Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales
Fascicule 18 - Témoignages du 8 octobre 2014
OTTAWA, le mercredi 8 octobre 2014
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui, à 18 h 45, pour étudier les dépenses prévues dans le Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2015.
Le sénateur Joseph A. Day (président) occupe le fauteuil.
[Français]
Le président : Honorables sénateurs et sénatrices, ce soir, nous continuons notre étude du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2015.
[Traduction]
De l'Agence de la santé publique, nous avons le plaisir de recevoir la Dre Theresa Tam, chef de la direction générale, Direction générale de l'infrastructure de sécurité sanitaire, et Carlo Beaudoin, dirigeant principal des finances.
Du Service correctionnel du Canada, nous recevons le commissaire Don Head, ainsi que Liette Dumas-Sluyter, commissaire adjointe, Services corporatifs, et dirigeante principale des finances.
D'Anciens Combattants Canada, nous avons Bernard Butler, sous-ministre adjoint par intérim, Politiques, Commémoration et Communications. Les choses bougent beaucoup depuis un an ou deux du côté des commémorations. Nous accueillons également Maureen Sinnott, directrice générale des finances, et chef des finances par intérim.
Merci à vous tous d'être ici ce soir. Vous savez que nous étudions le Budget principal des dépenses, mais un budget supplémentaire a déjà été déposé, et nous savons qu'un autre s'en vient. Donc, si vous voulez en faire mention, nous saurons de quoi il est question. Nous voulons savoir pourquoi vous demandez ces crédits budgétaires et ce qui a changé au cours de l'année. Après vos déclarations préliminaires, les sénateurs voudront sans doute vous demander des précisions ou vous poser des questions.
Allons-y selon l'ordre dans lequel je vous ai présentés. Nous allons commencer avec l'Agence de la santé publique du Canada.
Dre Theresa Tam, chef de la direction générale, Direction générale de l'infrastructure de sécurité sanitaire, Agence de la santé publique du Canada : Honorables sénateurs, bonsoir et merci de m'offrir l'occasion de discuter du Budget principal des dépenses et des activités de l'Agence de la santé publique pour l'exercice 2014-2015. Se joint à moi aujourd'hui à la table notre dirigeant principal des finances, Carlo Beaudoin. Les dirigeants des directions générales et le dirigeant de la vérification de notre agence sont aussi dans la pièce pour fournir d'autres renseignements au besoin.
[Français]
En février dernier, le Dr Gregory Taylor s'est présenté devant vous à titre d'administrateur en chef adjoint de la santé publique pour parler du Budget principal des dépenses de l'année dernière. Je suis heureuse de vous informer que, le 24 septembre, le Dr Taylor a été nommé le deuxième administrateur en chef de la santé publique du Canada. Je suis certaine que vous vous joignez à moi pour le féliciter de sa nomination.
[Traduction]
Le président : Probablement parce qu'il a déjà témoigné devant nous, n'est-ce pas?
Dre Tam : Oui, la dernière fois, en février.
Avant de vous présenter le sommaire de notre Budget principal des dépenses de 2014-2015, j'aimerais faire le point sur les activités que nous avons entreprises dernièrement pour appuyer notre mandat qui consiste à améliorer et protéger la santé des Canadiens.
La santé publique nécessite les efforts organisés de la société pour maintenir les gens en santé et pour prévenir les blessures, les maladies et les décès prématurés. Au Canada, la santé publique est une responsabilité que se partagent tous les ordres de gouvernement, en collaboration avec le secteur privé, les organisations non gouvernementales, les professionnels de la santé et le public. L'agence a mis en place des programmes, des services et des politiques qui protègent et favorisent la santé des Canadiens par l'entremise de trois principaux secteurs d'activités. Ces secteurs d'activité sont la promotion de la santé et la prévention des maladies, l'infrastructure de santé publique, et la sécurité de la santé.
Dans le cadre du volet « promotion de la santé » de son premier secteur d'activités, l'agence s'emploie à promouvoir la santé mentale, sociale et physique, et à créer des collectivités en bonne santé. Ceci comprend des activités qui visent à accroître le niveau d'activité physique, à promouvoir la santé mentale et à prévenir les blessures.
Grâce à des investissements annuels de près de 20 millions de dollars, nous avons fait avancer l'approche de partenariats multisectoriels visant à promouvoir les modes de vie sains et à prévenir les maladies chroniques, notamment en axant les efforts sur les facteurs de risques communs — poids malsain, sédentarité, mauvaise alimentation et tabagisme — qui sous-tendent les principales maladies chroniques telles que le cancer, le diabète et les maladies cardiovasculaires.
Des partenariats très fructueux sont nés de cette approche. L'un de ces partenariats, qui a été annoncé par la ministre de la Santé lors des Olympiques, inclut la participation de Canadian Tire, des Partenaires philanthropes LIFT et de la Société Radio-Canada. L'initiative Jeu d'échange nous a déjà permis de profiter de l'efficacité de cette approche. Jeu d'échange invitait les Canadiens à proposer des idées novatrices qui permettraient d'améliorer la santé des Canadiens. Six idées ont été retenues et seront mises en vedette à la télévision nationale en janvier 2015. Les Canadiens pourront alors voter en ligne pour l'innovation qu'ils considèrent comme la meilleure.
Un autre projet, mené en partenariat avec Air Miles et YMCA, met à l'essai un modèle fondé sur des mesures d'encouragement pour aider les individus et les familles à adopter un mode de vie actif à long terme. Les résultats obtenus jusqu'à maintenant ont dépassé nos attentes les plus optimistes.
[Français]
La démence est une source de préoccupation pour notre population vieillissante, et nous travaillons de concert avec la Société Alzheimer Canada afin de faire de nos communautés des milieux accueillants pour les personnes atteintes de démence.
[Traduction]
Notre programme visant à installer des défibrillateurs externes automatisés dans tous les arénas de hockey récréatif est en avance sur le calendrier —1 900 demandes de défibrillateurs ont été approuvées, et 7 500 personnes ont déjà été formées. La Fondation des maladies du cœur s'emploie à installer ces appareils de sauvetage aussi rapidement que possible.
Pour ce qui a trait au volet « prévention des maladies » de son premier secteur d'activités, l'agence continue de mener des actions concertées pour rendre le Canada moins vulnérable aux maladies infectieuses, notamment en donnant des conseils liés à la prévention, au traitement et au contrôle des maladies infectieuses par l'intermédiaire de lignes directrices et d'autres documents dans lesquels sont formulés des conseils de spécialistes, en renforçant la capacité de prise en charge et de gestion des éclosions, et en offrant de l'expertise et des services dans les domaines du travail en laboratoire, de la science et de la technologie.
Notre deuxième secteur d'activité — l'infrastructure de santé publique — permet au Canada de repérer les tendances en santé publique et les menaces à la santé publique, et d'y réagir. Le leadership de l'agence, pour ce qui touche les travaux scientifiques et les activités de surveillance et de recherche liées à la santé publique, fournit un solide fondement à la santé publique au Canada.
Pour ce qui est du troisième secteur d'activité — la sécurité de la santé —, l'agence joue un rôle important dans la protection de la santé publique en assurant la préparation et l'intervention en cas d'urgence, la sécurité de la santé à la frontière, et en favorisant la science et la recherche par l'entremise de la biosûreté et la biosécurité en laboratoire et la réglementation des agents pathogènes et des toxines.
Comme vous le savez, l'agence est chargée de répondre aux urgences de santé publique (résultant de catastrophes d'origine naturelle et anthropique), y compris les éclosions de maladies infectieuses. Beaucoup d'entre vous savent que 1'agence gère le Centre des opérations du portefeuille de la Santé, qui sert de plaque tournante pour la coordination des activités d'intervention lorsque survient un incident de santé publique important, tel que l'éclosion du virus Ebola qui sévit actuellement en Afrique occidentale.
Monsieur le président, l'agence a été extrêmement occupée au cours des derniers mois, autant au Canada qu'à l'étranger, à répondre à la crise du virus Ebola. J'ai eu le privilège d'être invitée à devenir membre du Comité d'urgence du Règlement sanitaire international concernant la flambée du virus Ebola pour fournir des conseils au directeur général de l'OMS au sujet de la crise. J'ai aussi participé, avec quelques collègues de l'agence, aux consultations d'experts concernant les vaccins et les traitements du virus Ebola.
[Français]
Nous travaillons en collaboration avec d'autres pays et divers organismes humanitaires afin de lutter contre l'épidémie. Le Canada a versé plus de 35 millions de dollars à différents groupes, comme la Société canadienne de la Croix-Rouge, Médecins Sans Frontières et l'Organisation mondiale de la santé, afin qu'ils fournissent du soutien médical, humanitaire et de sécurité à ceux qui participent aux efforts collectifs déployés pour traiter les personnes touchées et empêcher la propagation de cette maladie dévastatrice. Le Canada a également offert à l'OMS de 800 à 1 000 doses d'un vaccin expérimental contre le virus Ebola, en plus de mettre à sa disposition de l'équipement de protection individuelle, d'une valeur de plus de 2,5 millions de dollars.
[Traduction]
Depuis juin 2014, l'agence a déployé un laboratoire mobile en Sierra Leone, qui contient du matériel provenant du Laboratoire national de microbiologie et dans lequel se relaient des équipes de scientifiques canadiens. L'agence a récemment déployé un second laboratoire mobile et trois autres scientifiques se sont joints à l'équipe sur le terrain à Kailahun, en Sierra Leone. Une équipe de laboratoire continue de fournir des services de diagnostic rapide pour aider les travailleurs de la santé locaux à diagnostiquer rapidement la présence du virus Ebola. La seconde équipe travaillera avec Médecins sans Frontières pour surveiller l'efficacité des procédures de prévention de l'infection comme l'utilisation de stations pour le lavage des mains, de masques faciaux et de sites d'élimination, afin d'empêcher le virus Ebola de continuer à se propager.
Au pays, le Canada est bien préparé pour protéger les Canadiens à l'intérieur de ses frontières grâce aux différents systèmes mis en place pour déceler les maladies infectieuses graves comme celle du virus Ebola, et pour empêcher leur propagation. Parmi ces systèmes, notons la surveillance des voyageurs qui ont des symptômes, les diagnostiques de laboratoire, la diffusion de l'information, les réseaux de communication reliant les ordres de gouvernement et les travailleurs de la santé, la technologie, les équipements et les protocoles d'isolement en milieu hospitalier, ainsi que l'éducation et la réglementation qui appuient les services frontaliers et les agents de quarantaine afin qu'ils puissent intervenir rapidement si des voyageurs présentent des symptômes évoquant une maladie infectieuse grave.
[Français]
L'agence met continuellement à jour son site web, lequel contient des renseignements sur les maladies infectieuses et des conseils sur les précautions que les Canadiens devraient prendre. Les agents de l'Agence des services frontaliers du Canada, qui ont reçu une formation afin d'être en mesure de repérer les voyageurs malades, et la Loi sur la mise en quarantaine, qui est appliquée en tout temps, permettent aux agents de quarantaine d'isoler les voyageurs présentant les symptômes d'une maladie infectieuse. En réponse à la crise de l'Ebola, les compagnies aériennes ont été informées des symptômes et sont tenues de déclarer tout voyageur qui semble malade.
