Délibérations du comité sénatorial permanent des
Droits de la personne
Fascicule 9 - Témoignages du 29 mai 2014
OTTAWA, le jeudi 29 mai 2014
Le Comité sénatorial permanent des droits de la personne se réunit aujourd'hui, à 13 h 15, pour examiner des ébauches de budget afin d'étudier les mécanismes internationaux visant à accroître la coopération pour régler les disputes familiales transfrontalières, notamment les efforts du Canada pour favoriser l'adhésion et la conformité universelles à la Convention de La Haye sur l'enlèvement et renforcer la coopération avec les États non signataires, afin de défendre les intérêts des enfants. Nous étudierons également, pour ensuite en faire rapport, la façon dont les mandats et les méthodes de l'UNHCR et de l'UNICEF ont évolué pour répondre aux besoins des enfants déplacés dans les situations de conflits contemporains, en prêtant une attention particulière à la crise qui secoue actuellement la Syrie.
La sénatrice Mobina S. B. Jaffer (présidente) occupe le fauteuil.
[Traduction]
La présidente : Tout le monde a pris connaissance du budget. Je vais vous rafraîchir la mémoire sur ce que j'ai dit lundi dernier. Dans le but d'économiser de l'argent, nous allons réaliser deux études en même temps : la Convention de La Haye sur l'enlèvement et l'étude sur la Syrie. Ce n'est pas ce que nous faisons normalement, mais c'est pour économiser de l'argent.
Nous prévoyons nous rendre à La Haye et rencontrer les fonctionnaires chargés de la Convention de La Haye sur l'enlèvement, puis nous irons à Genève pour nous entretenir avec d'autres fonctionnaires au sujet de la convention. Par la suite, nous prendrons part à des réunions du Conseil des droits de l'homme pour voir ce qu'il fait et rencontrerons des représentants de l'UNHCR et de l'UNICEF à Genève. Nous nous rendrons ensuite au Liban et en Jordanie, et ce, parce que la Jordanie a des camps de réfugiés plus structurés que ceux au Liban, et nous voulons avoir une idée de ce qui se passe là-bas.
Nous n'irons pas en Turquie car elle ne relève pas du mandat de l'UNHCR. La Turquie finance les camps, mais elle ne se conforme pas aux règles de l'UNHCR ou de l'UNICEF, si bien qu'elle ne nous aidera pas. Le Liban compte le plus grand nombre de réfugiés syriens, à savoir un million, qui vivent dans des camps désorganisés.
Vous avez le budget devant vous. Il établit les coûts des repas, des services d'interprétation et de transport par jour. La seule chose qui vous préoccupe peut-être, c'est que nous prendrons l'autobus plutôt que des taxis. Nous croyons que ce sera moins cher. Nous prendrons des taxis seulement pour le trajet de l'aéroport — parce que nous n'arriverons pas tous en même temps — jusqu'à l'hôtel. Autrement, nous monterons à bord d'un autobus nolisé pour nos déplacements à La Haye, à Genève et probablement en Syrie et au Liban. Si nous sommes moins nombreux, nous réserverons alors une camionnette, ce qui nous fera épargner de l'argent. À ce stade-ci, nous planifions un budget pour neuf personnes et trois membres du personnel. Si nous sommes moins nombreux, le voyage coûtera moins cher.
Avez-vous des questions? Sénatrice Unger?
La sénatrice Unger : Non. J'aimerais entendre ce que d'autres personnes d'expérience ont à dire.
Le sénateur Eggleton : N'aurait-il pas été plus sensé d'aller d'abord à Beyrouth et à Amman, de sorte que lorsque nous arriverons à Genève ou à La Haye, nous aurons l'occasion de discuter avec des fonctionnaires de ce que nous avons observé là-bas?
La présidente : Ce pourrait être une possibilité. Nous pourrions en discuter plus longuement et envisager cette option. Je ne pense pas que les coûts seront plus élevés parce que nous ferons la même chose. L'idée, c'était de nous entretenir avec des représentants sur ce qu'ils font sur le terrain, pour ensuite pouvoir vérifier si ce qu'ils affirment est vrai.
