Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales
Fascicule 27 - Témoignages du 25 février 2015
OTTAWA, le mercredi 25 février 2015
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui, à 18 h 47, pour étudier le Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2015.
Le sénateur Joseph A. Day (président) occupe le fauteuil.
[Français]
Le président : Honorables sénatrices et sénateurs, ce soir nous allons continuer notre étude du Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2015.
[Traduction]
Nous avons une soirée chargée. Nous étudierons le Budget supplémentaire des dépenses (C) et nous entendrons des représentants de quatre ministères, honorables collègues. Nous devrons mener rondement la discussion. Je surveillerai l'horloge pour que tout le monde puisse poser ses questions et que nous entendions les divers ministères, qui souhaitent vivement que nous acceptions leurs demandes de financement.
Dans notre première session ce soir, nous avons le plaisir d'accueillir des représentants d'Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada, qu'on appelle parfois le MAECD. Ce n'est plus le MAECI; le « Développement » a été ajouté. Nous accueillons Arun Thangaraj, sous-ministre adjoint intérimaire et dirigeant principal des finances; et Lauren Webster, directrice, Gestion financière.
D'Affaires autochtones et Développement du Nord Canada, nous accueillons Paul Thoppil, dirigeant principal des finances; Sheilagh Murphy, sous-ministre adjointe principale par intérim, Opérations régionales; Stephen Van Dine, sous-ministre adjoint, Affaires du Nord; et Marla Israel, directrice générale, Direction générale de la politique sociale et des programmes.
Je crois comprendre que chacun de vous a un porte-parole. Puis-je supposer que M. Thangaraj interviendra le premier?
Arun Thangaraj, sous-ministre adjoint intérimaire et dirigeant principal des finances, Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada : Oui, c'est moi qui prendrai la parole.
Le président : Vous nous présenterez d'abord votre exposé, puis nous céderons la parole à la personne de votre choix, avant de passer à la période de questions avec les honorables sénateurs.
M. Thangaraj : Merci, monsieur le président, et merci de nous avoir invités à témoigner ce soir devant votre comité. C'est un plaisir d'être ici à nouveau. Je ferai une brève déclaration et, après l'intervention de mon collègue, je serai ravi de répondre à vos questions.
[Français]
La dernière fois que nous avons comparu devant ce comité pour discuter du budget, c'était à la fin du dernier exercice à la mi-février 2014. La fusion du ministère permet maintenant la prestation de mandats cohérents en matière de politique étrangère, de commerce et de développement. Au cours de la dernière année, le ministère a fait la promotion des valeurs et des intérêts du Canada à l'échelle mondiale, a favorisé la prospérité, a soulagé la pauvreté, a contribué à régler les problèmes humanitaires et de sécurité mondiale et a bien servi les Canadiens au pays comme à l'étranger.
Comme en témoignent l'étendue, la portée et la nature internationale de son mandat, le ministère demeure l'un des ministères les plus complexes du gouvernement du Canada. En effet, il gère la plateforme internationale du Canada, un réseau mondial de 174 missions dans 107 pays qui fournit une gamme de services aux Canadiens et aux entreprises canadiennes, tout en soutenant les travaux effectués à l'étranger de 26 ministères et organismes fédéraux, sociétés d'État et gouvernements provinciaux.
[Traduction]
En ce qui concerne notre mandat, le Canada joue un rôle de chef de file dans plusieurs domaines par l'entremise de notre ministère. Dans le cas du développement international, ce rôle est le plus marqué dans le volet « Assurer un avenir aux enfants et aux jeunes ». Au sommet intitulé « Sauver chaque femme, chaque enfant : un objectif à notre portée » tenu l'an dernier, le gouvernement a renouvelé son engagement envers la santé des mères, des nouveau-nés et des enfants en annonçant le maintien du financement de 3,5 milliards de dollars de 2015 à 2020.
Le ministère continue de faire face à un nombre important de défis découlant de l'incertitude et de la volatilité de l'environnement international dans lequel il exerce ses activités, tels que les catastrophes naturelles, les conflits et les menaces à la sécurité, et nous avons relevé efficacement ces défis grâce à notre secours humanitaire et à d'autres mesures.
En raison de la portée mondiale des activités et de la présence du ministère, ses dépenses annuelles varient souvent en fonction des fluctuations des devises étrangères, des taux variables de l'inflation à l'étranger et des modifications des quotes-parts exigées pour l'adhésion du Canada à des organisations internationales. Dans ce contexte de complexité et d'instabilité, et étant donné l'élargissement de son mandat, le ministère continue à déployer les efforts nécessaires pour assurer une gestion financière prudente et attentive afin de s'acquitter de son mandat de manière durable et efficace.
Dans ce budget supplémentaire, le ministère demande un financement supplémentaire de 296,96 millions de dollars, ce qui portera ses autorisations à un total de 5,94 milliards de dollars.
Ce financement compte 126 millions de dollars pour la prolongation du Groupe de travail sur la stabilisation et la reconstruction et du Fonds pour la paix et la sécurité mondiales. De plus, 52 millions sont destinés à l'aide humanitaire octroyée dans le cadre de la crise du virus Ebola, 36,67 millions de dollars serviront au Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme, et 28 millions de dollars seront consacrés à l'aide humanitaire pour faire face à la crise en Irak. Le ministère demande aussi une augmentation de 25 millions de dollars des plafonds de subvention afin de permettre au Canada de répondre aux exigences émergentes en matière d'aide humanitaire et de développement dans des domaines comme le secours alimentaire et non alimentaire, le soutien logistique aux opérations de secours humanitaire, ainsi que les besoins de protection, de santé et d'éducation.
Le président : Pouvez-vous nous indiquer les 25 millions de dollars à la page 2-2? Les autres montants ne posent pas de problème et j'ai pu suivre.
M. Thangaraj : C'est à la page 2-2, vers le bas. Le libellé est « Transfert des contributions aux subventions (25 000 000 $) », et il s'agit du crédit 10C.
Le président : Le crédit 10C, d'accord.
[Français]
M. Thangaraj : Le ministère a profité de l'occasion unique que représentait la fusion pour réunir les forces et les pratiques exemplaires des anciens ministères de même que pour élargir le bassin de talents et d'expertises à sa disposition. Bien qu'il soit complexe de fusionner les organisations de taille et de portée de l'ancien ministère des Affaires étrangères et du Commerce international et de l'ancienne Agence canadienne de développement international, d'importantes économies et de grands progrès ont été réalisés.
[Traduction]
Au cours de la dernière année, le ministère s'est concentré sur la fusion efficace des ressources, y compris la détermination rigoureuse des risques potentiels et des secteurs où des économies pouvaient être réalisées. Le ministère progresse vers la pleine intégration des fonctions ministérielles et administratives.
Le ministère a aussi mis en place un nouveau cadre de gouvernance ainsi qu'une nouvelle structure organisationnelle, d'une importance cruciale pour favoriser la cohérence des politiques et des programmes. Ces efforts se sont entre autres concrétisés par l'élaboration de la politique sur le développement « Nouvelles orientations », l'agilité de notre réponse aux besoins humanitaires et la complète cohérence de nos interventions dans le cadre de crises importantes. Le ministère continue de saisir les occasions d'augmenter la cohérence de ses politiques à l'échelle des secteurs d'activité à l'administration centrale, ainsi que d'améliorer la cohésion de l'effectif au pays et à l'étranger.
Cette intégration permettra de s'assurer que le ministère continue de gérer ses ressources grâce à un écosystème ministériel fondé sur des politiques et des cadres de gestion financière sains et solides. Le ministère continue de se concentrer sur l'efficacité des contrôles internes, la fiabilité des cadres de gestion du risque et la solidité des capacités de mesure du rendement, tout en assurant un soutien de haute qualité à ses programmes et activités.
[Français]
Monsieur le président, je conclurai en soulignant l'engagement continu du ministère envers l'intendance responsable dont il doit faire preuve dans sa gestion des ressources et des finances, afin de réaliser ses objectifs et d'atteindre les résultats de ses programmes. Le ministère continue d'être guidé par une vision globale axée sur les moyens de servir au mieux les Canadiens, de promouvoir nos valeurs et nos intérêts, de participer aux solutions mondiales et d'augmenter la prospérité du Canada. Merci, monsieur le président.
[Traduction]
Le président : Nous entendrons maintenant M. Thoppil, puis nous discuterons ensemble.
[Français]
Paul Thoppil, dirigeant principal des finances, Affaires autochtones et Développement du Nord Canada : Monsieur le président, je vous remercie de me donner l'occasion de parler du Budget supplémentaire des dépenses (C) d'Affaires autochtones et Développement du Nord Canada pour l'exercice 2014-2015.
Je suis bien conscient du rôle important que joue le comité dans l'examen des dépenses du ministère.
[Traduction]
Pour changer le rythme, au lieu d'une déclaration, j'ai donné aux membres du comité un dossier de présentation, que vous avez devant vous. Je reviendrai sur ce dossier au cours de mon exposé.
Le président : Le document sur lequel nous devons voter est le Budget supplémentaire des dépenses, ce qui nous oblige à suivre deux documents différents, soit votre présentation et le budget. Alors, si certains montants indiqués dans votre document combinent deux montants dans le budget, cela crée une certaine confusion. Il vous suffit de nous dire à quoi correspondent ces montants pour que nous puissions vous suivre.
M. Thoppil : Merci de la précision. Nous essaierons d'être le plus clairs possible.
[Français]
Ce Budget supplémentaire des dépenses comprend des initiatives d'une valeur de 115,8 millions de dollars, ce qui porte le montant des investissements à 8,8 milliards de dollars au cours de l'exercice.
[Traduction]
Je vous renvoie à la page 2 du dossier de présentation.
[Français]
L'approbation de ce Budget supplémentaire des dépenses appuiera le plan du gouvernement du Canada visant à améliorer la vie des Autochtones et des résidants du Nord, et permettra à ce plan de se poursuivre. Plus précisément, le Budget supplémentaire des dépenses (C) fournira les ressources financières nécessaires pour concrétiser certaines initiatives clés. Je décrirai maintenant brièvement les principaux éléments.
[Traduction]
À partir de la page 3, le principal poste du budget supplémentaire, un montant de 69,1 millions de dollars, servira à financer les mesures d'intervention d'urgence et de rétablissement dans les réserves.
[Français]
Le but, les résultats et les situations du programme sont soumis à votre attention.
[Traduction]
Malheureusement, cette année a été particulièrement mauvaise et il y a eu plusieurs situations d'urgence dans les réserves des Premières Nations, causées principalement par des inondations en Ontario, au Manitoba et en Saskatchewan, ainsi que certains feux de forêt.
[Français]
Le deuxième poste le plus important du Budget supplémentaire des dépenses est une enveloppe de 15 millions de dollars accordée au Fonds d'infrastructure pour les Premières Nations.
[Traduction]
Ce financement permettra au ministère de répondre à des besoins d'infrastructure autres que les écoles, l'aqueduc et l'habitation. L'accent portera sur les routes et les ponts, des systèmes énergétiques, la gestion des déchets solides, le perfectionnement des compétences, la connectivité et l'atténuation des catastrophes. Comme vous le voyez dans les propositions des Premières Nations jusqu'ici pour le prochain exercice, la demande semble dépasser le financement disponible. Le financement supplémentaire nous permettra de choisir des propositions de bonne qualité pour avancer dans ce domaine.
[Français]
Ensuite, le troisième poste le plus important du Budget supplémentaire des dépenses est un montant de 13,4 millions de dollars en faveur de la Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain.
[Traduction]
Cette initiative regroupe trois anciens programmes de Patrimoine canadien à l'intention des Autochtones vivant en milieu urbain avec un programme d'Affaires autochtones Canada, afin de simplifier l'administration et de renforcer la gestion des programmes. Comme vous le constaterez, l'Association nationale des centres d'amitié, principal administrateur de ce programme, prolongera la portée de ce programme à l'intention des Autochtones vivant en milieu urbain de 15 à 119 centres urbains.
Le prochain poste est une enveloppe de 11,3 millions de dollars pour Nutrition Nord, afin de contribuer à des aliments nutritifs pour les résidants du Nord et à soutenir le rythme croissant de la demande. De 2011 à 2014, ce programme a permis de réduire le prix des aliments admissibles. En même temps, le volume de la nourriture expédiée aux collectivités nordiques a augmenté comparativement au programme précédent.
Deux postes du Budget supplémentaire des dépenses peuvent être classés dans ce que nous appelons la promotion de l'autonomie gouvernementale. Le premier est le renouvellement des accords conclus avec les Premières Nations Carcross Tagish et Westbank, d'une valeur de 3,9 millions de dollars et la mise en œuvre de l'accord définitif des Premières Nations de Yale et Tla'amin, d'une valeur de 1,3 million de dollars.
Enfin, il y a une enveloppe de 1,8 million de dollars pour les traités progressifs, les ententes ne constituant pas des traités et des protocoles de consultation afin de favoriser la réconciliation avec les Premières Nations de la Colombie-Britannique et de l'Alberta en réponse au rapport Eyford.
