Délibérations du Comité sénatorial permanent de
l'Agriculture et des forêts
Fascicule no 21 - Témoignages du 27 novembre 2014
OTTAWA, le jeudi 27 novembre 2014
Le Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts se réunit aujourd'hui, à 9 h 2, pour étudier les priorités pour le secteur agricole et agroalimentaire canadien en matière d'accès aux marchés internationaux.
[Traduction]
Kevin Pittman, greffier du comité : Honorables sénateurs, en ma qualité de greffier de votre comité, il est de mon devoir de vous informer de l'absence inévitable du président et du vice-président, et de présider à l'élection d'un président suppléant.
[Français]
Je suis prêt à recevoir une motion à cet effet.
Le sénateur Ogilvie : Je comprends qu'aujourd'hui, ce sera la dernière réunion du comité à laquelle assistera le sénateur Robichaud, du Nouveau-Brunswick. J'aimerais donc le nommer président suppléant.
[Traduction]
M. Pittman : Vous plaît-il, honorables sénateurs, d'adopter la motion?
Des voix : D'accord.
M. Pittman : Je déclare la motion adoptée.
[Français]
J'invite le sénateur Robichaud à prendre place au fauteuil.
Le sénateur Fernand Robichaud (président suppléant) occupe le fauteuil.
Le président suppléant : Honorables sénateurs, je vous remercie de me nommer président pour cette réunion du comité qui sera la dernière pour moi, car vous savez que je prends ma retraite. Je suis très honoré de présider cette réunion.
Nous allons tout de suite passer aux affaires. Nous présenterons les témoins après que les honorables sénateurs se seront présentés.
[Traduction]
La sénatrice Merchant : Bonjour et bienvenue. Je suis Pana Merchant, de la Saskatchewan.
La sénatrice Tardif : Bonjour. Claudette Tardif, de l'Alberta.
La sénatrice Beyak : Bonjour. Lynn Beyak, de l'Ontario.
Le sénateur Plett : Je m'appelle Don Plett et je suis du Manitoba.
Le sénateur Oh : Victor Oh, de l'Ontario.
Le sénateur Enverga : Tobias Enverga, de l'Ontario.
[Français]
Le sénateur Dagenais : Je suis le sénateur Jean-Guy Dagenais, du Québec.
[Traduction]
Le sénateur Ogilvie : J'ai bien vérifié mes pièces d'identité, et je suis Kelvin Ogilvie de la Nouvelle-Écosse.
Le président suppléant : Je suis très heureux de constater que le sénateur Ogilvie se souvient de son nom ce matin.
Nous allons donc poursuivre l'étude entreprise par le comité. Nous accueillons à cette fin aujourd'hui, du Conseil de l'orge du Canada, M. Brian Otto, président, et M. Phil de Kemp, membre.
Nous accueillons également de la Canadian Canola Growers Association, Mme Jan Dyer, directrice des relations gouvernementales et, du Conseil canadien du canola, M. Brian Innes, vice-président.
Notre greffier m'indique que c'est M. Otto qui sera le premier à nous présenter son exposé.
[Français]
Après vos présentations, les honorables sénateurs seront invités à vous poser des questions. Monsieur Otto, la parole est à vous.
[Traduction]
Brian Otto, président, Conseil de l'orge du Canada : Merci, monsieur le président. Je m'appelle Brian Otto et je suis président du Conseil de l'orge du Canada. J'ai une exploitation agricole de 4 000 acres au sud de Lethbridge, en Alberta. Je remercie le comité de m'avoir invité à comparaître aujourd'hui pour présenter le point de vue du Conseil de l'orge du Canada.
Le Conseil de l'orge du Canada est une organisation nationale qui regroupe des intervenants à toutes les étapes de la chaîne de valeur de l'orge. Parmi nos membres, on retrouve toutes les commissions provinciales de l'Ouest canadien représentant les producteurs d'orge, les organisations représentant les producteurs de grains du Québec et des Maritimes, les organisations nationales représentant les secteurs de la provenderie et de l'alimentation du bétail, l'industrie canadienne de la bière et du malt, les secteurs de la recherche sur les cultivars d'orge et les sciences de la vie, et certains propriétaires de grandes installations d'entreposage et de manutention des grains de l'Ouest du pays. Notre conseil est donc de portée nationale et représente l'ensemble de l'industrie de l'orge, d'un océan à l'autre.
J'aimerais donc vous exposer les vues de notre conseil dans le contexte de votre étude sur les priorités pour le secteur agricole et agroalimentaire canadien en matière d'accès aux marchés internationaux.
La demande et la vente d'orge sur les marchés mondiaux ne cessent de croître. En 2012, le Canada a exporté de l'orge pour une valeur de 484 millions de dollars, en plus de 265 millions de dollars en produits de malt transformés pour nos clients étrangers. Les exportations canadiennes d'orge fourragère et brassicole sont principalement destinées aux États-Unis, au Japon, à la Chine, à l'Arabie saoudite et à la Colombie.
L'industrie canadienne de l'orge doit absolument pouvoir compter sur un commerce libre et équitable. Les accords commerciaux internationaux sont essentiels à la rentabilité et à la viabilité de tous les secteurs agricoles au Canada.
Le Conseil canadien de l'orge tient à féliciter le gouvernement fédéral pour son ambitieux programme commercial et les efforts déployés par nos négociateurs en chef, en soulignant les réussites récentes que représentent les ententes conclues avec l'Union européenne et la Corée du Sud. En plus d'offrir de nouveaux débouchés pour l'orge canadienne, la Corée du Sud servira de porte d'entrée pour nous aider à étendre le libre-échange à d'autres pays de la région Asie-Pacifique.
Nous savons que l'occasion est belle pour accéder à d'autres marchés de la région Asie-Pacifique, et nous appuyons donc le gouvernement dans ses efforts pour conclure le Partenariat transpacifique.
Le Partenariat transpacifique est l'une des initiatives commerciales les plus importantes au monde. Collectivement, les pays visés par ce partenariat comptent pour 40 p. 100 du PIB mondial et plus de 65 p. 100 des échanges canadiens de 50 milliards de dollars en produits agricoles et alimentaires. La conclusion de cette entente régionale pourrait de plus permettre l'accès à d'autres économies émergentes en voie de développement dans la région Asie-Pacifique.
Parmi les pays membres du Partenariat transpacifique, les droits de douane sur les produits agricoles peuvent varier grandement. Par exemple, le Japon applique un taux de la nation la plus favorisée de 23 p. 100 en moyenne. Pour les produits agricoles, ce taux se situe à 11 p. 100 en Malaisie et à 17 p. 100 au Vietnam.
L'élimination des barrières tarifaires permettrait d'accroître les ventes de produits agricoles de qualité de l'Ouest canadien sur le marché lucratif du Partenariat transpacifique qui compte 792 millions de consommateurs. Il faut que les règles du jeu soient les mêmes pour nous et pour nos concurrents. Si un accord plurilatéral n'est pas conclu avec tous les pays, le Partenariat transpacifique risque de réduire la capacité concurrentielle des exportateurs si des membres choisissent d'offrir à certains pays un accès privilégié à leurs marchés.