[Traduction]
Récemment, lors d'une réunion qui s'est tenue à Banff et à laquelle participaient les ministres de la Santé fédéral, provinciaux et territoriaux, tous les ministres ont approuvé l'Entente multilatérale sur l'échange de renseignements (EMER). Cette entente améliorera notre capacité à faire face aux urgences en santé publique comme l'Ebola, et à planifier les mesures nécessaires pour assurer la santé et la sécurité des Canadiens, en permettant le partage rapide de l'information sur la santé publique entre les différentes administrations.
En ce qui concerne le Budget principal des dépenses de l'Agence de la santé publique du Canada pour 2014-2015, les dépenses budgétaires sont estimées à 614,7 millions de dollars, ce qui représente une augmentation de 35,5 millions de dollars par rapport aux dépenses de 2013-2014. Cette hausse résulte d'une combinaison de paiements de transfert de 42,7 millions de dollars, de crédits législatifs de 10,9 millions de dollars, de dépenses de fonctionnement de 17 millions de dollars, et de dépenses en capital de 1,1 million de dollars. Les dépenses relatives aux paiements de transfert et aux crédits législatifs ont augmenté par rapport à l'an dernier, alors que les dépenses de fonctionnement et les dépenses en capital ont diminué.
La hausse globale du financement de l'agence provient en majeure partie d'une augmentation ponctuelle de 49,7 millions de dollars utilisée pour effectuer le dernier versement au programme des services de santé offerts pour lutter contre l'hépatite C, qui vise à améliorer l'accès aux services de santé aux personnes infectées à l'hépatite C par le système d'approvisionnement en sang.
Un investissement de 6,2 millions de dollars permettra en outre à l'agence de continuer à renforcer sa capacité à prévenir et détecter les éclosions de maladies d'origine alimentaire, et à intervenir lorsqu'elles surviennent, grâce à des moyens technologiques et des mesures d'intervention améliorés.
De plus, un investissement de 3,1 millions de dollars appuiera la mise en place d'une nouvelle chaîne de remplissage de vaccins antigrippaux dans les locaux d'ID Biomedical Corporation, à Sainte-Foy (Québec) afin de garantir, de protéger et d'améliorer la capacité de vaccination continue au Canada relativement à la grippe saisonnière et pandémique.
Les principales économies auxquelles la baisse globale de 42,1 millions de dollars est attribuable sont les suivantes : 32,2 millions de dollars d'économies liées à l'examen des dépenses du Plan d'action économique de 2012, qui seront réalisées grâce à des mesures d'efficience et des réductions dans les programmes qui permettront d'harmoniser les ressources avec le mandat de base de l'ASPC; une baisse supplémentaire de 3,6 millions de dollars découlant de l'élimination progressive du réapprovisionnement à court terme de la Réserve nationale d'antiviraux.
Les économies obtenues par l'entremise de la revue des dépenses de l'ASPC proviennent d'améliorations administratives et d'économies de rendement dans l'arrière-boutique. Ces économies n'empêcheront pas l'ASPC d'atteindre ses résultats stratégiques.
Je vous remercie de m'avoir permis de faire le point sur les activités de l'Agence de la santé publique du Canada, et de présenter un résumé de notre Budget principal des dépenses. C'est avec plaisir que nous répondrons à vos questions.
Le président : Docteure Tam, merci beaucoup.
La parole est à M. Head, du Service correctionnel du Canada.
Don Head, commissaire, Service correctionnel du Canada : Bonsoir, monsieur le président et honorables sénateurs. Comme vous le savez, je suis ici aujourd'hui pour vous parler du Budget principal des dépenses de 2014-2015 du Service correctionnel du Canada et pour répondre à toutes vos questions à ce sujet. Mme Liette Dumas-Sluyter m'accompagne aujourd'hui. Elle est commissaire adjointe, Services corporatifs, et dirigeante principale des finances. Pour vous mettre en contexte, je commencerai par vous présenter un survol de l'organisme du portefeuille de Sécurité publique dont je suis responsable.
Le Service correctionnel du Canada (SCC) contribue à la sécurité publique en incitant activement et en aidant les délinquants à devenir des citoyens respectueux des lois, tout en exerçant sur eux un contrôle raisonnable, sûr, sécuritaire et humain. Les responsabilités de l'organisation découlent de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et de son Règlement d'application.
Comme il est énoncé dans son Rapport sur les plans et les priorités, les priorités du SCC sont la transition et la gestion en toute sécurité des délinquants admissibles dans la collectivité; la sécurité du personnel et des délinquants dans nos établissements et dans la collectivité; la capacité accrue d'intervenir efficacement auprès des délinquants issus des Premières Nations et des délinquants métis et inuits; la capacité accrue de répondre aux besoins en santé mentale des délinquants; des pratiques de gestion efficaces et efficientes qui reflètent un leadership axé sur les valeurs; et des relations productives avec une diversité croissante de partenaires, d'intervenants et d'autres parties intéressées contribuant à la sécurité publique.
Ces priorités organisationnelles permettent de mettre spécifiquement l'accent sur l'orientation, les programmes et les initiatives du service. Chaque jour, les membres de notre personnel dévoué de partout au pays gèrent des établissements correctionnels pour hommes et pour femmes, des centres de traitement psychiatrique, des pavillons de ressourcement pour détenus autochtones, des centres correctionnels communautaires et des bureaux de libération conditionnelle qui assurent la surveillance des délinquants en liberté sous condition. Les responsabilités du SCC consistent entre autres à fournir des services correctionnels aux délinquants condamnés à une peine pouvant aller de deux ans jusqu'à l'emprisonnement à perpétuité, à l'échelle du pays dans de grands centres urbains aux populations de plus en plus diversifiées, dans des collectivités inuites éloignées du Nord et partout ailleurs.
Le travail des membres de notre personnel pose de grands défis dans le contexte d'une population de délinquants ayant des besoins complexes, d'infrastructures vieillissantes et de budgets de fonctionnement réduits. Malgré cet environnement complexe, le Service correctionnel du Canada a travaillé très fort afin de trouver des façons efficaces et efficientes de fournir des services tout en produisant de bons résultats en matière de sécurité publique pour les Canadiens.
Cela dit, je vous parlerai maintenant du sujet de la séance de ce soir. Le financement total demandé par le Service correctionnel du Canada dans son Budget principal des dépenses de 2014-2015 est de 2,335 milliards de dollars. Ce montant est de 262,9 millions de dollars de moins que le budget précédent, soit une diminution de 10,1 p. 100. La diminution peut être expliquée par une réduction de 91,6 millions de dollars dans les frais d'exploitation et une baisse de 171,3 millions de dollars dans les dépenses en immobilisations.
Honorables sénateurs, la diminution est essentiellement due à deux principaux facteurs. Le premier facteur renvoie à des économies additionnelles de 125,2 millions de dollars, épargnes annoncées dans le cadre du Plan d'action économique du Canada de 2012. Le deuxième facteur est un retour de fonds de 119,5 millions de dollars en lien avec la croissance prévue de la population de détenus, ce qui ne s'est pas concrétisé.
En ce qui a trait à son effectif, le Service correctionnel du Canada prévoit actuellement avoir recours à 18 721 équivalents temps plein pendant le présent exercice. Environ 72 p. 100 du budget du Service correctionnel du Canada est consacré aux dépenses salariales et de rémunération et près de 85 p. 100 de l'effectif travaille en établissement ou dans la collectivité. L'effectif du Service correctionnel du Canada reflète une diversité d'employés qualifiés nécessaires pour assurer le bon fonctionnement des établissements. Il est composé notamment de professionnels de la santé, d'agents correctionnels, d'agents de libération conditionnelle, d'agents de programmes, de gens de métier, de conseillers en ressources humaines et en finances, de personnel de soutien administratif, et la liste continue.
En conclusion, je soulignerai que le Service correctionnel du Canada vise continuellement à améliorer l'efficience des processus administratifs par la rationalisation de ses activités et de la prestation de programmes. Ces initiatives, ainsi que d'autres initiatives connexes, permettront d'optimiser les ressources disponibles au profit des priorités clés et du mandat fondamental du SCC, et de s'assurer que l'organisation continue à obtenir de solides résultats en matière de sécurité publique pour les Canadiens.
À la demande du président, je vais vous expliquer le mandat du Bureau de l'enquêteur correctionnel. Le Bureau de l'enquêteur correctionnel est une entité distincte et est là pour surveiller le service correctionnel. La Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition confère à l'enquêteur correctionnel le pouvoir de recevoir les plaintes des délinquants et de surveiller nos activités. Il y a donc parfois une certaine confusion à savoir si le Bureau de l'enquêteur correctionnel est lié au Service correctionnel du Canada. Le rapport qui existe entre les deux est que le Bureau de l'enquêteur correctionnel peut examiner nos activités, mais il ne fait pas partie du Service correctionnel du Canada.
Monsieur le président et honorables membres du comité, c'est avec plaisir que je répondrai maintenant à vos questions.
Le président : Monsieur Head, pour compléter cet aperçu du Bureau de l'enquêteur correctionnel, est-ce que vos crédits parlementaires servent à financer ce bureau, ou s'agit-il de crédits distincts?
M. Head : Ce sont des crédits distincts, monsieur le président.
Bernard Butler, sous-ministre adjoint par intérim, Politiques, Commémoration et Communications, Anciens Combattants Canada : Merci, monsieur le président. C'est un plaisir d'être ici pour discuter avec vous et les honorables sénateurs du Budget principal des dépenses et de pouvoir répondre à vos questions. Pour varier un peu, je vais céder la parole à la chef des finances par intérim, Maureen Sinnott, qui a une déclaration préliminaire à faire.
Maureen Sinnott, directrice générale, Finances, et dirigeante principale des finances par intérim, Anciens Combattants Canada : Merci. Bonjour, monsieur le président et bonjour, mesdames et messieurs les membres du comité. Je suis heureuse d'être ici pour parler du dernier Budget principal des dépenses d'Anciens Combattants Canada.
Le mandat du ministère comporte deux volets. Il est d'abord responsable d'offrir des prestations et des programmes aux anciens combattants, au personnel des Forces armées canadiennes et à leur famille en reconnaissance des services rendus au Canada, et il doit organiser des activités commémoratives pour s'assurer qu'on se souvienne de leurs accomplissements et de leurs sacrifices et qu'on les honore.
Le ministère est fier de son double mandat, tout comme il est fier de continuer à faire tout son possible pour améliorer les programmes et les services qui sont importants pour les anciens combattants du Canada et leur famille.
Les dépenses d'ACC prévues pour cette année totalisent environ 3,6 milliards de dollars, ce qui représente une diminution totale de 60,9 millions de dollars, ou de 1,7 p. 100, comparativement au financement prévu dans le Budget principal des dépenses de l'an dernier.
Comme le montre le Budget principal des dépenses, notre priorité est de veiller à ce que les anciens combattants et leur famille obtiennent l'appui dont ils ont besoin, au moment voulu et aussi longtemps qu'il le faudra. Pour les anciens combattants plus jeunes, cela signifie souvent veiller à ce qu'ils soient en mesure de réussir leur transition du milieu militaire à la vie civile. C'est pourquoi une grande partie de l'augmentation des dépenses proposée représente 82,5 millions de dollars pour favoriser l'accès des anciens combattants à nos programmes dans le cadre de la Nouvelle Charte des anciens combattants.
