Délibérations du Sous-comité des Anciens combattants
Fascicule 5 - Témoignages du 25 avril 2012
OTTAWA, le mercredi 25 avril 2012
Le Sous-comité des anciens combattants du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense se réunit aujourd'hui, à 12 h 6, pour étudier les services et les prestations dispensés aux membres des Forces canadiennes; aux anciens combattants; aux membres et anciens membres de la Gendarmerie royale du Canada et leurs familles.
Le sénateur Roméo Antonius Dallaire (président) occupe le fauteuil.
[Français]
Le président : Bienvenue à tous au Sous-comité des anciens combattants. Le sous-comité étudie actuellement les services et les prestations dispensés aux membres des Forces canadiennes; aux anciens combattants; aux membres et anciens membres de la Gendarmerie royale du Canada et leurs familles. L'étude couvre toutes les dimensions ayant trait à la transition des membres qui, ultimement, sont soit encore en service ou ils ont quitté les services ou ils sont devenus anciens combattants, afin de les aider à progresser dans la vie civile et à devenir des entités positives pour le pays et nécessairement pour eux et leurs familles.
Aujourd'hui, nous avons le plaisir d'accueillir le général Bigelow, directeur général des services de soutien au personnel et aux familles à la Défense nationale.
Bonjour, général Bigelow. Je n'ai pas eu votre biographie, peut-être nous direz-vous deux ou trois mots au sujet de votre carrière.
Le général Bigelow est accompagné du colonel Blais, directeur de la gestion au soutien des blessés. Ce n'est pas la première fois que nous le voyons.
Nous accueillons également M. André Bouchard, président des Services financiers du Régime d'assurance-revenu militaire (RARM), qui est là depuis longtemps aussi.
Bienvenue à tous.
Brigadier-général Fred Bigelow, directeur général, Services de soutien au personnel et aux familles, Défense nationale : Monsieur le président et membres du comité, c'est un plaisir pour moi d'être ici aujourd'hui afin de vous offrir un aperçu de mon rôle au sein de l'organisation, c'est-à-dire de faciliter la transition du personnel des Forces canadiennes vers la vie civile.
Je suis accompagné, comme le président l'a dit, de M. André Bouchard, président des services financiers du Régime d'assurance-revenu militaire (RARM), et du colonel Gerry Blais, directeur de la gestion au soutien des blessés pour les Forces canadiennes et aussi le commandant de l'Unité interarmées de soutien du personnel (UISP).
[Traduction]
M. Bouchard est chargé de l'administration du régime d'invalidité de longue durée des Forces canadiennes et du régime de réadaptation professionnelle. Le colonel Blais est responsable de la prestation des services de soutien non cliniques aux militaires malades et blessés et des services de transition pour les militaires qui quittent les Forces canadiennes.
Comme vous le savez peut-être, le régime d'invalidité de longue durée des Forces canadiennes constitue une protection sous forme de revenu de remplacement si un membre des Forces canadiennes est libéré pour des raisons médicales ou quitte volontairement les forces armées. Les militaires qui quittent les Forces canadiennes en raison de restrictions médicales sont automatiquement admissibles à des indemnités pour une durée de 24 mois, et ceux qui quittent volontairement les Forces canadiennes ont droit à la même prestation si on détermine qu'ils sont atteints d'une invalidité totale.
Tous les prestataires d'invalidité de longue durée peuvent être admissibles aux prestations continues si on juge qu'ils sont atteints d'une invalidité totale jusqu'à l'âge de 65 ans. Il faut noter que le régime d'invalidité de longue durée du RARM est le premier payeur et qu'il couvre les militaires en tout temps peu importe s'ils sont atteints d'une blessure ou d'une maladie liée au service ou non.
Les programmes d'Anciens Combattants sont intégrés au programme d'invalidité de longue durée du RARM et de réadaptation professionnelle à l'appui des militaires libérés pour des raisons médicales.
[Français]
La Financière Manuvie, l'assureur contractuel de tous les programmes d'assurance du RARM, fournit des services administratifs comme le règlement des demandes, le paiement des prestations mensuelles d'invalidité de longue durée et la gestion de plans de réadaptation professionnels.
[Traduction]
Les services financiers du RARM ont été créés en 1969. L'organisation fait partie intégrante du ministère de la Défense nationale et sert exclusivement la communauté des Forces canadiennes. Il s'agit d'une division des services de soutien au personnel et aux familles des Forces canadiennes dont le personnel offre des produits d'assurance-vie, des services de planification financière, des services de consultation et des programmes de sensibilisation à la gestion financière en plus d'administrer le régime d'invalidité de longue durée et le régime de réadaptation professionnelle.
Il faut également noter que le chef d'état-major de la Défense est le titulaire de polices pour les programmes du RARM. Le Conseil du Trésor est chargé de la gouvernance des programmes d'invalidité de longue durée et paye 95,5 p. 100 des prestations pour le régime d'invalidité de longue durée de la force régulière et 100 p. 100 des indemnités concernant le régime d'invalidité de longue durée de la force de réserve.
Le régime de réadaptation professionnelle fait partie du régime d'invalidité de longue durée des Forces canadiennes et fournit aux militaires la possibilité d'obtenir un emploi lucratif au sein de l'effectif civil en misant sur leur formation, leurs aptitudes et leur expérience au moment de leur libération. Les prestations offertes dans le cadre du régime de réadaptation professionnelle peuvent commencer six mois avant la libération et se terminer au plus tard 24 mois après celle-ci, ce qui totalise une indemnisation pouvant aller jusqu'à 30 mois.
Le Conseil du Trésor assume la pleine gouvernance du régime, comme je l'ai mentionné plus tôt, et les services financiers du RARM ne peuvent verser des prestations supérieures aux divers montants autorisés par le Conseil du Trésor en ce qui concerne les réclamations et le régime de réadaptation professionnelle.
Le 10 avril 2012, le ministre de la Défense nationale a annoncé que le Conseil du Trésor autorisait l'augmentation des prestations minimales versées dans le cadre du programme d'invalidité de longue durée des Forces canadiennes afin de les harmoniser à celles du programme d'allocation pour perte de revenu d'Anciens Combattants Canada à l'intention des militaires retraités atteints d'une invalidité. Il faut noter que ces améliorations seront rétroactives au 3 octobre 2011.
Je tiens à présenter quelques statistiques clés sur les prestations offertes par le RARM au personnel des Forces canadiennes. On comptait 141 042 militaires actifs et retraités et membres de la famille d'un militaire assurés par les régimes d'assurance vie des services financiers du RARM en 2011. Cette même année, environ 38,5 millions de dollars ont été versés en prestations d'assurance vie.
On compte actuellement 100 800 membres de la force régulière et de la réserve assurés par le régime d'invalidité de longue durée des services financiers du RARM, voilà ce dont il est question aujourd'hui. Les versements et le soutien offerts dans le cadre des régimes d'invalidité de longue durée de réadaptation professionnelle en 2011 sont évalués à 71,2 millions de dollars. Finalement, environ 3 500 militaires ont reçu des prestations d'invalidité de longue durée et environ 3 200 ont reçu des prestations du régime de réadaptation professionnelle en 2011.
La création de l'UISP a facilité l'interaction et l'échange de renseignements entre le RARM et les FC, ce qui constitue un avantage pour les militaires. À l'échelle du quartier général, les services de transition de l'UISP font régulièrement le point avec le RARM sur l'état de libération d'un militaire et offrent des documents d'appui pour accélérer le processus. Au niveau local, les centres intégrés de soutien du personnel offrent des renseignements généraux sur les différents programmes offerts aux militaires libérés, y compris les programmes d'invalidité de longue durée et de réadaptation professionnelle.
Si un militaire désire de plus amples renseignements, vous pouvez prévoir un rendez-vous avec le représentant local du RARM qui trouvera une solution adaptée à ses besoins. On communique également avec les collègues d'Anciens Combattants Canada pour veiller à ce que les efforts de transition soient coordonnés afin que la personne quittant les FC ait les meilleures chances de succès dans sa transition vers la vie civile.
[Français]
Les services de transition fournis par les Forces canadiennes, en plus de ses affaires pour les programmes du RARM, comprennent les séminaires de services de préparation à une seconde carrière donnés au sein de chaque base des Forces canadiennes pour aider à planifier la retraite et s'y préparer, l'embauche dans la fonction publique, le placement dans le secteur privé au moyen d'un programme d'aide à la transition, le remboursement de frais de scolarité aux fins de mise à niveau et de préparation en vue de la transition, et le régime de réadaptation professionnelle pour les militaires actifs, qui permet une période de préparation à la transition de carrière allant jusqu'à six mois avant la libération.
