Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales
Première session de la quarante et unième législature, 2011-2012-2013
Président : L'honorable JOSEPH A. DAY
Le mardi 4 juin 2013
Le mercredi 5 juin 2013
Le jeudi 6 juin 2013
Fascicule no 42
Huitième, neuvième, dixième et onzième réunions concernant :
La teneur du projet de loi C-60, Loi portant exécution de certaines
dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en
œuvre d'autres mesures, déposé à la Chambre des communes le 29 avril 2013
Première et deuxième réunions concernant :
L'étude du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se
terminant le 31 mars 2014
- Ordre de renvoi
- Procès-verbal du 4 juin 2013 (séance du matin)
- Procès-verbal du 4 juin 2013 (séance de l'après-midi)
- Procès-verbal du 5 juin 2013 (séance de l'après-midi)
- Procès-verbal du 5 juin 2013 (séance du soir)
- Procès-verbal du 6 juin 2013
- Témoignages du 4 juin 2013 (6K) (séance du matin)
- Témoignages du 4 juin 2013 (98K) (séance de l'après-midi)
- Témoignages du 5 juin 2013 (103K) (séance de l'après-midi)
- Témoignages du 5 juin 2013 (112K) (Séance du soir)
- Témoignages du 6 juin 2013 (137)
TÉMOINS
Le mardi 4 juin 2013 (séance du matin)
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada :
Bill Matthews, secrétaire adjoint, Secteur de la gestion des dépenses;
Sally Thornton, directrice exécutive, Secteur de la gestion des dépenses;
Marcia Santiago, directrice principale, Secteur de la gestion des dépenses.
Énergie atomique du Canada Limitée :
Steve Halpenny, vice-président et directeur général des finances;
Jonathan Lundy, vice-président, avocat général principal.
Sécurité publique Canada :
Gary Robertson, dirigeant principal des finances et sous-ministre adjoint, Secteur de la gestion ministérielle;
Dave Neville, directeur principal, Direction générale des programmes d'aide financière.
Le mardi 4 juin 2013 (séance de l'après-midi)
Manufacturiers et Exportateurs du Canada :
Martin Lavoie, directeur des politiques, Productivité et innovation.
Association canadienne de l'industrie de la chimie :
Fiona Cook, directrice, Affaires et Économie.
Département des métiers de la construction :
Christopher Smillie, conseiller principal, Relations gouvernementales et affaires publiques.
Congrès du travail du Canada :
Karl Flecker, directeur national, Service des droits de la personne et de la lutte contre le racisme.
Le mercredi 5 juin 2013 (séance de l'après-midi)
Fédération canadienne de l'agriculture :
Ron Bonnett, président.
À titre personnel :
Mike Moffatt, économiste.
Conseil canadien du commerce de détail :
Karen Proud, vice-présidente, relations fédérales gouvernementales.
Conseil des viandes du Canada :
James Laws, directeur général.
Le mercredi 5 juin 2013 (séance du soir)
Affaires autochtones et Développement du Nord Canada :
Susan MacGowan, dirigeante principale des finances;
Pamela D'Eon, directrice générale, Planification et gestion des ressources;
Anik Dupont, directrice générale, Direction générale des revendications particulières.
Industrie Canada :
Susan Bincoletto, dirigeante principale des finances;
Iain Stewart, sous-ministre adjoint, Secteur de la politique stratégique;
Johanne Bernard, directrice générale, Planification des ressources et des investissements.
Association des municipalités de l'Ontario :
Judy Dezell, gestionnaire, Projet de mise en œuvre de la taxe sur l'essence.
Le jeudi 6 juin 2013
La Guilde canadienne des médias :
Carmel Smyth, présidente nationale;
Jeanne d'Arc Umurungi, directrice des communications.
Centrale des caisses de crédit du Canada :
Gary Rogers, vice-président, Politique financière.
École de politique publique de l'Université de Calgary :
Jack Mintz, directeur et titulaire de la chaire Palmer en politique publique (par vidéoconférence).
Association canadienne des compagnies d'assurances de personnes Inc. :
Frank Swedlove, président;
Ron Sanderson, directeur général, Rentes et imposition des titulaires de polices.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Joseph A. Day
Vice-président : L'honorable Larry W. Smith
et
Les honorables sénateurs :
Bellemare, Black, Braley, Buth, Callbeck, Chaput, *Cowan (ou Tardif), De Bané, C.P., Gerstein, *LeBreton, C.P. (ou Carignan), Ringuette, Wells
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Braley a remplacé l'honorable sénateur McInnis (le 6 juin 2013).
L'honorable sénatrice Ringuette a remplacé l'honorable sénatrice Hervieux-Payette, C.P. (le 6 juin 2013).
L'honorable sénateur Black a remplacé l'honorable sénatrice Eaton (le 5 juin 2013).
L'honorable sénatrice Eaton a remplacé l'honorable sénateur Black (le 5 juin 2013).
L'honorable sénateur Black a remplacé l'honorable sénateur Greene (le 5 juin 2013).
L'honorable sénateur McInnis a remplacé l'honorable sénateur Mockler (le 4 juin 2013).
L'honorable sénatrice Buth a remplacé l'honorable sénatrice Eaton (le 4 juin 2013).
L'honorable sénateur Greene a remplacé l'honorable sénateur Black (le 4 juin 2013).
L'honorable sénateur Mockler a remplacé l'honorable sénateur McInnis (le 4 juin 2013).