Délibérations du comité sénatorial permanent de
l'Agriculture et des forêts
Fascicule 21 - Procès-verbal - 25 septembre 2012
OTTAWA, le mardi 25 septembre 2012
(42)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts se réunit aujourd'hui, à 17 h 7, dans la pièce 2 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Percy Mockler (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Buth, Duffy, Eaton, Mahovlich, Maltais, Mercer, Merchant, Mockler, Peterson, Plett, Rivard et Robichaud, C.P. (12).
Également présentes : Aïcha Coulibaly et Martha Butler, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 20 juin 2012, le comité poursuit son étude du projet de loi S-11, Loi sur la salubrité des aliments au Canada. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 20 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Association canadienne des importateurs et exportateurs :
Keith Mussar, vice-président, Affaires réglementaires.
Canadian Association of Regulated Importers :
Sukhdeep Bilkhu, présidente;
Robert Devalk, directeur exécutif.
Producteurs laitiers du Canada :
Ron Versteeg, vice-président.
Canadian Cattlemen's Association :
Martin Unrau, président;
Dennis Laycraft, vice-président exécutif.
M. Mussar et Mme Bilkhu font chacun une déclaration, puis, avec M. Devalk, répondent aux questions.
À 18 h 7, la séance est suspendue.
À 18 h 12, la séance reprend.
M. Versteeg et M. Unrau font chacun une déclaration, puis, avec M. Laycraft, répondent aux questions.
À 19 h 13, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Kevin Pittman