Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales
Fascicule 26 - Témoignages du 4 février 2015
OTTAWA, le mercredi 4 février 2015
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui, à 18 h 45, pour examiner les dépenses prévues dans le Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2015.
Le sénateur Joseph A. Day (président) occupe le fauteuil.
[Français]
Le président : Honorables sénatrices et sénateurs, ce soir, nous allons poursuivre notre étude du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2015.
[Traduction]
Comme le savent les honorables sénateurs, notre comité examine le Budget principal des dépenses pendant l'année et prépare, à la fin de l'exercice, un rapport final qu'il dépose à la fin de mars. Nous accordons un grand intérêt au cycle d'établissement de rapports sur les dépenses du gouvernement et suivons le processus d'attribution de crédits au cours des trois périodes ou cycles d'attribution de crédits par le Parlement. Nous sommes impatients d'examiner le Budget principal des dépenses pour le prochain exercice, qui commence le 1er avril; le Budget principal des dépenses sera toutefois prêt avant cela, et nous devrons nous occuper des crédits provisoires qui nous permettront de continuer l'étude du budget après le début de l'exercice.
Nous tenons ce soir la dernière séance prévue sur le Budget principal des dépenses pour le présent exercice, et c'est avec grand plaisir que nous recevons Mme Denise Frenette, vice-présidente et dirigeante principale des finances, Finances et Services corporatifs, et M. Stéphane Lagacé, directeur général et adjoint à la dirigeante principale des finances, Finances et administration, de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique.
Nous accueillons également M. Robert Wright, directeur général régional, région de l'Atlantique, M. Ryan Pilgrim, directeur général, Gestion du budget et des coûts, Direction générale des finances et de l'administration, ainsi que Joan MacKinnon, directrice régionale, Activités du Cap-Breton, région de l'Atlantique, de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.
Nous souhaitons aussi la bienvenue à M. Paul Griffin, président et chef de la direction, et Shawn Leamon, chef des finances, de Marine Atlantique S.C.C.
Je proposerais de commencer par l'Agence de promotion économique du Canada atlantique, puis de passer à Travaux publics et Marine Atlantique. Nous entendrons les exposés de chacun d'entre vous, puis nous tiendrons une séance de questions et de réponses.
Comme nous disposons d'une heure pour ce groupe de témoins, je demanderais aux honorables sénateurs de poser des questions pertinentes; je demanderais également aux témoins, avec tout le respect qui leur est dû, de répondre succinctement et brièvement. Si vous devez donner de longues explications, vous pourriez peut-être nous répondre par écrit.
Nous commencerons par Mme Frenette.
[Français]
Denise Frenette, vice-présidente et dirigeante principale des finances, Finances et Services corporatifs, Agence de promotion économique du Canada atlantique : Je suis heureuse de comparaître devant vous ce soir afin de vous parler des dépenses prévues dans le Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2015. Je suis accompagnée de mon collègue, Stéphane Lagacé, directeur général, Finances et administration.
[Traduction]
L'Agence de promotion économique du Canada atlantique, communément appelée APECA, a été créée en 1987 pour aider la région de l'Atlantique à réaliser son plein potentiel sur les plans de la productivité, de l'innovation, de la compétitivité et de la croissance.
L'agence exécute son mandat en gérant des activités dans le cadre de quatre piliers principaux : le développement des entreprises; le développement des collectivités; les politiques, la défense des intérêts et la coordination; ainsi que les services internes. En 2014-2015, l'APECA a continué d'aider les petites et moyennes entreprises, ou PME, à devenir plus innovatrices, plus productives et plus concurrentielles.
Grâce à son éventail de programmes, comme le Programme de développement des entreprises, le Fonds d'innovation de l'Atlantique et le Fonds des collectivités innovatrices, l'APECA aide les PME à acquérir de nouvelles technologies, à adopter des initiatives de production allégée et à perfectionner leurs compétences en affaires pour qu'elles soient prêtes à croître, à se diversifier et à tirer le maximum des occasions qui découlent de grands projets dans les régions au sein de la chaîne d'approvisionnement mondiale, comme la présente initiative de construction navale.
L'agence continue aussi d'encourager la commercialisation de la recherche-développement entreprise dans la région et d'aider les entreprises de l'Atlantique à renforcer leurs capacités de faire des affaires à l'échelle internationale et d'élargir leurs exportations, particulièrement à la lumière des occasions que présentera l'accord commercial entre le Canada et l'Union européenne.
En 2013-2014, l'APECA a investi plus de 222 millions de dollars dans 1 071 projets. De 2008 à 2013, chaque dollar que l'agence a investi dans les entreprises a ajouté plus de 5,40 $ au PIB du Canada atlantique; on estime que le PIB de la région aurait été plus élevé de 1 milliard de dollars par rapport à ce qu'il aurait été sans le soutien que l'agence offre aux entreprises.
[Français]
Sur le plan du développement des collectivités, l'APECA continue à travailler avec les leaders communautaires et les organismes de développement économique du Canada atlantique pour cerner et susciter des occasions de croissance économique locales, notamment dans les régions rurales et éloignées des grands centres. Nous travaillons aussi ensemble à identifier et à mettre en œuvre des stratégies de diversion de l'économie pour affronter les défis qui ont un impact sur la région de l'Atlantique, comme l'exode.
[Traduction]
En ce qui concerne son rôle de défense des intérêts et de coordination, l'APECA continue d'être un des principaux promoteurs des occasions et des priorités en matière de développement économique dans le Canada atlantique. En collaboration avec des partenaires et des intervenants fédéraux et provinciaux, l'agence se concentre sur des questions importantes pour les diverses parties de la région, comme l'énergie, les ressources, les industries du savoir, les technologies océanologiques et les biosciences, afin de s'occuper des priorités économiques de la région et de constituer une approche cohérente au chapitre du développement économique.
L'APECA mène toutes ces activités tout en continuant d'honorer son engagement à renforcer la gestion et le soutien internes, à mobiliser ses employés et à assurer la prestation continue d'un excellent service aux Canadiens.
[Français]
Vous avez aussi invité la Société d'expansion du Cap-Breton à comparaître devant vous ce soir. Or, le 19 juin dernier, cet organisme a été dissout et ses activités ont été transférées à l'APECA ainsi qu'à Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.
[Traduction]
L'APECA est alors devenue responsable des activités de développement économique et communautaire de la Société d'expansion du Cap-Breton, communément appelée SECB, et le budget afférent lui a été transféré. L'APECA est donc devenue la principale organisation fédérale responsable de l'exécution directe des programmes visant à optimiser les occasions au Cap-Breton.
Dans le cadre de ses programmes adaptables aux besoins des entrepreneurs et des collectivités, l'APECA a maintenu le niveau de financement et la qualité de services auxquels les propriétaires d'entreprise et les dirigeants communautaires du Cap-Breton étaient habitués.
D'autres activités, comme le portefeuille d'avoirs immobiliers, l'élimination des effets environnementaux dans d'anciennes mines et les obligations en matière de ressources humaines de l'ancienne Société d'expansion du Cap- Breton, ont été transférées à Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, ou TPSGC. M. Robert Wright, directeur général régional pour la région de l'Atlantique à Travaux publics, est ici ce soir pour vous parler des anciennes activités qui relèvent maintenant de ce ministère.
Vous nous avez invités à vous parler du budget de l'agence, et je répondrai avec plaisir à vos questions à ce sujet. Mais avant d'écouter vos questions, je veux préciser que le Budget principal des dépenses de 2014-2015 prévoit des autorisations totalisant 288,5 millions de dollars. Il est toutefois important de souligner que depuis le dépôt du Budget principal des dépenses, l'APECA a reçu des autorisations supplémentaires de 11,2 millions de dollars dans le cadre du Budget supplémentaire des dépenses (B), ce qui porte son budget total à un peu moins de 300 millions de dollars.
Je voudrais vous remercier de nouveau de m'avoir invitée à vous rencontrer ce soir, et je répondrai à vos questions avec plaisir.
Le président : Avant que j'accorde la parole à M. Wright, pourriez-vous confirmer ou réfuter que le montant supplémentaire de 11,2 millions de dollars prévu dans le Budget supplémentaire des dépenses (B) découle de l'intégration de la Société d'expansion du Cap-Breton à l'APECA?
Mme Frenette : C'est un montant distinct. Les sommes que l'APECA a reçues pour la SECP ont été réputées affectées, et les fonds ont été répartis entre Travaux publics et l'APECA. La part de l'APECA est de 5,6 millions de dollars cette année.
Le président : Merci. Peut-être que quelqu'un abordera la question de l'affectation réputée en temps utile, mais je laisserai maintenant la parole à M. Wright.
Robert Wright, directeur général régional, région de l'Atlantique, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada : Monsieur le président, honorables sénateurs et sénatrices, je suis heureux d'être ici aujourd'hui pour discuter des responsabilités qui ont été transférées de l'ancienne Société d'expansion du Cap-Breton, ou SECB, à Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.
[Français]
Je vous présente les collègues qui m'accompagnent aujourd'hui : Ryan Pilgrim, directeur général, Gestion du budget et des coûts; et Joan MacKinnon, directrice régionale des activités du Cap-Breton.
Comme l'a expliqué Denise Frenette, vice-présidente de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique, dans ses observations liminaires, la Société d'expansion du Cap-Breton a été dissoute le 19 juin 2014 et ses responsabilités, ses ressources humaines et son financement ont été transférés à l'Agence de promotion économique du Canada atlantique et à TPSGC.
[Traduction]
Les nouvelles responsabilités qui ont été transférées à Travaux publics et Services gouvernementaux Canada relèvent de trois principaux secteurs : la gestion des terres touchées du point de vue environnemental par les activités d'extraction du charbon; la gestion des avantages des anciens mineurs; et la gestion du portefeuille des avoirs immobiliers. Il est important de préciser que ces responsabilités sont bien harmonisées avec le mandat de TPSGC en tant que fournisseur de services communs pour le gouvernement du Canada. Je vais maintenant décrire plus en détail chacun de ces secteurs.
TPSGC a une expertise et une expérience considérables dans le secteur de la gestion de l'environnement, et il a déjà joué un rôle de premier plan dans l'élimination des effets environnementaux causée par l'activité industrielle au Cap- Breton. Par exemple, il a été le principal ministère fédéral qui a procédé avec succès à l'assainissement des étangs de goudron et du site des fours à coke de Sydney résultant de la production d'acier au Cap-Breton.
Les activités d'extraction minière pendant 200 ans dans plus de 50 sites au Cap-Breton ont également nécessité d'importants travaux pour traiter les amas de roches stériles, les eaux d'exhaures, la contamination du sol et d'autres impacts.
Lorsque les activités d'extraction du charbon ont cessé en 2001, TPSGC a travaillé en étroite collaboration d'abord avec la Société de développement du Cap-Breton, ou SDCB, comme on l'appelait, puis avec la Société d'expansion du Cap-Breton pour diriger l'élaboration et la mise en œuvre réussie du Programme de fermeture des anciennes mines.
Les anciennes mines ont maintenant été assainies, des plans de surveillance et d'entretien à long terme sont en place, et six installations de traitement de l'eau traitent approximativement six milliards de litres d'eau chaque année pour s'assurer que les eaux d'exhaure acides dans les mines dormantes ne posent aucun risque pour l'environnement.
En ce qui a trait à sa deuxième nouvelle responsabilité, TPSGC est maintenant chargé de gérer la mise en application des programmes de prestations destinés aux anciens employés de la Société de développement du Cap-Breton, y compris les anciens mineurs. Voici un aperçu de la portée des activités : cette année, il y a eu 350 participants au Programme d'encouragement à la retraite anticipée; 295 personnes recevant des prestations de maladie; 765 personnes bénéficiant d'une assurance-vie; 1 730 personnes faisant l'objet de demandes actives d'indemnités pour accident de travail; et 300 personnes bénéficiant du programme de subvention du charbon domestique.
