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SOCI - Comité permanent

Affaires sociales, sciences et technologie

 

Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie

Fascicule 10 - Témoignages du 14 juin 2010


OTTAWA, le lundi 14 juin 2010

Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie se réunit aujourd'hui, à 17 h 2, pour son étude de la question de l'accessibilité à l'éducation postsecondaire au Canada.

Le sénateur Art Eggleton (président) occupe le fauteuil.

[Français]

Le président : La séance est ouverte. Bienvenue au Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie.

[Traduction]

Nous sommes dans une grande salle. Quelques personnes doivent encore arriver parce que c'est un lundi et que les gens viennent de tous les coins du Canada. Je remercie le sénateur Greene de sa présence. Il est l'invité de notre comité. Je remercie également le sénateur Cordy.

Au cours des quatre prochaines heures, nous concentrerons notre attention sur deux sujets. Le premier est le recrutement d'étudiants étrangers. Nous l'examinerons avec nos deux premiers groupes de témoins. Le troisième groupe abordera la question de la recherche dans les établissements postsecondaires, et notamment dans les universités. Nous parlerons des conseils subventionnaires et de leur contribution à l'avancement de la recherche et de l'innovation dans nos universités.

Notre premier groupe de témoins comprend des représentants de deux ministères. Du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, nous avons Chris Greenshields, directeur, Direction de l'éducation internationale et de la jeunesse, et Jean-Philippe Tachdjian, directeur adjoint et délégué commercial, Édu-Canada Promotion internationale de l'éducation au Canada. De Citoyenneté et Immigration Canada, nous avons Erica Usher, directrice principale, Opérations géographiques.

Nous parlerons donc du recrutement d'étudiants étrangers.

Je crois savoir que M. Greenshields et Mme Usher ont des exposés à présenter. Si vous pouviez vous limiter à sept minutes, nous vous en serions reconnaissants.

[Français]

Chris Greenshields, directeur, Direction de l'éducation internationale et de la jeunesse, Affaires étrangères et Commerce international Canada : L'excellence du système d'enseignement postsecondaire du Canada est reconnue dans le monde entier. Pour leur part, les universités et les collèges communautaires du Canada font de l'internationalisation un élément clé de leurs stratégies de développement institutionnel.

[Traduction]

La stratégie Avantage Canada vise à faire valoir l'avantage du savoir canadien, en vue de doter le Canada de la main-d'œuvre la plus scolarisée, la plus qualifiée et la plus flexible du monde. La stratégie tient compte du fait que d'autres pays font concurrence aux avantages de notre système d'éducation tandis qu'ils développent et améliorent leurs propres systèmes. Elle reconnaît l'importance des étudiants étrangers pour réaliser ses objectifs.

En 2007, 2,8 millions de jeunes de tous les coins de la planète étudiaient dans un pays autre que le leur, ce qui représentait une augmentation de 53 p. 100 par rapport à 1999. Un rapport de 2009 commandé par le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international a révélé que les étudiants étrangers ont rapporté 6,5 milliards de dollars à l'économie canadienne en 2008, soit plus que nos exportations de bois d'œuvre résineux et de charbon. Les étudiants étrangers ont aussi généré environ 291 millions de dollars de recettes publiques et créé une activité économique qui a soutenu l'emploi de 83 000 Canadiens.

[Français]

Les étudiants internationaux sont également importants pour les politiques du Canada relatives au marché du travail et à l'immigration. Les étudiants et les diplômés comblent des lacunes du marché du travail et satisfont aux besoins sur le plan de l'immigration à une époque où le Canada fait face à une baisse des taux de natalité et au vieillissement de la population.

Les étudiants internationaux sont importants pour les priorités du Canada en matière de politique étrangère et de commerce puisque ceux qui retournent dans leur pays après leurs études conservent des liens importants avec le Canada et deviennent plus tard des partenaires importants dans le domaine du commerce, des relations politiques et du leadership à l'échelle mondiale.

[Traduction]

Entre 2003 et 2007, le nombre d'étudiants étrangers au Canada a augmenté de 6 p. 100. Dans la même période, la croissance a été de 41 p. 100 en Australie, de 69 p. 100 au Royaume-Uni et de 27 p. 100 aux États-Unis. Nos concurrents ont élaboré et mis en œuvre des stratégies de marketing pour attirer les étudiants étrangers. Dans un contexte de plus en plus compétitif où des pays dépensent jusqu'à 35 millions de dollars par an, le Canada perdait du terrain. Pour soutenir la concurrence, le Canada devait se doter d'une approche ferme et concertée bénéficiant de l'appui du gouvernement fédéral et des provinces.

En 2007, dans le cadre de la Stratégie commerciale mondiale du gouvernement, le MAECI a reçu un million de dollars par an sur cinq ans pour lancer une campagne de promotion dans des marchés prioritaires. La campagne devait comprendre la création d'une marque pour l'éducation au Canada, en collaboration avec les provinces et d'autres ministères fédéraux.

La marque Imagine étudier au Canada a été lancée en septembre 2008, avec l'appui de l'ensemble des provinces et des territoires. Elle est maintenant utilisée avec beaucoup de succès pour présenter le Canada comme une destination d'études attrayante et un partenaire en éducation.

Les messages de la marque, développés en fonction d'études menées auprès d'étudiants étrangers et de fournisseurs de services d'enseignement, s'adressent directement à l'étudiant. Les images et les mots transmettent le message clé : les rêves de l'étudiant prennent forme s'il étudie au Canada. La campagne insiste également sur l'excellente qualité des établissements canadiens, le niveau raisonnable des frais de scolarité et la possibilité d'immigrer au Canada. L'utilisation sous licence de l'image de marque est maintenant offerte aux établissements et aux associations admissibles pour organiser des activités de promotion conjointes et exploiter l'image et les messages du Canada.

[Français]

Les efforts de promotion utilisant la nouvelle marque ont été intensifiés dans l'ensemble du réseau international des ambassades et des consulats du Canada pour approuver le recrutement d'étudiants internationaux et l'établissement de partenariats internationaux en éducation. Les missions sont très actives. Elles organisent des activités, facilitent les relations avec les médias et les visites des journalistes et assurent la diffusion régionale dans les marchés prioritaires et dans les marchés émergents.

Pour renforcer le prestige du Canada auprès des professionnels de l'éducation et pour aider nos établissements à conclure des partenariats internationaux, le ministère a mis sur pied avec les provinces des pavillons canadiens lors de grandes rencontres internationales sur l'éducation, notamment en Amérique du Nord, en Europe et dans la région de l'Asie-Pacifique.

Pour mieux rivaliser sur la scène internationale, nous nous efforçons aussi d'harmoniser les programmes fédéraux à l'appui de la promotion de l'éducation et nous collaborons étroitement avec les provinces et appuyons leurs efforts.

Nous travaillons en collaboration étroite avec Citoyenneté et immigrations Canada, et de toute évidence, les programmes que ce ministère a mis en œuvre apportent une contribution importante au renforcement de l'offre éducative du Canada.

[Traduction]

Le MAECI gère en outre une série de programmes de bourses à l'intention des étudiants et des partenaires étrangers, notamment les bourses du gouvernement du Canada, les bourses du Commonwealth du Canada et les bourses Futurs leaders dans les Amériques. Le programme Fulbright Canada-États-Unis, le programme Canada-Chine d'échanges de chercheurs et le programme de bourses d'études Canada-Chili pour l'égalité des chances sont des exemples de partenariats bilatéraux. Nous travaillons aussi avec d'autres pays pour faciliter l'attribution de bourses d'études à des Canadiens qui veulent étudier dans ces pays.

Au cours des dernières années, nous avons réduit la durée des bourses afin d'appuyer directement les liens internationaux des établissements canadiens. Le programme d'échanges d'étudiants fournit en outre un nouveau cadre mieux adapté aux priorités du gouvernement, qui cible des régions prioritaires et favorise l'internationalisation des établissements postsecondaires canadiens.

Dans le cadre de la Stratégie du Canada pour les Amériques, le premier ministre Harper a annoncé deux programmes de bourses à court terme, le programme de bourses en matière de leadership Canada-CARICOM et le programme Futurs leaders dans les Amériques, qui représentent ensemble plus de 600 bourses d'études accordées chaque année dans les Amériques. Fondées sur les liens entre établissements, ces bourses permettent à des étudiants de pays de l'Amérique latine et des Caraïbes d'étudier ou de faire des recherches pendant quatre à six mois au Canada, au niveau des études collégiales, du premier cycle et des cycles supérieurs.

[Français]

Les bourses de recherches postdoctorales visent à attirer de récents diplômés au doctorat à entreprendre des recherches au Canada. Ces bourses basées sur des attentes de réciprocité entre le Canada et les gouvernements étrangers visent à offrir des stages de recherche d'un an et permettre ainsi aux étudiants internationaux talentueux de profiter des installations de pointe et de savoir du milieu universitaire canadien.

Les programmes de bourses d'études favorisent la circulation des cerveaux et la collaboration internationale dans la recherche et l'intérêt du Canada chez les futurs leaders. De nombreuses bourses s'inscrivent dans une série d'accords internationaux et d'autres démarches réciproques pour promouvoir les échanges en éducation et la mobilité des jeunes dans les deux sens. Nous offrons aussi des bourses pour l'éducation en ligne afin de mettre à profit les forces du Canada dans ce domaine.

[Traduction]

En 2010, le MAECI prévoit financer ou faciliter l'octroi de près de 900 bourses d'études à des étudiants étrangers. Ces bourses sont étroitement coordonnées avec d'autres programmes relevant de Ressources humaines et Développement des compétences Canada, avec le Programme de bourses d'études supérieures du Canada Vanier et d'autres bourses d'études offertes par l'Agence canadienne de développement international, le Centre de recherches pour le développement international et d'autres organismes. De plus, le MAECI a créé un site Web centralisé qui annonce toutes les bourses d'études du gouvernement fédéral offertes aux étudiants étrangers, ce qui permet à ceux-ci d'accéder directement aux renseignements concernant l'ensemble des programmes.

[Français]

La stratégie du gouvernement fédéral, Réaliser le potentiel des sciences et de la technologie au profit du Canada (2007), fournit un cadre pour promouvoir l'excellence mondiale, favoriser la commercialisation de la recherche fondamentale et appliquée dans les domaines où nous avons des forces et des possibilités, et favoriser les partenariats entre le milieu des affaires, le milieu universitaire et le secteur public au pays et à l'étranger. Le Canada est signataire de nombreux accords bilatéraux en sciences et en technologie. Les universités et les collèges du Canada jouent un rôle actif dans ces accords et leurs représentants siègent à chacun des comités mixtes en sciences et technologies du Canada.

[Traduction]

Pour conclure, je veux insister sur le fait que le MAECI travaille en étroite coopération avec les provinces et les territoires, qui ont compétence en matière d'éducation. Nous le faisons par le truchement du Conseil des ministres de l'Éducation du Canada, avec lequel nous avons conclu un protocole d'entente prévoyant l'établissement d'un organisme officiel fédéral-provincial-territorial. Cet organisme se réunit régulièrement afin de coordonner les activités.

Erica Usher, directrice principale, Opérations géographiques, Citoyenneté et Immigration Canada : Je voudrais remercier le comité de m'avoir invitée à prendre la parole. Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) reconnaît les contributions économiques, sociales et culturelles qu'apportent les étudiants étrangers au Canada. Par conséquent, le ministère travaille en étroite collaboration avec ses partenaires du MAECI et des provinces et territoires en vue d'améliorer la position du Canada comme destination de choix pour les étudiants étrangers.

Au cours des cinq dernières années, CIC a mis en place plusieurs programmes destinés à accroître l'attrait exercé par le Canada à cet égard. Premièrement, les étudiants qui fréquentent des établissements postsecondaires admissibles peuvent demander un permis les autorisant à travailler à temps partiel hors du campus durant leurs études. Deuxièmement, ces étudiants peuvent demander un permis de travail d'une durée maximale de trois ans après avoir terminé leurs études. Troisièmement, la catégorie de l'expérience canadienne, mise en place en 2008, offre à de nombreux étudiants étrangers la possibilité de présenter une demande de résidence permanente au Canada après avoir obtenu leur diplôme et, par la suite, de devenir citoyens canadiens.

Les statistiques de CIC indiquent que plus de 85 000 étudiants sont arrivés au Canada en 2009, ce qui représente une augmentation par rapport aux 68 000 de 2005. Dans l'ensemble, il y avait près de 200 000 étudiants étrangers au Canada à la fin de 2009, soit une augmentation de 17 p. 100 par rapport aux quelque 167 000 de 2005.

En vertu de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, tout ressortissant étranger qui souhaite étudier au Canada pendant plus de six mois doit demander un permis d'études. Les résidents des États-Unis, du Groenland et de Saint-Pierre-et-Miquelon peuvent présenter leur demande à leur arrivée, mais tous les autres candidats doivent le faire auprès d'un bureau des visas à l'étranger.

Pour approuver une demande de permis d'études, l'agent des visas doit être convaincu que le demandeur est un étudiant authentique, c'est-à-dire qu'il a une offre d'admission dans un établissement reconnu du Canada, qu'il a l'intention d'y étudier et qu'il dispose de fonds suffisants pour subvenir à ses propres besoins. L'agent doit également être convaincu que le demandeur est admissible au Canada, ce qui peut nécessiter un examen médical. Le ministère doit constamment prendre des précautions contre la fraude et préserver l'intégrité du programme car le processus de délivrance des permis d'études peut être exploité par des personnes qui cherchent simplement à entrer au Canada sans avoir l'intention d'y étudier.

Beaucoup des critiques communes dont fait l'objet le processus canadien de délivrance de permis d'études sont basées sur des idées fausses. Par exemple, on dit souvent que notre taux de refus est très élevé. En fait, 75 p. 100 des demandes de permis d'études présentées partout dans le monde ont été approuvées en 2009. Dans de nombreux bureaux des visas qui traitent un grand nombre de demandes de permis d'études, les taux d'approbation sont supérieurs à la moyenne : 80 p. 100 à Beijing, 89 p. 100 à Séoul et 92 p. 100 à Paris.

Le taux d'approbation varie aussi avec le niveau d'études : dans l'ensemble, nous approuvons plus de 86 p. 100 des étudiants qui souhaitent suivre un programme universitaire, tandis que le taux d'approbation pour les étudiants qui souhaitent suivre d'autres programmes postsecondaires, pouvant comprendre des écoles de langues et des collèges privés de formation professionnelle, est de 57 p. 100.

Une autre idée fausse répandue est liée aux longs délais de traitement. Dans l'ensemble, en 2009, deux tiers des demandes de permis d'études ont été traitées en quatre semaines ou moins, y compris le temps nécessaire pour l'examen médical.

Enfin, les programmes canadiens sont souvent comparés de façon défavorable à ceux de nos « concurrents », notamment l'Australie et les États-Unis. Toutefois, les différences qui existent en ce qui concerne les caractéristiques des programmes et les exigences légales rendent difficile une comparaison directe.

Les États-Unis imposent à tous les demandeurs de visa d'étudiant une entrevue personnelle à l'ambassade. Bien que le visa puisse souvent être délivré très rapidement après l'entrevue, les délais d'attente pour les entrevues (actuellement de 30 jours à Beijing et de 43 jours à Riyad, selon les indications données par Washington), font que les temps de traitement américains sont comparables aux nôtres.

L'Australie, qui recrute depuis longtemps un grand nombre d'étudiants étrangers, a récemment vu chuter le nombre des demandes venant de ses deux plus grands marchés, la Chine et l'Inde. Cette diminution peut avoir plusieurs raisons, dont les efforts plus sérieux déployés pour déceler les demandes frauduleuses.

CIC est déterminé à améliorer le service à la clientèle dans tous les bureaux de visas, et reconnaît qu'il est toujours possible de faire mieux. Étant donné le grand nombre de pays et de clientèles servis, CIC a mis en place des programmes novateurs à certains endroits afin de répondre aux besoins du marché local.

Par exemple, dans un pays d'origine caractérisé par un volume élevé de demandes et un faible risque, comme la Corée, le bureau des visas fait depuis longtemps subir d'avance l'examen médical aux personnes à risque afin de réduire les délais de traitement. Notre bureau de Beijing a commencé à offrir un service similaire en 2009 : pour les étudiants qui fournissent leurs résultats médicaux au moment de la demande, 80 p. 100 des demandes sont traitées dans les 15 jours.

Par ailleurs, notre bureau des visas à New Delhi, qui avait des taux de demande élevés mais des taux d'approbation faibles pour les étudiants non universitaires, a lancé un projet pilote en 2009, en partenariat avec l'Association des collèges communautaires du Canada, afin d'améliorer les taux d'approbation et les délais de traitement pour les étudiants souhaitant s'inscrire dans des établissements participants, tout en maintenant l'intégrité du programme. Le taux d'approbation des étudiants souhaitant s'inscrire dans l'un des 20 collèges communautaires publics aux termes de ce programme est actuellement de 78 p. 100, soit environ le double du taux précédent pour les étudiants indiens qui présentaient une demande concernant ces mêmes collèges il y a un an. En 2010, le programme sera élargi à 38 collèges participants.

En conclusion, CIC s'emploie à atteindre l'objectif du gouvernement de faire du Canada une destination de choix pour les étudiants étrangers. Nous avons à cœur le double objectif de faciliter l'entrée des étudiants authentiques tout en maintenant l'intégrité des programmes d'immigration du Canada.

Je vous remercie. Je serai maintenant heureuse de répondre à toute question que pourrait avoir le comité sur ce sujet.

Le président : Je vous remercie. Je voudrais vous poser tous deux quelques questions, en commençant par M. Greenshields.

Ce programme d'image de marque du Canada semble constituer une bonne amélioration, mais, d'après des renseignements que nous recevons encore, le Canada traîne encore loin derrière quelques autres pays au chapitre des investissements et des programmes.

Je vais vous donner quelques exemples. Le président de l'Association des universités et collèges du Canada a dit, dans son témoignage devant le comité le mois dernier, que seuls 2 800 étudiants venant de l'Inde font des études chez nous, à comparer à 28 000 en Australie, qui a un dixième de notre population. Il y en a également 28 000 au Royaume- Uni. Compte tenu de l'orientation prise par le monde au XXIe siècle, nous avons besoin de manifester un peu plus d'engagement.

Dans votre exposé, vous avez comparé les hausses. Le Canada a enregistré une augmentation de 6 p. 100 entre 2003 et 2007, par rapport à 41 p. 100 pour l'Australie, à 69 p. 100 pour le Royaume-Uni et à 27 p. 100 pour les États-Unis. Ces pays semblent avoir beaucoup plus de succès que nous. Vous notez aussi qu'ils dépensent bien plus d'argent que nous. Leurs dépenses atteignent, dans certains cas, 35 millions de dollars, tandis que notre programme, aussi bon qu'il soit, ne dispose que d'un million de dollars par an pendant cinq ans. Nous avons un long chemin à faire. Si nous croyons que la venue dans notre pays d'étudiants étrangers est avantageuse pour nous — ce que je crois, probablement comme la plupart d'entre nous — pourquoi n'investissons-nous pas davantage?

En 1996 et 1997, j'étais ministre du Commerce international. Je me souviens que c'était un problème alors. J'avais dit que nous devions en faire davantage. J'ai l'impression que nous continuons à dire la même chose plus de 10 ans plus tard. Les étudiants étrangers contribuent au financement de notre système. Ils paient le plein montant des frais de scolarité... mais cela constitue peut-être aussi un problème. La hausse des frais de scolarité pourrait constituer un obstacle, particulièrement pour certains pays. Par ailleurs, nous avons également l'avantage qu'à leur retour dans leur pays, ils gardent au Canada des contacts pouvant donner lieu plus tard à des investissements et à des perspectives commerciales. Troisièmement, certains d'entre eux peuvent décider de rester chez nous et de contribuer ainsi à notre économie et à notre qualité de vie. Je crois que ces avantages sont considérables.

Pourquoi n'en faisons-nous pas davantage? C'est un bon programme. Pourquoi ne sommes-nous pas plus compétitifs par rapport à un pays comme l'Australie qui a un budget et une population moindres?

M. Greenshields : Vous avez raison. D'autres pays en font plus que nous. Ils investissent davantage. Je peux seulement dire que nous avons considérablement intensifié nos efforts et que nous commençons à en voir les résultats sous forme de hausses du nombre d'étudiants. Par exemple, vous avez mentionné le cas de l'Inde et comparé nos chiffres à ceux de l'Australie. En fait, comme l'a indiqué Mme Usher, les nombres sont en hausse.

Comme l'a également dit Mme Usher, l'Australie a actuellement de sérieuses difficultés à cause de son approche du recrutement des étudiants en Inde. Pour les Australiens, la situation est désastreuse parce que certains ont l'impression qu'il y a de la violence contre les étudiants indiens, et cetera. Il est probable que le problème est partiellement attribuable au fait que le système australien n'a pas le même degré d'intégrité dans son processus des visas. Autrement dit, le contrôle exercé pour s'assurer que seuls les étudiants authentiques obtiennent des visas n'est peut-être pas assez efficace.

Je crois que nous commençons à voir des indices assez clairs. Il y avait un autre facteur, la dimension fédérale- provinciale, qui contribue à nous rendre moins compétitifs. Ces dernières années, nous avons intensifié notre coopération avec les provinces et les territoires. Aujourd'hui, nous collaborons très étroitement. Lorsque les premiers ministres provinciaux voyagent à l'étranger, comme ils l'ont fait récemment en Inde et en Chine, ils font du recrutement d'étudiants étrangers une priorité dans le cadre de leurs missions. La Nouvelle-Écosse, par exemple, a développé ces dernières années une nouvelle approche et un excellent plan de marketing, EduNova.

