu'on peut déceler et qui risque de se poursuivre. Augmenter le nombre de diplômés au niveau des études de deuxième ou troisième cycle, c'est aussi une nécessité pour assurer le développement de notre société du savoir au Canada. Cela devient de plus en plus une nécessité pour avoir un système économique innovant et pour le développement de la recherche.
[Traduction]
Le sénateur Merchant : J'aimerais vous remercier pour vos exposés. Vous avez évoqué le malaise qui existe au sein du système actuel du fait qu'on ne donne pas aux étudiants les outils qui leur permettraient de se renseigner sur les différents programmes et de savoir quelle somme d'argent ils peuvent obtenir. Nous avons une culture générale. Je sais que, quand mes propres enfants allaient à l'école, il ne m'était pas vraiment possible de savoir comment leur performance se comparait à celle des autres. On n'avait pas le droit de poser cette question. Il fallait se contenter d'évaluer la performance de son enfant par rapport à ses propres attentes vis-à-vis de lui. Donc, on ne les préparait pas vraiment à comprendre ce qu'est la compétitivité et la nature du monde qui les attendaient.
À part l'incapacité à bien comprendre les formulaires et tous les autres éléments que vous avez mentionnés, l'étudiant qui arrive à l'université et qui obtient un prêt doit-il ensuite remplir certaines exigences en ce qui concerne ses résultats scolaires? L'étudiant a-t-il l'obligation d'obtenir certains résultats scolaires — et je ne sais pas du tout comment on établirait une norme à cet égard — pour avoir le droit de continuer à bénéficier de financement?
Mis à part le type de programme auquel on s'inscrit — même si cela devrait également être pris en compte — les personnes qui étudient sérieusement pourraient obtenir plus d'aide que d'autres qui sont à l'université simplement parce que c'est ce que fait tout le monde; on va à l'université parce qu'on n'a rien d'autre à faire de son temps. Bien sûr, il est toujours utile de poursuivre ses études.
Comme le montant d'argent qu'on peut obtenir est limité, je me demande si on impose certaines exigences à l'étudiant au cours de ses études en matière de résultats scolaires ou si ce genre de choses serait jugé tout à fait inadmissible; parlez-vous de cette possibilité-là?
M. Mitchell : De façon générale — car il existe des différences d'une région à l'autre du pays — il existe certaines mesures qui concernent normalement des périodes d'études infructueuses ou le retrait d'un programme d'études. Mais si vous parlez d'un repère de performance qui serait lié à l'obtention d'une certaine note ou ce genre de choses, je peux vous dire que, personnellement, je ne connais aucun programme — et certainement pas le Programme canadien de prêts aux étudiants — qui impose une telle exigence.
Les seules mesures de performance qui s'appliquent concernent la durée des études, qui est limitée, et le fait qu'on ne peut emprunter qu'une certaine somme d'argent au cours de sa vie — ce genre de choses.
Le sénateur Merchant : En tant que représentant d'association étudiante, approuveriez-vous l'imposition de mesures de performance? En discutez-vous? Craignez-vous que les contribuables et les gouvernements n'imposent des exigences encore plus rigoureuses aux étudiants à un moment donné?
M. Mitchell : Cela me fait peur en ce sens que ce genre d'exigences pourrait finir par constituer davantage une désincitation qu'une incitation à faire des études et à les réussir. La recherche menée en Amérique du Nord indique clairement que bon nombre d'étudiants qui vont au collège ou à l'université ne finissent par comprendre pourquoi ils sont là que deux ou trois ans plus tard. C'est normal; cela fait partie intégrante du processus. Il reste que c'est une expérience utile et intéressante pour ceux qui décrochent un diplôme.
Selon mon expérience personnelle dans l'établissement où je travaille actuellement, beaucoup d'étudiants ont des problèmes pendant leur première ou deuxième année ou n'obtiennent pas de bonnes notes mais, grâce à des services de conseil et d'autres formes de soutien, ils réussissent à déterminer ce à quoi ils sont le mieux adaptés. Ils arrivent ensuite à améliorer de façon remarquable leurs résultats scolaires.