La plus grande partie de ce nouveau financement, c'est-à-dire 61 millions de dollars, vise l'Allocation pour perte de revenu et le Programme de prestations de retraite supplémentaires, qui fournit une aide au revenu aux anciens combattants admissibles des Forces armées canadiennes qui participent au Programme de réadaptation d'Anciens Combattants Canada. Ce programme fournit également un remplacement du revenu pour les survivants et les orphelins des anciens combattants des Forces canadiennes morts en service.
Une somme de 16,9 millions de dollars est prévue pour augmenter la pension et les prestations d'invalidité qui visent à reconnaître les membres des Forces armées canadiennes et les anciens combattants pour les effets non financiers d'une invalidité liée au service et leur offrir une compensation. Cela comprend la douleur et la souffrance, les pertes fonctionnelles et les effets d'une déficience permanente sur le militaire et sa famille.
Une autre somme de 7,1 millions de dollars vise la réadaptation professionnelle et médicale. Cela comprend la réadaptation médicale pour stabiliser les affectations physiques et psychiatriques et rétablir les fonctions de base, la réadaptation psychosociale qui vise à redonner son autonomie au client et à favoriser son adaptation à son invalidité et la réadaptation professionnelle qui vise à déterminer et à atteindre des objectifs professionnels.
Par l'entremise de ces financements, nous continuons de veiller à ce que le Canada réponde aux besoins des hommes et des femmes qui le servent et à ceux de leur famille.
Le budget que nous examinons aujourd'hui reflète également les changements démographiques importants qui touchent les hommes, les femmes et les familles qui sont servis par Anciens Combattants Canada. Ce budget, par exemple, reflètera le fait que chaque mois, nous perdons des centaines d'anciens combattants traditionnels ayant servi en temps de guerre. En fait, il y a moins de 100 000 anciens combattants survivants ayant servi en temps de guerre, et c'est probablement la première fois que cela se produit depuis la Première Guerre mondiale.
En effet, la diminution prévue de 1,7 p. 100 dans l'ensemble de nos dépenses cette année est attribuable au nombre moins élevé d'anciens combattants que nous appuyons par l'entremise de nos programmes et de nos prestations, à l'exclusion des programmes de la Nouvelle Charte des anciens combattants. Par exemple, nous prévoyons une diminution nette d'environ 9 500 anciens combattants ayant servi en temps de guerre et survivants qui recevront des prestations d'Anciens Combattants Canada pour cet exercice financier. C'est la raison principale de la diminution prévue de 96 millions de dollars en pensions d'invalidité et en cas de décès. Il y a seulement huit ans, Anciens Combattants Canada fournissait des prestations et des services à plus de 200 000 hommes et femmes et à leur famille. Aujourd'hui, ce nombre a diminué à moins de 204 000.
Malgré la diminution du nombre d'anciens combattants traditionnels, le Budget principal des dépenses prévoit une augmentation de 5,9 millions de dollars pour le Programme des allocations aux anciens combattants. Cette augmentation découle de la décision Manuge, car le gouvernement ne déduit plus les prestations de pension d'invalidité de ses autres programmes. Cela a également des répercussions sur le Programme d'allocations pour perte de revenu et sur le Programme d'allocations de soutien du revenu des Forces canadiennes.
La diminution du nombre des anciens combattants traditionnels a également des répercussions sur notre charge de travail et sur la taille du ministère. Comme vous pouvez le voir, le Budget principal des dépenses présente une diminution de 23 millions de dollars comparativement à l'année précédente en ce qui concerne le financement pour le fonctionnement, en plus de la diminution de 4 millions de dollars en financement prévu par la loi liée à la réduction des besoins du régime d'avantages sociaux pour les employés.
Les économies et les mesures de transformation contenues dans le budget de 2012, qui faisaient partie de l'initiative permanente du ministre Fantino visant à réduire les formalités administratives pour les anciens combattants, sont les autres facteurs liés à la diminution des besoins en financement. En effet, en simplifiant les politiques et les programmes d'ACC, en harmonisant les processus opérationnels et en introduisant de nouvelles technologies, nous réduisons le nombre de personnes nécessaire pour servir les anciens combattants et leur famille.
Pourtant, nous les servons mieux et plus rapidement, et la prestation des services se fait de manière plus moderne et pratique. Le Programme pour l'autonomie des anciens combattants est un exemple concret. Comme vous le savez peut- être, nous effectuons maintenant deux paiements forfaitaires annuels aux personnes qui reçoivent des services d'entretien ménager et d'entretien du terrain par l'entremise du Programme pour l'autonomie des anciens combattants. Ce changement a grandement réduit les exigences imposées aux anciens combattants, car ils devaient demander des reçus, les conserver et les envoyer ensuite à Anciens Combattants Canada avec une demande de remboursement pour tous les services reçus, de l'entretien ménager au déneigement. Maintenant, ils obtiennent le financement par montant forfaitaire, ce qui leur donne également la liberté de choisir le moment et l'endroit où ils souhaitent le dépenser.
Comme vous le verrez dans le Budget principal des dépenses, nous nous engageons à dépenser au total presque 269 millions de dollars en financement pour les programmes d'entretien ménager et d'entretien du terrain pour les anciens combattants, ce qui représente une augmentation de 16 millions de dollars comparativement au Budget principal des dépenses de l'an dernier.
Deuxièmement, cette augmentation de 16 millions de dollars est équilibrée par une réduction de 48 millions de dollars dans le Programme pour l'autonomie des anciens combattants, car les remboursements effectués dans le cadre de l'ancien programme sont maintenant presque terminés, et on n'a plus besoin de cet argent.
Toutefois, ce qui est encore plus important, c'est qu'en passant aux paiements forfaitaires, nous avons éliminé des millions de transactions courantes. Ce changement signifie que nous pouvons consacrer la plus grande partie de nos ressources au travail à valeur ajoutée que seuls nos employés peuvent accomplir grâce à leur expérience et à leur expertise.
Le ministre Fantino a dit que selon lui, les anciens combattants et tous les Canadiens tiennent à ce que le ministère fasse tout en son pouvoir pour appuyer tous les anciens combattants et leur famille, y compris en trouvant des moyens efficaces de mieux les servir et en affectant directement une plus grande partie de notre financement aux hommes, aux femmes et aux familles servis par Anciens Combattants Canada.
Comme vous pouvez le voir dans notre Budget principal des dépenses, cette année, environ 90 p. 100 du budget d'Anciens Combattants Canada, ou 3,26 milliards de dollars, iront directement aux anciens combattants, à leurs familles et aux autres Canadiens servis par Anciens Combattants Canada.
Monsieur le président, je vous remercie de votre temps. M. Butler et moi serons heureux de répondre à vos questions.
Le président : Merci beaucoup.
À titre d'information pour les sénateurs présents et pour ceux qui nous regardent, pourriez-vous nous fournir la définition « d'ancien combattant ayant servi en temps de guerre »?
Mme Sinnott : Nos anciens combattants ayant servi en temps de guerre sont des anciens combattants traditionnels. Pour le ministère, cela signifie les anciens combattants de la Première Guerre mondiale, de la Deuxième Guerre mondiale et de la guerre de Corée. Le ministère appelle les anciens combattants visés par la Nouvelle Charte des anciens combattants les anciens combattants de l'ère moderne, car ils sont plus jeunes et leurs besoins sont assez différents de ceux de nos anciens combattants plus âgés.
Le président : Les anciens combattants de la Bosnie sont-ils visés par la Nouvelle Charte des anciens combattants ou par la précédente?
M. Butler : Cela dépend du moment où ils font leur demande. Essentiellement, tous les anciens combattants d'après la guerre de Corée font une demande de prestations en vertu de la Nouvelle Charte des anciens combattants. Les anciens combattants de l'ère moderne sont ceux qui ne sont pas considérés comme faisant partie de la cohorte des anciens combattants traditionnels. On utilise ces appellations pour des raisons de reconnaissance, mais elles ne sont pas des critères d'admissibilité. Il faut examiner les programmes et la loi pour déterminer à quelles prestations une personne est admissible.
Le président : C'est bien de le préciser avant que nous posions nos questions.
La sénatrice Eaton : Docteure Tam, j'aimerais vous poser ma première question. Je vois que sous Promotion de la santé et prévention des maladies, votre estimation de 350 millions de dollars représente une augmentation comparativement à 2013-2014. La plupart des gens que je rencontre sont d'avis que l'obésité est un énorme problème. Elle mène au diabète, aux maladies cardiaques, aux fractures osseuses et à une série d'infections. Avons-nous l'argent nécessaire pour mener une campagne pour aider les gens à manger plus sainement, à l'image de la campagne contre le tabagisme pour les encourager à arrêter de fumer? Cette campagne était visible en tout temps. Vous avez plusieurs initiatives pour encourager les gens à faire de l'exercice, mais je ne les vois certainement pas tout le temps. J'aimerais savoir si d'autres personnes ici les voient tout le temps. Je ne crois pas que nous entendons suffisamment parler du fait que nous mangeons trop dans notre pays. Je vois des enfants sortir de l'école et c'est plaisant lorsque l'un d'entre eux a un poids santé. Avez-vous pensé à cela?
Dre Tam : Je vous remercie d'avoir posé la question.
Nous décrivons plusieurs programmes dans la colonne Programmes sur les modes de vie sains et dans nos programmes pour enfants. Je conviens qu'ils ne sont pas aussi visibles qu'ils le pourraient, et nous pourrions toujours faire mieux. Une série de programmes dans la colonne Programmes sur les modes de vie sains visent les facteurs de risque courants de l'embonpoint et de la mauvaise alimentation. Nous consacrons une somme importante, c'est-à-dire 20 millions de dollars chaque année, à ce volet. Nous sommes en mesure d'obtenir une somme importante — 19 millions de dollars supplémentaires — de nos partenaires. Nous retenons votre suggestion.
Notre programme pour enfants fonctionne particulièrement bien, car notre Programme d'action communautaire pour les enfants et notre Programme canadien de nutrition prénatale visent plus de 3 000 collectivités en milieu rural et urbain. Le financement sert manifestement en grande partie au volet de l'alimentation dans le cadre de ces programmes. L'ensemble des fonds de notre Programme d'action communautaire pour les enfants totalise 115 millions de dollars.
Nous affectons 31,5 millions de dollars à notre Programme d'aide préscolaire aux enfants autochtones. Ces programmes de préparation et de sensibilisation au milieu scolaire visent la promotion de la santé et d'une bonne alimentation. Ce sont les domaines principaux pour lesquels nous nous attaquons aux fondements des risques liés à l'excès de poids et à l'obésité.
La sénatrice Eaton : Je ne vais pas vous haranguer davantage, mais je pense que l'obésité représente une plus grande menace pour les Canadiens que le virus Ebola. Ces temps-ci, nous semblons nous préoccuper davantage du virus Ebola et lui consacrer plus de temps que l'obésité. J'espère que vous continuerez de vous préoccuper de cet enjeu.
Dre Tam : Absolument.
La sénatrice Eaton : Monsieur Head, j'ai lu certains de vos écrits précédents sur le type de modèles de continuité de soins que nous offrons aux Premières Nations et aux populations métisses, et il semble que le nombre de membres de ces populations est à la hausse dans nos établissements correctionnels. J'ai examiné vos estimations. Y a-t-il une ligne distincte pour cet enjeu, ou est-il intégré dans l'ensemble de vos estimations? Pourriez-vous nous fournir la ventilation des coûts?