Par conséquent, ce n'est pas simplement une question d'argent, mais il est évident que nous aimerions disposer de plus de fonds à attribuer à nos missions pour qu'elles entreprennent des activités de marketing. Je crois que nous agissons d'une façon plus intelligente. Les résultats sont là pour le prouver.

Le président : Nous devons recevoir une étude sur l'Australie. Bien sûr, l'Australie a une structure comparable à la nôtre, avec deux ordres de gouvernement. Les gouvernements des États doivent coopérer avec leur gouvernement fédéral. Je ne sais pas pourquoi il a fallu autant de temps pour organiser les choses.

Je trouve assez surprenants ces incidents avec les étudiants indiens. D'une façon générale, l'Australie a la réputation d'affronter assez sévèrement l'immigration clandestine. Je ne comprends donc pas très bien ce qui se passe, mais nous obtiendrons de plus amples renseignements là-dessus.

Vous dites qu'il y a une augmentation, mais elle est faible par rapport à celles de l'Australie, du Royaume-Uni et des États-Unis. Ne comprenons-nous pas qu'en obtenant des résultats au moins semblables à ceux de l'Australie, nous pouvons considérablement avantager notre économie?

Jean-Philippe Tachdjian, directeur adjoint et délégué commercial, Édu-Canada Promotion internationale de l'éducation au Canada, Affaires étrangères et Commerce international Canada : Dans son exposé, M. Greenshields a parlé de la situation d'avant 2007. Avant de lancer le programme de l'image de marque, nous avions des résultats très médiocres, comme nous l'avons dit. Depuis 2007, après le lancement de l'initiative Édu-Canada et la mise au point de l'image de marque, nous avons enregistré une croissance de 15 p. 100 du nombre d'étudiants sur deux ans. Il est évident que ce n'est pas comparable à 69 p. 100, mais c'est beaucoup mieux que ce que nous avions auparavant. Plus tôt, nous n'avions réalisé qu'un accroissement de 6 p. 100 en quatre ou cinq ans. Grâce aux nouveaux programmes, le nombre de nouveaux étudiants arrivant au Canada a augmenté de 15 p. 100 entre 2007 et 2009.

Le président : Madame Usher, vous nous avez présenté beaucoup de statistiques assez optimistes. Bien sûr, il s'agit des demandes que vous recevez. Je ne sais pas combien de personnes se découragent avant même de présenter une demande, mais vous avez dit qu'une importante proportion de ceux qui le font obtiennent une réponse positive.

J'ai entendu parler de quelques-uns des critères que vous appliquez. Les candidats doivent par exemple prouver qu'ils ont suffisamment d'argent pour payer leurs frais de scolarité, leurs frais de subsistance et leur voyage de retour et convaincre l'agent d'immigration qu'ils quitteront le Canada après avoir terminé leurs études.

Dans le cas du critère monétaire, l'augmentation des frais de scolarité peut constituer un obstacle pour un certain nombre de personnes qu'il serait avantageux pour nous d'accueillir. Par ailleurs, vous permettez à ces étudiants de travailler à temps partiel. Vous admettez donc qu'ils ont besoin de ressources supplémentaires, mais vous exigez qu'ils prouvent d'avance qu'ils peuvent payer les frais de scolarité, les frais de subsistance et le voyage de retour, c'est-à-dire le coût total.

Deuxièmement, continuez-vous à demander aux candidats de convaincre l'agent d'immigration qu'ils vont quitter le Canada? Comme vous l'avez signalé, vous avez une nouvelle catégorie, celle de l'expérience canadienne. Alors, pourquoi exiger d'une part qu'ils persuadent l'agent de leur intention de rentrer dans leur pays et, en même temps, mettre en place un programme leur permettant de rester au Canada?

Mme Usher : En réponse à votre première question, je dirais que nous exigeons des étudiants qu'ils prouvent qu'ils ont suffisamment de fonds. S'ils sont inscrits à un programme d'études de quatre ans lorsque nous délivrons le premier permis, nous exigeons une preuve établissant qu'ils ont assez d'argent pour la première année. Nous ne leur imposons pas d'en avoir assez pour les quatre années. Nous croyons, même si nous leur donnons la possibilité de travailler, qu'ils pourraient bien ne pas trouver de travail tout de suite. Ils doivent donc avoir les moyens de payer au moins une année d'études. Pour les années suivantes, ils devront présenter d'autres preuves à mesure qu'ils voudront renouveler leur permis. Lorsqu'ils présentent leur première demande, nous leur demandons une preuve pour la première année.

Pour ce qui est leur intention de rentrer dans leur pays, la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés a un double objet, qui autorise les gens à présenter des demandes s'inscrivant dans deux catégories. L'une d'entre elles vise la résidence temporaire avec l'intention de rester en permanence dans le pays par la suite. Cela est parfaitement légal. Les agents en tiennent compte. Toutefois, ils doivent également s'assurer, pour le cas où les étudiants demanderaient à rester au Canada, mais que leur demande soit rejetée, qu'ils auront les moyens de rentrer dans leur pays d'origine et ne risquent pas de rester au Canada de façon clandestine. Les agents doivent donc évaluer leurs intentions.

Comme vous pouvez le voir dans les statistiques, notre taux d'approbation, dans le cas des étudiants souhaitant faire des études universitaires au Canada, est très élevé, atteignant 85 ou 86 p. 100. D'après ce que j'ai appris de mes collègues, cela n'a pas eu de répercussions négatives sur la qualité des étudiants que nous essayons d'attirer dans la catégorie de l'expérience canadienne et dans le cadre des programmes du MAECI.

Le président : Les résidents des États-Unis, du Groenland et de Saint-Pierre-et-Miquelon peuvent présenter leur demande à leur arrivée au Canada, mais les autres candidats doivent le faire auprès d'un bureau des visas à l'étranger. Pourquoi faites-vous ces distinctions entre les différents pays?

Mme Usher : Monsieur le président, ce sont nos voisins. Nous avons une très longue frontière avec les États-Unis. Je dois admettre que je ne suis pas experte dans cet aspect de la loi, mais je suppose, comme il s'agit de nos voisins, que nous leur permettons de venir à la frontière pour présenter leur demande.

Le sénateur Cordy : Je vous remercie d'être venus au comité aujourd'hui. Nous avons quelques excellentes universités en Nouvelle-Écosse. Nous croyons que ce sont les meilleures universités de premier cycle du pays. De toute évidence, nous essayons de les encourager de notre mieux, et les universités elles-mêmes collaborent entre elles parce qu'elles ne peuvent pas réussir si elles agissent séparément. J'aimerais donc revenir sur le plan de marketing du gouvernement du Canada. Il est important d'avoir une initiative fédérale forte. Le programme dispose-t-il d'un million de dollars par an, ou bien est-ce un million réparti sur plusieurs années? Quel est le chiffre?

M. Tachdjian : C'est un million de dollars par an pendant cinq ans, ce qui représente un total de 5 millions de dollars. Ce montant sert à payer des frais d'exploitation et quelques salaires.

Le sénateur Cordy : Il va donc de 2007 à 2012?

M. Tachdjian : C'est exact.

M. Greenshields : Pour être précis, je dirais que ce montant s'ajoute à ce que nous avions déjà pour le travail courant, c'est-à-dire les ressources déployées à l'étranger ainsi que le personnel qui fait ce travail à l'administration centrale.

Le président : Au total, combien dépensez-vous par année pour recruter des étudiants étrangers?

M. Tachdjian : Je crois que le traitement de nos employés totalise environ 1,8 million de dollars. Avec le million supplémentaire, cela fait environ 2,8 millions de dollars.

Le sénateur Cordy : Ces employés consacrent-ils tout leur temps à la promotion de l'image de marque canadienne?

M. Tachdjian : Certains consacrent tout leur temps à l'éducation, tandis que d'autres partagent leur temps entre l'éducation et la culture ou autre chose. Il y a en outre les délégués commerciaux qui s'occupent d'éducation pendant, peut-être, 20 p. 100 de leur temps. Le chiffre que je vous ai donné tient compte des pourcentages de temps consacré à l'éducation.

Le sénateur Cordy : Est-ce que la plus grande partie du travail est faite par les délégués commerciaux dans les ambassades, ou bien est-elle faite à Ottawa?

M. Tachdjian : Ce sont les délégués commerciaux affectés à nos différentes missions ou les agents des affaires publiques qui font l'essentiel du travail. Cela dépend des missions. À l'administration centrale, le groupe Édu-Canada fait de la coordination. Par exemple, nous aidons les missions à faire la planification nécessaire des contacts entre les établissements, les universités et collèges canadiens et les missions. Nous faisons également de la coordination avec les gouvernements provinciaux au sujet du développement de l'image de marque. La documentation que nous vous avons fournie contient des exemples du matériel promotionnel produit à l'administration centrale et distribué partout dans le monde par l'entremise de nos ambassades.

Le sénateur Cordy : Le développement de l'image de marque a-t-il été fait de concert avec les provinces et les universités?

M. Tachdjian : Oui, de concert avec les provinces. Nous avons travaillé avec les gouvernements provinciaux dans ce domaine. Il a fallu un an et quelques mois pour le faire. Nous avons beaucoup consulté les établissements par l'entremise de leurs associations, y compris l'Association des universités et collèges du Canada, l'Association des collèges communautaires du Canada et des organismes régionaux tels qu'EduNova et l'association des universités du Québec. Toutefois, la décision finale a été prise par le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux.

Le sénateur Cordy : Je crois que les Canadiens seraient surpris d'apprendre combien les étudiants étrangers rapportent à l'économie canadienne. Vous avez parlé de 6,5 milliards de dollars. Est-ce le chiffre annuel?

M. Tachdjian : Oui, c'est le chiffre annuel. Nous considérons d'ailleurs que c'est une estimation assez prudente.

Le sénateur Cordy : Notre budget de marketing est vraiment minuscule par rapport aux 6,5 milliards que les étudiants rapportent à l'économie. Vous avez dit, je crois, que ce montant ne comprend pas l'argent qui va directement aux universités, comme les frais de scolarité. Est-ce exact?

M. Tachdjian : Le montant comprend les frais de scolarité.

M. Greenshields : Oui, il comprend les frais de scolarité que les étudiants étrangers acquittent. Ces frais sont ordinairement assez élevés, probablement aux alentours de 25 000 $.

M. Tachdjian : Les dépenses totales sont de 31 000 $.

M. Greenshields : Oui, 31 000 $ par année et par personne. C'est un chiffre vraiment considérable. C'est pour cette raison que nous avons réalisé cette étude. Le ministre du Commerce international l'a diffusée l'automne dernier. Je crois qu'elle a eu un certain retentissement.

Comme je l'ai dit dans mon exposé, ce n'est pas seulement une question d'argent. Si on considère les petites collectivités du Canada, la contribution des étudiants étrangers est très importante et va au-delà des incidences financières directes parce qu'elle joue un rôle dans leurs objectifs de développement économique, y compris l'immigration et le reste.

Nous avons fait beaucoup d'efforts pour démontrer l'importance de cette contribution. Nous avons établi, par exemple, qu'elle se classe en deuxième position parmi nos exportations les plus importantes à destination de la Chine. C'est aussi une importante exportation pour les autres pays. Elle joue un grand rôle pour le Canada.

Le sénateur Cordy : Je crois que c'est beaucoup d'argent. Je sais que vous avez raison. Les étudiants étrangers apportent au Canada bien plus que des dollars. C'est merveilleux pour les universités et pour les étudiants canadiens qui ont le privilège d'apprendre quelque chose au contact d'étudiants d'autres pays. Toutefois, en comparant les 2,8 millions de dollars dont vous avez parlé aux 6,5 milliards que les étudiants rapportent, il me semble que ce serait une bonne idée d'accroître très sensiblement le budget de marketing.

Madame Usher, vous avez dit que les étudiants peuvent demander un permis de travail pendant qu'ils étudient, mais ils doivent le faire avant d'arriver au Canada. Est-ce exact?

Mme Usher : Non, ils peuvent demander un permis de travail au Canada même. Par exemple, ils peuvent solliciter un permis les autorisant à travailler à l'extérieur du campus après leur arrivée dans le pays. Ils ont la possibilité de le faire en s'adressant à notre bureau de Vegreville.

Le sénateur Cordy : S'ils sont à Halifax, ils peuvent présenter une demande sur place, n'est-ce pas?

Mme Usher : Absolument. Tout se fait en ligne.

Le sénateur Cordy : Quelle proportion des étudiants arrive à obtenir un permis de travail à temps partiel tout en suivant des cours à l'université? Avez-vous des chiffres?

Mme Usher : Je n'ai pas les chiffres ici. Toutefois, l'approbation est ordinairement automatique s'ils sont admissibles.

Le sénateur Cordy : La proportion est donc assez élevée.

Le sénateur Greene : Je voudrais tout d'abord vous féliciter pour le travail que vous faites. Je crois que ces programmes et politiques sont exactement ce dont nous avons besoin au Canada en ce moment. Je vous félicite en particulier pour les progrès que nous avons réalisés depuis 2007, et probablement depuis 2005.

Je m'intéresse également à la publicité et au marketing. Le sénateur Cordy a posé presque toutes les questions auxquelles je pensais. Il m'en reste cependant quelques-unes. Est-ce que les universités jouent un rôle quelconque de marketing à l'étranger? Sont-elles associées au travail que vous faites?

M. Greenshields : Oui. C'est un point que j'aurais pu soulever en réponse aux questions du sénateur Cordy. Il n'y a pas de doute que les établissements font la plus grande partie des investissements que nécessite l'effort de recrutement. Je crois que, d'après l'Association des universités et collèges du Canada, chaque université consacre en moyenne près de 3 ou 4 millions de dollars par an aux activités internationales de recrutement.

Le sénateur Greene : Chaque université?

M. Greenshields : Oui, c'est la moyenne par université.

Le sénateur Greene : Dans l'ensemble, le total serait donc de l'ordre de 50 millions de dollars pour toutes les universités canadiennes. Est-ce exact?

M. Greenshields : Je n'ai pas compris la question.

Le sénateur Greene : Si on prend cette moyenne et qu'on la multiplie par le nombre d'universités, on arrive à une somme très importante.

M. Greenshields : Cette somme serait de l'ordre de 300 à 400 millions de dollars. Les établissements de l'Australie, des États-Unis et d'ailleurs font aussi des dépenses semblables. En Australie, les sommes seraient nettement supérieures parce que les universités australiennes tirent en moyenne 25 p. 100 de leur budget des frais de scolarité acquittés par les étudiants étrangers. C'est l'une des sources de financement du système australien d'éducation postsecondaire.

En fait, le gouvernement ne fait qu'appuyer les efforts des établissements. Au fil des ans, les étudiants nous ont dit — ce que nos recherches ont confirmé — que pour réussir, ils utilisent le pays comme premier critère de choix. Les provinces et les établissements ont reconnu que nous avions besoin d'une image de marque commune, ce qui a contribué à nous inciter à aller de l'avant.

À la base, nos ambassades et consulats à l'étranger soutiennent les efforts de recrutement des établissements en organisant des missions, des salons, des pavillons, et cetera. En définitive, les étudiants veulent pouvoir s'adresser à l'université ou au collège pour se renseigner sur les programmes d'études offerts, les avantages que leurs diplômes peuvent leur procurer et la mesure dans laquelle ces établissements peuvent réaliser leurs aspirations professionnelles.

Le sénateur Greene : Est-ce que les gouvernements provinciaux participent à cela d'une façon quelconque?

M. Greenshields : Oui. Les gouvernements provinciaux ont des programmes conçus pour appuyer les efforts de leurs établissements à l'étranger. EduNova, organe de marketing de l'éducation en Nouvelle-Écosse, est financé par la province. Les établissements contribuent également à son budget. Les investissements sont faits par les deux ordres de gouvernement ainsi que par les établissements eux-mêmes.

M. Tachdjian : Je voudrais ajouter que les gouvernements provinciaux s'intéressent de plus en plus à ce secteur. Par exemple, le gouvernement de l'Ontario a récemment annoncé qu'il voulait augmenter de 50 p. 100 le nombre d'étudiants étrangers inscrits dans les universités et les collèges communautaires de la province au cours des cinq prochaines années. En même temps, il investira des sommes assez importantes dans des activités de promotion.

Le Conseil de l'éducation internationale de la Colombie-Britannique est également financé par le gouvernement de la province. Tous ces organismes font partie de nos partenaires. Nous collaborons étroitement avec eux dans notre planification et nos préparatifs. Quand ils décident d'agir à l'étranger de concert avec leurs établissements, nous leur assurons le soutien nécessaire par l'intermédiaire de nos ambassades.

Le sénateur Greene : Quel genre d'appui le gouvernement de la Nouvelle-Écosse accorde-t-il? Au Canada, c'est la Nouvelle-Écosse qui a le plus grand nombre d'universités par habitant. De bien des façons, nous avons en fait trop d'universités, qui ne peuvent pas survivre sans étudiants venant de l'extérieur de la province, qu'il s'agisse d'autres régions du Canada ou d'autres pays. Que fait donc le gouvernement de la Nouvelle-Écosse?

M. Greenshields : Il met en œuvre des ressources par l'entremise d'EduNova, qui est un consortium d'universités, de collèges et d'autres établissements travaillant ensemble à la promotion de la Nouvelle-Écosse. Comme vous le savez, on dit de la Nouvelle-Écosse que c'est la province de l'éducation. EduNova a eu beaucoup de succès. D'après les rapports les plus récents, l'Association des universités de l'Atlantique et l'Association des universités de la Nouvelle-Écosse ont enregistré une croissance très sensible du nombre d'étudiants étrangers aussi bien en Nouvelle-Écosse que dans tout le Canada atlantique.

Le sénateur Greene : Pouvez-vous nous dire quelle province réussit le mieux, par rapport à sa population, à attirer des étudiants étrangers?

M. Tachdjian : La province qui accueille le plus d'étudiants étrangers est l'Ontario.

Le sénateur Greene : C'est peut-être attribuable à la taille de ses universités.

M. Tachdjian : Exactement. Toutefois, l'Ontario est suivi de près par la Colombie-Britannique. Les deux provinces ont respectivement environ 35 et 33 p. 100 des étudiants étrangers. Le Québec se classe troisième avec 17 ou 18 p. 100.

M. Greenshields : Nous pouvons obtenir pour vous les données par habitant.

Le sénateur Greene : Je vous en serais reconnaissant.

Le président : Vous pouvez remettre ces données à notre greffière, qui se chargera de les distribuer à tous les membres du comité.

Je voudrais vous poser une question qui se rattache à celles du sénateur Greene. Vous avez dit que l'Ontario souhaite augmenter de 50 p. 100 le nombre de ses étudiants étrangers. C'est une très forte hausse. Vous avez également dit que le gouvernement fédéral collabore avec les provinces relativement à ce programme et au programme d'image de marque Imagine étudier au Canada. Je me demande comment ça marche. La province augmentera-t-elle considérablement sa contribution au programme d'image de marque ou bien financera-t-elle davantage ses propres initiatives, qui sont censées renforcer également l'image générale du Canada? C'est une hausse plus importante que ce dont vous avez parlé plus tôt.

M. Greenshields : D'ordinaire, les provinces ne nous fournissent pas de fonds, mais nous organisons régulièrement des activités en partenariat. Par exemple, selon la stratégie que l'Ontario pourrait élaborer, la province devra travailler de concert avec nos missions à l'étranger. Nos missions sont disposées à prêter leur concours aux provinces — à l'Ontario, dans ce cas — pour des initiatives particulières ciblant des marchés importants. L'Ontario a récemment dirigé une mission au Vietnam, à laquelle nos ambassades et consulats dans ce pays ont été étroitement associés. Les provinces investissent essentiellement des fonds dans les missions provinciales de ce genre en premier lieu, et directement dans les établissements en second lieu. Par exemple, l'Alberta agit ainsi pour appuyer les efforts de marketing de ses établissements.

C'est à la fois un défi et un avantage — que nous développons — de travailler ensemble pour assurer plus d'effet aux efforts des provinces. Il est clair qu'elles peuvent avoir plus de succès si elles agissent dans le contexte d'une image de marque canadienne.

Le sénateur Cordy : Remarquez-vous des variations lorsque le dollar canadien fluctue? Il y a cinq ans, par exemple, notre dollar était aux alentours de 60 ¢ américains. C'était une bonne affaire pour les Américains de venir au Canada. Aujourd'hui, le dollar se situe entre 94 et 97 ¢. Avez-vous observé des changements?

M. Tachdjian : Oui et non. Nous avons noté des changements dans certains marchés, comme la Corée. Le won coréen a considérablement baissé récemment, ce qui fait que moins de Coréens viennent au Canada. Lorsque nous demandons des explications à l'ambassade, on nous répond qu'il est actuellement trop coûteux d'aller au Canada. Les Coréens envisagent d'autres possibilités ou remettent leurs projets d'études à plus tard.

Les avantages des universités et des collèges canadiens sont tels qu'en grande majorité, les gens qui viennent au Canada recherchent les établissements les plus prestigieux. Ils se rendent compte que notre système d'éducation est d'excellente qualité. Ils sont disposés à payer ce qu'il faut. Nous parlons d'attirer des éléments de l'élite de la société. À moins que les étudiants n'obtiennent une bourse, c'est seulement s'ils appartiennent à l'élite qu'ils ont les moyens de faire des études à l'étranger.

Le sénateur Cordy : Est-ce que la récession s'est répercutée sur le nombre d'étudiants qui viennent au Canada? Il faut avoir de bonnes ressources financières pour venir en Amérique du Nord à partir de l'Inde, de la Chine et d'autres pays.