[Français]
En terminant, monsieur le président, j'aimerais vous remercier, vos collègues et vous, d'avoir invité le ministère à se présenter devant le comité aujourd'hui et de m'avoir permis de présenter des détails sur le Budget supplémentaire des dépenses (C) de 2014-2015.
[Traduction]
Le président : Merci. J'ai suivi vos chiffres, mais pas dans le dossier que vous avez si gentiment préparé à notre intention. Veuillez m'en excuser, mais je les ai suivis dans le Budget supplémentaire des dépenses. Le dernier poste que vous avez mentionné ne semble pas correspondre. Je trouve un montant de 1,2 million de dollars, mais il s'agit d'un total à la page 2-5.
M. Thoppil : C'est exact.
Le président : Donc, ce total est la somme de 292 000 $ et de 1,6 million de dollars. Le premier est un crédit 1 et l'autre est un crédit C. Les deux semblent liés au financement de la mise en œuvre de l'accord conclu avec la Première Nation de Yale et à un autre accord définitif.
M. Thoppil : Pour le dernier, vous verrez 1,75 million de dollars pour des traités progressifs et des ententes qui ne sont pas des traités, et j'ai arrondi ce montant à 1,8 million de dollars.
Le président : Très bien. Et le poste suivant correspond à 1,3 million de dollars dans votre dossier.
M. Thoppil : En effet. Il représente la somme de 292 000 $ et du montant de 1 million de dollars juste en dessous.
Le président : Il se rapporte aux accords avec les Premières Nations.
M. Thoppil : Oui. Dans mon exposé, j'ai regroupé le financement pour le renouvellement des accords conclus avec les Premières Nations Carcross Tagish et Westbank, soit 3,9 millions de dollars en vertu du crédit 10C et le financement pour la mise en œuvre de l'accord conclu avec la Première Nation de Yale et de l'accord définitif des Tla'amins sous la rubrique « Progression de l'autonomie gouvernementale », parce que les deux montants sont reliés à cet aspect.
Le président : Le crédit 1 porte sur le fonctionnement et le crédit 10 se rapporte aux contributions ou transferts?
M. Thoppil : C'est exact.
Le président : Je pense que nous commençons à comprendre. Merci beaucoup.
[Français]
Le sénateur Rivard : Ma question s'adresse à M. Thangaraj. Lorsque vous parlez de la fusion de l'ACDI et du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, vous parlez d'économies importantes. Est-ce que cela se chiffre en centaines de milliers de dollars ou en millions de dollars d'économies?
[Traduction]
M. Thangaraj : L'efficacité ne se mesure pas simplement en termes financiers. Nous avons pu créer beaucoup de synergies dans notre approche de l'élaboration des politiques. Il y a eu certaines économies. Par exemple, les deux anciennes organisations avaient chacune un dirigeant principal des finances et elles avaient leurs fonctions de TI et leur chef des ressources humaines.
Les économies que nous avons pu réaliser en n'ayant pas de postes en double nous ont permis de réaffecter les montants à l'interne vers des fonctions plus prioritaires. Les économies nous ont permis des réaffectations afin de gérer de nouvelles priorités et pressions, et de profiter des synergies que nous avons pu obtenir en regroupant le commerce, le développement et la diplomatie.
[Français]
Le sénateur Rivard : En fait, il s'agit d'un gain d'efficacité qu'on ne peut pas chiffrer en dollars.
Maintenant, je voudrais vous parler du Fonds mondial pour la lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme. Ce fonds a été créé en 2002. L'apport total des pays qui y ont contribué se chiffre à 4 milliards de dollars. Est-ce un investissement ponctuel ou est-ce que, chaque année, on investit des sommes pour y participer? Le cas échéant, quel en est le montant?
[Traduction]
M. Thangaraj : C'est fiable. Tous les quatre ans, le fonds organise ce qu'on appelle une conférence pour les annonces de contributions, au cours de laquelle les pays indiquent quel sera leur appui au mandat du fonds mondial, soit lutter contre le sida, la tuberculose et le paludisme.
La contribution du Canada est stable depuis 2002. Elle est stable d'une année à l'autre, de sorte que pour chacune des quatre années, le montant est identique. En moyenne, la contribution représente environ 170 millions de dollars par année, mais le montant est le même tous les ans. Dans le Budget supplémentaire des dépenses, nous demandons 36,7 millions de dollars pour accroître la contribution à ce fonds.
[Français]
Le sénateur Rivard : Lorsqu'il contribue au fonds, le Canada participe-t-il aux décisions ou est-il mis devant un fait accompli? Ils ont besoin de tant de millions de dollars, et nous donnons de l'argent, mais participons-nous à la prise de décisions?
[Traduction]
M. Thangaraj : C'est une organisation dans laquelle le Canada s'est beaucoup investi. En tant que donateur très présent dans le fonds mondial depuis 2002, le Canada a un siège au conseil d'administration, qu'il partage avec la Suisse. Il siège aussi au comité des finances. À titre de dirigeant principal des finances d'Affaires étrangères, nous représentons le Canada pour nous assurer que la fonction de trésorerie est bien gérée, que les fonds de fonctionnement sont bien gérés et que les subventions accordées sont conformes aux normes de probité. De plus, nous siégeons au comité de stratégie et d'investissement. Il y a un représentant canadien afin d'assurer l'efficacité des investissements et de la stratégie globale de lutte contre ces maladies.
Je le répète, nous partageons un siège avec la Suisse. La Suisse agit en notre nom et nous coordonnons les efforts, mais elle siège au comité de vérification. Nous participons donc à presque tous les aspects de cette organisation, depuis le conseil d'administration jusqu'aux divers organismes de gouvernance qui relèvent du conseil.
[Français]
Le sénateur Rivard : En ce qui concerne la lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme, avez-vous des statistiques qui démontrent si ces maladies sont en régression ou en progression?
[Traduction]
M. Thangaraj : J'ai quelques renseignements ici. Nous savons que ces maladies constituent trois des plus grands défis pour la santé dans les pays en développement, surtout en Afrique subsaharienne. Malgré la persistance des maladies, nous constatons des progrès.
En ce qui concerne le sida, il y a environ 2,2 millions de nouveaux cas de VIH. En soi, ce n'est pas une bonne statistique, mais cela représente une baisse de 33 p. 100 des taux d'infection. À mesure que les taux d'infection diminuent grâce aux thérapies antirétrovirales par exemple, nous constatons un certain succès.
Quant au paludisme, là encore, c'est une maladie que l'on peut prévenir. Nous avons distribué environ 450 millions de filets antimoustiques par l'entremise du fonds mondial. Le nombre de décès reliés aux trois maladies a diminué d'environ 40 p. 100 depuis 2002.
Le sénateur Wallace : Monsieur Thangaraj, votre réponse à la question du sénateur Rivard au sujet des économies de coût, des réductions de coût par suite de la fusion du MAECI et de l'ACDI m'a intéressé. Dans votre exposé, vous avez évoqué une détermination rigoureuse des risques potentiels et des secteurs où des économies pouvaient être réalisées. Je n'ai pas très bien compris dans votre réponse quel est le lien avec des économies de coût. J'imagine qu'au début, vous aviez deux organisations dont les coûts pouvaient être déterminés, puis, lorsque la fusion a eu lieu, une réduction générale des coûts était prévue, n'est-ce pas? Dans ce cas, a-t-elle été réalisée?
M. Thangaraj : La fusion ne visait pas à réaliser des économies de coût. Elle visait à assurer la cohérence de la politique étrangère, du commerce et du développement. Où que l'on aille, on voit comment tout cela est lié.
En ce qui concerne les économies de coût, nous avons été prudents lorsque nous avons analysé les risques. Les finances sont un aspect important. Il y a des doubles emplois et de nombreuses fonctions en double, mais aussi une responsabilité accrue. Les Affaires étrangères avaient un budget plutôt axé sur les immobilisations et le fonctionnement, tandis que le budget des contributions portait surtout sur les quotes-parts déterminées par les Nations Unies.
Le secteur d'activité de l'ACDI était complètement différent. Alors les économies qui ont pu être réalisées en éliminant des postes ou des fonctions de TI en double nous ont permis d'appuyer davantage certaines fonctions dans le secteur des systèmes, dans certains secteurs de programme.
Oui, il y a eu des économies de coût, mais la fusion ne visait pas une réduction générale des coûts. Elle visait à déterminer où il y avait des chevauchements et à réaffecter les ressources vers des fonctions plus prioritaires.
Le sénateur Wallace : Je trouve simplement dans cette description que tout le monde cherche à améliorer l'efficience, mais « meilleure efficacité et économies de coûts » semble être employé à toutes les sauces, avec un sens différent à chaque fois. Au fond, c'est une affaire de chiffres.
Bien. J'ai obtenu votre réponse à ce sujet.
Le poste qui touche au financement de l'aide humanitaire afin de faire face à la crise qui sévit en Irak m'intéresse. Si je comprends bien — et corrigez-moi si j'ai tort — le niveau de l'aide humanitaire en Irak est insuffisant dans les circonstances actuelles. Évidemment, il y a des répercussions en Jordanie, qui accueille des centaines de milliers de réfugiés, sans parler de la Syrie.
Est-ce que les 28 millions de dollars destinés à l'Irak suffisent vraiment pour faire le travail? Et quel pourcentage cela représente-t-il par rapport au montant total fourni par les forces alliées ou les forces communes qui contribuent à cette aide?
M. Thangaraj : Je n'ai malheureusement pas le total. Les 28 millions de dollars représentent le financement supplémentaire que nous avons demandé à cette fin. Il ne s'agit pas du montant total du financement que nous fournissons dans la région, pas seulement en Irak, mais la crise dans la région est très persistante et complexe. Le nombre de personnes déplacées augmente. En plus de l'aide humanitaire et des problèmes que posent habituellement les réfugiés, compte tenu de la nature persistante de la crise, il y a des conséquences à long terme.
Je devrai vous revenir pour vous donner le montant total du financement, mais le financement supplémentaire que nous demandons se rapporte aux besoins humanitaires d'urgence. Nous répondons aux besoins humanitaires au moyen de notre budget de base, mais il s'agit d'accentuer ces efforts. Si le comité le souhaite, je peux vous fournir plus tard le montant total des dépenses à ce chapitre.
Le sénateur Wallace : Si vous le pouvez, ce serait apprécié.
M. Thangaraj : Je le ferai avec grand plaisir.
Le président : Je pense que ce serait utile. Envoyez l'information à la greffière, qui la distribuera à tout le monde.
Le sénateur L. Smith : Monsieur Thoppil, j'ai des questions concernant l'intervention d'urgence dans les réserves. À la page 2-5, quel était votre fonds d'urgence de base pour l'année? Vous avez demandé un montant supplémentaire de 69 millions de dollars. Le montant de 35 millions de dollars était-il le montant prévu pour l'année? Je vous interroge sur votre plan annuel de financement de l'intervention d'urgence parce que dans les autres éléments du financement gouvernemental, les catastrophes naturelles sont devenues un aspect important non seulement pour la population autochtone, mais aussi pour la population canadienne en général. Comment en êtes-vous arrivés à ce montant? Pour le montant supplémentaire que vous demandez, je pense que vous vous appuyez sur les antécédents depuis quelques années pour tenter de déterminer le montant supplémentaire dont vous aurez besoin. Était-ce suffisant et avez-vous pu intervenir dans toutes les catastrophes survenues dans les collectivités?
M. Thoppil : Merci de poser la question, sénateur. Comme vous le savez, il n'est pas facile pour nous de tenter d'obtenir tous les ans une estimation financière des situations d'urgence qui peuvent survenir dans des régions éloignées de notre vaste pays, compte tenu des changements climatiques.
Ce que nous avons tenté de faire à la page 3 du dossier de présentation, c'est indiquer comment nous sommes parvenus à cette estimation de 69,1 millions de dollars pour le Budget supplémentaire des dépenses (C), afin que vous compreniez sur quoi repose notre demande d'approbation parlementaire.
Il y a deux éléments, comme nous l'avons indiqué. Nous avons fait une moyenne des factures que nous avons payées pendant une certaine période, en excluant les items exceptionnels importants certaines années, et obtenu un élément, soit le montant de 29,3 millions de dollars, demandé pour l'avenir.
Le sénateur L. Smith : Cela se fonde sur la moyenne des interventions durant la période comprise entre 2005-2006 et 2012?
M. Thoppil : Oui, en excluant les items exceptionnels.
Évidemment, comme je l'ai indiqué dans ma déclaration, cette année a été particulièrement mauvaise, à cause des inondations du printemps, en particulier dans certaines régions du pays, et des feux de forêt. Nous avons donc dû demander un montant supplémentaire d'environ 40 millions de dollars à cause des événements extraordinaires de cette année.
Nous avons donné dans le dossier un exemple du type de coûts que nous devons assumer lorsque nous intervenons dans une situation d'urgence. Nous avons aussi tenté de déterminer, à votre intention, le nombre de ces événements : 149 dans l'ensemble du pays, 43 nécessitant des évacuations partielles et 2 nécessitant une évacuation générale.