M. Head : Je n'ai pas la ventilation des coûts ici, madame la sénatrice, mais nous avons des dépenses particulières pour l'ensemble des délinquants autochtones, qu'ils soient Premières Nations, Métis ou Inuits. Par exemple, le fonctionnement de nos pavillons de ressourcement cible les délinquants autochtones. Nos pavillons de ressourcement des Prairies et de la Colombie-Britannique sont particulièrement bien outillés pour assumer cette responsabilité. De plus, nous fournissons des services aux personnes âgées et du financement pour les diverses activités spirituelles et culturelles qui aident les délinquants, surtout les délinquants autochtones, à renouer avec leurs traditions.
La sénatrice Eaton : Avez-vous des données? Des représentants de la Société centrale d'hypothèques et de logement ont comparu la semaine dernière et nous ont dit qu'ils avaient des fonds pour les collectivités autochtones des Premières Nations, mais qu'ils ne pouvaient en aucun cas connaître la situation du logement dans ces collectivités, car cela touche aux affaires des Premières Nations. Avez-vous des données sur le fonctionnement du modèle de continuité de soins que vous avez dans les établissements correctionnels? Aide-t-il à la réduction du nombre de personnes ou à la réadaptation? Obtenez-vous une bonne collaboration des Premières Nations?
M. Head : Nous avons de nombreux indicateurs de mesure du rendement pour nous informer si les initiatives que nous mettons en œuvre font vraiment une différence. Ces deux dernières années, nous avons constaté que nous avions commencé à combler l'écart. Les populations autochtones dans leur ensemble, comme vous le savez probablement déjà, sont surreprésentées dans toutes les mauvaises catégories. Le travail et les efforts que nous avons consacrés au système et qui visent particulièrement les délinquants autochtones commencent à nous permettre de combler cet écart, mais il reste encore beaucoup de travail à faire.
En fait, lors d'une comparution précédente devant un comité du Sénat, j'ai indiqué qu'il nous faudra probablement environ 10 ans avant de réussir à combler cet écart. Nous avons des indicateurs importants qui nous permettent de savoir si nous progressons en ce qui concerne le continuum des services correctionnels. Pour la première fois, nous voyons plus de délinquants autochtones participer aux programmes, les terminer, retourner dans leur collectivité et y rester plus longtemps qu'avant leurs démêlés avec la loi. Il nous reste encore beaucoup de travail à faire.
La sénatrice Eaton : Monsieur le président, puis-je demander à M. Head de nous fournir toutes les données qu'il pourrait avoir sur l'argent dépensé dans le continuum de soins et les données sur certains des accomplissements?
M. Head : Certainement, monsieur le président. Nous ferons parvenir ces données au comité.
Le président : Parlez-vous des dépenses pour les Autochtones en particulier?
La sénatrice Eaton : Pour les Autochtones et les Inuits. Il serait très encourageant de constater que l'argent produit de bons résultats.
Le président : Avez-vous la ventilation de ces données?
M. Head : Oui, nous pouvons la produire, monsieur le président.
Le sénateur L. Smith : Vous parliez de la promotion de la santé et de vos programmes en collaboration avec Canadian Tire et CBC. Collaborez-vous avec Participaction? La marque Participaction, comme vous le savez, est l'une des marques les plus distinctives créées au Canada entre 1967 et 2000. L'organisme a cessé ses activités et les a ensuite reprises. Il a obtenu un énorme appui pendant un certain temps et il a réussi à refaire de sa marque l'une des plus reconnaissables dans le domaine de la promotion d'un mode de vie sain.
En raison de ma participation au conseil d'administration de l'Association olympique canadienne, je suis au courant de la collaboration avec Canadian Tire, mais du point de vue de la pénétration du marché, elle n'est pas du tout au niveau que l'était Participaction. Si vous envisagez de mener une campagne de promotion de la santé et qu'il vous faut une marque majeure liée à la santé, je ne sais pas si vous avez une collaboration à cet égard. Je sais que le financement de Participaction a été réduit, mais il semble que ce n'est pas une bonne décision de réduire le financement de la marque la plus populaire pour la promotion d'un mode de vie sain que nous avons vue dans notre pays au cours des 40 dernières années.
C'est peut-être l'occasion, si vous n'êtes pas au courant de la nature de la collaboration, d'obtenir plus de renseignements à cet égard. Vous avez peut-être déjà tous ces renseignements et vous avez pris une décision bien fondée contre une telle collaboration. Il faut augmenter la visibilité de la marque, car il semble qu'actuellement, les initiatives de promotion d'un mode de vie sain sont éparpillées. Il faut les regrouper, et il serait manifestement avantageux de regrouper un plus grand nombre de partenaires si le gouvernement souhaite étendre l'initiative. Vous l'avez peut-être déjà fait, et ma question est peut-être redondante.
Dre Tam : J'aimerais demander à mes collègues ou à l'un des SMA de répondre à la question très précise sur Participaction.
Kim Elmslie, sous-ministre adjointe, Direction générale de la promotion de la santé et de la prévention des maladies chroniques, Agence de la santé publique du Canada : Je vous remercie beaucoup d'avoir posé la question, sénateur. Je suis heureuse de vous répondre que nous appuyons beaucoup le travail de Participaction et que nous sommes très engagés à l'égard de ses programmes.
Ce que nous constatons, dans le cadre de notre travail sur les modes de vie sains, c'est qu'il est très important pour nous de diversifier nos partenariats et d'associer davantage de partenaires à l'objectif. Voilà pourquoi nous avons commencé à collaborer avec Canadian Tire et d'autres organismes du secteur privé qui ont un objectif commun; nous ne voulions aucunement minimiser le travail de Participaction pour promouvoir son excellent programme et l'activité physique auprès des Canadiens, comme vous l'avez si bien dit. Nous considérons que ces choses vont de pair et nous appuyons sans réserve le travail de Participaction.
Le sénateur L. Smith : Je dois également souligner que Participaction est un organisme à but non lucratif qui compte sur le soutien des gens. D'ailleurs, quand vous collaborez avec Canadian Tire, vous supprimez une source potentielle de soutien pour Participaction, car l'argent de l'organisme vient de sociétés qui adoptent ce que j'appelle une stratégie de marque secondaire, qui vise à s'impliquer dans la collectivité. C'est essentiel pour l'organisme. S'il recevait 5 millions de dollars du gouvernement et qu'il reçoit maintenant seulement 2 millions, il perd en fait 50 p. 100 de son financement du gouvernement fédéral, et il a ensuite plus de difficulté à trouver de nouvelles sources de financement parce que son facteur de succès est réduit. Tout ce que je dis, c'est que c'est une marque qui fonctionne. Il semble que vous vouliez intégrer d'autres partenaires, mais vous pouvez intégrer tous ces partenaires dans votre groupe, avoir un partenaire principal qui a un message principal, mais cela devient alors un jeu d'ego entre les partenaires. C'est une idée, rien de plus.
Il semble qu'au cours des 24 derniers mois, il y ait eu une baisse réelle en ce qui concerne la publicité sur les principaux réseaux. J'ai beaucoup de respect pour la CBC, mais sa part de marché est si restreinte pour la télévision en direct qu'il lui est difficile de soutenir la concurrence des acteurs importants comme CTV et Global, par exemple. Je ne sais pas où vous en êtes, mais comme vous l'avez mentionné, la segmentation est une notion intéressante, mais sans une masse critique, elle n'est pas nécessairement aussi efficace qu'elle le pourrait, si l'objectif est de sensibiliser les Canadiens. La proportion de jeunes qui sont en bonne condition physique est de un, deux ou trois sur huit. Est-ce cinq jeunes sur huit qui souffrent d'obésité? C'est renversant.
Mme Elmslie : C'est précisément pour cette raison que nous adoptons une approche très axée sur l'effet levier.
Vous avez tout à fait raison au sujet des partenariats. Nous ne voulons pas écarter quiconque ni réduire les ressources disponibles. Nous essayons de rassembler les gens. Nous voulons jouer de plus en plus ce rôle de rassembleur afin que tout le monde apporte quelque chose et que tout le monde en sorte gagnant, surtout les Canadiens, car ils seront sensibilisés à l'activité physique, à une saine alimentation et à la prévention des maladies. C'est exactement ce que nous tentons d'accomplir.
Le sénateur L. Smith : Je ne sais pas si le message est aussi clair et puissant qu'il devrait l'être.
Passons maintenant à Anciens Combattants. Où en êtes-vous actuellement quant à la cession de l'Hôpital Sainte- Anne pour les anciens combattants? En raison de la diminution du nombre d'anciens combattants, je crois qu'il reste 350 lits occupés dans un hôpital qui en contient environ 800, et la moyenne d'âge y est de 93 ans. Lorsque le transfert sera terminé, cela pourrait devenir un centre important dans le domaine de la démence et de la maladie d'Alzheimer.
Où en êtes-vous en ce qui concerne le transfert, et que fera le ministère des Anciens Combattants à long terme sur le plan du soutien? Il peut y avoir un lien avec Santé Canada pour le développement des connaissances relativement à la démence et à l'Alzheimer, ce qui représente une occasion pour notre gouvernement de laisser une marque positive. Vous pourriez peut-être nous en parler.
Le président : Vous pourriez peut-être aussi nous parler du fait qu'il y a un grand nombre de cas de stress post- traumatique à cet hôpital.
Le sénateur L. Smith : Je crois que l'Hôpital Sainte-Anne est probablement l'un des seuls endroits où il existe une aile réservée aux patients atteints de stress post-traumatique. On peut y accueillir 90 vétérans, je crois; les patients viennent de partout au Canada. Cela ne changera pas, si je comprends bien.
Vous pouvez peut-être nous parler de ces deux questions.
M. Butler : Monsieur le président, essentiellement, le gouvernement du Canada a entamé des négociations avec le Québec. Ces négociations se poursuivent, et la date cible du transfert a été provisoirement fixée à 2015. C'est sur la bonne voie.
Le ministère des Anciens Combattants a une clinique de traitement en résidence à Sainte-Anne pour les anciens combattants atteints de trouble de stress post-traumatique, et nous avons également un centre d'expertise qui y est associé. Vous avez tout à fait raison. Cela ne changera pas après le transfert.
Il s'agit manifestement d'une bonne occasion. Anciens Combattants tient beaucoup à développer et à étendre son expertise dans le domaine de la santé mentale. Nous travaillons en collaboration avec divers partenaires afin d'atteindre cet objectif. Nous participons activement à différentes recherches avec nos partenaires, comme le MDN, et tout cela va se poursuivre après le transfert de l'hôpital.
Le sénateur L. Smith : Des préoccupations ont été soulevées dans la sphère publique relativement à l'accessibilité aux services pour la présentation des demandes des anciens combattants, et le ministre a parlé de réduire les formalités administratives. Quelles mesures précises avez-vous prises afin que les anciens combattants visés par la Nouvelle Charte des anciens combattants puissent avoir accès plus facilement aux services et aux fonds dont ils ont besoin pour survivre?
M. Butler : Vous avez tout à fait raison. Le ministre s'est engagé de façon très convaincante à réduire les formalités administratives pour le traitement des demandes de prestations d'invalidité, ainsi que tous les autres éléments qui y sont liés. Le ministère travaille en étroite collaboration avec ses partenaires. Nous avons consulté des comités comme ACVA et le Sénat pour déterminer la meilleure façon de procéder. Nous avons beaucoup collaboré avec les parties concernées pour trouver des moyens d'accélérer la prestation des services. Par exemple, nous participons actuellement à un exercice visant à simplifier certains formulaires clés que doivent remplir les anciens combattants lorsqu'ils présentent une demande.