Le Japon est le deuxième marché le plus important pour l'orge brassicole canadienne. Un accord de libre-échange avec le Japon pourrait permettre d'accroître les exportations de produits agroalimentaires canadiens de grande valeur vers ce pays. Cependant, le Canada est loin d'être le seul pays à vouloir séduire le Japon. Les Japonais ont déjà conclu une entente commerciale avec l'Australie et ont entamé des négociations avec certains de nos principaux concurrents, y compris l'Union européenne et les États-Unis. Le Canada a déjà subi un dur coup en perdant la moitié de ses exportations agroalimentaires dans la foulée de l'accord de libre-échange entre les États-Unis et la Corée et de l'entente avec l'Union européenne. Nous ne pouvons pas nous permettre un résultat similaire avec le Japon.
La Chine représente une occasion en or pour le Canada avec sa classe moyenne en pleine croissance et la demande accrue pour des produits de qualité. Malheureusement, les chances qu'un accord de libre-échange avec la Chine se concrétise sont plutôt faibles pour l'instant, alors même que nos concurrents sont en train d'obtenir l'accès au marché chinois.
Pas plus tard que la semaine dernière, l'Australie et la Chine ont ainsi annoncé un accord de libre-échange. Par le fait même, les producteurs d'orge australiens vont bénéficier avant les nôtres d'un accès accru au marché chinois, notre deuxième plus important débouché d'exportation. L'accord conclu prévoit notamment l'élimination immédiate des droits de douane de 3 p. 100 sur l'orge. L'Australie exporte actuellement en Chine quelque 7 millions de tonnes de grains, pour une valeur d'environ 2,1 milliards de dollars. La situation est particulièrement inquiétante si on considère que les exportations canadiennes d'orge brassicole vers la Chine se situent annuellement entre 350 000 et 500 000 tonnes métriques. Compte tenu de l'élimination de ces droits de 3 p. 100 obtenue par l'Australie, les exportateurs canadiens d'orge qui visent ce marché sont défavorisés à hauteur de 10 $ par tonne métrique.
Le Conseil de l'orge du Canada appuie ces initiatives et toutes les autres mesures commerciales visant à accroître l'accès aux marchés. Nous encourageons le gouvernement fédéral à poursuivre ses efforts soutenus pour conclure ces ententes importantes et les mettre en œuvre. Il ne s'agit pas uniquement de régler les questions tarifaires pour permettre l'accès aux marchés. On doit également s'attaquer aux barrières non tarifaires comme les politiques sur la présence en faibles concentrations et les limites maximales de résidus, assurer une application plus uniforme des règles et des tests, et encourager un respect accru des normes internationales reconnues pour intensifier les échanges commerciaux et réduire les frais d'exportation dans certains secteurs.
Je m'en voudrais de ne pas profiter de l'occasion pour traiter de l'une des difficultés les plus importantes pour les exportateurs canadiens qui doivent respecter leurs engagements envers leurs clients étrangers. Notre système de transport nous empêche d'exploiter notre plein potentiel. Nous voulons que l'industrie du grain profite d'un accès juste et équitable dans le cadre d'un système transparent, et nous souhaitons que la croissance de notre secteur puisse se concrétiser parallèlement à celle des autres produits agricoles. En tant que membre de la Coalition des expéditeurs par rail, nous sommes tout à fait conscients des difficultés que doivent vivre nos partenaires des autres secteurs.
Nous croyons que l'on devrait suivre l'exemple du Conseil de l'orge du Canada en mobilisant les intervenants à toutes les étapes de la chaîne de valeur pour régler les problèmes de transport que l'on connaît au Canada. Il ne suffira pas de la collaboration de deux ou trois partenaires; il faudra une approche concertée pour surmonter les difficultés actuelles.
Je voudrais dire en terminant que la réputation internationale du Canada s'est forgée au fil du temps à la faveur des investissements considérables consentis par un large éventail de parties prenantes. La sécurité économique de notre pays repose sur notre capacité à répondre à la demande croissante pour nos produits de qualité. Pour maintenir notre capacité concurrentielle par rapport à nos compétiteurs internationaux, il faudra négocier des accords commerciaux globaux nous procurant des avantages significatifs.
Merci de m'avoir donné l'occasion de prendre la parole devant vous aujourd'hui. Je suis disposé à répondre à toutes vos questions.
[Français]
Le président suppléant : Je vous remercie, monsieur Otto. Nous allons maintenant entendre Mme Jan Dyer, de la Canadian Canola Growers Association.
Jan Dyer, directrice des relations gouvernementales, Canadian Canola Growers Association : Merci, monsieur le président.
[Traduction]
Bonjour à tous. Merci d'avoir invité la Canadian Canola Growers Association (CCGA) à donner son avis sur les priorités du secteur agricole et agroalimentaire canadien en matière d'accès aux marchés internationaux. C'est une question qui revêt une importance capitale pour les agriculteurs canadiens.
La CCGA est une association nationale qui représente 43 000 producteurs de l'ouest de l'Ontario jusqu'à la Colombie-Britannique. Dirigée par un conseil d'administration formé d'agriculteurs, la CCGA défend les intérêts des producteurs de canola relativement aux questions et politiques nationales et internationales qui influent sur la rentabilité du canola. Comme 90 p. 100 des semences et des produits de canola sont exportés chaque année, le succès actuel et futur de l'industrie du canola est directement lié à sa capacité d'accéder aux marchés internationaux et d'y soutenir la concurrence. Notre secteur compte se développer de façon importante au cours des 10 prochaines années.
Pour y parvenir, nous devons trouver de nouveaux marchés et nous assurer d'obtenir des conditions d'accès concurrentielles. Nous devons également nous doter d'infrastructures nationales de calibre mondial pour offrir, en temps voulu, les produits de qualité supérieure que nos clients internationaux exigent. Nous avons fait beaucoup de progrès récemment grâce à la signature de l'Accord économique et commercial global avec l'Union européenne et de l'Accord de libre-échange Canada-Corée. La mise en œuvre de ces accords permettra d'éliminer les tarifs douaniers sur les semences et l'huile de canola à destination de la Corée et sur l'huile de canola à destination de l'Union européenne.
La conclusion des négociations avec le Partenariat transpacifique et le Japon sera également très importante pour faciliter l'accès aux marchés. Plus précisément, le Partenariat transpacifique pourrait susciter de nouveaux engagements en vue de réduire les obstacles au commerce liés à la biotechnologie.
L'élimination des tarifs douaniers sur l'huile à destination du Japon, par l'entremise du Partenariat transpacifique ou directement via un accord bilatéral avec ce pays, favorisera une transformation à valeur ajoutée et une augmentation de notre part de marché.
La Chine est un marché important et grandissant pour le canola. Sa valeur se chiffrait à 2,8 milliards de dollars en 2013. D'autres pays exportateurs, comme l'ont indiqué nos collègues, négocient des accords de libre-échange avec la Chine, et l'Australie a récemment annoncé qu'elle avait conclu un tel accord. Il reste toutefois encore de nombreux obstacles réglementaires au commerce en Chine.
De façon plus générale, ce dont les producteurs de canola ont besoin, c'est que nos partenaires commerciaux réduisent les délais pour l'obtention des approbations réglementaires des nouveaux caractères biotechnologiques et pesticides. Ces délais empêchent nos producteurs d'accéder à de nouvelles technologies, de nouvelles variétés de semences et des outils d'intrants de culture qui pourraient pallier et limiter les baisses de rentabilité attribuables aux problèmes agronomiques et aux maladies.
