Proceedings of the Standing Senate Committee on
Human Rights

Issue 27 - Minutes of Proceedings - June 3, 2013

OTTAWA, le lundi 3 juin 2013
(37)

[Traduction]

Le Comité sénatorial permanent des droits de la personne se réunit aujourd'hui, à 16 heures, dans la salle 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Mobina S. B. Jaffer.

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Ataullahjan, Cordy, Jaffer, Munson, Ngo, Oh et White (8).

Autre sénateur présent : L'honorable sénateur Mitchell (1).

Également présents : Julian Walker et Laura Barnett, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.

Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat, le mercredi 29 mai 2013, le comité amorce son étude du projet de loi C-279, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne et le Code criminel (identité du genre).

TÉMOINS :

Randall Garrison, député, parrain du projet de loi à la Chambre des communes.

Commission canadienne des droits de la personne :

David Langtry, président par intérim;

Ian Fine, secrétaire général.

Egale Canada :

Ryan Dyck, directeur de la recherche et des politiques.

Université Western Ontario :

Greta Bauer, professeure agrégée, Département de l'épidémiologie et de la biostatistique.

La présidente fait une déclaration.

M. Garrison fait une déclaration et répond aux questions.

À 16 h 31, la séance est suspendue.

À 16 h 34, la séance reprend.

M. Langtry fait une déclaration puis, avec M. Fine, répond aux questions.

À 16 h 58, la séance est suspendue.

À 17 heures, la séance reprend.

M. Dyck et Mme Bauer font chacun une déclaration et répondent aux questions.

À 17 h 56, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

Le greffier du comité,

Daniel Charbonneau