Peut-être ont-ils eu accès à certains programmes financés par le gouvernement au cours de cette période. Le fait est qu'il est préférable que la société les aide à se retrouver, plutôt que de leur fermer la porte.
Le sénateur Merchant : Je voudrais vous demander un éclaircissement. Quand vous parliez tout à l'heure de la complexité des programmes, une de vos recommandations consistait à simplifier le processus de demande. Vous avez beaucoup insisté sur les formulaires. Donc, parlez-vous uniquement des formulaires ou y a-t-il d'autres mesures à prendre qui permettraient d'améliorer la situation?
M. Theis : Si nous avons insisté sur les formulaires, c'est parce que c'est quelque chose qu'on peut améliorer facilement et à faible coût, alors qu'il s'agit d'une barrière importante pour certaines personnes. Pour moi, la modification des formulaires fait partie d'un ensemble de mesures qui doivent être prises en même temps. Par exemple, nous encourageons l'harmonisation entre les gouvernements fédéral et provinciaux, afin qu'un seul formulaire de demande soit exigé, plutôt que deux. S'agissant du moment auquel les trousses d'information sur l'aide financière sont envoyées aux intéressés — et nous en avons parlé tout à l'heure — si on communique l'information pertinente au sujet des ressources disponibles aussi tôt que possible en essayant de prédire ce que cela signifiera au cours de la période concernée, du point de vue de l'étudiant, le processus sera moins complexe. C'est d'autant plus vrai pour quelqu'un dont les origines sont telles que tout cela représente une expérience tout à fait nouvelle.
Le sénateur Dyck : Quand j'étais étudiante, il s'agissait de comparer les revenus aux dépenses. Nous voulions augmenter nos revenus et réduire nos dépenses. Pour moi, le moyen d'augmenter mes revenus était d'obtenir un emploi l'été. Mais il y a peut-être des limites à ce qu'on peut faire du côté des emplois d'été.
À votre avis, y aurait-il moyen de créer d'autres possibilités pour les étudiants qui cherchent un emploi d'été, à la fois sur le campus universitaire et en dehors? Dans mon cas, c'était vraiment un atout d'avoir pu obtenir un emploi à l'université qui été rattachée au programme auquel j'étais inscrite. Cela m'a permis de bénéficier d'une certaine formation dans mon domaine d'études.
S'agissant des dépenses, nous avons déjà parlé des frais de scolarité. L'autre grande dépense est celle du logement. Existe-t-il des logements subventionnés, notamment pour les étudiants à faible revenu? De mon temps, nous vivions à quatre ou cinq dans une maison avec une ou deux chambres à coucher, si bien que nous étions vraiment serrées comme des sardines. Serait-il possible de réduire les dépenses liées au logement, et cela devrait-il faire partie d'une stratégie nationale?
M. Mitchell : En réponse à votre question au sujet du travail, je n'ai pas mentionné dans mon exposé liminaire que l'ACRAFE préconise depuis longtemps la création d'un programme fédéral travail-études. Je ne sais pas si un tel programme serait nécessairement la solution, mais il présente néanmoins certains avantages.
Plus les contacts entre l'étudiant et l'université ou le collège qu'il fréquente sont étroits, plus il a de chance de réussir et de poursuivre ses études. Il existe des programmes travail-études dans certains établissements et dans certaines provinces. La Colombie-Britannique avait un tel programme, financé par la province, jusqu'en 2002. C'était un moyen privilégié d'intéresser les apprenants à la vie universitaire et à la vie de campus, et de les aider à gagner l'argent qu'il leur fallait pour payer leurs études.