Il restera toujours difficile de tenter de prévoir ce qui arrivera partout au pays pour déterminer les incidences sur ces collectivités.
Le sénateur L. Smith : Au fond, vous dites que vous interviendrez au fil des besoins. Ai-je bien compris?
M. Thoppil : La santé et la sécurité des membres des Premières Nations sont la principale priorité du ministère et resteront donc notre plus grand défi et notre plus grande priorité. D'après la définition du budget des dépenses, nous avons fait notre meilleure estimation à partir de la moyenne. Nous devrons continuer de surveiller la situation pour voir si cette estimation restera pertinente à l'avenir.
Le sénateur L. Smith : Pour votre Fonds d'infrastructure pour les Premières Nations, je vois que vous aviez une estimation de 1,237 milliard de dollars et que vous avez demandé un financement supplémentaire de 15 millions de dollars. La première impression, c'est que c'est un montant dérisoire. Quelle est votre justification, dans ce cas? Vous parlez de routes, de ponts, d'écoles, d'aqueducs. Nous en avons discuté l'an dernier lorsque nous avons parlé du nombre de puits et du pourcentage de membres des Premières Nations qui ont accès à de l'eau potable, par exemple. Ces 15 millions de dollars, d'où viennent-ils? C'est une simple écriture d'équilibrage?
M. Thoppil : C'est une bonne question. Comme vous le savez peut-être grâce aux travaux du comité et à ceux de vos collègues d'autres comités, les besoins d'infrastructures sont immenses dans les collectivités autochtones du pays. Le gouvernement a effectué des investissements importants dans les écoles, les aqueducs, les eaux usées et l'habitation, mais tous les besoins ne sont pas comblés. Il est donc difficile d'investir dans d'autres domaines et c'est ce qui explique les 15 millions de dollars, qui ne représentent pas le montant total, loin de là. C'est juste un début pour des projets de grande envergure, où de nombreuses parties intéressées peuvent réaliser des projets s'adressant à plusieurs Premières Nations en même temps, et dans des domaines dans lesquels nous n'essayons pas nécessairement d'intervenir.
C'est pour cette raison qu'à la page 4, nous vous avons donné un exemple de projets que nous finançons cette année un peu partout au pays. Avec votre permission, j'aimerais demander à ma collègue, Sheilagh Murphy, d'apporter des précisions.
Le sénateur L. Smith : Ce serait utile.
Sheilagh Murphy, sous-ministre adjointe principale par intérim, Opérations régionales, Affaires autochtones et Développement du Nord Canada : Certainement. Les 15 millions de dollars font partie d'une enveloppe plus importante accordée au ministère sur une période de 10 ans. C'est la portion relative aux Premières Nations du Fonds Chantiers Canada, dont les provinces et les territoires peuvent aussi profiter pour leurs infrastructures. Nous finançons le Fonds d'infrastructure pour les Premières Nations à l'aide du Fonds Chantiers Canada et du Fonds fédéral de la taxe sur l'essence. Ces sommes sont regroupées dans une même enveloppe aux fins du financement et le montant de 15 millions de dollars représente le tirage en 2014-2015 provenant du Fonds Chantiers Canada de dix ans pour le Fonds d'infrastructure pour les Premières Nations.
Le sénateur L. Smith : Pouvez-vous nous donner un chiffre approximatif pour ce fonds? Je crois comprendre que les 15 millions de dollars en font partie.
Mme Murphy : Le Fonds Chantiers Canada est un fonds de 155 millions de dollars sur 10 ans, et le Fonds de la taxe sur l'essence est un fonds de 139 millions de dollars sur cinq ans. Les deux sont combinés dans ce que nous appelons le Fonds d'infrastructure pour les Premières Nations et les cycles sont différents. Nous avons obtenu récemment l'approbation du financement du Fonds Chantiers Canada, de sorte qu'il s'agit ici de la tranche pour 2014-2015.
Le sénateur L. Smith : Le Fonds de la taxe sur l'essence de 139 millions de dollars s'adresse aux Premières Nations partout au pays?
Mme Murphy : Oui. Les deux sont combinés. Nous sommes également actifs dans d'autres domaines. Nous avons des programmes pour les aqueducs, les eaux usées et les écoles. Il s'agit d'un fonds spécifique pour six catégories de projets, soit planification et perfectionnement des compétences, gestion des déchets solides, routes et ponts, systèmes énergétiques, connectivité et atténuation des catastrophes.
Le sénateur L. Smith : La première question qui vient à l'esprit est de quel type de population s'agit-il? Comment cela se compare-t-il à la répartition de la taxe sur l'essence qui s'effectue dans le pays?
Mme Murphy : C'est la part des Premières Nations en fonction de leur population. Un calcul est effectué. C'est leur part de la taxe sur l'essence, de la même manière que nous effectuerions une répartition démographique par province.
Le sénateur L. Smith : Cela repose sur des situations semblables.
Mme Murphy : Oui, c'est la même méthodologie.
Le président : Est-ce que nous le voyons dans le Budget supplémentaire des dépenses si tard dans la saison parce que cela n'avait pas été calculé auparavant? Pourquoi ne l'avons-nous pas vu beaucoup plus tôt?
Mme Murphy : Je crois que c'est seulement le processus de tirage, autrement dit, il faut présenter une demande au Conseil du Trésor, la faire approuver, puis l'inscrire dans le Budget supplémentaire des dépenses (C).
Le président : Ne devrions-nous pas voir des tirages dans le reste du pays pour la taxe et le rabais sur l'essence? Nous n'avons rien vu.
Mme Murphy : Vous voulez dire pour les provinces et les territoires?
Le président : Oui.
Mme Murphy : Je ne peux pas me prononcer sur le calendrier de ces tirages. Nous négocions séparément, sans lien avec les provinces et territoires. Les négociations pour les Premières Nations se font avec Infrastructure Canada. Les provinces et territoires ont leurs propres négociations. Les échéanciers sont différents et dépendent de la date où les ententes ont été conclues.
Le président : Nous aimons penser que les budgets supplémentaires des dépenses portent sur de nouvelles initiatives, ce qui n'est pas le cas ici, parce qu'il y a déjà un programme établi, ou alors sur quelque chose qui ne pouvait pas être calculé auparavant. Quand les calculs finissent par être faits, on se retrouve dans un Budget supplémentaire des dépenses (A), (B) ou (C). Vous êtes sur le fil du rasoir dans ce cas-ci. Est-ce que quelqu'un peut me dire pourquoi on attend si tard?
M. Thoppil : Je ne peux pas dire grand-chose du processus sauf que nous avons effectué d'importantes consultations pour mettre le programme sur pied correctement et que nous avons obtenu les approbations gouvernementales internes pour réaliser ce programme, ce qui nous a amenés à la situation actuelle.
À la page 4 du dossier, il y a une description de ce qui a déjà été avancé en fonction des projets en cours cette année partout au pays.
Le président : Oui.
Mme Murphy : Et il s'agit d'un programme continu. Le financement par la taxe sur l'essence était probablement déjà en place. Il se poursuit tout simplement. Ce programme existe depuis de nombreuses années. C'est juste le rétablissement des niveaux qui proviennent du Fonds Chantiers Canada et du Fonds de la taxe sur l'essence de manière continue.
Le président : Merci.
[Français]
La sénatrice Hervieux-Payette : Ma question sera brève. En ce qui concerne les infrastructures d'Affaires autochtones et Développement du Nord Canada, qui prend les décisions quant aux dépenses en capital? Qui détermine les priorités? Même s'il s'agit d'un montant substantiel, il y a certainement des besoins beaucoup plus grands. Qui établit tout ce processus? Qui accorde les contrats?
M. Thoppil : Pour quel ministère?
La sénatrice Hervieux-Payette : Pour Affaires autochtones et Développement du Nord Canada.
[Traduction]
Mme Murphy : Vous parlez des 15 millions de dollars?
[Français]
La sénatrice Hervieux-Payette : Il y a un montant additionnel, mais le budget supplémentaire est de 2 millions de dollars. Je suis désolée, je n'ai pas la bonne page.
[Traduction]
Mme Murphy : La mise en œuvre du programme d'infrastructure repose sur un budget considérable. Une partie de ces fonds est versée annuellement aux Premières Nations à titre de financement de base pour le fonctionnement et l'entretien de leurs éléments d'infrastructure.
Il y a ensuite les projets de réseaux d'eau potable et d'eaux usées. Nous avons établi un système de priorisation et de classement des réseaux dans les réserves basé sur les travaux que nous avons menés afin de déterminer quels sont les endroits qui présentent les risques les plus élevés pour la sécurité et la santé humaine. Nous procédons à la répartition des ressources parmi les communautés en fonction de la priorité. Nous procédons de la même façon pour les écoles. Nous travaillons selon l'ordre établi des priorités. Nous avons une formule pour cela.
De plus, les Premières Nations élaborent chaque année un plan d'infrastructure communautaire faisant état de leurs priorités pour les cinq prochaines années. Ces plans sont incorporés dans le plan général du ministère. Nous examinons toutes leurs priorités. Nous établissons les correspondances avec notre classement de priorités afin de nous assurer de nous occuper d'abord, grâce à de grands projets d'immobilisation, de celles qui ciblent les risques les plus élevés. C'est sur cette base que nous travaillons avec les Premières Nations pour financer les projets d'immobilisation, tant mineurs que majeurs.
[Français]
La sénatrice Hervieux-Payette : Qui embauche les entrepreneurs et qui supervise les travaux?
[Traduction]
Mme Murphy : Une fois que nous avons décidé de financer un projet, les fonds sont versés à la Première Nation. Celle-ci a la responsabilité de gérer le projet, de choisir l'entrepreneur à la suite d'un appel d'offres public, puis de travailler avec l'entrepreneur en vue de la réalisation du projet. Nous apportons un soutien aux communautés, surtout celles dont les capacités sont plus faibles. Nous exerçons donc un suivi, mais c'est la Première Nation qui a la responsabilité de superviser la création de l'infrastructure dans ses communautés.
[Français]
La sénatrice Hervieux-Payette : Vous vous souviendrez sûrement de notre étonnement lorsque nous avons découvert une section du budget dans laquelle on ne soupçonnait pas qu'il y avait des dépenses relatives à certains édifices. Je reviens aux grandes cérémonies d'inauguration du Haut-commissariat britannique. Si je me souviens bien, la vente de l'édifice s'est soldée à près de 750 millions de dollars, et les travaux de rénovation se sont élevés à 250 millions de dollars. Avons-nous dépensé la totalité de l'enveloppe de 750 millions de dollars prévue pour l'achat de l'édifice, ou reste-t-il des sommes de cette vente ainsi que de l'aménagement?
[Traduction]
M. Thangaraj : Madame la sénatrice, vous avez raison. Je cherche le montant du produit de la vente de la Maison du Canada. Je crois que c'était 550 ou 530 millions de dollars, quelque chose de cet ordre. Quant à l'ensemble du projet de construction, il est achevé, comme nous le savons. Les factures continueront d'entrer, après quoi nous ferons un bilan définitif. Le budget du projet était de l'ordre de 250 millions de dollars et il n'y aura pas de dépassement.
Les sommes excédentaires, provenant du produit de la vente, seront versées au Trésor public.
La sénatrice Hervieux-Payette : Il y avait un immeuble situé à l'arrière que vous avez acheté pour agrandir le haut-commissariat, faute de quoi le personnel aurait manqué d'espace. Quel était le coût de cet immeuble?
M. Thangaraj : Le coût de cet immeuble, aux 2 et 4 Cockspur, était d'environ 120 millions de dollars.
La sénatrice Hervieux-Payette : Vous avez donc eu un excédent?
M. Thangaraj : Oui.
Le président : Nous avons vu des reportages télévisés à ce sujet. Le haut-commissaire a affirmé qu'une somme de 300 millions de dollars avait été retournée au Canada.
M. Thangaraj : C'est exact; 300 millions de dollars ont été versés au Trésor.
[Français]
La sénatrice Bellemare : La première question s'adresse à M. Thangaraj. Je suis un peu surprise par des données macro entre le budget de 2013-2014 et celui de 2014-2015. C'est à votre avantage, alors la question est la suivante : les dépenses de fonctionnement en 2013-2014 étaient de 1,3 milliard de dollars pour un total des dépenses budgétaires de 2,630 milliards de dollars. Aujourd'hui, pour 2014-2015, nous avons des dépenses de fonctionnement de 1,535 milliard de dollars. Cela a augmenté un peu, mais vous avez des dépenses budgétaires de 6 milliards de dollars. Donc, quelque part, le ratio des dépenses de fonctionnement et des subventions et contributions, et des dépenses en capital a augmenté substantiellement à votre avantage. En d'autres mots, vos dépenses de fonctionnement n'ont pas augmenté proportionnellement aux subventions et contributions que vous gérez.
Comment arrivez-vous à ce résultat? Comment avez-vous fait ces gains, parce qu'on pourrait dire que ce sont des gains d'efficacité d'une certaine manière?