[Traduction]
Monsieur le président, voilà ce qui met fin à ma déclaration préliminaire; je serai ravi de répondre à toutes les questions que vous pourriez avoir. Vous avez demandé si je voulais expliquer ma biographie. Je ne sais pas si c'est une question d'intérêt, mais j'aimerais signaler qu'après une carrière opérationnelle assez traditionnelle, où j'ai eu la chance de composer avec ces programmes à tous les niveaux, de l'unité à la base, en passant par les services que nous offrons, qu'il s'agisse d'assurances au CISP ou au UISP, je désirais fortement travailler dans le domaine des ressources humaines. J'ai demandé ce poste parce que je voulais avoir la chance de travailler avec les gens blessés et malades du côté du colonel Blais et les autres services de ressources humaines que nous offrons à nos membres, en particulier aux familles de nos membres.
Sur ce, je serai ravi de répondre aux questions que vous pourriez avoir.
Le président : Avez-vous fait de l'aviation maritime?
Bgén Bigelow : Surtout de la patrouille maritime, de même que de la recherche et sauvetage et un peu d'enseignement dans les Prairies.
Le président : Merci beaucoup.
Les sénateurs Plett et Lang vont commencer. Je rappelle aux sénateurs que nous avons une heure et quelques minutes pour faire le tour et examiner le programme en entier dans le cadre d'un exercice qui peut être un peu complexe. Il ne faut pas oublier Anciens Combattants Canada dans le cadre de ce processus.
Le sénateur Plett : Je vous remercie d'avoir accepté notre invitation et d'être revenu. Nous vous remercions de tous les exposés que vous avez faits par le passé de même que pour celui-ci.
J'ai un document d'un groupe qui est quelque peu mécontent des indemnités que touchent certains de nos anciens combattants. J'entends parler de comparaison entre notre régime d'indemnité-invalidité avec les indemnités aux accidentés du travail et même les assurances privées. Ce groupe compare les prestations reçues par ses membres aux indemnités d'accident du travail qu'ils toucheraient s'ils avaient été blessés dans le cadre du programme des accidentés du travail.
D'abord, je comprends qu'il y a une énorme différence entre les deux. De toute évidence, les blessures qui donnent lieu à l'indemnisation des accidentés du travail sont généralement des blessures qui découlent davantage d'un accident, et l'indemnisation varie d'une province à l'autre.
Est-ce que l'un d'entre vous aimerait indiquer s'il croit que les indemnités que nous offrons aux anciens combattants blessés et handicapés sont comparables à ce que de nombreux programmes d'indemnisation des accidentés du travail dans les provinces paieraient?
Aussi, pour les gens parmi nous qui étaient en affaires et qui avaient des régimes de groupe comme employés, comment ceux-ci se comparent-ils aux indemnisations obtenues ici?
Bgén Bigelow : À ce jour, je me suis concentré sur la comparaison de nos indemnisations à celles d'autres régimes d'invalidité financés par le gouvernement, mais ça ne répond pas à votre question. Je vais voir si M. Bouchard peut répondre à votre question concernant la façon dont nos indemnisations se comparent à d'autres indemnisations à l'échelle provinciale, partout au pays.
André Bouchard, président, Régime d'assurance-revenu militaire (RARM) : Comme vous, je sais comment nos régimes se comparent aux autres régimes d'assurance du gouvernement, mais je n'ai pas une réponse concernant la comparaison avec les divers régimes d'indemnisation des accidentés du travail partout au pays et avec ce qui est offert par d'autres compagnies d'assurances. Pour ce qui est des autres compagnies d'assurances, ça dépend. Une personne aurait à acheter la couverture nécessaire et évidemment, elle aurait à payer une prime élevée pour cette couverture. Toutefois, de façon générale, je me concentre sur les régimes d'assurance-invalidité des gouvernements, et je peux vous dire que nos régimes se comparent très favorablement à ces régimes. Par exemple, la GRC a essentiellement une copie conforme de notre régime. Essentiellement, le plan que vous et les membres de la fonction publique avez se compare assez bien à ce que nous avons. Nous payons essentiellement 75 p. 100 du salaire au moment de la libération. La plupart des régimes d'assurance-invalidité au gouvernement paieraient peut-être 70 p. 100, sauf celui de la GRC, qui verse 75 p. 100. Voilà l'étendue de ma réponse.
Colonel Gérard Blais, directeur, Gestion du soutien aux blessés : Nous avons un programme en suspens pour les réservistes appelé indemnisation de la force de réserve. Tout réserviste blessé en service reçoit 100 p. 100 de son salaire jusqu'à ce qu'il puisse reprendre soit son service militaire soit une opération civile soit, parce que beaucoup de nos réservistes sont aux études, retourner aux études à temps plein. Jusqu'à ce qu'un médecin certifie que ce réserviste blessé peut reprendre ce type d'activités, on lui verse 100 p. 100 de son salaire.
Bgén Bigelow : Si vous permettez, sénateur, et si le président est d'accord, j'aimerais répondre à votre question en différé. Je vais vous dire pourquoi. J'ai fait une analyse semblable de nos régimes d'assurance vie — la prime que nous payons et les prestations — en comparaison avec ceux offerts au Canada dans le marché privé.
Pour les mêmes raisons que vous, je voulais savoir comment ces programmes se comparaient à nos programmes offerts dans les provinces. Je serai ravi de fournir cette analyse au comité.
Le sénateur Plett : Merci beaucoup. Je vous en serais reconnaissant parce que ma seconde question portait sur les régimes d'assurance vie, mais vous avez déjà abordé le sujet.
Avez-vous une réponse concernant les régimes d'assurance vie?
Bgén Bigelow : Certainement, sénateur. Nous offrons quelques types de régimes d'assurance vie. La plupart de nos membres en service obtiennent ce que vous connaissez comme étant une politique ou plutôt une police d'assurance vie collective temporaire. Il y a une autre police quelque peu différente qui est offerte, mais c'est la même chose que la police collective temporaire pour les retraités.
Généralement, nos taux se comparent favorablement. Bien sûr, cela dépend des groupes avec lesquels on les compare. Nous avons fait des analyses assez rigoureuses, et il existe en effet de tels groupes. Je donne toujours en exemple l'Association du Barreau canadien, qui a un régime de primes très avantageux comparativement au nôtre. Cependant, généralement, nos taux sont meilleurs, mais ce n'est qu'une partie du tableau parce que nous ne faisons pas de distinction selon l'emploi. Je parlerai de la couverture pour risques de guerre plus tard. À titre d'exemple très personnel, mais c'en est un bon, lorsque ma femme était enceinte de notre premier enfant, j'enseignais et je pilotais un petit avion à réaction à Moose Jaw. Ma sœur, qui est dans le domaine des assurances, pouvait me vendre une police, mais elle n'arrivait même pas près des taux que j'avais du RARM parce que le RARM est prévu de façon à ne pas faire de distinction selon l'emploi d'une personne.
Je dis que nos taux sont préférables, mais notre couverture, en général, est plus large et meilleure parce qu'il n'y a pas de limite en terme d'emploi ou de risques de guerre. C'est une situation qui a quelque peu changé depuis que le sénateur Dallaire et moi avons joint les rangs. Nous n'aurions pas eu de couverture pour risques de guerre, à l'époque de la guerre froide, si le Canada était entré en guerre avec certains pays, ce qui aurait probablement été une catastrophe, une guerre mondiale.
Vers 1991, cela a changé et tous les membres étaient couverts en cas de guerre ou, comme on le dit maintenant, de terrorisme. Or, presque aucune autre police n'offre de protection contre le terrorisme.
Lorsque l'on ajoute au fait que nos taux sont habituellement meilleurs, la couverture élargie et l'absence d'une exclusion pour risques de guerre et terrorisme, cela nous place en très bonne position.
Le sénateur Plett : Merci. Est-ce que le RARM paye même si l'ancien combattant blessé est couvert par d'autres polices privées d'assurance vie ou d'assurance accident? Vous paieriez quand même?
Bgén Bigelow : Soyons prudents ici. Parlons-nous d'assurance vie ou d'invalidité?
Le sénateur Plett : Je parle des deux.