Mme Giroux-Bougard : Emplois d'été Canada, qui est le programme fédéral actuellement en vigueur, accorde des fonds aux petites et moyennes entreprises ainsi qu'aux organismes à but non lucratif, souvent en dehors des grandes villes, pour les aider à engager des étudiants pendant l'été. Ces emplois représentent l'occasion rêvée pour les étudiants d'acquérir de l'expérience dans un secteur autre que celui des services, et ce dans une localité plus près de chez eux. Nous sommes tout à fait en faveur de ce programme.
La question des logements subventionnés est plus ardue, car pour le gouvernement fédéral et les provinces, il est plus difficile de réglementer le marché de l'habitation que les frais de scolarité. Au niveau local, les étudiants recommandent, entre autres, de relever le financement des résidences et de s'assurer que le coût des résidences est maintenu à un niveau aussi faible que possible afin d'aider les étudiants.
Du point de vue d'une stratégie nationale, il est beaucoup plus facile de s'attarder aux frais de scolarité et de concevoir une solution axée là-dessus que d'essayer d'agir sur le prix des logements et le coût de la vie.
M. Theis : Si les règles relatives aux gains étaient modifiées, les étudiants qui ont des prêts pourraient participer à toutes sortes de projets intéressants qui se déroulent sur le campus, par exemple la possibilité de travailler en étroite collaboration avec des professeurs, en tant qu'adjoints à la recherche, et cetera Ces expériences sont utiles, vers le milieu de la période d'études, pour ouvrir des portes par rapport à ce qu'on peut réaliser et aux liens qu'on peut tisser avec des personnes qui travaillent dans l'établissement et qui peuvent vous aider à passer à l'étape suivante, qu'il s'agisse d'une maîtrise ou d'une accréditation professionnelle. Il est probable que certains étudiants ne puissent pas profiter de bon nombre de ces possibilités, étant donné qu'ils risqueraient de gagner plus d'argent que le montant autorisé et d'en subir les conséquences négatives par la suite.
Je suis mal placée pour vous parler de logement, car bon nombre des logements où j'ai vécu pendant mes études universitaires, comme vous l'aviez expliqué, sont en train d'être rasés — et c'est une très bonne chose. Ils sont remplacés par des installations universitaires. C'est bien, parce que les étudiants auront désormais accès à des logements modernes et sécuritaires, même si nous savons tous ce qu'ils coûteront. Il faut bien que les universités supportent leurs dépenses. Les logements abordables, mais horribles, sont maintenant remplacés par de très beaux logements qui coûtent cher.
Le sénateur Martin : Mes collègues ont déjà posé beaucoup de bonnes questions, et vous avez abordé un certain nombre de domaines qui m'intriguaient. Vos contemporains sont très bien servis par vous, vos organismes et votre travail de promotion et de défense.
En vous écoutant, je me suis rappelé ma propre expérience universitaire, comme c'était certainement le cas pour tous ceux et toutes celles qui sont autour de la table. Je suis, moi aussi, diplômée de l'Université de la Colombie- Britannique. J'ai profité du programme provincial de travail-études. J'ai reçu une partie du financement dont j'avais besoin, et j'ai pu travailler pour réunir le reste, ce qui m'a beaucoup aidée. C'est une excellent point.
Pour ma part, je voudrais élargir la discussion pour parler de questions autres que les barrières ou les besoins financiers, même si je comprends qu'il faut en parler. Vos recommandations indiquant les mesures qui sont efficaces et celles qu'il faut améliorer sont très importantes et j'en ai pris bonne note.
Cependant, les barrières que vous mentionnez sont semblables à celles que j'ai moi-même connues. Je voudrais donc vous demander si la liste que j'ai dressée, en me fondant sur ma propre expérience, correspond à la réalité actuelle. En ce XXIe siècle, où nous vivons dans une économie mondialisée, un village planétaire, quelles autres barrières s'y sont greffées?
En ce qui concerne ma fille de 14 ans, par exemple, je peux dire que l'ère numérique qui correspond à ses réalités en ce qui concerne ses interactions, ses devoirs et sa vie, est très différente de celle que j'aurais pu imaginer pour elle. Je sais que les pressions qui s'exercent sur elle sont différentes. Donc, quelles sont les autres barrières auxquelles vous faisiez allusion?
