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SOCI - Comité permanent

Affaires sociales, sciences et technologie

 

Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie

Fascicule 25 - Témoignages du 7 novembre 2012


OTTAWA, le mercredi 7 novembre 2012

Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie se réunit aujourd'hui, à 16 h 14, pour étudier les produits pharmaceutiques sur ordonnance au Canada (sujet : surveillance après approbation).

Le sénateur Kelvin Kenneth Ogilvie (président) occupe le fauteuil.

[Traduction]

Le président : Mesdames et messieurs les sénateurs, la séance est ouverte.

[Français]

Je vous souhaite la bienvenue au Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie.

[Traduction]

Je suis Kelvin Ogilvie, sénateur de la Nouvelle-Écosse et président du comité. Je vais demander à mes collègues de se présenter.

Le sénateur Eggleton : Je suis Art Eggleton, sénateur de Toronto et vice-président du comité.

Le sénateur Munson : Jim Munson, sénateur de l'Ontario.

Le sénateur Cordy : Je m'appelle Jane Cordy et je représente la Nouvelle-Écosse.

Le sénateur Neufeld : Je suis Richard Neufeld, de la Colombie-Britannique.

Le sénateur Doyle : Norm Doyle, de Terre-Neuve.

Le sénateur Martin : Je suis Yonah Martin, aussi de la Colombie-Britannique.

Le sénateur Seidman : Judith Seidman, de Montréal, Québec.

Le président : Merci à tous les témoins qui se joignent à nous aujourd'hui. Je vous rappelle que nous poursuivons la deuxième étape de notre étude sur les produits pharmaceutiques sur ordonnance. Cette étape porte sur la surveillance après approbation; nos questions se limiteront donc à cet aspect de la question. Le thème de la séance d'aujourd'hui est la recherche et la surveillance.

Les témoins sont devant vous. Je vais suivre l'ordre du jour et les présenter au moment où je leur donne la parole. Sans plus tarder, voici les représentants d'Inforoute Santé du Canada : Mike Sheridan, chef de l'exploitation, et Jennifer Zelmer, première vice-présidente, Adoption clinique et Innovation.

Jennifer Zelmer, première vice-présidente, Adoption clinique et Innovation, Inforoute Santé du Canada : Merci beaucoup.

Mesdames et messieurs les sénateurs, j'aimerais d'abord vous remercier de me permettre d'être ici aujourd'hui pour vous entretenir de la surveillance après approbation des produits pharmaceutiques. J'ai à mes côtés Mike Sheridan, chef de l'exploitation d'Inforoute.

Je tiens à remercier le comité d'avoir reconnu et appuyé l'importance des dossiers de santé électroniques dans son rapport sur l'accord sur la santé de 2004, ainsi que, bien sûr, le gouvernement du Canada pour les contributions accordées à Inforoute Santé du Canada.

En fait, le point de mire adopté par le comité aujourd'hui témoigne de la valeur des dossiers de santé électronique, tant pour chaque Canadien que pour le système de santé à plus grande échelle. Les solutions de santé numériques peuvent appuyer, et appuient déjà, les initiatives en matière de surveillance postcommercialisation, principalement de quatre façons.

Premièrement, comme nous avons pu le voir ces dernières années dans le cas de nombreux médicaments à grande production, les effets secondaires et les contre-indications ne sont pas toujours connus avant l'approbation du produit. Comme d'autres témoins l'ont souligné, les effets plus rares, en particulier, nécessitent un suivi auprès d'une large cohorte de patients, et ce suivi doit souvent être plus long que celui fait normalement dans le cadre des essais cliniques. C'est justement ce que font les systèmes d'information sur les médicaments. Leur rôle principal est de permettre aux fournisseurs de soins autorisés de consulter le profil de tous les médicaments prescrits à un patient, ce qui contribue à leur donner l'assurance, dans la mesure du possible, qu'un nouveau médicament peut être prescrit sans danger au patient concerné.

Lorsqu'elles sont analysées de manière confidentielle, les données contenues dans les systèmes d'information sur les médicaments peuvent également servir à la surveillance postcommercialisation. Par exemple, des chercheurs canadiens ont utilisé ces données pour étudier les liens entre l'usage à long terme de médicaments contre l'ostéoporose et les risques de différents types de fractures de la hanche, ainsi que le rapport entre une catégorie commune d'antidépresseurs et le risque de saignements dans le tractus gastro-intestinal supérieur. Je sais que vous avez déjà eu des entretiens avec les représentants des IRSC et du Réseau sur l'innocuité et l'efficacité des médicaments. Ce sont là des types d'outils dont leurs chercheurs peuvent se servir.

Les profils pharmacologiques de plus de la moitié de la population canadienne sont maintenant intégrés aux systèmes d'information sur les médicaments, et les provinces qui n'en disposent pas encore disent que l'intégration sera terminée d'ici 2016.

Deuxièmement, les solutions de santé numériques contribuent à faciliter la détection d'événements indésirables et la production de rapports lorsqu'ils surviennent. Par exemple, les programmes utilisés dans les points de service peuvent, par message-guide, demander aux cliniciens de soumettre un rapport lorsqu'un événement indésirable est détecté. Ces programmes peuvent également faire gagner du temps en inscrivant automatiquement les renseignements de base dans un rapport. Plusieurs organisations, dont la Food and Drug Administration des États-Unis — comme vous l'ont dit récemment les représentants de cet organisme —, ont fait l'essai de ce type d'approche pour trouver la manière la plus efficace de l'utiliser.

En outre, les solutions de santé numériques peuvent rendre plus facile pour les patients de signaler des effets secondaires. Par exemple, je reviens tout juste des réunions de l'International Society on Quality in Health Care, où des collègues de Boston nous ont parlé d'un système automatisé qui appelle les patients quatre semaines après qu'on leur a prescrit un nouveau médicament. Selon les chercheurs, c'est là un moyen utile, dans la pratique clinique, de connaître la fréquence des événements indésirables, comme les essais cliniques originaux peuvent avoir donné des résultats différents.

Troisièmement, les solutions de santé numériques peuvent contribuer à prévenir les problèmes liés aux médicaments. Nous avons pu le constater récemment dans une étude menée par Colin Dormuth et des collègues pour le Réseau sur l'innocuité et l'efficacité des médicaments. Ils ont étudié les résultats de fournir un accès en temps réel aux pharmaciens de la Colombie-Britannique aux profils dans PharmaNet. Après six mois d'utilisation, les ordonnances d'opioïdes et de benzodiazépines délivrées qui semblaient inappropriées ont chuté de 33 à 50 p. 100 chez certains types de patients. Ces données concordent avec un sondage national mené auprès de pharmaciens utilisant un système d'information sur les médicaments : plus de 90 p. 100 des répondants ont dit que le système avait amélioré leur capacité à réduire l'usage frauduleux de médicaments et les problèmes liés aux médicaments.

D'ailleurs, les avantages ne sont pas que pour les pharmaciens. Une aide appropriée à la prise de décisions, au moment de prescrire un médicament, peut rendre plus facile pour le médecin d'accéder aux dernières données sur les pratiques de prescription sûres et efficaces, et de les utiliser.

Enfin, les TI sont des outils essentiels pour aider les cliniciens débordés à réagir aux résultats de la surveillance après la mise en marché. Imaginez qu'il y a un rappel de médicament ou un changement majeur dans les contre-indications. Il n'est pas facile pour un cabinet qui utilise des dossiers papier d'identifier les patients qui doivent être avertis. En fait, une étude récente menée par des chercheurs de McGill et de l'Université St. Mary's a révélé qu'il est 30 fois plus rapide pour ceux qui utilisent des dossiers électroniques d'effectuer une telle recherche et que les résultats sont beaucoup plus fiables. Voilà pourquoi, par exemple, les utilisateurs précoces ont pu joindre les patients qui prenaient du Vioxx avant même que le rappel soit diffusé au bulletin de nouvelles de 18 heures.

L'utilisation des dossiers médicaux électroniques connaît actuellement une croissance dans l'ensemble du pays; aujourd'hui, près de la moitié des médecins les utilisent. Grâce aux nouveaux investissements, ce taux devrait atteindre 60 à 65 p. 100 d'ici 2014.

En conclusion, les systèmes d'information sur les médicaments et les autres solutions de santé numériques peuvent fournir des données probantes pour la surveillance postcommercialisation, ils peuvent accélérer la communication sur les événements indésirables et ils peuvent aider les cliniciens à prévenir et à régler les problèmes liés aux médicaments. Cela dit, il est aussi clair que ce sont des outils à utiliser dans le cadre d'un programme plus étendu, qui comprend une formation adéquate, des politiques, des protocoles et des traitements cliniques, des cadres règlementaires et plus encore.

Monsieur le président, ceci termine ma déclaration. Nous serons heureux de répondre à vos questions.

Le président : Merci beaucoup. Je donne maintenant la parole aux représentants du Conseil canadien de la santé : John Abbott, chef de la direction, et Ingrid Sketris, conseillère.

Ingrid Sketris, conseillère, Conseil canadien de la santé : Merci, mesdames et messieurs les sénateurs. Je suis heureuse d'être ici aujourd'hui pour vous entretenir de la surveillance après approbation des produits pharmaceutiques, que l'on appelle généralement la pharmacovigilance.

Pour vous situer, je suis titulaire d'une licence de pharmacienne et je suis professeure à l'Université Dalhousie. J'ai fait partie du comité de rédaction du Journal canadien de pharmacologie clinique. Je suis également membre de la Société canadienne des pharmaciens d'hôpitaux et de l'American College of Clinical Pharmacy. Mes recherches portent sur l'effet des politiques en matière de médicaments sur l'utilisation et le prix des médicaments.