Bgén Bigelow : C'est ce que je pensais, monsieur. L'assurance vie ne pose pas problème. La police d'assurance vie serait versée. Pour l'assurance invalidité de longue durée, on parle du premier payeur. Habituellement, RARM est le premier payeur. Toutefois, comme vous le savez peut-être, selon les autres sources de revenus, il peut y avoir des réductions au paiement de l'assurance invalidité de longue durée, qui représentent normalement 75 p 100 de ce qu'une personne gagnait à sa libération. Il y a des raisons qui mènent à de telles réductions. Pour l'invalidité, cette somme pourrait être réduite si, par exemple, il y avait le versement d'une pension — une pension en vertu de la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes. Ces paiements seraient déduits pour que le montant net demeure toujours à 75 p. 100. Ai-je raison, monsieur Bouchard?
M. Bouchard : Oui. Cependant, en plus de la pension de retraite des Forces canadiennes, le Régime de pensions du Canada constituerait également une réduction, tout comme le paiement mensuel en vertu de la Loi sur les pensions que certains membres recevraient toujours. Voilà les seules trois déductions des 75 p. 100. En gros, on leur garantit des prestations équivalentes à 75 p. 100 de leur paye au moment de leur libération.
Le sénateur Plett : Vous avez parlé d'aider les gens à se préparer pour leur retraite. L'une des choses que nous avons entendues — et il y avait au moins le sénateur Dallaire qui m'accompagnait à Edmonton il y a environ un an — c'est que nos communications ne sont pas toujours aussi bonnes qu'elles pourraient l'être. J'en ai discuté avec certains jeunes anciens combattants lors d'un souper. Bien sûr, nous rencontrions des anciens combattants. J'ai toujours pensé que les anciens combattants devraient avoir une coupe de cheveux comme la vôtre, général, alors que nous avions devant nous ces jeunes hommes de 21 ou 22 ans qui avaient fait deux ou trois périodes d'affectation. Je leur ai posé des questions sur les communications et ils m'ont répondu : « Eh bien, sénateur, vous savez, lorsque nous avons du temps libre, des congés ou quelque chose d'autre, la plupart d'entre nous préfèrent sortir boire une bière que d'aller écouter un séminaire sur nos prestations. »
Ce n'est pas qu'ils se plaignent du manque de communication, mais, dans l'ensemble, de nombreux anciens combattants connaissent mal les options qui s'offrent à eux. Comment pourrait-on mieux informer les anciens combattants sur les prestations auxquelles ils pourraient avoir droit au moment de leur retraite?
Bgén Bigelow : Je vais vous répondre avant de laisser le colonel Blais compléter ma réponse, car c'est lui qui fait affaire avec ceux qui sont en transition.
Je crois honnêtement que nous réussissons plutôt bien à amener les membres des forces armées à s'informer. Nous procédons de différentes façons; dans mon allocution d'ouverture, j'ai notamment fait allusion au service de préparation à une seconde carrière, un atelier de deux jours pour tous ceux qui pourraient quitter les forces armées. Nous encourageons tout le monde à suivre cet atelier bien avant de mettre la dernière touche à leur projet de départ. Il y a aussi un atelier d'une journée conçu spécialement pour ceux qui souffrent de blessures ou qui sont libérés pour raison médicale, car l'administration de ces cas est plus compliquée. Nous avons beaucoup d'information pour eux. J'ai récemment assisté à l'un de ces séminaires du SPSC et j'en ai retiré beaucoup. Malheureusement, tous ne vont pas chercher cette information. Ceux qui travaillent pour moi en ont assez d'entendre dire que c'est au niveau des communications que le bât blesse dans toute organisation. M. Blais et moi avons récemment traité de deux ou trois cas de militaires sur le point d'être libérés qui ne comprenaient pas leur situation parce qu'ils n'avaient pas les bonnes informations. De petits problèmes prennent alors d'immenses proportions et deviennent une grande source d'inquiétude pour eux et leur famille.
Bref, je crois que nous faisons du bon travail, surtout du côté émotif. Encore une fois, pour les cas faciles, pour ceux qui dorment bien, qui vont au travail, qui sont attentifs et qui lisent toutes les informations qu'on leur donne, ça va. Ceux qui sont aux prises avec de grandes difficultés dans leur vie, que ce soit au niveau physique ou psychologique, l'information ne se rend pas aussi bien et nous devons être sensibles à cela. Il est certain que cela ne facilite pas le traitement des cas difficiles. C'était mon petit aperçu.
Le colonel Blais et son personnel s'occupent de ces militaires tous les jours dans les CISP.
Col Blais : Nous avons fait un grand changement récemment. Auparavant, je m'occupais des malades et des blessés alors que l'Académie canadienne de défense s'occupait des autres membres des forces armées. Le chef personnel militaire a décidé que, dorénavant, il y aurait un guichet unique, soit notre service. Pour faciliter le travail, il y a maintenant un coordonnateur chargé de la liaison dans chaque centre intégré de service au personnel. Ils se rendent dans toutes les unités de leur région pour des séances d'information au cours desquelles ils expliquent non seulement les prestations destinées aux militaires malades et blessés, mais aussi ce qui s'offre aux militaires qui sont à l'aube de la retraite ou d'une transition. Ils pourront diffuser les informations beaucoup plus efficacement.
Le sénateur Plett : Est-ce que la participation à ces ateliers est volontaire?
Col Blais : Dans certains cas. Souvent, il s'agit de séances de perfectionnement auxquelles le commandant exige qu'on participe.
Le sénateur Plett : Merci.
Le président : Les cas dont nous traitons aujourd'hui sont ceux de militaires encore actifs qui quitteront les forces armées et qui relèveront alors du ministère des Anciens Combattants. Le RARM permet d'assurer la transition jusqu'à ce que le ministère des Anciens Combattants prenne la relève. C'est un sujet que nous voudrons peut-être aborder plus tard. Cela pourrait faire l'objet de questions.
Le sénateur Lang : Je vous transmets les excuses du sénateur Wallin qui ne peut être présent. Elle doit s'occuper d'une affaire familiale personnelle et m'a demandé de la remplacer.
J'aurais quelques questions. Premièrement, dans votre déclaration vous expliquez que le Conseil du Trésor paie 95,5 p. 100 des prestations du régime d'invalidité de longue durée de la force régulière et 100 p. 100 des indemnités de ce régime pour la force de réserve. Est-ce la règle dans l'ensemble du gouvernement? Est-ce que cela s'applique à tous les programmes gouvernementaux, du point de vue du versement des cotisations?
Bgén Bigelow : Permettez-moi d'expliquer tout d'abord ce chiffre de 95,5 p. 100. Je parlerai ensuite de la situation dans l'ensemble du gouvernement.
Pour la force de réserve, c'est simple : le Conseil du Trésor paie 100 p. 100 des primes. Dans le cas de la force régulière, le gouvernement paie 100 p. 100 des cotisations relativement aux blessures ou aux maladies attribuables au service militaire. Cependant, dans le cas des maladies ou blessures non attribuables au service, le gouvernement paie 85 p. 100 tandis que le membre paie 15 p. 100. Ça n'a pas toujours été le cas; je crois que c'est la situation depuis 2009.
M. Bouchard : Cela remonte à 2009. Pour répondre partiellement à votre question, cela correspond à ce que paient les autres régimes d'assurance gouvernementaux. Notre régime d'assurance invalidité de longue durée comporte deux éléments. Le premier élément est lié à la profession du militaire pendant les 24 premiers mois. Si vous avez un problème de santé directement attribuable au service militaire, c'est cet élément qui fait en sorte que le gouvernement paiera 100 p. 100 de la cotisation. C'est ce que prévoient également les autres régimes gouvernementaux.
Le sénateur Lang : C'était là le sens de ma question. Payons-nous 100 p. 100 des cotisations de ces différentes assurances pour tous les fonctionnaires?
Je vais passer à un autre sujet. On a parlé du Programme de réadaptation professionnelle et vous avez dit que 3 217 membres touchaient des prestations en vertu de ce programme. Quel est le taux de réussite des participants au Programme de réadaptation professionnelle? Ce programme existe déjà depuis un certain nombre d'années, alors j'aimerais savoir combien des personnes y ayant participé réussissent à gagner leur vie par la suite si bien que nous n'avons plus de responsabilité à leur endroit?