S'agissant des barrières qui m'ont touchée, personnellement, ou qui ont touché d'autres personnes, je pourrais dire, tout d'abord, que les conditions d'admission à certains programmes étaient extrêmement rigoureuses. J'ai également 21 ans d'expérience comme enseignante, pendant lesquels j'ai constaté que certains étudiants avaient un accès limité en raison de la concurrence.
On peut toujours parler de l'accessibilité des études universitaires, mais pour ma part, j'ai constaté que le taux d'échec au cours de la première année d'études était de 60 p. 100. Je me souviens des personnes qui n'étaient plus là au cours de ma deuxième année. J'ai eu une première année très difficile. Parfois, c'est parce qu'on s'est inscrit au mauvais programme, en raison de pressions externes ou pour d'autres raisons. La dépression est également une réalité, de même que le stress émotionnel que ressentent les étudiants, surtout quelqu'un comme moi, qui arrivait dans un établissement comme l'Université de la Colombie-Britannique après avoir fréquenté une petite école privée. Le sentiment d'isolement, la pression qu'on ressent de la part de ses parents pour ce qui est de ses résultats scolaires, à cause de leurs attentes, et l'écart entre la vie à l'école secondaire et la vie de campus sont autant de facteurs qui peuvent avoir un effet. Il en va de même pour l'indépendance qu'on acquiert soudainement à l'université, comparativement à la structure qu'on connaît à l'école secondaire — ce à quoi certains étudiants arrivent difficilement à s'adapter — qui peut également avoir un effet.
En ce qui concerne les frais de scolarité, je suis issue d'une culture et d'une famille ayant connu un autre monde, où mon père a dû nourrir toute sa famille après la guerre. Il a travaillé à trois emplois différents pour être en mesure de le faire. Il arrive parfois qu'on ne puisse pas aller directement à l'université; il faut travailler un an ou deux pendant l'été. L'enjeu est moins la capacité d'accéder à l'université que le moment auquel on peut y avoir accès. Pour ces personnes, l'accès aux études supérieures peut prendre plus longtemps. Mais ce n'est pas un problème. Il ne faut pas mesurer le succès par la rapidité avec laquelle on entre à l'université, on obtient un diplôme ou le nombre de diplômes qu'on obtient, parce que les gens qui optent pour les métiers peuvent connaître tout autant de succès.
Voilà donc pour mes propres expériences. Pourriez-vous me parler des nouvelles barrières auxquelles se heurtent les membres de votre association à qui vous avez parlé, et peut-être me confirmer que la liste que je vous ai donnée est toujours d'actualité? Je suis convaincue que, plus ça change, plus c'est la même chose.
M. Theis : Pour ce qui est de l'expérience de l'étudiant qui arrive à l'université, la nature de notre système est telle que nous avons tendance à traiter chaque étudiant de la même façon. Nous nous demandons s'il est préférable, du point de vue de l'expérience d'apprentissage individuelle, s'il est préférable d'avoir un petit nombre ou un grand nombre d'étudiants dans chaque classe. Mais la réponse est plus compliquée que cela. En réalité, ça dépend. Il nous manque un bon mécanisme de triage qui nous permettrait de savoir quels étudiants, parmi ceux qui entrent au système, auront besoin de plus d'aide, comme vous le disiez, et de les aiguiller vers les diverses sources de cette aide, par rapport aux autres étudiants qui se débrouillent très bien dans une classe de 500 personnes, parce qu'ils sont suffisamment motivés pour aller retrouver l'information qui va leur permettre de réussir leurs études. Pour moi, c'est un élément important qu'il convient de retenir.