La troisième nouvelle responsabilité porte sur la gestion d'un portefeuille immobilier diversifié englobant plus de 800 biens répartis sur une superficie de quelque 12 500 acres. La plupart de ces biens ont servi aux activités antérieures d'extraction du charbon; TPSGC exerce, pour certains d'entre eux, des responsabilités à long terme en matière de garde.
Le portefeuille comprend également des terres abritant des ressources, ainsi que des terrains résidentiels et commerciaux et des installations à bureaux ayant un lien avec le mandat de développement économique de la SECB.
TPSGC a établi comme priorité l'élaboration d'un plan de gestion du portefeuille à l'égard de ces biens. À titre de centre d'expertise du gouvernement fédéral en matière de biens immobiliers, TPSGC gère déjà l'un des portefeuilles immobiliers les plus importants et diversifiés au Canada; il est donc en mesure de mettre à profit sa vaste expertise.
[Français]
En résumé, l'objectif principal de TPSGC au cours de cette période de transition a été d'assurer la continuité des opérations. Je suis ravi de dire que les activités de transition se sont relativement bien déroulées. Tout au long de cette période, il n'y a eu aucune interruption des paiements versés aux fournisseurs et aux entrepreneurs; il en va de même pour les paies et les avantages sociaux. De plus, les obligations en matière de gérance environnementale, de gestion de portefeuille et de ressources humaines ont toujours été respectées.
[Traduction]
En conclusion, j'aimerais insister sur le fait que TPSGC continuera d'honorer son engagement de gérer ce nouveau portefeuille de travaux, tout en offrant d'excellents services aux Cap-Bretonnais et en assurant l'optimisation des ressources au nom des contribuables canadiens.
Merci, monsieur le président et honorables sénateurs et sénatrices. Mes collègues et moi nous ferons un plaisir de répondre à vos questions.
Le président : Madame MacKinnon, est-ce vous qui avez été transférée de la Société d'expansion du Cap-Breton à Travaux publics Canada?
Joan MacKinnon, directrice régionale, Activités du Cap-Breton, région de l'Atlantique, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada : Je suis une des employées de Travaux publics qui s'y connaît en immobilier : c'est donc un nouveau rôle.
Le président : Vous gérez une partie de ce nouveau portefeuille.
Mme MacKinnon : C'est exact.
Paul Griffin, président et chef de la direction, Marine Atlantique, S.C.C. : Bonsoir, monsieur le président et honorables membres du comité. Nous sommes enchantés de témoigner ce soir pour parler de Marine Atlantique et de nos affectations budgétaires de 2014-2015. Je suis accompagné de Shawn Leamon, chef des finances chez Marine Atlantique.
Avant la séance, j'ai préparé un document qui a été, je crois, distribué aux membres du comité. Je peux peut-être passer au travers de ce document et faire quelques remarques.
Le président : Nous l'avons dans les deux langues officielles.
M. Griffin : Je commencerai par la diapositive 2.
Marine Atlantique est une société d'État qui a été créée en 1986. Notre administration centrale se trouve à St. John's, à Terre-Neuve. Nous exploitons trois installations portuaires, une à Sydney Nord, en Nouvelle-Écosse, une à Port aux Basques, à Terre-Neuve, et une autre à Argentia, à Terre-Neuve.
Pour vous mettre en contexte, quand Terre-Neuve s'est jointe à la Confédération en 1949, le service de traversier entre le continent, la Nouvelle-Écosse et l'Île a obtenu un statut particulier en vertu de la Loi de Terre-Neuve. Les services ont initialement été assurés par CN Marine jusqu'en 1986, quand Marine Atlantique a été créée.
La société offre à l'année un service de traversier quotidien sur un itinéraire de 180 kilomètres depuis Sydney Nord, en Nouvelle-Écosse, jusqu'à Port aux Basques, à Terre-Neuve-et-Labrador. Nous offrons un service saisonnier à raison de trois fois par semaine sur un itinéraire de 520 kilomètres depuis Syndey Nord, en Nouvelle-Écosse, jusqu'à Argentia, à Terre-Neuve. Le graphique de la diapositive 3 montre ces itinéraires.
Marine Atlantique offre des services essentiels, assurant la quasi-totalité du transport non aérien de passagers et plus de la moitié du transport des marchandises sur l'île, ce qui comprend 90 p. 100 des marchandises périssables, comme les fruits, les légumes et la viande fraîche, et presque toutes les marchandises dangereuses, comme la dynamite, les gaz médicaux et les produits chimiques pour l'industrie pétrolière et gazière en mer.
Nous faisons essentiellement partie de la route transcanadienne et constituons ainsi un élément essentiel de l'infrastructure de transport du Canada atlantique.
Pour ce qui est de l'achalandage, nous avons transporté l'an dernier environ 323 000 passagers, 115 000 véhicules de promenade et un peu moins de 100 000 véhicules commerciaux.
Notre trafic commercial est assez constant tout au long de l'année, et il en va de même pour la consommation de biens. Le trafic de passager et de véhicules de promenade connaît un sommet pendant l'été, particulièrement pendant la saison touristique, qui s'étend de la mi-juillet à la fin d'août environ.
Environ la moitié des 100 000 véhicules commerciaux que nous transportons sont des camions de transport, ce qui inclut le véhicule et le conducteur. L'autre moitié est constituée de remorques sans tracteur que les entreprises déposent au port. Nous embarquons alors la remorque sur le bateau et la transportons de l'autre côté.
Nous exploitons une flotte de quatre traversiers rouliers à passagers et à fret. Ce sont quatre des plus grands traversiers rouliers d'Amérique du Nord.
Ce sont également des navires de cote glace en raison de la présence de glace dans le golfe du Saint-Laurent, particulièrement au printemps, en mars et en avril.
Nous comptons environ 1 350 employés et quelque 1 025 employés équivalents temps plein. La différence entre les chiffres s'explique par le fait que nous avons plus d'employés pendant l'été, au cours de la saison touristique.
À la diapositive 5, on trouve un graphique montrant que nos navires mesurent approximativement 200 mètres de long. Ils font partie d'une classe appelée « super traversiers », celle des plus grands traversiers. Pour vous donner une idée de leur taille, ils peuvent transporter 525 voitures ou 100 camions de transport. Pour ce qui est de leur volume, si nous alignions 525 voitures pare-chocs à pare-chocs, cela formerait une ligne d'environ trois kilomètres. Ce sont donc de très grands navires.
Je vais passer à la diapositive 6 pour traiter de certaines difficultés que nous avons éprouvées dans le passé. J'espère que je donnerai au comité un aperçu de notre parcours des cinq ou six dernières années.
En 2009, le Bureau du vérificateur général a réalisé un examen spécial. Il a effectué un audit de nos activités et a décelé quelques difficultés. Il a conclu que Marine Atlantique risquait à l'époque de ne pas remplir son mandat constitutionnel parce que la société était incapable de répondre à la demande de transport et que notre service n'était pas aussi fiable qu'il aurait dû l'être. Nos taux de satisfaction de la clientèle étaient faibles et un grand nombre de nos processus opérationnels relatifs à la gestion et à l'entretien des biens devaient être revus et améliorés.
À la suite de ce rapport, Marine Atlantique a élaboré une stratégie de revitalisation comportant un certain nombre de piliers, dont un portant sur le renouvellement des biens qui visait principalement à remplacer certains de nos vieux navires par de nouveaux traversiers ayant une plus grande capacité. La stratégie comprenait aussi des piliers sur la génération de revenus, la rentabilité, le renouvellement à l'échelon de la gestion et de l'organisation, et certaines améliorations de la gouvernance. Le conseil d'administration de Marine Atlantique a joué un rôle très actif dans la revitalisation de l'organisation.
Nous avons été enchantés quand le gouvernement du Canada a accordé 521 millions de dollars en argent frais dans le budget de 2010 afin d'appuyer le plan de Marine Atlantique.
Je vais maintenant passer à la diapositive 7 et parler brièvement des résultats de l'investissement et du plan que nous avons élaboré. Je mettrai en lumière quelques aspects.
Notre taux de ponctualité, qui est un des points que le Bureau du vérificateur général avait remarqué lors de son examen spécial, était de 68 p. 100 en 2009-2010, c'est-à-dire bien en deçà de la moyenne de l'industrie pour les sociétés de traversier. Cette année, en 2014-2015, nous prévoyons un taux de ponctualité de 92 p. 100, une amélioration de 2 p. 100 par rapport à l'an dernier, alors que ce taux était de 90 p. 100. Voilà qui nous place très avantageusement par rapport à des sociétés comparables dans l'industrie.
Pendant que nous améliorions notre ponctualité, nous avons également diminué considérablement nos frais de fonctionnement. J'ai un graphique qui montre ces frais par passager ou véhicule transporté; ils sont passés de quelque 285 $ en 2009-2010 à environ 265 $ pour le présent exercice financier.
Ce qui est encore plus important, c'est l'amélioration spectaculaire du taux de satisfaction de la clientèle, que nous évaluons au moyen de sondages, et de la réputation de l'organisation. Nous sommes donc fort satisfaits des progrès que nous avons accomplis grâce à cet investissement réparti sur cinq ans. Nous en sommes à la cinquième et dernière année de cette affectation.
Je vais passer à la toute dernière diapositive, qui porte sur l'état des résultats pour le présent exercice. Je céderai ici la parole à M. Leamon, qui a quelques commentaires à formuler sur les prévisions.
Shawn Leamon, chef des finances, Marine Atlantique, S.C.C. : Je vais faire un survol très général de l'état des résultats. Les prévisions de Marine Atlantique pour l'exercice 2014-2015 sont présentées selon la méthode de la comptabilité d'exercice en respectant des normes comptables du secteur public. Les principaux postes financiers figurent dans les états des résultats.
On prévoit cette année des recettes de 104 millions de dollars. Ces recettes viendront des droits payés par nos clients pour le transport et les services offerts par nos traversiers. On prévoit des dépenses de 240 millions de dollars, ce qui laisse un déficit de 136 millions de dollars selon la méthode de la comptabilité d'exercice, avant le financement du gouvernement.
Marine Atlantique reçoit du financement à partir du cadre fiscal en fonction des besoins de liquidité. La somme de 127,5 millions de dollars prévue dans le Budget principal des dépenses permet à la société de respecter ses obligations et ses objectifs financiers en 2014-2015.
M. Griffin : Nous espérons que ce bref exposé a donné au comité des renseignements de base et une petite idée de nos besoins budgétaires. J'aimerais remercier de nouveau le président et le comité de nous avoir invités ce soir, et c'est certainement avec grand plaisir que nous répondrons à vos questions. Je m'occuperai des points portant sur les états financiers, et demandez à M. Leamon de répondre aux questions stratégiques ou opérationnelles.
Le président : Merci beaucoup à vous deux.
Avant de commencer ma liste de sénateurs qui ont exprimé un intérêt, monsieur Leamon, votre chiffre de 127 millions de dollars prévu cette année pour Marine Atlantique est inférieur de 17,4 p. 100 au montant de l'an dernier. Vous dites qu'avec 127 millions de dollars, vous pouvez respecter toutes vos obligations de cette année. Quelles réductions avez-vous apportées et où avez-vous obtenu d'autres revenus?
M. Leamon : Nous avons augmenté notre base de revenus de diverses manières au fil des ans en examinant nos tarifs et en décidant exactement quelle augmentation nous pouvions leur appliquer chaque année.
Nous avons aussi examiné nos calendriers d'opération et nos horaires d'appareillage. Nous avons été en mesure de mieux coordonner la demande en transport avec l'horaire prévu. Nous avons pu réaliser des économies en utilisant moins de carburant et d'employés en ayant un calendrier moins chargé pendant l'année.
Nous nous sommes également attaqués au temps supplémentaire, que nous avons réduit substantiellement en le faisant essentiellement diminuer de moitié. Nous avons aussi mis beaucoup d'efforts pour économiser le carburant grâce à une initiative d'alimentation à quai que nous avons mise en œuvre.