M. Bouchard : En ce qui concerne le taux de réussite, je vous dirais que grosso modo plus de 3 000 membres ont suivi le programme jusqu'à la fin. Je parle encore des programmes de réadaptation professionnelle. Bon an mal an, quelque 1 000 nouveaux membres s'inscrivent au programme et certains le quittent. Pour les 1 000 membres qui quittent le programme chaque année, le taux de réussite est d'environ 70 p. 100. Il s'agit de personnes qui ont les compétences nécessaires pour se trouver un emploi rémunéré. L'important, c'est qu'ils aient les outils et les compétences nécessaires pour trouver du travail rémunéré. C'est le cas d'environ 70 p. 100 de ces 1 000 membres.
Nous n'avons pas de statistiques sur le nombre de participants qui trouvent du travail, mais nous savons qu'un bon nombre d'entre eux quittent le programme au cours des 24 premiers mois, alors qu'ils pourraient poursuivre. S'ils partent, c'est qu'ils ont acquis les compétences nécessaires pendant ces 24 mois et qu'ils sont en mesure physiquement de trouver un emploi.
Dans d'autres cas, les participants ont les profils de compétences nécessaires après avoir suivi le cours de 24 mois, mais nous ne savons pas s'ils ont trouvé du travail. Le taux de réussite pour ce qui est de l'acquisition des compétences nécessaires est de 70 p. 100 des participants. Voilà notre taux de réussite actuel.
Le sénateur Lang : Je ne suis pas sûr d'avoir bien compris. Disons que je suis un ancien combattant et que je m'inscris au Programme de réadaptation professionnelle auquel je participe pendant 24 ou 30 mois — selon la durée maximale du programme dans mon cas. À quel moment serais-je en mesure de faire la transition à la vie civile?
M. Bouchard : On vous donnera auparavant tous les outils nécessaires pour trouver du travail. Par exemple, on pourrait vous aider à faire une recherche d'emploi ou vous présenter à divers employeurs. Nous faisons tout cela pendant que la personne en est à ses 24 premiers mois. Toutefois, lorsque la personne quitte le programme, cela s'arrête. Mais il y a également une transition prévue par le ministère des Anciens Combattants; ces personnes ne sont pas laissées à elles-mêmes.
Ainsi, une personne peut toucher des prestations relevant d'ACC pendant sa recherche d'emploi, tout comme des prestations d'invalidité de longue durée en vertu du RARM. Le principe est le même que celui du RARM pour ce qui est de l'invalidité de longue durée, c'est-à-dire qu'on lui verse une prestation pour compenser sa perte de revenus. Certaines personnes peuvent avoir droit à d'autres prestations d'ACC pendant leur recherche d'emploi.
Je ne voudrais pas vous induire en erreur avec cette proportion de 70 p. 100; il y a toujours 30 p. 100 des participants qui cessent de suivre le programme. Si leur état de santé empire après le début de leurs cours de réadaptation professionnelle, et que ces personnes ne peuvent plus suivre le programme, elles demeurent néanmoins des prestataires mais ne relèveront plus du Programme de réadaptation professionnelle. Une autre partie des participants au programme, environ 15 p. 100 d'entre eux, quittent le programme pour une raison quelconque, par exemple des raisons d'ordre personnel. Toutefois, pour ceux qui continuent à y participer, le taux de réussite est de 70 p. 100.
Le sénateur Lang : Je veux être sûr de m'être bien exprimé. Je ne connais pas tous les détails de ce programme, mais je crois que le gouvernement fait tout ce qu'il peut pour offrir des services aux ex-militaires en reconnaissance de ce qu'ils ont fait pour nous.
J'aimerais qu'on parle également de ce qui nous attend dans l'avenir. Notre mission en Afghanistan tire à sa fin — c'est du moins ce qu'on croit pour l'instant — et nos engagements dans différents théâtres d'opérations dans le monde diminuent. Croyez-vous que le nombre de participants à ces programmes va diminuer au cours des prochaines années, en supposant que nous n'intervenions pas dans d'autres zones du monde comme l'Afghanistan?
Bgén Bigelow : J'aimerais répondre à votre question. Pour que tout soit très clair, j'aimerais souligner que M. Bouchard parlait du Programme de réadaptation professionnelle; les prestations d'invalidité, c'est autre chose. C'est pourquoi il y a une différence, que je crois que vous avez saisie, entre le nombre de personnes qui touchent des prestations d'invalidité, soit environ 3 500, et le nombre de participants annuel au Programme de réadaptation professionnelle, qui ne s'élève qu'à environ 3 200.
Cette situation s'explique par différentes raisons, entre autres parce qu'il existe des personnes complètement invalides qui ne peuvent profiter d'un programme de réadaptation professionnelle.
Quant à savoir ce que l'avenir nous réserve, il est difficile de répondre à cette question. Naturellement, à moins d'une autre opération majeure comme celle que nous avons connue en Afghanistan, on pourrait supposer que le nombre de blessures physiques chez nos militaires devrait diminuer. Le nombre de cas lourds de soldats blessés à l'étranger baisserait et que, par conséquent, les programmes comme celui-ci seraient moins en demande.
Or, nous avons tendance à ne penser qu'aux blessures physiques en oubliant les blessures psychologiques. Je travaille depuis peu dans ce domaine, car auparavant je ne faisais qu'appuyer nos militaires. Toutefois, j'ai rapidement appris que certaines personnes ont des séquelles sur le plan de la santé mentale et que nous sommes de plus en plus en mesure de les prévoir. Toutefois, cela prend un certain temps pour qu'elles deviennent apparentes. Le nombre de soldats blessés pendant nos opérations dans les Balkans a commencé à baisser, mais nous nous occupons encore de tels cas. Les gens des services de santé travaillent fort avec nos collègues d'ACC qui voudraient pouvoir prévoir le genre de services dont le militaire aura besoin avant de quitter les Forces et quel soutien nous lui offrirons avant d'en transférer la responsabilité à ACC.
C'est une façon un peu longue de dire que je ne prévois pas une réduction immédiate de la demande à la suite de la mission de formation à Kaboul. C'est une science en développement et non pas quelque chose d'abouti, mais nous anticipons une poursuite de la demande bien au-delà de la date finale de la mission à Kaboul. Je sais que les gens du colonel Blais examinent cette question et qu'ils travaillent de près avec leurs partenaires d'ACC. Le colonel peut peut- être donner davantage de détails que je ne l'ai fait.
Col Blais : Statistiquement, nous avons en moyenne 1 000 libérations pour des raisons médicales dans les Forces canadiennes bon an mal an. Si nous examinons les chiffres de M. Bouchard et que nous supposons qu'il y a plus de 3 000 personnes qui participent au programme et que les prestations sont versées pendant 30 mois, ce qui est près de trois ans, alors faites le calcul, il y en a 1 000 par année pour les trois années. Nous devrions atteindre un équilibre avec environ 3 000 à 3 500 départs.
Le sénateur Lang : J'ai une autre question, si vous me le permettez, j'aimerais revenir au trouble du stress post- traumatique et à toutes les blessures psychologiques qui y sont associées. Qu'en est-il du scénario suivant : je suis un ancien combattant, je rentre au pays et je me porte bien. Je réintègre la vie civile, mais, disons après deux ans, j'éprouve des malaises relativement à ce que j'ai vécu en Afghanistan. Suis-je admissible ou bien suis-je laissé pour compte?
Bgén Bigelow : Il est important de comprendre le contrat social qui existe entre les Forces canadiennes et le Canada ainsi que les programmes qui existent.
Le régime d'invalidité de longue durée que nous avons décrit et sur lequel nous avons mis l'accent est assez semblable à celui offert aux fonctionnaires du gouvernement fédéral. Nous avons dit que, manifestement si vous recevez un congé pour des raisons médicales — et cela ne correspond pas au scénario que vous venez de décrire; c'est-à- dire où la personne quitte les Forces de façon volontaire —, eh bien nous avons dit qu'il était possible de réintégrer les Forces canadiennes si quelqu'un quittait de façon volontaire et devenait un prestataire du régime d'assurance revenu militaire.
Toutefois, il y a également les programmes d'ACC et l'allocation pour perte de revenu ainsi que tous les autres programmes de soutien connexes. La position d'ACC, et quelqu'un me corrigera peut-être, brigadier-général Bigelow, vous représentez le ministère de la Défense nationale et non pas le ministère des Anciens Combattants, mais je vais vous présenter ma façon de voir les choses afin de répondre à la question le mieux possible, et le colonel Blais pourra me reprendre si je me trompe.
Prenons quelqu'un ayant reçu son congé depuis un bon moment déjà, il a une blessure — et peu nous importe de quel type de blessure il s'agit; dans ce cas-ci vous avez mentionné quelqu'un ayant subi des dommages psychologiques, mais cela pourrait également être une blessure physique — attribuable à son service, eh bien voilà pourquoi ACC existe. Est-ce aussi simple que cela, colonel Blais?
