Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires étrangères et du commerce international
Fascicule 2 - Procès-verbal du 28 novembre 2013
OTTAWA, le jeudi 28 novembre 2013
(5)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international se réunit à huis clos aujourd'hui, à 10 h 30, dans la salle 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable A. Raynell Andreychuk (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Ataullahjan, Dawson, Demers, Fortin- Duplessis, Housakos, Oh, Smith, C.P. (Cobourg) et Verner, C.P. (9).
Également présents : Natalie Mychajlyszyn et André Léonard, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 5 novembre 2013, le comité poursuit son étude de la teneur des éléments des Sections 4 et 16 de la Partie 3 du projet de loi C-4, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en œuvre d'autres mesures. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 1 des délibérations du comité.)
Il est convenu d'autoriser le personnel des sénateurs à demeurer dans la salle.
Conformément à l'article 12-16(1)d) du Règlement, le comité examine un projet de rapport.
Il est convenu d'adopter le rapport.
À 10 h 31, la séance est suspendue.
À 10 h 38, la séance reprend.
À 10 h 42, conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 21 novembre 2013, le comité entreprend son étude des conditions de sécurité et des faits nouveaux en matière d'économie dans la région de l'Asie Pacifique, leurs incidences sur la politique et les intérêts du Canada dans la région, et d'autres questions connexes.
Conformément à l'article 12-16(1)d) du Règlement, le comité examine le programme de ses travaux futurs.
À 11 h 20, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Adam Thompson