Délibérations du comité sénatorial permanent des
Droits de la personne
Fascicule 24 - Procès-verbal du 25 mars 2013
OTTAWA, le lundi 25 mars 2013
(32)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des droits de la personne se réunit aujourd'hui, à 16 h 1, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Mobina S. B. Jaffer (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Buth, Harb, Hubley, Jaffer, Ngo, Oh et White (8).
Également présent : Julian Walker, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 22 juin 2011, le comité poursuit son examen de l'évolution des diverses questions ayant trait aux droits de la personne et à l'examen, entre autres choses, des mécanismes du gouvernement pour que le Canada respecte ses obligations nationales et internationales en matière de droits de la personne. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 1 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
UNICEF Canada :
David Morley, président et PDG.
Landon Pearson Resource Centre for the Study of Childhood and Children's Rights :
L'honorable Landon Pearson (ancienne sénatrice), présidente;
Virginia Caputo, directrice.
Coalition canadienne pour les droits des enfants :
Cheryl Milne, présidente;
Katherine Vandergrift, présidente sortante et chef de délégation aux 3e et 4e examens du Canada au Comité des droits de l'enfant de l'ONU.
Patrimoine canadien :
Martha LaBarge, directrice générale, Gestion stratégique et droits de la personne.
Ministère de la Justice Canada :
Jodie van Dieen, directrice générale et avocate principale, Section des droits de la personne;
Josée Filion, avocate, Section des droits de la personne.
Affaires étrangères et Commerce international Canada :
Sarah Fountain Smith, directrice générale, Direction générale des organisations internationales, des droits de la personne et de la démocratie;
James Junke, directeur, Direction des politiques des droits de la personne et de la gouvernance;
Anne Burgess, directrice par intérim, Direction du droit onusien, des droits de la personne et du droit économique.
Agence de la santé publique du Canada :
Margaret Gillis, directrice principale, Division des enfants, des aînés et du développement sain.
Sécurité publique Canada :
Micheline Lavoie, directrice, Division des crimes graves et du crime organisé, Secteur de la police et de l'application de la loi.
Affaires autochtones et Développement du Nord Canada :
Françoise Ducros, sous-ministre adjointe, Secteur des programmes et partenariats en matière d'éducation et de développement social;
Sheilagh Murphy, directrice générale, Direction générale de la politique sociale et des programmes, Secteur des programmes et partenariats en matière d'éducation et de développement social;
Keith Smith, directeur, Direction des relations intergouvernementales et internationales;
Daniel Ricard, directeur général, Direction générale de la gestion et du règlement des litiges.
M. Morley, l'honorable Landon Pearson, Mme Vandergrift et Mme Milne font chacun un exposé, puis répondent aux questions.
À 16 h 12, l'honorable sénatrice Buth remplace l'honorable sénatrice Ataullahjan à titre de membre du comité.
À 16 h 53, l'honorable sénateur White remplace l'honorable sénateur Meredith à titre de membre du comité.
À 16 h 59, la séance est suspendue.
À 17 h 4, la séance reprend.
Mme van Dieen et Mme Gillis font chacune un exposé, puis répondent aux questions avec Mme Filion, Mme Fountain Smith et Mme Lavoie.
À 18 h 2, la séance est suspendue.
À 18 h 7, la séance reprend.
Mme Ducros fait un exposé, puis répond aux questions avec Mme Murphy.
À 18 h 56, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Daniel Charbonneau