Col Blais : C'est exact.
Bgén Bigelow : La réponse, c'est qu'il ne devrait pas être laissé à lui-même. On ne peut pas dire que personne ne passe entre les mailles du filet dans mon organisation ou dans toute autre organisation, mais nous travaillons fort pour garantir que cela ne se produit pas, mais c'est ainsi que le système devrait fonctionner.
M. Bouchard : Si vous me le permettez, j'aimerais rajouter quelque chose. Pour ce qui est du plan d'aide, il existe également des dispositions dans la politique en cas de rechute. Lorsqu'un membre ne reçoit plus de prestations, après 24 mois, sa demande de prestation est réputée annulée pour cette période. Toutefois, si cette personne a une rechute dans les trois ans suivant l'arrêt de ses prestations, elle pourrait alors être réadmise comme bénéficiaire aux termes du RARM. Elle pourrait, en même temps, comme l'a décrit le général, faire demande auprès d'ACC pour obtenir d'autres types de prestations. Dans ce cas-là, la personne pourrait profiter d'un assez bon filet de sécurité.
Le président : Mes collègues verraient-ils un inconvénient au fait de resituer un peu les choses en ce qui a trait au RARM et ACC pour s'assurer que je suis sur la même longueur d'onde?
Le RARM a vu le jour pendant le service en temps de paix à titre de police d'assurance pour les blessures qui survenaient, en quelque sorte les blessures en garnison. Ce n'était pas un programme pour les conditions opérationnelles ni les fonctions spéciales; il a toujours relevé du ministère des Anciens Combattants. Il s'agit essentiellement d'un programme civil de rémunération et avantages sociaux plus assurance vie, dans cette situation civile en temps de paix, et tout cela était couvert par le RARM. Si vous perdiez un doigt ou autre chose, vous receviez toutes ces choses-là.
Le sénateur Lang : Comme l'indemnisation des accidents du travail.
Le président : Toutefois, le scénario auquel nous sommes confrontés — et votre question était tout à fait judicieuse, sénateur Lang — c'est que, tout d'un coup, nous nous sommes retrouvés dans une époque où les troupes n'étaient plus en garnison, mais en opération tout le temps pour, on l'espère, revenir en garnison pour panser leurs plaies.
Dans un tel contexte, la question est de savoir si le RARM a toujours sa place en ce qui a trait aux anciens combattants blessés dans le cadre de leurs opérations et de savoir où il s'arrête pour que le ministère des Anciens Combattants entre en jeu? Un ancien combattant qui est blessé en service, devrait-il automatiquement relever du ministère des Anciens Combattants et non pas du RARM? À titre d'exemple, et corrigez-moi si j'ai tort, le ministère des Anciens Combattants fournit des prestations pour la formation des conjoints, entre autres choses, car la personne ne peut pas se trouver un emploi; toutefois, le RARM ne dispose pas d'un tel programme. Si la personne bénéficie, pendant deux ans, du RARM puis relève d'ACC, il y a des nuances, ici, qui méritent peut-être qu'on s'y attarde. Ne serait-il pas souhaitable d'en parler un peu, par la suite?
J'essaie seulement de planter le décor. Le RARM était un équivalent civil d'un programme d'indemnisation pour le service en temps de paix, là où il n'y avait absolument rien lorsque vous étiez en formation ou étiez blessé. Le ministère des Anciens Combattants est un opérationnel. Les deux existent et nous ne sommes pas sûrs exactement de la façon dont ça fonctionne.
Bgén Bigelow : Pour nous aider à mettre les choses en contexte, l'honorable sénateur a établi un parallèle avec l'indemnisation des accidents du travail. Je crois que cette analogie ne tient pas. Je m'en remets aux conseils de mes collègues, mais l'indemnisation des accidents du travail visait entièrement les blessures subies au travail, tandis que le RARM et son invalidité de longue durée ressemblent au programme privé et autres programmes d'invalidité de longue durée gouvernementaux, lorsqu'une tragédie se produit — par exemple, un accident d'automobile, dans le privé — qui vous rendrait incapable de travailler ou de subvenir à vos besoins et à ceux de votre famille, ce qui ne serait pas admissible à titre d'indemnisation des accidents du travail. L'importante distinction à faire, c'est que cette ILD, cette invalidité de longue durée du RARM, couvre la personne au travail ou pas au travail, par opposition à l'indemnisation des accidents du travail. Comme le président l'a judicieusement fait remarquer, au départ, elle a été conçue en s'inspirant des programmes d'invalidité civile plus traditionnels, sans prévoir l'état des opérations des 10 dernières années.
Le sénateur Day : J'essaie toujours de démêler tous ces points.
Le président : Nous avons un avocat ici et nous rentrons dans les détails.
Le sénateur Day : Certaines de mes questions vont probablement revenir sur des choses que nous avons déjà vues auparavant, parce que vous avez eu la chance de nous rendre visite pour examiner ce dossier, sous un angle différent.
Du point de vue de l'invalidité de longue durée du RARM dont vous avez parlé pour les blessures non professionnelles, il s'agissait d'une couverture de 85 p. 100. Ces 85 p. 100, ils sont déboursés par le gouvernement, n'est- ce pas?
M. Bouchard : Ce serait la part liée aux blessures non attribuables au service; dans ce cas le gouvernement paie 85 p. 100, tandis que la part du membre s'élève à 15 p. 100.
Le sénateur Day : Par conséquent, est-ce facultatif ou obligatoire?
M. Bouchard : Non, c'est obligatoire. Cela fait partie de l'ensemble et nous ne faisons aucune différence. Tous les membres des Forces canadiennes doivent être admissibles aux prestations d'invalidité de longue durée du RARM. Dès que quelqu'un s'enrôle dans les Forces canadiennes, il est admissible à l'invalidité de longue durée.
Le sénateur Day : Vous commencez à déduire 15 p. 100 du chèque de paie?
M. Bouchard : Nous commençons à déduire 15 p. 100 de leurs chèques de paie.
Le sénateur Day : Est-ce que cela couvre également l'assurance vie?
M. Bouchard : Non, elle n'est pas couverte. L'assurance vie est optionnelle.
Le sénateur Day : L'assurance vie est facultative, mais les 15 p. 100 mentionnés par le général, pour des blessures non liées au travail, sont obligatoires?
M. Bouchard : Oui c'est exact. Cela fait partie des avantages liés au Programme d'invalidité de longue durée. Ce programme vise tant les blessures attribuables au service que celles qui n'y sont pas attribuables. Cela correspond également à tous les régimes du gouvernement fédéral. Il s'agit essentiellement de régimes obligatoires. Le fait que vous soyez sénateur ou parlementaire ou bien fonctionnaire ne fait aucune différence, vous devez vous inscrire à ces régimes. Ils sont obligatoires et vous payez votre quote-part.
Le sénateur Day : Il y a quelques années, on faisait une différence entre une blessure et une mutilation pour les gradés des forces armées. Était-ce les non gradés des Forces canadiennes qui étaient visés par le RARM, tandis que cet autre programme visait plutôt le personnel gradé?
Bgén Bigelow : Oui. Tout membre des forces armées peut se prévaloir des produits découlant du RARM. Les fonctionnaires et les membres des Forces canadiennes qui ont un grade équivalent, c'est-à-dire celui de colonel ou plus élevé, sont visés par le Régime d'assurance des officiers généraux, qui assure certaines prestations automatiques. Il s'agit d'un avantage social, comme tout autre.
On s'est alors posé la question suivante : « Pourquoi ma jambe vaudrait-elle plus que celle de mon capitaine? » Le débat reposait essentiellement là-dessus. On en est arrivé à la décision qu'elle ne devrait pas valoir davantage, qu'il ne devrait pas y avoir de différence. Ensuite on a mis sur pied le Régime d'assurance mutilation accidentelle. Peut-être que M. Bouchard pourrait vous l'expliquer. Il est entièrement financé, n'est-ce pas?
M. Bouchard : Oui, ce programme est entièrement financé par les Forces canadiennes. Les membres n'ont pas à payer de cotisations pour obtenir cette couverture.
Le sénateur Day : Est-il pareil aux autres?