Nous disposons d'un solide réseau de services au pays; le personnel peut aider les anciens combattants à remplir leurs formulaires, au besoin. Notre partenariat avec Service Canada a permis d'étendre nos points de service partout au pays pour faciliter l'échange de renseignements, la préparation des formulaires, et cetera. Beaucoup de travail a été accompli pour éliminer le fardeau administratif qui pèse sur les demandeurs, sur les anciens combattants, lorsqu'ils présentent une demande.
Parallèlement, il y a un effort concerté de la part du service opérationnel du ministère afin d'accélérer le traitement des demandes, en particulier à son centre opérationnel de Charlottetown.
Nous déployons beaucoup d'efforts à cet égard, afin de réduire le fardeau administratif des anciens combattants et de prendre des décisions plus rapidement. Comme vous le savez, il y a actuellement une norme de service de 16 semaines pour le traitement des premières demandes de prestations d'invalidité, et nous travaillons d'arrache-pied pour raccourcir cette période.
Le sénateur L. Smith : L'accessibilité aux centres de Service Canada était un enjeu du domaine public, et il serait intéressant que vous nous fournissiez des renseignements au sujet de ce que vous avez fait pour accroître le niveau de service aux anciens combattants avec Service Canada. Si vous avez des renseignements à nous communiquer à ce sujet, ils nous seraient bien utiles.
Qu'en pensez-vous, monsieur le président?
Le président : Vous avez raison. Il semble y avoir eu beaucoup d'incompréhension ou de préoccupations de la part du public concernant la prise en charge des services par Service Canada et la fermeture de nombreux bureaux des Anciens Combattants au Canada. A-t-on conservé le même niveau de service? Je crois que c'est la question qui se pose.
M. Butler : Je peux certainement vous en parler. Maureen a été directrice générale du côté des opérations. Je suis sûr qu'elle aimerait intervenir également.
Je peux vous dire que le ministère des Anciens Combattants a fermé les huit bureaux de district — ce qui a certes retenu beaucoup l'attention — en raison du fait que la charge de travail était réduite dans ces régions. Ces huit bureaux ont été fermés afin non seulement de conserver les mêmes niveaux de service, mais aussi d'augmenter les niveaux de service dans l'ensemble du pays. Nous veillons à ce qu'il y ait des employés d'ACC aux centres de Service Canada situés à proximité de ces bureaux. Ces employés peuvent s'occuper directement des anciens combattants qui se présentent à ces centres.
Les employés de Service Canada ont reçu une formation et, parallèlement, nous nous sommes assurés que tous les anciens combattants qui bénéficiaient de services de gestion de cas là où les bureaux ont été fermés continuaient de recevoir ces services, mais à un autre endroit. Nous avons donc toujours, aux bureaux de district les plus près, des employés d'Anciens Combattants qui effectuent des visites au domicile des vétérans bénéficiaires de services de gestion de cas et qui leur offrent les mêmes services qu'ils recevaient avant la fermeture des bureaux.
Comme je l'ai indiqué plus tôt, grâce à nos ententes avec Service Canada, nous avons en fait étendu les points de service partout au Canada pour les anciens combattants afin qu'il y ait des programmes du ministère plus près de chez eux et qu'ils aient accès à des services plus efficaces.
Le sénateur L. Smith : Avez-vous des évaluations ou des résultats qui montrent les progrès réalisés au cours des six derniers mois ou durant la période où vous vous êtes occupés du problème? Cela serait très utile au comité pour mieux comprendre la situation.
M. Butler : Absolument.
Le sénateur L. Smith : Parce que tous les jours, il y a des gens ici qui ont parlé aux sénateurs de ces questions. Si nous pouvons communiquer certains de vos messages, nous pourrons peut-être vous aider.
M. Butler : Monsieur le président, nous pourrions peut-être nous engager à revenir témoigner. Je n'ai pas ces données en main en ce moment. Nous vous avons remis un résumé graphique dans lequel vous trouverez un certain nombre de questions importantes pour orienter votre réflexion.
À titre d'exemple, j'attire votre attention sur la page intitulée « Les vétérans et leurs familles ont accès à plus de soutien que jamais auparavant ». Les pages ne sont pas numérotées, mais c'est à peu près au milieu du document. On y parle des nombreux centres accessibles actuellement. Vous verrez une carte du Canada où sont indiqués les 650 points de service. Cela comprend les centres de Service Canada, mais aussi nos bureaux, bien sûr.
On y parle aussi de l'entente que nous avons conclue avec le ministère de la Défense nationale; nous avons maintenant de nombreux points de service dans les bases. Plus de 100 employés d'ACC travaillent dans les bases partout au pays et collaborent avec le personnel des Forces armées canadiennes afin d'offrir des conseils et de l'aide aux anciens combattants ou aux membres actifs durant le processus de libération.
Ce document est utile, car il permet de déterminer clairement l'ampleur des services offerts par Anciens Combattants Canada au pays.
Le président : Merci. Nous attendrons avec impatience de recevoir les autres renseignements que vous pourrez nous fournir.
Le sénateur L. Smith : Vos points de contact sont très importants et c'est un grand pas, mais ils ne sont qu'une des étapes vous permettant de donner aux gens un accès aux services. Vous n'avez pas à nous fournir beaucoup de renseignements, mais il serait très intéressant que vous preniez quelques mesures, car vous avez un énorme réseau. Comment surveillez-vous et évaluez-vous votre réseau? Si nous pouvions obtenir certains de ces renseignements, cela nous aiderait beaucoup à mieux comprendre.
C'est bien beau de dire que vous affectez 90 p. 100 de votre budget de 3,6 milliards de dollars directement aux programmes et aux services, mais comment fournissez-vous ces fonds en temps opportun pour ces gens? C'est un problème. Si vous nous donniez ces renseignements très utiles sur les mesures, cela pourrait nous aider.
Le président : Merci.
[Français]
La sénatrice Chaput : Ma première question s'adresse à la Dre Tam. Dans votre présentation, vous avez mentionné une réunion tenue à Banff à laquelle participaient des ministres de la Santé fédéral, provinciaux et territoriaux. Vous dites que tous les ministres ont approuvé l'entente multilatérale sur l'échange de renseignements. En quelle année cette réunion a-t-elle eu lieu?
[Traduction]
Dre Tam : Elle a eu lieu cette année.
[Français]
La sénatrice Chaput : Ils ont approuvé l'entente. Sont-ils allés jusqu'à discuter du genre de renseignements qui feraient partie de l'échange et de la façon dont se ferait l'échange?
Dre Tam : Merci pour la question.
[Traduction]
L'Entente multilatérale sur l'échange de renseignements porte sur ces deux aspects. Elle porte sur le genre de renseignements et sur la façon dont les renseignements sont échangés, gérés, stockés et sécurisés. En plus du texte principal de l'entente, il y aura des annexes qui préciseront quelles données seront mises en commun par les provinces, les territoires et le gouvernement fédéral. L'échange de renseignements ne se fera pas simplement entre les provinces, les territoires et le gouvernement fédéral, mais entre les provinces et les territoires qui sont signataires de cette entente.
[Français]
La sénatrice Chaput : Comment se fera ce partage? Qui y participera? Qui sera responsable de fournir l'information? Y aura-t-il une coordination? Quelqu'un sera-t-il responsable? On sait très bien comment cela se passe, car vous êtes venue témoigner au Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie auquel je siège. À ce comité, il a souvent été question du manque d'information, ou alors, lorsque l'information est disponible, du fait qu'elle n'est pas bien formatée. On parle d'un système conçu pour le Canada et dans lequel l'information serait partagée. De quel genre d'information s'agit-il et comment sera-t-elle partagée?
[Traduction]
Dre Tam : Pour le moment, l'entente concerne les renseignements sur les maladies infectieuses. Cela comprend tout renseignement relatif aux urgences de santé publique qui préoccupent le Canada et les autres pays. Voilà principalement le contenu.
Chaque administration, les provinces, les territoires, le gouvernement fédéral et, dans ce cas-ci, l'Agence de la santé publique du Canada ainsi que Santé Canada font partie de cette entente sur l'échange de renseignements.
Dans le passé, on a souvent signalé que même s'il y avait des échanges de renseignements, il fallait mettre en place des ententes officielles et des cadres au sein du système de santé publique du Canada. Nous avons donc été ravis d'avoir enfin une véritable entente, qui indique précisément comment ces renseignements seront échangés.
[Français]
La sénatrice Chaput : Avez-vous un échéancier? Que visez-vous en ce qui concerne le partage d'information qui provient de chaque province et territoire? Vous êtes-vous donné un échéancier et des objectifs, à savoir que, dans un an, vous souhaiteriez avoir atteint tel ou tel objectif? Y a-t-il quelque chose en cours qui permettrait que cela se produise?
[Traduction]
Dre Tam : Merci beaucoup pour la deuxième partie de cette question.
Les provinces, les territoires et le gouvernement fédéral s'échangent déjà des renseignements, mais pas de façon officielle. La méthode et les exigences en matière de données ne sont donc pas essentiellement établies de manière structurée.
L'entente entrera en vigueur aussitôt que quatre administrations auront obtenu toutes les signatures, et ce sera le 8 octobre de cette année. Cela officialise ce que nous faisons déjà; je ne voudrais donc pas que les Canadiens pensent que nous n'échangions pas de renseignements. Nous échangions beaucoup de renseignements, mais cela relevait davantage d'une volonté que d'une approche officialisée.
[Français]
La sénatrice Chaput : L'information sera-t-elle disponible au public ou seulement aux institutions?
[Traduction]
Dre Tam : C'est une partie très importante de l'entente. Elle établira les échéanciers relatifs à l'échange de renseignements, non seulement en ce qui concerne la collecte des renseignements, mais aussi les délais, l'obtention des approbations et la publication de ces renseignements. Cela en fait partie.
[Français]
La sénatrice Chaput : La publication des renseignements se fera de quelle façon, sur des sites web ou autrement?
[Traduction]
Dre Tam : Elle se fera de bien des façons, et notamment dans les sites web concernés. À titre d'exemple, le gouvernement fédéral a maintenant une stratégie axée sur les données ouvertes. Quand tout le monde aura convenu que c'est de cette façon que nous allons partager l'information, on cherchera à rendre cette information publique de manière à ce que les gens puissent l'utiliser le plus vite possible.
Le sénateur Wells : Merci à nos témoins.
Docteure Tam, il semble que vous avez tiré la plus courte paille aujourd'hui; tout le monde vous pose des questions.
Le Budget principal des dépenses indique que le financement se fait désormais selon un montant égal par habitant. Est-ce que cela remplace les conditions du programme de paiements ou si le financement a toujours été établi en fonction d'un montant par habitant?
Carlo Beaudoin, dirigeant principal des finances, Agence de la santé publique du Canada : De quelle page du Budget principal des dépenses parlez-vous? Parlez-vous de l'Agence de la santé publique ou de Santé Canada?
Le sénateur Wells : Je parle du transfert canadien en santé, de ces 30,28 milliards de dollars.
M. Beaudoin : Le transfert canadien en santé ne nous concerne pas.
Le sénateur Wells : D'accord. Dans ce cas, je ne poserai pas ma deuxième question à ce sujet.