[Traduction]
M. Thangaraj : Le précédent dirigeant principal des finances ferait valoir que c'est dû à son bon travail, mais la réponse tient plutôt à la fusion.
Lorsque l'ACDI avait un très important portefeuille de subventions et de contributions, soit entre 3,1 et 3,2 milliards de dollars et des dépenses de fonctionnement de 100 millions de dollars, il y avait dans la gestion du budget des subventions et contributions un souci extraordinaire d'efficacité, avec toutes les précautions fiduciaires normales pour faire en sorte que l'argent était bien dépensé, que les bons partenaires étaient choisis là où il le fallait et que les sommes investies par le Canada pour alléger la pauvreté étaient protégées. Mais nous travaillions de cette manière afin de réduire au plus bas niveau possible le ratio de nos frais administratifs généraux. De nouveau, puisque le gouvernement du Canada dépense de l'argent pour alléger la pauvreté, nous voulions nous assurer que cet argent serve avant tout à cette fin, non pas à l'administration de nos activités.
Ce qu'il faut voir ici, c'est l'intégration du très modeste budget de fonctionnement de l'ACDI dans celui des Affaires étrangères, beaucoup plus considérable en raison du mandat et de la présence sur la scène internationale de ce ministère. Le budget de fonctionnement n'a donc pas augmenté sensiblement, contrairement au budget des subventions et des contributions.
[Français]
La sénatrice Bellemare : Je vous remercie de votre réponse. Maintenant, ma prochaine question d'adresse aux représentants d'Affaires autochtones et Développement du Nord Canada.
Que faites-vous exactement en ce qui concerne les subventions pour la mise en œuvre des ententes sur les revendications territoriales globales et l'autonomie gouvernementale? Il s'agit d'un budget total de 420 millions de dollars. On y ajoute 5 millions de dollars dans l'estimation, ici, pour un total de 425 millions de dollars. Mais que finance-t-on? La mise en œuvre des ententes? Cela veut-il dire qu'il y a des ententes selon lesquelles les communautés vont se prendre en main? On finance des consultants? En d'autres mots, qu'est-ce qu'on finance?
De plus, qui prépare les contrats liés aux contributions que l'on accorde pour l'eau, les logements, et cetera? Est-ce que ce sont les Autochtones eux-mêmes ou est-ce que ce sont des gens de la ville, des gens du Sud qui vont dans le Nord? J'aimerais avoir quelques explications à ce sujet.
M. Thoppil : Merci pour les deux questions.
[Traduction]
Je répondrai d'abord à la première question. En ce qui concerne la gestion et la mise en œuvre des ententes et des traités, il s'agit de contributions aux Premières Nations avec lesquelles nous avons déjà conclu une entente d'autonomie gouvernementale. Cet argent est consacré à des questions de gouvernance, afin de permettre à la Première Nation de s'administrer conformément à cette entente, d'agir, en fait, comme un ordre de gouvernement. Les Premières Nations ont à respecter un certain nombre d'obligations en vertu de leurs traités avec le Canada.
Dans le cas d'une Première Nation, on parle d'activités de niveau municipal ainsi que d'activités analogues à celles des gouvernements provinciaux et fédéral, le tout au sein d'une seule bande, si bien que les coûts sont considérables. Voilà à quoi servent ces fonds.
[Français]
La sénatrice Bellemare : Ce sont des salaires?
M. Thoppil : Oui, exactement.
La sénatrice Bellemare : Ce sont des salaires que l'on donne aux Autochtones pour qu'ils se prennent en main et créent leur propre gouvernement?
M. Thoppil : Oui, tout à fait.
La sénatrice Bellemare : Ainsi, éventuellement, ils pourront gérer eux-mêmes les contributions?
[Traduction]
M. Thoppil : En effet, et aussi exercer leur responsabilité de fiduciaire comme tout autre ordre de gouvernement pour ce qui est des comptes publics, de la publication en ligne de leur bilan financier, de l'organisation du vote sur leurs plans communautaires et de leur leadership. C'est à peu près ce à quoi on s'attendrait de toutes les municipalités au pays. Voilà pour la première question.
La deuxième question porte sur l'infrastructure et la responsabilité des différents intervenants. Cette question mérite bien d'être posée, étant donné les sommes d'argent que nous dépensons.
Comme ma collègue Sheilagh Murphy l'a mentionné, nous versons cet argent aux Premières Nations et celles-ci sont, aux termes de l'entente de contribution et conformément à leurs plans communautaires, responsables des engagements à prendre en regard de leurs besoins d'infrastructure, qu'il s'agisse d'écoles, de logements ou de réseaux d'aqueducs et d'égouts.
Cela étant dit, nous savons tous que le profil de risque de chaque Première Nation au pays diffère de celui du Canada en tant que bailleur de fonds de la Première Nation récipiendaire, en partie à cause de divers facteurs. L'un de ces facteurs est l'éloignement relatif d'un centre urbain et, généralement, le niveau des capacités. Nous tenons aussi compte des revenus autonomes de la Première Nation, le genre de revenu qu'elle touche ou gagne en sus des fonds que le Canada lui accorde.
Nous tenons compte de tous ces facteurs pour faire ce que nous appelons l'évaluation générale de chaque Première Nation dans une optique de profil de risque. Selon le profil de risque que nous déterminons pour une Première Nation, il peut arriver que nous mettions en place des contrôles supplémentaires afin de nous assurer d'être en mesure d'exercer notre responsabilité fiduciale en tant que bailleur de fonds pour le projet d'infrastructure mis en chantier par la Première Nation.
À titre d'exemple, prenons une Première Nation ayant un profil de risque élevé. Dans un tel cas, nous apporterons des services complémentaires des mesures prises par la Première Nation en matière de passation de marchés. Nous ferons venir, par exemple, un contrôleur, un ingénieur, pour assurer la bonne marche des travaux. Ou encore, nous pourrions accroître le nombre de visites sur le terrain par notre personnel au cours de la réalisation du projet ou organiser un certain nombre de réunions afin de contrôler l'état d'avancement des travaux en regard du plan du projet d'infrastructure.
De nouveau, la nature de notre engagement par rapport à chaque projet d'infrastructure de chacune des Premières Nations dépend, en dernière analyse, du profil de risque que nous avons attribué à la Première Nation et aussi, bien entendu, du degré de complexité et de l'ampleur du projet d'infrastructure.
[Français]
La sénatrice Bellemare : Donc, au fond, vous supervisez l'opérationnalisation des subventions et des contributions, et ce sont eux qui vont attribuer les contrats. Parfois, les contrats peuvent être donnés à des gens du Sud ou du Nord. Vous ferez en sorte que le travail soit réalisé selon les objectifs. Est-ce exact?
[Traduction]
M. Thoppil : Vous avez raison, madame la sénatrice. Il s'agit d'un équilibre assez singulier parce que c'est sur eux qu'il repose, au bout du compte. La reddition de comptes leur incombe. Cela étant dit, nous avons quand même, représentant le Canada, une responsabilité fiduciale. C'est donc un équilibre délicat.
[Français]
On doit gérer les deux pour trouver un équilibre. C'est le défi de notre ministère.
La sénatrice Bellemare : C'est cela. Je vous remercie pour votre réponse.
[Traduction]
Le sénateur Wallace : Ma question s'adresse aux représentants des Affaires autochtones. Comme vous le savez bien, j'en suis sûr, une étude des besoins de logements et d'infrastructure dans les communautés autochtones est actuellement en cours. C'est le comité présidé par le sénateur Patterson qui mène cette étude. Il ne fait aucun doute que les problèmes de logements et d'infrastructure auxquels sont confrontées les communautés autochtones sont immenses.
Vous demandez 15 millions de dollars pour le Fonds d'infrastructure pour les Premières Nations. D'après ce que je comprends de la situation, il existe des besoins criants dans les communautés autochtones. Comment décririez-vous les progrès réalisés par votre ministère au cours des cinq dernières années pour répondre aux besoins d'infrastructure des communautés des Premières Nations dans ce pays? Je laisse de côté la question du logement, bien que le logement et l'infrastructure soient étroitement liés.
M. Thoppil : Je répondrai sommairement, puis je demanderai à Sheilagh Murphy de vous donner des renseignements plus détaillés.
Je suis d'accord avec vous pour dire que les besoins d'infrastructure des Premières Nations à travers le pays sont énormes, mais le gouvernement a fait des investissements ciblés de presque 4 milliards de dollars depuis 2006 dans bon nombre de domaines, principalement dans l'infrastructure, afin de redresser dans une certaine mesure la situation déficitaire dans laquelle se trouvent les Premières Nations.
Je pense que nous avons enregistré des progrès sensibles, notamment pour ce qui est des équipements d'approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux usées, et la situation commence à s'améliorer au chapitre des écoles. Tous ces bons résultats ne sont pas encore manifestes, mais nous réalisons peu à peu de réels progrès. Il est vrai que les besoins persistent, mais le plan d'action économique donne au ministère d'importants moyens financiers pour poursuivre dans cette voie.
Mme Murphy : Je peux ajouter à ce que mon collègue vient de dire. Oui, il est vrai qu'il y a une longue liste de communautés qui ont encore besoin d'écoles, de meilleurs chemins, de ponts et d'autres éléments d'infrastructure communautaire.
Comme Paul l'a fait valoir, un certain nombre d'investissements ciblés nous ont réellement aidés à améliorer la situation. Au chapitre des écoles, par exemple, des investissements considérables ont été faits depuis quelques années de telle sorte que nous avons pu faire avancer bon nombre de projets de construction d'écoles actuels et futurs. Cela a été très utile sur le plan de l'amélioration des résultats scolaires. Les installations scolaires y sont pour quelque chose.
Il en est de même des équipements d'approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux usées. Il y a quelques années, nous avons mené une vaste étude de la situation de l'eau potable et des eaux usées dans les réserves, qui a permis de conclure que de nombreux équipements posaient des risques. Le gouvernement a également investi dans ce domaine afin de moderniser les équipements, par le truchement du Plan d'action pour l'approvisionnement en eau potable et le traitement des eaux usées des Premières Nations, et nous avons travaillé à la formation de personnes pour en assurer l'entretien.
Il y a certainement eu des progrès, mais les besoins dépassent l'ensemble du budget du ministère et des Premières Nations.
Nous examinons également, dans le cadre de nos travaux en cours, des moyens pour aider les Premières Nations à avoir accès à des capitaux et à des investissements, autres que nos transferts, en vue d'améliorer leur infrastructure.
Il existe un certain nombre de mécanismes que les Premières Nations mettent à l'essai en vue d'accéder à des capitaux autres que nos transferts. Nous avons constaté à cet égard également des progrès réalisés par les Premières Nations en recourant à leurs revenus autonomes et à d'autres moyens.
Le sénateur Wallace : Avez-vous déterminé des cibles repères qui permettraient d'évaluer les besoins d'infrastructure des communautés autochtones dans l'ensemble du pays de façon à pouvoir mesurer sur une base annuelle les progrès réalisés par votre ministère? Y a-t-il quelque point que nous pourrions étudier pour voir en quoi les 15 millions de dollars que vous demandez maintenant dans ce budget des dépenses ont trait aux cibles que vous cherchez à atteindre sur le plan national? Est-ce que cela existe?
Mme Murphy : Cela existe, mais de façon fragmentaire. Les 15 millions de dollars sont destinés au Fonds d'infrastructure pour les Premières Nations. Celui-ci porte sur certains types d'activités liées à l'infrastructure. Nous les connaissons grâce à la liste annuelle des projets d'immobilisation et d'entretien provenant des régions qui fait état de tous les projets que les communautés souhaitent réaliser. Nous pouvons les retenir et voir, à mesure que nous franchissons les étapes aux Finances, lesquels nous rayons de la liste.
Nous pourrions procéder ainsi pour l'infrastructure générale. Mais nous avons les résultats de l'enquête sur l'approvisionnement en eau potable et le traitement des eaux usées, ce qui nous permet de voir ce que nous accomplissons relativement aux réseaux à risque élevé et de vérifier quels progrès nous commençons à réaliser grâce aux investissements ciblés.
Nous procédons pareillement pour les écoles. Nous avons une liste nationale pour les écoles, de telle sorte que nous pouvons vérifier nos progrès en regard de cette liste.
Le sénateur Wallace : Monsieur le président, il pourrait être utile, non seulement pour cette année, mais aussi pour l'avenir, de mesurer les demandes en fonction des rendements.
Le président : Je suis d'accord.
Tout ce que vous pourriez nous donner à cette fin nous serait utile. Nous serions alors capables de vous évaluer en fonction de vos propres critères.
Mme Murphy : Vous devez vous rendre compte qu'il y a des changements chaque année. La situation n'est pas statique. À mesure que nous rayons des projets de la liste, d'autres s'y ajoutent. Il faut tenir compte de ce fait.
Le sénateur Gerstein : Ma question s'adresse aux représentants des Affaires étrangères. Je cherche à obtenir une clarification afin de mieux comprendre votre demande. Je me reporte à la page 2-19.