M. Tachdjian : Il n'est pas facile de répondre à cette question. Au cours des deux dernières années, qui se situaient en plein milieu de la récession, nous avons enregistré une hausse de 15 p. 100 du nombre d'étudiants étrangers. Cela porte à croire que la récession n'a eu aucun effet.

Comme je l'ai dit, de fortes fluctuations de la devise d'un marché particulier par rapport au dollar canadien peuvent avoir des incidences, comme cela a été le cas en Corée.

Le sénateur Cordy : Je voudrais revenir au budget canadien de promotion. Je ne peux pas m'empêcher de penser qu'il est vraiment minime par rapport aux 6,5 milliards de dollars que les étudiants étrangers rapportent à l'économie canadienne. Comment faites-vous pour dépenser efficacement ce million de dollars? Faites-vous des investissements ciblés ou bien étalez-vous cela comme du beurre sur une tartine? Nous acceptons un pourcentage élevé de candidats, mais combien ne présentent pas de demandes parce qu'ils ne savent rien de ce que le Canada a à offrir?

M. Greenshields : Nous avons défini des marchés prioritaires dans le monde, en consultation avec les provinces, les territoires et les autres intervenants. L'essentiel de nos ressources va à nos missions, qui s'en servent sur le terrain pour appuyer les efforts déployés par les établissements. Nous avons beaucoup investi en amont en mettant au point l'image de marque canadienne.

J'ai mentionné dans mon exposé que nous avons besoin de faire davantage d'efforts sur Internet. Nous savons que nous devons nous adresser à la génération du XXIe siècle, dont les membres vont surtout chercher l'information sur le Web. Nous pouvons le faire à peu de frais, mais il est quand même assez coûteux au départ d'établir un site hautement perfectionné basé sur les médias sociaux Web 2.0. Il y a du travail à faire dans ce domaine.

Le sénateur Cordy : Je m'intéresse aux détails du marketing. Comment un jeune de 16 ou 17 ans vivant à Beijing peut-il découvrir qu'il y a au Canada des universités qui aimeraient bien l'avoir parmi leurs étudiants?

Nous devons considérer les médias sociaux. Une fois le site établi, il est relativement peu coûteux de le tenir. C'est en ligne que les jeunes vont chercher l'information, contrairement aux gens de ma génération. Quand je vais au cinéma, je vois les annonces des universités de la Nouvelle-Écosse. Elles font de la publicité aux endroits fréquentés par les jeunes. Toutefois, on ne peut pas aller très loin avec un million de dollars.

M. Tachdjian : Compte tenu du budget dont nous disposons, nous n'avons pas les moyens d'acheter des annonces et d'autres formes de publicité. Nous concentrons nos efforts sur différentes manifestations et organisons des activités pouvant inciter les jeunes à venir au Canada.

Ainsi, nous prendrons des dispositions pour permettre à un groupe d'universités et de collèges canadiens de faire une visite dans une région donnée du monde. L'ambassade diffusera des renseignements à l'intention des universités, des écoles secondaires et des collèges pour informer les gens du fait que des représentants d'universités canadiennes se trouveront à tel hôtel pendant deux jours.

Nous avons eu beaucoup de succès. Il y a des foires et des expositions organisées par des tiers, comme l'Expo Éducation chinoise, qui est la plus importante du monde dans le domaine de l'éducation, avec près de 200 000 visiteurs. Une soixantaine d'établissements canadiens sont ordinairement représentés dans le pavillon canadien. Beaucoup d'étudiants sont recrutés de cette façon.

Là où il n'y a pas d'expositions organisées par des tiers, les ambassades canadiennes en organisent elles-mêmes. Nous aurons par exemple une mission commerciale en octobre, qui portera le nom d'Initiative d'éducation au Moyen- Orient. Nous ferons une tournée dans la région, en commençant au Koweït et en finissant au Maroc.

Le sénateur Cordy : Rencontrez-vous des étudiants?

M. Tachdjian : Oui. Les ambassades prennent des mesures pour inviter des étudiants à assister aux manifestations organisées et à s'entretenir avec des représentants d'établissements canadiens. En fin de compte, nous ne pouvons que faire de la promotion. Ce sont les établissements qui font le recrutement.

De plus en plus d'établissements recourent à des agents pour faire le travail sur le terrain. Il y a un réseau d'agents d'éducation qui recrutent des étudiants et les renvoient aux établissements. Les agents reçoivent une commission de l'établissement en cause ou facturent des honoraires aux étudiants qui leur demandent de leur trouver des écoles répondant à leurs besoins. Nous collaborons avec certains de ces agents dans quelques marchés en leur donnant des renseignements sur le Canada et en les incitant à y envoyer davantage de leurs étudiants, au lieu de les envoyer en Australie, en Nouvelle-Zélande, aux États-Unis ou au Royaume-Uni.

Le sénateur Cordy : À combien s'élève le budget de promotion de l'Université de Toronto? Je suis bien d'accord avec vous. Vous ne pouvez pas tout faire, mais vous pouvez certainement guider ou coordonner les efforts de l'ensemble des universités et collèges canadiens dans ce domaine. C'est vous qui imprimez l'élan nécessaire. Toutefois, j'ai entendu dire que l'Université de Toronto a un budget de promotion aussi important que celui du gouvernement du Canada. Est-ce exact?

M. Tachdjian : Il est probablement beaucoup plus important que le nôtre. Je dois vous dire que je ne connais pas le budget de promotion de l'Université de Toronto, qui est sans doute l'un des établissements les mieux nantis du secteur. En toute franchise, je dirais que l'Université ne participe pas très souvent aux manifestations que nous organisons. Elle recrute directement dans les écoles secondaires du monde qui décernent le baccalauréat international.

Le président : J'ai une question à poser, après quoi nous devons mettre fin à cette partie de la réunion.

Le programme — c'est probablement le cas dans d'autres pays aussi — est généralement conçu pour les étudiants étrangers relativement aisés, qui font au moins partie de la classe moyenne de leur pays. Il est bien possible par ailleurs qu'il y ait des étudiants très brillants dans des pays en développement, qu'il serait très difficile de faire venir au Canada compte tenu des exigences monétaires et des autres conditions imposées par nos services d'immigration.

Vous offrez un certain nombre de bourses, je crois. Que faites-vous dans de tels cas? Que faites-vous, par exemple, si une université ou une province recrute un étudiant, jugeant que c'est un bon candidat, mais que l'étudiant ne réponde pas à tous les critères à cause de son pays d'origine? Il y a aussi l'autre aspect : devrions-nous attirer des gens des pays en développement, alors que ces pays auront besoin d'eux à la fin de leurs études? Quand ces étudiants viennent au Canada, ils pourraient bien être attirés par cette nouvelle catégorie de l'expérience canadienne. Que faites-vous dans de tels cas?

M. Greenshields : Il y a effectivement des bourses qui sont accordées par l'entremise du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international. Le gouvernement fédéral en offre aussi dans le cadre d'autres programmes.

Comme je l'ai dit dans mon exposé, notre approche des dernières années a consisté à appuyer les liens internationaux des établissements canadiens. Nous offrons aux étudiants étrangers des bourses à court terme, ordinairement de quatre à six mois, pour leur permettre de venir au Canada dans le cadre du programme d'échange d'un établissement canadien. Cela donne aux étudiants l'occasion de profiter des bibliothèques, des laboratoires de recherche, des services de mentorat et des réseaux qu'ils peuvent établir au Canada.

Ce programme a été étendu. Nous avons en particulier le programme Futurs leaders dans les Amériques, qui nous permet de faire venir quelque 600 étudiants des Caraïbes et de l'Amérique latine dans le cadre d'échanges entre établissements. Ainsi, les universités et collèges canadiens peuvent également envoyer davantage de leurs étudiants à l'étranger puisqu'il s'agit d'échanges bilatéraux.

Nous avons aussi adopté cette approche car, dans certaines situations — par exemple, en Afrique et dans d'autres pays —, nous essayons délibérément d'éviter un exode des cerveaux. Nous croyons qu'en favorisant cette approche, nous encourageons la collaboration entre les établissements tout en ciblant certains étudiants pour leur donner l'occasion de venir faire des études chez nous.

Le président : Je vous remercie. Nous avons épuisé le temps prévu, mais je voudrais laisser une dernière question au sénateur Ogilvie, vice-président du comité, qui vient lui aussi de la Nouvelle-Écosse. Nous sommes vraiment envahis par la Nouvelle-Écosse aujourd'hui.

Le sénateur Cordy : Nous devrions adopter tout de suite une résolution accordant quelques millions de dollars aux universités de la province.

Le sénateur Ogilvie : Je vais non seulement appuyer la motion du sénateur Cordy, mais poursuivre dans la même veine qu'elle.

Ayant écouté la discussion, je crois que le problème n'est pas vraiment lié au budget de promotion dont vous disposez par rapport à celui de l'Université de Toronto. Après tout, les universités canadiennes sont des entreprises indépendantes fonctionnant aux termes de leur propre charte et ayant, pour la plupart, plus d'un siècle d'expérience. Beaucoup d'entre elles ont des secteurs de marché clairement définis, connaissent bien le genre d'étudiants qu'elles veulent recruter et leurs régions d'origine, ont des contacts de longue date et ainsi de suite.

Il me semble donc que le gouvernement et ses organismes devraient éviter — je ne prétends nullement que vous le faites et vous prie de ne pas prendre cela en mauvaise part — de faire la concurrence aux universités sur le plan de la publicité. Ils devraient plutôt concevoir — comme vous l'avez dit et comme je sais que vous l'avez fait au fil des ans — des programmes destinés à faciliter l'arrivée des étudiants, à pénétrer de nouveaux marchés et à mettre en œuvre les stratégies nationales du Canada dans ces domaines.

Je serais fort surpris que l'Université de Toronto ne consacre pas beaucoup d'argent au recrutement tant au niveau du premier cycle qu'au niveau des études supérieures, dans lequel elle a une réputation bien établie dans le monde. Je tenais à préciser les choses en ce qui concerne le montant que le gouvernement affecte au recrutement des étudiants par rapport aux budgets des établissements. Même les plus petites universités du Canada atlantique ont de sérieuses stratégies de recrutement, particulièrement pour les Caraïbes, l'Asie du Sud-Est et ainsi de suite. Leurs efforts font partie de leur identité et de leurs stratégies particulières. Elles peuvent ensuite profiter des programmes gouvernementaux si ceux-ci facilitent l'avancement de leur propre identité et de leurs propres plans d'activité. C'était une simple observation.

Le président : Cela nous amène à la fin de cette partie de la réunion. Je remercie les responsables qui sont venus au comité ce soir pour nous parler de ce qu'ils font. Poursuivez vos efforts. Ils sont importants pour le Canada.

M. Greenshields : Merci beaucoup, monsieur le président. Je vous remercie de vos questions et de vos commentaires. Nous nous tenons à votre disposition pour le cas où des honorables sénateurs auraient d'autres questions à poser ou souhaiteraient obtenir d'autres renseignements.

Le président : Pour la deuxième partie de la réunion, nous continuerons à examiner la question des étudiants étrangers. Nous accueillons maintenant Karen McBride, présidente du Bureau canadien de l'éducation internationale ou BCEI, qui nous parlera de ce que fait le Bureau et du recrutement d'étudiants étrangers. Je vous serais reconnaissant de limiter votre exposé à environ sept minutes.

[Français]

Karen McBride, présidente, Bureau canadien de l'éducation internationale : Le Bureau canadien de l'éducation internationale apprécie beaucoup l'opportunité d'offrir cette présentation sur la question de l'accessibilité de l'éducation postsecondaire au Canada par rapport aux étudiants internationaux et la mobilité des étudiants canadiens qui sont inscrits dans nos institutions d'éducation postsecondaire.

Le BCEI est l'organisation nationale non gouvernementale du Canada qui se consacre à l'éducation internationale. Il représente tout le spectre de l'éducation canadienne. Ses membres proviennent de près de 150 collèges, universités, commissions ou conseils scolaires ainsi que des organismes provinciaux comme EduNova.

Les activités de BCEI comprennent les représentations, des services de recherche et de l'information des programmes de formation, la gestion de bourses, le perfectionnement professionnel des éducateurs internationaux et une foule d'autres services destinés à ses membres, tout ce qui garde BCEI au centre des questions liées à l'éducation internationale.

En bref, la vision de BCEI est de développer une nouvelle génération d'internationalistes par le biais d'une éducation internationalisée. On trouve au cœur de cette vision la croyance qu'un échange entre des individus traversant les frontières nationales est une des meilleures façons de susciter la compréhension et la paix.

[Traduction]

Je crois savoir que vous avez le mémoire plus complet que nous avons fourni à titre de documentation. Je vais donc concentrer mes propos sur les recommandations, après quoi je serai heureuse de discuter avec vous et de répondre à vos questions.

La première recommandation invite le gouvernement du Canada à adopter officiellement l'objectif préconisé par le Groupe d'étude sur les politiques en matière de concurrence, qui consiste à doubler le nombre d'étudiants étrangers inscrits dans des établissements canadiens au cours de la décennie. Le Bureau canadien de l'éducation internationale croit que nous avons besoin d'une vision audacieuse dans ce domaine. Nous appuyons donc fortement l'objectif défini par le Groupe d'études sur les politiques en matière de concurrence.

Ayant écouté les témoignages qui ont précédé, il est clair pour moi que les membres du comité comprennent bien l'importance que revêtent les étudiants étrangers pour le Canada. Vous vous rendez compte non seulement des incidences économiques directes sur les collectivités du pays, non seulement des avantages financiers qu'en tirent les établissements qui les accueillent, mais aussi des avantages intellectuels et culturels de la présence de ces étudiants sur nos campus. Leur contribution possible au marché du travail est également importante, sinon plus.

Le BCEI a entrepris en 2009 une étude sur les étudiants étrangers, dans le cadre de laquelle nous avons interrogé 6 000 de ces étudiants dans les universités et collèges du Canada. Nous avons appris que 52 p. 100 de ceux qui vont à l'université et 71 p. 100 de ceux qui sont inscrits à un collège ont l'intention de rester pour profiter du permis de travail de trois ans qu'ils peuvent obtenir à la fin de leurs études. En fait, 50 p. 100 d'entre eux envisagent de présenter une demande de résidence permanente.

Par conséquent, notre première recommandation est d'adopter une vision audacieuse en visant comme objectif de doubler le nombre des étudiants étrangers au cours de la décennie.

La deuxième recommandation est étroitement liée à la première : pour améliorer l'accès des différentes catégories d'étudiants étrangers — et pas seulement ceux qui ont les moyens de venir au Canada — aux établissements postsecondaires canadiens, le gouvernement devrait sensiblement augmenter son investissement dans les bourses d'études destinées aux étudiants étrangers, y compris ceux des pays en développement. À notre avis, ces deux recommandations doivent être considérées ensemble.

Le Canada peut se fixer des objectifs audacieux, mais nous voulons aussi être de bons citoyens du monde. À cette fin, nous devons investir afin de renforcer les capacités d'autres pays en permettant à leurs étudiants d'avoir accès à une éducation de qualité au Canada pour qu'ils puissent rentrer chez eux et contribuer à l'édification de leur propre société.

Comme vous l'ont dit les témoins précédents, un certain nombre de programmes de bourses sont déjà en place, mais il nous en faut davantage. Nous avons besoin de moyens plus larges et plus audacieux pour accorder des bourses aux étudiants étrangers. Nous devons structurer nos programmes de façon à éviter un exode des cerveaux parce que nous aimerions que ces programmes ciblent particulièrement les étudiants des pays en développement.

La troisième recommandation est reliée à votre question relative aux investissements que le pays consacre à la commercialisation de l'éducation : le gouvernement devrait investir au moins 22 millions de dollars par an au cours des cinq prochaines années pour faire la promotion du Canada comme destination d'études. Le chiffre de 22 millions de dollars est tiré d'une étude produite par le gouvernement, et est comparable aux investissements de nos principaux concurrents. Ce montant est absolument nécessaire tout de suite.

Je dis cela parce que la base dont nous avons besoin pour faire venir davantage d'étudiants étrangers est déjà en place. Les établissements postsecondaires ont lourdement investi dans ce domaine. Nous avons maintenant l'image de marque Édu-Canada, qui est utile à notre avis. Il y a des mesures beaucoup plus progressistes que Citoyenneté et Immigration Canada peut prendre pour donner aux pays un avantage concurrentiel. Quand ils cherchent un pays pour y faire des études, beaucoup d'étudiants souhaitent avoir l'option d'y résider en permanence. Nous pouvons leur offrir des possibilités très avantageuses à cet égard, sans parler des permis de travail à temps partiel à l'extérieur du campus.

Nous avons des gouvernements provinciaux et territoriaux très engagés qui considèrent cela comme une priorité. Nous avons intensifié la collaboration dans le secteur de l'éducation lui-même. J'aimerais m'arrêter sur ce point pendant quelques instants pour vous parler de quelques développements que je juge importants dans le secteur de l'éducation.

Je crois que nous avons franchi une étape importante en vue de réduire la fragmentation des efforts nationaux de commercialisation de l'éducation. Cinq associations nationales représentant les établissements d'enseignement qui font du marketing à l'étranger ont décidé de former un consortium. Il s'agit de l'Association des collèges communautaires du Canada, de l'Association des universités et collèges du Canada, de l'Association canadienne des écoles publiques- International, du Bureau canadien de l'éducation internationale et de Langues Canada. Nous devons signer le 29 juin un protocole d'entente officiel établissant le consortium, qui portera le nom de Consortium canadien de commercialisation internationale de l'éducation. Nous avons pris cette initiative parce que nous reconnaissons que le secteur de l'éducation lui- même a besoin d'en faire davantage pour contribuer à l'effort collectif cohérent de commercialisation de l'éducation canadienne à l'étranger.

Nous voulons travailler en collaboration étroite avec le MAECI, CIC ainsi que les provinces et les territoires. Nous les avons donc invités à faire partie d'un comité de direction qui guidera les activités des associations membres. Nous croyons que cette stratégie complétera le travail que font le MAECI, CIC, les provinces et les territoires. Nous sommes déterminés à créer une valeur ajoutée et à faire un travail plus concerté.

Tous ces éléments étant en place, il est maintenant temps que le gouvernement fédéral fasse les investissements nécessaires. Si nous ne commençons pas à investir, si nous ne déployons pas l'image de marque Édu-Canada d'une façon plus dynamique, nous perdrons les investissements déjà faits et ne pourrons pas tirer parti de tout le bon travail déjà accompli. C'est une affaire urgente car, à défaut d'agir, nous verrons notre part du marché continuer à diminuer parce que nous n'aurons pas déployé les efforts proactifs nécessaires pour faire la promotion du Canada. Nous devons investir beaucoup plus dans une promotion active de notre secteur de l'éducation.

Je vais prendre quelques instants pour parler de l'accès d'un point de vue différent. Il s'agit de l'accès des étudiants canadiens à l'éducation à l'étranger. Je n'ai probablement pas à vous convaincre de la valeur de l'expérience internationale pour les étudiants canadiens. Cette expérience peut donner lieu à des changements radicaux. Les étudiants forment la génération de jeunes qui dirigera les efforts du pays. Nous sommes une nation marchande et nous vivons dans un contexte mondialisé. Nos étudiants ont besoin de la perspective internationale et des compétences interculturelles que procurent les études à l'étranger.

Malheureusement, ils sont de moins en moins nombreux à acquérir cette expérience. En fait, au niveau universitaire, en moyenne, seuls 3 p. 100 des étudiants suivent des cours à l'étranger dans le cadre de leur programme. Dans les collèges communautaires, le chiffre n'est que de 1,1 p. 100. C'est vraiment inacceptable. Nous devons en faire beaucoup plus pour développer les quelques bons programmes publics qui existent et qui sont financés par le gouvernement fédéral ou les provinces. Nous n'en faisons pas assez pour qu'une masse critique d'étudiants canadiens acquière cette expérience internationale.

Le BCEI recommande au gouvernement de se fixer pour objectif de permettre, d'ici 2015, à au moins 15 p. 100 des étudiants des établissements postsecondaires de faire un semestre ou un an d'études à l'étranger ou de suivre des stages pratiques d'une durée minimale de quatre semaines.

Aux États-Unis, la Commission Lincoln a récemment élaboré un plan aux termes duquel un million d'étudiants américains passeront chaque année un semestre ou un an à l'étranger d'ici 2016. Nous devons en faire davantage pour qu'une masse critique de jeunes Canadiens acquière cette expérience de première main, qui permettra de diriger le pays dans un contexte de mondialisation. Nous ne pouvons pas faire abstraction de cette question. J'exhorte le comité à s'occuper de l'accès des étudiants canadiens à l'éducation internationale.

Pour atteindre cet objectif, nous préconisons, dans notre cinquième et dernière recommandation, que le gouvernement investisse dans un important programme d'études à l'étranger. Nous n'avons pas à le financer intégralement, mais notre étude montre que les difficultés financières constituent de très loin l'obstacle le plus important qui empêche les étudiants canadiens d'aller à l'étranger. En même temps, il suffirait le plus souvent de verser de petites subventions d'appoint ou de payer un billet d'avion pour que les étudiants profitent de l'occasion d'acquérir cette expérience internationale. Nous recommandons enfin de déployer d'importants efforts pour avoir une masse critique d'étudiants canadiens ayant cette expérience. Je vous remercie.

Le président : Merci beaucoup. En 2007, votre organisation avait dit ceci :

L'absence d'une politique stratégique et clairement articulée à l'égard des étudiants étrangers nuit aux efforts du Canada de concurrencer ses partenaires commerciaux pour constituer une réserve de diplômés étrangers hautement qualifiés.