M. Bouchard : Il est identique. Il a été harmonisé avec le Régime d'assurance des officiers généraux.
Le sénateur Day : S'il y a invalidité aux termes de cette mutilation — et cela serait probablement le cas — la personne serait couverte en vertu du Programme d'invalidité de longue durée du RARM, qui est distinct. Est-ce exact?
M. Bouchard : C'est possible. Si quelqu'un est mutilé, il peut obtenir une indemnisation pour cette mutilation, mais elle doit être attribuable à son service. Si elle n'est pas attribuable au service, la personne ne se qualifie pas aux termes du Régime d'assurance mutilation accidentelle. Si le membre reçoit plus tard son congé pour des raisons médicales, il serait également admissible au Programme d'invalidité de longue durée du RARM.
Le sénateur Day : Je vois. Il existe divers régimes. Il faut s'assurer que lorsque l'on parle d'un régime, on ne mélange pas les concepts.
M. Bouchard : Il est intéressant de noter qu'aux termes du RARM, le montant maximum que l'on peut recevoir dans le cadre du RAMA, c'est-à-dire le Régime d'assurance mutilation accidentelle, est 250 000 $. Le ministère des Anciens Combattants offre une couverture semblable dont les montants sont un peu plus élevés parce qu'ils sont indexés au coût de la vie. Essentiellement, un membre des Forces canadiennes qui perd deux jambes suite à un incident attribuable au service pourrait obtenir 250 000 $ dans le cadre du RARM et près de 290 000 $ du ministère des Anciens Combattants pour la même mutilation.
Le sénateur Day : Par conséquent, cette personne doit avoir subi une mutilation couverte par le ministère des Anciens Combattants.
M. Bouchard : Non. Tout le monde est couvert. Toute blessure ou maladie attribuable au service est automatiquement couverte par le ministère des Anciens Combattants. Le Régime d'assurance mutilation accidentelle ne vise que les véritables mutilations. Les troubles médicaux ne sont pas visés par le RAMA, mais certains troubles médicaux sont couverts par le ministère des Anciens Combattants pour le même montant d'argent. Quelqu'un pourrait avoir des troubles médicaux plutôt que d'avoir subi une mutilation. C'est pour cette raison que le ministère paye actuellement une indemnité d'invalidité, qui peut s'élever jusqu'à environ 290 000 $. Cela couvre également les mutilations.
Le sénateur Day : Je dois vous poser d'autres questions à ce sujet. Comment peut-on obtenir un montant pour mutilation auprès du ministère des Anciens Combattants plutôt qu'un montant pour mutilation dans le cadre du programme offert par les Forces canadiennes?
M. Bouchard : Cela fait partie de la couverture offerte aux membres des Forces canadiennes. Ils seront au courant. S'ils ne le savent pas, nous les orienterons relativement aux prestations auxquelles ils ont droit. Ils feront une demande pour le RARM ainsi que pour le RAMA et ils recevront les prestations. S'ils ne connaissent pas les avantages offerts par le ministère des Anciens Combattants, on leur indiquera qu'ils peuvent faire une demande en vertu du programme du ministère ainsi que pour s'assurer que personne ne passe entre les mailles du filet dans le cadre du processus.
Le sénateur Day : Dans le cas de mutilations, les membres peuvent-ils obtenir un paiement forfaitaire pour les deux régimes?
M. Bouchard : Oui, du ministère des Anciens Combattants et du RARM.
Le sénateur Day : Ils pourraient donc recevoir 290 000 $ dans un cas et 250 000 $ pour la même mutilation, est-ce exact?
M. Bouchard : Tout à fait.
Bgén Bigelow : Corrigez-moi si j'ai tort, mais il était impératif d'harmoniser ces diverses prestations dans l'ensemble de la chaîne de commande de sorte qu'il n'y ait pas de différence entre les subalternes et les hauts gradés.
M. Bouchard : Oui.
Le sénateur Day : C'est un des problèmes auxquels nous avons été heureux de contribuer en dénonçant le manque d'équité. Nous approchons maintenant cette zone de transition entre les Forces canadiennes et le ministère des Anciens Combattants.
Vous avez dit qu'une annonce a été faite récemment pour essayer d'harmoniser les régimes aux allocations pour perte de revenu du ministère des Anciens Combattants. Anciens Combattants Canada offre un programme d'allocation pour perte de revenu conjointement avec le Programme d'invalidité de longue durée des Forces canadiennes, et l'annonce portait sur les efforts visant à essayer d'éliminer les écarts entre ces deux programmes.
Bgén Bigelow : En fait, il faut reculer d'un an au moment où le gouvernement a pris une décision. Peu importe la nature de ces programmes d'invalidité, qu'on l'appelle un programme d'invalidité de longue durée ou bien le programme d'allocations pour perte de revenu des anciens combattants, ce programme devrait permettre de toucher 75 p. 100 du salaire au moment de la libération. Il a été décidé d'établir un minimum, un filet de sécurité, si vous préférez. On a convenu de l'établir au salaire de base d'un caporal. Par conséquent, le ministère des Anciens Combattants et le ministère de la Défense nationale ont dû augmenter leur minimum, ce qui a nécessité une injection de fonds.
Dans le cas du RARM, par le biais de la Défense nationale, il a fallu injecter environ 113 millions de dollars, ce qui signifie que pour un client de la force régulière, la prestation serait fondée sur le salaire de base d'un caporal, qui, l'an dernier, s'élevait à environ 53 000 $. Si le client touche 75 p. 100 de ce salaire, cela veut dire qu'il recevrait un minimum de 40 000 $.
Le ministère des Anciens Combattants a fait de même pour son programme, qui encore une fois est semblable mais pas tout à fait identique en raison des critères d'admissibilité. Nous avons parlé de la différence clé entre ce qui est attribuable au service ou non attribuable au service. Toutefois, il en résulte qu'une personne ayant subi une blessure attribuable à son service et qui reçoit des prestations par l'entremise de notre ministère ou du ministère des Anciens Combattants devrait recevoir le même montant que la personne qui reçoit des prestations payées par l'autre ministère. Ce montant identique se fonde sur le salaire de base d'un caporal; la prestation nette s'élèverait à environ 40 000 $.
Anciens Combattants l'a fait à l'automne; nous continuons à travailler là-dessus. Nous avons présenté notre propre annonce récemment, mais elle s'appliquait rétroactivement. Non seulement les prestations sont les mêmes, mais les paiements rétroactifs également, donc le résultat net serait le même que vous soyez un client d'ACC ou du RARM.
Le sénateur Day : Pour clarifier votre explication, qui était déjà très claire, vous disiez en réponse à une question précédente que ce qui détermine s'ils sont admissibles au programme d'Anciens Combattants ou à celui des Forces canadiennes, c'est le moment où est apparue la blessure ou l'invalidité. Par exemple, si la personne est encore membre des forces armées, elle serait admissible au Programme d'invalidité de longue durée des forces armées. Si la blessure est devenue apparente après que la personne ait pris sa retraite, elle sera alors admissible au programme d'Anciens Combattants. Est-ce exact?
Bgén Bigelow : Tout à fait, sauf que cela ne s'appliquerait que si les circonstances sont attribuables au service militaire. Autrement, cela ne relèverait pas d'ACC.
Le sénateur Day : Oui, je le comprends.
J'aurais un autre point à aborder parce que je pense qu'on nous a déjà fourni des explications à cet égard. Manuvie est l'entreprise privée qui gère le programme RARM. Je ne me souviens plus de la durée du contrat et de la date à laquelle il arrivera à échéance, ce qui permettrait à d'autres entreprises privées de présenter des soumissions.
M. Bouchard : Ce contrat date de plus de 40 ans. Il avait à l'origine été établi avec Maritime Life, mais lorsqu'elle a été achetée par Manuvie, le contrat lui a été transféré.
Pour l'instant, on ne prévoit pas lancer un appel d'offres pour ce contrat. En s'attardant aux divers régimes d'assurance invalidité qui existent, on se rend compte que très peu d'entreprises ont les compétences ou l'expertise nécessaires pour gérer des programmes d'invalidité de longue durée.
Actuellement, Sun Life offre le même service aux employés non syndiqués de la fonction publique qu'aux employés syndiqués. Les députés et les sénateurs sont assurés par Industrielle Alliance, et Manuvie s'occupe du secteur militaire. Voilà ce qu'il en est.
Je tiens à préciser que des vérifications sont effectuées tout au long de l'année pour s'assurer que les frais imposés par Manuvie, Sun Life et Industrielle Alliance sont semblables. Si certains frais étaient beaucoup plus élevés, le Conseil du Trésor serait le premier à demander pourquoi Manuvie ou Sun Life impose des frais administratifs plus élevés que les autres. Le BSIF effectue donc diverses vérifications tout au long de l'année.