Pour tirer parti des possibilités nouvelles qu'offrent les accords commerciaux nouveaux ou élargis, l'industrie du canola a besoin d'un réseau de transport et de logistique de calibre international et d'un système de réglementation qui garantit à nos clients la salubrité et la qualité supérieure des produits de canola. Pour sa part, l'industrie du canola investit dans les domaines qui influent sur la rentabilité de son secteur. Elle ne peut cependant pas y parvenir seule; le gouvernement doit également investir judicieusement dans les infrastructures publiques.
Bien qu'elle joue un rôle important à titre de protectrice de l'image de marque canadienne et de nos normes de qualité élevées, la Commission canadienne des grains doit être modernisée. Elle doit être plus efficace et mieux adaptée aux besoins en approvisionnement. Les modifications apportées à la structure de financement de la commission en 2013 ont eu pour effet de transférer la responsabilité financière des organisations aux producteurs, et plus particulièrement à ceux qui vendent à l'étranger. Si l'industrie doit financer la commission, d'autres réformes sont nécessaires pour s'assurer qu'elle rend des comptes à ses parties prenantes et qu'elle exerce ses activités de la façon la plus rentable qui soit. Pour ce faire, un nouveau mode de gouvernance et de financement est nécessaire.
Le service et la capacité ferroviaires doivent également être améliorés. L'année dernière, des problèmes logistiques sur le plan ferroviaire ont eu des conséquences négatives sur la capacité des producteurs à transporter les céréales et les oléagineux vers les ports et à servir leurs clients internationaux. Pour obtenir les investissements nécessaires et améliorer la capacité ferroviaire, les modifications aux lois doivent remédier au déséquilibre des pouvoirs tout au long de la chaîne logistique. La surveillance accrue du rendement et la précision des obligations en matière de service des sociétés ferroviaires envers les expéditeurs sont deux domaines sur lesquels nous devons nous pencher.
L'examen en cours de la Loi sur le transport au Canada est l'occasion d'améliorer la prestation de services des sociétés ferroviaires si toutes les parties travaillent ensemble.
L'industrie du canola a déjà fait sa part en consentant des investissements importants pour s'assurer d'être prête pour l'exportation. Par exemple, le canola est la seule culture reconnue comme étant durable sur le marché international. Cette reconnaissance nous donne accès aux marchés européen et américain du biodiesel en montrant que le canola satisfait aux exigences de leurs directives respectives sur les carburants renouvelables.
Des investissements dans les indicateurs de durabilité au niveau de l'industrie sont en cours de préparation de telle sorte qu'il n'y ait plus qu'une seule norme de durabilité que tous les intervenants du secteur des céréales et des oléagineux adopteront lorsque les clients l'exigeront. Au niveau des exploitations agricoles, l'industrie du canola investit dans la mise au point d'un calculateur qui permettra aux agriculteurs de connaître, sur le terrain, les pratiques les plus durables et rentables.
Enfin, j'aimerais souligner l'importance des politiques de réglementation transparentes et fondées sur la science au Canada et avec nos partenaires commerciaux. L'industrie du canola repose sur des pratiques scientifiques, et le présent cadre de réglementation est essentiel pour assurer le succès à long terme de nos exploitations agricoles. Il permet à nos producteurs d'avoir accès à de nouveaux outils d'intrants de culture et de maintenir un environnement concurrentiel prévisible pour nous permettre d'investir et de développer nos exploitations agricoles.
Je vous remercie de cette occasion qui m'a été donnée de venir m'entretenir avec vous aujourd'hui. Je me ferai un plaisir de répondre à vos questions.
[Français]
Le président suppléant : Merci, madame Dyer. J'invite maintenant, du Conseil canadien du canola, M. Brian Innes, vice-président des relations gouvernementales.
Monsieur Innes, la parole est à vous.
Brian Innes, vice-président, Relations gouvernementales, Conseil canadien du canola : Merci, monsieur le président.
[Traduction]
Bonjour, honorables sénateurs. Merci de votre invitation à comparaître aujourd'hui.
S'il est vrai que le canola est produit au Canada, notre réussite n'en dépend pas moins de l'accès aux marchés internationaux. C'est donc un plaisir pour moi d'être ici aujourd'hui pour vous faire part des priorités de l'industrie du canola en matière d'accès aux marchés.
Tout d'abord, j'aimerais donner quelques précisions au sujet du Conseil canadien du canola et de notre plan stratégique. Le Conseil canadien du canola est une organisation de chaîne de valeur représentant l'ensemble du secteur canadien du canola, soit les 43 000 producteurs de canola, les concepteurs de semences, les broyeurs qui transforment les semences en huile ou en farine, et les exportateurs pour le canola qui est transformé dans son pays de destination.
Au cours de la dernière décennie, le canola est devenu une force majeure de l'agriculture canadienne. Avec l'appétit croissant du monde pour des huiles et des protéines plus saines, le message est clair : nous devons continuer à en produire.
Plus tôt cette année, notre industrie a présenté son nouveau plan stratégique intitulé « Keep It Coming 2025 » qui guidera notre prochaine phase de croissance. Nous envisageons d'accroître la demande en huile, en farine et en graines de canola, et de répondre à cette demande par une amélioration du rendement en vue d'atteindre une production durable de 26 millions de tonnes métriques d'ici 2025.
Permettez-moi de mettre en perspective cet objectif de 26 millions de tonnes. Notre industrie a doublé sa production au cours des 10 dernières années pour en arriver à quelque 14 millions de tonnes de canola cette année. Il s'agirait donc d'une croissance considérable.
Nous voulons répondre à la demande internationale et nous allons maintenir la production. Cependant, nous ne pourrons atteindre cet objectif que si nous bénéficions d'un accès stable et ouvert aux marchés où nos produits sont le plus appréciés. Voilà pourquoi la stabilité et l'ouverture des échanges commerciaux constituent l'un des trois piliers de notre stratégie, parallèlement à une production durable et à une différenciation de la valeur.
Cela explique également pourquoi l'accès au marché est essentiel pour notre industrie. Comme l'indiquait Mme Dyer, plus de 90 p. 100 de notre production est exportée sous forme de semences, d'huile ou de farine. Cela crée de l'emploi et stimule la croissance économique dans de nombreuses collectivités de tout le Canada. L'accès à un éventail de marchés est important pour que notre industrie obtienne la plus grande valeur possible de ses exportations et pour qu'elle puisse s'adapter à l'évolution des conditions du marché.
Le canola est exporté dans 45 pays du monde, mais la majorité de nos produits se retrouvent dans quatre destinations, à savoir les États-Unis, le Japon, le Mexique et la Chine. La Corée du Sud et l'Union européenne sont aussi des marchés importants.
Nous sommes parvenus, grâce à un travail concerté, à améliorer l'accès du canola aux marchés, et nous avons un plan pour faire encore mieux à l'avenir. Les efforts menés de concert par l'industrie et le gouvernement pour améliorer l'accès aux marchés ont été fructueux et doivent se poursuivre, qu'il s'agisse de mettre en œuvre les accords de libre-échange mentionnés par mes collègues, notamment avec la Corée, l'Union européenne et le Partenariat transpacifique, de résoudre des problèmes ou d'éviter des barrières commerciales. Le soutien apporté par le gouvernement du Canada, et notamment par le ministre de l'Agriculture, Gerry Ritz, et le ministre du Commerce international, Ed Fast, a joué un rôle essentiel dans notre réussite au chapitre de l'accès aux marchés.