Toutefois, je suis ici aujourd'hui à titre de conseillère du Conseil canadien de la santé. Je suis accompagnée de John Abbott, chef de la direction. Le comité connaît déjà le Conseil canadien de la santé, puisque nous nous sommes présentés devant vous à plusieurs reprises. Le conseil connaît également le sujet que le comité examine aujourd'hui.

Je crois qu'on vous a déjà remis des copies électroniques ou papier de l'étude commandée au conseil sur la question, qui avait été publiée en novembre 2010. Ce document, intitulé Surveiller les médicaments d'ordonnance, veiller à la sécurité des Canadiens, visait à sensibiliser les Canadiens aux enjeux liés à la surveillance de l'innocuité et de l'efficacité des médicaments, ainsi qu'à stimuler le dialogue sur les mesures à prendre pour améliorer le système de pharmacovigilance au Canada. Le document soulignait aussi que les gouvernements ont convenu d'agir sur la question de l'innocuité des médicaments dans le cadre de la Stratégie nationale relative aux produits pharmaceutiques. Nous croyons que les séances du comité contribuent à garder ces questions présentes dans l'esprit des Canadiens comme de leurs gouvernements.

Toutes les personnes ici présentes comprennent qu'il s'agit d'un enjeu fort vaste. Pour ma déclaration aujourd'hui, je me concentrerai sur le document du Conseil canadien de la santé. Il traite d'un domaine en pleine évolution; depuis sa publication, des changements ont été apportés par Santé Canada et par les organismes de réglementation d'autres pays afin d'améliorer les politiques relatives à la surveillance postcommercialisation. Or, nous devons faire connaître ces diverses approches et apprendre les uns des autres pour le plus grand bien du patient et pour sa sécurité.

Cela dit, et si tout le monde est d'accord, je vais présenter les conclusions clés de nos travaux, lesquels ont porté principalement sur les façons d'améliorer la surveillance de l'innocuité et de l'efficacité des médicaments une fois qu'ils sont lancés sur le marché canadien. À la suite de ma courte déclaration, je serai heureuse de répondre à vos questions concernant ces travaux et mes observations.

Nous savons, par exemple, qu'une fois que les médicaments sont lancés sur le marché, ils sont utilisés en général par un plus large éventail de patients que lors des essais cliniques, souvent par des personnes atteintes de troubles médicaux multiples et pour des périodes prolongées. Il est donc tout à fait normal que la surveillance postcommercialisation fasse partie intégrante du processus d'approbation des médicaments.

Comme vous le savez, de récents reportages dans les médias nationaux suggéraient que Santé Canada n'offre pas un suivi suffisant des effets indésirables des médicaments signalés par les patients et les fournisseurs de soins. Il est donc d'autant plus important de mieux comprendre les questions qui touchent l'innocuité des médicaments et la sécurité des patients.

Notre étude visait à examiner les mesures concrètes à prendre pour améliorer l'efficacité du système de pharmacovigilance du Canada. Nous savons que d'autres pays connaissent les mêmes difficultés que nous; nous pouvons tirer des enseignements de ce qu'ils font. L'une des choses que nous avons apprises, c'est que les méthodes employées pour signaler les effets indésirables des médicaments qui sont volontaires et passives ne permettent pas de cerner correctement les problèmes que posent les médicaments déjà sur le marché.

Nous savons que, à l'heure actuelle, contrairement à d'autres pays, le Canada n'a pas l'autorité nécessaire pour obliger les entreprises à mener des études postcommercialisation, bien qu'il existe un nombre limité d'exceptions à cet égard, et pour assurer la surveillance des registres de patients des entreprises pharmaceutiques. Nous savons également que d'autres réussissent mieux que nous sur le plan des communications sur les questions de risques et d'innocuité, que nos organismes de réglementation et nos réseaux de recherche ont un accès limité aux données créées après la mise sur le marché et que d'autres autorités réagissent plus rapidement aux avertissements concernant l'innocuité des médicaments que le Canada. Il nous faut un régime plus normatif et plus transparent.

Aussi, nous nous sommes penchés sur des modèles internationaux de surveillance active de l'innocuité et de l'efficacité des médicaments après leur arrivée sur le marché. Nombre de ces modèles pourraient convenir au Canada, comme ils sont fondés sur une approche indépendante et transparente.

Prenons l'exemple de la FDA. Il s'agit à l'heure actuelle du seul organisme de réglementation qui oblige les promoteurs de produits à soumettre des données brutes et non analysées des essais cliniques. De plus, les réunions de son comité consultatif sont publiques. Outre la FDA, l'Agence européenne des médicaments a fait part de son intention, plus tôt cette année, de demander que les données cliniques brutes soient présentées à l'autorité de réglementation. Elle exige également l'enregistrement des études postcommercialisation. Aux États-Unis, encore une fois, une nouvelle loi sur la responsabilité permet une surveillance accrue des risques et des avantages des médicaments et aide à renforcer la capacité de recherche.

Au Canada, nous devons compter sur une collaboration volontaire entre les organismes de réglementation, les chercheurs, les professionnels de la santé, les régimes provinciaux d'assurance-médicaments et l'industrie pour obtenir les données qui permettront de faciliter la recherche après la mise sur le marché. Cela se révèle insuffisant.

Il y a également un besoin important d'améliorer les protocoles et la capacité de recherche du Canada — on parle ici de la recherche indépendante de l'industrie — afin de pouvoir entreprendre des recherches rigoureuses, impartiales et transparentes sur l'innocuité et l'efficacité des médicaments après leur commercialisation et, ainsi, de mieux protéger les patients.

Comme vous l'avez déjà entendu, le Réseau sur l'innocuité et l'efficacité des médicaments, le RIEM, commence à peine à prendre son envol au Canada. Il finance à l'heure actuelle sept équipes de recherche dans trois centres de collaboration regroupant plus de 150 chercheurs qui travaillent dans huit provinces. Le RIEM travaille également avec des réseaux de recherche internationaux. Toutefois, il ne détient pas de pouvoir de réglementation, et ses recherches sont limitées par les fonds que lui accorde Santé Canada. Il a été reconnu que le Canada doit augmenter le financement public pour veiller à ce que la recherche et la surveillance postcommercialisation soient bel et bien faites.

Cela nous amène à l'importance de la transparence dans les mécanismes de surveillance des médicaments. Nombre de personnes et d'organismes ont soulevé des objections ou des questions par rapport à la manière dont Santé Canada effectue la surveillance après approbation et dont l'industrie divulgue ses données. Santé Canada et l'industrie doivent améliorer la transparence de leurs activités afin que les gens ne perdent pas confiance dans notre régime de médicaments, surtout aujourd'hui, à l'époque des communications virales.

Enfin, la nécessité de renforcer la sécurité des patients devrait être au cœur de toutes les politiques publiques liées à l'approbation des médicaments et à la surveillance postcommercialisation. La sécurité des patients devrait demeurer notre priorité. Il ne peut y avoir aucun compromis par rapport à cet objectif. Si la population croit que le Canada manque à ses devoirs envers les patients, ils perdront confiance, et leur manque de confiance mettra l'ensemble de notre régime de médicaments en péril.

Maintenant, je serai heureuse de répondre à vos questions.

Le président : Merci beaucoup. Je donne maintenant la parole à Sylvia Hyland, vice-présidente de l'Institut pour l'utilisation sécuritaire des médicaments du Canada.

Sylvia Hyland, vice-présidente, Institut pour l'utilisation sécuritaire des médicaments du Canada : Merci, monsieur le président. Je suis très heureuse d'être ici. Au nom de l'Institut pour l'utilisation sécuritaire des médicaments du Canada, aussi connu sous le nom d'ISMP Canada, je vous remercie de nous avoir invités à participer à votre étude sur la surveillance après approbation des produits pharmaceutiques sur ordonnance.

Je dirai brièvement que nous formons une organisation sans but lucratif nationale indépendante établie pour analyser les incidents au cours desquels des médicaments ont causé des torts qui auraient pu être évités, déterminer comment améliorer le système et favoriser l'innocuité des médicaments dans le cadre de programmes et de projets de collaboration.

Je vous exposerai quatre grandes avancées que nous avons faites à l'égard de la surveillance postcommercialisation des médicaments d'ordonnance, ainsi que les occasions qui s'offriront à nous de faire preuve d'excellence dans l'avenir.

Sachez tout d'abord que Santé Canada réalise des progrès vers l'adoption d'une approche fondée sur le cycle de vie afin de surveiller l'innocuité des médicaments, reconnaissant notamment le besoin d'évaluer constamment l'utilisation d'un médicament et l'équilibre entre les avantages et les risques qu'il présente quand on l'utilise dans le monde réel.

Les activités de pharmacovigilance sont maintenant considérées comme ayant une portée plus large, ne se limitant pas aux réactions indésirables, mais aussi à tout autre problème causé par un médicament. Par exemple, à la suite d'analyses d'erreurs de médication, nous avons travaillé avec des fabricants et Santé Canada pour améliorer la conception des étiquettes pour que les renseignements essentiels, comme le nom et la puissance du médicament, soient plus en évidence que des informations relatives à la marque ou au marketing. Nous pouvons ainsi réduire les risques d'erreur.

Dans la foulée des efforts déployés pour adopter une approche fondée sur le cycle de vie et pour moderniser la réglementation, nous aimerions que Santé Canada se voir accorder des pouvoirs accrus. Le ministère pourrait notamment avoir une plus grande influence concernant les aspects particuliers à considérer relativement à l'emballage et à l'étiquette, à la monographie de produit, au dépliant accompagnateur et à l'information fournie sur le patient. Nous voudrions également que le ministère ait des pouvoir accrus en ce qui concerne l'accès à l'information sur les utilisations du produit et puisse demander des études de recherche postcommercialisation.