Ma question porte sur les conditions que le gouvernement fédéral impose aux provinces en ce qui concerne ces transferts. Si vous pouvez y répondre, j'aimerais bien vous entendre. Savez-vous si les conditions qui ont été imposées pour ces transferts ont eu des résultats? Je sais qu'il y avait certains temps d'attente pour des cancers particuliers ou des maladies du cœur. Savez-vous si les conditions ont permis de ramener les temps d'attente?
Dre Tam : Encore une fois, cela ne fait pas partie des programmes qu'administre l'Agence de santé publique.
Le sénateur Wells : Je comprends. D'accord, merci.
Le président : Je vous inscrirai à la deuxième série de questions si vous trouvez une autre piste de questionnement.
[Français]
La sénatrice Hervieux-Payette : Bienvenue à tous. Premièrement, en ce qui concerne le montant de 49,7 millions pour l'hépatite C, j'aimerais savoir à qui a été versé le dernier paiement. Deuxièmement, très souvent, les gens atteints du sida souffrent aussi de l'hépatite C. Y aura-t-il alors des budgets consacrés aux victimes du sida au Canada?
[Traduction]
Dre Tam : Les 49,7 millions de dollars visent très précisément l'hépatite C en tant que telle, et il s'agit d'un programme de services de santé. Le programme est conçu pour permettre aux personnes qui ont l'hépatite C d'avoir un meilleur accès aux soins de santé. Le programme s'adresse aux personnes qui souffrent de cette affection.
La sénatrice Hervieux-Payette : C'est ce que je pensais.
Qui administre le programme? Vous n'envoyez pas d'infirmières à l'échelle du pays pour donner des vaccins ou des traitements. Vous avez dit qu'il s'agit du dernier paiement. Mais le dernier paiement à qui? Et que va-t-il arriver ensuite aux personnes qui souffrent de l'hépatite C?
[Français]
M. Beaudoin : C'est un paiement qui résulte de l'entente conclue avec les provinces à la suite du scandale du sang contaminé et qui vise à venir en aide aux gens qui ont été infectés entre 1986 et 1990. On avait alors annoncé une enveloppe de 525 millions et, tous les cinq ans, il y a eu un paiement. Il s'agit du dernier paiement, paiement fait aux provinces selon le nombre de personnes qui ont été infectées dans chaque province.
La sénatrice Hervieux-Payette : Lorsqu'une telle somme est rapportée, autant dans le discours que dans le budget, il serait important de mentionner ce à quoi elle est liée, parce que rien n'indique dans le document d'où elle vient.
J'ai une question complémentaire. Pour ce qui est de l'hépatite C, qui sévit surtout, en général, chez les personnes atteintes du sida, existe-t-il des programmes ou est-ce seulement les provinces qui ont la charge de ces traitements très coûteux?
[Traduction]
Dre Tam : Nous avons un financement très ciblé pour le VIH et le sida. Notre programme à ce chapitre s'appelle l'Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada. Le programme est doté d'une enveloppe budgétaire de 40 millions de dollars, répartie en contributions, à hauteur de 22,8 millions de dollars, et en subventions. En général, le financement profite à des programmes communautaires, et sert à aider les collectivités à composer avec ce pénible enjeu.
Le reste est consacré au travail en laboratoire, à l'encadrement des collectivités, des hôpitaux et du personnel de la santé, ainsi qu'aux projets éducatifs.
Grâce à ces projets communautaires, le programme a réussi à joindre 240 000 personnes des populations vulnérables des collectivités visées. Ce n'est qu'un exemple de ce que fait ce volet particulier du financement.
Pour l'hépatite C, nous avons un programme de prévention, de soutien et de recherche, qui vise à améliorer la surveillance. Les stratégies de sensibilisation et de prévention sont des stratégies communautaires.
Nous avons également un projet de vaccination pour le VIH, qui est en fait un partenariat entre le gouvernement du Canada et la Fondation Bill et Melinda Gates. Ce partenariat public-privé poursuit de façon dynamique sa recherche d'un vaccin contre le VIH.
[Français]
La sénatrice Hervieux-Payette : Monsieur Head, au sein des services correctionnels, plusieurs détenus souffrent de maladie mentale. Selon vous, la quantité et la qualité des services s'améliorent avec les années. Peut-on espérer que les personnes qui ont purgé leur peine puissent fonctionner plus normalement et être moins susceptibles de commettre des infractions une fois mises en liberté, parce qu'il s'agit d'une grande partie de votre population? Quel est le pourcentage, si vous avez des statistiques, des détenus qui sont atteints de troubles mentaux?
[Traduction]
M. Head : Oui. Je vous remercie de cette question.
De façon précise, sénateur, il faut savoir qu'environ 13 p. 100 des hommes ont des problèmes de santé mentale, et qu'environ 29 p. 100 de nos délinquantes ont une certaine forme de problème de santé mentale. Cela va des problèmes légers aux problèmes les plus graves et les plus manifestes.
Depuis deux ans, nous avons consacré environ 85 à 90 millions de dollars par année à la santé mentale. Nous parvenons mieux à répondre aux besoins des délinquants à cet égard.
L'un de nos plus grands problèmes — et vous en avez parlé, sénateur — c'est que beaucoup des délinquants qui sont réintégrés doivent composer avec des services communautaires qui sont déjà surchargés. Les gens dont nous nous occupons sont pénalisés en double, car ils sont des délinquants avec un casier judiciaire et des personnes aux prises avec des problèmes de santé mentale. Nous peinons à trouver des services pour venir en aide aux délinquants qui tentent de réintégrer la communauté.
Nous avons consacré passablement de temps et d'énergie à faire l'évaluation des délinquants et la planification des libérations, mais l'un des problèmes les plus urgents est de faire en sorte que les personnes libérées puissent profiter des services communautaires, une situation qui, vous vous en douterez, est encore plus épineuse lorsqu'il s'agit d'une collectivité rurale.
La sénatrice Hervieux-Payette : Votre ministère dispose-t-il de suffisamment de ressources spécialisées pour voir aux problèmes de ceux qui sont en prison?
M. Head : La réponse courte, madame la sénatrice, c'est qu'il n'y a pas assez d'argent pour nous permettre de combler tous les besoins. Nous avons dû classer les besoins par ordre de priorité, et ceux des personnes qui ont des problèmes de santé mentale sont au bas de l'échelle. Nous avons dû faire certains choix difficiles.
La sénatrice Hervieux-Payette : Considérez-vous que ceux et celles qui portent des bracelets électroniques purgent leur peine en communauté? De qui ce programme relève-t-il et qui en assure la supervision?
M. Head : À l'heure actuelle, nous examinons comment nous pourrions nous servir de la surveillance électronique pour superviser les délinquants mis en liberté sous condition, mais nous n'avons pas encore de programme précis à cet égard. Lorsque vous lisez des choses dans les journaux au sujet de la surveillance électronique au Canada, ce sont des initiatives provinciales, et ce ne sont pas toutes les provinces qui ont recours à ce type de surveillance.
La sénatrice Hervieux-Payette : Les bracelets électroniques doivent nécessairement être surveillés. Qui s'occupe de cela? Est-ce votre ministère? La GRC? Qui fait le suivi lorsqu'une personne porte l'un de ces bracelets?
M. Head : Lorsque nous donnerons le feu vert aux bracelets, nous aurons un centre de surveillance dont le mandat particulier sera de faire cette surveillance. Les régimes correctionnels provinciaux qui les utilisent ont d'autres façons d'aborder les choses. Je ne peux pas vous dire si elles ont toutes leur propre système de surveillance ou si elles confient cette partie du service à la sous-traitance.
La sénatrice Hervieux-Payette : J'ai entendu parler du cas d'une personne qui est sans emploi, qui reste à la maison et qui doit payer 2 000 $ par mois pour la surveillance de son propre bracelet électronique. J'ai parlé à des personnes d'autres pays qui m'ont affirmé que l'État ne demandait pas d'argent à ceux qui portent ces appareils. C'est une façon de réduire les coûts, car je présume qu'il coûte plus cher de purger sa peine en prison qu'à l'extérieur. Vous avez dit que nous n'étions pas encore rendus là.
M. Head : Non. Si vous parlez de quelqu'un au Canada, il s'agit forcément de quelqu'un qui relève d'une autorité provinciale. Je sais que certains États américains exigent un paiement des délinquants qui portent ces bracelets.
[Français]
La sénatrice Hervieux-Payette : Un vétéran a-t-il nécessairement fait la guerre? Après la Seconde Guerre mondiale, la guerre de Corée et la guerre en Bosnie et en Afghanistan, il y a eu un grand laps de temps et il y avait des militaires. Est-ce que tous ceux qui ont pris leur retraite de l'armée canadienne sont considérés comme des vétérans même s'ils n'ont pas fait la guerre?
[Traduction]
M. Butler : Comme je l'ai dit, le terme « ancien combattant » est habituellement réservé à ceux qui ont fait la Première Guerre mondiale, la Seconde Guerre mondiale et la guerre de Corée. Au cours des dernières années, on a essayé de mettre sur un pied d'égalité tous les militaires qui ont servi dans les Forces canadiennes, que ce soit en Bosnie, à Chypre ou ailleurs. C'est donc par souci de reconnaissance qu'Ancien Combattants Canada utilise le terme « ancien combattant » pour désigner tous ceux qui ont servi dans l'armée.
Or, ce qu'il importe de retenir, c'est que le fait que vous soyez « ancien combattant » ne signifie pas nécessairement que vous êtes admissible à quelque programme ou prestation que ce soit. Il faut examiner la loi pour établir si tel service reçu ou rendu ouvre droit à une prestation ou à un service.
Aux fins de reconnaissance, cela est tout à fait juste. Le terme « ancien combattant » s'applique à toutes ces personnes.
La sénatrice Hervieux-Payette : Qu'entend-on par « reconnaissance » — est-ce le fait d'avoir une médaille? Vous parlez de « reconnaissance ». Or, nous savons tous qu'il n'y a pas eu de guerre depuis assez longtemps — Dieu merci! —, et que nous avons beaucoup de militaires qui étaient prêts à servir, mais qui n'ont pu le faire faute de guerre.
Et voilà ma question : si ces personnes sont malades et qu'elles ont besoin de soins médicaux, ou qu'elles sont en dépression, leur fournirez-vous ces services?
M. Butler : Monsieur le président et madame la sénatrice, la réponse à cette question est définitivement oui.
Prenons l'exemple d'un membre qui a un besoin découlant du service. Vous avez absolument raison. Anciens Combattants met une série complète de programmes et de services à la disposition de ces personnes. Cela fait partie de la terminologie de la Nouvelle Charte des anciens combattants. Il s'agit d'une liste des divers programmes et services qui visent à aider les membres dont vous parlez à faire leur retour dans la vie civile et à leur permettre de poursuivre leur vie civile, tant pour eux-mêmes que pour leur famille. La réponse courte est oui.
La sénatrice Hervieux-Payette : Merci.
[Français]
Le sénateur Rivard : Ma question s'adresse à M. Head. J'imagine que, lorsque vous prépariez vos demandes budgétaires pour l'année suivante, dans le passé, pour établir le nombre des détenus, vous vous basiez sur l'augmentation de la population. Dans l'exercice actuel, on constate une diminution de 120 millions de dollars du montant de 263 millions de dollars que vous aviez budgétisé, parce que le nombre de détenus a baissé.