Que changeriez-vous dans cet énoncé pour tenir compte de la situation actuelle et de vos ambitieuses recommandations? Vous préconisez de doubler le nombre des étudiants étrangers au cours de cette décennie et d'investir des fonds fédéraux d'au moins 22 millions de dollars par an, soit près de dix fois ce que nous dépensons à l'heure actuelle, si j'ai bien compris ce que nous ont dit les représentants du MAECI. De quelle façon répartiriez-vous cette somme pour atteindre les objectifs que vous avez mentionnés?

Mme McBride : Je vais essayer de faire le point sur les mesures que nous avons prises pour élaborer une stratégie nationale mieux coordonnée. Je dirais que, depuis 2007, la mise au point de l'image de marque Imagine étudier au Canada a eu des résultats positifs. Il y a maintenant un dialogue beaucoup plus concerté entre les autorités fédérales, provinciales et territoriales que ce n'était le cas en 2007, ce qui est une bonne chose.

À notre avis, cependant, il n'y avait pas de dialogue entre les deux grands groupes d'intervenants, c'est-à-dire les gouvernements et les établissements. Nous avons essayé de faire un grand pas en avant en réunissant dans un consortium cinq associations nationales représentant les établissements, de façon à avoir un dialogue beaucoup plus structuré sur une stratégie nationale et une approche coordonnée de ce qu'il convient de faire ensuite. Il y a eu de l'amélioration au chapitre du dialogue et de la coopération. Sur le plan des investissements, il est certain qu'il faut en faire davantage.

Pour ce qui est de doubler le nombre d'étudiants étrangers — soit dit en passant, l'investissement que nous préconisons est comparable à celui d'autres gouvernements —, nous croyons qu'une grande partie du travail de base a déjà été faite. Comme je l'ai dit, il s'agit maintenant de déployer l'image de marque. D'après nos estimations, une importante part de l'investissement de 22 millions de dollars devrait être consacrée aux activités de promotion : achat de publicité, organisation de salons et de foires, efforts de sensibilisation, renforcement des ressources humaines dans les missions et nomination d'employés exclusivement chargés de la promotion du Canada. Il faut vraiment insister sur les activités promotionnelles plutôt que sur les installations, de façon à diffuser notre message et à déployer notre image de marque.

Cela nous amène à la nécessité d'une approche concertée. Si nous convenons collectivement de cibler certains marchés, nous devons être sûrs que les missions à l'étranger et les agents de CIC disposent des ressources nécessaires. Par exemple, si nous faisons un effort particulier en Chine, nous devons nous assurer d'avoir les ressources voulues pour que le traitement des demandes de visa ne crée pas des goulets d'étranglement et d'avoir suffisamment de personnel dans les missions pour appuyer ces initiatives.

L'essentiel de l'investissement irait aux activités de promotion, mais il y a quand même quelques besoins d'infrastructure. Le groupe précédent de témoins a mentionné les médias sociaux et le recours aux nouvelles technologies pour toucher les étudiants. Nous avons besoin d'importantes améliorations dans ce domaine aussi.

Le président : Vous dites en même temps que nous devons envoyer plus d'étudiants canadiens suivre quelques cours à l'étranger. Quels mécanismes pouvons-nous mettre en place à cette fin au niveau fédéral? Nous avons un mécanisme pour recruter des étudiants étrangers, qui est basé à Citoyenneté et Immigration Canada et au MAECI. Je n'ai cependant pas l'impression qu'il puisse servir à mettre en œuvre votre deuxième proposition. À quel genre de mécanisme pouvez-vous penser au niveau fédéral?

Mme McBride : À l'échelon fédéral, nous avons deux mécanismes qu'il serait possible de développer.

RHDCC a mis en place l'Initiative de mobilité académique internationale, qui bénéficie d'un financement de 3,4 millions de dollars et appuie de grands projets visant l'Union européenne, d'une part, et nos partenaires de l'ALENA — les États-Unis et le Mexique —, de l'autre. Ces programmes sont compétitifs. Ils ont permis d'établir un consortium d'établissements chargé d'élaborer des projets et des programmes conjoints pour l'échange d'étudiants avec d'autres pays.

Il y a aussi un autre mécanisme. Le gouvernement du Canada négocie des ententes bilatérales avec des pays partenaires en vue d'organiser des échanges d'étudiants. Nous finançons des étudiants étrangers, dont les gouvernements financent à leur tour des étudiants canadiens.

Les deux mécanismes peuvent être développés. Je crois en particulier qu'il serait important de renforcer la réciprocité dans ces ententes bilatérales que nous avons avec différents pays.

Cela étant dit, j'estime que nous avons besoin d'une plus grande gamme de mécanismes. Nous recommandons d'établir un programme de petites subventions que les établissements attribueraient eux-mêmes en fonction des besoins des étudiants. Les universités et les collèges ont l'infrastructure nécessaire pour envoyer des étudiants canadiens à l'étranger. Ils ont des partenariats avec des établissements étrangers. Ils doivent être en première ligne pour s'occuper des questions de santé et de sécurité. Je crois, par conséquent, qu'il serait assez facile de mettre en place un mécanisme de petites subventions qui serait administré par les universités et les collèges.

Le sénateur Ogilvie : Je vous remercie pour votre exposé. Je voudrais formuler quelques observations concernant vos deux recommandations. Ce sont des sujets très importants, mais ils comportent en même temps de grands défis. Prenons d'abord le recrutement d'étudiants étrangers. Vous avez parlé d'attirer des étudiants venant de familles à faible revenu. Ce n'est cependant pas si facile que cela, n'est-ce pas?

Les universités doivent affronter deux grandes réalités : la possibilité pour l'étudiant de se préparer à entrer dans une université canadienne et le problème linguistique. Comme vous le savez, les universités canadiennes ont consacré beaucoup d'efforts à l'établissement de relations avec différents pays et à la promotion, par exemple, du diplôme d'études secondaires de l'Ontario comme norme d'éducation. Dans beaucoup de pays en développement, des organisations ont été créées pour aider les étudiants à satisfaire à ce genre d'exigences. Ce n'est là qu'une observation tendant à prouver que le recrutement d'étudiants n'est pas vraiment une affaire très simple.

J'aimerais consacrer un peu plus de temps à la question de l'envoi d'étudiants canadiens à l'étranger. C'est peut-être une excellente idée, et beaucoup d'étudiants ne verraient pas d'inconvénients à passer un an à l'étranger pendant leurs études de premier cycle, mais il y en aurait beaucoup moins qui voudraient consacrer un an ou deux à cela dans le monde hautement concurrentiel d'aujourd'hui.

Je crois que ces programmes donnent de bons résultats dans certaines circonstances. Les programmes d'échange que beaucoup d'universités ont avec des établissements étrangers fonctionnent le plus souvent assez bien. Pour ce qui est des coûts, les étudiants paient ordinairement les frais de scolarité à l'établissement qu'ils quittent. Dans l'ensemble, cela tend à atténuer les problèmes.

Toutefois, même pour ce genre d'échanges, le principal motif est souvent de se perfectionner dans une autre langue, si l'étudiant est inscrit dans un programme professionnel. Les étudiants qui ont le plus de difficultés à passer un an à l'étranger sont ceux des secteurs scientifiques et professionnels parce qu'il n'y a pas nécessairement de compatibilité dans ces domaines. Toutefois, d'après mon expérience, les langues qui suscitent le plus d'intérêt sont le chinois, le français, l'espagnol et le russe.

Il y a une chose que nous avons tendance à perdre de vue pour ce qui est d'encourager des étudiants à aller à l'étranger. C'est la responsabilité que les universités assument dans ce cas. Je sais qu'il y a énormément de documents à signer. Toutefois, lorsqu'il y a une éruption volcanique qui perturbe le transport aérien à un moment critique ou s'il y a des troubles politiques ou d'autres problèmes, on s'attend non seulement à ce que le gouvernement canadien prête son concours, mais aussi, sur le plan pratique, à ce que l'université accorde à l'étudiant tout l'appui nécessaire. Il y a des questions pratiques que les universités doivent prendre en compte lorsqu'elles déterminent le nombre d'étudiants qu'elles peuvent encourager à aller à l'étranger.

Pouvez-vous nous en dire davantage sur les difficultés que peuvent occasionner aux universités la responsabilité, les risques accrus et les frais à assumer en cas d'envoi d'étudiants canadiens à l'étranger? Pouvez-vous également nous parler des problèmes que doivent affronter les étudiants inscrits à des programmes concurrentiels s'ils prennent le temps d'aller suivre des cours à l'étranger?

Les choses marchent bien dans certains cas, s'il y a des programmes particuliers et si les étudiants sont spécialement motivés. Les cas ne sont peut-être pas aussi nombreux que vous l'auriez voulu, mais beaucoup d'étudiants qui partent le font pour des raisons sérieuses. À ma connaissance, les séjours à l'étranger sont parfois extrêmement avantageux pour les étudiants, pour les établissements dans lesquels ils vont ainsi que pour les établissements qu'ils quittent et qui reçoivent un étudiant étranger en contrepartie.

Mme McBride : C'est exact. Je vous remercie pour ces observations. Je suis tout à fait d'accord avec vous. Le premier point que je voudrais signaler, c'est que le BCEI a récemment réalisé une étude intitulée Un monde à apprendre portant sur la situation des échanges d'étudiants au Canada. Vous trouverez un lien renvoyant à cette étude dans le mémoire que nous avons fourni.

Le rapport note qu'il y a eu énormément d'innovation dans l'établissement de ces programmes de mobilité à l'intention des étudiants canadiens et signale exactement les mêmes obstacles que vous avez mentionnés. Le rapport note que les étudiants ne peuvent souvent pas s'absenter pendant un an à cause du programme particulier qu'ils suivent. Les établissements réagissent à cette préoccupation en organisant de nouveaux genres de séjours plus courts et plus intensifs à l'étranger.

Pour rendre le programme canadien plus attrayant et plus compétitif, nos établissements instituent des programmes conjoints avec leurs partenaires à l'étranger. Cela permet de faciliter les échanges dans le cadre d'un programme universitaire conjointement défini. Nous sommes vraiment heureux de constater que les établissements font preuve d'innovation en offrant de nouvelles options aux étudiants. En même temps, c'est exactement comme vous l'avez dit. Ils reconnaissent que c'est souvent problématique.

Je dirais par ailleurs que nos établissements signalent un accroissement de la demande de séjours à l'étranger parmi les étudiants. Ceux-ci pressent les établissements de leur offrir ces possibilités car ils comprennent que l'expérience internationale leur donne de meilleures chances de réussir au terme de leurs études.

L'autre aspect favorable, c'est que les étudiants canadiens souhaitent vraiment profiter d'occasion de ce genre. Toutefois, 85 p. 100 d'entre eux disent que les difficultés financières constituent pour eux le principal obstacle. Nous espérons qu'avec ces changements d'infrastructure et l'injection de nouveaux fonds, ils pourront en faire davantage.

Quant aux questions pratiques des risques et de leur gestion, le BCEI appuie le perfectionnement professionnel des praticiens qui s'occupent des études à l'étranger dans les établissements. Tout en convenant avec vous que c'est une énorme responsabilité pour ceux-ci, je peux vous dire qu'ils l'assument très bien, qu'ils échangent les pratiques exemplaires dans ce domaine et organisent de nombreux colloques. Nous avons nous-mêmes organisé des conférences et des séminaires en ligne sur ces questions. La gestion des risques retient beaucoup l'attention.

Le sénateur Di Nino : Permettez-moi tout d'abord de vous féliciter. Vous avez posé le problème d'une manière très franche et très directe. Nous traînons de l'arrière, aussi bien au chapitre du recrutement d'étudiants étrangers qu'à celui de l'envoi d'étudiants canadiens à l'étranger. Je crois bien que vous avez contribué utilement à cette étude.

J'ai une question de base à vous poser. Jusqu'à récemment, j'étais président du Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international qui a réalisé une étude sur les relations du Canada avec la Chine, l'Inde et la Russie. Cette question s'est fréquemment posée. Nous avons beaucoup parlé des obstacles qui existent.

Commençons, pour le moment, par les obstacles au recrutement d'étudiants étrangers. D'après vous, quelles sont les principales difficultés qui empêchent le Canada d'attirer des étudiants d'autres pays?

Mme McBride : Premièrement, nous n'avons pas réussi à sensibiliser suffisamment les étudiants étrangers à l'éducation canadienne. Le premier obstacle, que nous avons établi sans le vouloir en ne faisant pas assez de promotion, c'est de les amener à envisager le Canada comme pays où il est possible de faire des études de qualité.

Deuxièmement, nous n'avons pas un ensemble compétitif de bourses à mettre à la disposition de ces étudiants. Je dois admettre que le gouvernement du Canada a lancé de nouveaux programmes de bourses dans ses derniers budgets, comme le Programme de bourses d'études supérieures du Canada Vanier. Toutefois, par rapport à la gamme de bourses fournies par les pays concurrents, le Canada n'en offre pas suffisamment pour retenir l'attention des meilleurs étudiants.

Troisièmement, je reconnais qu'il y a eu d'importantes améliorations dans le traitement des demandes de permis d'études. Je félicite Citoyenneté et Immigration Canada d'avoir considéré comme prioritaires les modifications à apporter à la politique et aux procédures. Je ne considère plus que ces demandes constituent un important obstacle. Il est toujours possible de faire mieux, mais il n'y a pas de doute que cet aspect s'est amélioré dans les dernières années.

Dans le cas de la Chine, l'obstacle linguistique ne nous est pas attribuable, mais nous pourrions peut-être en faire davantage pour le surmonter. Lorsque nous faisons venir des étudiants sur le campus, il est important d'accorder un appui pédagogique et de faire suivre une formation linguistique à beaucoup d'entre eux avant de les laisser entreprendre leurs études. Beaucoup d'établissements ont pris les mesures nécessaires pour répondre à ce besoin.

Le sénateur Di Nino : Si j'ai bien compris, vous croyez que le problème des visas dont nous avons tant entendu parler ces dernières années n'est plus aussi aigu qu'il l'a été.

Mme McBride : Il y a toujours le risque d'un recul, selon les développements qui se produisent sur la scène internationale. Toutefois, les responsables de Citoyenneté et Immigration Canada semblent se rendre compte de l'importance des étudiants étrangers pour le Canada. Ils ont fait des efforts pour améliorer les procédures. Bien sûr, il est toujours possible de faire encore mieux, mais le ministère considère maintenant qu'il contribue à l'effort visant à recruter des étudiants étrangers. Que les étudiants rentrent chez eux pour devenir des ambassadeurs du Canada pendant le restant de leurs jours ou bien qu'ils décident de rester chez nous pour faire profiter notre population active de leurs compétences, CIC fait le nécessaire pour les aider.

Vous avez parlé tout à l'heure de double intention. C'est encore une question qui peut s'avérer épineuse pour les agents locaux des visas. Nous avons un processus de permis d'études selon lequel les étudiants viennent au Canada pour étudier et ne sont pas censés rester au terme de leurs études. Toutefois, nous avons maintenant la catégorie d'immigration de l'expérience canadienne dans le cadre de laquelle nous voulons faciliter les démarches des étudiants qui cherchent à obtenir un permis de résidence permanente. Il y a encore quelques problèmes à régler, mais la situation s'améliore d'une façon générale.

Le sénateur Di Nino : Dans le cas des étudiants canadiens qui souhaitent acquérir de l'expérience à l'étranger, si j'ai bien entendu, vous avez dit que l'aspect financier constitue vraisemblablement un obstacle pour environ 85 p. 100 d'entre eux. C'est bien le cas?

Mme McBride : Oui. Je peux vérifier ces chiffres. C'est de loin l'obstacle le plus important mentionné par les enquêtés.

Le sénateur Di Nino : J'ai eu des contacts avec des étudiants kazakhs du programme Bolashak, qui avaient été envoyés étudier au Canada par leur gouvernement. Combien de programmes semblables notre gouvernement offre-t-il aux étudiants canadiens pour acquérir de l'expérience à l'étranger?

Mme McBride : Différentes mesures d'aide financière existent au niveau des établissements. Plusieurs provinces reconnaissent maintenant la nécessité d'en faire davantage et commencent à investir dans ce domaine.

Au niveau fédéral, nous avons des programmes spécialisés pour les études supérieures, le travail postdoctoral, et cetera. Il y a essentiellement deux grands programmes. Le premier est l'Initiative de mobilité académique internationale de RHDCC, qui bénéficie d'un financement annuel de 3,4 millions de dollars. L'initiative a deux composantes, dont la première concerne des partenariats nord-américains avec des établissements du Mexique et des États-Unis. La seconde porte sur le partenariat avec l'Union européenne. Chacun des deux programmes comporte un processus concurrentiel permettant de choisir les projets les plus intéressants présentés par des consortiums d'établissements. Les étudiants sont proposés par ces consortiums. C'est le principal programme axé sur l'envoi d'étudiants canadiens à l'étranger.

Deuxièmement, j'ai déjà mentionné que lorsque le gouvernement offre des fonds à des étudiants étrangers pour venir au Canada, il négocie souvent des ententes réciproques permettant à des étudiants canadiens d'aller dans les pays en cause. La conclusion et la mise en œuvre de ces ententes réciproques posent des problèmes. Par conséquent, il n'y en a que très peu au niveau fédéral.

Le sénateur Di Nino : Je vous remercie.

Le sénateur Kelvin Kenneth Ogilvie (vice-président) occupe le fauteuil.

Le sénateur Martin : Madame McBride, je vous remercie de votre exposé et de vos recommandations. J'admets volontiers que vous faites un travail nécessaire en regroupant les organisations nationales pour qu'elles puissent faire entendre partout le même son de cloche sur le marché international. Nous sommes en concurrence avec le reste du monde. À titre d'ancienne éducatrice de la Colombie-Britannique, je sais que le système d'éducation canadien est aussi bon sinon meilleur que n'importe quel autre. Les étudiants étrangers à qui j'ai enseigné ont tous eu une expérience positive. J'entends les mêmes observations de la part des universités : venir au Canada est considéré comme avantageux. Ce que vous faites est important dans le monde.

Vous avez dit que 52 p. 100 des étudiants étrangers qui étudient à l'université et, je crois, 71 ou 72 p. 100 de ceux qui étudient dans des collèges envisagent de rester au Canada à la fin de leurs études.

Mme McBride : Oui.

Le sénateur Martin : Avez-vous des statistiques ou des pourcentages concernant les étudiants canadiens à l'étranger? Y en a-t-il beaucoup qui souhaitent rester dans le pays où ils étudient?

Mme McBride : Votre question porte-t-elle sur les étudiants canadiens qui vont dans d'autres pays?

Le sénateur Martin : Oui.

Mme McBride : Je n'ai pas les données les plus récentes de l'UNESCO, mais je peux vous les obtenir. Toutefois, je crois qu'environ 30 000 étudiants canadiens vont à l'étranger. Je parle non pas des échanges à court terme, mais des étudiants qui vont suivre un programme d'études complet dans un autre pays. En grande majorité, ils vont aux États- Unis et font des études de deuxième ou de troisième cycle.

Je ne sais pas combien d'entre eux ne rentrent pas au Canada, préférant rester aux États-Unis. Je suppose que cela dépend de la flexibilité des règlements américains sur les visas. Il est bien possible que beaucoup d'entre eux ne rentrent pas au Canada. Nous pouvons essayer de trouver les chiffres pour vous, sénateur.

Le sénateur Martin : Je suis curieuse parce que j'ai des sentiments un peu ambivalents au sujet des étudiants canadiens à l'étranger. Je sais qu'il y a de la concurrence dans ce domaine et que d'autres pays et d'autres universités tentent aussi d'attirer les étudiants canadiens.

Mon père étudiait à l'étranger vers la fin des années 1960. Il était allé aux États-Unis, puis avait fini par rester en Amérique du Nord. J'ai eu des étudiants qui sont allés obtenir leur diplôme dans un autre pays et qui y ont trouvé du travail. Parfois, c'est temporaire, mais beaucoup ne reviennent pas.

Comme mère, je pense à ma fille et à ce qu'elle voudra faire. Je ne suis pas vraiment possessive, mais au sujet de l'exode des cerveaux dont nous avons parlé, je songe à l'équilibre intéressant que nous devons réaliser en donnant à nos étudiants l'occasion d'acquérir une expérience internationale, sans pour autant perdre de vue la nature concurrentielle du secteur mondial de l'éducation.

Mme McBride : Je comprends très bien votre point de vue. Notre recommandation visant à avoir une masse critique d'étudiants canadiens qui ont une expérience internationale se situe dans le contexte de programmes d'études organisés par les établissements eux-mêmes. Elle se fonde sur le principe que les étudiants resteront à l'étranger un semestre ou un an, puis qu'ils reviendront terminer leur programme d'études dans leur établissement canadien. Grâce à des programmes d'échange et des stages de courte durée, les étudiants peuvent acquérir l'expérience internationale sans occasionner les problèmes pouvant découler d'une politique axée sur un pays. Les séjours à l'étranger seraient de courte durée et feraient l'objet de crédits qui compteraient pour l'obtention du diplôme canadien.

Le sénateur Martin : Je comprends bien que ces expériences internationales sont essentielles. Comme je l'ai dit, j'ai parfois des sentiments ambivalents quand on aborde ce sujet.

J'aimerais vous poser une question concernant la catégorie de l'expérience canadienne. Je sais qu'il faudra attendre pour en connaître les effets. Pouvez-vous nous parler de ce que vous avez constaté jusqu'ici et de ce que vous pensez de ce programme conçu en fonction des étudiants étrangers qui sont chez nous?