Le premier article est un engagement de 36 666 667 $ pour le Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme. Je regarde ce chiffre et je suppose que notre engagement est de 30 millions de dollars américains. Il s'agit d'un fonds mondial, comme vous l'avez indiqué. Cela a été approuvé; vous convertissez en dollars canadiens et vous lui remettez 36 666 667 $.
C'est le second article que je ne comprends pas : le crédit de 28 millions de dollars pour l'aide humanitaire afin de faire face à la crise qui sévit en Irak. Il ne s'agit pas d'un fonds. Je suppose qu'il s'agit exactement de ce qui est dit : une aide humanitaire. Cela pourrait prendre la forme de camions, de fournitures médicales, d'ONG, de formation et quoi encore. Ai-je raison sur ce point? En d'autres termes, dans le second cas, où il ne s'agit pas réellement d'un fonds, où vous envoyez un chèque, le ministère s'est-il engagé dans l'achat de différentes choses à différentes fins?
Que signifie l'approbation du crédit de 28 millions de dollars? Ai-je raison quant à l'engagement de 36,6 millions de dollars?
M. Thangaraj : Permettez-moi d'aborder la question des 28 millions de dollars en premier lieu. Ces fonds serviront, comme vous le dites, à des fins humanitaires, soit à fournir des denrées, de l'eau, des équipements de traitement de l'eau, des installations sanitaires, des soins de santé, des abris, des services d'éducation.
Le sénateur Gerstein : Mais qui s'en chargera? Le Canada directement, ou par l'entremise d'un fonds?
M. Thangaraj : Cela se ferait par l'entremise des Nations Unies.
Le sénateur Gerstein : Voilà la question.
M. Thangaraj : Et de la Croix-Rouge.
Le sénateur Gerstein : Est-ce une initiative de la Croix-Rouge ou des Nations Unies?
M. Thangaraj : C'est exact. Les Nations Unies lanceraient un appel international de financement et le Canada contribuerait. De nouveau, nous demandons des fonds.
Le sénateur Gerstein : Dans les faits, c'est un fonds des Nations Unies ou de la Croix-Rouge?
M. Thangaraj : C'est exact.
Le sénateur Gerstein : C'est ce que je ne comprenais pas, à savoir si dans les faits le Canada était lui-même engagé à devoir fournir les différents moyens d'aide humanitaire.
M. Thangaraj : Non, le tout fonctionne au moyen de subventions, par l'intermédiaire de partenaires fiables et d'organisations internationales.
Le président : Merci beaucoup de cette explication.
Monsieur Thangaraj, avez-vous dans votre tiroir le nombre total de propriétés vendues dans les missions à l'étranger?
M. Thangaraj : Oui. Je peux faire parvenir ce renseignement au comité.
Le président : Je crois vous avoir déjà fait cette demande, et ce serait bien d'avoir ce renseignement.
M. Thangaraj : D'accord, vous le recevrez. Il s'agit d'une liste qui est tenue à jour. Nous aurons donc une liste à jour des propriétés qui ont été vendues.
Le président : Ainsi que du montant qui nous est revenu?
M. Thangaraj : En effet, avec les montants correspondants.
Le président : Cela m'est revenu à l'esprit quand il a été question des 300 millions de dollars qui nous sont revenus du Royaume-Uni. Je sais que la situation en Irlande est différente de ce qu'elle était.
M. Thangaraj : Oui, c'est juste.
Le président : Ça serait très utile. Ce qui nous intéresse, c'est le « revenu net ».
M. Thangaraj : Nous pouvons vous le donner pour toutes ces propriétés.
Le président : Je remercie les représentants des Affaires étrangères et des Affaires autochtones de s'être déplacés aujourd'hui. C'est la dernière fois que nous vous verrons cette année pour l'étude du Budget supplémentaire des dépenses, mais le budget principal nous sera renvoyé demain. Nous en entreprendrons l'étude très bientôt et il se peut donc que nous vous revoyions.
Chers collègues, nous entamons maintenant la deuxième et dernière séance de cet après-midi et, de fait, de notre étude du Budget supplémentaire des dépenses (C). Avec tous les témoins ici présents, nous devrions apprendre rapidement ce qu'il nous faut. Beaucoup de ces témoins ont déjà comparu devant le comité.
[Français]
Honorables sénateurs, ce soir, nous allons continuer notre étude du Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2015.
[Traduction]
Au cours de notre deuxième séance ce soir, nous sommes heureux d'accueillir plusieurs représentants. Malheureusement, l'espace à la table est limité, de même, dirait-on, qu'à la tribune, mais c'est bien ainsi. Nous avons invité deux représentants par organisme à s'asseoir à la table et, si d'autres ont à intervenir pour répondre à une question, je les prie de s'identifier pour le compte rendu et de s'assurer de parler dans le micro pour que les interprètes les entendent.
De Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, nous accueillons Alex Lakroni, dirigeant principal des finances, Direction générale des finances et de l'administration, et Pierre-Marc Mongeau, sous-ministre adjoint, Direction générale des biens immobiliers.
De l'Agence de la santé publique du Canada, nous accueillons Carlo Beaudoin, dirigeant principal des finances, Rodney Ghali, directeur général, Centre de prévention de la maladie chronique, Direction générale de la promotion de la santé et de la prévention des maladies chroniques, et Theresa Tam, sous-administratrice en chef de la santé publique et chef de la direction générale de l'infrastructure de sécurité sanitaire.
De Services partagés Canada, nous accueillons Elizabeth Tromp, sous-ministre adjointe principale intérimaire, Services ministériels, et dirigeante principale des finances, Kevin Radford, sous-ministre adjoint principal, Opérations, et Manon Filion, directrice générale des Finances et adjointe à la dirigeante principale des finances.
Y a-t-il d'autres personnes à présenter? Qui veut commencer? Nous entendrons d'abord les représentants de Travaux publics, puis ceux de l'Agence de la santé publique et enfin ceux de Services partagés.
[Français]
Alex Lakroni, dirigeant principal des finances, Direction générale des finances et de l'administration, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada : Merci, monsieur le président, membres du comité. Je suis heureux d'être ici, aujourd'hui, à titre de dirigeant principal des finances de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), pour discuter du Budget supplémentaire des dépenses (C) de 2014-2015 du ministère. M. Pierre-Marc Mongeau, sous-ministre adjoint de la Direction générale des biens immobiliers, m'accompagne aujourd'hui.
TPSGC favorise la prestation uniforme de services de grande qualité à la population canadienne et l'utilisation optimale de l'argent des contribuables qu'on lui confie. Ces réalisations découlent d'une saine gestion financière et d'un souci constant du service à la clientèle.
Dans l'exercice de ses responsabilités, qui vont de la conservation des édifices du Parlement au versement de tous les paiements du gouvernement du Canada, TPSGC fournit un portefeuille diversifié de services qui répondent aux besoins du public canadien, des parlementaires et des fonctionnaires, et qui aident les ministères et organismes fédéraux à s'acquitter de leur mandat.
Dans le Budget supplémentaire des dépenses (C), le ministère cherche à obtenir un financement net d'un peu plus de 51 millions de dollars, ce qui lui permettrait, en 2014-2015, de faire passer ses pouvoirs de dépenser nets de 2 930 millions de dollars à 2 981 millions de dollars.
[Traduction]
Le financement demandé comprend une somme de 17 millions de dollars pour couvrir les dépenses non discrétionnaires associées à l'acceptation des cartes bancaires et des cartes de crédit par le receveur général, comme les augmentations de prix et de volume touchant les frais bancaires et les frais postaux. L'initiative d'acceptation des cartes aide le gouvernement à respecter son engagement à l'égard du commerce électronique, tout en réduisant le fardeau administratif associé aux paiements par chèque et aux paiements en espèces. De plus, elle permet d'offrir davantage d'options de paiement et une accessibilité accrue à la population canadienne.
Chaque année, les Canadiens effectuent, au moyen d'une carte de crédit ou d'une carte bancaire, des paiements représentant environ 3 milliards de dollars, par l'entremise de plus de 10 millions d'opérations électroniques.
Dans le Budget supplémentaire des dépenses, le ministère cherche également à obtenir le pouvoir d'accéder à une somme d'un peu plus de 16 millions de dollars provenant de la vente ou du transfert de 13 biens immobiliers durant l'exercice financier en cours. Le produit des ventes sera réinvesti dans la gestion du cycle de vie du parc immobilier de TPSGC, qui représente des milliards de dollars. Plus précisément, ces fonds seront utilisés pour couvrir les coûts liés au matériel et à la main-d'œuvre directe, les frais de gestion, les coûts liés à la supervision de la construction ainsi que les coûts liés à la conception des projets nécessaires pour maintenir l'intégrité des biens. Ces projets comprennent les travaux touchant la toiture, les revêtements extérieurs ainsi que les systèmes mécaniques et électriques.
De plus, le ministère demande le remboursement de 9 millions de dollars pour le coût des locaux à bureaux occupés par les employés qui administrent les caisses de retraite. Conformément à la Loi sur l'Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public, le projet de loi C-78, les coûts associés à l'administration des principales caisses de retraite de la fonction publique doivent être facturés à chaque caisse et ne doivent pas être assumés par les ministères fédéraux.
[Français]
Comme certaines responsabilités de l'ancienne Société d'expansion du Cap-Breton ont été transférées à TPSGC en juin 2014, une somme de 5 millions de dollars est demandée pour respecter les obligations environnementales et d'autres obligations. Les nouvelles responsabilités de TPSGC liées au transfert des opérations de la Société d'expansion du Cap-Breton relèvent de trois principaux secteurs : premièrement, la gestion des terres touchées par les activités d'extraction du charbon, y compris l'assainissement, l'entretien à long terme et la surveillance des anciennes mines et des installations de traitement de l'eau; deuxièmement, la gestion des avantages des anciens mineurs, comme les programmes d'encouragement à la retraite anticipée, les avantages médicaux et la couverture d'assurance-vie; enfin, la gestion du portefeuille des avoirs immobiliers, ce qui comprend plus de 800 biens immobiliers couvrants quelque 12 500 acres.
De plus, TPSGC demande 2 millions de dollars pour défrayer les coûts d'occupation de l'édifice de la Bibliothèque et des Archives nationales, qui est utilisé en remplacement de la salle d'activités protocolaires actuelle de la Chambre des communes jusqu'à ce que les travaux de rénovation soient terminés à l'édifice Sir John A. Macdonald.
[Traduction]
En dernier lieu, TPSGC recevra une somme nette de 2 millions de dollars d'autres ministères fédéraux. Cette somme servira essentiellement à l'assainissement de la jetée sud de la cale sèche d'Esquimalt, en Colombie-Britannique, dans le cadre du Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux. Cela est en lien avec nos efforts de réduire les risques pour la santé humaine et l'environnement, de procurer des avantages aux collectivités locales et de diminuer le fardeau de la responsabilité environnementale future pour l'ensemble de la population canadienne.
En respectant les priorités du gouvernement que sont la création d'emplois, la croissance économique et la prospérité à long terme au profit de la population canadienne, le ministère favorise la prestation uniforme de services de grande qualité à la population canadienne et l'optimisation continue des ressources.
Merci, monsieur le président et merci aux membres du comité. Mon collègue et moi serions heureux de répondre à vos questions.
Le président : Merci beaucoup. Certains de ces renseignements nous paraissent très familiers, et nous regarderons cela de plus près après avoir entendu les représentants des autres ministères.
La parole est à l'Agence de la santé publique du Canada.
[Français]
Dre Theresa Tam, sous-administratrice en chef de la santé publique et chef de la direction générale de l'infrastructure de sécurité sanitaire, Agence de la santé publique du Canada : Monsieur le président, honorables sénateurs, bonsoir. Je vous remercie de me donner l'occasion de discuter du Budget supplémentaire des dépenses et des activités de l'Agence de la santé publique du Canada pour l'exercice 2014-2015.
M. Carlo Beaudoin, notre dirigeant principal des finances, se joint à moi aujourd'hui. D'autres représentants de l'agence sont aussi dans la pièce pour fournir, au besoin, de plus amples renseignements.
En octobre, j'ai eu le plaisir de comparaître devant vous dans le cadre de l'examen du Budget principal des dépenses. J'en avais alors profité pour faire le point sur les responsabilités partagées en ce qui concerne la santé publique, ainsi que sur les activités de l'Agence de la santé publique du Canada à l'appui de son mandat qui consiste à améliorer et à protéger l'état de santé des Canadiens.
Au cours de la dernière année, l'Afrique occidentale a été aux prises avec la plus importante flambée d'Ebola jamais connue. Le 8 août dernier, l'Organisation mondiale de la santé a décrété que l'épidémie d'Ebola en Afrique occidentale constituait une urgence de santé publique de portée internationale. La propagation soutenue et à grande échelle de l'Ebola s'est poursuivie en Guinée, en Sierra Leone et au Liberia.