En ce qui concerne les immobilisations, une bonne part de l'investissement de 521 millions de dollars en infrastructure dont M. Griffin a parlé a été utilisée au début. De nombreuses améliorations aux infrastructures ont été apportées dans la première partie des cinq années couvertes par le financement. À mesure que nous utilisions le financement dans une série de projets d'infrastructure, les montants investis pour l'amélioration des immobilisations et des infrastructures sont essentiellement passés de quelque 70 millions de dollars par année à 16 millions de dollars cette année.
Le président : Merci. Il y a peut-être d'autres questions de suivi à ce sujet. Je voulais simplement jeter les bases de notre discussion.
Monsieur Wright, je vois dans le Budget principal des dépenses que la Société d'expansion du Cap-Breton avait des crédits d'environ 50 millions de dollars l'an dernier, des fonds qui ont été transférés en milieu d'exercice environ. L'APECA a reçu 5 millions de dollars. Selon la méthode de comptabilité linéaire, il y avait 25 millions de dollars prévus pour la deuxième moitié de l'exercice, et APECA en a reçu 5 millions. L'autre 20 millions de dollars a-t-il été transféré à Travaux publics?
M. Wright : Le transfert réputé à Travaux publics et Services gouvernementaux était de 31,5 millions de dollars.
Le président : Le total était donc de 45. Voilà qui est utile.
Combien d'employés avez-vous accueillis par suite du transfert réputé?
M. Wright : Nous avons accueilli 16 nouveaux employés en poste à Sydney, au Cap-Breton.
Le président : Quel est le nombre total d'employés de l'APECA?
Mme Frenette : Nous avons accueilli 31 employés.
Le président : Quel était le nombre d'employés avant que vous n'accueilliez ceux-là?
Mme Frenette : Vous voulez connaître l'effectif de l'APECA? Nous comptons environ 560 employés.
Le président : Avec 113 de plus, n'est-ce pas?
Mme Frenette : Non, 31 de plus.
Le président : Voilà qui nous aide. Merci beaucoup à tous.
Je vais maintenant commencer ma liste de sénateurs.
[Français]
Le sénateur Boisvenu : Je vous remercie, monsieur le président. J'en apprends beaucoup sur les Maritimes. Je me rends compte que je connais peu cette région. Par curiosité, j'aimerais poser une première question. Pour me rendre à Terre-Neuve, quelle est la durée du voyage en traversier entre North Sydney et Port aux Basques?
[Traduction]
M. Griffin : Le trajet entre Sydney Nord et Port aux Basques est d'environ six heures le jour. Le soir, c'est un peu plus de sept heures. Nous ralentissons légèrement pendant les traversées de soir pour permettre à nos passagers de se reposer un peu.
[Français]
Le sénateur Boisvenu : C'était une question facile. Maintenant, j'ai une question plus difficile à poser. J'ai examiné les frais administratifs dans les budgets de l'agence. Pourquoi y a-t-il une différence entre les régions du Québec, l'Ouest canadien et les Maritimes? Les frais administratifs liés à la gestion de vos budgets sont de 17 p. 100 dans les Maritimes, de 20 p. 100 dans l'Ouest canadien et de 14 p. 100 au Québec. Avez-vous des normes nationales en ce qui concerne les frais administratifs liés à la gestion des budgets, ou est-ce que les régions sont laissées à elles-mêmes? Il y a une différence de 6 p. 100 entre la région où les frais administratifs sont plus bas et celle où ils sont plus élevés. Y a-t-il une raison à cela?
Mme Frenette : Toutes les agences ont été créées de façon distincte pour répondre aux réalités économiques des régions desservies. Le Canada atlantique est une région dispersée qui compte bon nombre de régions rurales. La nature de nos programmes est telle que nous devons être très présents sur le terrain. Nous disposons de nombreux points de services. Donc, la structure de nos programmes représente des coûts qui sont différents de ceux des autres agences.
Le sénateur Boisvenu : En ce qui concerne les variations ou les compressions qui semblent être négatives dans l'ensemble des budgets, quels postes budgétaires l'effet ou le résultat net a-t-il affectés? S'agit-il des frais administratifs ou des programmes de subvention?
Mme Frenette : Dans le cadre de son exercice financier, le gouvernement a demandé des compressions à la fois dans les opérations et dans la prestation des programmes. Les compressions ont été partagées.
Le sénateur Boisvenu : Les compressions étaient aussi bien partagées entre l'administration et... Avez-vous fait un exercice de réflexion au sujet des coûts liés à l'administration des budgets? Si je compare avec les autres ministères... À titre de cadre supérieur ayant œuvré pendant 30 ans au sein du gouvernement du Québec, je me souviens que les coûts administratifs visés étaient d'environ 12 p. 100 par rapport à la prestation des services. Faites-vous ce type de réflexion pour déterminer s'il importe de baisser vos frais administratifs le plus possible pour ne pas toucher aux services à la clientèle, notamment les subventions ou les services des conseillers professionnels?
Mme Frenette : Oui, certainement. Nous avons accordé la priorité à l'examen interne afin de voir comment nous pouvions rationaliser nos opérations et réduire nos frais d'exploitation. Nous avons choisi de faire ces compressions pour ne pas réduire les enveloppes qui sont allouées aux programmes. D'ailleurs, l'agence a subi deux exercices consécutifs de réduction et a réduit son effectif de 24 p. 100 à la suite de cet exercice.
Le sénateur Boisvenu : Monsieur Griffin, je vous félicite pour votre travail de rationalisation. Une réduction de 17,4 p. 100, c'est tout de même important et, si je comprends bien, vous avez joué sur deux tableaux : l'augmentation des revenus et la réduction des dépenses.
Quelle a été la réaction de vos clients? Souvent, lorsqu'on augmente les tarifs, le niveau d'insatisfaction est proportionnel. Quelle a été la réaction des gens que vous desservez par rapport à cet exercice?
[Traduction]
M. Griffin : Je pense avoir indiqué dans mon exposé que nous avons éprouvé des difficultés dans le passé au sujet de la fiabilité du service. Ce que les clients attendent avant tout d'un service de transport, c'est la capacité de transporter les clients et un service fiable. Ce sont les deux points qui préoccupaient le plus nos clients.
Comme M. Leamon l'a souligné, nous avons trouvé plusieurs façons d'utiliser les nouveaux biens dont nous disposons, soit les nouveaux navires et l'infrastructure située à terre, de réduire les coûts d'entretien et d'utiliser plus efficacement les biens. Dans le domaine des transports, les opérations imprévues sont très chères; donc, si on respecte l'horaire, les coûts tendent à être plus bas.
Sur le plan des services de transport en général, qu'il s'agisse de transport maritime, aérien ou ferroviaire, particulièrement dans le transport public, le coût est toujours un problème et une préoccupation. Nous avons eu des augmentations de tarif ces dernières années, comme M. Leamon l'a indiqué. D'après les sondages sur la satisfaction de la clientèle que nous effectuons sur le trafic passager des résidants et des touristes et les recherches que nous réalisons auprès de nos clients commerciaux, le taux de satisfaction est généralement plus élevé, même si les augmentations de prix ne plaisent pas aux clients, et nous ne nous attendons pas à ce que ce soit le cas. Nous pensons que c'est parce que nous offrons un bien meilleur produit pour un prix qui augmente à l'avenant.
Comme M. Leamon l'a dit, nous mettons beaucoup l'accent sur la réduction des coûts parce que ces coûts augmentent toujours, qu'il s'agisse du matériel, du personnel ou d'autres choses. Nous tentons réellement de réduire le plus possible les répercussions de ces hausses de coûts afin de pouvoir augmenter le moins possible les tarifs que paient nos clients.
[Français]
La sénatrice Chaput : Si je comprends bien, vous êtes des agences distinctes qui répondent à des besoins spécifiques dans les régions. Nous avons ici devant nous l'Atlantique et le Québec. Qui s'occupe de l'Ontario? Est-ce qu'il y a une agence?
Mme Frenette : Les acronymes anglophones sont FedDev et FedNor.
La sénatrice Chaput : Très bien. Il y en a une spécifique pour l'Ontario?
Mme Frenette : Il y en a deux : une pour le Sud et une pour le Nord de l'Ontario.
La sénatrice Chaput : Dans les facteurs de développement économique de vos régions, que ce soit l'Atlantique ou le Québec, qu'est-ce qui fait le plus défaut dans les régions que vous desservez? Quel serait le plus grand défi, le plus grand besoin pour la région de l'Atlantique, et ensuite pour celle du Québec?
Mme Frenette : Je peux répondre pour la région de l'Atlantique. Les représentants du Québec pourront répondre à la deuxième partie.
La sénatrice Chaput : Ils ne sont pas ici, pardon.
Mme Frenette : Dans la région du Canada atlantique, la composition de l'Atlantique elle-même représente un défi. C'est une région principalement rurale. Le développement des communautés rurales devient très important.
Notre population est principalement composée de PME. Ainsi, une attention particulière est accordée à la collaboration avec les entreprises de cette taille et à l'élaboration de programmes qui répondent à leurs besoins.
La sénatrice Chaput : Il y avait ce qui s'appelait le Fonds d'amélioration de l'infrastructure communautaire. Ce programme est éliminé ou il va l'être. Que pensez-vous du bilan de ce programme de fonds d'amélioration? Aussi, combien d'infrastructures communautaires ont été appuyées par le truchement de ce programme?
Mme Frenette : Le dernier programme offert pour le développement de l'infrastructure communautaire était le Programme d'amélioration des infrastructures. Les dépenses liées à ce programme se sont élevées à 16,6 millions de dollars.
La sénatrice Chaput : Cette somme a été dépensée?
Mme Frenette : Oui.
La sénatrice Chaput : Dans le cadre de combien de projets, selon vous?
Mme Frenette : Je n'ai pas le nombre de projets avec moi, ici, ce soir.
La sénatrice Chaput : J'ai une autre question. Il y avait aussi pour les collectivités du Nouveau-Brunswick un fonds consacré à leur développement économique. Ce fonds a servi au financement de projets locaux comme la construction de nouvelles installations et de nouvelles infrastructures.
Avez-vous une idée du nombre de collectivités au Nouveau-Brunswick qui ont bénéficié de ce fonds?
Mme Frenette : Nous n'avons pas de fonds.
La sénatrice Chaput : Il n'y en avait pas?
Mme Frenette : Nous avons reçu une petite enveloppe consacrée au financement d'initiatives spéciales, mais il n'y avait pas de fonds ou de programme comme tel pour le Nouveau-Brunswick.
La sénatrice Chaput : Je me suis peut-être mal exprimée. Il s'agissait de fonds réservés à ce genre d'initiative. C'est exact?
Mme Frenette : Oui. Au total, en 2012-2013, nous avions une enveloppe de 6 millions de dollars qui était réservée aux projets dans la région du Nouveau-Brunswick.
La sénatrice Chaput : Est-ce que ce montant a été dépensé?
Mme Frenette : Oui.
La sénatrice Chaput : Entièrement?
Mme Frenette : Oui.
La sénatrice Chaput : Merci.
Le président : Je m'excuse de ne pas avoir mentionné que les deux agences de l'Ontario étaient invitées. Elles ne sont pas présentes ce soir, mais il est possible que nous les invitions à nouveau à comparaître à l'avenir.
Le sénateur Rivard : Si vous me permettez, monsieur Leamon, j'aimerais revenir à la diapositive no 8 de Marine Atlantique, sur laquelle quelque chose pique ma curiosité. En ce qui concerne le gain sur le taux de change, dois-je comprendre qu'on parle de 289 000 $ et non pas de 289 millions?
De quelle façon faites-vous un gain sur le change? Les gens vous payent-ils avec une autre devise que la devise canadienne, ou est-ce que ce sont les emprunts qui ont été contractés en d'autres devises? Est-ce que ce serait l'origine du gain? Dans ce cas, je comprends que vous affichiez un gain de 289 000 $.
[Traduction]
M. Leamon : Oui. Nous avons un accord d'affrètement avec une entreprise européenne et nous payons le taux d'affrètement en euros. Essentiellement, tout gain ou toute perte attribuable au taux de change relatif à l'euro figurerait ici.