En outre, le Canada fait figure de chef de file en matière de transparence sur la scène internationale, puisqu'il est l'un des rares pays qui, comme le Royaume-Uni et les Pays-Bas, donnent au public un libre accès à une base de données contenant de l'information tirée de rapports sur les réactions indésirables. Notre base de données sur les réactions indésirables est accessible en ligne.

Nous disposons également du Système canadien de déclaration et de prévention des incidents médicamenteux, un programme de signalement des erreurs de médication qui permet de partager les leçons tirées d'incidents par l'entremise de bulletins sur la sécurité et d'appuyer l'élaboration de normes.

Ces deux programmes tirent profit du signalement des préoccupations. Nous avons, en effet, pu constater que les gens tendent à faire état des cas où les médicaments ont causé des réactions graves et inattendues, ce qui aide à détecter de nouveaux signes.

Comme chaque source d'information aura ses limites, il faut intégrer ou relier davantage les renseignements de diverses sources, comme les centres antipoison, par exemple, afin d'effectuer des analyses optimales et des évaluations continues de l'équilibre entre les avantages et les risques que présente un médicament.

Nous souhaiterions également que l'on mette davantage l'accent sur l'interprétation de l'information afin d'aider les professionnels des soins de santé et les patients dans les processus de prise de décisions. Finalement, la pharmacovigilance consiste aussi à faire en sorte que les praticiens, de concert avec les patients, disposent d'assez d'information pour prendre des décisions éclairées au sujet des traitements médicamenteux.

Les preuves servant à évaluer les risques et les avantages devront être librement accessibles, et le Canada est bien placé pour continuer d'être un chef de file en matière de transparence à l'échelle mondiale.

De plus, au regard de la portée élargie de la pharmacovigilance, les intervenants provinciaux, nationaux et internationaux devraient collaborer davantage. Il existe des exemples inspirants où les efforts d'échange d'information ou de collaboration ont amélioré la détection et l'analyse de signes.

Afin d'améliorer encore l'innocuité des médicaments, on peut notamment recourir à l'identification automatisée normalisée des produits pharmaceutiques, au moyen de code à barres, par exemple. On a jeté les bases de ce mécanisme dans le cadre du projet canadien de codage par code à barres des produits pharmaceutiques, auquel ont collaboré 40 organisations issues de six secteurs des soins de santé, dont l'Inforoute Santé du Canada, avec l'appui du Conseil canadien de la santé. Ces derniers ont convenu d'une norme nationale de codage par code à barres, qui est en train d'être adopté pour les produits pharmaceutiques commerciaux.

L'occasion se présente de faire le lien entre ces travaux et d'autres technologies en évolution, comme le dossier de santé électronique, et ainsi d'améliorer constamment la collecte de données sur l'utilisation de médicaments.

Enfin, le quatrième domaine où nous avons réalisé des progrès est celui de la participation des consommateurs aux activités de surveillance postcommercialisation. Aujourd'hui, les patients sont très informés au sujet de leur maladie et veulent participer activement à leur traitement.

Medicamentssecuritaires.ca est le volet du programme de déclaration des erreurs de médication qui s'adresse aux patients. En plus de les aider à tenir un rôle proactif dans l'innocuité des médicaments, ce site web leur fournit des liens vers les programmes de Santé Canada et vers un nombre croissant d'organisations qui s'emploient à améliorer cette innocuité. Cette initiative a appuyé les efforts communs que Santé Canada et l'industrie ont déployés concernant les médicaments qui ont des emballages qui se ressemblent ou des noms semblables, par exemple.

On s'intéresse actuellement à l'utilisation plus sécuritaire des narcotiques sur ordonnance, qu'on appelle aussi opioïdes. Au chapitre de l'échange d'informations, nous collaborons par exemple avec les bureaux provinciaux des coroners en chef et des médecins légistes en chef. À première vue, les incidents mettant en cause des opioïdes figurent en tête de liste des préoccupations. Il est de plus en plus évident qu'il faut fournir de l'information à jour sur la pharmacodynamique de ces substances aux praticiens ainsi qu'aux consommateurs pour qu'elles soient utilisées de façon sécuritaire.

Enfin, nous avons pu constater auprès des consommateurs que le public accorde une grande confiance à Santé Canada et qu'il peut être ardu d'évaluer les torts qui ont été évités au pays grâce aux efforts déployés jusqu'à présent. Grâce aux progrès notables réalisés, nous avons l'occasion d'évaluer et d'améliorer continuellement les efforts disparates qui convergent afin d'en optimiser la synergie et les effets.

Je vous remercie une fois encore de m'avoir donné l'occasion de témoigner et me ferai une joie de discuter de la question.

Le président : Merci beaucoup. Je laisserai à mes collègues le soin de commencer à poser des questions.

Le sénateur Eggleton : Je vous remercie toutes les trois de ces excellents exposés. Si vous me le permettez, je commencerai par l'Inforoute Santé du Canada.

En ce qui concerne les solutions de santé numériques, vous avez proposé un certain nombre de méthodes. Dans votre exposé, vous en avez évoquées quatre qui, selon vous, peuvent aider à signaler les réactions indésirables et contribuer à la surveillance postcommercialisation des produits pharmaceutiques.

Certaines initiatives ont une portée internationale, ce qui semble bien beau. Mais en avez-vous touché mot à Santé Canada? Que pense le ministère de ces initiatives? Dans quelle mesure devra-t-on augmenter le nombre de personnes ayant un dossier médical électronique?

Vous affirmez que ce nombre augmente, indiquant que 50 p. 100 des gens en ont un et que vous espérez que ce pourcentage atteindra 60 ou 65 p. 100 d'ici deux ans. Il est question ici des dossiers médicaux électroniques dans les bureaux de médecins ou les cliniques. Or, le dossier de santé électronique a une portée et une utilisation plus larges, comme nous l'avons constaté quand nous avons conclu l'accord en matière de soins de santé. Comment vous y prendrez-vous pour parvenir à vos fins? Il semble que ce soit une bonne idée. Comment réagit Santé Canada, et jusqu'où pouvez-vous aller avant qu'il y ait plus de gens ayant des dossiers médicaux ou des dossiers de santé électroniques?

Mme Zelmer : Pour commencer, sachez qu'une partie de l'initiative s'est déjà concrétisée. En Colombie-Britannique, PharmaNet existe depuis de nombreuses années. Nous pouvons suivre et observer les résultats de ces premières démarches. Vous avez raison, les efforts sont en cours et l'initiative n'est pas implantée partout. À mesure que les choses progressent, il faudra voir quelles leçons on peut tirer des démarches des précurseurs afin d'en faire profiter les autres provinces pour que tous puissent en bénéficier le plus rapidement possible.

L'utilisation des dossiers médicaux électroniques a connu une hausse fulgurante ces dernières années. Le programme que nous mettons en œuvre comprend un élément qui associe ces dossiers aux dossiers de santé électroniques également, ce qui permet d'accéder au profil pharmaceutique du patient directement à partir du dossier médical électronique, d'échanger de l'information sur les résultats de tests en laboratoire ou d'obtenir tout ce que le patient a besoin au moment opportun. Vous avez absolument raison de dire que les deux éléments sont nécessaires. Il faut disposer de l'outil au point de service quand on consulte son médecin de famille, par exemple. Les professionnels doivent aussi pouvoir accéder au profil pharmaceutique intégral du patient pour pouvoir le soigner. Dans le domaine dont nous parlons aujourd'hui, il importe d'avoir de l'information sur tous les prescripteurs intervenus dans le traitement du patient, puisque ce dernier peut avoir consulté divers praticiens dans le système de soins de santé. Or, toutes ces démarches peuvent avoir une influence sur l'interaction des médicaments, par exemple, ou permettre de noter une réaction indésirable.

Le sénateur Eggleton : Combien de chemin nous reste-t-il à parcourir pour mettre en œuvre une bonne partie de ces initiatives? Vous affirmez que certaines sont déjà mises en œuvre.

Mme Zelmer : Oui.

Le sénateur Eggleton : C'est une entreprise de grande envergure. Où en sommes-nous? Devrons-nous patienter encore cinq ans?

Mme Zelmer : Les progrès varient selon les régions du pays. En ce qui concerne les systèmes d'information sur les médicaments, par exemple, ils sont accessibles dans tout l'Ouest canadien.

Le sénateur Eggleton : On peut mettre en œuvre l'initiative graduellement à l'échelle du pays?

Mme Zelmer : Des provinces sont en avance sur certains points alors que d'autres s'illustrent à d'autres égards. Tout le monde est sur la même route, mais certains ont choisi un point de départ différent. Ce que l'on veut, c'est que tous ces efforts convergent et fusionnent.

Le sénateur Eggleton : L'Institut pour l'utilisation sécuritaire des médicaments du Canada à quelques propositions à ce sujet. Comment progresse-t-il dans le cadre de sa collaboration avec Santé Canada?

Permettez-moi de vous poser une question précise sur ce que vous avez dit à la fin au sujet des médicaments qui ont des emballages qui se ressemblent ou des noms semblables. Pourriez-vous nous donner des exemples de ce genre de situation?

De plus, Santé Canada devrait-il avoir le pouvoir de faire changer l'étiquetage en pareil cas?

La semaine dernière, nous avons entendu certains témoins venant des États-Unis qui nous ont parlé du système d'avertissements figurant dans un encadré noir qu'ils utilisent pour l'étiquetage. Est-ce que ce système et l'attribution de nouveaux pouvoirs à Santé Canada nous aideraient en ce qui concerne les médicaments qui ont des emballages qui se ressemblent ou des noms semblables?