[Traduction]
Même s'il n'y a jamais eu de cas de maladie à virus Ebola au Canada et que le risque d'infection pour les Canadiens demeure très faible, cette maladie représente une question de santé publique nationale et internationale. Le gouvernement fédéral peut clairement jouer un rôle pour protéger la population canadienne et agir comme chef de file à l'échelle internationale en investissant dans la lutte contre l'Ebola et dans la préparation dans l'éventualité où un cas franchissait nos frontières.
L'Agence de la santé publique s'est engagée pleinement à lutter contre l'éclosion en Afrique occidentale. Depuis avril, le Canada a joué un rôle de chef de file dans ce combat, contribuant des fonds, de l'expertise, et de l'équipement. Nous avons fait don d'équipement de protection individuelle d'une valeur de 2,5 millions de dollars. Nous avons aussi déployé des laboratoires mobiles en Sierra Leone pour fournir un soutien au diagnostic rapide. Nous avons également offert 800 fioles du vaccin expérimental découvert dans notre laboratoire national de microbiologie à Winnipeg.
Monsieur le président, j'aimerais souligner la présence du Dr Matthew Gilmour, le nouveau directeur général scientifique responsable du laboratoire à Winnipeg.
La lutte contre l'Ebola continue. Dans le Budget supplémentaire des dépenses (C) de l'exercice 2014-2015, une somme de 22,4 millions de dollars est consacrée aux initiatives en matière de préparation et d'intervention visant à continuer à protéger les Canadiens au pays et à fournir de l'appui à l'étranger. Ces fonds servent aux travaux en vue d'élaborer et d'acquérir un vaccin et des traitements contre cette maladie, en vue de veiller à ce que les collectivités au Canada soient prêtes à gérer les cas soupçonnés d'Ebola et en vue d'assurer que les cas potentiels de la maladie sont repérés avant que les personnes atteintes entrent au pays.
Nous investissons dans la production accélérée et les essais cliniques de contre-mesures médicales, comme les vaccins et traitements, pour protéger les Canadiens contre le virus Ebola.
De plus, ces fonds permettent d'améliorer le niveau de préparation des collectivités canadiennes, la diffusion de renseignements essentiels aux travailleurs de première ligne, le déploiement des équipes fédérales d'intervention rapide fournissant une capacité d'appoint aux provinces et territoires, et d'assurer que l'équipement de protection des fournisseurs de soins est disponible au moment voulu.
Ils permettent aussi d'accroître le nombre d'agents de mise en quarantaine aux points d'entrée au Canada afin de contrôler tous les voyageurs provenant des régions touchées par l'Ebola pour des symptômes et des facteurs de risque, et d'assurer le suivi par des autorités locales de santé publique.
Par ces engagements, l'agence continue de faire sa part pour protéger les Canadiens contre l'Ebola.
Le Budget des dépenses supplémentaires comprend aussi 800 000 $ en financement pour que l'agence puisse effectuer la surveillance continue de la maladie de Creutzfeldt-Jakob, une maladie neurodégénérative qui pourrait être une manifestation de l'encéphalopathie spongiforme bovine ou ESB chez les humains. Grâce à son système de surveillance, l'agence continue de surveiller, de détecter et d'examiner tous les cas soupçonnés d'ESB afin d'identifier toute maladie chez les humains qui pourrait être d'origine animale.
L'agence réalise elle-même presque toutes les analyses diagnostiques pour cette maladie au pays. Par ailleurs, elle fait des recherches ciblées en vue d'améliorer et de mettre à jour les méthodes de laboratoire utilisées à ces fins. Les fonds pour ces activités ont été renouvelés pour une période de cinq ans qui prendra fin en mars 2019.
Le dernier élément pour l'agence est un financement de 126 000 $ pour le Réseau d'information sur la salubrité des aliments afin de renforcer la capacité au niveau du pays à détecter les dangers liés aux aliments et à y réagir.
Dans le budget de 2014, le gouvernement a annoncé l'octroi de 43,8 millions de dollars sur cinq ans pour l'établissement, par l'Agence canadienne d'inspection des aliments, Santé Canada et l'Agence de la santé publique du Canada, d'un réseau d'information sur la salubrité des aliments en collaboration avec les organismes responsables de la salubrité des aliments au niveau fédéral, provincial et territorial et les laboratoires d'analyse des aliments afin de mieux prévoir et détecter les dangers d'origine alimentaire et de mieux les contrer.
L'Agence canadienne d'inspection des aliments assume la responsabilité globale de la gouvernance, de la mise en œuvre et de la gestion du projet, ainsi que de la coordination et des communications avec les provinces, les territoires et les laboratoires privés.
Santé Canada fournit des données complètes et sans cesse mises à jour qu'il produit et recueille sur la contamination chimique et microbienne des aliments consommés au Canada.
[Français]
L'Agence de la santé publique du Canada étendra la plateforme électronique qui est déjà en place sur le Web — le Réseau canadien de renseignements sur la santé publique — et qui favorise la collaboration, la surveillance, la gestion des connaissances et la gestion des activités entre plus de 4 300 professionnels de la santé publique fédéraux, provinciaux et territoriaux, qui œuvrent dans le domaine de la santé humaine, animale et environnementale en l'appliquant à la salubrité des aliments.
Ces fonds qui sont prévus dans le Budget supplémentaire des dépenses (C) sont utilisés pour financer des activités initiales de planification et de collecte de renseignements qui permettront de tirer profit du réseau de l'Agence de la santé publique du Canada.
L'expansion éventuelle de cette plateforme qui visera l'intégration des laboratoires d'analyse des aliments facilitera l'échange, en temps quasi réel, des connaissances, des renseignements et des données de laboratoire afin de prévenir et de faciliter la lutte contre les maladies d'origine alimentaire.
Je vous remercie de m'avoir donné l'occasion de vous faire le résumé de notre Budget supplémentaire des dépenses (C). Nous serons heureux de répondre à vos questions.
[Traduction]
Le président : Merci.
Nous entendrons maintenant Mme Tromp, de Services partagés Canada. Où en êtes-vous dans votre croissance? Vous êtes en croissance rapide.
Elizabeth Tromp, sous-ministre adjointe principale intérimaire, Services ministériels, et dirigeante principale des finances, Services partagés Canada : Je ne suis pas sûre que nous sommes en croissance.
Je suis très heureuse d'être ici aujourd'hui en compagnie de mes collègues et d'avoir l'occasion d'examiner le financement supplémentaire que Services partagés Canada a reçu pendant l'exercice financier 2014-2015, comme prévu dans le Budget supplémentaire des dépenses (C), déposé récemment au Parlement, et de pouvoir en discuter. Je vais prendre quelques minutes pour vous présenter deux points. Je parlerai premièrement de la manière dont notre ministère a investi les 34,3 millions de dollars qu'il a reçus en financement supplémentaire. Deuxièmement, je parlerai des 5,6 millions de dollars de transferts nets reçus par l'intermédiaire d'organisations partenaires.
[Français]
Le but de Services partagés Canada est de transformer et de rationaliser les services fédéraux de technologie de l'information pour offrir à nos citoyens un service à meilleur coût.
[Traduction]
Une partie importante de la méthode permettant d'atteindre ce but réside dans les partenariats que nous établissons avec les autres ministères et organismes fédéraux. Ensemble, nous regroupons les services de TI, les rendant ainsi plus sûrs, plus modernes et plus robustes. C'est un élément clé des mesures générales prises par le gouvernement pour travailler de façon plus intelligente et pour fournir des services aux Canadiens de manière plus efficace.
En ce qui concerne le financement supplémentaire, Services partagés Canada a reçu 32,5 millions de dollars du Conseil national de recherches. Cet argent servira à construire leur nouvelle infrastructure sécurisée de TI pour remplacer l'ancien système qui avait été compromis par une cyberattaque hautement organisée.
Deuxièmement, nous avons reçu 1,8 million de dollars d'Emploi et Développement social Canada et de Citoyenneté et Immigration Canada pour un travail commun destiné à améliorer le Programme des travailleurs étrangers temporaires.
L'autre domaine important dont j'aimerais parler touche les 5,6 millions de dollars en transferts nets entre SPC et ses partenaires fédéraux. Ce montant comprend 2,5 millions de dollars en transferts permanents liés à la création de SPC et au travail en cours, et 3,1 millions de dollars liés à des projets et des mesures.
De ces 5,6 millions de dollars en transferts nets, 2,4 millions de dollars proviendront d'Emploi et Développement social Canada pour des locaux à bureaux et des locaux de centres de données; 2 millions de dollars de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, de Service correctionnel Canada et de Santé Canada pour les activités de regroupement des centres de données; et 1,4 million de dollars de la Défense nationale en échange des services et de l'équipement pour appuyer le projet militaire Mercury Global, système de communications mondial par satellite à large bande, ainsi que pour les rénovations en matière de TI au Collège militaire royal à Kingston.
[Français]
Ces investissements font partie d'un travail plus vaste que Services partagés Canada réalise afin de transformer les technologies de l'information au niveau fédéral.
[Traduction]
Mes collègues et moi serons heureux de répondre à vos questions.
Le président : Merci beaucoup.
Pouvez-vous nous dire quel est l'effectif actuel de Services partagés?
Mme Tromp : Nous avons actuellement 6 100 employés.
Le président : Quelle est l'augmentation par rapport à la même date l'an dernier?
Mme Tromp : En fait, il ne s'agit pas réellement d'une augmentation.
Le président : Quelle est la réduction, alors?
Mme Tromp : Au moment de notre mise sur pied, nous étions environ 6 400 employés, effectif qui a diminué progressivement par la suite. Cela est dû en partie aux économies réalisées avec la mise en place de l'ITCS, le nouveau système de courrier électronique du gouvernement, le système Enterprise. Nous constatons donc des réductions dans l'ensemble de notre effectif.
Le président : Au sujet de certaines des mutations à SPC d'employés d'autres ministères, ce sont des employés qui ont travaillé dans ces autres ministères qui sont maintenant avec vous?
Mme Tromp : C'est juste.
Le président : Et maintenant, les fonds vous sont alloués?
Mme Tromp : Au moment de la création de SPC, des employés ont été mutés, avec les crédits salariaux correspondants, afin de mettre sur pied notre organisme. Dans le cas de certaines de ces nouvelles initiatives, nous recevons les fonds nous permettant de mener à bien les travaux nécessaires aux projets, par exemple. Mais cela ne signifie pas que nous bénéficions de transferts de ressources ou de personnel pour ces travaux.
Le président : Je crois comprendre. Les gens qui travaillaient dans d'autres ministères sont maintenant à Services partagés Canada et vous recevez un transfert de fonds auparavant destinés à ces ministères dans le Budget principal des dépenses ou dans d'autres instruments que nous avons approuvés précédemment. Ces fonds vous ont été transférés parce que l'activité correspondante relève désormais de vous.
Mme Tromp : Dans certains cas, il s'agit d'ajustements ayant trait à la mise sur pied de SPC, des rajustements financiers ou, par exemple, un apport de ressources parce que nous sommes maintenant dans nos propres locaux. C'est un autre exemple.
Certains cas ont trait au financement de projets pour lesquels nous recevons de l'argent pouvant servir à embaucher du personnel temporaire ou autre pour effectuer le travail nécessaire qui, parce qu'il s'agit de nouveaux besoins, constitue du travail nouveau.
Le président : Merci.
Docteure Tam, vous avez parlé du laboratoire de Winnipeg et du vaccin qui y a été mis au point. Ce vaccin s'est-il avéré efficace? Je ne me rappelle pas que les médias en aient parlé.
Dre Tam : Les vaccins ou traitements n'ont pas encore été approuvés pour être administrés aux humains. Le vaccin particulier qui a été formulé au Laboratoire national de microbiologie vient tout juste de passer l'étape des premiers essais cliniques. Ces essais, qui se déroulent dans 15 différents endroits, ont pour objet de vérifier l'innocuité du vaccin et certaines exigences de posologie. Les résultats commencent tout juste à nous parvenir.
Nous constatons que les résultats semblent prometteurs sur le plan de l'innocuité et nous savons que des essais du vaccin viennent de débuter en Afrique occidentale, au Liberia.
Le président : Voilà une histoire très encourageante et un bel exemple d'une contribution canadienne des plus valables. Vous nous avez bien dit que le nouveau directeur général du laboratoire est présent ici ce soir?
Dre Tam : En effet.
Le président : Je demanderai au Dr Matthew Gilmour de se lever pour que nous puissions le saluer. Merci.
Des voix : Bravo!
Le président : Au nom du Sénat canadien, je vous félicite du travail que vous accomplissez et je vous demande de transmettre nos félicitations à tous les membres du laboratoire. Nous apprécions hautement votre travail. Merci.
Plusieurs sénateurs souhaitent poser des questions sur certains points.
[Français]
La sénatrice Bellemare : Mes questions s'adressent à Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, ainsi qu'à Services partagés Canada.
Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce a mené une étude sur les cartes de crédit. Nous avons reçu des témoins et leur avons posé des questions. On voit ici que vous demandez des crédits budgétaires de l'ordre de 17 millions de dollars, qui sont liés au service d'acceptation des cartes de crédit du receveur général et aux frais d'affranchissement.