Le sénateur Eggleton : Je comprends cela, mais je vois une certaine utilité à ce que nous observions et disions, « C'est ce que nous avons vu, alors qu'allez-vous faire à ce sujet? »
La présidente : Ce que nous pensions faire, c'est de poursuivre les études à notre retour, et nous organiserons des conférences téléphoniques pour nous entretenir de nouveau avec ces représentants.
Le sénateur Eggleton : D'accord, nous pourrions peut-être envisager la possibilité de les inverser.
La présidente : Absolument.
Le sénateur Eggleton : Sait-on quand on partirait?
La présidente : Nous envisageons d'y aller en septembre parce que c'est à ce moment-là que le Conseil des droits de l'homme se réunira.
Le sénateur Eggleton : Ce sera avant la reprise des travaux au Sénat?
La présidente : Oui. Avez-vous d'autres questions?
Le sénateur Eggleton : Non, c'est tout.
La sénatrice Unger : J'écoute toujours.
La présidente : Quelqu'un d'autre veut-il poser une question? S'il n'y a plus de question, quelqu'un peut-il proposer l'adoption de ce budget? La sénatrice Seidman en fait la proposition. Tous ceux qui sont en faveur? Tous ceux qui s'y opposent? Y a-t-il des abstentions?
La sénatrice Unger : Je vais m'abstenir.
La présidente : La sénatrice Unger s'abstient.
Merci à tous infiniment d'être venus.
Le sénateur Eggleton : C'est après l'adoption. Si les membres veulent rayer une destination, j'espère qu'ils accorderont la priorité à Beyrouth-Amman car c'est une région que nous devons examiner davantage, à mon avis. Nous avons déjà étudié longuement la Convention de La Haye sur l'enlèvement, mais j'estime que l'on devrait accorder la priorité aux camps de réfugiés syriens.
La présidente : Je suis d'accord. Je vous demanderais de discuter avec les deux membres de votre caucus qui siègent au comité. Ce serait utile.
Je veux simplement faire une mise en garde au sujet de la Convention de La Haye sur l'enlèvement. On a parlé des endroits où nous voulons aller et de la façon dont le Processus de Malte est perçu. Nous aurons une belle occasion de discuter avec le secrétaire général lundi. Je pense que notre pays sera confronté à un plus grand nombre de problèmes avec le Processus de Malte. Le secrétaire général sera ici lundi, alors nous aurons l'occasion de lui poser des questions.
Merci beaucoup.
La sénatrice Unger : J'ai une question concernant les jeunes filles qui ont été enlevées. Je sais que c'est hors sujet, mais elles ont néanmoins été enlevées. Les autorités connaissent maintenant où elles se trouvent, mais ces organismes des Nations Unies — le Comité des Nations Unies sur les droits de l'enfant et le Centre international pour les enfants disparus et exploités — ne se sont pas prononcés à ce sujet. Interviennent-ils dans une situation comme celle-ci?
La présidente : Madame la sénatrice, je sais que c'est hors sujet, mais j'en connais beaucoup à ce sujet parce que je suis très engagée dans ce dossier. Le hic, c'est que les Nations Unies n'ont pas les capacités dont dispose l'OTAN pour mener ce genre de travaux. Vous êtes les experts.
Le sénateur Eggleton : Cela relève de l'armée.
La sénatrice Unger : Je connais la différence et je connais l'OTAN. L'organisation sait où elles sont, mais elle hésite à aller les chercher car elle craint qu'elles aient toutes été assassinées. .
La présidente : Les États-Unis, le Canada, le Royaume-Uni et la France apportent leur aide. Ban Ki-moon a fait plusieurs déclarations, et je suis certaine que les Nations Unies apportent un soutien, mais elles ne peuvent pas intervenir directement jusqu'à ce que nos pays lui en donnent l'autorisation. C'est le problème qui se pose.
La sénatrice Unger : S'il y a un bon exemple... Ce qui arrive est épouvantable.
La présidente : Je suis tout à fait d'accord.
Le sénateur Eggleton : Au bout du compte, le gouvernement du Nigeria devra exercer ses pouvoirs — tout ce qu'il peut faire — pour sauver ces jeunes filles. Il dit qu'il sait où elles se trouvent, mais qu'il hésite à y aller car il ne veut pas soient maltraitées. Pour l'instant, c'est un peu comme le jeu du chat et de la souris.
(La séance est levée.)