Mme Hyland : Je vous donnerai un exemple de la manière dont le processus fonctionne actuellement, c'est-à-dire à titre volontaire. Le mécanisme fonctionne bien dans de nombreux cas. Par exemple, chaque fabricant canadien émet un avertissement sur tous les produits contenant des agents de blocage neuromusculaire, qui ont un effet paralysant. Ils indiquent volontairement sur chaque produit de blocage neuromusculaire commercialisé au Canada un avertissement précisant qu'il contient un agent paralysant. Nous avons constaté que les contenants peuvent parfois se ressembler un peu et que quelqu'un peut par mégarde s'en saisir et administrer le produit à un patient non intubé.

Volontairement, en travaillant avec les fabricants et en diffusant des renseignements probants venant des leçons tirées des erreurs du passé, ils ont apporté ce changement avec le soutien de Santé Canada. Qui plus est, Santé Canada s'affaire à intégrer cette information dans son document d'orientation afin de publier un nouveau guide sur l'étiquetage qui permettra de conserver les connaissances acquises.

C'est donc ainsi que fonctionne le processus, qui est volontaire. Idéalement, Santé Canada se verra accorder ces pouvoirs. Il se peut qu'un des cinq — je crois qu'il y en a cinq — ne veuille pas obtempérer pour une raison ou pour une autre, et si Santé Canada dispose des pouvoirs nécessaires, il pourra s'en servir.

Voilà qui illustre comment le processus fonctionne actuellement en ce qui concerne l'étiquetage et l'emballage, ce sur quoi portait votre première question.

Pour ce qui est des médicaments qui ont des emballages qui se ressemblent ou des noms semblables, il arrive qu'on découvre sur le marché un produit ayant un nom dont l'apparence ou la consonance s'apparente à celle d'un autre médicament. Nous détectons ces cas grâce à la déclaration des erreurs de médication. Nous travaillerons alors avec l'entreprise dans le cadre d'un plan de gestion du risque, avec les hôpitaux ou avec Santé Canada pour élaborer des stratégies visant à réduire les risques de confusion. Le nom de certains médicaments a été changé après leur mise en marché pour des raisons de similarité.

À l'heure actuelle, nous envisageons avec Santé Canada l'établissement d'un processus proactif pour examiner les noms choisis avant la mise en marché des produits afin de détecter à l'avance ceux qui pourraient ressembler au nom d'autres produits. Cette initiative fait partie de nos travaux actuels.

L'utilisation de codes à barres constituera une mesure de sécurité supplémentaire dans le système, puisqu'il existe plus de 20 000 produits de santé vendus sur le marché. Inévitablement, il peut être difficile de prévoir qu'un nom ou un emballage puisse poser un problème.

Le sénateur Eggleton : Conviendrait-il d'imposer des exigences obligatoires ou d'accorder d'autres pouvoirs à Santé Canada à cet égard?

Mme Hyland : Oui. Selon moi, Santé Canada devrait disposer de plus grands pouvoirs pour savoir de quoi aura l'air l'étiquette ou l'emballage avant la mise en marché du produit. Le ministère pourrait ainsi demander de voir l'étiquette et l'emballage avant la commercialisation afin d'évaluer s'il y a un risque d'erreur.

Le sénateur Eggleton : Merci.

J'aime le rapport et les propos du Conseil de la santé du Canada. Ma question portera une fois de plus sur les mesures obligatoires, que vous semblez préférer à l'approche volontaire et passive. En 2008, le gouvernement a déposé le projet de loi C-51, en vertu duquel il aurait accordé des pouvoirs semblables à ceux déjà en vigueur aux États-Unis ou en Europe. Le gouvernement n'a pas ressuscité l'initiative, qui est morte au feuilleton quand la législature a pris fin à l'époque.

Je m'intéresse notamment aux dispositions de rappel obligatoire. Santé Canada n'a pas de pouvoir à cet égard, mais considère qu'il dispose d'autres moyens de persuasion et de certains pouvoirs ne permettant toutefois pas d'exiger de façon absolue le rappel de médicament.

Considérez-vous que le projet de loi devrait comprendre une disposition de rappel obligatoire?

Mme Sketris : Il conviendrait que Santé Canada dispose du pouvoir réglementaire dont il a besoin pour assurer la sécurité de la population canadienne. À l'étranger, notamment à la FDA, les autorités peuvent exiger qu'une entreprise prépare une évaluation des risques et un plan de gestion quand elle met un médicament en marché.

Pour les médicaments d'une nouvelle classe ou quand les premières données laissent penser qu'on devrait émettre un avertissement, il est utile d'avoir ce plan et de pouvoir le réclamer en vertu de la loi.

Le sénateur Eggleton : Très bien. Merci de vos réponses.

Le sénateur Munson : Merci, monsieur le président, et merci à nos témoins de comparaître. Pour continuer dans le même ordre d'idées que le sénateur Eggleton, le Conseil canadien de la santé a, dans son rapport, parlé de la collaboration volontaire. Il y a eu quelques réactions à ce sujet. Vous dites qu'en ce qui concerne les professionnels des soins de santé et l'industrie, c'est insuffisant. Qu'entendez-vous par « insuffisant »? Est-ce que des personnes ou des programmes sont laissés pour compte? Il me semble que c'est un mot plutôt poli.

Mme Sketris : Au chapitre des démarches volontaires, tant les fournisseurs de soins de santé que les patients fournissent de l'information afin de signaler des problèmes au sujet des médicaments. Il faut aussi procéder à un examen systématique des renseignements pour déterminer plus clairement les risques et les avantages d'un médicament.

En examinant les démarches entreprises par la FDA, on constate qu'elle a réuni des chercheurs des quatre coins du pays, notamment des ministères des Anciens combattants, de la Défense et des Affaires indiennes, ainsi que d'autres intervenants. L'organisme peut ainsi étudier les risques et les avantages des médicaments sur 100 millions de sujets.

Au Canada, il existe le Réseau sur l'innocuité et l'efficacité des médicaments, qui n'en est qu'à ses premiers pas dans cette voie. Il faut le renforcer. Le RIEM n'a pas les pouvoirs réglementaires pour diffuser l'information, mais Santé Canada doit disposer des pouvoirs nécessaires pour l'utiliser comme il se doit.

Le sénateur Munson : Merci de votre réponse. Vous avez également indiqué que le Canada doit augmenter le financement public pour s'assurer que la surveillance et la recherche postcommercialisation s'effectuent.

Quel genre de financement public envisagez-vous?

Mme Sketris : Lorsqu'un médicament est mis en marché, bien des questions restent en suspens. Par exemple, un médicament peut être commercialisé même s'il n'y a que trois ans de données. Pourtant, un patient peut prendre ce médicament toute sa vie ou pendant 20 ans.

Un médicament peut être mis en marché avec ce qu'on appelle des indicateurs de substitution en raison des changements dans les tests en laboratoire, mais il peut être pertinent de savoir si ce médicament améliore l'espérance de vie ou la qualité de vie à long terme. Les études sur ces questions ne sont pas toujours réalisées avant la mise en marché.

Il faut financer les recherches après commercialisation.

Le sénateur Munson : Savez-vous combien il faudrait investir?

Mme Sketris : Non.

Le sénateur Munson : Concernant l'Inforoute Santé du Canada, je veux en savoir plus sur votre expérience à Boston et sur le système automatisé qui appelait les patients quatre semaines après qu'un nouveau médicament leur a été prescrit. Pouvez-vous préciser un peu comment un tel programme fonctionnerait ici? Qui en serait responsable? Comment mettriez-vous en œuvre partout au pays ce système pour lequel vous êtes favorables?

Mme Zelmer : C'est important de souligner que le projet de Boston était une étude. Diverses méthodes ont été comparées, parce que c'est une toute nouvelle idée. Il faudrait avoir un plan d'évaluation si ce système suscitait de l'intérêt au Canada. Pour la mise en œuvre d'un nouveau projet, nous devons comprendre quelle est la meilleure solution selon le contexte.

Le programme vise certains types de médicament et prévoit une alerte automatique. Lorsqu'un nouveau médicament est prescrit, le système appelle automatiquement le patient quatre semaines plus tard pour savoir s'il prend toujours le médicament et s'il a des nausées et pour poser une série de questions normalisées sur les effets secondaires courants, et cetera.

Un certain nombre de résultats des premiers essais cliniques ont été validés. Certains effets étaient bel et bien courants. Toutefois, des différences ont été constatées. C'est normal lorsqu'un nouveau médicament est prescrit à beaucoup de gens pour des raisons peut-être un peu différentes que celles pour lesquelles le médicament a été approuvé au départ. Cet outil était jugé utile pour comprendre quelles peuvent être les expériences dans la pratique, après la mise en marché.

Le sénateur Munson : Un système automatique pour tout le pays serait-il coûteux?

Mme Zelmer : Je ne sais pas si on a évalué le coût d'un tel système, mais des programmes semblables sont mis en œuvre au Canada. Par exemple, certains hôpitaux vont appeler les patients qui ont subi une crise cardiaque et qui ont reçu leur congé pour savoir s'ils prennent les médicaments prescrits et si leurs médecins de famille effectuent un suivi. Ce service est connu, mais il sert dans un autre contexte.

Le sénateur Munson : J'ai une question sur les médias nationaux qui rapportent que Santé Canada ne fait pas un suivi suffisant des effets indésirables.

Des commentaires positifs et négatifs ont été faits sur Santé Canada. Vous laissez entendre que le ministère n'effectue pas un suivi suffisant des effets indésirables déclarés par les patients et les soignants. Quelles mesures doit prendre Santé Canada?

Mme Sketris : Dans son propre plan, Santé Canada indique que les effets indésirables sont signalés. Mais il doit avoir une façon plus systématique d'examiner les données et d'établir quels sont les effets les plus problématiques, ceux qui sont prioritaires et qui exigent d'autres études.