[Français]
M. Savoie : L'une des barrières à explorer et que l'on a soulignée, c'est la question de l'éloignement des étudiants. Pour poursuivre leurs projets d'étude, certains doivent quitter le domicile familial, ce qui entraîne non seulement un impact psychologique au niveau de l'éloignement, mais également un impact financier. L'étudiant doit assumer des coûts supplémentaires, doit changer complètement d'environnement, en plus d'avoir à s'intégrer à la vie universitaire.
Il y a aussi toute la question de l'insertion socioprofessionnelle dans le cas d'un éventuel retour en région. C'est possible de donner un coup de pouce aux étudiants qui souhaitent travailler dans leur région d'origine. Ce facteur a un impact.
Le chercheur Marc Frenette, de Statistique Canada, a beaucoup travaillé sur cette question de l'accessibilité géographique aux études, et il en était venu à la conclusion que cela avait un impact significatif. Par exemple, un étudiant de l'Abitibi qui souhaite suivre un programme qui n'est pas offert à l'UQAT devra quitter son milieu pour se tourner vers Montréal, Québec, Sherbrooke, ou même une autre province canadienne. Il peut carrément décider d'abandonner son projet d'étude initial parce que c'est tout simplement trop loin ou qu'il ne dispose pas des moyens nécessaires pour le faire. C'est un facteur à explorer.
[Traduction]
Le sénateur Eaton : Le ministre Flaherty a déclaré que les écoles secondaires devraient mieux préparer les étudiants à bien gérer leurs finances. Vous avez tous abordé ce problème. Plus j'entends ce qui se dit devant le comité, plus je me dis qu'il faut commencer cette préparation avant l'arrivée à l'université.
J'ai suivi le travail des conseillers d'orientation professionnelle qui ont aidé mes enfants, et c'est ce que font tous les parents. Serait-il donc possible de faire en sorte que ces conseillers d'orientation professionnelle commencent, dès la neuvième, la 10e ou la 11e année, à aiguiller les étudiants vers une université afin de les aider à passer les examens qu'il leur faut pour y entrer? Ne pourraient-ils pas constituer une excellente source d'aide quand vient le moment de remplir les formulaires?
Plusieurs d'entre vous ont signalé que, si les parents n'ont pas eux-mêmes fait d'études universitaires, souvent ils n'ont peut-être pas la sophistication financière requise dans ce domaine, étant donné qu'ils n'ont jamais eu à demander un prêt important ou à diriger une entreprise. Dans ce cas, peut-être faut-il apprendre aux jeunes, dès l'école secondaire, à bien gérer leurs finances.
M. Mitchell : Merci pour cette question. Elle permet de développer les observations qui ont été faites en réponse à la dernière série de questions.
Nous parlons effectivement de quelque chose qui doit se faire avant l'arrivée à l'université ou au collège. En Colombie-Britannique, nous avons un cours qui s'appelle « Planning 10 » qui fait partie du programme d'études pour la période de la maternelle à la 12e année. Je dirais que c'est sans doute là qu'il faut commencer. Je dirais même qu'il faut élargir les programmes de ce genre. Dans le contexte de ce programme d'études, les étudiants en 10e année se renseignent sur les différentes possibilités en matière d'études postsecondaires. On les met au courant des conditions d'admission et des possibilités de financement. Selon moi, cela doit se faire même plus tôt.
Le sénateur Eaton : Ne devraient-ils pas également acquérir certaines compétences financières? Autrement dit, on pourrait leur apprendre à lire un contrat de prêt et à savoir à quoi ils s'engagent.
M. Mitchell : Oui, tout à fait, et cela fait partie du programme. Mais il faudrait sans doute l'élargir pour inclure, non seulement l'étudiant, mais le reste de la famille. S'il n'y a pas d'encouragement à la maison, ce genre de formation sera moins efficace.
Dans certaines régions du monde, le parcours de l'étudiant, que ce soit le collège, l'université ou un institut technique, est parfois déterminé dès la huitième année. Je ne recommande pas nécessairement que nous fassions la même chose, mais nous pouvons certainement faire mieux pour ce qui est d'aider les étudiants à comprendre plus tôt en quoi consistent leurs options ainsi que les exigences qui en découlent. Un programme semblable au cours « Planning 10 » en Colombie-Britannique serait un bon début et on pourrait s'appuyer là-dessus pour lancer dans ce domaine d'autres initiatives qui vont encore plus loin.