Mme McBride : D'une façon générale, c'est un développement très positif qui comporte une très forte dimension de marketing de l'éducation au Canada. Beaucoup des étudiants qui cherchent un pays où faire leurs études souhaitent que leur choix leur laisse des possibilités à long terme. Sachant qu'ils auraient l'option, s'ils choisissent un établissement canadien, d'acquérir l'expérience professionnelle puis de présenter une demande d'immigration dans la catégorie de l'expérience canadienne, je crois qu'ils trouveront le Canada plus intéressant.

Je dois vous dire qu'en discutant avec nos partenaires internationaux, dans le cadre de notre travail, nous avons appris que les gouvernements ont pris note de cette initiative. Ils craignent que le Canada ne s'affirme un peu trop dans ses efforts de recrutement et cherche à garder leurs meilleurs étudiants. C'est pour cette raison que j'ai dit qu'en prenant cette initiative, nous devons essayer de renforcer les capacités de nos partenaires et de garder notre réputation de bons citoyens du monde. En même temps que nous essayons de répondre aux besoins de notre marché du travail, nous devons créer des capacités dans d'autres pays en leur accordant des bourses.

Le sénateur Martin : Je vous remercie encore du travail que vous faites. Nous apprécions beaucoup votre présence au comité aujourd'hui.

Le sénateur Greene : Nous avons appris tout à l'heure que, dans l'ensemble, les universités consacrent chaque année près de 300 millions de dollars au marketing et à la publicité. Vous recommandez que le gouvernement fédéral dépense 22 millions de dollars de plus. Je suis bien d'accord avec vous, mais j'aimerais vous demander ceci. Si les universités sont les vraies parties prenantes dans ce jeu, dans quelle mesure interviendront-elles dans la répartition des 22 millions?

Mme McBride : C'est une bonne question. Pour revenir à votre chiffre de 300 millions de dollars, je connaissais les chiffres présentés par les témoins précédents. Le Consortium canadien de commercialisation internationale de l'éducation, qui regroupe les cinq associations, essaiera d'obtenir des chiffres plus précis sur les investissements des établissements. Toutefois, il n'y a pas de doute que beaucoup d'établissements dépensent bien plus que le gouvernement fédéral.

L'une des raisons pour lesquelles nous souhaitions former ce consortium, c'est que nous n'avions pas l'impression qu'il y avait un vrai dialogue de fond sur les priorités avec les gouvernements en cause. Nous estimions en même temps que ce dialogue était nécessaire étant donné le niveau d'investissement des établissements. Je ne parle pas seulement de l'investissement financier, car les établissements engagent aussi leur réputation dans cette affaire.

Ce sont eux qui offrent des services aux étudiants étrangers et qui leur dispensent une éducation de grande qualité. Ils doivent donc participer, exactement comme vous l'avez dit, sénateur, à la définition des priorités du nouvel investissement.

Je peux vous dire que, pour les établissements, le gouvernement ne consacre pas suffisamment d'argent à la promotion du Canada auprès des étudiants étrangers, afin que ceux-ci pensent au Canada comme option au lieu d'envisager directement les États-Unis, le Royaume-Uni ou l'Australie.

Le sénateur Greene : Participeront-ils à l'élaboration des plans de communication et des campagnes publicitaires ou les invitera-t-on au moins à donner leur avis sur ces plans et campagnes?

Mme McBride : Lorsque les cinq associations se sont réunies pour définir la structure de gouvernance du consortium, elles ont dit qu'elles avaient besoin de la présence à la table de partenaires représentant le gouvernement fédéral et les provinces. Nous souhaitons travailler en étroite collaboration avec eux pour assurer la cohésion de notre action future.

C'est à cette fin que nous les avons invités à faire partie du comité de direction du consortium. Nous espérons qu'ils accepteront et que le consortium constituera une tribune permettant un dialogue plus structuré entre les deux ordres de gouvernement et les établissements.

Le président : Cela met fin à cette partie de la réunion. Je vous remercie, madame McBride, d'être venue et de nous avoir fait part de votre point de vue. Je vous présente mes meilleurs vœux de succès. Merci beaucoup de votre contribution à notre étude.

Mme McBride : Merci beaucoup, monsieur le président et honorables sénateurs. J'ai été très heureuse d'avoir l'occasion de m'adresser au comité.

Le président : Pendant la troisième partie de notre réunion, nous accueillerons des représentants des trois grands conseils subventionnaires. Bien sûr, ces organismes jouent un rôle très important dans les travaux de recherche- développement réalisés dans le système postsecondaire canadien. Ensemble, ils attribuent environ 1,5 milliard de dollars sous forme de subventions, de bourses et de prix d'excellence à des universitaires, des ingénieurs et des étudiants du Canada. Notre mandat souligne particulièrement la nécessité d'examiner leur rôle dans le cadre de notre étude sur l'accès à l'éducation postsecondaire.

Permettez-moi de souhaiter la bienvenue à Pierre Chartrand, Ph.D., conseiller scientifique en chef et vice-président, Portefeuille de la recherche, Instituts de recherche en santé du Canada; à Margaret McCuaig-Johnston, vice-présidente exécutive, Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada; et à Gisèle Yasmeen, vice-présidente, Partenariats, Conseil de recherches en sciences humaines du Canada.

Monsieur Chartrand, vous avez la parole.

[Français]

Pierre Chartrand, Ph.D, conseiller scientifique en chef et vice-président, Portefeuille de la recherche, Instituts de recherche en santé du Canada : Je vous remercie de m'avoir invité.

[Traduction]

Je suis heureux d'avoir l'occasion d'expliquer aux membres du comité de quelle façon les IRSC contribuent à l'éducation postsecondaire au Canada, et de quelle façon leurs bourses de formation profitent à l'économie du pays et ont un effet positif sur la santé et le bien-être des Canadiens.

Mon exposé portera surtout sur deux thèmes prioritaires pour les IRSC : d'abord, former, garder et soutenir une base de recherche vigoureuse; ensuite, préparer le jeune talent à répondre aux besoins de divers marchés du travail. Avant d'approfondir ces deux thèmes, je voudrais situer notre organisation dans le milieu canadien de la recherche en santé et de la formation en recherche.

[Français]

Le mandat des IRSC, selon notre loi constitutive, est d'exceller d'après les normes internationales d'excellence scientifique reconnues dans la création de nouvelles connaissances et leur application en vue d'améliorer la santé de la population canadienne; d'offrir des meilleurs produits et services de santé et de renforcer le système de santé au Canada.

Les IRSC représentent un modèle unique avec leurs 13 instituts virtuels dirigés par d'éminents chercheurs canadiens dans leurs disciplines respectives. Ces instituts sont conçus pour s'attaquer au défi que présente la recherche dans tout le spectre de la santé et offrir des programmes de financement afin de former la prochaine génération de chercheurs et de professionnels dans le domaine de la santé.

[Traduction]

Grâce au financement que nous accorde le gouvernement du Canada, nous offrons leadership et soutien à près de 13 000 chercheurs et stagiaires en santé partout au Canada.

Je suis heureux de signaler que la qualité de la recherche en santé au Canada se compare avantageusement à celle d'autres pays. En effet, la recherche clinique canadienne se classe dans le premier tiers parmi 13 pays de l'OCDE d'après le nombre de citations par article. Ce paramètre constitue un très bon indicateur de la valeur ajoutée et de la qualité de la recherche canadienne.

Bien que le Canada soit très présent sur la scène mondiale grâce à l'excellence de sa recherche, nous devons affirmer davantage notre leadership international. Nous avons besoin pour cela de personnel hautement qualifié. Nous devons aussi nous assurer que les professionnels de la santé se familiarisent suffisamment avec la recherche pendant leur formation pour participer, en tant que praticiens, à l'application des données probantes de la recherche aux soins de santé. Nous devons donc veiller à avoir un système de relève qui prépare de nouveaux professionnels de la santé à faire carrière en recherche et leur procure un encadrement d'experts au cours des premières années de leur formation.

Pour atteindre cet objectif, les IRSC offrent des bourses pour venir en aide aux candidats à tous les stades de la formation dans la recherche en santé, allant des bourses de stagiaire d'été pour les étudiants du premier cycle jusqu'aux bourses de maîtrise, de doctorat, de recherche postdoctorale et de perfectionnement professionnel.

Au cours de l'exercice 2008-2009, les IRSC ont appuyé plus de 8 300 stagiaires, ce qui représente un investissement de plus de 175 millions de dollars. Plus de 2 400 de ces stagiaires ont été financés directement grâce aux programmes de bourses des IRSC, qui ont totalisé 55 millions de dollars en 2008-2009. Le nombre des stagiaires directement financés a sensiblement augmenté en 2009-2010, atteignant plus de 3 000. Les autres stagiaires ont été soutenus dans le cadre des subventions accordées aux chercheurs qui les emploient dans leurs laboratoires et supervisent leurs études. Ces programmes de formation procurent une base de formation solide et diversifiée à quiconque se destine à la recherche.

Au fil des ans, les IRSC ont créé de nouveaux moyens d'appuyer la formation dans la recherche en santé, comme en témoignent les Initiatives stratégiques pour la formation en recherche dans le domaine de la santé, qui ont bénéficié d'un investissement de 14 millions de dollars en 2009-2010. Ces initiatives, fondées sur des approches pluridisciplinaires et de travail en équipe, permettent de former des diplômés hautement compétents en faisant appel à des experts de différentes disciplines de recherche en santé pour encadrer des groupes d'étudiants. Cette formule favorise le développement de qualités de chef parmi les stagiaires et prépare un noyau futur de leaders capables de donner une nouvelle orientation, axée sur les solutions, à la recherche, au développement et à l'innovation au Canada.

[Français]

La formation de gens au niveau doctoral et postdoctoral doit aussi répondre aux besoins de tous les marchés du travail et elle doit être suffisamment novatrice pour aider le Canada à devenir plus compétitif sur les marchés mondiaux. Les IRSC ont mis au point diverses modalités de programmes de financement qui permettent aux stagiaires d'apprendre les rudiments des affaires dans les secteurs universitaires, publics et privés pour être en mesure de combler efficacement l'écart entre la découverte et son application dans les nouvelles pratiques cliniques; de nouveaux produits, de nouveaux médicaments, de nouvelles politiques, de nouveaux brevets.

[Traduction]

Par exemple, le Programme de recherche en collaboration IRSC/Rx&D est un partenariat entre les compagnies de recherche pharmaceutiques du Canada (Rx&D) et les IRSC. Les IRSC ont aussi le programme Des sciences aux affaires qui est conçu pour encourager les détenteurs de doctorat dans une discipline de la santé à obtenir une maîtrise en administration des affaires.

Notre système de soins de santé est actuellement soumis, dans l'ensemble des provinces et des territoires, à un processus de transformation destiné à répondre aux besoins de tous les Canadiens. Le Canada doit renforcer les liens entre les données probantes de la recherche et la pratique clinique pour améliorer les soins de santé, en mettant en place du personnel hautement qualifié qui assurera la transmission des résultats de recherche du laboratoire aux praticiens et aux patients.

Dans le cadre de leur stratégie de recherche axée sur le patient, les IRSC encouragent actuellement les jeunes professionnels de la santé à songer à la recherche comme carrière en créant des débouchés intéressants et viables en recherche clinique.

[Français]

Bien que le Canada occupe une place de choix sur la scène mondiale, grâce à son excellence en recherche, nous devons continuer d'exercer un leadership international. Les IRSC offrent ainsi des programmes de financement pour des possibilités de formation unique au Canada et à l'étranger afin que nous puissions continuer de mesurer notre excellence en recherche par rapport au reste du monde. Les plus récentes de nos initiatives internationales sont les bourses d'études supérieures du Canada Vanier, administrées par les trois conseils subventionnaires, le CRSNG, CRSH et les IRSC, de même que les bourses postdoctorales nouvellement annoncées pour attirer et retenir les jeunes chercheurs les plus prometteurs.

[Traduction]

Je voudrais dire, pour conclure, que l'utilisation des résultats de la recherche pour améliorer la santé et produire des avantages sociaux et économiques, en collaboration avec les partenaires des universités et des secteurs public et privé, est essentielle pour résoudre un grand nombre des problèmes de santé qui sont importants pour les Canadiens. À l'ère de l'économie mondiale du savoir, notre succès dépendra de notre capacité d'appuyer des stagiaires de recherche en santé hautement qualifiés, qui seront prêts à générer de nouvelles connaissances et à les transformer en avantages dans tout le spectre de la santé. Le rôle des IRSC est de soutenir directement la formation de jeunes chercheurs et de créer, par des initiatives de recherche, un environnement riche et dynamique dans lequel ils peuvent apprendre. Je vous remercie.

Le président : Merci beaucoup. Nous entendrons maintenant Mme McCuaig-Johnston, du CRSNG, ou Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada.

Margaret McCuaig-Johnston, vice-présidente exécutive, Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada : Je vous remercie de m'avoir invitée à m'adresser au comité aujourd'hui. La présidente du CRSNG, Mme Suzanne Fortier, regrette de ne pas être présente elle-même, mais le conseil du CRSNG se réunissait aujourd'hui à Edmonton.

Je suis heureuse d'avoir l'occasion de vous parler du CRSNG et, en particulier, de son rôle dans le soutien de l'éducation postsecondaire et des étudiants canadiens.

[Français]

Le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada investit plus d'un milliard de dollars chaque année dans ses programmes de subventions et bourses qui appuient la recherche et la formation avancées dans les établissements postsecondaires canadiens. Nous avons trois directions prioritaires.

[Traduction]

Premièrement, le CRSNG investit dans les personnes : il aide chaque année quelque 28 000 étudiants. Deuxièmement, il investit dans la découverte en finançant plus de 12 000 membres du corps enseignant qui font des recherches dans nos universités. Troisièmement, il investit dans l'innovation, en partenariat avec plus de 1 500 sociétés du Canada.

Compte tenu de ces trois priorités — les personnes, la découverte et l'innovation —, qui se rattachent directement aux trois avantages de la Stratégie fédérale des sciences et de la technologie — l'avantage humain, l'avantage du savoir et l'avantage entrepreneurial —, j'ai cru bon, en me fondant sur les intérêts particuliers du comité, de concentrer mes propos sur notre appui aux étudiants du premier cycle et des cycles supérieurs.

La Stratégie fédérale des sciences et de la technologie reconnaît que les personnes talentueuses, qualifiées et créatives constituent à long terme l'élément le plus critique du succès économique d'un pays. Or les personnes talentueuses sont, pour le CRSNG, à la fois l'investissement le plus important et le produit le plus précieux.

Nous accordons un appui direct à environ 4 200 étudiants du premier cycle, à 5 600 étudiants de maîtrise et de doctorat et à 500 autres faisant des études postdoctorales en sciences naturelles et en génie. De plus, nous aidons indirectement plus de 5 300 étudiants du premier cycle, 10 100 étudiants des deuxième et troisième cycles et 1 500 autres au niveau postdoctoral, en accordant par exemple des subventions à des membres du corps enseignant qui emploient eux- mêmes des étudiants.

Les programmes de bourses et de subventions du CRSNG appuient l'acquisition d'expérience et de formation en recherche au niveau postsecondaire, en milieu aussi bien universitaire qu'industriel, à tous les niveaux d'études supérieurs. Par exemple, le moyen le plus efficace d'inciter des étudiants à faire des études supérieures consiste à les sensibiliser à l'intérêt de la recherche. Grâce au Programme de bourses de recherche de premier cycle, nous donnons aux étudiants de premier cycle l'occasion de réaliser un projet de recherche d'été à l'université ou en milieu industriel.

Le Programme de bourses d'études supérieures accorde une aide financière aux étudiants exceptionnels faisant des études de maîtrise ou de doctorat dans une université canadienne. Grâce au Plan d'action économique du Canada, ce programme, qui finançait déjà plus de 1 600 bourses en sciences naturelles et en génie, a pu décerner 600 bourses de plus en 2009-2010 et 400 autres en 2010-2011. Les bourses, d'une durée de trois ans, sont de 17 500 $ par an au niveau de la maîtrise et de 35 000 $ par an au niveau du doctorat.

Le Programme de formation orientée vers la nouveauté, la collaboration et l'expérience en recherche permet aux étudiants d'acquérir des connaissances professionnelles et non techniques en même temps qu'ils suivent des études de recherche technique. Le programme finance des équipes universitaires en exigeant que l'argent aille à des étudiants et des stagiaires postdoctoraux pour renforcer leur formation.

Ainsi, Jeff Dhan et Mary Anne White, du département de chimie de l'Université Dalhousie, ont reçu 1,6 million de dollars de ce programme pour financer un groupe de stagiaires en recherche de la Nouvelle-Écosse qui s'occupera d'importants aspects de la production, du stockage et de la durabilité écologique de l'énergie. Grâce à une approche novatrice de la formation faisant intervenir des partenariats avec l'industrie, ce programme facilitera la transition des nouveaux chercheurs du statut de stagiaires à celui de participants actifs à l'économie canadienne.

[Français]

En 2009, le CRSNG a lancé sa stratégie en matière de partenariat et d'innovation pour rehausser les partenariats de recherche entre l'industrie et les établissements postsecondaires et pour accélérer l'innovation afin que le Canada obtienne des bénéfices accrus de ses investissements dans la capacité de recherche et de développement de ses universités et collèges. Dans son budget de 2010, le gouvernement a renforcé ce financement en y ajoutant 5 millions de dollars de plus par an.

[Traduction]

Dans le cadre de cette initiative, le CRSNG augmentera l'année prochaine le nombre d'étudiants et de stagiaires travaillant en milieu industriel, en décernant par exemple plus de bourses d'études supérieures à incidence industrielle à des étudiants de maîtrise et de doctorat et plus de bourses postdoctorales de R-D industrielle à de récents titulaires de doctorats pour leur permettre de faire profiter les entreprises canadiennes de leurs compétences en recherche- développement.

L'année dernière, le Conseil a financé 544 bourses d'études supérieures à incidence industrielle, en sus des 4 700 bourses d'études supérieures accordées à des étudiants inscrits dans des universités canadiennes.

De plus, 214 bourses ont été décernées l'année dernière dans le cadre du Programme de bourses postdoctorales de R- D industrielle ou BPDRDI. Au cours de l'année prochaine, le CRSNG travaillera en partenariat avec le Programme d'aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches afin de placer davantage de candidats du BPDRDI dans des PME canadiennes.

À part ces programmes, le Programme de bourses d'études supérieures du Canada Vanier accordera chaque année une importante aide à 165 des candidats les plus brillants au doctorat, y compris des étudiants étrangers. Ce programme et le nouveau programme de bourses postdoctorales de 45 millions de dollars annoncé dans le budget 2010 s'ajouteront à l'investissement du gouvernement dans le programme des Chaires d'excellence en recherche du Canada pour attirer des compétences chez nous et inciter les étudiants et les stagiaires postdoctoraux à venir au Canada.

Les lauréats des bourses commémoratives Steacie de cette année témoignent du succès des programmes de bourses du CRSNG. Les bourses Steacie sont décernées chaque année à six professeurs exceptionnels qui ont acquis, très tôt dans leur carrière, une réputation internationale par suite de recherches originales.

[Français]

Alexandre Blais, professeur au département de physique de l'Université de Sherbrooke, a reçu des bourses d'études supérieures du CRSNG durant ses études ainsi qu'un prix de doctorat du CRSNG. Ses recherches dans le domaine du traitement de l'information quantique visent à créer des ordinateurs qui seront beaucoup plus rapides que ceux qui sont issus de la technologie actuelle.

[Traduction]

Diane Srivastava, professeure agrégée au département de zoologie de l'Université de la Colombie-Britannique, a également profité de bourses du CRSNG tout le long de ses études. Ses recherches portent sur les relations qui existent entre les espèces et leur écosystème. Les données qu'elle a recueillies documenteront la politique sur la conservation des animaux et la gestion des écosystèmes.

Le CRSNG, le Conseil de recherches en sciences humaines et les Instituts de recherche en santé du Canada partagent une vision commune ayant pour but d'élaborer une approche plus dynamique et plus souple du financement de la recherche afin d'exploiter au maximum les points forts du Canada, de relever le niveau d'excellence et de garantir la compétitivité internationale de la recherche, de la créativité et de l'innovation canadiennes. Les nombreux programmes de bourses offerts par le gouvernement fédéral par l'entremise des conseils subventionnaires constituent l'un des principaux mécanismes dont le Canada peut se servir pour réaliser sa vision. Nous attendons avec impatience le rapport du comité sur l'important sujet de l'accessibilité de l'éducation postsecondaire au Canada. Je vous remercie.

Le président : Merci beaucoup. Nous entendrons maintenant Mme Yasmeen.

Gisèle Yasmeen, vice-présidente, Partenariats, Conseil de recherches en sciences humaines du Canada : Honorables sénateurs, au nom du Conseil de recherches en sciences humaines du Canada, je voudrais remercier les membres du comité de leur invitation. Le CRSHC est l'organisme fédéral chargé de promouvoir et d'appuyer la recherche et la formation postsecondaire en sciences humaines. Nous favorisons les niveaux les plus élevés d'excellence en recherche dans le pays et facilitons le partage des connaissances et la collaboration entre les différentes disciplines de recherche, les universités et tous les secteurs de la société.

Le Canada s'est acquis une réputation internationale pour le succès de sa société. Au CRSHC, nous croyons que notre succès se fonde sur une conviction distinctement canadienne d'après laquelle l'édification d'une société saine dépend des investissements publics dans l'avancement de la connaissance ainsi que dans la compréhension et le développement du talent comme bien public.