[Français]
Le sénateur Rivard : Dans l'état des résultats qui figure à la diapositive no 8, je ne vois pas ces résultats d'opérations. Dans vos actifs, si vous prenez un amortissement de 35 millions de dollars — je ne connais pas le pourcentage, il se situe peut-être de 5 à 10 p. 100 —, cela signifie que vous détenez des actifs de l'ordre de 300 à 400 millions de dollars, dont le plus gros montant doit provenir des navires ou des traversiers?
[Traduction]
M. Leamon : Oui. Dans notre bilan, il y a environ 200 millions de dollars en actifs, c'est-à-dire les terminaux, les différents biens nécessaires à l'exploitation de l'organisation, les quais, les camions et d'autres actifs.
[Français]
Le sénateur Rivard : Comme je ne vois aucun article relatif aux intérêts ou au service de dettes dans vos dépenses, dois-je comprendre que le gouvernement a payé vos actifs et vous les a transférés? Vous devez vous occuper du remplacement de la flotte lorsqu'elle sera désuète, mais je suis surpris de voir dans vos dépenses que vous n'avez pas de frais de financement. J'en déduis que les actifs sont nets. S'ils le sont, est-ce parce qu'ils ont été payés par le gouvernement canadien?
[Traduction]
M. Leamon : Oui, en effet, tous nos biens immobilisés.
[Français]
Le sénateur Rivard : Donc, ils sont payés par le gouvernement canadien. Maintenant, dans ce cas, pourquoi avez- vous des frais d'amortissement? Est-ce parce que les équipements vous appartiennent? Est-ce que vous prévoyez, au moyen des revenus futurs, pouvoir remplacer la flotte si elle devient désuète?
[Traduction]
M. Leamon : Selon les dispositions actuelles, nous ne générons pas de revenus et nous n'avons pas d'entente de renouvellement des actifs. Tous les actifs sont actuellement financés à 100 p. 100 à partir du cadre fiscal.
[Français]
Le sénateur Rivard : Une dernière question. Je ne vous demanderai pas la liste des dactylos que vous pouvez avoir, en plus des navires, mais je comprends que les navires représentent 90 p. 100 ou 95 p. 100 de vos actifs. De quoi est constitué le reste? Des bâtiments, des quais?
[Traduction]
M. Leamon : Oui, ce serait des édifices, des quais, du matériel et des rampes d'accès aux navires. Nous avons trois terminaux, beaucoup d'entrepôts, ainsi que des édifices administratifs.
[Français]
Le sénateur Rivard : Est-ce que je pourrais vous demander, monsieur Leamon, de soumettre au comité la valeur des actifs que vous avez? Je vous le demande, parce qu'il y a tout de même un amortissement de provisions nouvelles de 35 millions de dollars. Je voudrais voir comment cela se ventile, combien de navires, le coût actuel, et cetera.
[Traduction]
Le président : Pouvez-vous nous aider à ce sujet?
M. Leamon : Oui, certainement. Nous pouvons vous fournir une liste complète de tous nos actifs.
Le sénateur L. Smith : Monsieur Wright, vous avez hérité d'un défi et d'une occasion très intéressants avec l'aide de Mme MacKinnon. C'est intéressant de voir que vous assurez la gestion des actifs et faites face à des défis.
Ce projet a-t-il une durée déterminée? Quels sont vos objectifs? Vous êtes gestionnaire immobilier et tentez d'assainir des sites contaminés. Pouvez-vous nous donner une idée de ce qu'il en est? Si on ne tient pas compte de la gestion des actifs, combien de temps ce projet prendra-t-il? Que pensez-vous en retirer? Vendrez-vous la terre? Aiderez-vous un développement industriel? Travaillerez-vous avec le groupe de l'Atlantique afin de renforcer l'économie locale? Je crois que vous aideriez notre comité si vous pouviez nous donner une idée de la situation.
M. Wright : Je commencerai en précisant que nous sommes les nouveaux responsables des programmes et que nous sommes en train d'élaborer des plans à long terme.
Cela dit, c'est une obligation et une responsabilité à long terme que nous assumons. Nous héritons de certains legs du passé. Par exemple, une histoire s'attache à chacun des trois domaines de responsabilités que j'ai énumérés. Je vais brièvement vous les expliquer.
Tout d'abord, la gestion en matière d'environnement des terres touchées par l'exploitation minière est une responsabilité de gardiennage à long terme. Selon nous, la période de gestion et de supervision pourrait s'étendre sur 50 ans.
Nous en sommes actuellement à un point où la plupart des grands investissements en immobilisations ont été effectués pour assainir les sites et mettre en place des installations de traitement de l'eau dans les mines. Au cours des prochaines années, notre tâche consistera de plus en plus à assurer la surveillance et la gestion; les dépenses diminueront donc au fil du temps.
Le sénateur L. Smith : Avez-vous la solution pour assainir les sites contaminés ou vous contentez-vous de gérer la situation? Il y a deux différences.
M. Wright : C'est une approche fondée sur le risque, car nous prévenons la contamination de l'environnement, et il y a deux principales sources de préoccupation ici. Les activités d'extraction du charbon au Cap-Breton ont retiré un demi-milliard de tonnes de charbon du sol, laissant derrière quelque 3 200 kilomètres de tunnels. Cet espace est maintenant rempli par environ 1,9 milliard de litres d'eau. Quand l'eau entre en contact avec la pyrite, il se produit une réaction chimique au cours de laquelle le sulfure de fer crée une condition acide, et le fer et les autres métaux deviennent saturés dans l'eau d'exhaure. Il est important de récupérer et de traiter l'eau d'exhaure. C'est ce que nous faisons pour que cette eau ne s'écoule pas dans l'environnement alors qu'elle est contaminée. C'est très important.
L'autre problème, c'est qu'avec tout le charbon et toute la roche enlevés du sol, il y avait d'énormes tas de stériles. Une concentration plus faible contient la même pyrite, et de l'eau phréatique et de l'eau de pluie s'y mélangent. Il se produit donc la même réaction chimique et il y a du ruissellement. Nous avons donc essentiellement disposé des membranes imperméables pour que l'eau de pluie n'entre pas en contact avec ces amas, puis nous les avons recouverts de terre et de gazon. Un grand nombre de ces sites sont devenus des installations récréatives, des parcs de sports et des sentiers pédestres. Je dirais que nous avons la solution, mais ces sites exigent encore un entretien à long terme.
Le deuxième domaine de responsabilité concerne les programmes prévoyant des avantages pour les anciens mineurs. Les prestations commencent quand l'intéressé atteint l'âge de 65 ans et se terminent à son décès. Le programme prend donc fin avec le temps, mais il représente des dépenses substantielles dans le cadre de nos responsabilités. Au cours des cinq prochaines années, ces dépenses diminueront de moitié et elles continueront de diminuer au cours des 20 prochaines années pour ne plus constituer qu'une part minime de nos coûts.
Le sénateur L. Smith : Avez-vous une mesure de l'utilisation de la capacité, et si c'est le cas, quelle est-elle? Je regardais vos recettes, et je me demande jusqu'où vous pouvez aller. Vous avez fort bien réussi à passer du point A au point B, mais existe-t-il un point C? Cela nous donnerait une idée de votre situation sur le plan du volume. Que pouvez- vous générer avec les recettes et quel volume supplémentaire pouvez-vous transporter avec vos actifs?
M. Griffin : C'est une excellente question, sénateur. En fait, c'est une question que nous pose souvent Transports Canada, avec qui nous entretenons d'excellentes relations de travail également.
Notre capacité tend à fluctuer en fonction de la période de l'année et du jour de la semaine. Si nous nous intéressons au fret qui entre dans la province, sur l'île de Terre-Neuve pour les ventes au détail, une bonne partie de ce fret arrive vers la fin de la semaine parce que les circulaires et des ventes de Canadian Tire, Walmart et Loblaws commencent en bonne partie à s'appliquer le vendredi ou le samedi. Il tend à y avoir beaucoup de fret à ce moment-là. Il y en a un peu moins en hiver.
Le transport de marchandises dangereuses a aussi une incidence sur notre utilisation, comme je l'ai indiqué plus tôt. Par exemple, quand nous avons une marchandise frappée de restrictions très sévères, comme de la dynamite, nous ne pouvons transporter que 12 passagers en raison des lois sur les marchandises dangereuses. Quand nous transportons des marchandises moins dangereuses, mais dangereuses quand même, nous sommes limités à 51 passagers. En pareil cas, nous embarquons des remorques sans tracteur ou sans chauffeur, et quelques passagers.
Pendant l'été, quand nous avons un mélange de trafic passager et commercial, l'utilisation tend à être plus élevée. Si vous pouvez imaginer un camion de transport de 73 pieds de long, nous pouvons littéralement caser des véhicules de promenade entre ces mastodontes.
Notre taux d'utilisation global de la capacité est d'environ 70 p. 100. Si on examine l'industrie des traversiers en général, nos navires s'apparentent surtout aux grands navires rouliers qu'on trouve en Europe, dans la mer Baltique ou sur la Méditerranée.
Les entreprises privées dans ces industries et dans ces régions tendent à chercher à accroître la capacité sur leurs trajets quand ils obtiennent une autorisation dans les 65 ou 70 p. 100.
Pour répondre à votre question, nous pouvons certainement travailler à augmenter l'utilisation sur nos navires actuels, car nous générons des revenus supplémentaires avec très peu de coûts additionnels. Même si la capacité théorique n'est pas de 100 p. 100, nous pouvons avoir une capacité pratique maximale de 70 ou 75 p. 100 avant de devoir ajouter des départs. Si nous ajoutons des départs, évidemment, nous consommons plus de carburant et faisons augmenter les coûts.
Le sénateur L. Smith : Monsieur Griffin, peut-être pourriez-vous nous remettre un document d'une page sur les répercussions de l'accord commercial potentiel entre le Canada et l'Europe. Quelle influence cet accord aurait-il sur vos occasions d'affaires? Dans le domaine maritime, vous êtes à l'évidence soumis à la saisonnalité, aux hauts et aux bas qui se succèdent au fil des saisons, et probablement aux conditions climatiques et à d'autres facteurs. Il serait intéressant de voir ce que Terre-Neuve et les provinces de l'Atlantique pourraient gagner avec cet accord.
Je sais qu'il est tôt et que cet accord ne se concrétisera probablement pas encore avant 12 mois. Il était question de 18 à 24 mois au départ, mais je me demande si vous avez des plans stratégiques pour déterminer les avantages que vous pourriez tirer de cet accord dans vos activités.
Le président : Tous les renseignements que vous pouvez nous transmettre seront les bienvenus. Vous avez évoqué l'accord commercial entre le Canada et l'Europe, alors si vous pouvez nous dire quelque chose à ce sujet à ce moment- ci, faites-nous en part en gardant à l'esprit qu'il s'agit toujours d'un accord de principe et que des facteurs entrent en ligne de compte. Nous ignorons ce que contiendra cet accord.
Le sénateur L. Smith : C'est vous, madame Frenette, qui en avez parlé, et nous aimerions beaucoup savoir ce que les gens vont réellement tenter de faire avec cet accord.
Le président : Est-ce que ça va? Nous avons besoin de votre assentiment pour pouvoir l'indiquer sur notre liste ici.
Mme Frenette : Oui, si je dispose de quelques minutes pour parler de la manière dont nous nous organisons pour profiter de cette occasion.
Le président : Nous voudrions que vous nous l'indiquiez par écrit, si vous le pouvez. Nous n'avons pas beaucoup de temps maintenant.
Mme Frenette : D'accord. Merci.
Le président : Nous avons un autre groupe de témoins. Même si nous aimerions continuer avec vous, les autres témoins attendent d'être entendus eux aussi.
[Français]
Le sénateur Maltais : Monsieur Griffin, je comprends que vos bateaux ne naviguent pas sur la mer des Caraïbes, mais bien, pendant une bonne partie de l'année, dans des eaux où il y a des glaces. Lorsque vous faites construire ces navires, est-ce qu'il y a des spécifications concernant la coque? On sait que la force du bateau, c'est sa coque. Y a-t-il des spécifications plus précises, par exemple, que pour les coques des bateaux qui font la liaison entre Vancouver et Victoria?