M. Theis : On dirait que je suis d'accord avec tout ce que dit M. Mitchell cet après-midi.
Si vous envisagez de confier cette responsabilité — qui est une responsabilité importante — aux conseillers d'orientation professionnelle, il faut tout de même être conscient de la charge de travail et des responsabilités qui incombent déjà aux conseillers d'orientation professionnelle/professeurs d'éduction physique. Comment assurer de prévoir suffisamment de ressources pour que cela ne soit pas simplement une tâche de plus qui vient s'ajouter à une longue liste de responsabilités, pour que l'action de ces personnes soit vraiment efficace?
Le sénateur Eaton : En étudiant cette question en vue d'un rapport, nous cherchons à faciliter l'accès aux étudiants. Nous avons parlé de mesures qui devraient être prises à l'école secondaire — par exemple, un service de mentorat, à l'intention des garçons surtout. Voilà une recommandation que nous pourrions éventuellement faire dans notre rapport — il ne s'agit pas de tout mettre sur le dos des écoles secondaires, mais cet élément-là pourrait être ajouté.
M. Theis : Je suis d'accord. C'est une excellente recommandation.
Mme Giroux-Bougard : Même si je ne suis pas en désaccord avec vous concernant l'importance de la littéracie financière, selon moi, il faut également tenir compte du fait que, de plus en plus, nous demandons aux étudiants d'assumer un niveau de dette très important. Comme d'autres l'ont déjà dit, à la fin d'un programme d'études de quatre ans, des étudiants qui sont encore très jeunes ont déjà à leur charge une dette de presque 27 000 $. Supporter un niveau d'endettement de cette ampleur lorsqu'on est encore jeune a nécessairement des conséquences à long terme.
Le sénateur Eaton : Puisque vous soulevez la question, madame Giroux-Bougard, pouvez-vous me dire si vous êtes au courant d'un autre pays, province ou territoire qui fait mieux les choses et, dans l'affirmative, de qui s'agit-il et qui fait le meilleur travail dans ce domaine?
Mme Giroux-Bougard : Permettez-moi de vous demander une précision : parlez-vous d'accès ou d'autres choses en demandant qui fait éventuellement un meilleur travail?
Le sénateur Eaton : Je parle de l'octroi de prêts d'études, de dégrèvements fiscaux, d'incitations, de subventions et de bourses — en d'autres termes, y a-t-il un meilleur modèle que celui que nous appliquons actuellement?
Mme Giroux-Bougard : Les pays scandinaves ont réussi à merveille pour ce qui est de garantir l'accès aux études postsecondaires. En Suède, par exemple, non seulement les étudiants ne paient pas de frais de scolarité, mais ils bénéficient de subventions pour leurs frais de subsistance, ce qui veut dire qu'ils ont l'appui qu'il leur faut tout au cours de leurs études. En réalité, bon nombre de pays du monde appliquent un modèle différent de celui du Canada afin de favoriser l'accessibilité de l'éducation postsecondaire.
Le sénateur Eaton : Je suppose que je pourrais faire valoir toutes sortes d'arguments — alors que nous n'avons pas le temps aujourd'hui — pour soutenir ma thèse que les frais de scolarité ne constituent pas la seule barrière aux études supérieures.
Le sénateur Callbeck : Vu l'heure, je vais vous poser des questions bien précises. Nous avons déjà longuement parlé des crédits d'impôt, et d'autres témoins nous ont également dit qu'ils sont inefficaces. Ce matin, vous nous avez expliqué qu'ils tendent à profiter à ceux qui en ont le moins besoin et que certains de ces crédits d'impôt sont inefficaces. La liste de ces crédits d'impôt est longue, et Mme Giroux-Bougard nous en a mentionné quelques-uns.