Y a-t-il un lien de cause à effet avec les lois adoptées par ce gouvernement qu'on qualifie de « dur sur le crime », qui sont de nature à dissuader les criminels potentiels et, surtout, les récidivistes?
[Traduction]
M. Head : J'ai deux ou trois observations au sujet des chiffres du budget, notamment en ce qui concerne la ligne où l'on parle de prévisions qui ne se sont pas matérialisées.
En 2006, 2007 et 2008, on a fait certaines projections à partir de données sur la croissance de la population qui étaient déjà vieilles de trois ou quatre ans. À l'époque, les systèmes provinciaux connaissaient une croissance importante et rien n'indiquait que cela était pour changer. Ces données ont ensuite été intégrées à un modèle de projection, lequel est arrivé avec le nombre qui s'est retrouvé dans les cycles et les demandes budgétaires normaux.
Au moment où diverses nouvelles lois sont entrées en vigueur à partir de 2008 et, notamment, en 2010, ces projections se sont avérées trop hautes. Mais comme les fonds avaient déjà été bloqués en fonction de ces chiffres, nous avons dû réserver l'argent non dépensé afin de le rendre, attendu que la population n'a pas crû autant que prévu.
Cela dit, entre mars 2010 — moment où d'importantes lois ont été adoptées — et maintenant, notre population s'est accrue d'environ 1 200 délinquants. Il y a eu une croissance assez rapide pendant deux ans, mais nous semblons maintenant arrivés à un plateau. Nous gérons environ 15 200 délinquants en milieu carcéral et nous en supervisons 8 000 dans la communauté.
Une partie du chiffre dont vous parlez, madame la sénatrice, correspond à l'argent qui a été rendu en raison de cette projection qui s'est avérée beaucoup trop haute. Le reste de la réduction découle du Plan d'action économique du Canada, aux termes duquel nous avons dû optimiser l'utilisation de nos ressources.
[Français]
Le sénateur Rivard : Merci pour votre réponse. Il reste tout de même que l'adoption de lois plus sévères envers les criminels, et surtout envers les récidivistes, aurait un impact sur le nombre de détenus qui ne cesse d'augmenter. Vous êtes d'accord avec cela? Comme on dit en latin : « The proof is in the pudding. »
Madame Tam, en ce qui concerne la production de vaccins contre la grippe saisonnière, vous mentionnez que l'entreprise de Québec, ID Biomedical, que je connais bien, a reçu une aide additionnelle de 3,1 millions de dollars afin de répondre à la demande de vaccins, et ce, afin que l'on soit en mesure de prévenir chaque année ce que vous appelez ici cette « pandémie » et de la contrôler.
J'ai cru lire dernièrement dans les journaux qu'il y avait un problème. Est-ce que le problème est résolu? Parce que je crois que, lorsque ces compagnies prévoient produire un vaccin, elles estiment que le problème de la bactérie qui cause la grippe pourrait être contré par la production de ces vaccins.
Est-ce que c'était une erreur de prévision ou est-ce un bris mécanique qui a fait qu'on a dû investir davantage de fonds pour s'assurer qu'il y ait suffisamment de vaccins?
[Traduction]
Dre Tam : Le financement est destiné à ce qu'on pourrait désigner comme un plateau. Une fois que vous avez le vaccin, il faut le mettre dans des flacons. Cela fait partie de nos préparatifs pour la grippe saisonnière et la grippe pandémique. Il est important que le pays ait ses propres réserves.
Monsieur le président, je crois que le sénateur fait allusion aux problèmes soulignés pour certaines entreprises productrices de vaccins antigrippaux, et qui sont liés à la façon dont Santé Canada effectue ses inspections. Je sais que ces entreprises travaillent très fort pour régler tous les problèmes signalés par l'organisme de réglementation.
Je me dois de souligner que la production d'un vaccin antigrippal contre un virus — et il ne s'agit pas d'un vaccin vivant, mais bien d'une composante du virus — est un processus complexe. D'une année à l'autre, des difficultés ou des problèmes peuvent se produire dans n'importe laquelle de ces entreprises, car il ne s'agit pas d'un produit chimique, mais d'un produit biologique. Sa croissance, sa capacité à se multiplier et son comportement dans un environnement manufacturier peuvent varier d'une saison à l'autre. Mais Santé Canada est là en tant qu'autorité chargée de la réglementation pour veiller à ce que tout fonctionne bien. Si le ministère trouve des problèmes, il va demander à l'entreprise de les régler.
[Français]
Le sénateur Rivard : Pouvons-nous tout de même conclure que nous ne serons pas à court de vaccins pour répondre à la demande, comme à chaque hiver? Êtes-vous en mesure d'affirmer qu'il y aura suffisamment de vaccins qui seront produits pour que tous ceux qui ont l'habitude d'être vaccinés n'en manquent pas à la prochaine saison?
[Traduction]
Dre Tam : L'Agence de la santé publique anime une table de concertation provinciale-fédérale avec Travaux publics afin de faire des prévisions sur les quantités de vaccins dont nous aurons besoin et pour colliger tous les renseignements connexes. Les fabricants ont donc déjà les demandes des provinces et des territoires. Nous savons que le programme de vaccination contre l'influenza sera probablement mis en marche, et nous connaissons les projections pour ceux qui voudront se faire vacciner.
Comme je l'ai dit, toutes les entreprises connaissent des hauts et des bas d'une année à l'autre. Pour l'instant, les provinces prévoient toujours mener à bien leurs programmes respectifs de vaccination contre l'influenza.
Nous ne mettons pas tous nos œufs dans le même panier. Je ne sais pas comment cela se dit en latin, mais il y a plus d'une entreprise qui fabrique ce vaccin, alors nous ne serions pas pris au dépourvu si l'une des entreprises visées devait avoir des problèmes.
[Français]
Le sénateur Rivard : Monsieur le président, j'aimerais revenir à l'incontournable Ebola. On a appris que la personne représentant le premier cas aux États-Unis est malheureusement décédée aujourd'hui.
Comment fait-on pour détecter qu'une personne qui arrive est porteuse du virus? Je me souviens qu'en 2010, lors d'un voyage au Japon, il y avait, à l'arrivée, un appareil permettant de prendre la température corporelle. Si quelqu'un faisait de la fièvre, il était mis automatiquement en quarantaine et il était examiné. Dans le cas de la personne décédée aux États-Unis, ce n'est que quatre jours plus tard qu'elle est allée à l'hôpital, et il était trop tard; elle est morte et elle a probablement contaminé d'autres personnes.
Alors, comment peut-on détecter, à l'arrivée, que ce soit à la frontière aérienne, maritime ou terrestre, quelqu'un qui est porteur de l'Ebola?
[Traduction]
Dre Tam : Il y a plusieurs façons de détecter l'Ebola à différents moments. Les pays africains touchés ont mis en place des mesures à la sortie. Ils demandent à tous ceux qui quittent le pays s'ils se sentent malades — ils prendront les températures — et s'ils ont été en contact avec qui que ce soit qui avait l'Ebola et qui en avait été malade. Mais si les gens ne savent pas s'ils ont été en contact avec le virus ou choisissent délibérément de ne rien dire et qu'ils sont en parfaite santé au moment de sortir du pays, il y a une deuxième occasion de les intercepter.
Au Canada, nous avons amélioré certaines de nos mesures à la frontière. Habituellement, nous avons des bureaux de quarantaine aux principaux points d'entrée et dans les aéroports internationaux. Les agents des services frontaliers sont la première ligne de défense.
À vrai dire, pour différentes raisons — dont le fait qu'il n'y a pas beaucoup de vols entre là-bas et ici —, bien peu de gens quittent les pays touchés en direction du Canada. Nos collègues des services frontaliers seront en mesure de repérer toute personne en provenance de l'un des pays touchés par l'Ebola. Ils leur posent des questions et les confient à nos services de quarantaine, où les personnes à risque se verront prendre leur température, qu'elles se disent malades ou non.
L'Ebola est une maladie qui a une longue période d'incubation, ce qui signifie qu'une personne peut être en parfaite santé durant 21 jours, puis développer des symptômes. Cette mesure ne permet pas non plus de détecter toutes les personnes qui peuvent tomber malades. Il est donc essentiel de nous assurer que les médecins sont conscients du problème dans l'ensemble du système de santé. Nous communiquons quotidiennement avec nos homologues provinciaux et territoriaux pour nous assurer que les hôpitaux et les médecins en sont conscients.
Au Canada, nous possédons aussi certains des meilleurs laboratoires de dépistage.
Je peux vous confirmer que nous sommes sur un pied d'alerte. Quelques fois par semaine, habituellement le vendredi soir, nous entendons qu'un cas fait l'objet d'une enquête. Jusqu'à présent, il n'y a aucun cas d'Ebola au Canada, mais nous avons déjà testé environ 20 personnes, et tous les tests se sont avérés négatifs. Nous croyons donc que le Canada est très bien préparé à une possible apparition de la maladie.
Il s'agit d'une approche à plusieurs niveaux.
[Français]
Le sénateur Rivard : Vous me rassurez lorsque vous dites que nous sommes bien protégés au pays. J'ose espérer que vos prévisions vont s'avérer vraies.
[Traduction]
Le président : Le personnel de la Bibliothèque du Parlement aimerait avoir une réponse à une question, et vos dirigeants principaux des finances sont tous présents ici. Nous avons principalement mis l'accent sur le Budget principal des dépenses. Vos organismes prévoient-ils demander d'autres fonds par l'entremise des Budgets supplémentaires des dépenses (A), (B) ou (C) pour l'exercice en cours?
M. Beaudoin : Nous n'avons rien demandé dans le Budget supplémentaire des dépenses (A).
Pour ce qui est du Budget supplémentaire des dépenses (B), nous aurons principalement des transferts entre divers organismes. Nous ne demandons donc pas vraiment de fonds supplémentaires.
Il est un peu prématuré pour l'instant de parler du Budget supplémentaire des dépenses (C), mais je ne prévois pas pour l'instant grand-chose du côté de l'Agence de la santé publique, à moins que de nouveaux fonds soient approuvés pour une certaine raison.
Liette Dumas-Sluyter, commissaire adjointe, Services corporatifs, et DPF, Service correctionnel du Canada : C'est en gros la même situation de notre côté. Nous n'avions rien demandé dans le cadre du Budget supplémentaire des dépenses (A). Dans le Budget supplémentaire des dépenses (B), il y aura peut-être un petit transfert entre des organismes en ce qui concerne des partenariats relatifs à nos projets environnementaux et à nos projets en collaboration avec la GRC. Je répète que nous sommes encore en train de mettre la touche finale concernant de petits montants.
Il est prématuré d'essayer d'établir les fonds supplémentaires dont nous pourrions avoir besoin dans le Budget supplémentaire des dépenses (C).
Mme Sinnott : En ce qui a trait à Anciens Combattants Canada, c'est également la même histoire. Nous n'avons rien demandé dans le Budget supplémentaire des dépenses (A).
Dans le Budget supplémentaire des dépenses (B), nous demanderons des petits transferts entre des programmes.
Enfin, pour l'instant, nous prévoyons ne faire aucune demande dans le Budget supplémentaire des dépenses (C).
Le président : C'est utile. Merci.
Comme il est question d'ACC, j'aimerais revenir sur la question relative à Service Canada que le sénateur Smith a posée plus tôt. Transférez-vous des fonds d'ACC à Service Canada en vue d'assurer la prestation de ce service?