[Français]

Tout comme nos homologues, le CRSNG et l'IRSC, le CRSH joue un rôle important dans le monde de l'éducation postsecondaire. En effet, grâce aux investissements du gouvernement fédéral, le CRSH décerne des bourses à 7 p. 100 des étudiants diplômés les plus doués en sciences humaines au Canada. Ainsi, le Conseil appuie environ un tiers des meilleurs chercheurs du pays en sciences humaines, y compris ceux qui travaillent en partenariat et génèrent des connaissances avec les collaborateurs des secteurs publics, privés et à but non lucratif dont font partie les communautés des Premières nations, des Métis et des Inuits.

Développer le talent, faire avancer la connaissance et favoriser la compréhension en sciences humaines sont des aspects majeurs de cet investissement.

La distinguée professeure de droit et d'éthique, Martha Nussbaum de l'Université de Chicago, a souligné qu'une éducation en sciences humaines est essentielle à la formation de citoyens du monde, nécessaire à la réussite dans les sociétés du XXIe siècle.

L'un des apports uniques du CRSH à la discussion de ce soir est que la recherche sur l'éducation, sur les politiques d'éducation et sur l'accès à la formation postsecondaire sont des domaines appartenant aux sciences humaines, que nous sommes très fiers d'appuyer. Les chercheurs financés par le Conseil réalisent que l'accès à l'éducation postsecondaire, dans une ère où les ressources s'amenuisent, est une question d'ordre public urgente.

Plusieurs chercheurs financés par le CRSH détiennent des solutions potentielles. Par exemple, l'apprentissage en ligne et l'utilisation créatrice de la technologie de l'information et des communications dans l'éducation postsecondaire est non seulement une façon de générer des résultats d'apprentissage positifs, mais selon Thérèse Laferrière et Michael Power, de la faculté des Sciences de l'éducation de l'Université Laval, il s'agit également d'une façon de maximiser l'utilisation des rares ressources en permettant un rayonnement jusqu'aux étudiants des régions rurales, éloignées et des communautés autochtones de même que d'autres pays.

Ceci pourrait également concorder avec les nouvelles stratégies d'économie numérique, sujet qui sera certainement soulevé lors des prochaines consultations.

[Traduction]

Le CRSHC est à l'avant-garde du financement de recherches novatrices sur les nouveaux moyens de donner accès à l'éducation à tous les niveaux. Par exemple, Thierry Karsenti, professeur à la faculté des sciences de l'éducation de l'Université de Montréal et titulaire de la Chaire de recherche du Canada sur les technologies de l'information et de la communication en éducation (TIC), est spécialisé dans l'intégration de ces technologies dans l'éducation. Il participe à une initiative de grande portée visant à assurer une meilleure compréhension du processus par lequel l'intégration de nouvelles technologies dans les écoles contribue à améliorer la qualité de l'enseignement et de l'apprentissage. Depuis 2008, grâce au financement du CRSHC, M. Karsenti fait des recherches sur l'utilisation des TIC dans la formation à distance des enseignants des écoles, y compris les élèves-maîtres des collectivités francophones hors Québec.

Il est vraiment nécessaire de trouver, grâce à la recherche, des moyens d'intégrer les TIC dans l'enseignement et l'éducation postsecondaire. La formation donnée aux enseignants a longtemps été axée sur l'enseignement de l'informatique ou de la technologie elle-même. Malgré les importants investissements des 25 dernières années, la présence des TIC est à peine décelable en classe. La percée finale se produira sans doute avec la génération montante, lorsque les futurs enseignants auront déjà acquis l'expérience d'Internet et des TIC.

Ces stratégies sont conçues pour réussir dans l'économie et la société du savoir et dans la nouvelle culture d'innovation qui deviendra la caractéristique du XXIe siècle. Au Canada, le sens de l'innovation évolue. Au cours des dernières décennies, le concept dominant de l'innovation est passé du modèle de transfert linéaire à un modèle itératif en chaîne, puis, très récemment, à un modèle complexe reliant les chercheurs aux consommateurs et utilisateurs par de multiples voies non linéaires. Dans ce nouveau modèle intégré d'innovation, les gens se situent au centre tandis que la recherche et la formation à la recherche en sciences humaines jouent un rôle clé dans l'innovation canadienne qui se manifeste dans des domaines tels que l'entreprenariat, la conception, la technologie, la politique publique et le réaménagement urbain et communautaire. Aujourd'hui, comprendre l'innovation, c'est comprendre la pensée et le comportement humains, c'est-à-dire les raisons pour lesquelles nous agissons et nous efforçons de changer ou de maintenir le statu quo.

Au Canada, les universités occupent une place centrale dans ce modèle, appuyant les chercheurs sur la base de nouvelles idées qui favorisent la croissance économique dans le respect des dimensions sociales et culturelles des sociétés qui réussissent. De concert avec leurs collègues et leurs partenaires des secteurs public, privé et bénévole, beaucoup de ces chercheurs dirigent des réseaux mondiaux de connaissance, alimentant l'innovation et l'expertise canadiennes en matière sociale, économique, culturelle et politique ainsi que dans la dimension humaine de la technologie et des sciences naturelles.

Les programmes de recherche et de formation financés par le CRSHC aux niveaux les plus élevés de l'excellence favorisent l'épanouissement des personnes talentueuses et créatives dont le Canada a besoin pour prospérer dans l'économie mondiale du savoir. Dans un marché du travail où la pensée créatrice, critique et éclairée revêt tant d'importance, les programmes d'études en sciences humaines attirent maintenant près de 70 p. 100 des étudiants qui fréquentent les campus. Dans l'ensemble, les industries fondées sur les sciences sociales et humaines emploient plus de 75 p. 100 de la population active du Canada.

[Français]

Comme l'a déclaré de façon si élégante le grand pédagogue américain Ernest Boyer, les mondes de la recherche, de l'enseignement et le rayonnement des travaux de recherche universitaire dans la société, pour le bien du grand public, sont intimement liés.

Étant donné les discussions antérieures de ce comité, les membres pourront souhaiter prendre note des travaux de la National Knowledge Commission of India, un organisme consultatif de haut niveau du premier ministre ayant pour objectif de transformer l'Inde en société de la connaissance.

De plus, comme ce comité le sait déjà sans doute, les travaux actuels de l'Union européenne, connus sous le nom de « Processus de Bologne », visent à unifier les pratiques et les politiques relatives à l'enseignement supérieur, y compris les normes concernant les diplômes et ce, dans multiples juridictions.

Le CRSH sera heureux de recommander des experts des sciences humaines qui pourraient aborder ces sujets en détail afin d'appuyer le travail de ce comité.

Il me fera plaisir de répondre à vos questions.

[Traduction]

Le président : Merci beaucoup. Ceux qui nous écoutent auront noté que les conseils subventionnaires ont aussi bien des titres complets que des acronymes — IRSC, CRSNG et CRSHC — que nous entendrons sans doute souvent au cours de la réunion.

Je vais vous poser trois questions auxquelles je vous demanderai de répondre tous aussi brièvement que possible.

Le comité a examiné, il y a environ deux ans, la nouvelle politique de sciences et de technologie du gouvernement. Certaines choses étaient particulièrement dignes de mention. Premièrement, l'appui du secteur privé au financement de la recherche est très faible. Nous nous classons assez haut au chapitre du financement de la recherche à cause de la contribution du secteur public. Comment pouvons-nous inciter le secteur privé à investir davantage dans la recherche, et particulièrement la recherche universitaire?

L'autre question qui s'était posée était celle des coûts indirects. Il existe un programme de financement des coûts indirects, mais on nous a dit qu'il ne suffisait pas pour payer les nombreux coûts des différents programmes que vous financez. Vous voudrez peut-être faire le point sur la situation dans ce domaine et nous dire si elle s'est améliorée.

Enfin, beaucoup de gens parlent des mesures faites par l'OCDE. Dans l'ensemble, nous nous classons assez haut au chapitre de l'éducation postsecondaire, mais nous avons des faiblesses dans certaines sous-catégories. Ainsi, nous figurons assez bas sur la liste en ce qui concerne le nombre d'étudiants de doctorat. D'après l'OCDE, nous sommes en 20e position pour le nombre de doctorats en sciences et en génie. Est-ce que cette constatation vous dérange? À votre avis, que devrions-nous faire?

M. Chartrand : En ce qui concerne les investissements du secteur privé dans la recherche, nous avons certainement réalisé quelques progrès aux IRSC, surtout dans le domaine des sociétés pharmaceutiques et de biotechnologie. J'ai mentionné le programme Rx&D que nous mettons en œuvre de concert avec les entreprises qui font beaucoup de recherche pharmaceutique au Canada. Ces sociétés appuient non seulement des projets de subventions, mais aussi la formation d'étudiants des deuxième et troisième cycles, des stagiaires postdoctoraux et de nouveaux chercheurs. Elles participent en outre avec nous au financement des chaires.

C'est un petit pas dans la bonne direction. Il reste encore beaucoup à faire. Nous croyons qu'il est important d'établir un dialogue pour faire comprendre au secteur privé à quel point il est essentiel pour les entreprises d'investir dans la recherche pour avoir le personnel hautement qualifié dont elles ont besoin. Nous avons également le programme Des sciences aux affaires, dans le cadre duquel nous finançons des titulaires de doctorat pour qu'ils obtiennent une maîtrise en administration des affaires et répondent mieux ainsi aux besoins du secteur privé. Oui, il y a encore beaucoup de travail à faire, mais nous croyons que nous réaliserons des progrès grâce au partenariat et au dialogue avec le secteur privé.

Au chapitre des coûts indirects, nous savons qu'il y a des lacunes dans le financement. Heureusement, grâce à la Fondation canadienne pour l'innovation, il y a eu beaucoup d'investissements dans l'infrastructure, ce qui a été très avantageux pour la recherche en général et pour la recherche en santé, en particulier. Toutefois, l'essentiel de ces investissements a pris la forme d'équipements dont l'exploitation et l'entretien nécessitent un personnel hautement qualifié. Or nous n'avons aucun programme particulier de financement à cet égard. Cela est très coûteux parce qu'il s'agit d'équipements complexes qui imposent le recours à du personnel hautement qualifié.

Pour ce qui est des étudiants de doctorat, nous avons peut-être besoin de faire mieux sur le plan qualitatif. Nous sommes sûrement très compétitifs sur le plan quantitatif dans beaucoup des disciplines de la recherche en santé. Nous participons à un programme international intitulé Human Frontier Science Program. Dans le cas des étudiants en formation, le rendement de notre investissement est de 250 p. 100. Cet exemple montre que nous nous débrouillons en fait très bien dans certains domaines. Cela étant dit, oui, nous avons de toute évidence besoin de développer quelques autres domaines dans lesquels nos résultats ne sont pas aussi bons.

Mme McCuaig-Johnston : Je voudrais d'abord parler de la faiblesse du soutien de l'industrie à la recherche- développement en sciences et technologie. Je crois que cette question constitue le principal objet de l'examen fédéral de la R-D qui a été annoncé dans le dernier budget. Nous attendons les résultats de cet examen pour voir comment les choses évolueront dans les prochains mois. Nous pouvons sûrement nous attendre à ce que des mesures soient prises.

Quant à ce que fait le CRSNG, nous avons lancé un nouveau programme fondé sur l'idée que les PME en particulier doivent former des partenariats plus efficaces avec les universités. Nous avons lancé en décembre dernier un nouveau programme, dans le cadre de notre stratégie en matière de partenariats et d'innovation, qui présente un certain nombre de caractéristiques que les entreprises ont énormément appréciées. Le programme leur permet d'accéder pour la première fois au domaine de la R-D.

Le Programme de subventions d'engagement partenarial accorde 25 000 $ à une entreprise pour qu'elle établisse un premier contact avec un chercheur particulier. La subvention est relativement minime, mais le CRSNG finance 100 p. 100 des coûts : nous disons chez nous que « le premier rendez-vous est à notre compte ». Une fois que la relation a pris forme et que l'entreprise se rend compte de la valeur de sa collaboration avec un chercheur, nous croyons que la relation se maintiendra, qu'il y aura d'autres formes de recherche et que l'entreprise aura recours à d'autres initiatives de R-D que le gouvernement met à sa disposition.

L'intérêt manifesté par les entreprises a été vraiment étonnant. Dans les quatre derniers mois, nous avons reçu 148 demandes dont 118 ont été jugées rentables et recevront du financement. Beaucoup d'autres sont encore à l'examen. Nous croyons que ce programme commence à avoir des incidences réelles sur les PME. La plupart des demandes viennent de petites entreprises. Deux douzaines viennent d'entreprises moyennes et peut-être une douzaine, de grandes entreprises. Parmi les demandes, 101 ont été envoyées par des sociétés qui n'avaient jamais eu affaire au CRSNG auparavant. Le fait de collaborer avec des chercheurs leur ouvre de nouveaux horizons et leur permet de développer des capacités internes. Nous croyons qu'à partir de là, elles pourraient passer aux programmes de stagiaires en R-D industrielle afin d'avoir chez eux, pendant une certaine période, quelques-uns de nos étudiants comme chercheurs. Elles pourraient aussi envisager des bourses en R-D industrielle comme autre initiative dont elles peuvent se prévaloir.

L'innovation n'est pas un produit gardé sur une étagère qu'on peut expédier à une entreprise. Elle réside dans la tête des gens. Les entreprises doivent développer cette capacité à l'interne. Elles le font à l'heure actuelle en recourant à certaines de nos nouvelles initiatives.

Pour ce qui est des coûts indirects, le programme est administré par le CRSHC. C'est un élément relativement neuf de la série des programmes fédéraux. J'ai travaillé dans les années 1980 au ministère d'État chargé des Sciences et de la Technologie. À l'époque, nous considérions que les coûts indirects relevaient exclusivement de la compétence provinciale. Depuis, le gouvernement fédéral a reconnu qu'il pouvait intervenir dans le domaine des coûts indirects de la recherche. Il a donc affecté des crédits supplémentaires de 8 millions de dollars à ce programme dans le dernier budget fédéral.

En ce qui concerne l'OCDE et notre classement, il est tout à fait vrai que nous n'avons pas d'aussi bons résultats que les autres pays dans le domaine des études supérieures. En même temps, le CRSNG apporte un appui ferme, dans la mesure de ses moyens, en aidant 43 p. 100 des étudiants admissibles des deuxième et troisième cycles, par rapport à 33 p. 100, il y a 10 ans. Cela indique que des progrès sont réalisés au Canada, mais il est évident que nous devons faire mieux pour améliorer notre classement international.

Mme Yasmeen : Je vous remercie de vos questions. Les chercheurs du CRSHC ont beaucoup d'expérience dans la collaboration avec les secteurs public, privé et bénévole. Pour répondre à votre question précise concernant la collaboration avec le secteur privé, je vous dirais que nous avons été heureux de recevoir des fonds supplémentaires dans le budget 2007 pour travailler dans les domaines de la gestion, des affaires et des finances. Nous avons donc lancé un appel de propositions qui a engendré une collaboration encore plus grande entre la communauté des sciences sociales et humaines et le secteur privé. Je vais vous donner quelques exemples.

À l'Université Western Ontario, Tima Bansal a établi un réseau pour la rentabilité du monde des affaires auquel participaient plusieurs grandes banques, la société Suncor et d'autres. En fait, la Banque TD a adopté une politique de rentabilité fondée sur la recherche réalisée par le groupe de Tima. Ce projet a eu un succès extraordinaire.

Je peux vous donner des exemples semblables venant du secteur de l'énergie à Calgary. Il y a celui de Frances Bowen, de la faculté de commerce de l'Université de Calgary. J'ai d'autres exemples du secteur des arts et des sciences humaines et de spécialistes du théâtre travaillant à Kitchener-Waterloo en collaboration avec des sociétés d'informatique. Il s'agit d'investissements conjoints qui ont assuré un grand succès à différentes initiatives.

Il est parfois assez difficile de suivre ces projets de collaboration et d'en faire état parce que certains d'entre eux ne figurent pas dans le bilan du CRSHC. Il faudrait trouver des moyens de déterminer dans quelle mesure les collaborations et les investissements se poursuivent.

En ce moment, nous repensons nos programmes pour rendre les occasions de collaboration encore plus accessibles et plus souples. Nous revoyons donc nos dossiers. Un soutien très considérable en espèces et en nature est obtenu des secteurs public, privé et bénévole grâce à nos subventions.

Pour ce qui est des coûts indirects, je suis d'accord avec mes collègues. Toutefois, j'ai noté tout à l'heure que beaucoup des chercheurs que nous finançons dans ce domaine reconnaissent que les investissements publics dans l'éducation et la santé comptent parmi les plus importants que nous ayons au Canada. Avons-nous besoin d'envisager un modèle de gestion différent? C'est ce que les chercheurs veulent savoir. Ce n'est pas la position du CRSHC. Je ne fais que citer des travaux que nous avons financés.

Le Canada peut faire mieux au chapitre des étudiants de doctorat. À l'heure actuelle, nous finançons 7 p. 100 des meilleurs étudiants des deuxième et troisième cycles. Le CRSHC est le principal organisme de financement pour les sciences sociales et humaines. Nous savons que les anciens titulaires de bourse de doctorat du CRSHC ont bien réussi dans les secteurs public, privé et bénévole. Je peux vous donner quelques exemples. Jayson Myers, des Manufacturiers et Exportateurs canadiens, est un ancien boursier de doctorat du CRSHC, de même que Tiff Macklem, le numéro deux de la Banque du Canada.

Nous pouvons faire mieux, et nous serions très heureux d'avoir l'occasion de le faire.

Le président : Merci beaucoup. La recherche et l'innovation sont des sujets vraiment passionnants. Vous nous avez donné d'excellents exemples.

Le sénateur Ogilvie : Je vous remercie de votre présence au comité ce soir. Vous représentez trois organisations très importantes de la recherche, de l'enseignement supérieur et de la société du Canada.

Je voudrais poser une question précise à Mme McCuaig-Johnston, du CRSNG, mais j'aimerais d'abord formuler une observation. D'une façon générale, nous répartissons nos universités entre trois catégories : les petites universités offrant surtout des programmes de premier cycle, les universités moyennes et les grandes universités. Je veux principalement parler des petites universités offrant surtout des programmes de premier cycle.

Le comité examine actuellement l'accès à l'éducation postsecondaire. Il est évident que l'accès pose également un problème aux niveaux supérieurs et dans les programmes professionnels. Ordinairement, les étudiants doivent avoir franchi l'étape du premier cycle pour en arriver là. Ils doivent être motivés et être assez compétents pour accéder à un tel programme. Toutefois, ils veulent premièrement être motivés et, deuxièmement, ils ont les compétences, les antécédents et la préparation nécessaires pour être acceptés dans nos excellents programmes supérieurs et professionnels.

Il y a un certain nombre d'années, Eugene Garfield a créé Current Contents, revue qui présente des résumés des articles publiés dans les grandes revues scientifiques arbitrées du monde. Il a ainsi eu accès à une énorme base de données portant sur tous les aspects de la science. Il a écrit deux articles dans lesquels il a examiné d'où venaient les scientifiques de renom des États-Unis. Il a constaté qu'ils venaient dans une mesure disproportionnée — c'est-à-dire en nombres relativement plus élevés que les étudiants inscrits dans les établissements — des universités de haut calibre offrant surtout des programmes de premier cycle. Ces établissements parvenaient mieux que les autres à motiver les jeunes et à les inciter à se lancer dans des carrières scientifiques et à y réussir, comme en témoignent leurs publications, citations, positions, et cetera.

Lors de l'octroi le plus récent de bourses, cette année, nous avons encore une fois entendu des membres du corps enseignant de petites universités dire que leurs demandes adressées au CRSNG n'avaient pas eu beaucoup de succès. Dans certains établissements, un pourcentage moindre de demandes ont été acceptées. Madame McCuaig-Johnston, je comprends bien que toutes les bourses et subventions doivent être basées sur l'excellence, selon la définition acceptée de ce terme, mais nous devons supposer qu'une part de l'excellence réside dans la motivation des jeunes diplômés du premier cycle et leur détermination à embrasser des carrières scientifiques et professionnelles.

Le CRSNG reconnaît-il l'environnement unique et les points forts particuliers des universités offrant principalement des programmes de premier cycle et les classe-t-il, par conséquent, dans une catégorie différente quant aux critères d'octroi des bourses et subventions, par rapport aux établissements beaucoup plus puissants axés sur la recherche?

Mme McCuaig-Johnston : Je crois que vous voulez savoir si nous avons un ensemble distinct de critères ou une norme différente pour les professeurs et les chercheurs des petites universités, par rapport aux moyennes et grandes universités. La réponse est non. Nous cherchons l'excellence là où elle se trouve. Il arrive souvent qu'on la trouve dans une petite université qui s'est intéressée à un créneau particulier.

Je pense par exemple à l'Université de l'Île-du-Prince-Édouard. Elle est très forte en bioénergie, dans la recherche vétérinaire et dans d'autres aspects de l'agriculture. Même les petites universités peuvent avoir des secteurs de recherche très forts. En fait, cette université a réussi à obtenir une des Chaires d'excellence en recherche du Canada, ce qui lui a rapporté des millions de dollars et une foule d'étudiants qui s'occuperont de projets de recherche sur l'océan et le poisson.

Bref, non, nous n'avons pas une norme d'excellence différente. Nous avons défini un niveau d'excellence qui, nous l'admettons, est très élevé. Nous croyons cependant que nos chercheurs peuvent l'atteindre.