[Traduction]
M. Griffin : C'est une excellente question, monsieur le sénateur. Les navires que nous utilisons sont construits selon une norme internationale, la cote glace 1A ou 1B. La cote glace exige un certain nombre de spécifications pour un navire, dont une qui concerne certainement l'épaisseur de la plaque utilisée pour la coque pour qu'elle résiste à la glace. Les hélices et la poupe du navire, ainsi que le gouvernail, sont également renforcés. Ils sont plus lourds que ceux qu'on trouverait sur un navire ne nécessitant pas les spécifications de la cote glace.
Heureusement, il n'y a pas tellement souvent de glaces denses, même si l'hiver a été très froid l'an dernier, comme vous le savez. D'importantes quantités de glace du fleuve Saint-Laurent ont envahi nos itinéraires, mais grâce à nos navires de cote glace, nous avons pu transporter nos passagers en sécurité. La sécurité est la principale priorité de Marine Atlantique, et de toutes les sociétés de transport, bien sûr.
Nous avons dû faire appel à la Garde côtière à quelques reprises pour nous aider à traverser des glaces particulièrement denses, mais ces navires sont tout à fait capables de passer à travers des glaces de cinq à six pieds d'épaisseur.
[Français]
Le sénateur Maltais : J'imagine que vos assureurs vérifient vos coques régulièrement. Dites-moi une chose : est-ce votre entreprise qui dessert la côte du Labrador?
[Traduction]
M. Griffin : Non. Par le passé, quand nous faisions partie de Canadian National Marine, nous offrions des services de traversier dans le Canada atlantique et sur la côte de Terre-Neuve-et-Labrador. Quand le gouvernement a annoncé sa politique maritime nationale dans les années 1990, les services autres que ceux assurés par Atlantic Canada ont été privatisés.
Les services de traversier sur la côte de Terre-Neuve, y compris le service ente l'île de Terre-Neuve et la côte du Labrador, ont tous été transférés à la province de Terre-Neuve-et-Labrador, qui se charge d'offrir ces services aujourd'hui.
[Français]
Le sénateur Maltais : Est-ce qu'ils vont jusqu'à Hopedale?
[Traduction]
M. Griffin : Je n'en suis pas sûr, désolé.
[Français]
Le sénateur Maltais : Autre petite question : est-ce que vous desservez Saint-Pierre-et-Miquelon?
[Traduction]
M. Griffin : Non, nous ne le faisons pas. Un exploitant privé offre un service de traversier entre Fortune, sur la péninsule de Burin, et Saint-Pierre et Miquelon.
[Français]
Le sénateur Maltais : Vous avez parlé de la question des explosifs. Il y a une loi fédérale qui porte sur ce sujet. Est-ce que cet aspect est bien suivi et bien contrôlé chez vous? Parce qu'au Québec, il y a beaucoup de traversiers, et c'est très contrôlé. J'imagine que le même contrôle s'opère chez vous, n'est-ce pas?
[Traduction]
M. Griffin : Oui. Un règlement de Transports Canada régit le transport des marchandises dangereuses, que ce soit par voie routière, ferroviaire ou maritime, et nous le suivons. Nous sommes régulièrement soumis à des vérifications de la part du ministère et nous procédons aussi à nos propres vérifications à l'interne.
Puisque c'est une question de sécurité, nous y faisons très attention. Nous offrons beaucoup de formation, de surveillance et de supervision à nos équipages.
Le sénateur Wallace : Madame Frenette, comme nous le savons tous au Canada atlantique, la Stratégie nationale d'approvisionnement en matière de construction navale a un potentiel énorme à la grandeur du pays, mais en particulier dans notre région. Je me demande quel rôle l'APECA joue dans l'élaboration et la mise en œuvre d'une stratégie qui permettrait aux entreprises du Canada atlantique, dont les petites et moyennes entreprises, de maximiser les avantages de cette stratégie à laquelle sont affectés 38 milliards de dollars. C'est énorme.
Mme Frenette : Comme vous l'avez mentionné, il s'agit d'un projet important pour le Canada atlantique, et l'APECA a élaboré un plan d'action pour la construction navale dans cette région. Nous voulons vraiment que nos PME profitent de ce financement de 38,6 milliards de dollars.
À ce jour, nous avons entrepris une gamme d'activités. Nous avons aidé 2 000 représentants du monde des affaires en régions urbaine et rurale au Canada atlantique à mieux connaître le processus d'approvisionnement. Nous leur avons aussi appris à tisser des liens avec les principaux intervenants au pays et à l'étranger et à prendre les mesures nécessaires pour pouvoir tirer parti de ces débouchés commerciaux.
Nous l'avons fait en organisant des séances d'information sur l'approvisionnement pour les entreprises de la région et des activités et salons spéciaux pour permettre aux entreprises de faire valoir leurs capacités et de rencontrer en personne des entrepreneurs de premier plan et des sous-traitants potentiels dans le cadre des contrats de construction navale.
L'APECA a aussi fait la promotion de nos programmes parce que nous en avons qui aideront les entreprises à profiter d'activités préparatoires. Par le truchement d'innovations, de compétences et d'une hausse de la productivité, nous aimerions les encourager à acquérir les compétences qui leur permettront de saisir ces occasions.
Le sénateur Wallace : La construction navale se fera dans le chantier d'Halifax, mais tous les gens du Canada atlantique veulent que les avantages soient maximisés pour que nos régions bénéficient aussi des retombées positives. Est-ce que vos programmes particuliers visent à faire en sorte que toutes les provinces de la région aient accès à ces possibilités et à d'autres et qu'elles en soient informées?
Mme Frenette : Oui. Toutes nos activités visent à faire en sorte que l'ensemble de nos entreprises en Atlantique tire parti de ces possibilités dans toute la région.
Le président : Malheureusement, c'est tout le temps que nous avions. Si j'avais eu le temps, j'aurais demandé à M. Wright d'expliquer le rapport qui dit que, bien qu'on ait mis fin aux activités d'exploitation charbonnière sur l'île du Cap-Breton en 2001 — il y a 14 ans —, 1 730 demandes d'indemnisation des accidents du travail n'ont toujours pas été traitées. Peut-être que vous pourriez expliquer pourquoi c'est le cas.
L'autre point très intéressant est qu'il y a plus de 300 personnes qui reçoivent du charbon subventionné. Importez- vous du charbon au cap Breton pour répondre à cette demande?
M. Wright : Merci d'avoir posé ces questions, monsieur le président.
Pour répondre à la seconde question, nous achetons le charbon de Nova Scotia Power, qui l'importe. Cet arrangement de longue date a été mis en place dans le cadre d'un régime d'avantages sociaux qui a été créé lorsque l'exploitation charbonnière a cessé.
Pour répondre à votre première question concernant les demandes d'indemnisation des accidents du travail, lorsque les activités charbonnières ont cessé, un certain nombre de ces dossiers étaient encore actifs et c'est toujours le cas. De nouvelles demandes ont été présentées après la fermeture de la mine. Les personnes présentent des demandes d'indemnisation en raison d'incapacités physiques ou de maladies. Ils font valoir que leurs problèmes découlent de leur travail de mineurs et présentent des preuves à cet égard. C'est l'un des éléments les plus importants de l'obligation financière et c'est aussi l'un des éléments qui prend le plus de temps à traiter.
Le président : Merci aux représentants de Marine Atlantique, de Travaux publics et de l'APECA. Nous vous savons gré d'être venus et du travail que vous faites pour le Canada.
Nous accueillons des représentants d'agences de développement économique pour le Canada. Comme je l'ai mentionné tout à l'heure à la sénatrice Chaput, l'Ontario n'a pas pu envoyer de représentants de ses deux agences distinctes pour le Nord et le Sud, mais nous pouvons les rencontrer à une date ultérieure.
Nous allons maintenant entendre les témoignages des représentants de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec. Nous accueillons M. Marc Lemieux, directeur exécutif, Services corporatifs, et Jack Noodelman, directeur général intérimaire, Direction générale, Finances ministérielles.
De Diversification de l'économie de l'Ouest Canada — et peut-être que, dans le cadre de vos remarques liminaires, vous pourrez nous dire exactement où se situe votre organisme — nous accueillons M. Jim Saunderson, sous-ministre adjoint - région de l'Alberta, et M. Francesco Del Bianco, directeur général, Services stratégiques et représentation.
Je crois comprendre que vous avez tous de brèves remarques liminaires à formuler.
Marc Lemieux, directeur exécutif, Services corporatifs, Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec : Je vous remercie pour votre invitation. Je vais commencer par vous donner des renseignements généraux concernant l'Agence de développement économique du Canada avant de parler du budget principal.
Dans le cadre de sa mission, Développement économique Canada, ou DEC, favorise le démarrage et la croissance des entreprises et les aide à devenir plus concurrentielles, productives, innovatrices et actives sur les marchés étrangers. DEC appuie les efforts de mobilisation des régions et d'attraction des investissements destinés à accroître la prospérité de l'économie québécoise. DEC contribue également au dynamisme de l'ensemble des régions du Québec en portant une attention particulière aux collectivités à faible croissance économique.
[Français]
Par l'intermédiaire de ses 12 bureaux d'affaires, DEC a une présence bien ancrée dans l'ensemble des régions du Québec et agit principalement auprès des PME et des organismes à but non lucratif. C'est en leur offrant un appui financier pour la réalisation de projets que DEC parvient à les soutenir dans leurs démarches de développement.
Pour l'exercice financier 2014-2015, DEC retient trois priorités qui s'inscrivent par ailleurs dans la continuité de celles qui ont été présentées dans les derniers Rapports sur les plans et priorités : appuyer le maintien et l'essor des entreprises; contribuer au renforcement de l'économie des collectivités et des régions; et poursuivre la modernisation et la transformation de l'agence pour accroître son efficience.
[Traduction]
Dans le cadre de son Programme de développement économique du Québec, le PDEQ, DEC contribue aussi au renforcement de l'économie des collectivités et des régions aux prises avec des enjeux de développement économique par l'entremise d'appuis ponctuels et ciblés. Pour appuyer la collectivité éprouvée par la catastrophe de Lac-Mégantic, DEC lançait en juillet 2013 l'Initiative d'aide à la relance économique et à la reconstruction de la ville. Dotée d'une enveloppe budgétaire totale de 35 millions de dollars, elle comporte trois volets : une aide à la reconstruction de 20 millions de dollars; une aide directe aux entreprises et aux organismes sans but lucratif de 10 millions de dollars; et une aide sous forme de deux fonds d'investissement de 5 millions de dollars gérés par la Société d'aide au développement des collectivités de la région de Mégantic.
[Français]
Dans le cadre de cette initiative, DEC a notamment contribué à la réfection des rues Lévis et Salaberry, permettant la réunification du centre-ville. Un appui financier a été consenti à des entreprises sinistrées pour permettre leur redémarrage. DEC a aussi soutenu la création d'un parcours piétonnier au cœur de Lac-Mégantic pour permettre aux citoyens et aux visiteurs de se réapproprier le nouveau centre-ville. Une équipe dédiée est présente sur le terrain et travaille de près avec les partenaires locaux pour s'assurer de bien comprendre leurs besoins, les accompagner dans leurs démarches de développement économique et identifier des options de financement possible. En 2014, l'équipe a participé à plus d'une centaine de rencontres avec des entrepreneurs, des officiels de la Ville et des intervenants économiques locaux.
De plus, DEC poursuit ses efforts de soutien aux collectivités grâce à l'Initiative canadienne de diversification économique des collectivités tributaires du chrysotile, à laquelle sont consacrés 50 millions de dollars sur sept ans. Celle-ci vise à accompagner les collectivités et les entreprises des MRC des Appalaches et des Sources dans leurs efforts de transition vers de nouvelles activités économiques. Bon nombre de projets sont en cours de réalisation dans le cadre de cette initiative.
[Traduction]
Portes et Fenêtres lsothermic inc. : ce projet vise à améliorer la productivité et la capacité de production de l'entreprise grâce à l'agrandissement de son usine et l'acquisition d'équipement pour augmenter et consolider ses unités de production. Il s'agit d'un projet de 1,3 million de dollars.