À la lumière de tous ces efforts, nous savons désormais pertinemment que l'accès aux marchés exige un véritable travail d'équipe. Nous avons obtenu de bons résultats parce que nous avons travaillé ensemble, tant avec nos partenaires de l'industrie qu'avec le gouvernement. Ainsi, c'est grâce à notre étroite collaboration avec le Secrétariat à l'accès aux marchés d'Agriculture et Agroalimentaire Canada que nous avons pu maintenir l'accès à des marchés pour une valeur de 2,3 milliards de dollars en 2013. Ce secrétariat permet de mobiliser différentes ressources gouvernementales, y compris celles de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, de l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, ainsi que les représentants des gouvernements provinciaux et de nos ambassades à l'étranger. Parallèlement à cela, l'industrie s'est ralliée au sein du Conseil canadien du canola pour travailler de concert avec le gouvernement afin d'étendre notre accès aux marchés.
Il reste cependant beaucoup de choses à accomplir. L'industrie et le conseil du canola ont classé par ordre de priorité les principales difficultés d'accès aux marchés que nous devons surmonter. Nous nous sommes dotés d'une stratégie à long terme qui vise à améliorer l'accès aux marchés en intervenant sur quatre tableaux, à savoir les tarifs douaniers, les mesures sanitaires et phytosanitaires, l'innovation et la biotechnologie, et la viabilité.
Comme l'a mentionné Mme Dyer, en ce qui concerne les tarifs douaniers, il s'agit de livrer une concurrence loyale à d'autres oléagineux, et d'avoir un accès équitable aux marchés pour nos semences, notre l'huile et notre farine.
Pour l'innovation et la biotechnologie, il s'agit de veiller à ce que la réglementation des produits biotechnologiques ou des innovations repose sur des données scientifiques.
En ce qui a trait aux obstacles sanitaires et phytosanitaires, il faut veiller à ce que les mesures conçues pour protéger les plantes, les animaux et la santé humaine soient justifiées d'un point de vue scientifique.
Pour ce qui est de la viabilité, on doit s'assurer que les pratiques écologiquement durables utilisées par nos producteurs sont reconnues, respectées et comprises par nos consommateurs.
En terminant, j'aimerais revenir à deux sujets importants dont mes collègues et d'autres intervenants de l'industrie agricole ont déjà traité. Il s'agit de la Chine et de l'importance de l'expertise gouvernementale sur le plan scientifique et réglementaire pour permettre l'accès aux marchés internationaux.
La Chine est l'un des marchés les plus intéressants pour le canola canadien, mais des obstacles majeurs entravent notre accès à ce marché. Pour pouvoir bénéficier du potentiel de croissance que présente le marché chinois, nous devrons intensifier nos efforts en ce sens.
À ce titre, on ne saurait trop insister sur l'importance d'un dialogue direct entre le gouvernement du Canada et celui de la Chine à tous les niveaux. Comme mes collègues l'ont souligné, une coopération économique plus soutenue avec la Chine apporterait des avantages significatifs à l'industrie canadienne du canola, comme vient de le démontrer l'accord de libre-échange entre l'Australie et ce pays.
Pour ce qui est de l'expertise gouvernementale sur le plan réglementaire et scientifique, alors que les tarifs douaniers chutent et que nous exportons un nombre accru de produits transformés tels que l'huile et la farine de canola, les barrières non tarifaires sont de plus en plus nombreuses. Ces produits transformés sont davantage touchés par les barrières non tarifaires. L'expertise du gouvernement en matière réglementaire et scientifique est donc requise si l'on veut empêcher que ces barrières non tarifaires entravent l'accès aux marchés, et régler les problèmes qui se présentent au fur et à mesure. Il est donc important que nos organismes gouvernementaux, comme l'Agence canadienne d'inspection des aliments et Santé Canada, des experts dans ce domaine, disposent des ressources et des structures nécessaires pour pouvoir intervenir à l'échelle internationale.
Pour conclure, l'industrie du canola est devenue un exportateur capable de soutenir la concurrence à l'échelle internationale. La culture du canola injecte chaque année 19,3 milliards de dollars dans l'économie canadienne et procure 249 000 emplois partout au pays. Le maintien de cette prospérité dépendra de notre capacité à l'avenir à surmonter les difficultés d'accès aux marchés.
Je remercie le comité d'accorder de l'importance à ce dossier et je répondrai volontiers à vos questions.
Le président suppléant : Je remarque qu'il s'agit de la deuxième comparution de M. de Kemp devant le comité cette semaine, alors j'aimerais savoir s'il a des commentaires à faire au sujet des trois exposés.
Phil de Kemp, membre du conseil d'administration, Conseil de l'orge du Canada : Non, pas pour l'instant.
Le président suppléant : Je suis sûr que nous allons vous entendre plus tard.
Quelques sénateurs ont indiqué vouloir poser des questions.
La sénatrice Merchant : Merci, monsieur le président. J'aimerais vous poser quelques questions.
Au comité, nous ne cessons de parler — et nous ne sommes pas en désaccord avec vous — des preuves scientifiques. Compte tenu de l'attitude de l'Union européenne à l'égard des produits génétiquement modifiés, quel rôle pouvez-vous jouer pour régler ce problème? Vous avez dit qu'il fallait avoir les outils pour remédier à la situation, alors est-ce plutôt au gouvernement d'agir? Y a-t-il quelque chose que vous pourriez faire différemment? Pourriez-vous apporter des ajustements à votre façon de cultiver? De quelle manière comptez-vous contribuer à l'atteinte des résultats que vous souhaitez? Je m'adresse ici à tous les témoins, car si je ne me trompe pas, l'orge et le canola sont tous deux touchés par cette décision entourant les produits génétiquement modifiés, n'est-ce pas?
Mme Dyer : Pour ce qui est de détails techniques de nos négociations avec les Européens sur la question de la biotechnologie, M. Innes a probablement plus de compétence que moi. Ce que nous considérons comme un signe positif est cette lettre parallèle à l'AECG. Par conséquent, dans le cadre d'un accord parallèle, nous avons négocié avec les Européens afin d'améliorer le processus réglementaire entourant l'approbation des caractères génétiquement modifiés.
L'Europe constitue un marché pour les biocarburants et les aliments pour animaux, et nous travaillons très fort avec le gouvernement pour continuer de faire avancer les protocoles qui nous permettront de vendre ces produits sur ces marchés. Toutefois, il appartient à la Commission européenne et aux divers gouvernements européens d'exiger un accès rapide aux caractères génétiquement modifiés que nous approuvons et aux caractères améliorés que nous approuverons au cours des prochaines années. Dans cette lettre parallèle, on s'est engagé à approuver ces caractères et à les intégrer dans les systèmes le plus rapidement possible.
C'est un dossier qui relève du gouvernement. Ce n'est pas une question que nous pouvons régler à nous seuls, mais nous sommes très présents et nous travaillons sur les protocoles qui doivent être mis en place pour gérer le commerce. Cependant, je crois que M. Innes est mieux placé que moi pour répondre à cette question.
M. Innes : Pour faire suite aux observations de Mme Dyer, il est vrai que dans le cadre de l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne, nous avons réussi à instaurer un meilleur dialogue sur la biotechnologie pour discuter de ces enjeux et de la façon dont nous pouvons faciliter les échanges commerciaux entre nos gouvernements.