Le sénateur Day : Nous n'avons pas le temps d'entrer dans les détails pour l'instant, mais je crois qu'il est important qu'il existe des freins et contrepoids. Lorsqu'une entreprise privée offre des services au gouvernement en vertu d'un contrat à durée indéterminée, et que les frais sont établis en accord avec les deux parties, il doit y avoir des freins et contrepoids.
Le président : Pour en avoir été dirigeant par le passé, je sais que le Conseil du Trésor en est juge et arbitre. Ensuite, aucune autre entreprise s'est dit prête à assumer les risques associés aux blessures de guerre pour l'instant.
Le sénateur Nolin a une autre question.
[Français]
Le sénateur Nolin : Vous avez pris environ 45 minutes pour nous expliquer une série de services offerts, de façon générale, à tous les membres. J'aimerais revenir aux moyens de communication dont vous disposez pour les troupes qui n'ont pas le temps, comme nous, de s'asseoir et de comprendre ce que vous offrez. Quels sont les outils? Je comprends que vous avez un site Internet qui est disponible. Toutefois, de façon proactive, que faites-vous pour vous assurer que monsieur ou madame comprend très bien votre offre de service et ce à quoi il ou elle a droit?
M. Bouchard : Vous avez parlé du site internet, donc on n'en parlera pas, c'est un outil qui est en place. Nous avons aussi beaucoup d'informations en ce qui a trait aux formulaires, des pamphlets et autres.
Le sénateur Nolin : Pouvez-vous nous faire parvenir des exemplaires de ce dont vous parlez afin que l'on comprenne quels outils vous utilisez pour éviter qu'une personne ne tombe entre deux chaises et découvre, par hasard, ce dont elle avait droit?
M. Bouchard : Je vais m'assurer de vous en envoyer un paquet.
Le sénateur Nolin : Vous pouvez le faire parvenir à la greffière.
M. Bouchard : Chaque année, notre équipe s'entretient avec plus de 20 000 personnes dans les unités des Forces canadiennes. Cela ne veut pas dire que chaque personne portera attention à ce qu'on dit.
Le sénateur Nolin : Jusqu'au jour où la personne se coupe un doigt, c'est alors qu'elle se demandera quels sont ses droits.
M. Bouchard : Pour les personnes libérées pour raisons médicales, nous avons ce qu'on appelle un scan où toutes ces choses sont expliquées. Bien qu'il existe des outils, certaines personnes les manqueront. On peut toujours faire mieux. Toutefois, je puis vous assurer que nous déployons tous les efforts nécessaires, y compris le personnel du colonel Blais, pour nous assurer que les membres ont l'information qu'ils leur faut.
Le sénateur Nolin : Si vous avez de l'information didactique et des outils, nous aimerions en prendre connaissance, pour justement se mettre à la place du citoyen militaire ordinaire qui n'a pas votre connaissance du dossier et qui a des besoins auxquels vous devez faire face.
Col Blais : Comme je l'ai dit un peu plus tôt, nous tentons de rejoindre au moins 50 p. 100 des unités des Forces canadiennes par l'entremise des centres intégrés de soutien au personnel. À chaque année, on se présente pour des sessions de développement professionnel au sein des unités où on explique tout ce qui est disponible.
Le sénateur Nolin : Cela inclut les unités de réserve?
Col Blais : Absolument.
[Traduction]
Le sénateur Day : J'ai une autre question : les centres intégrés dont vous venez de parler sont-ils différents de l'Unité interarmées de soutien au personnel, ou ces deux entités sont-elles liées?
Col Blais : Les centres font partie de l'Unité interarmées de soutien du personnel.
Bgén Bigelow : Ils y sont subordonnés.
Le président : Les Forces canadiennes ont fait beaucoup de conscientisation sur la façon de traiter les blessés. Par le passé, les gens prenaient leur retraite après avoir servi en temps de paix. Par conséquent, le soin de personnes blessées, surtout psychologiquement, était tout nouveau, et on est encore en train d'apprendre. Voilà pourquoi l'Unité interarmées de soutien du personnel a été mise sur pied.
Ensuite, les membres des Forces canadiennes font partie d'un système paternaliste au sein duquel ils n'ont pas à se préoccuper de cet aspect, contrairement aux civils. Ainsi, ils ne savent même pas ce à quoi ils ont droit, parce qu'ils ont toujours cru que la chaîne de commandement s'occuperait d'eux et qu'ils obtiendraient le meilleur service possible. J'ai l'impression qu'il faut encore essayer de changer la culture — et les sénateurs Nolin et Plett en ont parlé de façon éloquente —, pour responsabiliser chacun des membres afin qu'il sache ce qui se passe. Est-ce exact?
Bgén Bigelow : Je pense que nous sommes sur la même longueur d'onde.
J'aimerais vous ramener en arrière, lors de la première phase de la campagne en Afghanistan, alors que nous faisions face à certains cas plutôt difficiles. Les dirigeants, tant le général Hillier que le général Natynczyk, ont maintenu catégoriquement que les responsables devaient faire ce qui se doit. Parfois, par le passé, on considérait que faire ce qui se doit équivalait à tout faire, mais ça n'est pas toujours la meilleure façon d'aider un membre et sa famille à s'aider eux-mêmes. Si je traitais mes enfants de cette façon, je ne suis pas convaincu qu'ils s'en sortiraient aussi bien.
Par conséquent, nous avons de la difficulté à surmonter ces problèmes, parce que comme vous le savez, il existe des cas très difficiles qui font vibrer nos cordes sensibles. Cependant, le fait d'aider les gens à s'aider eux-mêmes est payant à long terme — c'est un peu comme la différence entre donner un poisson à un homme et lui apprendre à pêcher. Cela nous pose problème.
C'est une difficulté que je rencontre souvent. Cependant, grâce à l'organisation du colonel Blais, nous veillons à ce que des ressources soient à la disposition des membres, sans nécessairement leur donner tout cuit dans le bec. Nous devons les aider à s'aider eux-mêmes, de sorte que lorsque leur filet de sécurité disparaîtra, ils ne resteront pas là à regarder en arrière.
Le président : C'est une responsabilité qu'il faut encore bien expliquer, tant du point de vue des soldats que de la chaîne de commandement, pour que tout le monde soit conscient du fait que ces soldats ne sont plus les mêmes. Mon père avait sa huitième année, mais c'est complètement différent aujourd'hui.
Lorsque la nouvelle Charte des anciens combattants a été élaborée, on a souvent entendu dire du RARM qu'il était le fondement de nombre des programmes et des indemnités prévus. Ainsi, la charte est devenue une politique d'assurance, par rapport à l'ancienne charte. Cependant, le RARM a été conçu pour les anciens combattants ayant servi en temps de paix, et non en temps de guerre.
Si quelqu'un est blessé dans une zone de combat, cette personne ne devrait-elle pas relever immédiatement d'ACC plutôt que de rester couverte par le RARM? Peut-être qu'ACC a une perspective différente des besoins que le RARM?
Bgén Bigelow : C'est une question très intéressante, et quelque peu philosophique.
En tant que membre des Forces canadiennes, ma réponse instinctive serait de dire : « Non, il fait partie de la famille, alors j'en prendrai soin ». Cependant, votre question n'était pas de savoir ce que j'en pensais, mais ce qui était dans le meilleur intérêt du membre. M. Blais a une vaste expérience dans ce domaine, alors j'aimerais lui demander de répondre à votre question.
Le président : Pardonnez-moi, mais j'ai ajouté à ma question parce qu'ACC a la responsabilité de la famille, ce qui n'est pas le cas du RARM; et il s'agit là d'un élément important de cet exercice.
Bgén Bibelow : Oui monsieur.
Col Blais : Or, ce qu'il faut bien comprendre, c'est que les membres encore en service sont tout de même admissibles à un certain nombre de prestations d'Anciens combattants. Par exemple, un membre peut toucher une indemnité d'invalidité même s'il est encore en service. Avant la création de la Charte des anciens combattants, un membre actif admissible à une prestation d'invalidité pouvait la toucher. Il y a également d'autres prestations, comme celle du Programme pour l'autonomie des anciens combattants, qu'un membre actif des forces armées peut toucher.
Ainsi, je pense que nous avons déjà adopté, dans une certaine mesure, cette philosophie.
