Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Fascicule 39 - Procès-verbal du 6 juin 2013
OTTAWA, le jeudi 6 juin 2013
(93)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 10 h 32, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Bob Runciman (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Baker, C.P., Batters, Boisvenu, Dagenais, Fraser, Jaffer, Joyal, C.P., McIntyre, Rivest, Runciman et White (11).
Également présentes : Lyne Casavant et Julia Nicol, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 21 mars 2013, le comité poursuit son étude du projet de loi C-350, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (responsabilisation des délinquants). (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 38 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Bureau de l'enquêteur correctionnel :
Howard Sapers, enquêteur correctionnel;
Ivan Zinger, directeur exécutif et avocat général.
Association canadienne des sociétés Elizabeth Fry :
Kim Pate, directrice exécutive.
À titre personnel :
Nicole Latour;
Joanne Jong.
Le président fait une déclaration.
M. Sapers fait une déclaration puis, avec M. Zinger, répond aux questions.
À 10 h 42, l'honorable sénatrice Frum remplace l'honorable sénateur Wallace à titre de membre du comité.
À 11 h 16, la séance est suspendue.
À 11 h 19, la séance reprend.
Mme Pate fait une déclaration et répond aux questions.
À 11 h 53, la séance est suspendue.
À 12 h 19, la séance reprend.
Mmes Latour et Jong font chacune une déclaration et répondent aux questions.
À 13 h 15, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Shaila Anwar