Pour répondre à votre question sur ce que peut faire notre industrie à ce chapitre, nous collaborons notamment avec nos clients de l'Union européenne. Je peux vous dire qu'ils aimeraient avoir un approvisionnement de produits stable et prévisible pour leurs usines de trituration et de biodiesels vers lesquelles notre canola est acheminé. Nous les aidons à travailler avec leurs propres gouvernements pour faciliter le commerce. L'Europe est un grand importateur d'oléagineux, non seulement de canola, mais aussi de soya, de protéines et d'huile en provenance d'autres pays.
La sénatrice Merchant : Vous avez parlé d'un tout autre problème, celui du transport de nos produits par les sociétés ferroviaires et toutes les difficultés auxquelles nous avons été confrontés l'an dernier. La récolte de l'année dernière a-t-elle été entièrement acheminée?
Mme Dyer : M. Otto devra répondre en ce qui concerne l'orge et les autres produits céréaliers, mais pour ce qui est du canola, l'an dernier, nos stocks étaient très bas et nous avions beaucoup moins de grains à transporter. La dernière année a été une année problématique. Je crois savoir qu'on a réalisé certains progrès. N'empêche que nous avons une récolte abondante et une grande quantité de grains non acheminée, mais c'est beaucoup moins qu'avant.
On a accompli des progrès, mais je crois que nous devons surveiller la situation de près et nous assurer que les mesures sont toujours en place, les objectifs minimaux obligatoires en matière de volume transporté qui étaient en vigueur à l'automne. Nous avons encore besoin de ces mesures pour le printemps car même si on a amélioré le transport, il reste que nous avons une grande quantité de grains à transporter.
La prochaine récolte ne sera pas aussi importante que l'année dernière, mais ce sera certainement une bonne récolte.
M. Otto : Pour répondre à votre première question, l'orge n'est pas touchée par le problème des OGM. Ce n'est pas quelque chose qui nous préoccupe. Si nous étions aux prises avec ce problème, nous en discuterions avec toute la chaîne de valeur ainsi qu'avec nos clients. On m'a déjà posé la question auparavant, mais pour l'instant, ce n'est pas un problème qui nous concerne.
En ce qui a trait aux problèmes de transport, nous félicitons le gouvernement pour les mesures qu'il a prises. Elles ont permis de régler une partie du problème que nous avons vécu l'hiver dernier. Toutefois, le projet de loi qui a été adopté a entraîné des conséquences imprévues. Dans l'industrie de l'orge, certains petits producteurs d'orge de brasserie ont été lésés. Il y a eu beaucoup de déplacements est-ouest — de Vancouver à Thunder Bay et vice versa — au détriment des mouvements nord-sud. Notre principal client, Anheuser-Busch, n'a pas pu s'approvisionner au Canada et cette situation a grandement nui à ses activités, à un point tel où cette année, cette entreprise a fait venir son orge de l'étranger parce qu'elle n'arrivait pas à avoir accès à l'orge de l'Ouest du Canada. La situation est grave.
Le Conseil de l'orge du Canada a appuyé le projet de loi l'hiver dernier, et celui-ci a atteint ses objectifs, mais une chose est sûre, il ne convient plus à l'industrie d'aujourd'hui. Par conséquent, nous n'allons pas appuyer la prolongation du décret en conseil. Nous sommes probablement l'un des rares à préférer qu'on s'en remette aux lois du marché. Le ministre a avisé les sociétés ferroviaires que si elles ne desservaient pas les entreprises qui avaient besoin de transport, il allait intervenir. Je pense que le message est clair.
Comme nous l'avons dit auparavant, pour résoudre ce problème de transport, il faut plus que des négociations bilatérales entre les exploitants de silos et les compagnies ferroviaires. Tous les intervenants doivent être présents et ne doivent pas se blâmer mutuellement. Nous sommes d'avis qu'il faut s'asseoir et collaborer afin d'avoir un réseau de transport efficace et transparent.
M. de Kemp : Vous nous avez demandé si les compagnies ferroviaires transportaient encore la récolte de l'année dernière. Je vous dirais que oui, dans certains secteurs, on est encore en train de déplacer la récolte qui aurait dû être acheminée en mars. M. Otto a fait allusion au fait qu'une certaine quantité d'orge sera importée de l'étranger, ce qui est tout à fait exact. De plus, lorsque nous parlons de la Chine, un des membres du Conseil de l'orge du Canada, qui est un acteur très important de l'industrie de l'orge de brasserie, a dû se tourner vers un autre pays pour obtenir un tonnage dans les six chiffres afin de satisfaire aux besoins de la Chine. Il n'a pas pu s'approvisionner ici au Canada. Compte tenu de tous les retards dans le transport du blé, du canola ou peu importe, nous n'étions pas du tout convaincus que les choses seraient réglées à l'heure qu'il est. Les clients s'approvisionnent donc à l'étranger plutôt que d'acheter au Canada comme ils l'ont toujours fait.
[Français]
Le sénateur Dagenais : Évidemment, on parle de la Chine et du Japon. Ce sont des marchés importants, puisqu'en 2013, les exportations du Japon ont atteint une valeur de 1,47 milliard de dollars. En ce qui concerne le secteur du canola, quelles sont vos attentes par rapport à un accord de libre-échange avec le Japon, entre autres?
M. Innes : Merci pour la question.
[Traduction]
Le Japon est un marché stable et de longue date pour l'industrie du canola; en fait, il s'agit de l'un de nos premiers marchés. Il offre de très bons débouchés. Nous occupons plus de 40 p. 100 du marché, mais nous sommes seulement en mesure d'y vendre des graines de canola en raison des tarifs élevés imposés sur l'huile de canola. Par conséquent, notre secteur de la transformation, qui est innovateur et compétitif, ne peut livrer concurrence sur ce marché.
Nos négociations avec le Japon visent principalement à éliminer les tarifs imposés sur l'huile de canola, ce qui permettrait à nos transformateurs de second cycle, qui emploient des Canadiens au sein des communautés rurales de partout au pays, d'avoir accès à ce marché. Ce sont nos principaux objectifs en ce qui concerne le Japon. Que cela soit fait de façon bilatérale ou dans le contexte du Partenariat transpacifique ne dépend ni de l'industrie ni du gouvernement, mais chose certaine, nous accordons une grande importance à ce marché et nous y voyons une possibilité d'accroître notre part de marché dans ce pays et d'augmenter considérablement nos exportations à valeur ajoutée.
Si on regarde les bénéfices qui découlent des accords de libre-échange négociés jusqu'à maintenant — environ 80 millions de dollars en Europe et un accès accru; et entre 80 et 90 millions de dollars en Corée —, on parle de chiffres beaucoup plus élevés en ce qui concerne le canola, étant donné l'ampleur du marché japonais et l'importance du canola pour ce pays.
[Français]
Le sénateur Dagenais : Quelles sont vos attentes quant à l'ouverture du marché chinois?
[Traduction]
M. Innes : C'est la même chose pour la Chine. Il y a des droits de douane qui désavantagent le canola et nos produits. En Chine, le canola fait face à un droit de douane de 9 p. 100, devant un droit de douane de 3 p. 100 pour le soja. Si on prend la quantité de canola que nous exportons dans ce pays, ce tarif représente 150 millions de dollars. Ces droits de douane ont fait en sorte que les importations de soja sont passées de 10 millions de tonnes il y a 12 ans à près de 70 millions de tonnes, tandis qu'on écoule seulement 2 ou 3 millions de tonnes de canola dans ce marché. Ce n'est pas une coïncidence.