Mme Sinnott : Nous avons un protocole d'entente avec Service Canada en vue d'assurer la prestation du service pour nous, et nous assumons la facture des services que Service Canada nous fournit. Le personnel de Service Canada répond à des appels pour nous, et nous versons à l'organisme un montant à cet égard. Nous devons également payer l'utilisation de son espace de bureau, par exemple.
Le président : Je crois comprendre que des agents d'ACC se trouvaient dans des bureaux locaux d'ACC à l'intérieur de bureaux de Service Canada en vue d'aider à former le personnel durant une certaine période au cours de la transition.
Mme Sinnott : Nous avons assuré la formation du personnel de Service Canada, qui prendra maintenant la relève à ce sujet. Nous avons fourni une vaste gamme de renseignements pour que le personnel de Service Canada soit en mesure de fournir des renseignements concernant les programmes aux Canadiens qui appellent. C'est maintenant Service Canada qui s'occupe de former ses propres agents.
Le président : Monsieur Butler, lorsque vous préparerez les documents que le sénateur Smith a demandés, nous aimerions avoir une analyse financière des économies réalisées à la suite de la fermeture des huit bureaux en enlevant ce que vous devez transférer à Service Canada pour assurer la prestation du service.
M. Butler : C'est noté, monsieur le président.
Le président : Merci. Ce nous sera utile.
J'aimerais avoir une dernière précision en ce qui concerne l'Agence de la santé publique. Les trois points où vous décrivez les secteurs d'activité de l'infrastructure de santé publique ne sont pas tout à fait clairs. Les fonds que vous demandez pour l'exercice en cours sont considérablement inférieurs à ce que vous aviez demandé lors du précédent exercice. Il se peut que je ne comprenne tout simplement pas le rapport entre votre infrastructure et la santé publique. Pourriez-vous nous aider à y voir plus clair en nous expliquant cette réduction de 15 millions de dollars?
M. Beaudoin : La majeure partie de la réduction pour l'exercice actuel concernait la dernière année du Plan d'action économique du budget de 2012. On parle ici en gros de 10 des 15 millions de dollars en question. Nous avons une réduction en raison de la fin du financement dans la recherche en génomique qui s'élevait à 1,5 million de dollars. Nous avons aussi réattribué des fonds entre des activités de programme, et c'est souvent dans un tel cas qu'on a tendance à déplacer des unités organisationnelles. Il y a 2 ou 3 millions à ce sujet. Il s'agit plutôt du déplacement d'unités organisationnelles que de réductions proprement dites dans les budgets de notre organisme. Il y en a un peu moins d'un côté et un peu plus de l'autre. La majeure partie de la réduction concerne le plan d'action économique.
Le président : Expliquez-nous ce que vous entendez par « infrastructure » dans le cas présent? Je pense normalement à un édifice, mais cela ne semble pas être le cas ici.
Dre Tam : Je suis en gros chef de cette direction générale. Je vais donc essayer de vous expliquer les principaux secteurs de programme.
Cela comprend un laboratoire et des réseaux de laboratoires. En voilà un.
Cela inclut également tous nos réseaux provinciaux et territoriaux et ce type d'infrastructure — la connectivité et les réseaux.
Cela regroupe un programme dont vous avez peut-être déjà entendu parler, à savoir les Centres de collaboration nationale en santé publique, qui ont été créés en même temps que l'agence. Les six centres de collaboration nationale en santé publique sont complémentaires à l'agence. Ils font une synthèse des connaissances et les appliquent.
Cela inclut également des programmes de formation. Par exemple, les investigateurs des maladies qui sont formés par l'Agence de la santé publique font partie de ce type d'infrastructure; il s'agit de former des gens et de renforcer les compétences dont le système de santé publique a besoin.
Cela comprend des subventions et des contributions en ce qui concerne non seulement les Centres de collaboration nationale, mais aussi les Instituts de recherche en santé du Canada, étant donné que nous avons des chaires en santé publique appliquée. Nous en avons maintenant 14 qui font de la recherche et des interventions en matière de santé publique.
Nous agissons également à l'horizontale au sein de l'organisme en vue d'intégrer les divers systèmes de surveillance. Nous les avons regroupés dans des réseaux qui, selon nous, les rendent plus efficaces. L'Entente multilatérale sur l'échange de renseignements fait partie de ce type d'infrastructure. Ce sont vraiment des éléments qui permettent aux secteurs des maladies infectieuses, de la promotion de la santé et des maladies chroniques d'assurer la prestation de leurs programmes.
Le président : Je crois que c'est maintenant un peu plus clair pour nous. Aimeriez-vous poser des questions à ce sujet? Passons donc à la deuxième série de questions. Sénatrice Chaput.
[Français]
La sénatrice Chaput : Ma question s'adresse au représentant de Service correctionnel Canada.
Dans son rapport annuel de 2012-2013, le bureau de l'enquêteur correctionnel a mentionné que Service correctionnel Canada avait décidé de ne pas renouveler les contrats des aumôniers de prison à temps partiel et que Service correctionnel Canada avait aussi éliminé le financement du programme Option-Vie, qui offre des services d'intervenants-accompagnateurs aux détenus.
Compte tenu de la réalité actuelle, vous avez une proportion grandissante de détenus de différentes cultures, nationalités, croyances et affiliations religieuses. Pourquoi donc avoir choisi précisément cette période-ci pour ne pas renouveler les contrats de ces personnes qui, d'après moi, appuyaient le potentiel de réadaptation des détenus? Pourquoi l'avoir fait? Y a-t-il eu une économie? De quel ordre?
[Traduction]
M. Head : Nous n'avons en fait pas réduit le budget. Nous continuons de dépenser 17 millions de dollars dans les services spirituels. Ce que nous avons fait, c'est d'adopter une nouvelle approche concernant la manière de conclure des contrats avec les divers groupes confessionnels en vue de la prestation de divers services. Auparavant, nous avions une gamme de contrats avec divers groupes confessionnels, soit beaucoup de petits contrats un peu partout. Nous avons donc opté pour une approche plus efficace. Nous avons actuellement un contrat principal avec un fournisseur de services qui nous donne accès aux divers services confessionnels dont nous avons besoin. Nous n'avons aucunement éliminé les services confessionnels pour les délinquants.
[Français]
La sénatrice Chaput : Vous avez changé votre façon d'offrir les services?
M. Head : En effet.
La sénatrice Chaput : Et vous le faites par l'entremise d'un contrat avec une personne que vous appelez un fournisseur de services. Qui serait cette personne? Cette personne embauche-t-elle d'autres personnes?
[Traduction]
M. Head : Il s'agit d'un organisme composé actuellement de personnes de divers groupes confessionnels qui communiqueront avec les divers groupes confessionnels en en vue de conclure des contrats de sous-traitance avec eux et de nous fournir les services dont nous avons besoin.
Comme je l'ai déjà mentionné, les délinquants ont accès aux divers services confessionnels dont ils ont besoin. Que les détenus soient juifs, musulmans, bouddhistes ou de diverses croyances chrétiennes, ils ont toujours accès à de tels services.
[Français]
La sénatrice Chaput : Dépensez-vous la même somme d'argent? Avez-vous autant de personnel sur place?
[Traduction]
M. Head : Le budget est de 17 millions de dollars. Il est relativement stable.
La sénatrice Chaput : Combien dépensiez-vous avant?
M. Head : Nous dépensons actuellement 17,2 millions de dollars; nous avons dépensé 17,9, 17,5 et 15 millions de dollars. Le budget varie d'un exercice à l'autre, en fonction de la demande et des besoins. Il n'y a eu aucune réduction proprement dite. Il s'agissait tout simplement d'une manière plus efficace d'assurer la prestation des services. En fait, dans certains cas, nous avons constaté que l'utilisation d'un seul fournisseur de services permettait aux délinquants d'avoir davantage accès aux services.
[Français]
La sénatrice Chaput : Celui avec qui vous avez fait affaire, c'est maintenant lui qui dirige les services et qui se rapporte à vous?
[Traduction]
M. Head : C'est exact. Oui.
[Français]
La sénatrice Chaput : Dans ce contrat, vous avez fixé des objectifs. Faites-vous une évaluation? Vous rejoignez autant de détenus que vous en rejoigniez auparavant? Êtes-vous en mesure de l'affirmer?
[Traduction]
M. Head : Oui. Absolument. Madame la sénatrice, ce que nous avons en place, c'est une relation avec ce que nous appelons le comité interconfessionnel. Ce comité regroupe des représentants d'une vaste majorité des groupes confessionnels au pays. Nous les rencontrons régulièrement. Ce comité n'est pas partie au contrat. C'est un groupe distinct. Nous collaborons avec ce comité en vue de faire plusieurs choses. Nous évaluons les critères qui ont été déterminés relativement à la prestation des services. Nous ciblons des domaines dans lesquels faire des recherches, et nous nous penchons de manière empirique sur des enjeux dont les membres du comité ont vent dans leur communauté respective en ce qui a trait à l'accès ou à d'autres types de services. Par l'entremise du comité interconfessionnel, nous discutons également, par exemple, de la meilleure manière d'aborder la question de la radicalisation de certaines populations de délinquants.
Le comité interconfessionnel est un regroupement de divers représentants de groupes confessionnels avec lesquels nous collaborons en vue de nous assurer qu'en fin de compte les critères établis dans le contrat sont respectés, et c'est un processus auquel ne participe pas l'organisme chargé du contrat.
[Français]
La sénatrice Chaput : Ce comité est-il nouveau? Est-ce qu'il vient d'être mis sur pied? Qui en a choisi les membres? Sont-ils de différentes régions du Canada?
[Traduction]
M. Head : Le comité interconfessionnel existe depuis très longtemps, soit depuis plus de 10 ans.
[Français]
La sénatrice Chaput : Sont-ils satisfaits de la façon dont les services sont maintenant rendus?
[Traduction]
M. Head : Oui. Comme vous pouvez vous en douter, c'était un point très important qui figurait à l'ordre du jour de nos rencontres avec le comité. Les membres avaient des réserves au début, parce qu'il y avait beaucoup de renseignements erronés qui circulaient dans les médias et que les gens interprétaient mal ce qui allait se passer. Lorsque nous leur avons expliqué le tout et que nous les avons inclus dans le processus et particulièrement dans la surveillance et l'évaluation, les membres de ce comité nous ont en fait indiqué que nous avions fait progresser la situation.
La sénatrice Hervieux-Payette : Est-ce une entreprise ou un organisme sans but lucratif?
M. Head : Parlez-vous de l'organisme avec lequel nous avons conclu un contrat?
La sénatrice Hervieux-Payette : Oui.
M. Head : C'est une entreprise. Elle gardera tout l'argent qu'elle arrive à faire.
La sénatrice Hervieux-Payette : Il s'agit donc d'une entreprise à but lucratif.
M. Head : Comme dans le cas de la majorité des marchés publics, oui.
La sénatrice Hervieux-Payette : Les églises ne sont pas de grosses entreprises, à mon avis.
Le président : Sur ce commentaire, nous conclurons notre réunion de ce soir. Au nom du Comité sénatorial permanent des finances nationales, j'aimerais vous remercier de votre bon travail au service du Canada; continuez votre excellent travail. Merci d'être venus témoigner ce soir en vue de nous aider.
Nous avons entendu des représentants de l'Agence de la santé publique du Canada, de Service correctionnel du Canada et d'Anciens Combattants Canada.
(La séance est levée.)