Délibérations du Comité sénatorial permanent de
l'Énergie, de l'environnement et des ressources naturelles
Fascicule 20 - Procès-verbal du 25 novembre 2014
OTTAWA, le mardi 25 novembre 2014
(43)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles se réunit aujourd'hui à huis clos, à 17 h 49, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Richard Neufeld (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Black, Boisvenu, MacDonald, Massicotte, Mitchell, Neufeld, Patterson, Ringuette, Seidman, Sibbeston et Wallace (11).
Également présents : Sam Banks et Marc LeBlanc, analystes, Service de l'information et de la recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 30 octobre 2014, le comité poursuit l'étude de la teneur des éléments des sections 3, 28 et 29 de la partie 4 du projet de loi C-43, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en œuvre d'autres mesures. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 18 des délibérations du comité.)
Conformément à l'article 12-16(1)d) du Règlement, le comité examine une ébauche de rapport.
Il est convenu :
Que le comité permette la transcription/l'enregistrement des parties de la réunion tenue à huis clos, qu'une copie en soit conservée au bureau de la greffière pour consultation par les membres du comité présents ou les analystes du comité et qu'elle soit détruite par la greffière lorsque le Sous-comité du programme et de la procédure l'en autorisera, mais avant la fin de la présente session parlementaire.
Après débat, il est convenu :
Que le projet de rapport modifié soit adopté;
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à apporter des modifications au texte sans toutefois en changer le contenu, et à approuver la version finale; et
Que le président soit autorisé à présenter le rapport au Sénat le plus tôt possible.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 13 février 2014, le comité poursuit l'examen de l'état actuel des programmes de « centres d'appels uniques » qui permettent au Canada d'identifier les infrastructures souterraines essentielles. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 7 des délibérations du comité.)
Après débat, il est convenu :
Que le projet de rapport modifié soit adopté;
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à apporter des modifications au texte sans toutefois en changer le contenu, et à approuver la version finale; et
Que le président soit autorisé à présenter le rapport au Sénat le plus tôt possible.
À 18 h 20, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Lynn Gordon