Il y a plusieurs autres questions réglementaires, dont Mme Dyer et moi-même avons parlé plus tôt, en particulier au sujet de la salubrité des aliments et aliments pour animaux et d'autres préoccupations liées à la jambe noire, par exemple, que nous avons tenté de régler avec l'aide du gouvernement du Canada. Ce sont des questions très techniques qui exigent beaucoup d'expertise et d'investissement de la part de l'industrie, pour la recherche, et du gouvernement, qui doit communiquer directement avec le gouvernement de la Chine. C'est un problème que doivent régler les gouvernements entre eux, mais nous avons accordé un important soutien au niveau de la recherche pour contribuer à faire avancer le processus.
[Français]
Le sénateur Dagenais : Merci beaucoup. Est-ce qu'il y a des commentaires? Ça va? Merci, monsieur le président.
[Traduction]
La sénatrice Tardif : Merci pour vos exposés.
Madame Dyer, j'aimerais revenir sur quelque chose que vous avez mentionné dans votre mémoire. Vous avez indiqué que la Commission canadienne des grains devait être modernisée, plus efficace et adaptée aux besoins en approvisionnement pour continuer d'assumer son rôle important à titre de protecteur de l'étiquette canadienne et des normes de qualité élevées. Pouvez-vous nous en dire davantage à ce sujet?
Mme Dyer : Bien sûr.
Depuis l'an dernier, l'industrie recouvre la totalité des coûts engagés par la Commission canadienne des grains. Il y a une infime partie des activités de la commission qui est financée par le gouvernement fédéral, c'est-à-dire son laboratoire de recherche. Le reste est financé par les frais imposés aux usagers pour les exportations. On a apporté certains changements à la Commission canadienne des grains pour ce qui est de la façon de financer ses services, mais les agriculteurs ont vu leurs frais doubler, des frais qu'ils doivent payer s'ils veulent exporter du grain. Par conséquent, l'industrie assume la totalité des coûts de ces services, ce qui comprend l'inspection de la qualité et de la salubrité pour s'assurer qu'il n'y a pas d'insectes ni de maladies et pour garantir à nos partenaires commerciaux que les céréales et les oléagineux canadiens sont de première qualité.
Ces frais sont en grande partie payés lors de ce que nous appelons les inspections de sortie. Lorsqu'une expédition est prête à être exportée, c'est à ce moment-là qu'on perçoit les droits. Il y a beaucoup d'autres services offerts au niveau national, et ces services sont largement financés par les droits d'exportation.
Ce sont uniquement les exportateurs, et non pas l'ensemble de l'industrie, qui supportent les coûts de la Commission canadienne des grains. Le fait que les frais ont doublé et qu'ils sont maintenant entièrement assumés par les usagers nous a amenés à dire qu'il faut rééquilibrer la façon dont ces droits sont perçus. Si l'industrie doit assumer la totalité des coûts et des services de la Commission canadienne des grains, nous serions heureux de payer pour les services que nous recevons, mais pour être honnête, nous ne voudrions pas assumer les frais généraux du gouvernement.
Nous n'avons aucun problème à payer pour des services tels que la certification des exportations, mais nous jugeons qu'il est déraisonnable de refiler les frais généraux du gouvernement aux producteurs et à l'industrie.
La sénatrice Tardif : Vous avez indiqué que ce changement est entré en vigueur en 2013. Qui payait ces coûts avant?
Mme Dyer : Cela faisait déjà quelques années qu'on envisageait de changer la structure de fonctionnement de la commission, mais c'était la première fois l'an dernier que le gouvernement refilait ces coûts à l'industrie. Les changements réglementaires étaient envisagés depuis un certain temps, mais jusqu'ici, le gouvernement était intervenu à intervalles réguliers pour financer une partie de ces services. Il y a eu des affectations spéciales, mais c'était la première fois l'an dernier qu'il n'y avait pas de financement dans le cadre du processus.
L'année dernière, c'était donc la première année où les agriculteurs devaient supporter ces coûts. Nous savons que les services coûtent environ 50 cents la tonne, alors que les frais s'élèvent à 2 $ la tonne, par exemple. L'écart entre le coût des services et la somme facturée est ce qui nous préoccupe ici.
La commission a entrepris un exercice de modernisation il y a quelques années. Certains changements ont été apportés, mais pas toutes les réformes promises par le gouvernement. Nous estimons que ces réformes méritent une plus grande attention et que nous devons concentrer nos efforts sur la modernisation de la commission.
La sénatrice Tardif : Selon vous, le fardeau financier qui incombe désormais aux producteurs va-t-il limiter leur capacité d'exporter?
Mme Dyer : Les exportateurs doivent payer une somme considérable pour la certification des exportations, une somme beaucoup plus élevée que chez nos concurrents. L'écart entre le montant que doit payer un exportateur de grain d'ici pour la certification de ses exportations et celui de ses concurrents de l'Australie, par exemple, est énorme. Nous payons trois à quatre fois plus que nos principaux concurrents.
La sénatrice Tardif : Merci pour cette précision.
Le sénateur Oh : Merci à nos témoins. Ma première question s'adresse au Conseil canadien du canola.
Récemment, je me suis rendu en Chine avec le premier ministre, et on a signé un contrat bilatéral avec la Chine d'une valeur de 1 milliard de dollars pour l'huile de canola. Je sais que notre marché représentait 2,83 milliards de dollars en Chine, et on m'a dit que la province de Sichuan achetait le tourteau de canola après qu'on en ait extrait l'huile. On s'en sert en Chine pour nourrir les animaux. C'est donc une valeur ajoutée pour l'agriculteur. Pourriez-vous nous en dire davantage à ce sujet?
M. Innes : Absolument, sénateur. J'aimerais réaffirmer toute l'importance de la mission à laquelle vous avez pris part ainsi que l'engagement du gouvernement du Canada dans les réunions qui se sont tenues au début de novembre dans le cadre de l'AECG.
Comme vous l'avez indiqué, on a annoncé des ventes importantes de canola, et je pense que cela reflète la demande croissante de nos produits en Chine. Nous investissons considérablement pour développer ce marché à Beijing et à Shanghai, et l'huile de canola est une huile bien connue en Chine. On l'apprécie pour ses aspects culinaires, et on est de plus en plus sensibilisé à ses bienfaits pour la santé. Comme vous l'avez indiqué, c'est une annonce très importante qui démontre l'intérêt de la Chine pour l'huile de canola.
Vous avez également parlé du tourteau de canola et de la demande en Chine pour cette source de protéines. Ce secteur a connu une croissance ces dernières années. Plus précisément, le tourteau de canola peut être utilisé dans les moulées laitières pour les vaches, ainsi que dans le domaine de l'aquaculture, pour nourrir les poissons.
Nous avons vu cette demande augmenter. Nous avons eu de la difficulté à exporter notre tourteau de canola en Chine. Actuellement, je crois qu'il y a seulement une usine qui est en mesure d'exporter le tourteau en raison des difficultés d'accès au marché. Nous espérons qu'à l'avenir, d'autres usines seront en mesure de le faire car, comme vous l'avez mentionné, la demande existe.