Dans ses documents, Santé Canada laisse entendre qu'il prévoit examiner la question et systématiser davantage le suivi.

Le sénateur Munson : Merci.

Le sénateur Seidman : Récemment, nous avons entendu trois groupes de professionnels de la santé, des médecins, des infirmières et des pharmaciens, qui ont recommandé d'inclure un mécanisme pour déclarer les effets indésirables dans le dossier de santé électronique.

De plus, un article récent publié dans la revue de l'American Medical Informatics Association indique qu'une stratégie de détection exigeant que les effets indésirables rapportés figurent dans le système de la FDA et dans les dossiers médicaux permet de se faire une idée bien plus précise des effets indésirables.

Pouvez-vous commenter la question?

Mme Sketris : Nous avons un certain nombre de sources d'informations différentes et complémentaires. Il y a les déclarations volontaires des professionnels de la santé et des patients, qui fournissent des informations. Il semble que les patients au Royaume-Uni détaillent leurs expériences et qu'ils rapportent parfois des classes de médicaments différentes que les médecins, parce qu'ils n'ont pas accès aux résultats des tests de laboratoire, par exemple.

Nous nous renseignons beaucoup en consultant les bases de données administratives, comme celle de la FDA qui compte 100 millions de patients et qui fournit d'excellentes informations. Nous pouvons lier les données sur les médicaments aux effets, comme les infarctus du myocarde, mais le régime des patients n'est pas détaillé, par exemple. Les patients prennent-ils des suppléments de santé naturels, et fument-ils? Certaines données peuvent influencer les effets indésirables subis par le patient. Le dossier de santé électronique contient plus de détail. Santé Canada peut combiner toutes ces sources d'informations et ajouter un avertissement ou prendre d'autres mesures réglementaires.

Le président : D'autres commentaires?

Le sénateur Seidman : Si je peux poser une question un peu différente, le rapport de 2010 du Conseil canadien de la santé donne un exemple de mauvaise communication entre Santé Canada et les médecins, concernant trois lettres d'avertissement contre l'utilisation d'antipsychotiques atypiques chez les aînés atteints de démence. Votre analyse montre que la communication des risques n'a pas fonctionné et que les prescriptions d'antipsychotiques atypiques ont augmenté entre 2000 et 2007. Nous avons parlé des groupes vulnérables, comme les aînés, les femmes enceintes et les enfants.

Faut-il offrir d'autres types de rapports pour ces groupes, surtout s'ils n'ont pas participé à des essais cliniques et n'ont pas été testés pour ces médicaments dès le départ? Qu'en pensez-vous, et comment pourrions-nous surveiller la question? Devons-nous prévoir un type de déclaration très précis?

Mme Sketris : Les lettres que Santé Canada et les fabricants envoient aux médecins et aux professionnels de la santé ne sont pas très efficaces. C'est une méthode passive, et on ne sait pas si le professionnel de la santé va recevoir la lettre. Un certain nombre de personnes examinent des stratégies de communication plus actives et les technologies de l'information pour envoyer des alertes directement dans le système informatique.

Concernant votre commentaire sur les groupes vulnérables, les diverses organisations de patients sont parfois mieux placées pour obtenir des informations et pour favoriser la communication. Un certain nombre de stratégies peuvent aider à transmettre le message. Il est prouvé que les lettres envoyées aux médecins et aux professionnels de la santé ont un effet très limité.

Le sénateur Seidman : Mme Zelmer veut peut-être faire un commentaire sur la question et sur les dossiers électroniques. Faut-il cibler les groupes vulnérables pour que les effets indésirables signalés entraînent des mesures immédiates?

Mme Zelmer : Je pense que les dossiers électroniques peuvent aider de deux manières, concernant les groupes vulnérables. Tout d'abord, il y a l'identification. Surtout pour les médicaments approuvés il y a un certain temps, des essais cliniques ont souvent été menés auprès de groupes précis. Nous pouvons seulement commencer à comprendre l'expérience des divers groupes de patients lorsqu'il y a beaucoup de données dans la base des États-Unis ou dans les systèmes d'information sur les médicaments au Canada.

Comme Mme Sketris l'a souligné, c'est important de comparer toutes les sources d'information, mais les dossiers électroniques sont essentiels pour les groupes qui n'ont peut-être pas d'autres accès.

Ensuite, les dossiers électroniques permettent aux médecins ou aux pharmaciens de commencer à fonder leurs décisions sur la documentation, lorsque l'information devient disponible et que l'on comprend mieux qu'un médicament ne convient peut-être pas à certaines personnes. Ces informations permettent de prendre contact avec les patients à qui un médicament inefficace a été prescrit, évitent les nouvelles prescriptions et communiquent les dernières études. Les données disponibles aident le médecin à décider s'il prescrit le médicament ou non.

Mme Hyland : Il faut aussi parler de l'interprétation des données. Le rôle de l'organisme de réglementation présente parfois une lacune concernant la sensibilisation au risque. Le praticien se demande quel est le ratio risque-avantage. Nous pouvons en faire plus pour aider les médecins à interpréter l'information et à prendre des décisions fondées sur les risques et les options. Il faut améliorer les dossiers électroniques et les TI, mais aussi l'interprétation des informations et les connaissances sur les meilleures pratiques.

Le sénateur Cordy : Merci beaucoup.

Nous avons parlé de l'importance des dossiers de santé au Canada et avons dit qu'il fallait transférer facilement toutes les informations et les connaissances pour que les patients n'aient pas à toujours répéter leurs antécédents de santé.

La participation s'élève à 50 p. 100 après huit ans. J'imagine que le verre est à moitié vide ou à moitié plein. Les estimations donnent 60 p. 100 d'ici 2014, 10 ans après la mise en œuvre de l'accord de promotion. Devons-nous prendre des mesures incitatives pour atteindre près de 90 p. 100? Que devons-nous faire de plus? Comment pouvons-nous améliorer l'efficacité et faire en sorte que plus de gens aient ce genre de dossiers?

Mme Zelmer : En fait, deux mesures étroitement liées sont mises en œuvre concernant les progrès. Pour le dossier de santé électronique, l'objectif de départ de 50 p. 100 avant 2010 a été atteint trois mois plus tard. L'objectif suivant, c'est d'atteindre 100 p. 100 d'ici 2016. Nous sommes en voie d'y parvenir, selon toutes les informations que nous donnent nos partenaires régionaux.

C'est un effort collectif. Bien des gens y participent. Nous devons tous collaborer pour atteindre les objectifs.

L'autre aspect important, c'est les dossiers de santé électroniques où les soins se donnent. Cette nouvelle mesure aide les cliniciens dans leur travail, mais fait aussi le lien avec des volets du dossier de santé électronique. Elle n'a été mise en œuvre que ces dernières années, et nous avons constaté des progrès importants. Nous prévoyons atteindre 60 ou 65 p. 100 d'ici 2014 et espérons que la participation va continuer d'augmenter ensuite.

Le sénateur Cordy : Travaillez-vous avec l'Association médicale canadienne? S'agit-il d'un de vos partenaires?

Mme Zelmer : Oui, nous travaillons avec elle. Des représentants de l'association siègent à notre Conseil clinique et font partie de notre groupe de référence pour les médecins.

Le sénateur Cordy : Ma question concerne l'Institut pour l'utilisation sécuritaire des médicaments du Canada. Comment obtenez-vous vos informations? Vous êtes un institut indépendant. Êtes-vous financés par le gouvernement?

Mme Hyland : Oui, le Système canadien de déclaration et de prévention des incidents médicamenteux est un partenariat avec l'Institut canadien d'information sur la santé et Santé Canada. L'Institut canadien pour la sécurité des patients le soutient aussi maintenant. Une grande partie de nos fonds viennent du gouvernement fédéral.

Nous sommes aussi financés par les gouvernements provinciaux. Par exemple, en Ontario, il y a désormais un programme de déclaration obligatoire des incidents critiques dans les hôpitaux, concernant les médicaments et les solutions intraveineuses. Les hôpitaux ont un partenariat avec l'ICIS, notre partenaire dans le programme national. Ces incidents sont rapportés dans la base de données nationale. C'est un exemple de provinces et d'organisations nationales qui travaillent ensemble pour communiquer les informations.

J'espère que j'ai répondu à votre question. Nos fonds viennent surtout du gouvernement fédéral ou des gouvernements provinciaux.

Le sénateur Cordy : Vous avez donné des exemples de questions que vous examinez. Vous avez expliqué que les emballages ou les contenants semblables peuvent causer des dommages. Qui vous donne ces informations, le patient ou le médecin?

Par ailleurs, devez-vous examiner les posologies? Étudiez-vous les patients qui prennent une dose trop forte ou trop faible, quelle est la posologie appropriée pour un enfant de cinq ans, par exemple?

Mme Hyland : J'essaie de me rappeler la première des deux questions que vous m'avez posées. Qui nous fournit les données? Nous avons un programme pour recevoir les déclarations des praticiens, et toutes les données restent anonymes. Grâce à notre partenariat et à notre accord de communication des données, nous avons accès à toutes les informations qui entrent dans la base de données de l'ICIS. Nous avons lancé il y a deux ans un programme de déclaration pour les consommateurs, qui nous parlent directement des erreurs de médication, notamment pour ce qui est des médicaments sans ordonnance.

Ce groupe examine présentement les médicaments sur ordonnance, mais nous devons aussi nous pencher sur la convivialité des emballages et des étiquettes des médicaments sans ordonnance.

Les patients et les pharmacies communautaires nous remettent des rapports, qui sont tous instructifs. Nous avons des cadres pour établir l'ordre de priorité dans l'analyse de l'information.