Si je comprends bien, les gens peuvent maintenant payer par carte de crédit; vous fonctionnez donc comme un commerçant qui doit accepter les cartes de crédit, et vous avez donc des frais à payer à Visa, à MasterCard ou à d'autres sociétés.
Vous dites, dans votre discours, que cela vous permet de réduire vos frais qui, je pense, ne sont pas indiqués. En même temps, vous demandez des crédits budgétaires de l'ordre de 17 millions de dollars. Quels sont pour vous les avantages liés au fait d'accepter les cartes de crédit? Cela représente certainement un avantage pour le consommateur, mais cela vous crée un coût supplémentaire qui n'est peut-être pas amorti par les bénéfices. Est-ce un coût récurrent? J'aimerais que vous nous parliez un peu de l'aspect coûts/avantages de cette question.
M. Lakroni : Merci, sénatrice, pour votre question très importante dans le contexte économique des technologies d'aujourd'hui. Je vais commencer par clarifier un peu le rôle de TPSGC dans le contexte gouvernemental.
Le programme que l'on gère est placé sous l'égide du receveur général. Nous gérons les paiements que le gouvernement reçoit, et quand je parle du gouvernement, je parle de tous les ministères qui ont des programmes à recouvrement de coûts. On peut parler du Programme de passeport, de l'immigration, de Parcs Canada, ainsi de suite.
Il y a donc un volume assez intéressant, parce que les Canadiens, selon les décisions du gouvernement, peuvent traiter avec le gouvernement de la façon dont ils le désirent. Simplement pour vous donner un ordre de grandeur, en 2012-2013, nous avons généré des recettes de 2,7 milliards de dollars. En 2014-2015, les recettes sont passées à 4,7 milliards de dollars de recettes à travers le gouvernement. Il s'agit donc d'une augmentation de 75 p. 100. Nous sommes évidemment financés sur une base fixe, ce qui nous crée un manque à gagner que l'on demande ici de combler.
Votre question porte spécifiquement sur les avantages. Il y a plusieurs avantages; je vais vous en citer quelques-uns. Il est sûr que, lorsqu'on fait des transactions avec les Canadiens et qu'ils paient par carte de crédit, on s'attend à ce qu'ils exercent le choix de payer par carte de crédit ou de débit. Le paiement est garanti. Cela nous fait économiser, à l'échelle gouvernementale, en matière de recouvrement. C'est donc garanti, car quand les citoyens paient de cette façon, on reçoit le paiement instantanément. Cette méthode crée des efficiences opérationnelles très importantes. Par exemple, une transaction de personne à personne coûte environ 30 $, selon nos estimations, alors qu'une transaction par carte de crédit en ligne coûte 13 ¢.
La sénatrice Bellemare : Cela comprend les frais demandés par les entreprises?
M. Lakroni : Je ne le crois pas, parce que ce sont des coûts fixes. Les frais chargés sont variables selon le montant de la facture. Par exemple, le coût d'un passeport est de 160 $ sur 10 ans, c'est donc 1,5 p. 100.
Ce qui est intéressant, c'est que nous sommes imputables pour la négociation des contrats de ceux qui doivent gérer les cartes de crédit. On vient de négocier un contrat sur sept ans avec une nouvelle compagnie, et cela nous a permis d'économiser 10 millions de dollars sur cette période.
Ensuite, le ministère des Finances nous a informés que Visa et MasterCard ont accepté de réduire leur taux de 2 p. 100 à 1,5 p. 100. On exerce donc un rôle de négociation qui est efficient. Cependant, les efficiences sont distribuées dans l'ensemble du gouvernement. Maintenant, si on commence à laisser chaque ministère gérer ce dossier, il y aura un coût. Ce ne serait pas efficient, donc on gère le dossier à même le secteur du receveur général.
La sénatrice Bellemare : Les frais demandés pour ces méthodes de paiement ont-ils été transférés au consommateur? Les frais n'ont pas été ajustés en conséquence?
M. Lakroni : C'est justement ce qu'on ne veut pas faire. On veut que les Canadiens aient accès aux services du gouvernement sans qu'ils aient une taxe supplémentaire à payer.
La sénatrice Bellemare : D'où la somme de 17 millions de dollars qui sera répartie sur l'ensemble?
M. Lakroni : Exactement. Vous avez une excellente compréhension du dossier.
[Traduction]
Le sénateur L. Smith : Madame Tromp, que faites-vous pour soutenir l'orientation stratégique adoptée par Services partagés? Il semble que vous ayez rapatrié les services anciennement offerts par les ministères et que vous les ayez regroupés de la façon dont l'ont fait de grands joueurs comme CGI avec d'imposants centres de données qui ne desservent que des clients externes. Jusqu'à quel point est-ce que Services partagés va servir les ministères? Qu'envisagez-vous à cet égard?
Mme Tromp : Merci beaucoup pour cette question.
Services partagés Canada a été créé pour faire exactement ce que vous venez de décrire. Nous sommes mandatés pour réaliser des économies, renforcer la sécurité et améliorer le service. Essentiellement, nous procédons au regroupement des infrastructures de TI de 43 ministères.
Nous avons été créés en 2011. Nous sommes responsables de l'infrastructure de TI, ce qui comprend les centres de données, les réseaux et, bien sûr, le courriel. Récemment, nous avons été chargés du regroupement de tous les appareils technologiques en milieu de travail ainsi que des logiciels connexes.
Le sénateur L. Smith : À quoi ressemblerait votre modèle? Si vous gériez un centre de planification avec, au mur, les noms de tous les ministères, comment seraient-ils disposés? Combien de centres de données y aurait-il dans tout le pays et, enfin, combien de temps vous faudrait-il pour arriver à un point où vous pourriez dire que vous avez réalisé 80 ou 90 p. 100 de votre objectif?
Mme Tromp : Notre plan de transformation prévoit la modernisation et la consolidation de l'infrastructure des TI au cours des sept prochaines années. La première étape est le regroupement des 485 centres de données. Après les fermetures, la modernisation et le regroupement, il n'y aura plus que sept installations modernes et sécurisées.
Nous avons déjà mis en place un centre de données de développement et un centre de données de production, deux, en fait. Cela nous permet de parachever la mise en place des centres de données d'entreprise en même temps que nous entamons la fermeture des anciens. C'est cela notre manière de procéder. Cela fait partie du plan.
Nous avons aussi entrepris les travaux nécessaires pour passer de plus de 50 réseaux à un seul. Nous tirons parti des acquisitions importantes qui ont déjà été faites pour appuyer cette réalisation.
Évidemment, il y a aussi la consolidation des services de courriel. Nous avons mis en place une solution intégrée qui remplacera les 63 systèmes de courriel actuels. Nous venons tout juste d'entamer la première phase de mise en œuvre de cette transformation.
Le sénateur L. Smith : Côté argent, avez-vous établi un montant cible à atteindre annuellement pour l'ensemble de ces ministères? Si oui, quel est ce montant?
Mme Tromp : Nous avons déjà recensé et réalisé des économies de 150 millions de dollars depuis le budget de 2012. Ajoutez à cela les 50 millions générés par le regroupement des systèmes de courriel. Cela, c'est ce que nous avons déjà accompli.
Pour le reste, nous investirons dans la transformation en tant que telle le produit des gains d'efficience que nous réaliserons grâce au regroupement de nos acquisitions, à mesure que nous nous modernisons. Comme vous pouvez l'imaginer, il s'agit d'un engagement considérable et assez complexe.
Le sénateur L. Smith : De quel ordre seront les économies découlant de la réduction du personnel?
Mme Tromp : Il est clair qu'en faisant cela, nous anticipons des gains de productivité.
Le sénateur L. Smith : J'ai employé le mauvais terme, désolé. Quel type de gains de productivité?
Mme Tromp : Oui. Il ne fait pas de doute que si nous faisons les choses correctement, et c'est bien ce que nous avons l'intention de faire, nous serons plus efficaces avec un effectif réduit. Nous parlons de gains de productivité de l'ordre de 20 p. 100, rien qu'avec le regroupement.
Le sénateur L. Smith : Ce qui représente combien d'emplois, en gros?
Mme Tromp : Si vous regardez le nombre d'emplois actuels, il y aura une réduction supplémentaire avec le temps. Nous gérons tout cela soigneusement à travers nos stratégies de gestion de la main-d'œuvre et aussi en réfléchissant à la façon de réaffecter les employés là où nous en avons besoin.
Le sénateur L. Smith : J'aimerais poser une autre question à M. Mongeau parce qu'il nous est d'une grande aide.
[Français]
Monsieur Mongeau, vous savez que les sénateurs sont très enthousiastes quant au déménagement de l'édifice du Centre qui est prévu en 2018. Nous recevons parfois des mises à jour de vos associés sur les progrès des travaux, mais derrière tout cela, en tant que grand patron, c'est vous le responsable de ce projet. Pouvez-vous nous parler de l'avancement des travaux? Où en sommes-nous? Y a-t-il d'autres impasses?
[Traduction]
Pierre-Marc Mongeau, sous-ministre adjoint, Direction générale des biens immobiliers, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada : Comme cela fait maintenant deux ans que j'ai quitté la Cité parlementaire, je ne peux pas vraiment répondre à la question du sénateur, mais Mme Chahwan est la SMA pour la Cité parlementaire.
Le sénateur L. Smith : Je ne vous avais pas vue, vous étiez cachée dans le fond de la salle. En quelques secondes, pourriez-vous nous faire un compte rendu de l'état d'avancement? Excusez-moi de ne pas vous avoir reconnue, tout au fond.
Le président : Auriez-vous l'obligeance de vous présenter, puis de répondre à la question le plus brièvement possible?
Nancy Chahwan, sous-ministre adjointe, Direction générale de la Cité parlementaire, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada : Je m'appelle Nancy Chahwan. Je suis la SMA responsable de la Cité parlementaire à Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, collègue de Pierre-Marc Mongeau et d'Alex Lakroni. Merci de m'avoir invitée à la table.
Voici, brièvement, où nous en sommes dans nos différentes activités de réinstallation du Sénat. Nous sommes en train de réhabiliter l'édifice du Centre. L'état des bâtiments est de plus en plus préoccupant, alors nous voulons libérer l'édifice du Centre de ses occupants d'ici 2018 afin de pouvoir commencer les travaux de restauration majeurs. Pour assurer les fonctions du Sénat, de la Chambre et des comités, ainsi que pour abriter les bureaux des sénateurs, nous avons prévu des espaces temporaires au Centre de conférences du gouvernement, au 2, rue Rideau.
Les travaux de conception progressent. La conception de cet espace et la réhabilitation du bâtiment sont achevées à 25 p. 100, ce qui correspond à l'objectif à long terme établi pour ce bien immobilier faisant partie du portefeuille du ministère de Travaux publics. La réhabilitation du CCG sera terminée à temps pour la réinstallation temporaire du Sénat, en 2018.
Le sénateur L. Smith : Croyez-vous que nous serons prêts pour la date de livraison que vous avez mentionnée?
Mme Chahwan : À ce jour, le projet progresse selon l'échéancier.
Le sénateur L. Smith : Et par rapport au budget?
Mme Chahwan : Par rapport au budget aussi. Nous n'en sommes qu'au début, mais jusqu'ici, le projet entre dans l'enveloppe budgétaire. C'est un bâtiment très complexe. À mesure que nous menons des travaux d'investigation sur l'état de l'édifice, nous avons des surprises, mais nous respecterons notre budget dans toute la mesure du possible.
Le sénateur L. Smith : Il est très important pour nous de préserver les éléments architecturaux historiques de l'édifice. Nous avons eu un pépin avec la cuisine, comme vous le savez, mais nous devrions être en mesure de restaurer une partie du patrimoine de cet élément particulier et pouvoir l'utiliser par la suite. Tout compte fait, cette installation résistera à l'épreuve du temps et Travaux publics pourra l'utiliser pour générer des recettes.
Mme Chahwan : Absolument, sénateur. Pour le moment, les détails de la conception exigent la réfection des murs et l'empreinte exacte de la cuisine où ont eu lieu les négociations du célèbre « Kitchen accord », la « Nuit des longs couteaux ». Nous mettons cela entre les mains du Sénat qui l'utilisera comme bon lui semble pour préserver la mémoire de ce qui s'est passé dans ce lieu.
Le président : Merci beaucoup pour cette mise à jour. Je vous remercie aussi de nous avoir rappelé la couverture médiatique qu'a reçue cette fameuse « Nuit des longs couteaux » il y a à peine une semaine de cela.
[Français]
La sénatrice Hervieux-Payette : Mes questions concernent les vaccins. Combien en a-t-il coûté pour le vaccin contre la grippe cette année? Vous avez pu constater que certaines des personnes qui parlent sont un peu enrhumées, donc ce n'était pas très utile cette année. Quels sont les coûts? Qui les paie? Est-ce que la totalité des coûts est défrayée par le gouvernement fédéral ou est-ce que les provinces en paient une partie? Quel est le rôle du gouvernement fédéral concernant la rougeole?