Quand vous parlez d'étudiants du premier cycle, nous convenons volontiers qu'il est extrêmement important pour eux d'acquérir de l'expérience pratique de la recherche et du travail avec des chercheurs. C'est la raison pour laquelle nous avons un programme de bourses de recherche de premier cycle, qui a offert l'année dernière 18,6 millions de dollars à 4 150 étudiants de tous les coins du Canada. Les fonds permettent aux étudiants de travailler dans un laboratoire d'université ou dans une entreprise. Ils obtiennent 4 500 $ du programme et un supplément minimum de 25 p. 100 de l'université ou de l'entreprise pour une période de quatre mois. Voilà le genre d'expérience qui incite les étudiants à s'orienter vers les sciences et le génie. S'ils peuvent acquérir une certaine expérience pratique au premier cycle, cela les encourage à faire des études de maîtrise et peut-être de doctorat.

Le sénateur Ogilvie : Je vais poursuivre dans la même veine. Je vous remercie de votre réponse. Je sais que le CRSNG a fait beaucoup d'efforts pour inciter les membres du corps enseignant à collaborer à des programmes plus importants. Le programme de l'Université de l'Île-du-Prince-Édouard fait intervenir une organisation de ce genre. Je suis également conscient des bourses d'été et des autres moyens de soutien des étudiants que vous avez mentionnés. Toutefois, pour s'en prévaloir, les étudiants doivent trouver quelqu'un qui a obtenu des fonds afin de réaliser un programme actif de recherche.

Je reviens à l'idée d'excellence. Je pose la question parce que les universitaires qui travaillent surtout dans un établissement de premier cycle n'ont généralement pas accès aux bourses doctorales ou postdoctorales fortement axées sur la recherche. Ce n'est pas nécessairement parce que leurs recherches ne sont pas d'un calibre suffisant. C'est simplement que la façon de mesurer ce calibre, en s'appuyant sur la fréquence des publications et d'autres mesures de même nature, ne leur permet pas de concurrencer directement ceux qui travaillent pour des établissements beaucoup plus grands dotés de programmes de recherche nettement plus étendus.

Je vous exhorte à considérer cet aspect des établissements de premier cycle. Nous nous inquiétons de la baisse du nombre d'étudiants canadiens inscrits à des programmes de doctorat et à d'autres programmes spécialisés. Je soutiens que nous avons vraiment besoin de modifier légèrement notre façon de financer les programmes de recherche au premier cycle. Je ne suggère absolument pas de faire abstraction de la qualité. J'aimerais simplement qu'on tienne compte de la façon de mesurer cette qualité en fonction de la fréquence des publications, de la durée des recherches et d'un certain nombre d'autres facteurs. Nous ne pouvons pas sous-estimer l'importance de motiver les jeunes étudiants du premier cycle pour les inciter à faire des études supérieures et à embrasser des carrières scientifiques et professionnelles.

Mme McCuaig-Johnston : Vous soulevez une question très importante concernant la façon de mesurer la performance en recherche. Il est absolument vrai que la vieille façon de procéder était fondée sur les brevets et les publications. Ces éléments existent encore et ont toujours une grande valeur dans la communauté de la recherche. Toutefois, quand on parle d'innovation, il faut faire preuve d'une plus grande imagination quant à ce qu'on cherche dans le comportement des professeurs, leurs partenariats, leur façon de collaborer et leur contribution à des réseaux de centres d'excellence et à des contextes du même ordre. Toutes les universités ont maintenant adopté ce modèle.

Je sais que les autres conseils y ont également pensé. Au CRSNG, nous avons, dans le cadre de notre processus d'examen par les pairs, modifié la façon d'évaluer le travail interdisciplinaire parce qu'il faut parfois prendre des chercheurs d'une discipline et trouver des correspondances dans des disciplines très différentes. La composition des comités d'examen par les pairs doit être assez souple, il faut déterminer avec précision ce que ces comités mesurent.

M. Chartrand : Il est impératif d'affronter ce problème car l'innovation est importante. Il est certainement admis — les National Institutes of Health des États-Unis ont produit un certain nombre de documents à ce sujet — que lorsqu'il est question d'appuyer de grands travaux de recherche, on a tendance à choisir les recherches classiques par opposition à des recherches novatrices. Il y a beaucoup d'innovation dans les petites universités, ne serait-ce que parce qu'elles n'ont pas d'autre choix que de se montrer innovatrices. Pour en tenir compte, il y a de nouveaux moyens d'évaluation, parfois très ingénieux. Nous examinons actuellement l'un de ces moyens, qui est préconisé par la Fondation Bill & Melinda Gates. Il s'agit essentiellement de propositions anonymes qui sont confiées à des évaluateurs ne connaissant rien des auteurs, de leurs réalisations ni de leur établissement. Les évaluateurs doivent simplement juger le caractère novateur des idées exposées. C'est en quelque sorte une subvention de catalyse. Une fois la première évaluation terminée, on détermine dans une seconde étape s'il vaut la peine d'investir davantage dans la proposition.

Mme Yasmeen : Pour faire suite aux observations de mes collègues, je dirais que le renouvellement de l'architecture de nos programmes nous permet justement d'aborder la meilleure façon d'évaluer de multiples formes de contributions, d'élargir la formation de nos comités et d'en examiner la composition. Cela est absolument essentiel. Il vaut vraiment la peine que les trois conseils envisagent des formes différentes d'examen par les pairs. L'autre exemple que je propose concerne le programme américain Imagining America, qui comprend tout un consortium chargé d'examiner les incidences des arts et des sciences humaines sur la vie publique et de trouver des moyens d'en tenir compte dans le contexte du processus d'examen par les pairs ou par des experts.

Le sénateur Cordy : Notre discussion d'aujourd'hui sur la recherche est très intéressante. Notre comité étudie l'accès à l'éducation postsecondaire. Pour examiner la recherche sous cet angle, nous nous efforçons de déterminer de quelle façon l'université trouve un juste équilibre entre l'enseignement et la recherche. La recherche peut certainement rapporter de l'argent à l'université, mais celle-ci doit réaliser l'équilibre nécessaire. Le programme visant à financer des étudiants de premier cycle est excellent. Toutefois, existe-t-il depuis assez longtemps pour qu'il soit possible de dire si les étudiants qui ont fait de la recherche de premier cycle sont plus susceptibles que les autres de faire une maîtrise ou un doctorat ou encore d'entreprendre des études postdoctorales après avoir été initiés à la recherche au cours de leur première ou de leur deuxième année d'université? C'est peut-être parce que je viens d'une petite province, mais j'ai entendu dire que, lors de l'attribution des très grandes subventions, les petites universités se sentent parfois défavorisées par rapport aux grandes qui ont plus d'installations sur place.

Mme McCuaig-Johnston : Je peux répondre à votre question concernant les bourses de recherche de premier cycle. Nous venons en fait de terminer une évaluation de ce programme. Je peux fournir au comité un exemplaire du rapport. Celui-ci révèle que 90 p. 100 des étudiants qui ont répondu ont jugé que l'expérience acquise dans le cadre du programme était bonne à exceptionnelle. La majorité croyait avoir acquis des compétences de base en recherche-développement. Pour 80 p. 100 des répondants, l'intérêt porté à la R-D avait augmenté. Les participants ont trouvé que les partenaires industriels leur ont assuré un environnement de travail stimulant, une bonne supervision et une bonne formation. De plus, 76 p. 100 ont dit que, se fondant sur cette expérience, ils avaient l'intention d'obtenir un diplôme d'études supérieures, et 28 p. 100 ont affirmé qu'ils étudieraient plus longtemps à cause de leur participation au Programme de bourses de recherche de premier cycle. Ces chiffres sont tirés de l'enquête menée auprès des étudiants pour connaître leur avis sur le programme.

M. Chartrand : Même avant cela, les IRSC avaient lancé, il y a deux ans, un programme appelé Synapse dans le cadre duquel nous avions recouru à un grand nombre de chercheurs pour qu'ils servent de mentors à des étudiants de niveau secondaire. Plus de 3 000 chercheurs avaient offert leurs services. D'après la réaction des étudiants, l'expérience avait influencé leur perception des études de premier cycle et des études supérieures.

Mme Yasmeen : Le CRSHC permet aux bénéficiaires de subventions de financer des étudiants de premier cycle à titre d'adjoints de recherche. Malheureusement, nous n'avons pas des programmes de bourses de premier cycle semblables à ceux des autres conseils. Nous n'avons pas les moyens d'établir de tels programmes, même si nous souhaitons nous orienter dans cette direction si possible. Il serait utile de le faire. Notre conseil nous l'a dit à plusieurs reprises.

Notre président, Chad Gaffield, croit que les mondes de l'enseignement et de la recherche sont étroitement liés : une bonne recherche renforce l'environnement d'enseignement, et vice-versa. Le diplôme de premier cycle est de plus en plus orienté sur la recherche grâce à l'enseignement fondé sur la résolution des problèmes et ce genre d'approche. Nous sommes très loin de l'apprentissage par mémorisation consistant à s'ouvrir l'esprit, à enregistrer des faits et à apprendre tout ce qu'il faut en lisant tel ou tel ouvrage. M. Gaffield dit souvent : « On n'apprend pas à jouer au tennis en lisant des livres sur le tennis. On apprend le tennis en jouant au tennis. »

Nous comprenons de plus en plus que l'apprentissage en sciences sociales et humaines, en santé, en sciences naturelles et en génie se fait par la pratique et par une participation directe à la recherche. Cela doit se produire aussitôt que possible dans le processus. L'enseignement évolue. C'est certainement le cas. Il faut l'encourager.

Le sénateur Cordy : Au sujet de la participation du secteur privé à la recherche universitaire, nous avons lu des textes selon lesquels il y a d'autres pays où le secteur privé est plus disposé que chez nous à financer des travaux de recherche dans les universités. Devrions-nous offrir des encouragements fiscaux et autres pour inciter les entreprises à aider les universités? Les entreprises privées sont-elles plus susceptibles de financer des travaux en santé, en sciences ou en génie que dans les sciences sociales et humaines? Mme Yasmeen a parlé tout à l'heure de banques et d'organismes privés qui prennent l'initiative d'offrir de l'aide dans le domaine des sciences sociales et humaines. Sont-ils plus susceptibles de financer des travaux en santé ou en génie pouvant être avantageux pour leur secteur?

Mme McCuaig-Johnston : La Stratégie du CRSNG en matière de partenariats et d'innovation, que nous avons lancée en décembre, vise justement à affronter ce problème. Nous commençons à voir des entreprises s'enthousiasmer pour des partenariats avec des universités. Dans le passé, nous avions le programme des Subventions de recherche- développement coopérative, qui appuyait d'importants partenariats en avançant des montants pouvant atteindre plusieurs millions de dollars.

Nous avons un programme de moindre envergure destiné aux PME, qui fait déjà l'objet d'un appui assez important. Les Réseaux de centres d'excellence existent depuis 1989 et ont réussi dans une large mesure à encourager les entreprises à participer.

Les Réseaux de centres d'excellence dirigés par l'entreprise sont beaucoup plus récents. Il s'agit d'une innovation visant à amener les entreprises à fixer les objectifs de la recherche faite dans les sociétés et les universités dans le cadre d'une vraie collaboration en réseau. Ce sont des réseaux dirigés par l'entreprise qui, comme les réseaux classiques, regroupent tous les chercheurs d'une discipline particulière au Canada, sans qu'ils travaillent tous dans un même centre. Les réseaux dirigés par l'entreprise sont puissants. Nous commençons à voir une participation de plus en plus forte des sociétés à ces initiatives.

M. Chartrand : Dans le cas de la recherche en santé, nous avons trois grands secteurs, les produits pharmaceutiques, la biotechnologie et les dispositifs médicaux. Le secteur le plus susceptible d'investir dans la recherche est celui des compagnies pharmaceutiques.

Ce secteur a connu des difficultés ces dernières années parce que les succursales canadiennes peuvent relever d'un siège social situé ailleurs qu'au Canada. Il peut aussi être plus avantageux de faire de la recherche ailleurs. Surtout dans le cas des essais cliniques, il est moins coûteux et plus facile de recruter des patients dans des pays comme la Chine et l'Inde qu'au Canada. C'est une question de population et de coût.

Il a été difficile d'encourager les entreprises à participer. Nous devons repenser notre position quant à ce que nous avons à offrir à l'industrie pharmaceutique dans le domaine de la recherche. Notre recherche est d'une qualité que l'industrie ne peut pas facilement trouver ailleurs. Le Canada a une forte communauté de recherche dans le domaine des essais précliniques. Cela fait partie du dialogue que nous avons établi avec l'industrie pharmaceutique, qui s'est montrée très intéressée.

Mme Yasmeen : Au cours des dernières années, nous avons été invités à participer à des dialogues organisés par Fondations philanthropiques Canada en collaboration avec les universités et plusieurs partenaires du secteur privé qui souhaitaient examiner certaines mesures fiscales. Il y a eu des discussions sur la possibilité d'offrir des encouragements aux fondations philanthropiques pour les inciter à investir dans la recherche. Je ne suis pas une experte de ce domaine, mais je crois savoir que cette question a fait l'objet d'examens au fil des ans et qu'elle vaut la peine qu'on s'y attarde.

L'argent investi par le secteur privé dans le monde de la recherche a une valeur d'échange. Il y a une très forte volonté de participer, qu'on parle de contributions en espèces ou en nature. Nous ne devrions pas sous-estimer l'importance des contributions en nature, sous forme de collaborateurs qui offrent du temps, des locaux ou des cadres chargés de participer à des projets.

Notre communauté considère parfois qu'elle est moins favorisée que les secteurs de la santé, des sciences naturelles ou du génie pour ce qui est de la collaboration du secteur privé. Toutefois, l'intérêt pour nos subventions s'est accru dans les dernières années, notamment parmi les PME. La société Fifth Town Artisan Cheese de l'Île-du-Prince-Édouard collabore avec Yolande Chan, de l'Université Queen's. Elle considère ce lien assez important pour participer à un projet de développement économique régional.

C'est un échange de valeurs qu'il faut mentionner. Nous devrions trouver des moyens d'exprimer de la manière la plus vaste possible cet échange entre le monde de la recherche et le secteur privé.

Le sénateur Dyck : Puisque notre comité s'intéresse à l'accès à l'éducation, je ne peux pas m'empêcher de penser à l'époque où j'ai commencé mes études à l'université. Je vivais de l'aide sociale et des bourses que j'obtenais. J'ai eu la chance, en deuxième année, de travailler pour un professeur du département de chimie. Il avait probablement obtenu une subvention du CRSNG. L'année suivante, j'ai eu un emploi d'été auprès d'un professeur du département de biochimie qui avait, lui aussi, obtenu une subvention du Conseil de recherches médicales, comme on l'appelait alors.

Beaucoup d'étudiants sont confrontés à l'obstacle financier. Avant d'être appelé au Sénat, j'étais doyen associé des études supérieures à l'Université de la Saskatchewan. J'ai eu le plaisir et l'honneur de travailler avec de nombreux étudiants des deuxième et troisième cycles. En grande majorité, ils venaient me voir pour me parler d'argent et du temps qu'il leur fallait pour finir leurs études. Comme ils étaient à court d'argent, ils devaient souvent travailler à temps partiel et avaient donc de la difficulté à finir leurs études.

Ma question porte sur l'accès des étudiants au financement et aux bourses de vos conseils. Quel est le taux d'approbation des demandes? Mme Yasmeen a parlé de 7 p. 100. Les bourses d'études supérieures ont-elles une durée suffisante? Par exemple, une bourse de maîtrise dure-t-elle un an ou deux? Il est regrettable que beaucoup d'étudiants de maîtrise mettent trop longtemps à finir leurs études, souvent près de trois ans, ce qui représente le double du temps nécessaire. J'aimerais donc savoir si le financement est suffisant et connaître les taux de succès.

Mme Yasmeen : Nous finançons environ 7 p. 100 des étudiants des deuxième et troisième cycles en sciences sociales et humaines. Quant à la durée des bourses, les bourses d'études supérieures au niveau de la maîtrise ont une durée d'un an. Sauf erreur, cette durée est la même pour les trois conseils. Les bourses d'études supérieures au niveau du doctorat sont de trois ou quatre ans, et les bourses doctorales du CRSNG sont de quatre ans. Si je me souviens bien, les bourses d'études supérieures du Canada Vanier ont une durée de trois ans, mais il faudrait que je le confirme auprès de mes collègues.

Nous avons eu une évaluation, mais je ne suis pas certaine qu'il a été possible d'établir une corrélation entre la durée du financement et l'obtention du diplôme. À ma connaissance, on n'a pas pu établir une relation directe d'une façon concluante. Mes collègues pourront peut-être donner plus de détails à ce sujet. Il est certain que l'accès au financement est extrêmement important.

Mme McCuaig-Johnston : Les bourses d'études supérieures au niveau de la maîtrise s'élèvent à 17 300 $ par an, tandis que les bourses industrielles sont de 15 000 $ par an avec un complément minimum de 6 000 $ par an. Comme je l'ai mentionné, le CRSNG finance 43 p. 100 des stagiaires postdoctoraux admissibles.

M. Chartrand : Il ne faut pas perdre de vue que nous finançons les étudiants de deux façons différentes. Dans le premier cas, le financement est direct : les étudiants présentent une demande et obtiennent directement une bourse. Toutefois, la plupart des étudiants sont financés dans le cadre des subventions accordées aux chercheurs. Pour déterminer le taux exact de succès des étudiants, il faudrait tenir compte de ceux qui profitent des subventions aux chercheurs.

C'est un très bon moyen d'appuyer les étudiants parce qu'il crée un lien entre eux et un bon laboratoire de formation. Au Canada, les étudiants des deuxième et troisième cycles sont absolument indispensables aux chercheurs pour mener à bien leurs travaux. À cet égard, ils jouent un rôle plus important que les stagiaires postdoctoraux. Cette situation est inversée aux États-Unis.

Il y a de multiples façons d'aider les étudiants. Nous avons institué de nouveaux programmes, non seulement pour créer de nouveaux environnements de recherche, mais aussi pour offrir une occasion aux étudiants qui ne répondent pas nécessairement aux critères d'autres programmes. J'ai parlé de l'initiative de formation des étudiants dans le cadre de laquelle nous invitons un certain nombre de chercheurs à se réunir pour offrir un environnement de formation à des étudiants des deuxième et de troisième cycles. Ils choisissent ceux qu'ils veulent appuyer en recourant à différentes méthodes.

Le sénateur Dyck : Même si vous avez présenté séparément le nombre d'étudiants qui reçoivent des bourses directes et le nombre de ceux qui profitent des subventions offertes à leurs professeurs, vous constaterez probablement que les deux nombres sont reliés. Le département choisit vraisemblablement les étudiants qui ont une bourse et leur fait une offre pour leur permettre d'avoir un revenu complémentaire. À l'expiration de leur bourse, s'ils n'ont pas fini leurs études, ils peuvent être financés sur la subvention accordée au professeur ou au département en cause. Les deux catégories ne sont pas complètement distinctes.

L'unité de recherche pour laquelle j'ai travaillé pendant des années était appuyée par le ministère provincial de la Santé. Jusqu'en 1987, nous avions réussi à obtenir des fonds et à engager des étudiants. Sur le formulaire, nous ne disions pas qu'ils étaient étudiants. Je crois qu'ils étaient inscrits comme techniciens à temps partiel de niveau 1.

Y a-t-il un programme semblable au ministère fédéral de la Santé? Je sais que Santé Canada et d'autres ministères ont d'importants effectifs scientifiques. Il y a quelques années, j'ai siégé au Conseil consultatif des sciences de Santé Canada. La Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits du ministère employait un grand nombre de scientifiques qui faisaient des choses vraiment étonnantes. Y a-t-il un programme qui leur permette de former des partenariats avec des professeurs d'université pour demander des subventions ou pour former des étudiants?

M. Chartrand : Absolument. Ma femme travaille pour Santé Canada. Je sais donc que le ministère a des programmes conjoints avec les universités et qu'il y a des recherches destinées à former des étudiants. Il y a un certain nombre d'étudiants dans les différents laboratoires.

Le sénateur Dyck : En ce qui concerne l'accès et la diversité, certains programmes avaient pour objet d'accroître l'inscription des Autochtones dans les programmes scientifiques. Est-ce que l'un des témoins peut nous parler des programmes mis en place pour augmenter la représentation des étudiants autochtones?

Mme Yasmeen : En ce qui concerne les Autochtones, l'approche du CRSHC consiste à appuyer le travail des Premières nations, des Métis et des Inuits et à collaborer avec eux. Dans le cadre de notre Programme de recherche pilote Réalités autochtones, qui est le premier du monde à être conçu de la sorte, nous avons été heureux d'appuyer de nombreux étudiants de tous les cycles. Je dirais que c'était un énorme pas en avant.

Nous élaborons en ce moment une stratégie autochtone plus vaste à appliquer dans nos nouveaux programmes, à mesure que nous les repensons pour mettre ces principes en application dans toutes nos initiatives de financement.

M. Chartrand : Aux IRSC, nous avons l'Institut de la santé des Autochtones qui a établi un programme appelé Environnement réseau pour la recherche sur la santé des Autochtones. L'un des objectifs de ce programme est de créer un environnement adéquat et de fournir des ressources suffisantes pour encourager les étudiants autochtones à embrasser une carrière de recherche en santé. Nous avons neuf centres de ce genre au Canada. Ils ont remarquablement réussi à recruter et à appuyer des étudiants.

Mme McCuaig-Johnston : De son côté, le CRSNG a le Programme de suppléments pour ambassadeurs autochtones des sciences naturelles et du génie, qui encourage des étudiants et des stagiaires autochtones à poser leur candidature aux niveaux du premier cycle et de la maîtrise.