L'examen des posologies est intéressant. J'ai dit qu'un de nos champs d'intérêt, c'est les opioïdes. De nouvelles études montrent une augmentation de la posologie moyenne des nouveaux opioïdes de longue durée, par rapport aux opioïdes de courte durée que nous donnions avec des comprimés de Tylenol. L'augmentation de la posologie quotidienne a été associée récemment à la mortalité liée aux opioïdes. Nous voulons en savoir un peu plus et nous examinons la question.

Le sénateur Cordy : Merci beaucoup.

Madame Sketris, dans votre exposé, vous avez formulé de très bonnes recommandations au nom du Conseil canadien de la santé. Vous avez dit que Santé Canada n'avait pas le pouvoir d'exiger que les sociétés réalisent des études postcommercialisation, de les contraindre à modifier leur étiquetage une fois les médicaments mis en marché ou d'assurer une surveillance indépendante des registres de patients des sociétés pharmaceutiques. Vous avez aussi dit que nous devions être plus transparents et indépendants dans nos approches en matière de surveillance. Vous avez donné de bons exemples d'autres pays qui y parviennent.

Au Canada, quels changements donneraient à Santé Canada les pouvoirs nécessaires pour accomplir les choses que vous avez mentionnées dans votre exposé?

Mme Sketris : Il faut, entre autres, prendre des règlements pour obliger les sociétés à adopter des approches de gestion du risque et s'assurer qu'elles le font. Par exemple, en Europe, certaines de ces lois étaient en vigueur, mais les sociétés ne les respectaient pas toujours; on a donc dû trouver un moyen de vérifier si elles respectaient leurs engagements. C'est une chose.

On doit également être en mesure d'obtenir les données dont on a besoin. Grâce à la FDA — et maintenant aussi en Europe —, l'organisme de réglementation a accès aux données individuelles; il peut donc refaire l'analyse s'il souhaite utiliser une autre approche. Il existe plusieurs méthodes d'analyse des données, et si on peut obtenir les données individuelles des patients, on peut effectuer une autre analyse.

Le sénateur Martin : J'aimerais revenir sur certaines des questions qui ont été posées, car quelques collègues ont déjà posé les questions que je souhaitais poser. J'ai une question au sujet de la technologie associée à l'Inforoute Santé du Canada et en ce qui concerne les efforts déployés pour intégrer le système de signalement des EIM de Santé Canada aux dossiers médicaux électroniques. Je m'imagine seulement les défis liés au fonctionnement du système, selon les modèles informatiques utilisés, c'est-à-dire que certains systèmes ne fonctionneront pas correctement ou s'afficheront de façon assez différente à l'écran.

Pourriez-vous parler un peu de ces défis et de ce que vous pourriez faire pour vous préparer à les affronter?

Mme Zelmer : C'est une réponse à deux volets. Tout d'abord, il y a le type d'analyse dont parlait Mme Sketris, c'est-à-dire lorsqu'on extrait des données des dossiers médicaux électroniques, en prenant évidemment les mesures appropriées à l'égard de la protection des renseignements personnels. Ensuite, on effectue une analyse pour examiner, par exemple, un médicament pour un groupe particulier de patients et la postapprobation — ce type de questions. Dans ce contexte, on s'est efforcé d'établir des normes à l'égard de ces données pour qu'elles puissent notamment être extraites et utilisées de façon cohérente dans les systèmes d'information sur les médicaments. C'est l'un des aspects importants prévus par le RIEM, car on veut pouvoir regrouper ces renseignements et les analyser de façon cohérente. Il s'agit d'un domaine relativement nouveau à l'échelle mondiale; il y a donc beaucoup de choses à apprendre sur la manière d'effectuer ce type d'analyse le plus efficacement possible.

Le deuxième volet concerne la capacité de signaler une alerte au point de service. C'est un peu différent. Il ne s'agit pas d'extraire les données séparément, mais plutôt que le pharmacien ou le médecin considère le patient en face de lui et le fait qu'il y a une alerte potentielle. On cherche à intégrer tout cela.

On a utilisé différentes approches pour y arriver. L'une d'entre elles consiste à les générer automatiquement. Par exemple, si une personne a entré des renseignements dans le dossier d'un patient pour indiquer que le patient a un problème, un message demandant s'il s'agit d'un effet indésirable pourrait s'afficher. Dans d'autres cas, on a ajouté un bouton, et cetera. Dans ce domaine, on cherche toujours la méthode la plus efficace et celle qui s'intègre bien au travail du médecin praticien, car on veut que chaque rapport soit le plus utile possible, au bout du compte, lorsqu'il se retrouve entre les mains d'une personne comme Mme Hyland ou à Santé Canada, et que les renseignements nécessaires soient accessibles.

C'est à ce moment-là que certaines des initiatives dont Mme Hyland a parlé, par exemple les codes à barres, deviennent utiles, car elles permettent d'étoffer automatiquement certains de ces renseignements. En effet, le clinicien en première ligne épargne du temps et il peut ajouter des renseignements auxquels lui seul a accès, et il peut aussi extraire les renseignements qui sont dans le dossier.

Est-ce que cela vous aide?

Le sénateur Martin : Oui, mais c'est très compliqué. Sommes-nous en position d'avoir un système optimal? Avons-nous besoin d'autre chose? Évidemment, la réponse serait oui, mais comparativement à d'autres pays, à votre avis, le Canada réussit-il bien à cet égard?

Mme Zelmer : En ce qui concerne la capacité d'avoir accès au profil pharmaceutique complet d'un patient, qui tient compte de tous les médecins qui lui ont prescrit des médicaments, le Canada s'en tire très bien comparativement à un grand nombre d'autres pays. En fait, en ce moment, nous participons à un effort d'étalonnage sous les auspices de l'OCDE. J'espère que je pourrai mieux répondre à votre question lorsqu'on aura terminé de recueillir des données à ce sujet, mais ce ne sera pas avant l'année prochaine. Toutefois, les choses vont bien de ce côté.

En ce qui concerne les dossiers médicaux électroniques au point de service, nous nous situons un peu au milieu comparativement à d'autres pays. Un grand nombre de pays ont de l'avance sur nous, d'autres pays sont environ au même point, et d'autres sont derrière nous. En ce qui concerne la capacité d'intégrer les signalements d'effets indésirables au point de service, c'est nouveau à l'échelle mondiale. Il s'agit d'un domaine pour lequel on s'efforce activement de déterminer les mécanismes appropriés. J'ai parlé de l'étude menée à Boston, et lors de la même conférence, des chercheurs parlaient aussi des approches différentes qu'ils avaient étudiées en vue de trouver celle qui convenait le mieux dans différentes circonstances.

Le sénateur Martin : C'est très clair. Merci.

Madame Hyland, lorsque vous parlez de l'importance d'interpréter les renseignements de façon exacte, sur le plan pratique, Santé Canada aura-t-il la responsabilité de former les médecins praticiens ou de leur donner un certain niveau d'expertise? Ou la tâche sera-t-elle confiée à plusieurs partenaires? Pourriez-vous approfondir un peu plus à ce sujet?

Mme Hyland : Il s'agit d'une bonne question, et je me la suis posée. À mon avis, le rôle de l'organisme de réglementation est de cerner les risques dans le cadre de l'exercice de la pharmacovigilance. C'est son rôle. Il souhaite aussi que l'équilibre risques-avantages des produits sur le marché soit positif. Je ne sais pas si Santé Canada peut accomplir ce travail d'interprétation sans l'aide de partenaires qui peuvent combler l'écart entre ses responsabilités d'organisme de réglementation et l'expérience pratique. Je crois que la collaboration entre partenaires est nécessaire, car ce n'est pas une tâche facile. Je pense qu'à l'avenir, nous nous efforcerons surtout d'interpréter ces renseignements de façon à ce que les médecins praticiens sachent comment s'en servir lorsqu'ils les reçoivent. À mon avis, il s'agira d'un effort collectif.

Le sénateur Dyck : Merci de vos exposés. Je suis désolée d'être en retard.

Madame Hyland, j'ai remarqué que dans votre exposé, vous avez parlé de l'utilisation des codes à barres. L'adoption d'un tel système contribuerait probablement à rendre la base de données plus précise, mais cela aiderait-il aussi les soignants à entrer en communication avec les patients? Le code à barres aiderait-il les professionnels de la santé à se tenir à jour au sujet des rappels de médicaments? Cela les aiderait-il à repérer les produits qui font l'objet d'un rappel? Comment intégrerait-on tout cela? Les patients seraient-ils alors en mesure d'avoir accès à quelque chose en balayant leur code à barres? Pourraient-ils consulter les signalements dans Internet? Pourrait-on utiliser un BlackBerry pour balayer le flacon de médicaments et trouver un genre de mise en garde encadrée dans Internet? Est-ce votre vision?

Mme Hyland : Je vais répondre en premier, et Mme Zelmer pourra m'aider.

Contrairement à d'autres pays, le Canada n'avait pas pris de règlements sur les codes à barres. Nous savions que nous devions au moins établir les fondements d'une approche en matière de codes à barres. Cela a été fait à titre volontaire et servira à renseigner Santé Canada à l'avenir. D'une certaine façon, c'est peut-être une bonne chose, car d'autres pays ont tenté de prendre des règlements trop tôt et cela a posé quelques problèmes, car la technologie évolue très rapidement.

On cherchait surtout à améliorer la sécurité du système en ajoutant une vérification supplémentaire qui permet de s'assurer que le bon médicament est envoyé à la pharmacie et au patient. C'était le but initial. Toutefois, on espère que le code à barres deviendra une sorte de pont entre les systèmes de renseignements, par exemple, les systèmes de renseignements sur les médicaments, et les logiciels qui aident à créer des systèmes dans les hôpitaux qui seraient visés par les rappels.