Mes collègues et moi avons reçu des plaintes sur le diagnostic et le traitement de la maladie de Lyme. Je trouve étrange que nous ne soyons pas à la même étape que les États-Unis dans le cadre de cette problématique.
La Dre Tam est toujours bien préparée.
[Traduction]
Dre Tam : Merci pour cette question.
Cette année, la grippe a fait des ravages et beaucoup de personnes, probablement même dans cette salle, en ont souffert. À ceux qui ont eu la grippe, sachez qu'il s'agissait très probablement de l'influenza de type A et de souche H3N2.
Malheureusement, le vaccin ne correspondait pas parfaitement avec la souche du virus, et dans le cas du vaccin antigrippal, établir la concordance entre la souche du vaccin et celle du virus est notre principal défi. Nous essayons toujours de prévoir la souche du virus qu'on s'attend à voir circuler, mais il arrive qu'au moment où vous avez fini de fabriquer le vaccin, une mutation du virus se soit produite. C'est exactement ce qui s'est passé cette année. L'efficacité du vaccin contre cette souche virale particulière s'est avérée nettement moindre que ce qu'on aurait souhaité.
Cependant, il y a d'autres virus de la grippe en circulation et certains d'entre eux, qu'on appelle influenza B et qui sont de souches différentes, présentent une concordance avec le vaccin. Nous recommandons toujours de se faire vacciner contre la grippe, même si le vaccin ne concorde pas avec l'une des souches. Le groupe le plus durement touché par le virus grippal AH3 est celui des personnes âgées. Le nombre d'hospitalisations et de décès le confirme.
En ce qui concerne l'achat des vaccins, ce sont les provinces et les territoires qui sont responsables des programmes de lutte contre la grippe, et ce sont eux qui en assument essentiellement le coût. L'Agence de la santé publique collabore avec Travaux publics et Services gouvernementaux pour faciliter l'achat massif de ce vaccin; elle prend des dispositions avec plus d'un fabricant, de sorte qu'on puisse compter sur une durabilité de l'approvisionnement. Santé Canada assume probablement une partie des coûts du vaccin pour les Premières Nations, mais nous ne versons aucun financement direct pour le vaccin antigrippal.
La sénatrice Hervieux-Payette : Le vaccin est-il fabriqué au Canada?
Dre Tam : Au Canada, nous utilisons plusieurs vaccins. Certains sont fabriqués à l'usine de GSK, à Québec. D'autres sont fabriqués en Europe, notamment par Sanofi Pasteur. Quoi qu'il en soit, il y a plusieurs vaccins disponibles au Canada.
[Français]
La sénatrice Hervieux-Payette : Qu'en est-il de la rougeole?
Le président : La sénatrice Hervieux-Payette a posé trois questions et le témoin n'a répondu qu'à une seule. On attend les réponses avant de poser d'autres questions.
[Traduction]
Dre Tam : Pour ce qui est de la rougeole, le Dr Matthew Gilmour a donné des entrevues à ce propos récemment. Le Canada a réussi à éliminer la rougeole en 1998. Ce virus n'a pas de souche au Canada. Les éclosions de rougeole qui se manifestent à l'occasion sont le résultat de cas importés d'autres pays. Les vastes efforts déployés dans le cadre de programmes de vaccination ont mené à l'éradication totale du virus au Canada.
Malheureusement, la rougeole circule encore dans bien des parties du monde. Ces derniers mois, une série de cas se sont manifestés en Ontario. Dix-neuf cas nous ont été rapportés jusqu'à maintenant. À notre laboratoire, le Laboratoire national de microbiologie, nous pouvons établir les séquences génétiques de ces virus et savoir s'ils sont apparentés et s'ils sont de la même souche.
Au Québec, les 26 cas recensés présentent une souche différente des cas ontariens. Ils sont de souche B3. Le virus est apparenté à la flambée de cas qu'a connus la Californie et qui sont apparus, notamment, au parc d'attractions de Disney. La vérification des données sur les antécédents de voyage des personnes atteintes a corroboré les résultats du séquençage génétique effectué en laboratoire et confirmé que ces cas étaient bel et bien liés à l'épidémie qui sévit aux États-Unis. Nous avons aussi un cas au Manitoba, de souche D8 et lié à un voyage en Inde.
Une enquête menée au Canada a permis de constater que la couverture vaccinale est de 95 p. 100, ce qui est quand même élevé. Nous la souhaiterions certainement encore plus élevée, mais il existe toujours des groupes d'individus non vaccinés, et c'est la raison pour laquelle des cas circulent : la rougeole est tellement contagieuse que, dès que vous avez un groupe de personnes vulnérables, par exemple, certaines communautés, religieuses ou autres, ne sont pas immunisées, la maladie se transmet comme une traînée de poudre.
Ces données indiquent que nous avons affaire à trois souches distinctes, trois introductions différentes du virus. Alors, faites vacciner vos enfants, parce qu'ils vont voyager et qu'ils vont ramener de ces voyages des souvenirs dont vous n'avez sûrement pas envie. Pire encore, vous risquez d'infecter d'autres enfants, des enfants immunodéficients, à l'école ou ailleurs. Il faut se faire vacciner, c'est important pour vos enfants et pour ceux des autres. De plus, contracter la maladie quand on est adulte n'est vraiment pas rigolo non plus.
En ce qui concerne la maladie de Lyme, la stratégie de l'Agence de la santé publique du Canada comporte deux volets. Nous avons investi dans l'embauche de quelques agents de santé publique qui, à l'heure actuelle, sont répartis à travers le Canada dans le but de sensibiliser les professionnels de la santé de première ligne. En tant qu'Agence de la santé publique, nous ne diagnostiquons pas la maladie de Lyme comme peuvent le faire les fournisseurs de soins de santé de première ligne. Notre rôle a été d'investir dans la formation et la sensibilisation de ces agents. Le Laboratoire national de microbiologie effectue des tests de référence en laboratoire pour la maladie de Lyme conformément aux protocoles internationalement reconnus. Je pense que nous faisons des efforts certains sur ce front.
Le président : Merci beaucoup.
Selon ma liste, deux sénateurs souhaitent prendre la parole. Veuillez poser vos questions, et nous verrons si les témoins peuvent y répondre rapidement. Sinon, nous pouvons leur demander de répondre par écrit.
[Français]
Le sénateur Rivard : Ma question fait suite à celle posée par ma collègue, la sénatrice Bellemare, sur les cartes de crédit acceptées par le receveur général du Canada. Un contribuable qui doit de l'argent à l'impôt peut-il payer par carte de crédit ou doit-il continuer de le faire par chèque payable à l'Agence du revenu du Canada? Il me semble que, sur la déclaration d'impôt, il est indiqué que l'on doit faire un chèque payable au recevoir général du Canada. Or, vous dites que le receveur général du Canada accepte maintenant les cartes de crédit. Le contribuable peut-il payer ses impôts par carte de crédit?
[Traduction]
Le sénateur Wallace : Travaux publics présente une demande de financement de 17 millions de dollars au titre de l'utilisation de cartes de crédit et de cartes bancaires au motif que cela réduira le fardeau administratif. Je suppose qu'avant la mise en place de ce programme, il devait y avoir un certain nombre d'employés affectés au traitement des chèques et autres modes de paiement. Depuis la mise en place de ce programme, la taille du personnel de Travaux publics a-t-elle diminué par rapport à ce qu'elle était avant l'arrivée de ce programme?
Deuxièmement, en ce qui concerne la Société d'expansion du Cap-Breton, je vois qu'un montant de 5 millions de dollars est consacré aux charges environnementales et autres obligations. Ces 5 millions de dollars régleront-ils tous les problèmes environnementaux liés à la Société d'expansion du Cap-Breton? S'agit-il d'une demande ponctuelle ou est-ce que nous allons en voir d'autres de ce genre?
Pour finir, madame Tromp, vous avez indiqué qu'en réduisant le nombre des centres de données d'entreprise, Services partagés Canada réalisait des gains d'efficience, et vous avez donné des chiffres sur ces réductions. Si vous pouviez nous les fournir à nouveau, j'ai raté l'information quand vous l'avez donnée.
Je me demande où se trouvent tous ces centres de données qui ont été fermés. Y en avait-il partout au pays? Sont-ils maintenant centralisés à Ottawa? Comme nous venons tous de différentes régions, nous sommes tous curieux de connaître les conséquences de ces fermetures sur l'emploi dans nos régions. Ce serait utile à savoir.
Le président : Pouvons-nous passer à la question du sénateur Rivard?
[Français]
M. Lakroni : En ce qui concerne l'Agence canadienne du revenu, c'est elle qui a l'autorité de décider si elle accepte ou non les cartes de crédit. Les décisions liées aux programmes reviennent aux ministères. Une fois cette décision prise et que les Canadiens paient pour acheter ces services du ministère, nous payons les frais.
Je ne parlerai pas au nom de l'agence, mais je ne pense pas que les cartes de crédit sont acceptées. Par contre, on les accepte pour les passeports. Je peux vous donner une liste rapidement. Il y a, entre autres, les passeports, l'immigration, les parcs et Emploi et Développement social Canada. L'Agence du revenu du Canada vient environ au sixième rang de notre liste des plus grands utilisateurs.
Le sénateur Rivard : Mon collègue, le sénateur Smith, a posé la question sur les édifices qu'on est en train de rénover sur la Colline du Parlement. J'aimerais avoir, par écrit, l'état des travaux à l'ancien édifice Nortel. Nous savons que ces coûts sont faramineux. J'aimerais savoir où on en est dans la réalisation de ces travaux. Prendra-t-on possession de l'édifice bientôt? Avez-vous demandé de l'argent, dans le cadre de vos crédits supplémentaires, justement afin de compenser les travaux additionnels demandés par le ministère de la Défense nationale?
[Traduction]
Le président : Comme notre temps est écoulé, je vous demanderais de répondre ultérieurement par écrit.
Qu'en est-il des trois questions du sénateur Wallace? Peut-on y répondre rapidement?
[Français]
M. Mongeau : Je peux répondre rapidement en ce qui concerne le Cap-Breton. Ce sujet comporte deux grands éléments. Tout d'abord, il y a les éléments miniers. Beaucoup de recherches ont été menées. On va devoir conserver pendant très longtemps des systèmes de filtration d'eau. Nous avons récupéré près de 800 sites, et 12 p. 100 de ces sites sont contaminés.
Ce que nous demandons, cette année, c'est que les processus de décontamination se poursuivent. Nous reviendrons chaque année jusqu'à ce que nous ayons pu réduire la contamination au minimum.
[Traduction]
Kevin Radford, sous-ministre adjoint principal, Opérations, Services partagés Canada : Nous avons 485 centres de données. La question était de savoir à combien nous allions les réduire. Ils seront ramenés à un maximum de sept. Nous avons déjà ouvert un centre de données à Gatineau, un centre de données de développement.
Il y a aussi deux centres de données de production. Un à Borden, chez nos collègues de Défense nationale à la base militaire de Borden, près de Barrie, en Ontario. L'autre a été confié en sous-traitance à IBM Canada, à Barrie, en Ontario. Voilà donc les deux centres de données de production qui ont été créés.
L'année dernière, nous avons fermé 10 centres de données. Certains étaient très petits et occupaient des espaces de 10 pieds sur 10 pieds seulement, d'autres étaient beaucoup plus gros. L'un des plus gros centres que nous avons fermés est celui de l'Agence du revenu du Canada, sur le chemin Heron. Nous l'avons réinstallé au centre de données de Gatineau l'année passée.
Cette année, dans le cadre de nos activités de regroupement, nous prévoyons en fermer 47 autres et nous sommes bien partis pour atteindre notre objectif.
Le sénateur Wallace : Avez-vous une liste de ces centres et de leur emplacement, et si oui, pourrions-nous obtenir cette information?
M. Radford : Oui, nous en avons une.
Le sénateur Wallace : Nous aimerions vraiment l'obtenir. Merci.
M. Radford : Un des avantages des centres de données, c'est que nous pouvons les gérer virtuellement, à partir d'autres emplacements au Canada. Aujourd'hui, avec la technologie, même si un centre de données ferme ses portes dans un emplacement donné, on sait bien que les gens n'ont plus besoin de travailler sous le même toit que celui qui héberge les données.
Le président : Y a-t-il d'autres questions en suspens?
[Français]
Le sénateur Rivard : Il y avait la question sur Nortel. Je comprends qu'ils vont répondre par écrit?
Le président : Oui, ils vont nous donner une réponse aussitôt que possible, parce que nous devons produire un rapport sur le travail que nous avons fait ici.
[Traduction]
Agence de la santé publique du Canada, Travaux publics et Services partagés, au nom du Comité sénatorial permanent des finances nationales, je vous remercie beaucoup pour le travail que vous faites pour le Canada en maintenant votre Budget supplémentaire des dépenses au niveau le plus bas possible.
(La séance est levée.)