Si vous aviez à décider lesquels, parmi ces crédits d'impôt, sont inefficaces, que nous diriez-vous? Peut-être n'êtes- vous pas prêts à vous prononcer sur la question ce matin, mais je pense que le comité aurait intérêt à faire des recommandations précises à ce sujet, étant donné qu'il s'agit d'une dépense de 2 milliards de dollars. C'est beaucoup d'argent. S'ils sont inefficaces, à quoi est-ce qu'ils nous servent?
Mme Giroux-Bougard : Je ne suis pas en mesure de les évaluer individuellement en fonction de leur degré d'efficacité. Dans l'ensemble, je dirais que les crédits d'impôt peuvent être utiles dans certains contextes, mais ils ne constituent pas le moyen le plus efficace de fournir une aide financière aux étudiants lorsqu'ils en ont le plus besoin. Par exemple, le crédit d'impôt pour les manuels scolaires devait aider les étudiants à supporter le coût des manuels qu'ils doivent acheter, ce qui n'est pas une mauvaise idée en soi. Mais les étudiants doivent payer leurs manuels en août ou en septembre normalement, alors qu'ils ne peuvent demander le crédit d'impôt qu'au mois de mars suivant.
M. Mitchell : Ce qui est important, c'est que la question a été posée et qu'on s'y intéresse. Il conviendrait de faire d'autres analyses à cet égard. Voilà ce que je recommanderais. À quoi servent les crédits d'impôt dont nous avons parlé aujourd'hui? Eh bien, s'ils ont pour objet de promouvoir l'accessibilité auprès de groupes qui ne participent pas normalement et de familles à faible revenu, on peut vraiment se demander s'ils atteignent cet objectif.
On ne peut pas dire qu'ils ne servent à rien; ils permettent d'atteindre certains objectifs. Mais si nous visons les groupes sous-représentés et les familles à faible revenu, on peut vraiment se demander si ces crédits d'impôt donnent le résultat escompté; à mon avis, la réponse est non.
[Français]
M. Savoie : J'aurais tendance à croire égalment qu'en général, il faudrait analyser de manière beaucoup plus fine les différents crédits d'impôt offerts au fédéral.
Cela dit, je reviendrai avec l'exemple des régimes enregistrés d'épargne-étude, parce que les investissements faits dans ces programmes ne tendent pas à être efficaces. Par exemple, chez les ménages de moins de 30 000 $, seulement 20 p. 100 des familles épargnent en vue des études de leurs enfants et chez les ménages de 80 000 $ et plus, on parle de 50 p. 100. On vient créer une incitation qui est louable. C'est intéressant d'aider les parents à épargner en vue des études de leurs enfants. Cela dit, ce n'est pas nécessairement l'investissement le plus efficace.
Un investissement, par contre, qui est efficace — et je tiens à le répéter parce que c'est une mesure importante à mettre en place et qui doit être maintenue même s'il y a eu certaines modifications dans le dernier budget fédéral —, c'est l'exonération fiscale des bourses d'études pour les étudiants qui a eu un impact concret, réel sur le financement disponible pour les étudiants universitaires partout au Canada.
[Traduction]
Le sénateur Callbeck : Si vous avez d'autres idées à ce sujet, je vous serais reconnaissante de bien vouloir les transmettre au comité. Comme je l'ai dit tout à l'heure, c'est une grosse somme d'argent, alors qu'on nous dit que cette dépense est inefficace. C'est vous qui devriez pouvoir nous dire ce qu'on peut faire pour rectifier la situation.
Je m'intéresse à ce qui se fait au Québec. Cette province accorde un crédit d'impôt aux étudiants qui retournent vivre en milieu rural. Depuis combien de temps existe-t-il? S'applique-t-il aux personnes qui fréquentent une université, un collège ou une école de métiers?