Vous connaissez les codes QR qu'il faut balayer et qui vous donnent immédiatement accès à des renseignements sur votre iPhone ou dans Internet. Les normes actuelles permettent cela à des fins de commercialisation et de valorisation de la marque; il ne s'agirait donc pas des véritables renseignements sur le médicament, car ces renseignements seraient stockés dans une base de données distincte, où ils seraient mieux contrôlés.

Je crois que cela sera possible et que nous allons franchir une étape à la fois.

Mme Zelmer : C'est intéressant que vous souleviez la question, car il y a un an, nous avons lancé un appel pour obtenir les meilleures idées pour améliorer la santé et les soins de santé en utilisant les technologies en matière de santé. Certaines idées concernaient des appareils médicaux, mais elles faisaient appel au même concept, c'est-à-dire le balayage d'un code à barres qui permet ensuite d'afficher les renseignements demandés. Cette idée circule donc déjà. On doit régler beaucoup de choses pour que les renseignements soient disponibles de façon cohérente. Toutefois, étant donné qu'on s'intéresse de plus en plus aux solutions de santé grand public, ce sont les possibilités que nous pouvons commencer à examiner.

Le sénateur Dyck : Pensez-vous que ce type de système augmenterait la probabilité qu'un patient ou qu'un pharmacien signale une réaction indésirable à un médicament? Cela faciliterait-il les activités de signalement?

Mme Hyland : Je n'en suis pas certaine. Je ne donnerai pas de réponse catégorique. Toutefois, je crois fermement que si les médecins et les consommateurs réalisent la valeur du signalement et si cette valeur est évidente, ils ne verront pas le signalement comme un fardeau.

Si les éléments importants à signaler sont clairement définis et que la valeur du signalement est manifeste — et je crois que Santé Canada a l'occasion de mesurer cette valeur et de la rendre plus manifeste — je ne crois pas que les gens voient le signalement comme un fardeau. Cela dit, je crois que les technologies de pointe faciliteront de plus en plus le signalement. Je pense que dans les années à venir, les codes à barres seront une technologie importante dans le système de gestion de l'utilisation des médicaments.

Le président : J'ai quelques questions et j'aimerais les intégrer à la conversation. Nous entendrons bientôt des chercheurs à ce sujet, et j'aimerais que vous nous donniez certains renseignements à cet égard, si vous en avez, pour entamer la conversation.

Nous étudions la surveillance après approbation, ce qui signifie que le médicament est déjà synthétisé chimiquement ou produit. Toutefois, dans le cas des médicaments biologiques, la méthode de fabrication est un peu différente. Au bout du compte, ils sont déjà produits et lancés sur le marché.

D'après ce que nous comprenons, les médicaments chimiques sont fabriqués un peu partout dans le monde. Divers pays ajoutent leur contribution à leur tour, un peu comme lors de la construction d'une automobile et de la livraison juste-à-temps, et cetera.

Que pensez-vous de la méthode consistant à surveiller la composition chimique du médicament plutôt que ses effets sur le patient? Évidemment, si la composition n'est pas adéquate, les contaminants contenus dans le médicament — et non le médicament lui-même — pourraient entraîner des effets très graves. Avez-vous des commentaires à cet égard?

Mme Hyland : Il s'agit d'une question difficile et extrêmement complexe. Je crois que je ne vais pas tenter d'y répondre. Santé Canada doit faire face au défi que pose l'équilibre entre le désir d'importer des médicaments et celui de les rendre accessibles. Ensuite, comment vérifie-t-on la qualité d'un médicament chimique qui a été produit ailleurs? Je crois qu'il s'agit d'un vrai défi. Encore une fois, je pense qu'on doit équilibrer la prise de décisions dans ces cas-là.

Le président : La deuxième partie de la question concernait les médicaments de contrefaçon, et comme nous le savons, il s'agit d'un problème grave dans certaines parties du monde. D'après ce que nous comprenons, nous exerçons une assez bonne surveillance. Avez-vous des renseignements à nous communiquer à ce sujet?

Personne ne semble répondre. Je vais donc passer à ma prochaine question, qui est un peu dans le même domaine, mais dont le contexte nous touche peut-être un peu plus. Nous sommes en train d'accumuler certaines preuves selon lesquelles la forme générique d'un médicament n'agit pas de la même façon chez le patient que le médicament d'origine qui avait été approuvé pour la vente. En fait, selon un rapport publié cette semaine, la FDA prend une mesure très importante aux États-Unis. C'est la première fois que la FDA prend une mesure concernant un médicament à libération lente. Ce type de médicament est libéré petit à petit après sa consommation; on prend donc moins de pilules pour obtenir, avec le temps, la même dose ou une dose un peu plus élevée, comme vous l'avez indiqué, madame Hyland.

On a conclu, dans ce cas précis, que le médicament générique n'avait aucun effet, même s'il avait la même composition chimique.

Je ne donnerai pas trop de contexte à ce sujet, mais on sait depuis longtemps que la formule du médicament — c'est-à-dire la poudre qui forme la pilule autour de l'ingrédient actif et qui vous permet de l'avaler — peut avoir des effets importants sur la façon dont le médicament fonctionne dans le corps.

En ce qui concerne la surveillance après approbation — selon laquelle, au bout du compte, le médicament ne sera plus breveté et deviendra générique s'il a une valeur à long terme —, avez-vous des commentaires sur la façon dont nous surveillons la comparaison entre un médicament générique et un médicament original breveté au chapitre de leurs effets chez un patient?

Pas de réponse. Je vais attendre les chercheurs, dans ce cas. Je veux que ce soit inscrit dans les délibérations, car je veux que cela fasse partie de notre étude. J'ai pensé que vous auriez pu avoir certaines informations. Si j'en crois le titre de vos organisations, vous recueillez des données d'une certaine façon, et si c'est le cas, j'aurais aimé vous entendre à ce sujet.

Mme Hyland : Je pourrais seulement vous répondre que très peu de recherches sont effectuées à cet égard, selon moi. Je ne connais pas beaucoup d'études qui ont été faites là-dessus. Il a notamment été question de la nécessité de permettre à Santé Canada de réclamer des recherches supplémentaires si on soupçonne ou signale qu'un produit pose problème; le ministère doit avoir le pouvoir de commander des recherches supplémentaires. Je pense que c'est à cela qu'on revient. C'est tout ce que je peux vous dire.

Le président : Merci. J'aimerais revenir à la détection et au signalement d'effets indésirables et à la surveillance après approbation. Vous avez tous plus ou moins abordé le sujet aujourd'hui, et nous avons posé des questions là-dessus et nous en avons discuté dans plusieurs de nos séances précédentes. On comprend de mieux en mieux ce qui constitue en fait un effet indésirable lié au médicament, par rapport à d'autres incidents liés au traitement médical, notamment en ce qui a trait à des sous-groupes précis, comme des patients âgés qui ont différents médicaments inscrits à leur dossier. Vous nous avez dit qu'il fallait intensifier les efforts à cet égard. C'est en effet le son de cloche qu'on a eu des témoins qu'on a entendus, c'est-à-dire qu'on signale très peu les effets indésirables détectés.

J'ai été très surpris, madame Zelmer, par le projet pilote mené aux États-Unis — j'imagine que c'est ainsi qu'on pourrait le qualifier — dont vous nous avez parlé. Différentes choses m'ont frappé immédiatement à ce sujet. Tout d'abord, je pense que c'est le fondement d'une très bonne approche pour remédier à la difficulté à laquelle Mme Sketris faisait référence, soit de multiplier les signalements. Si on communique un mois plus tard avec les patients à qui on a administré un nouveau médicament, on a au moins la possibilité d'obtenir une bonne rétroaction.

Je pense qu'il y a moyen de contourner le problème que vous avez évoqué en réponse à cela, en ce qui concerne la confidentialité du patient. Aux États-Unis, il est, à ce qu'il paraît, plus facile de procéder ainsi, car les programmes d'assurance qui offrent et remboursent les médicaments permettent d'effectuer un suivi auprès du patient pour les médicaments d'ordonnance payés par les compagnies d'assurances. Il est facile d'utiliser les bases de données là-bas, car les informations du patient y sont automatiquement consignées; il n'est pas question de divulguer des données sur le patient à des tiers.

J'ai envie de vous poser la question suivante : si le projet pilote s'avère efficace, pensez-vous qu'il existe une solution relativement simple pour remédier au problème de la confidentialité du patient dans le contexte canadien?

Mme Zelmer : Je peux vous dire deux ou trois choses à propos du projet pilote, puis je pourrai répondre à la dernière partie de votre question. Premièrement, les patients ont consenti à faire partie du projet. Ce n'est pas tout le monde qui a accepté d'y participer. Un bon pourcentage des patients y ont consenti, mais d'autres ont préféré ne pas faire l'objet d'un suivi, et c'était à eux de choisir.

Deuxièmement, en plus de permettre aux chercheurs de mieux comprendre la prévalence des effets indésirables, le projet pilote prévoyait un suivi par le médecin prescripteur ou l'établissement de santé si le patient signalait un effet indésirable au terme des quatre semaines. Aussi, les patients étaient invités à appuyer sur la touche 1 s'ils avaient certaines inquiétudes et qu'ils souhaitaient qu'on communique avec eux. C'est ensuite leur médecin traitant qui effectuait le suivi auprès d'eux. Tout cela faisait partie intégrante de leur traitement et du suivi effectué à l'égard du médicament qui leur avait été prescrit, de même que du consentement qu'ils avaient donné dans le cadre de ce projet de recherche.

Ce projet a été mené dans un contexte particulier.