Comme je l'ai dit plus tôt, il y a toutes sortes de questions liées à la salubrité des aliments qui nécessitent un échange d'expertise en matière de réglementation entre nos deux gouvernements pour veiller à ce que nos usines soient conformes aux normes chinoises.
Le sénateur Oh : Merci.
Le sénateur Enverga : Merci pour vos exposés.
On vient d'apprendre que l'Australie a signé un accord de libre-échange avec la Chine et le Japon. Quelles seront les répercussions sur votre secteur? À combien évaluez-vous les pertes? Pourrons-nous récupérer cet argent?
M. Otto : Cet accord se répercutera assurément sur notre secteur. Je me suis rendu en Chine en juin dernier en compagnie du ministre Ritz, et nous nous sommes entretenus avec deux importants producteurs de malt. Ces producteurs voulaient avoir accès à davantage d'orge de brasserie du Canada. Nous en avons beaucoup parlé. Comme je l'ai dit, nous exportons à ces clients pour 350 000 à 500 000 $ d'orge.
À l'heure actuelle, puis-je dire quelle sera l'incidence sur nos exportations d'orge? Non, je pense que cela reste à voir, mais comme je l'ai dit auparavant, cet accord nous met dans une position défavorable.
Je devrais laisser M. de Kemp vous en parler davantage. Il vient de l'industrie de l'orge de brasserie et il sera certainement mieux en mesure que moi de répondre à votre question.
M. de Kemp : Les tarifs imposés sur l'orge de brasserie s'élèvent à 3 p. 100 en Chine. Quant au malt, qui est un produit à valeur ajoutée, on lui impose un tarif de 10 p. 100. L'annonce qui a été faite est très intéressante puisque les Australiens bénéficient de périodes d'élimination progressive des droits de douane de quatre, cinq ou six ans, selon le produit, mais en ce qui concerne l'orge, l'élimination est immédiate.
Comme M. Otto l'a indiqué dans son exposé, un tarif de 3 p. 100 représente 10 $ par tonne. Au Canada, du moins en ce qui concerne l'orge de brasserie et le malt — nous entendons beaucoup parler de qualité et on y a fait allusion il y a quelques jours —, nous obtenons un meilleur prix dans certains marchés, compte tenu de la qualité de nos produits. Quand je parle de qualité, je parle des attributs génétiques concernant les protéines et les bêta-glucanes qui sont uniques. Nos clients considèrent l'orge du Canada comme un xérès de cuisson. Il convient à tout. Les Chinois et les Japonais utilisent du malt ou de l'orge de brasserie de qualité inférieure et le mélangent avec l'orge du Canada. Lorsque vous expédiez 50 000 tonnes, un rabais de 10 $ par tonne représente un demi-million de dollars. Le problème, c'est qu'à mesure que la différence de prix augmente, les répercussions sur nous sont de plus en plus importantes. Je n'ai pas de chiffres à vous donner pour l'instant, mais je m'attends à ce que cela se répercute de façon considérable sur nos exportations d'orge de brasserie.
Comme d'autres témoins l'ont mentionné, le programme commercial du gouvernement est très ambitieux, mais pour ce qui est de l'exportation d'orge, le moment choisi pour conclure un accord avec le Japon, la Chine ou la Corée semble nous avoir fait prendre du retard par rapport à l'Australie.
L'accord avec la Corée est excellent. Compte tenu de la façon dont il est structuré, d'ici la fin de sa mise en œuvre, notre situation à l'égard de nombreux produits sera aussi bonne, voire meilleure, que celle de nos concurrents, notamment les Australiens pour ce qui est de l'orge et du malt. Oui, il aura des retombées.
Mme Innes : J'aimerais parler brièvement des retombées pour le canola, car, comme je l'ai mentionné, nous avons certains problèmes d'accès au marché chinois. Le gouvernement chinois et le gouvernement australien ont établi des relations de travail très étroites pendant l'élaboration de leur accord de libre-échange. Nous avons vu à quel point il est important d'être en mesure de résoudre les problèmes à tous les paliers de gouvernement, y compris en collaborant avec les fonctionnaires des organismes de réglementation, les ministres et même les premiers ministres. À notre avis, cela s'applique à tous les problèmes dont j'ai parlé de même qu'aux questions liées à l'approbation des caractères biotechnologiques, comme l'a indiqué Mme Dyer. L'utilisation de certains caractères biotechnologiques du canola est approuvée au Canada depuis maintenant deux ans. Notre industrie n'utilise que des semences contenant des caractères acceptés ou approuvés sur nos principaux marchés, mais ces caractères ne sont pas autorisés en Chine, où ils font l'objet de retards administratifs. Ils sont approuvés ici depuis deux ans, mais les producteurs canadiens devront peut-être attendre deux, trois ou quatre ans avant de pouvoir profiter de cette technologie. Nous vivons dans un pays dont le secteur agricole est très développé, hautement innovateur et axé sur la haute technologie, mais le fait de ne pas pouvoir tirer parti de cette technologie nous fait reculer au lieu d'avancer.
Pour répondre directement à votre question, cet accord de libre-échange signifie que l'Australie entretient maintenant des relations plus étroites avec la Chine, ce qui est désavantageux pour nous au moment de régler certains de nos problèmes d'accès aux marchés, qu'ils soient liés à la sécurité des aliments destinés aux humains ou aux animaux, à l'approbation de caractères biotechnologiques ou à des questions relatives aux limites maximales de résidus que contiennent les pesticides. Ce sont tous des problèmes qui nous empêchent de jouir d'un libre-échange stable.
Le sénateur Enverga : Nous avons eu des relations très étroites avec l'Australie, qui est d'ailleurs un des plus proches partenaires du Canada. Les industries des deux pays coopèrent-elles? Y a-t-il des échanges entre les deux ou se contentent-elles de se livrer concurrence?
Mme Innes : Nous offrons des produits similaires, et nous nous livrons donc concurrence de ce point de vue-là. En tant qu'industries confrontées aux mêmes problèmes d'accès aux marchés, comme celui de la Chine, je crois que les préoccupations des Australiens par rapport aux Chinois sont semblables à celles des Canadiens concernant la maladie de la jambe noire et le canola. Nous coopérons avec nos collègues australiens dans des dossiers d'intérêt commun étant donné que nous faisons face à des problèmes similaires d'accès aux marchés.
Il s'agit d'une coopération saine, mais, comme je l'ai dit, l'établissement d'un dialogue direct entre le gouvernement chinois et son pendant canadien est primordial.
Le sénateur Enverga : Merci.
La sénatrice Beyak : Merci beaucoup de vos excellents exposés.
Madame Innes, vous nous avez fait part des trois piliers de votre plan stratégique pour la période allant jusqu'à 2025, qui est très impressionnant. Vous avez dit que la production durable en faisait partie de même que la différentiation de la valeur. Pouvez-vous en dire plus long à ce sujet pour nous et pour ceux qui suivent nos travaux à la télévision?
Mme Innes : Bien sûr.
En quelques mots, cela signifie qu'en tant qu'industrie, nous aidons les consommateurs à comprendre les bienfaits pour la santé de l'huile de canola en plus d'aider ceux qui nourrissent les animaux à comprendre la teneur en protéine du tourteau de canola, notamment dans le secteur laitier, où la production augmente considérablement lorsque l'on privilégie le tourteau de canola au détriment d'autres sources de protéines.