Le sénateur Greene : Je pensais à la question soulevée par le sénateur Ogilvie au sujet des étudiants des petites universités qui seraient défavorisés lors de l'attribution des bourses et des subventions du CRSNG parce qu'ils font des études de premier cycle. Je sympathise avec lui, mais je voudrais aborder la même question sous un angle différent.

Au cours des deux dernières heures, nous avons beaucoup entendu parler de la nécessité d'attirer davantage d'étudiants étrangers parce que c'est avantageux à la fois pour les étudiants et pour le Canada.

Il est possible que nous ayons de la difficulté à le faire parce que nos universités, aussi bonnes qu'elles soient, n'ont pas la même réputation internationale que les grandes universités d'Europe et des États-Unis. Surtout aux États-Unis, les universitaires ont accès à des fonds privés quasi illimités pour la recherche, les bourses, et cetera.

Je crois que l'un de nos objectifs devrait consister à aider nos grandes universités qui réussissent bien à devenir encore plus grandes et à avoir encore plus de succès. Par conséquent, vous ne devriez rien changer aux critères d'attribution des bourses et subventions du CRSNG.

Mme McCuaig-Johnston : Nous reconnaissons en effet que le Canada doit se maintenir à un niveau international d'excellence. Nous faisons 2 p. 100 de la recherche mondiale. Il est donc évident que nous n'avons pas le monopole dans le domaine des capacités de recherche. Nous devons affronter une sérieuse concurrence internationale non seulement pour notre recherche, mais aussi pour nos étudiants que nous risquons de perdre. Ils iront ailleurs si nous ne leur offrons pas la possibilité de travailler au Canada à un niveau d'excellence très élevé. Nous avons besoin de capacités pour les garder au Canada et, dans l'idéal, pour attirer d'autres éléments brillants venant d'ailleurs.

C'est justement la raison d'être des chaires d'excellence en recherche du Canada, qui ont récemment été annoncées. Cela explique aussi les récents changements apportés au processus du Programme de subventions à la découverte. En sus des fonds supplémentaires attribués à ceux qui prouvent qu'ils sont à un niveau avancé d'excellence, nous avons des suppléments d'accélération à l'intention des chercheurs qui sont sur le point de faire une importante percée. Ils vont probablement réaliser quelque chose d'important. Ils ont une équipe qui travaille avec eux, mais ils ont besoin d'un coup de pouce pour franchir une étape et atteindre le niveau d'excellence voulu.

Nous connaissons bien les normes internationales et nous nous efforçons de modeler nos programmes pour qu'ils aident le Canada à atteindre le calibre nécessaire. En même temps, nous reconnaissons que le Canada a besoin de recherche à tous les niveaux et dans toutes les universités.

Vous serez peut-être surpris de connaître la contribution des petites universités d'enseignement, comme on pourrait les appeler, aux grands domaines de recherche prioritaires du Canada. La recherche sur les sables bitumineux est un bon exemple. Il est actuellement très opportun de parler des moyens d'écologisation de l'exploitation des sables bitumineux pour en atténuer les incidences environnementales et réduire les énormes quantités d'eau qu'elle nécessite. Quelles sont les principales universités qui contribuent à la recherche sur les sables bitumineux? Bien sûr, il y a l'Université de l'Alberta et l'Université de Calgary, mais il convient de mentionner aussi l'Université Trent. C'est un petit établissement, mais, à cause de ses connaissances spécialisées dans le domaine de l'eau, il contribue beaucoup à la recherche environnementale liée aux sables bitumineux.

Cet exemple témoigne du fait que les petites et moyennes universités peuvent avoir d'importantes capacités de recherche, même quand elles sont axées sur l'enseignement.

M. Chartrand : J'aimerais signaler un point concernant le recrutement d'étudiants étrangers. Il n'y a pas de doute, dans le domaine de la recherche en santé, que le tout premier facteur est le laboratoire, c'est-à-dire le chercheur et son équipe, où qu'ils se trouvent.

J'étais professeur et chercheur à l'Université de Sherbrooke pendant sept ans et à l'Université de Montréal pendant 20 ans. À l'Université de Sherbrooke, qui n'est pas vraiment très connue en Europe, je pouvais attirer des étudiants français, italiens, espagnols, britanniques et américains. C'était la même chose à l'Université de Montréal.

Il y avait cependant le problème des frais de scolarité prohibitifs imposés aux étudiants étrangers dans la plupart des cas. Je pouvais payer ces frais grâce aux subventions que je recevais, mais si les étudiants avaient dû s'en occuper eux- mêmes, ils n'en auraient pas eu les moyens.

Le président : J'ai trouvé votre question intéressante. Je ne suis pas sûr que vous l'ayez abordée sous le même angle que le sénateur Ogilvie. Voulez-vous donner des précisions à ce sujet?

Le sénateur Ogilvie : Je vous remercie. Je ne voudrais pas donner l'impression de m'attaquer au mode de financement de nos grandes universités. Il n'y a pas de doute que nous avons besoin dans notre pays de puissants établissements aux multiples facettes, qui soient axés sur la recherche. Je suis le premier à appuyer ce genre d'activité.

Je crois que M. Chartrand a dit à juste titre que les étudiants des deuxième et troisième cycles sont essentiels aux programmes de recherche. D'une façon générale, les universités de premier cycle n'ont pas de tels étudiants, mais elles incitent les jeunes à faire des études supérieures. Je voulais simplement signaler que notre complexe de recherche doit prévoir la motivation des jeunes et que les petites universités offrant principalement des programmes de premier cycle sont bonnes dans ce domaine. C'est un élément clé de l'ensemble de l'entreprise de recherche, qui nécessite des moyens de financement légèrement différents, mais il ne s'agit pas du tout d'enlever l'argent aux grandes universités.

Le sénateur Seidman : Je n'ai absolument aucun doute quant à l'importance du rôle que jouent les conseils de recherche comme les vôtres dans l'innovation et la création de nouveau savoir ainsi que dans le soutien de la formation hautement spécialisée des étudiants. Les sommes que le gouvernement fédéral consacre à la R-D dans les universités et les collèges sont passées de moins d'un milliard de dollars il y a 12 ans à près de 3 milliards aujourd'hui.

Ma première question concerne la fiche d'information des IRSC, selon laquelle les Instituts consacrent 94 cents de chaque dollar qu'ils reçoivent au financement direct des chercheurs en santé. Pouvez-vous nous donner davantage de précisions à ce sujet et nous dire où va l'argent, aussi bien les 94 cents que le reste? De plus, si le CRSNG et le CRSHC ont des renseignements du même genre, j'aimerais savoir quel pourcentage de leur budget sert à financer directement des chercheurs.

Deuxièmement, disposez-vous de chiffres quelconques sur les taux d'achèvement des études parmi les étudiants de maîtrise et de doctorat que vous financez?

M. Chartrand : Je vais essayer d'expliquer à quoi servent les 6 cents de différence. Ce sont les frais d'administration. Sur un budget d'environ un milliard de dollars, 950 millions vont directement aux chercheurs et aux stagiaires sous forme de subventions et de bourses. Les 50 millions restants servent à l'administration. Ce sont les frais de fonctionnement des IRSC.

Le sénateur Seidman : Pouvez-vous nous donner plus de précisions sur l'administration? Qu'est-ce que cela comprend?

M. Chartrand : Il nous faut du personnel pour organiser les concours. Nous tenons plus de 250 concours par an. Nous devons également recruter 2 200 pairs pour faire les examens. Nous traitons en outre plus de 10 000 demandes. Nous avons besoin de ce personnel pour traiter les documents et les préparer à l'intention des pairs. Ce sont les frais dont je vous parle. Il s'agit des salaires du personnel et des frais de fonctionnement.

Le sénateur Seidman : Cela ne comprend donc pas des immobilisations ou des frais généraux? Vous dites qu'il s'agit seulement des frais du personnel nécessaire pour organiser les concours et les examens?

M. Chartrand : Oui, ainsi que le coût des examens par les pairs. Même si ces derniers ne sont pas rémunérés, nous devons leur rembourser leurs frais. Il y en a 2 200 qui viennent à Ottawa. Leurs frais totalisent près de 3 millions de dollars.

Mme McCuaig-Johnston : Le budget du CRSNG est à peu près égal à celui des IRSC. Nos frais d'administration s'élèvent à 4,7 p. 100 du budget, soit 49 millions de dollars pour le dernier exercice. La plus grande partie de ce montant sert à payer les frais de déplacement pour les examens par les pairs.

Cela est particulièrement important pour les trois conseils parce que nous nous efforçons d'avoir une représentation internationale au sein de nos comités d'examen par les pairs. Nous voulons en effet porter la recherche canadienne au niveau d'excellence le plus élevé sur la scène internationale, et pas seulement au Canada.

Cela étant dit, nos frais de déplacement sont plafonnés au niveau de 2008-2009. Même s'il s'agit des frais de fonctionnement des comités, les frais de déplacement sont assujettis aux plafonds que nos conseils doivent respecter, comme les autres ministères et organismes fédéraux.

Pour ce qui est des 95,3 p. 100 restants de notre budget, la plus grande part va au Programme de subventions à la découverte : 402 millions de dollars représentant 38,2 p. 100 de notre budget. De plus, 300 millions ou 28,5 p. 100 de notre budget vont à l'innovation, c'est-à-dire au programme de partenariat avec les entreprises. L'argent attribué aux particuliers sous forme de bourses totalise 302 millions de dollars ou 28,7 p. 100 du budget.

Je dois ajouter que les 300 millions affectés à l'innovation engendrent tous les ans plus de 100 millions de dollars de R-D et de contributions de la part des sociétés. Ce n'est pas un montant négligeable. Nous avons parlé plus tôt de l'importance de la participation des entreprises à la recherche et au développement et des moyens de les inciter à en faire davantage à cet égard. Nous constatons que nos programmes sont assez efficaces sur ce plan.

Mme Yasmeen : Le budget annuel du CRSHC est d'environ 345 millions de dollars. Cela ne comprend pas le programme des coûts indirects que nous administrons pour le compte des trois conseils et qui fait l'objet d'un budget distinct. Nos frais d'administration s'élèvent à près de 27 millions de dollars, soit environ 7 p. 100 du budget, ce qui est comparable aux autres conseils. Ces frais sont liés aux examens par les pairs, mais aussi à des fonctions de gestion intégrée, comme l'établissement de rapports à l'intention du Parlement et le respect de toutes les exigences législatives imposées aux organismes indépendants.

Nous partageons nos services administratifs avec le CRSNG. Nous avons des services de soutien communs, ce qui assure une plus grande efficacité en matière de ressources humaines, de finances, de services informatiques, d'administration, de gestion des biens, et cetera. Nous avons également donné un caractère international à nos comités et avons cherché à faire une utilisation créative des technologies de l'information et des communications dans nos procédures. Cela vous donne une idée générale de la situation.

Le sénateur Seidman : Avez-vous les taux d'achèvement des études des étudiants de maîtrise et de doctorat que vous financez?

Mme McCuaig-Johnston : Non, nous n'avons pas ces chiffres. M. Chartrand et moi venons juste d'en parler. Nous nous demandions en fait si ces chiffres existent. Je n'ai pas vu de chiffres de ce genre depuis mon arrivée au CRSNG. Nous poserons la question au bureau. Nos collègues devraient pouvoir nous dire assez rapidement ce qu'il en est. Quoi qu'il en soit, je serais vraiment surprise si ces chiffres ne soient pas très élevés.

M. Chartrand : Je sais que nous n'avons pas ces chiffres aux IRSC. Nous avons commencé à recueillir des données depuis mon arrivée, mais il faut attendre un certain temps avant d'être en mesure de déterminer les taux d'achèvement. C'est d'ailleurs assez compliqué, surtout dans le cas des étudiants de maîtrise, parce que beaucoup d'entre eux passent au niveau du doctorat sans soutenir une thèse de maîtrise.

Mme Yasmeen : Nous pourrions vous transmettre la récente évaluation du Programme de bourses d'études supérieures du Canada. Il est possible qu'on puisse y trouver quelques chiffres obtenus par échantillonnage.

Le sénateur Martin : Je vous remercie des exposés que vous nous avez présentés ce soir.

J'ai une question à poser au sujet de l'équilibre à maintenir dans les universités entre le financement de la recherche et le financement de l'enseignement. Je me souviens de certains professeurs qui semblaient se soucier davantage de la recherche. La majorité des étudiants ne profite pas nécessairement de ces fonds parce que la recherche en question peut n'avoir aucun lien avec leurs études.

Je pense aux très nombreux Canadiens qui pourraient se poser des questions au sujet des 2,8 milliards de dollars ou plus attribués à la recherche. En même temps, nous avons besoin d'investir davantage, ce qui met en évidence la nécessité de sensibiliser le secteur privé et de l'inciter à investir dans la recherche.

Pouvez-vous nous expliquer de quelle façon les fonds de recherche attribués aux universités axées sur la R-D profitent non seulement aux étudiants spécialisés dans les domaines en cause, mais aussi aux autres étudiants et à l'ensemble du Canada? C'est beaucoup d'argent. Nous nous posons des questions sur le financement de la mission d'enseignement qui touche un très grand nombre d'étudiants. Il y a là un important équilibre à maintenir.

M. Chartrand : Comme Mme Yasmeen l'a expliqué avec beaucoup d'éloquence, la recherche, l'éducation et la formation sont intimement liées. La qualité de l'enseignement donné en classe dépend dans une très grande mesure des travaux de recherche du corps enseignant. Comme l'a dit Mme Yasmeen, la recherche, c'est d'abord et avant tout une façon de réfléchir, un moyen de développer un point de vue critique, de ne pas accepter aveuglément les choses et de chercher à trouver des preuves. Ce sont là des éléments critiques qu'il faut inculquer aux étudiants de tous les niveaux.

Il est évident que nous avons fait une transition. Nous avions l'habitude de dire aux étudiants : « Asseyez-vous, apprenez et vous connaîtrez la vérité. » Aujourd'hui, nous leur disons plutôt : « Nous vous présenterons l'état actuel de notre savoir. Vous devez l'examiner d'un œil critique et voir de quelle façon les choses évolueront. » Cette connaissance est importante parce qu'elle n'est plus gravée dans la pierre. Il faut la percevoir comme un processus dynamique. Les chercheurs donnent non seulement des occasions de recherche et d'apprentissage dans leurs laboratoires aux étudiants des cycles supérieurs, mais aussi beaucoup d'enseignement à tous les niveaux. Comme je l'ai dit, cela est important pour transmettre ce concept d'apprentissage.

Mme McCuaig-Johnston : J'ajouterai que, dans l'idéal, on peut avoir de bons chercheurs qui sont aussi des professeurs dynamiques qui consacrent au moins 10 à 20 p. 100 de leur temps en classe à motiver les jeunes et à les intéresser à la recherche. Il arrive que les chercheurs n'agissent pas ainsi et concentrent toute leur attention sur leurs recherches. Il n'y a rien de mal à cela, à moins que l'université n'ait imposé d'autres exigences. Nous ne tenons ordinairement pas à avoir en classe des chercheurs qui seraient extrêmement ennuyeux comme enseignants. Certains chercheurs sont parfois plus utiles dans leur laboratoire qu'ailleurs, mais ce n'est pas le cas de la majorité et leur situation est loin d'être idéale.

La semaine dernière, j'ai assisté à la conférence inaugurale de la Canadian Engineering Education Association. C'est un groupe dirigé par un certain nombre de titulaires de chaires de recherche du Canada en génie et en conception industrielle. L'association vise à améliorer la qualité de la formation en génie et à donner aux jeunes plus d'expérience pratique et de travaux de laboratoire. J'ai été impressionnée par le travail accompli par le groupe pour organiser cette nouvelle initiative et par ce qu'il compte faire à l'avenir pour améliorer l'enseignement du génie de façon à attirer les jeunes désireux de faire de la recherche et d'apprendre à appliquer les concepts dans un environnement vivant de laboratoire.

Mme Yasmeen : De nombreuses pressions s'exercent actuellement sur les campus, notamment pour les membres du corps enseignant en sciences sociales et humaines. Les inscriptions augmentent, de même que la charge des enseignants. À l'Université Carleton, Heather Menzies a mené une étude, il y a quelques années, qui a révélé que beaucoup de membres du corps enseignant ont l'impression de ne plus avoir le temps de réfléchir. C'est un problème qu'il est nécessaire d'examiner.

J'ai signalé dans mon exposé quelques travaux réalisés par les chercheurs que nous avons financés sur le processus de Bologne et ce qui se passe en Europe. Ils examinent les diplômes de deux ans et des choses du même ordre.

Dans un environnement où les ressources sont limitées, il faut chercher des moyens de s'assurer que les investissements publics sont efficacement combinés aux ressources provenant d'autres secteurs pour produire les recherches et l'enseignement de qualité dont nous avons besoin.

J'ai mentionné la Commission nationale du savoir de l'Inde parce que j'ai été invitée à une conférence donnée par Sam Pitroda, président de cette commission, au Centre de recherches pour le développement international. M. Pitroda a fait une observation intéressante. Il a dit qu'il y a 400 ans, quelqu'un a décidé qu'il fallait quatre années d'études pour obtenir un baccalauréat. Voilà où nous en sommes aujourd'hui. Nous devrions peut-être, comme société, repenser ce que nous faisons et restructurer notre environnement pour l'adapter aux différents besoins du XXIe siècle.

Le sénateur Martin : Je vous remercie. J'appuie sans réserve le financement de la recherche. Je comprends aussi les liens qui existent. Comme nous l'ont dit les témoins précédents, il est important de faire une commercialisation internationale de notre système d'éducation et d'accueillir des étudiants étrangers sur nos campus, car cela est aussi avantageux pour les étudiants canadiens. Je suis persuadée que ce que font nos chercheurs et les étudiants qui participent à leurs travaux enrichit nos universités et que tout est relié. Je tenais à ce que vous le confirmiez aujourd'hui.

Je voudrais poser une autre question concernant les étudiants du secondaire. Nous avons discuté de l'éducation postsecondaire, mais nous devons examiner tout le système, y compris le primaire, le secondaire et tout ce qui précède l'université.

Au cours de ma deuxième année d'université, j'ai joué le rôle d'adjointe de recherche auprès d'un professeur du département d'éducation. Quand j'ai commencé à le faire, je me suis rendu compte que je ne savais pas vraiment comment bien faire mon travail. De son côté, le professeur a supposé que j'étais au courant. Je lui ai présenté des excuses, et j'ai fait de mon mieux. N'empêche, si j'avais eu des notions élémentaires en recherche au moment où j'ai accepté de faire ce travail, j'aurais été beaucoup plus efficace.

Y a-t-il des partenariats? Que fait-on actuellement pour reconnaître les étudiants de 12e année qui ont de bonnes chances de devenir des chercheurs innovateurs et efficaces à l'université lorsqu'ils aborderont le stade des études supérieures? Pouvez-vous parler de l'importance des investissements dans ce domaine?

M. Chartrand : Je crois que ces investissements sont critiques. Comme je l'ai signalé, notre programme Synapse permet à des chercheurs de devenir les mentors d'étudiants du secondaire. Ce contact est extrêmement important car c'est à ce stade que les décisions sont prises. Cette expérience incite les étudiants à aller à l'université pour faire des études de premier cycle, en ayant la volonté de faire des études supérieures. Les étudiants qui passent par là sont extrêmement curieux. Ils ont beaucoup d'énergie et posent de nombreuses questions. Ayant eu moi-même à m'occuper de tels étudiants, je peux vous dire qu'on a intérêt à avoir l'esprit alerte parce qu'ils posent de très bonnes questions.

Nous croyons qu'il est essentiel d'avoir ce processus partout et d'établir cette voie de communication. Si nous voulons alimenter le système de recherche, nous devons veiller dès le départ à motiver les gens et à les persuader d'envisager la recherche comme carrière.

J'ai également mentionné que, pour mener à bien leurs recherches, les chercheurs doivent énormément compter sur de bons étudiants des deuxième et troisième cycles. Nous avons tout intérêt à maintenir et à entretenir cette voie de communication parce que nous aurons toujours besoin de gens désireux de participer au processus de recherche.

Mme McCuaig-Johnston : Nous avons, au CRSNG, le programme PromoScience permettant de financer des organismes, non pas des musées ou des centres fédéraux des sciences, mais des organismes canadiens sans but lucratif et des établissements postsecondaires qui s'occupent de la promotion des sciences naturelles et du génie auprès des jeunes. Nous accordons jusqu'à 2,75 millions de dollars par an pendant une période maximale de trois ans. C'est un moyen d'encourager des étudiants à envisager des études et une carrière en sciences et en génie. Je dois aussi mentionner le programme des ambassadeurs autochtones, qui est lié au programme PromoScience.

Je voudrais enfin signaler le très remarquable programme Shad Valley, que certains d'entre vous connaissent. Ce programme donne à des étudiants du secondaire la possibilité de rencontrer d'autres étudiants venant de tous les coins du pays et de réaliser avec eux des projets ayant des aspects à la fois techniques et commerciaux. Ils doivent, par exemple, concevoir un produit, puis essayer d'imaginer un moyen de le commercialiser. Les programmes de ce genre sont importants pour encourager les jeunes à choisir de faire des études en sciences et en génie.

Le président : Voilà qui complète ma liste. Y a-t-il d'autres questions, honorables sénateurs?

Je voudrais maintenant remercier les représentants des trois conseils subventionnaires de leur présence et des renseignements qu'ils nous ont présentés sur l'éducation postsecondaire, la recherche et l'innovation.

(La séance est levée.)


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