Ce genre d'étude et les programmes semblables mis en place au Canada — pas nécessairement liés aux médicaments, mais à d'autres aspects — constituent généralement un volet essentiel du traitement du patient. Par exemple, il faut s'assurer qu'un patient qui a fait une crise cardiaque reçoit les soins dont il a besoin à sa sortie de l'hôpital. Dans certains cas, les patients sont également invités à participer à des études.

Vous le savez très bien, en ce qui a trait à la confidentialité du patient, il y a toute une série de règles qui régissent l'accès à l'information : Quand peut-on et doit-on obtenir le consentement du patient, et quand convient-il de dépersonnaliser les données pour les utiliser à différentes fins, tout en respectant les principes d'éthique de la recherche et d'autres exigences? Il existe un cadre de travail législatif et réglementaire à cet effet.

Le président : Oui, c'est en partie à cette réponse que je m'attendais en ce qui concerne le contexte canadien. Nous savons que les hôpitaux ont le droit d'effectuer un suivi auprès des patients concernant leur traitement, les soins qu'ils ont reçus, des problèmes particuliers, et ainsi de suite. Je comprends qu'il est possible de communiquer avec les patients, notamment avec les personnes âgées, par l'entremise de ce mécanisme pour les médicaments. Je crois qu'il serait très facile d'intégrer le tout au suivi assuré après les soins.

Cela soulève toutefois une autre question. Si l'hôpital effectue un suivi auprès de ses patients, ou si le médecin fait le suivi auprès des patients de sa clinique, et qu'un d'eux signale un malaise qui semble être attribuable à un médicament en particulier, est-ce que l'hôpital ou la clinique a le droit de faire un suivi en rapport à l'effet indésirable désigné selon les règles applicables au Canada?

Mme Zelmer : Le signalement d'effets indésirables est régi par différentes règles. C'est l'une des situations où l'aspect technologique constitue la partie facile. Les solutions technologiques sont bien établies et relativement simples à implanter. Ce qui complique les choses, c'est le cadre éthique, politique et pratique à mettre en place autour de tout cela pour veiller à ce que le mécanisme soit efficace et approprié dans ce processus plus vaste qui vise à assurer le bon traitement des patients, mais aussi la sécurité des médicaments à l'échelle du pays.

Le président : Je suis entièrement d'accord avec vous. Il me semble que c'est un processus gagnant. L'industrie automobile tient tellement à savoir si ses services sont à la hauteur qu'elle effectue un suivi par voie électronique ou autre chaque fois que quelqu'un fait faire une mise au point sur sa voiture. J'ai tout de suite pensé que cela pouvait très bien être un mécanisme à utiliser pour faire progresser les choses.

D'après les témoignages que nous avons entendus jusqu'à maintenant, les tentatives pour réglementer et instituer le signalement volontaire d'effets indésirables n'ont pas été très concluantes d'un point de vue juridique. On nous a en effet indiqué que toutes sortes de raisons compliquaient le signalement volontaire des effets indésirables, entre autres vu la complexité de la chose, l'incertitude entourant les effets rapportés, la responsabilité du médecin, et cetera.

Je pense que c'est un mécanisme d'accès facile et que les consommateurs connaissent de mieux en mieux. Les implications sont peut-être moins grandes pour eux s'il s'agit de parler de la réparation de leur voiture, mais cela demeure un mécanisme de suivi simple. J'ai trouvé le commentaire excellent. J'ai été ravi d'entendre cette suggestion.

J'aimerais qu'on pousse la question un peu plus loin en ce qui concerne la TI. Les représentants d'Inforoute Santé du Canada nous ont parlé plus tôt des difficultés techniques. Vous en avez résumé plusieurs. Pour bien des bases de données — vous avez une base de données ou une base de données semi-structurée, pour la distribution de l'information à l'échelle d'un système commun —, il est possible d'utiliser des mots clés pour produire un rapport automatique. Dans vos efforts pour faire adopter aux médecins dans les hôpitaux, les cliniques et les cabinets privés un système commun qui pourrait utiliser Inforoute Santé Canada et les fonctionnalités qui l'accompagnent, serait-il possible de désigner un mot clé que les médecins pourraient facilement entrer pour signaler un effet indésirable afin qu'une alerte soit automatiquement envoyée à une base de données, d'où on entamerait un suivi? Oubliez la question de la confidentialité du patient un instant et pensez aux possibilités technologiques. Est-ce une possibilité dans les systèmes que vous établissez?

Mme Zelmer : Je pense que plusieurs possibilités technologiques s'offrent à nous. Nous travaillons en ce moment à établir des normes entourant la terminologie et les listes de problèmes, particulièrement dans le secteur des soins primaires. L'idée était surtout de pouvoir identifier tous les patients souffrant de diabète dans la pratique, ou tous les patients ayant subi une crise cardiaque, qu'il soit écrit « infarctus du myocarde » ou « crise cardiaque ».

On tente actuellement d'intégrer ce genre de normes terminologiques de façon à ce qu'elles soient transparentes pour le clinicien. Le clinicien peut employer les termes qui lui conviennent. Il va consigner des données liées au traitement du patient, mais une liste de termes normalisés permet en arrière-plan de mieux analyser et comprendre cette information. C'est pour les soins individuels des patients. Cela permet au médecin de savoir que le patient devant lui a le diabète. A-t-on examiné ses pieds récemment, parce que cela fait partie du protocole de soins recommandé? Quoi qu'il en soit, ce système pourrait s'appliquer à d'autres activités.

Cela revient au point que vous avez soulevé plus tôt à propos des patients souffrant de maladies complexes et qui doivent prendre plusieurs médicaments. Ils ne savent pas toujours que tel ou tel symptôme est en fait un effet indésirable provoqué par un médicament. C'est là qu'entre en jeu la capacité de comprendre de grandes quantités de patients et de faire cette analyse dont Mme Sketris parlait. Il est possible de voir les choses sous différents angles et de colliger différents types de données.

Le président : C'est pour cette raison que je faisais référence à votre interaction avec les médecins. Au départ, ils sont les mieux placés pour avoir une idée de ce qui se passe. S'ils pouvaient entrer un mot clé dans un système électronique, ce système pourrait déclencher la suite de l'intervention. Merci beaucoup pour ces détails.

J'aimerais finalement parler de la fiche remise aux patients avec leur ordonnance pour leur expliquer brièvement les différents effets qu'ils pourraient ressentir. Certaines explications sont plutôt colorées. Des témoins nous ont dit que cela pouvait parfois effrayer les patients, si bien qu'ils refusent de prendre les médicaments de peur de souffrir de tous les effets indésirables potentiels. Est-ce que vos organisations ont tenté de trouver un moyen pour collaborer avec les compagnies pharmaceutiques et Santé Canada, afin de produire des feuillets d'information qui aideraient les patients à mieux comprendre les effets potentiels des médicaments, sans les effrayer pour autant? Est-ce un problème selon vous? Si ce n'en est pas un, n'hésitez pas à le dire, ce n'est pas un sujet dont nous traitons en ce moment.

Mme Sketris : Le Conseil canadien de la santé ne s'est pas penché sur la question, mais beaucoup de choses se trament pour les outils visant à aider les patients à prendre des décisions éclairées. Peter Tugwell, de l'Université d'Ottawa, est l'une des personnes qui travaillent à ce projet. On utilise des images et différents émoticônes. On montre les avantages et les risques, et ces fiches peuvent être personnalisées. Elles sont devenues assez élaborées, et une chercheuse de l'Université Laval, France Légaré, s'en est servi pour les antibiotiques. Nous savons qu'il y a de fortes chances qu'il s'agisse d'un virus quand un patient se présente à la clinique, et les antibiotiques ne sont pas d'un grand secours dans ces cas-là. Elle a conçu des pictogrammes qui indiquent quelles sont les probabilités que les antibiotiques fonctionnent, en précisant leurs effets indésirables potentiels et les risques qui s'y rattachent.

Nous avons du chemin à faire pour aider les patients à comprendre les risques et les avantages. Le médecin peut les aider à y voir plus clair, car tous les médicaments comportent des risques et des bienfaits. Certains médicaments sont maintenant utilisés en prévention. Il se peut que le patient ne souffre d'aucune maladie, mais qu'il doive prendre un médicament pour les 30 prochaines années. Dans ces cas-là, la tolérance au risque du patient est beaucoup plus élevée que s'il souffrait d'une maladie très grave. Des systèmes sont élaborés en ce moment à cet égard.

Le président : C'est probablement difficile de régler la question pour toutes les raisons que vous avez énumérées. Notre cadre juridique est différent de celui des États-Unis, et c'est sans doute ce qui pose davantage problème. L'important est de ne rien négliger, et pour les personnes qui prennent plusieurs médicaments à la fois, notamment les personnes âgées, c'est du sérieux. Il n'existe sûrement aucun moyen simple pour contourner le problème, et il faudra peut-être s'en remettre aux énormes dossiers papier.

Merci beaucoup de votre témoignage aujourd'hui. Vous nous avez donné des réponses très claires. D'après ce que j'ai vu de mes collègues, je crois que vous avez très bien répondu à leurs questions et que vous avez réussi à aborder les points que vous vouliez faire valoir, et le comité semble les avoir très bien compris. Je tiens à remercier mes collègues d'avoir posé des questions qui nous ont permis d'obtenir des informations nouvelles. J'ai essayé de revenir sur certaines de ces questions, car je crois que ces renseignements pourraient nous être grandement utiles pour les prochaines étapes.

Chers collègues, je remercie en votre nom tous nos témoins d'aujourd'hui. Je leur rappelle que si des exemples leur viennent en tête plus tard par rapport à ce qui s'est dit aujourd'hui, ils peuvent toujours nous en faire part. Sur ce, je déclare la séance levée.

(La séance est levée.)


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