Industries Canatal inc. : pour l'amélioration de la productivité de l'entreprise et la réalisation d'activités de commercialisation aux États-Unis pour promouvoir l'expertise de Canatal auprès des donneurs d'ordres importants.
[Français]
Des représentants de DEC sont présents sur le terrain de façon soutenue. Ils continuent de répondre aux questions et aux demandes des entreprises et des organismes en ce qui concerne l'aide à la relance économique.
L'Initiative de développement économique — Dualité linguistique (IDE) fait également partie des outils dont dispose DEC. Grâce à l'IDE, DEC souhaite stimuler le développement économique des communautés de langues officielles en situation minoritaire du Québec. DEC prévoit investir, en 2014-2015, plus de 2,6 millions de dollars dans la réalisation des projets. Cette aide financière s'inscrit dans la continuité des efforts déployés par DEC en vertu de la Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne 2008-2013, et DEC demeure fidèle aux engagements issus de la partie VII de la Loi sur les langues officielles.
[Traduction]
Pour 2013-2014, le bilan des interventions de DEC pour appuyer la croissance économique des régions du Québec se traduit comme suit : un montant de 226 millions de dollars en subventions et contributions a été investi dans des projets de développement économique; 1 150 projets ont été appuyés par DEC pour faire une différence tangible dans les régions du Québec; 7 391 entreprises ont reçu une aide directe de DEC ou par le biais d'organismes financés par DEC.
[Français]
Chaque dollar dépensé par DEC en 2013-2014 a engendré 2,62 $ en investissements dans les régions du Québec. Comme il est indiqué au Budget principal des dépenses de 2014-2015, pour le présent exercice financier, les dépenses totales de DEC liées aux subventions, aux contributions et au fonctionnement devraient se chiffrer à 247,8 millions de dollars. De ce montant, 205 millions devraient être investis en subventions et en contributions dans des projets qui visent le développement économique, tandis que le solde devrait être consacré au budget de fonctionnement.
Comme en témoignent jusqu'à présent nos actions sur le terrain, vous pouvez être assurés de l'engagement de DEC à continuer d'appuyer sans relâche les petites et moyennes entreprises et l'essor de toutes les régions du Québec. Les interventions de DEC sont bien adaptées aux réalités économiques du Québec et elles contribuent au développement des entreprises et au dynamisme des collectivités. DEC a les ressources nécessaires pour atteindre ses objectifs pour l'exercice 2014-2015.
Le président : Monsieur Lemieux, merci beaucoup. Nous entendrons maintenant M. Saunderson.
[Traduction]
Jim Saunderson, sous-ministre adjoint - région de l'Alberta, Diversification de l'économie de l'Ouest Canada : Honorables sénateurs, pour répondre à la toute première question de la soirée, mon bureau se trouve à Edmonton, mais je suis ravi d'être ici aujourd'hui avec mon collègue, Francesco Del Bianco, qui travaille normalement à Ottawa. Il est notre directeur général, Services stratégiques et représentation, à notre bureau d'Ottawa.
[Français]
Je remercie le comité de me donner l'occasion de m'exprimer au sujet de mon ministère, Diversification de l'économie de l'Ouest Canada, qui est aussi connu par son acronyme DEO, ou WED en anglais.
On a créé DEO en 1987 dans le but de diversifier l'économie des quatre provinces de l'Ouest du Canada.
[Traduction]
En vertu de la Loi sur la Diversification économique de l'Ouest de 1988, le ministère a pour mandat de « promouvoir le développement et la diversification de l'économie de l'Ouest canadien et de faire valoir les intérêts de cette région lors de l'élaboration et de la mise en œuvre d'orientations, de programmes et d'opérations dans le cadre de la politique économique nationale ».
[Français]
DEO offre divers programmes et services pour favoriser la diversification et le développement économique dans l'Ouest canadien.
[Traduction]
Le Budget principal des dépenses 2014-2015 s'élève à 158,9 millions de dollars. Des autorisations additionnelles de 6,4 millions de dollars ont été ajoutées par l'intermédiaire du budget supplémentaire des dépenses (B). Ainsi, le budget des dépenses total s'élève à ce jour à 165,3 millions de dollars.
DEO utilise des paiements de transfert pour investir dans des projets et les soutenir par l'intermédiaire de demandeurs externes. De plus, DEO fait preuve de leadership en encourageant d'autres ministères fédéraux et provinciaux, des institutions postsecondaires et le secteur privé à travailler ensemble pour résoudre des problèmes ou à exploiter des possibilités existant dans l'économie de l'Ouest canadien.
Sur le plan du financement, il existe deux principaux mécanismes d'administration des programmes et des services. Tout d'abord, DEO verse des transferts aux organismes tiers de prestation qui offrent des services de développement des entreprises à des groupes ciblés, tels que les collectivités rurales, les femmes et les francophones. Cet ensemble d'organismes constitue le Réseau de services aux entreprises de l'Ouest canadien, ou RSEOC.
[Français]
Cependant, pour la plus grande partie de son activité de programmes, DEO investit directement dans le cadre d'ententes de contribution qui soutiennent des activités de diversification et de développement économique. Cette partie des activités du programme comprend deux volets.
[Traduction]
Le premier volet est l'Initiative d'innovation dans l'Ouest, ou InnO, qui a été lancé par la ministre Rempel au cours de l'automne 2013. DEO a théoriquement affecté 100 millions de dollars, provenant de ressources existantes et étalés sur cinq ans, à cette initiative pour accorder des contributions directes remboursables à des petites et moyennes entreprises dans l'Ouest canadien dans le but de lancer de nouvelles technologies sur le marché.
Le deuxième volet consiste à accorder des contributions non remboursables à des organismes sans but lucratif, tels que des associations de l'industrie ou des établissements d'enseignement, pour entreprendre des projets destinés à améliorer les résultats économiques dans l'Ouest canadien.
[Français]
Dans le cadre de la Politique des retombées industrielles et technologiques et de la Stratégie d'approvisionnement en matière de défense, DEO joue un rôle actif en aidant les entreprises de l'Ouest canadien à tirer parti des possibilités offertes par le processus fédéral d'approvisionnement en matière de défense. Le ministère a aussi pour mandat de défendre les intérêts de l'Ouest canadien dans le cadre du processus décisionnel économique national.
[Traduction]
Bien entendu, DEO administre ces programmes et services conformément à son Architecture d'alignement des programmes et c'est sur cette base que nous présentons notre budget.
Le premier domaine de programmes est celui de l'expansion des entreprises et de l'innovation et il équivaudra à environ 101 millions de dollars dans le budget principal pour l'exercice en cours. Il soutiendra les entreprises, l'industrie et les organismes de recherche de l'Ouest canadien afin de stimuler l'innovation, la productivité et l'engagement sur le plan international.
Le deuxième domaine de programmes est celui du développement économique des collectivités, auquel nous consacrons 34,5 millions de dollars dans notre budget principal. Il vise à aider les collectivités à développer leurs économies et à s'adapter aux changements et aux situations économiques difficiles.
Le troisième domaine de programmes, Politique, représentation et coordination, représente environ 10,7 millions de dollars dans notre budget principal. Il vise à faire valoir les intérêts de l'Ouest canadien dans l'élaboration des politiques et des programmes et à établir des relations de coopération avec des intervenants de premier plan. Il est, bien sûr, appuyé par nos services internes.
[Français]
Dans ces domaines de programme, DEO a établi six priorités qui sont axées sur ses programmes et services dans des domaines qui correspondent aux besoins des intervenants, qui sont alignés sur les priorités du gouvernement du Canada et qui favorisent la création d'emplois et la croissance économique.
[Traduction]
Notre première priorité est l'innovation. DEO centre ses activités sur le renforcement des capacités d'innover de l'Ouest canadien en investissant dans des projets qui visent à commercialiser de nouveaux produits, processus et services basés sur la technologie et en réunissant des intervenants de premier plan afin de développer le marché de l'innovation dans l'Ouest.
Selon sa deuxième priorité, la formation et le développement des compétences, DEO soutient des projets et facilite l'établissement de partenariats afin d'offrir une formation postsecondaire dans le but de générer des emplois durables à long terme dans l'Ouest.
Dans le cadre de sa troisième priorité, le développement économique des Autochtones, DEO discute avec des PME et des entrepreneurs autochtones afin de cerner les possibilités de développement économique et de développement des compétences dans ces collectivités.
La quatrième priorité est le commerce et l'investissement. DEO s'emploie à améliorer la participation des PME au commerce international, tout particulièrement leur présence sur les marchés émergents.
Dans le cadre de la cinquième priorité, les marchés de défense du gouvernement fédéral, DEO s'efforce de donner aux PME de l'Ouest la possibilité de tirer parti d'initiatives d'approvisionnement en matière de défense du gouvernement fédéral.
Dans sa dernière priorité, la modernisation du Réseau des services aux entreprises de l'Ouest canadien, DEO veille à ce que les membres du Réseau optimisent les retombées économiques de leurs activités et qu'ils soient alignés sur les priorités du ministère et du gouvernement du Canada.
En outre, à l'instar d'autres organismes de développement régional, nous offrons souvent des programmes supplémentaires au nom du gouvernement du Canada. À titre d'exemple, DEO a récemment terminé l'administration de 700 projets dans le cadre du Fonds d'amélioration de l'infrastructure communautaire, qui avait été annoncé dans le budget de 2012, et certains de nos efforts pour offrir d'autres programmes nous ont valu un rapport flatteur de la part du Bureau du vérificateur général.
[Français]
Comme je viens de le mentionner brièvement, DEO offre divers services et programmes adaptés aux besoins régionaux, qui permettent de relever des défis économiques propres à l'Ouest canadien.
[Traduction]
Le ministère étudie constamment des moyens d'offrir les programmes et les services plus efficacement. Il continuera de répondre aux besoins de l'Ouest au fur et à mesure de leur évolution.
Monsieur le président, je me ferai un plaisir de répondre aux questions.
Le président : Monsieur Saunderson, combien d'employés y a-t-il au sein de votre agence?
M. Saunderson : Trois cent dix.
Le président : Et c'est resté à peu près pareil au cours des dernières années?
M. Saunderson : Le nombre a légèrement baissé au cours des dernières années en raison des réductions que notre ministère et d'autres ont dû faire dans le cadre du Plan d'action pour la réduction du déficit prévu dans le budget de 2012. Nous avons aussi connu un léger pic après le budget de 2009 pour offrir certains des programmes du Plan d'action économique du Canada.
[Français]
Le président : Combien y a-t-il d'employés dans votre agence?
M. Lemieux : Un peu plus de 360 employés.
Le président : Je vous remercie. Je vais accorder la priorité aux sénateurs qui ont demandé de poser des questions ou de faire une intervention. Sénateur Rivard, du Québec, vous avez la parole.
Le sénateur Rivard : Ma question s'adresse à M. Lemieux. J'avais des questions à poser sur Lac-Mégantic, mais vous y avez déjà répondu dans votre présentation. J'ose espérer que ce problème est derrière nous.
Je ne m'inquiète pas, mais je remarque que votre budget de fonctionnement est amputé de 625 000 $ si on le compare à l'année précédente. Pouvez-vous me dire où vous avez rationalisé vos dépenses : dans les programmes ou les mises à pied de personnel? Comment expliquez-vous la baisse de 625 000 $ dans votre budget de fonctionnement?
M. Lemieux : Il s'agit d'une réduction nette de 600 000 $ du budget de fonctionnement. Il y a eu des compressions dans le budget de fonctionnement, ce qui représente la fin de notre plan de réduction. Il y a eu aussi un montant net. Nous avons augmenté nos frais de fonctionnement pour pouvoir couvrir les nouveaux projets, notamment l'initiative destinée à Lac-Mégantic, au développement économique, et à la dualité linguistique. Il y a eu des sommes additionnelles pour l'Initiative canadienne de diversification économique des collectivités tributaires du chrysotile. C'est une somme nette de 600 000 $, ce qui représente 37,9 p. 100.