Nous déployons beaucoup d'efforts pour développer les marchés. J'ai parlé de certaines de nos démarches entreprises en Chine, à Shanghai et à Beijing. Nous tâchons également de développer les marchés américain, mexicain et indien.
Comme vous le savez peut-être, l'huile de canola est relativement nouvelle. Elle est offerte sur le marché depuis seulement quelques dizaines d'années. C'est un produit qui provient principalement du Canada. Notre part du marché international est d'environ 65 p. 100. Nous nous concentrons donc beaucoup sur le développement des marchés et sur nos démarches visant à faire comprendre en quoi les propriétés du canola diffèrent de celles des autres huiles végétales.
Nous produisons environ 5 p. 100 de l'huile vendue dans le monde. La culture du canola occupe une place importante au Canada, mais c'est un produit peu connu à l'échelle internationale. Nous devons donc passer beaucoup de temps à expliquer aux gens ce qu'est le canola et pourquoi c'est un produit sain.
La sénatrice Beyak : Merci beaucoup. C'était très utile.
Le président suppléant : Les autres témoins ont-ils quelque chose à ajouter?
La période prévue pour cette séance était de 9 heures à 10 heures. Si les témoins sont disposés à répondre à quelques autres questions lors d'un deuxième tour, la sénatrice Merchant et le sénateur Enverga aimeraient vous en poser. Avez-vous le temps? Nous pourrions commencer par écouter les deux questions. Vous pourriez ensuite y répondre en même temps.
La sénatrice Merchant : J'ai une question pour Mme Innes.
Vous avez parlé de durabilité environnementale. Qu'entendez-vous exactement par là? Une fois de plus, quel rôle jouez-vous à cet égard?
Le président suppléant : Sénateur Enverga, souhaitez-vous poser votre question maintenant?
Le sénateur Enverga : En ce qui a trait au canola, quel pourcentage de vos exportations est destiné au marché du biodiesel, à la fabrication de carburant, d'aliments et ainsi de suite? Quelles seront les répercussions sur votre industrie des nouveaux prix du marché de l'huile?
Mme Innes : Je vais commencer par la question de la sénatrice Merchant. Mme Dyer ajoutera quelque chose au sujet de la durabilité.
Je commencerai d'abord par dire ce que nous entendons par durabilité. Il faut remplir les exigences du marché du biodiesel de l'Union européenne et de celui des États-Unis, où il y a des quantités prescrites de supplément. Le canola est une des matières premières les plus durables du biodiesel. Il faut également être en mesure de démontrer aux organismes de réglementation de ces marchés que l'empreinte écologique de notre production est moindre que celle d'autres produits — par exemple l'huile de palme —, que ce soit sur le plan des émissions de gaz à effet de serre ou de l'utilisation d'eau, de pesticide ou d'énergie. Les marchés réglementés doivent connaître la durabilité de notre produit.
Les intervenants de notre chaîne d'approvisionnement doivent également en être conscients. Mme Dyer voudra peut-être ajouter quelques précisions.
Mme Dyer : À propos de notre rôle et de ce que nous faisons à l'échelle internationale par rapport à ce que font les agriculteurs, nous mettons au point un calculateur qui permettra de recueillir sur le terrain des données concernant divers facteurs agronomiques et de les rassembler dans un modèle qui donnera aux producteurs une idée de la quantité d'eau, de carburant et d'engrais qu'ils utilisent. Nous connaîtrons ainsi l'empreinte écologique de chaque ferme. Les producteurs pourront ensuite se servir de cette information pour changer la quantité de produits qu'ils utilisent et trouver des moyens de réduire les émissions de gaz à effet de serre, leur utilisation d'eau et ainsi de suite. C'est donc un outil très ciblé qui permettra aux agriculteurs non seulement de réduire leur empreinte environnementale, mais aussi, nous l'espérons, de les aider à accroître leur rentabilité grâce à des coûts de production moins élevés.
J'aimerais ajouter une chose. En général, le biocarburant à base de canola permet de réduire les émissions de gaz à effet de serre dans une proportion qui est de 95 p. 100 supérieure à celle d'autres matières premières utilisées, comme l'huile de palme. La réduction de gaz à effet de serre qui découle de l'utilisation de l'huile de canola est donc très importante.
Mme Innes : Pour répondre à la question du sénateur concernant la quantité d'huile de canola qui est utilisée pour faire du biodiesel, cette quantité varie en fonction de l'année. Selon nos estimations, entre un et deux millions de tonnes de graines de canola sont utilisés pour faire l'huile qui sert à produire du biodiesel. Nous produisons environ 14 millions de tonnes de canola, et entre 1 et 2 millions, selon l'année, servent à la fabrication de biodiesel.
Le sénateur Enverga : Environ 10 p. 100?
Mme Innes : Un peu moins, oui.
[Français]
Le président suppléant : Sénateur Dagenais, aviez-vous une courte question à poser?
Le sénateur Dagenais : Je n'ai pas de question à poser, monsieur le président. Étant donné que nous arrivons à la fin de la réunion du présent comité, si nos invités nous le permettent, je tiens à vous dire qu'il est dommage que vous nous quittiez. Vous auriez fait un excellent président. Je vous remercie pour les belles années que vous nous avez consacrées et que nous avons passées ensemble. Je suis certain que nos invités sont d'accord avec moi. Vous avez fait un excellent travail, et je suis persuadé que vos compétences vous serviront dans le futur. Nous attendons toujours votre miel de bleuet.
Le président suppléant : Je vous remercie, sénateur Dagenais. Aux témoins, vous n'êtes pas obligés d'être d'accord avec ce que le sénateur Dagenais a dit!
[Traduction]
M. de Kemp : Monsieur le président, vous êtes parlementaire et siégez à ce comité de manière intermittente depuis 27 ans — nous nous sommes rencontrés dans le cadre des travaux de ce comité et lorsque vous siégiez au comité de la Chambre. Au nom de l'industrie du maltage, je tiens à dire que vous êtes un homme très honnête qui réfléchit mûrement et avec perspicacité aux questions dont il est saisi. Je sais que vous avez très bien représenté vos concitoyens du Nouveau-Brunswick, mais j'aimerais plus précisément vous féliciter au nom de notre conseil du service que vous avez rendu au Canada, notamment en ce qui a trait à l'agriculture. Au fil des ans, nous avons fait face à des questions très litigieuses, y compris récemment au sujet de la Commission canadienne du blé. Peu importe le côté de la Chambre où vous vous trouviez, votre façon de gérer les dossiers était digne d'un homme honnête, et vous avez rendu un véritable service au Canada.
Au nom de toutes les personnes présentes, je vous remercie beaucoup. Nous vous présentons nos meilleurs vœux.
Le président suppléant : Merci, monsieur de Kemp.
Je devrais clore la séance avant de dépasser le temps alloué. Je remercie les témoins de leurs exposés, des explications qu'ils nous ont données et de leurs réponses directes à nos questions.
Je tiens à dire que j'ai beaucoup aimé siéger à ce comité et recevoir des représentants de l'industrie, car j'ai énormément appris. J'ai vraiment eu l'impression de faire partie d'une grande équipe qui travaille au mieux-être de l'agriculture et du pays dans son ensemble.
Honorables sénateurs, je vous remercie de m'avoir permis de présider cette réunion, qui est ma dernière. Je vais sans aucun doute regarder CPAC à l'occasion pour voir comment se passent les choses ici.
Merci.
(La séance est levée.)