Le président : En ce qui concerne le RARM, son type d'intervention par rapport aux besoins des membres et la période prévue de deux ans, vous dites clairement que vous ne changez pas complètement leur mode de vie, mais que vous faites fond sur leurs compétences. Supposons que je suis fantassin, mais que je n'aie que ma 12e année. J'ai été blessé, mais je me tourne vers l'avenir; je veux peut-être un diplôme universitaire, ce qui prendrait quatre ans, ou un diplôme d'un collège technique, ce qui en prendrait trois. Quel serait le rôle alors du RARM?
Bgén Bigelow : Permettez-moi de prendre un peu de recul, monsieur, puis je laisserai la parole à M. Bouchard, qui est l'expert en matière de RARM.
J'ai passé une excellente journée avec les gens de Manuvie qui s'occupent de ces questions et qui aident à prendre des décisions dans ces cas.
Un fantassin a bien d'autres compétences que celles lui permettant d'éradiquer l'ennemi. Un fantassin a des compétences en leadership et en organisation, et vous le savez mieux que moi. Cela peut donc lui être utile, mais comme vous le dites, qu'en est-il d'un programme universitaire au collégial qui pourrait dépasser 30 mois? Il y a certaines façons de s'en sortir, grâce à l'évaluation des acquis et à l'octroi de crédits par certains collèges, mais cette option est tout de même limitée. Nous n'essayons pas de nous dérober, mais le Conseil du Trésor nous impose des limites, soit 6 mois avant, 24 mois après, et certaines contraintes financières.
Vous remarquerez que nombre des cas que nous traitons sont des gens qui reviennent d'un conflit. Par conséquent, les transitions sont complexes. Vous comprendrez donc qu'il ne suffit pas de six mois, puis de six mois de plus pour sortir d'affaires. Ce processus peut être long. Pour compléter le RARM et le régime de réadaptation professionnelle de l'ILD, le CEMD a demandé au colonel Blais de trouver des façons de faire participer les gens à des programmes d'éducation, surtout ceux qui souhaitent obtenir un baccalauréat ou un diplôme dont le programme d'étude dépasserait les 30 mois prévus, afin qu'ils profitent du temps qui leur est alloué, étant donné qu'il y a d'autres types des réadaptations en cours, physiques et autres, dans la période précédant la libération. Ne perdons pas de temps à répondre au téléphone au CISP si un membre peut profiter de possibilités de formation.
Étant donné le nombre de gens dont nous devons nous occuper, surtout ceux en période de transition complexe, et qui ont des blessures physiques et psychologiques, nous commençons bien avant les six mois. Cela ne relève pas du RARM, ni de la réadaptation professionnelle, mais il existe des programmes qui viennent combler ce besoin.
Voilà donc notre approche générale, mais le RARM permet également une certaine flexibilité.
Je laisse maintenant la parole à M. Bouchard qui pourra vous donner davantage de détails sur le RARM.
M. Bouchard : Dans le cas que vous venez de décrire, je tiens à signaler que le PRP, le Programme de réadaptation professionnelle du RARM et le Programme d'ACC ont exactement les mêmes limites. Je dois respecter les mêmes cadres financiers.
Le président : J'en suis conscient, et pour vous aider à répondre, sachez qu'en vertu de l'ancienne Charte des anciens combattants, alors que nous avons maintenant les soldats qui ont accumulé davantage de temps au combat que les anciens combattants de la Seconde Guerre mondiale, l'ancien système, donc payait pour toutes les études universitaires; ce n'est pas le cas en vertu de la Nouvelle Charte des anciens combattants, ni en vertu du RARM.
M. Bouchard : En vertu du RARM, si on prend l'exemple de quelqu'un qui a à peine quelques compétences transférables, il faut le savoir dès le départ. On tiendra compte de l'éducation et de la formation de cette personne pour élaborer un plan lui permettant d'obtenir les compétences nécessaires pour obtenir un emploi rémunéré en moins de 30 mois. En général, nous collaborons avec les demandeurs et établissons un programme. Avec le remboursement des frais de scolarité, c'est faisable. Il est fort probable que cette personne devienne apte au travail en 30 mois. Sinon, si après 30 mois le membre n'a toujours pas toutes les compétences nécessaires pour obtenir un emploi rémunéré, il sera déclaré complètement invalide. Il continuera à toucher des prestations, soit 75 p. 100 au-delà des 24 mois, et poursuivra son programme de formation au-delà de la période de deux ans.
Le président : Il sera couvert au-delà de cette période?
M. Bouchard : Oui, nous nous en occuperons. Si, pour une raison ou une autre, au cours de cette période totale de 30 mois on se rend compte qu'il y aura toujours des lacunes après 24 mois, cette personne continuera à recevoir des prestations et poursuivra son plan de réadaptation professionnelle. C'est ce que nous faisons.
Le sénateur Plett : Tout d'abord, je dois vous dire à quel point je suis ravi des réponses entendues ici aujourd'hui. Certaines des histoires que nous racontent les anciens combattants blessés sont déchirantes, et pourtant vous devez prendre des décisions, pas de façon froide et calculée, mais plutôt réaliste. Général, vous avez recours à des analogies qui m'ont plu. Lorsque je vous ai posé une question concernant les communications, vous m'avez répondu que, et c'est tout à fait vrai, on peut aider les gens, mais ils doivent vouloir s'aider eux-mêmes. Je vous remercie de ces observations.
J'aurais une brève question concernant les mutilations. Je pense qu'ACC donne parfois un pourcentage des 290 000 $, selon la gravité des mutilations — je ne sais pas si c'est la terminologie correcte —, selon que la jambe est amputée, par exemple, au-dessus de la cheville ou du genou. Le RARM fait-il la même chose avec les 250 000 $?
M. Bouchard : Dans ce cas-là, les limites d'ACC à l'égard des mutilations s'appliquent également. Pour la perte d'un membre, on touche 50 p. 100 du montant. Si quelqu'un perd deux membres, il touche 100 p. 100 du montant.
Au sujet des mutilations pures et simples, nous avons exactement les mêmes restrictions; c'est la même chose.
Le sénateur Day : Pour revenir à ce qui a été dit plus tôt lorsque je vous ai posé une question sur Manuvie qui a le contrat du RARM, vous avez dit que le système comporte plusieurs contrôles. Pouvez-vous envoyer à la greffière une explication de ces contrôles? Nous pourrons faire preuve de diligence raisonnable.
Bgén Bigelow : Lorsque je me suis préparé pour la discussion, c'est une question que je me suis posée. Il s'agit d'une question intuitive qu'on se pose si on doit donner un contrat aussi important, et il ne s'agit pas d'un contrat mineur, il y aurait un processus d'examen formel et, peut-être, un nouvel appel d'offres. Nous enverrons cette information au comité.
Le président : Êtes-vous satisfait des organisations avec qui vous faites affaire pour fournir des services de réadaptation, d'entraînement et de réinsertion sur le marché du travail, par exemple, des services donnés à contrat par le RARM, et quelle est la satisfaction de vos clients à cet égard? C'est un problème de niveau plus élevé. Souvenez-vous que les 75 p. 100 se présentent lorsqu'ils sont combinés avec certaines sources de revenu, de sorte que s'ils reçoivent une pension, ils ne reçoivent pas une pension plus les 75 p. 100, mais en fait ils reçoivent les 75 p. 100 puis le montant de leur pension est diminué. Ce point continue d'être très litigieux et de causer toutes sortes de problèmes. Je pense qu'il vaut la peine de se pencher sur cette situation.
En dernier lieu, j'aimerais souligner que lors de sa création, le RARM était facultatif; cela a engendré toutes sortes d'histoires d'horreur sur ceux qui y ont souscrit et ceux qui ne l'ont pas fait, et en le rendant obligatoire, on a changé entièrement le point de vue des troupes à ce sujet et au sujet de la chaîne de commandement. C'était une étape importante à l'époque.
Le sénateur Day : J'étais au courant de cette question, et cela revenait aux 15 p. 100, lorsque le soldat devait payer, c'était obligatoire, même si on peut présumer qu'une retenue salariale serait volontaire.
Le président : Les prestations sont les 85 p. 100.
Messieurs, j'apprécierais beaucoup que vous m'envoyiez une réponse plus tard, parce que nous devons mettre fin à notre réunion. Merci d'avoir été si clairs. Nous espérons que les troupes recevront de plus en plus d'informations aussi claires afin d'atteindre leurs objectifs.
Bgén Bigelow : Merci, monsieur.
(La séance est levée.)