Le sénateur Rivard : 1,6 p. 100. J'ai une dernière question à poser. J'ai eu l'occasion de participer souvent aux délibérations du Comité des langues officielles. Nous sommes surtout habitués à entendre les minorités francophones à l'extérieur du Québec se plaindre que les programmes sont sous-financés et inadéquats. Je me rends compte que, dans le cas du Québec, la minorité, c'est la communauté anglophone. Puisqu'on parle des langues officielles, j'en déduis qu'il s'agit de la minorité anglophone. Vous souhaitez investir 2,6 millions de dollars dans la réalisation de projets. Pouvez- vous nous donner un exemple d'un projet particulier qui investira une grande part des 2,6 millions de dollars en faveur de la communauté anglophone?
M. Lemieux : En fait, je pourrais vous donner un exemple qui est le Fonds d'emprunt des Laurentides, lequel a été réalisé dans le cadre de la nouvelle initiative de 2013-2018. En 2013-2014, l'agence a soutenu le Fonds d'emprunt communautaire, un organisme à but non lucratif qui offre des services d'accompagnement de microcrédit et de prédémarrage aux anglophones de la région des Laurentides. La contribution de l'agence s'est chiffrée à 153 000 $ sur deux ans et quatre mois.
Le sénateur Rivard : Vous recevez constamment des demandes. La somme de 2,6 millions de dollars permet-elle de répondre à toutes les demandes, ou à seulement une petite fraction des demandes que vous pouvez obtenir au cours d'une année?
M. Lemieux : Je crois que l'enveloppe sera investie au cours des années à venir et qu'elle répondra aux besoins.
Le sénateur Rivard : Je vous remercie.
Le sénateur Boisvenu : Nous allons poursuivre dans la langue de Molière. Monsieur Lemieux, je tiens d'abord à vous féliciter pour votre participation à la reconstruction de Lac-Mégantic. Étant originaire de l'Estrie, j'ai suivi attentivement le dossier et, lorsque je me trouvais dans le secteur, je m'entretenais avec les intervenants du domaine socioéconomique de la région. Vous avez joué un rôle de leader, et je le dis sans aucune pointe de politique. Je trouvais qu'il était important de le souligner.
Je reviendrai à ce dossier plus tard. Je tiens aussi à vous féliciter en ce qui concerne vos budgets de fonctionnement. Vous êtes très efficaces au chapitre des coûts administratifs. J'ai fait le calcul. Vous vous situez à environ 14 p. 100 de coûts administratifs pour gérer vos 250 millions de dollars. En tant qu'administrateurs, nous devons réaliser des économies quant aux coûts liés à la gestion de nos programmes. Cela évite de faire des compressions dans les services à la clientèle et permet de maintenir une qualité de services.
Je reviens à Lac-Mégantic. Je sais que ce dossier ne représente pas un coup unique; nous y serons pendant quelques années. Est-ce que les décisions de votre ministère au sujet de Lac-Mégantic se font au fil du temps ou suivez-vous un plan à long terme pour la reconstruction de cette région?
M. Lemieux : Au nom du ministère, je vous remercie pour vos commentaires. En ce qui concerne Lac-Mégantic, il s'agit d'une enveloppe de 35 millions de dollars étalée sur sept ans, donc pendant une bonne période de temps. Notre équipe est toujours sur le terrain, elle est consacrée à ce dossier et elle travaille encore activement avec les acteurs économiques de la région pour assurer la réalisation de l'initiative.
Le sénateur Boisvenu : On sait que le Québec est aussi très présent. Le gouvernement actuel à Québec... Je vais mettre une étiquette un peu moins politique dans ce dossier, soit un peu plus pragmatique. Sur le plan de l'analyse financière des projets, avez-vous une bonne collaboration? Est-ce que vous réussissez à investir, aussi bien au palier fédéral que provincial, de la façon la plus efficace possible?
Souvent, lorsque deux ordres de gouvernement interviennent, voire trois à l'occasion, si on inclut le palier municipal, on y perd un peu d'efficacité. Est-ce vraiment l'une de vos préoccupations que de préserver cette efficacité dans le cadre de l'investissement des deniers publics?
M. Lemieux : Je vous dirais que oui. Je pense qu'il y a une coordination sur le terrain et, certainement, les partenaires du gouvernement du Québec font partie des intervenants avec lesquels nous nous coordonnons pour réaliser l'initiative et répondre aux besoins des gens de la collectivité, effectivement.
Le sénateur Boisvenu : Sur cette période de sept ans, combien aurez-vous investi dans la reconstruction de Lac- Mégantic?
M. Lemieux : L'initiative représente 35 millions de dollars sur sept ans.
Le sénateur Boisvenu : Est-ce un budget fermé ou peut-il y avoir éventuellement des efforts accrus, notamment compte tenu de ce qui va se passer avec le volet de la protection de l'environnement, qui est un peu une boîte à surprise? Est-ce que ce budget est fermé, ou bien est-ce qu'il pourrait éventuellement être ouvert si des coûts additionnels survenaient?
M. Lemieux : Nous sommes plusieurs partenaires, au niveau fédéral, qui sont présents sur le terrain, et nous avons chacun notre mandat. Pour l'agence, l'initiative se chiffre à 35 millions de dollars pour soutenir la collectivité et redémarrer l'activité économique. Nous avons d'autres partenaires, d'autres ministères, qui sont là pour s'occuper d'autres aspects, comme celui de l'environnement.
Le sénateur Boisvenu : Transports, et cetera.
M. Lemieux : Oui.
Le sénateur Maltais : Je vais me joindre à mon collègue pour vous féliciter pour votre travail, particulièrement en ce qui concerne les entreprises qui ont décidé de prendre un nouveau virage technologique pour être plus compétitives en matière d'exportation. C'est une plus-value très importante pour le Québec — et pour les autres provinces également.
Le gouvernement du Québec a annoncé la fermeture des CLD. Je pense que, après un certain temps, il a fait une évaluation et a décidé finalement de mettre la clé sous la porte. Est-ce que les SADC fonctionnent bien, selon vous? Est-ce qu'elles ont encore leur raison d'être? Est-ce que ce sont des organismes concurrents ou complémentaires à votre ministère?
M. Lemieux : Oui, les SADC sont des organismes qui font partie du programme de développement des collectivités, qui est un programme offert dans l'ensemble du pays. Au Québec, DEC continue de prévoir des fonds pour cette collectivité, pour continuer de la financer. D'ailleurs, je crois qu'il s'agit de près de 30 millions de dollars, ce qui correspond à nos niveaux de référence, dans nos programmes, pour continuer à soutenir ce programme de développement des collectivités.
Le sénateur Maltais : Une dernière question. Dans le passé, vous aviez, de mémoire, un programme pour les jeunes entrepreneurs. On sait que l'un des problèmes pour les jeunes entrepreneurs, c'est la capitalisation. Il n'est pas facile de trouver des capitaux lorsqu'on a une bonne idée, mais qu'on n'a pas un sou en poche. Souvent, ces entreprises deviennent de grandes entreprises. Il y en a des exemples dans la région de Québec. Est-ce que ce programme qui visait à encourager les jeunes entrepreneurs est encore accessible aux jeunes qui veulent vraiment travailler pour l'avenir?
M. Lemieux : Peut-être que M. Noodelman pourrait répondre.
Jack Noodelman, directeur général intérimaire, Direction générale des finances ministérielles, Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec : L'un des volets du programme vise le démarrage d'entreprise et, évidemment, les jeunes ont accès à ce volet. De plus, les SADC administrent chacune un fonds jeunesse qui, lui, vise particulièrement les jeunes entrepreneurs. Ils ont la possibilité d'obtenir du financement directement de DEC par le truchement de notre programme, et indirectement par l'intermédiaire des SADC que nous soutenons au moyen de notre programme de développement des collectivités.
La sénatrice Chaput : Mes questions s'adressent à Diversification de l'économie de l'Ouest Canada. Dans votre Budget principal des dépenses de 2014-2015, le fonctionnement a été amputé de 3,5 millions de dollars, soit environ 8,6 p. 100. Quels secteurs ont été les plus touchés par cette réduction de vos dépenses de fonctionnement?
M. Saunderson : Les réductions effectuées au budget des dépenses pour l'exercice financier sont les coupures qui ont été annoncées il y a quelques années afin de réduire le déficit fédéral. Également, la réduction est liée à la fin du programme d'infrastructure.
La sénatrice Chaput : Au crédit 5, vos subventions et contributions ont aussi été coupées d'environ 11,7 p. 100. Quels programmes de subventions et contributions ont été affectés par cette baisse?
M. Saunderson : Il s'agissait des mêmes programmes, à savoir le fonds d'infrastructure du Canada qui a tiré à sa fin. Ce programme a été annoncé il y a deux ans pour une durée de deux ans; c'est simplement l'extinction (« sunsetting » en anglais) de ce programme.
La sénatrice Chaput : Également, dans votre programme de Diversification de l'économie de l'Ouest, je me demande si vous pourriez nous fournir des exemples concrets de projets, liés au développement économique, qui ont été financés, mais qui ne le seront plus maintenant que le programme est coupé.
M. Saunderson : Si je comprends bien la question, ce programme a été mis sur pied pour aider les communautés à améliorer leurs infrastructures communautaires comme les patinoires, les pistes de curling, et cetera. Mais le cœur de nos programmes, la diversification de l'économie et les interventions pour améliorer les innovations au sein de l'économie, reste inchangé.
La sénatrice Chaput : C'est toujours là. Dans votre présentation, vous avez parlé des différents volets, contributions remboursables et non remboursables, et autres activités. Êtes-vous en mesure de nous dire, dans ces contributions-là, quel pourcentage serait attribué par province de l'Ouest?
M. Saunderson : Nous n'avons pas de cible pour chaque province. Notre approche est d'approuver les meilleurs projets, peu importe leur origine. Cependant, je pense que dans le cadre de l'initiative WINN (Initiative d'innovation dans l'Ouest), par exemple, qui finance des projets dans toutes les provinces, le niveau de subvention accordé aux projets dans toutes les provinces est raisonnable.
La sénatrice Chaput : Est-ce que vous arrivez à répondre à peu près à tous les besoins? Êtes-vous en mesure d'aider tous ceux qui présentent une demande?
M. Saunderson : Malheureusement, selon mon expérience, il est impossible de répondre à tous les besoins. Cependant, je pense que notre réponse est raisonnable, et compte tenu des priorités établies par la ministre Rempel, je pense qu'il est possible de cibler les meilleurs projets.
La sénatrice Chaput : Vous dites, justement, que ces projets sont destinés à améliorer les résultats économiques dans l'Ouest canadien.
M. Saunderson : Oui.
La sénatrice Chaput : Est-ce que vous évaluez ces résultats? Comment le faites-vous?
M. Saunderson : Ce n'est pas facile. Le problème, évidemment aujourd'hui, de la chute du prix du pétrole a démontré la nécessité de diversifier l'économie de l'Ouest. Afin d'évaluer notre succès, il est indispensable que nous fassions, pour tous nos projets, une collecte des mesures pour déterminer leur succès. Nous essayons de faire rapport de nos performances à la fin de chaque exercice financier.
La sénatrice Chaput : J'ai deux autres petites questions.
Le président : Deux autres?
La sénatrice Chaput : Excusez-moi, c'est parce que je suis la seule représentante de l'Ouest ici ce soir.
Le président : Alors à ce titre, vous avez droit à deux autres questions.
La sénatrice Chaput : Vous vous occupez du développement économique des Autochtones aussi.
M. Saunderson : Oui
La sénatrice Chaput : Vous dites que vous discutez avec les entrepreneurs autochtones. Avez-vous dépassé l'étape des discussions, dans le sens où il y a maintenant des entrepreneurs autochtones qui font des demandes d'aide auprès de Diversification de l'économie de l'Ouest Canada?
M. Saunderson : Il s'agit d'une bonne question, parce que le rôle des Autochtones dans l'Ouest est peut-être plus important que dans le reste du Canada. Plus de 50 p. 100 des Autochtones vivent dans l'Ouest du pays.