[Français]
M. Savoie : Je ne suis pas certain qui il vise exactement. Il est en place depuis 2004. Il vise minimalement les diplômés universitaires et permet aux étudiants qui choisissent de retourner dans une région éloignée de bénéficier d'un crédit d'impôt de 8000 $ pour les trois premières années quand ils retournent dans leur région d'origine. En 2004, près de 9 000 personnes ont bénéficié de cette mesure. C'est une mesure extrêmement intéressante. Par exemple, pour un étudiant qui retourne en région, cela lui permet de rembourser plus facilement les dettes d'études qu'il aura accumulées, étant donné que ces dettes seront plus élevées. Si je reprends mon exemple de l'étudiant en Abitibi qui va étudier à Montréal, il doit avoir un logement, il a des déplacements, parce qu'on présume qu'il voudra retourner en Abitibi une fois de temps en temps, et c'est un bon 12 heures de route. Ce sont toutes des dépenses à prendre en charge pour pouvoir simplement poursuivre ses études.
Donc, dans ces cas, étant donné que l'endettement est plus élevé, l'implantation d'une mesure pour les étudiants qui choisissent de retourner en région est extrêmement intéressante.
[Traduction]
Le sénateur Callbeck : Je suis d'accord avec vous. La situation du Canada rural suscite tellement d'inquiétude à l'heure actuelle que je dirais que c'est une très bonne idée, sauf que cette mesure ne vise que les universités, d'après ce que vous nous dites. Donc, les collèges communautaires ne sont pas inclus?
[Français]
M. Savoie : Je ne suis pas certain. Il faudrait que je vérifie exactement comment cela fonctionne. Nous sommes un regroupement d'étudiants universitaires, donc nous avons parfois tendance à malheureusement oublier nos collègues des autres ordres d'enseignement, mais je suis certain qu'ils sont affectés par ces mesures.
[Traduction]
Le sénateur Callbeck : J'ai une question au sujet du programme Emplois d'été Canada. On dit que, l'an dernier, il y a eu 128 000 moins d'emplois pour les étudiants. Cette année, le budget de ce programme a été relevé, mais le nombre de nouveaux emplois ne dépassera pas 3 500 malgré tout.
Êtes-vous satisfaits du programme actuelle, ou faudrait-il le changer? Je sais que vous aimeriez avoir plus d'argent, mais y a-t-il d'autres changements qui vous semblent nécessaires?
Mme Giroux-Bougard : D'après ce que nous avons entendu dire, les étudiants sont généralement satisfaits du programme, en ce sens qu'il leur donne l'occasion de se rapprocher de leur localité d'origine, notamment si elle est situé dans une région rurale où le nombre d'emplois disponibles en était limité. Ce programme leur permet de travailler pour des organismes à but non lucratif ou pour de petites et moyennes entreprises. Donc, tout le monde y trouve son compte, car les étudiants profitent des emplois qui sont faits et les groupes communautaires et les PME profitent de la présence d'un étudiant pendant l'été.
M. Theis : Vous devriez peut-être vous intéresser à la question de la rapidité avec laquelle les annonces de financement sont faites. Les étudiants veulent savoir s'ils auront un emploi à la fin de l'année scolaire. Dans certains cas, les ONG sont informées du financement qu'elles vont recevoir, si bien qu'elles peuvent commencer à faire du recrutement. Mais il faudrait tout de même accélérer ce processus, pour que les étudiants sachent, au moment où ils ont passé leurs derniers examens et ont emballé toutes leurs affaires en prévision de la prochaine année scolaire, que le financement nécessaire a été accordé et qu'ils ont une emploi. Je crois qu'il conviendrait de mettre en relief ce problème-là.
Le président : Très bien. Voilà qui marque la fin de cette réunion. Je voudrais donc remercier nos quatre témoins pour leur présence. Vous avez eu un excellent dialogue avec bon nombre de membres du comité, ce qui nous a permis d'obtenir beaucoup d'information intéressante; nous tenons donc à vous en remercier.
Sur ce, la séance est levée.
(La séance est levée.)