Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales
Première session de la quarante et unième législature, 2011
Président : L'honorable JOSEPH A. DAY
Le mardi 22 novembre 2011
Le mardi 29 novembre 2011
Le mercredi 30 novembre 2011
Fascicule no 9
Troisième réunion concernant :
L'étude du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se
terminant le 31 mars 2012
et
Première et deuxième réunions concernant :
Le projet de loi C-13, Loi portant exécution de certaines dispositions du
budget de 2011 mis à jour le 6 juin 2011 et mettant en œuvre d'autres
mesures
- Ordre de renvoi
- Procès-verbal du 22 novembre 2011
- Procès-verbal du 29 novembre 2011
- Procès-verbal du 30 novembre 2011
- Témoignages du 22 novembre 2011 (127K)
- Témoignages du 29 novembre 2011 (169K)
- Témoignages du 30 novembre 2011 (112K)
COMPARAÎT
L'honorable Ted Menzies, C.P., député, ministre d'État (Finances)
TÉMOINS
Le mardi 22 novembre 2011
Ressources humaines et Développement des compétences Canada :
Alfred Tsang, agent principal des finances;
Kathryn McDade, sous-ministre adjointe, Direction générale de l'apprentissage;
Louis Beauséjour, sous-ministre adjoint délégué, Direction générale des compétences et de l'emploi;
Nancy Milroy-Swainson, directrice générale, Bureau de la condition des personnes handicapées;
Ron Meighan, directeur général, Traitement des demandes de prestations, Service Canada.
Agence canadienne de développement international :
David Moloney, premier vice-président;
Sue Stimpson, dirigeante principale des finances;
Leslie Norton, directrice générale, Direction de l'assistance humanitaire internationale.
Le mardi 29 novembre 2011
Ministère des Finances Canada :
Mark Hodgson, analyste principal de la politique, Marchés du travail, emploi et apprentissage;
Ted Cook, chef principal, législation, Division de la législation de l'impôt;
Gérard Lalonde, directeur, législation de l'impôt;
Patrick Halley, chef, Accès aux marchés et politique tarifaire.
Agence des services frontaliers du Canada :
Steven Bell, conseiller principal en matière de programmes, Division des programmes frontaliers du secteur commercial;
Wendy Guard, gestionnaire, Unité des opérations postales et des messageries EFV.
Agence du revenu du Canada :
Ray Cuthbert, directeur, Direction de la politique législative;
Blair Hammond, gestionnaire, Section de la politique internationale et des règlements.
Affaires étrangères et Commerce international Canada :
Colin Bird, directeur, Bois d'œuvre;
François Rivest, directeur, Direction des contrôles sur le bois d'œuvre.
Ressources humaines et Développement des compétences Canada :
Mireille Laroche, directrice générale, Politique de l'assurance-emploi;
Atiq Rahman, directeur, Développement — Recherches et connaissances;
David Swol, directeur général, Programme canadien pour l'épargne-études.
Le mercredi 30 novembre 2011
Ministère des Finances Canada :
Maxime Beaupré, économiste principal, Analyse des transports et des sociétés;
Roger Charland, chef principal, Réglementation sur la sécurité, affaires intergouvernementales et application des politiques;
Mark Hodgson, analyste principal de la politique, Marchés du travail, emploi et apprentissage;
Bruno Rodrigue, chef, Sécurité du revenu;
Martin Marcone, conseiller juridique, Services juridiques généraux;
Pierre Mercille, chef principal, Législation, Division de la taxe de vente.
Infrastructure Canada :
Sébastian Badour, conseiller principal, Direction des politiques et des priorités.
Ressources humaines et Développement des compétences Canada :
Lenore Duff, directrice principale, Politique stratégique et réforme législative;
Mary Pichette, directrice générale, Programme de prestations d'invalidité du Régime de pensions du Canada;
Irwin Bess, directeur principal intérimaire, Analyse des politiques et initiatives.
Bureau du Conseil privé :
Patrick Hill, directeur adjoint, Opérations juridiques;
Matthew Lynch, directeur, Réforme démocratique;
Frédéric St-Martin, conseiller en politiques, Réforme démocratique.
Ministère de la Justice Canada :
Judith Bellis, avocate générale et directrice, Services des affaires judiciaires, des cours et des tribunaux administratifs;
Catherine McKinnon, avocate-conseil, Services des affaires judiciaires, des cours et des tribunaux administratifs.
Agence du revenu du Canada :
Ray Cuthbert, directeur, Direction de la politique législative.
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada :
Mary Anne Stevens, directrice, Politique et législation (valeurs et éthiques);
Joan Arnold, directrice principale, Législation, pouvoirs et gestion des litiges;
Mariane Small, conseillère principale, Développement de la législation sur les pensions.
Anciens Combattants Canada :
Janice Burke, directrice intérimaire, Direction des politiques en matière de programmes;
Louise Hayes, conseillère principale en matière de politiques, Affaires du Cabinet et législatives.
Transports Canada :
Kash Ram, directeur général, Sécurité routière et réglementation automobile;
Kim Benjamin, directrice, Programmes de la sécurité routière;
Eric Cragg, conseiller principal en politiques de sécurité routière, Programmes de la sécurité routière;
Linda Wilson, avocate, Services juridiques.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Joseph A. Day
Vice-président : L'honorable Irving Gerstein
et
Les honorables sénateurs :
Callbeck, *Cowan (ou Tardif), Eggleton, C.P., *LeBreton, C.P. (ou Carignan), Marshall, Nancy Ruth, Peterson, Plett, Ringuette, Rivard, Runciman, Stratton
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Rivard a remplacé l'honorable sénateur Neufeld (le 29 novembre 2011).
L'honorable sénateur Stratton a remplacé l'honorable sénateur Dickson (le 29 novembre 2011).
L'honorable sénateur Plett a remplacé l'honorable sénateur Finley (le 29 novembre 2011).
L'honorable sénateur Neufeld a remplacé l'honorable sénateur Lang (le 29 novembre 2011).
L'honorable sénateur Finley a remplacé l'honorable sénateur Nolin (le 29 novembre 2011).
L'honorable sénateur Marshall a remplacé l'honorable sénateur Meighen (le 29 novembre 2011).
L'honorable sénateur Lang a remplacé l'honorable sénateur Neufeld (le 28 novembre 2011).
L'honorable sénateur Meighen a remplacé l'honorable sénateur Marshall (le 28 novembre 2011).
L'honorable sénateur Nolin a remplacé l'honorable sénateur Finley (le 28 novembre 2011).
L'honorable sénateur Dickson a remplacé l'honorable sénateur Stratton (le 25 novembre 2011).
L'honorable sénateur Stratton a remplacé l'honorable sénateur Dickson (le 22 novembre 2011).
L'honorable sénateur Dickson a remplacé l'honorable sénateur Nolin (le 22 novembre 2011).
L'honorable sénateur Nolin a remplacé l'honorable sénateur Dickson (le 21 novembre 2011).
L'honorable sénateur Dickson a remplacé l'honorable sénateur Frum (le 17 novembre 2011).