En fonction des nouvelles priorités établies par la ministre en 2013, nous commençons à explorer ce potentiel, et certains de nos projets se concentrent davantage sur la formation des Autochtones afin d'augmenter leur participation dans le secteur des ressources. Aussi, nous avons sept sociétés d'aide au développement des collectivités qui sont consacrées uniquement aux Autochtones.
La sénatrice Chaput : Il y en a 7?
M. Saunderson : Il y en a 7, oui, parmi 90 dans l'Ouest.
La sénatrice Chaput : Il y a maintenant des entrepreneurs autochtones qui peuvent se prévaloir de vos programmes d'aide?
M. Saunderson : Absolument.
La sénatrice Chaput : Est-ce qu'il y en a plusieurs?
M. Saunderson : Il y en a certains, oui, mais la priorité pour les entrepreneurs, c'est l'innovation. Souvent, les entrepreneurs autochtones exploitent d'autres types d'entreprises qui peuvent faire appel aux sociétés d'aide au développement des collectivités. Il y a aussi le Réseau Entreprises Canada qui fournit des conseils en ce qui concerne la gestion d'une entreprise.
La sénatrice Chaput : Donc, vous travaillez ensemble?
M. Saunderson : Absolument, oui.
La sénatrice Chaput : Je me dois de poser une question au sujet des communautés francophones de l'Ouest du Canada, sans quoi mon collègue sera déçu. Je sais que vous appuyez les collectivités francophones de l'Ouest du pays, mais êtes-vous en mesure de nous dire quelle somme est remise aux collectivités francophones de l'Ouest chaque année?
M. Saunderson : Nous sommes fiers du travail que nous accomplissons avec les communautés francophones dans les quatre provinces de l'Ouest. Nous sommes en contact avec quatre organisations francophones à vocation économique et nous leur remettons un total de 3,9 millions de dollars par année.
La sénatrice Chaput : Ce qui équivaut à quel pourcentage?
M. Saunderson : Peut-être un peu plus de 3 p. 100.
La sénatrice Chaput : Merci beaucoup.
[Traduction]
Le sénateur Wallace : Monsieur Saunderson, comme le nom de votre organisme l'indique, la diversification de l'économie de l'Ouest est un de vos principaux secteurs d'intérêt. Pour enchaîner sur la question de la sénatrice Chaput concernant le succès que vous avez récolté à ce jour, j'ai eu l'impression que vous aviez des façons de mesurer vos réussites futures. Êtes-vous partis avec l'idée d'atteindre des cibles particulières? Avez-vous, par exemple, décidé que l'industrie gazière et pétrolière pourrait représenter un pourcentage donné de l'économie dans l'Ouest canadien et que vous vouliez qu'un autre secteur atteigne un certain pourcentage cible? Autrement dit, avez-vous des cibles contre lesquelles vous êtes capables de mesurer vos résultats à la fin de l'année?
M. Saunderson : Nous avons des cibles et c'est en fonction d'elles que nous présentons nos résultats dans le rapport de rendement ministériel. Au cours de la dernière année, nous avons ajusté ces prévisions. En conséquence, compte tenu du temps qu'il faut prévoir entre le début d'un projet et le moment où il générera des résultats réels, il y aura un léger décalage avant que nous puissions mesurer certaines de ces cibles.
Votre question met en relief une partie de la difficulté que cela représente. J'ai mentionné tout à l'heure le déclin du prix du pétrole. Il aura pour effet de réduire le pourcentage du PIB qui est attribué à l'industrie gazière et pétrolière dans l'Ouest; en conséquence, le reste augmentera. Cependant, je pense qu'il ne conviendrait pas de revenir ici dans un an et de faire valoir que c'est à mon ministère que l'on doit d'avoir changé le ratio d'éléments du PIB non liés aux ressources gazières et pétrolières dans l'Ouest grâce à une mesure qu'il aurait...
Le sénateur Wallace : Maintenez le statu quo dans les autres industries et le pourcentage augmentera.
M. Saunderson : De toute évidence, nous en faisons le suivi, mais votre question montre bien la complexité de la reddition de comptes et de ce que nous pouvons vraiment déclarer comme attribution dans le cadre de nos activités.
Cela dit, j'aime l'idée que, au fil du temps, grâce à nos investissements, par exemple, dans la recherche médicale au Manitoba et dans les TIC — les télécommunications — en Alberta, notre présence là-bas est plus marquée maintenant qu'elle l'aurait été si nous n'avions pas déployé ces efforts.
Le sénateur Wallace : Puisque la diversification constitue une part importante de vos activités, est-ce que cela signifie que lorsque vous affectez du financement et approuvez et encouragez certains projets, vous pourriez laisser passer une excellente occasion dans l'industrie gazière et pétrolière pour ne pas simplement faire fond sur le principal moteur économique de l'Ouest canadien? Autrement dit, vous choisiriez délibérément de ne pas vous concentrer sur ce secteur au profit d'autres domaines. Est-ce exact?
M. Saunderson : Je pense que oui. Nous privilégions les six priorités que j'ai mentionnées tout à l'heure. L'innovation en fait partie. Il est clair qu'il y en a dans le secteur gazier et pétrolier, et dans la mesure où un projet offre des avantages au plan environnemental ou qu'il peut être exporté pour sa valeur au plan technologique — et non comme baril de pétrole —, nous serions intéressés.
Je pense que, dans ce secteur important, notre rôle est plutôt celui de rassembleur : nous réunissons les différents acteurs, par exemple.
J'ai assisté à une réunion commanditée par le gouvernement provincial, par l'ancien premier ministre, qui a réuni des investisseurs en capital-risque et des intervenants, et pas seulement du secteur gazier et pétrolier. L'une des remarques qui m'a frappé est que nous nous voyons plus souvent à Heathrow qu'à Calgary.
Nous avons pris l'initiative de rassembler les gens pour veiller à ce qu'ils forment un réseau, qu'ils se connaissent et qu'ils puissent travailler ensemble, même sans nos subventions et contributions, pour aborder ces types de problèmes.
Le sénateur Wallace : J'ai trouvé intéressant de vous entendre dire pendant votre présentation que votre organisme est un groupe de défense des intérêts dans l'Ouest qui vise à rassembler divers groupes gouvernementaux et non gouvernementaux.
Pendant que vous en parliez, je le comparais à ce que je crois comprendre des activités de l'APECA au Canada atlantique. Il me semble que l'orientation de votre organisme est différente. Je ne sais pas dans quelle mesure vous connaissez l'APECA, mais je suis frappé par le fait que les deux organismes contribuent tous les deux au développement économique dans leurs zones géographiques, mais que votre approche me semble différente de la sienne par son côté rassembleur et promoteur; cela ne m'a pas semblé être une des forces de l'APECA.
M. Saunderson : Dommage que Denise ne soit pas ici pour que nous puissions en discuter. C'est probablement plus une question de degrés que de type d'orientation.
Je pense que l'un des commentaires que Denise a formulés tout à l'heure portait sur la nécessité d'adapter le travail de développement régional aux besoins et possibilités de chacune des régions canadiennes. Je crois que cela fait partie de la réponse. L'industrie pétrolière serait un bon exemple. Elle est grande et forte de bien des façons. Elle n'a pas besoin d'une grande partie des ressources très limitées de mon ministère, mais nous pouvons parfois rassembler des gens qui, autrement, ne se seraient jamais rencontrés. La situation pourrait être différente dans l'Atlantique.
Le sénateur Wallace : Est-ce que votre organisme compare ses activités ou collabore avec d'autres agences de développement économique au pays? Vous vous connaissez bien, alors peut-on s'attendre à ce que les membres de tous vos organismes entretiennent des relations de travail étroites?
M. Saunderson : Je pense que oui. Marc, Jack et moi nous connaissons depuis longtemps. Avant d'occuper mon poste actuel, j'étais le directeur financier du ministère, alors nous échangeons nos points de vue et nos sous-ministres se réunissent régulièrement pour travailler ensemble.
Le sénateur L. Smith : Monsieur Saunderson, quelle sera l'incidence de la baisse des prix du pétrole sur votre planification pour le prochain exercice qui commencera le 1er avril prochain?
L'une des autres questions que j'ai se rapporte à la question que John a posée concernant le plan de la ministre Rempel d'injecter 100 millions de dollars dans les petites et moyennes entreprises en vue de créer une meilleure chaîne d'approvisionnement pour les grandes entreprises. Quand commencerez-vous à voir des retombées positives?
Ma dernière question est la suivante : lorsque vous planifiez pour l'Ouest, le faites-vous par province? Comment vous y prenez-vous? À quoi vous attachez-vous? Il y a différentes économies. Winnipeg, au Manitoba, est très différente de la Saskatchewan. La Saskatchewan a des points communs avec l'Alberta et la Colombie-Britannique se retrouve seule sur l'Île des Lotophages. Je me demande comment vous vous y prenez pour faire votre planification.
M. Saunderson : Je crois qu'il y a trois questions en une, alors je vais faire de mon mieux.
Le sénateur L. Smith : En effet, mais je voulais toutes les poser parce qu'il ne nous reste que trois ou quatre minutes. Je voulais aussi m'assurer que vous vous sentiez bien à l'aise.
M. Saunderson : Pour répondre à votre première question, ce n'est pas la première fois que nous observons pareille chute des prix du pétrole ou d'autres produits. Avec d'autres ministères fédéraux, nous surveillons la situation de près pour connaître l'incidence de cette baisse. À ce jour, nous n'en avons observé sur aucun de nos projets qui ont été approuvés. Malgré la réduction des dépenses d'immobilisations que certaines entreprises pétrolières ont annoncées, il reste quand même des milliards de dollars de dépenses pour lesquels il faudra faire appel à de la main-d'œuvre qualifiée. Alors nous surveillons la situation de près et restons prudents.
Comme Marc l'a fait remarquer, il pourrait y avoir des répercussions sur nos partenaires provinciaux, comme le Québec. Nous travaillons en étroite collaboration avec les gouvernements des quatre provinces. Ils sont aux prises avec leurs propres problèmes, et nous surveillons aussi cette situation de près.
S'agissant du programme InnO, nous voyons déjà les retombées positives des 20 projets annoncés par la ministre Rempel à Calgary en juin dernier. Ces projets sont amorcés. Les technologies qu'ils permettront de perfectionner avancent. On embauche des gens, et je n'ai pas peur de dire que la plupart de ces projets seront couronnés de succès et généreront des ventes non seulement dans l'Ouest canadien, mais aussi à l'échelle internationale.
Le sénateur L. Smith : Et dans quels secteurs se trouvent les technologies?
M. Saunderson : Dans toute une gamme de secteurs allant des TIC aux matériels médicaux, en passant par les sciences environnementales, les soi-disant technologies propres.
Le sénateur L. Smith : Elles ne sont pas axées uniquement sur le champ de pétrole.
M. Saunderson : Non, absolument pas. Cela ne serait pas du tout représentatif de la réalité.
Côté planification, vous avez raison. L'Ouest est un endroit vaste et complexe qui compte quatre provinces très différentes, de grandes villes et des communautés éloignées. Nous prenons tous ces facteurs en considération lorsque nous dressons nos plans pour l'exercice.
Le président : Vous arrêtez juste au bon moment. Nous allons terminer pour la soirée. Merci beaucoup d'être venus. Nous vous savons gré du travail que vous faites.
Je ne vous ai pas demandé si nous devrions nous attendre à voir d'autres crédits pour vous dans le Budget supplémentaire des dépenses (C). Je présume que vous n'obtiendrez pas de financement supplémentaire dans ce budget, mais peut-être que vous pourriez répondre brièvement à cette question.
M. Lemieux : Non, nous n'avons rien de prévu pour cet exercice.
M. Saunderson : Nous n'avons rien non plus à ce stade.
Le président : Alors nous ne vous reverrons pas avant de recevoir le Budget principal des dépenses du prochain exercice. Peut-être qu'à cette occasion, nous ferons le suivi de certains des projets auxquels vous participez. Merci beaucoup.
(La séance est levée.)