Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Transports et des communications
Fascicule 8 - Témoignages du 24 septembre 2014
OTTAWA, le mercredi 24 septembre 2014
Le Comité sénatorial permanent des transports et des communications se réunit aujourd'hui, à 18 h 45, pour faire une étude sur les défis que doit relever la Société Radio-Canada en matière d'évolution du milieu de la radiodiffusion et des communications.
Le sénateur Dennis Dawson (président) occupe le fauteuil.
[Français]
Le président : Aujourd'hui, nous revenons à notre étude sur les défis que doit relever la Société Radio-Canada en matière d'évolution du milieu de la radiodiffusion et des communications.
[Traduction]
Nos témoins d'aujourd'hui représentent le Fonds des médias du Canada. Nous accueillons Sandra Collins, vice- présidente des opérations et directrice financière; et Stéphane Cardin, vice-président des affaires publiques et relations avec l'industrie.
Le Fonds des médias du Canada a vu le jour en 2009 et a amorcé ses activités le 1er avril 2010, à la suite de la fusion du Fonds canadien de télévision et du Fonds des nouveaux médias du Canada. Créé par le ministère du Patrimoine canadien et par l'industrie canadienne de la câblodistribution, il est le fruit d'un partenariat public-privé.
[Français]
Le président : J'invite Mme Collins et M. Cardin à faire leurs présentations.
[Traduction]
Sandra Collins, vice-présidente des opérations et directrice financière, Fonds des médias du Canada : Bonsoir, monsieur le président, mesdames et messieurs les membres du comité. Nous vous remercions beaucoup de nous avoir invités à participer à votre examen des défis que doit relever la Société Radio-Canada en matière d'évolution du milieu de la radiodiffusion et des communications. Pour commencer, nous aimerions dresser un bref survol du Fonds des médias du Canada.
Le FMC a été créé en 2010 par le gouvernement du Canada ainsi que les câblodistributeurs et distributeurs par satellite du Canada pour favoriser, développer, financer et promouvoir la production de contenus canadiens et d'applications pour toutes les plates-formes audiovisuelles. Le FMC oriente les contenus canadiens vers un environnement numérique mondial concurrentiel en soutenant l'innovation de l'industrie, en récompensant le succès, en favorisant la diversité des voix et en encourageant l'accès à des contenus grâce à des partenariats avec les secteurs public et privé.
Comme vous le savez, plus tôt cette année, le gouvernement du Canada a donné le coup d'envoi à l'initiative Canada numérique 150 pour que le pays soit prêt non seulement à accueillir son avenir numérique, mais aussi à jouer un rôle de leadership dans un marché numérique mondial. Le contenu canadien figure parmi les cinq piliers qui orientent l'avenir numérique du Canada, et le FMC est un joueur clé dans ce volet de la stratégie.
[Français]
Stéphane Cardin, vice-président, Affaires publiques et relations avec l'industrie, Fonds des médias du Canada : Depuis 2010, le FMC a financé plus de 2 200 projets de télévision et de médias numériques à hauteur de 1,3 milliard de dollars. À son tour, ce financement a déclenché des activités de production d'une valeur de 4,7 milliards à l'échelle du pays.
En 2013-2014 seulement, le budget des programmes du FMC, de l'ordre de 360,7 millions de dollars, a permis de soutenir la production de 510 projets. Chaque dollar investi par le FMC dans de nouvelles productions a généré 3,36 $ en volume de production.
Le FMC soutient l'industrie télévisuelle et des médias numériques d'ici par l'entremise de deux volets de financement.
Le volet expérimental favorise le développement de contenus interactifs et d'applications logicielles avant-gardistes destinés aux médias numériques. Le volet convergent soutient, quant à lui, la création de contenus télévisuels et numériques convergents que les Canadiens peuvent exploiter partout et en tout temps, sur la plateforme de leur choix. Au moyen de ce volet, le FMC finance quatre genres dits sous-représentés, c'est-à-dire les dramatiques, les documentaires, les émissions pour enfants et jeunes, et les émissions de variétés et des arts de la scène.
[Traduction]
Mme Collins : Composante du volet convergent, le Programme des enveloppes de rendement représente le principal mécanisme de financement du FMC. Ce programme représente 71 p. 100 du financement total alloué par le FMC dans son budget des programmes pour 2014-2015. L'objectif du Programme des enveloppes de rendement est de favoriser des partenariats entre radiodiffuseurs et producteurs œuvrant en télévision et dans les médias numériques afin de créer du contenu convergent que les Canadiens seront en mesure d'apprécier partout et en tout temps, sur l'appareil de leur choix. Dans le cadre de ce programme, le FMC alloue aux télédiffuseurs de langue française et anglaise des enveloppes de financement dont la somme reflète leur feuille de route en matière de soutien à la programmation canadienne. Le montant d'une enveloppe de rendement est calculé en fonction de cinq facteurs : le succès auprès de l'auditoire — émissions originales en première diffusion ainsi que nombre total d'heures d'écoute des programmes admissibles, dont ceux en rediffusion; le rendement historique; les droits de diffusion versés aux productions régionales; et l'investissement en contenu numérique convergent. Bien que ce soient les télédiffuseurs qui se voient accorder une enveloppe de financement pour des projets admissibles, les fonds provenant du FMC sont versés directement aux producteurs.
En 2014-2015, un total de 40 réseaux de télédiffusion et télédiffuseurs indépendants ont reçu une enveloppe de rendement. La CBC et Radio-Canada reçoivent les enveloppes les plus élevées étant donné qu'elles diffusent le plus de contenu canadien original dans les quatre genres que soutient le FMC.
M. Cardin : La CBC a reçu en moyenne 33 p. 100 des allocations d'enveloppes de rendement aux télédiffuseurs de langue anglaise au cours des quatre dernières années. Il s'agit de la part la plus importante pour le marché de langue anglaise. En 2014-2015, la CBC a reçu une allocation de 53 millions de dollars pour des émissions dans les quatre genres que soutient le FMC. Au cours des quatre dernières années, elle a reçu un total de 249 millions de dollars en allocations d'enveloppes de rendement.
[Français]
La Société Radio-Canada a, quant à elle, reçu aussi la plus grande part des allocations d'enveloppes de rendement aux télédiffuseurs de langue française, soit 38 p. 100 des allocations en moyenne au cours des quatre dernières années. En 2014-2015, elle a reçu une allocation totalisant près de 31 millions de dollars et, au cours des quatre dernières années, elle a touché des allocations d'enveloppes de rendement totalisant 136 millions de dollars.
[Traduction]
En plus des enveloppes de rendement, le FMC propose d'autres programmes de financement ciblés qui répondent à certains volets de son mandat. Depuis 2010, des émissions dont la CBC a acquis les droits de diffusion ont bénéficié de 6 millions de dollars supplémentaires par année en moyenne, provenant principalement d'incitatifs conçus pour soutenir les productions régionales et les contenus numériques.
[Français]
Radio-Canada est le principal diffuseur de la programmation de langue française provenant de l'extérieur du Québec, laquelle bénéficie du soutien financier de notre Programme de langue française en milieu minoritaire. Surtout grâce à ce programme, des émissions, dont Radio-Canada a acquis les droits de diffusion, ont bénéficié de 8 millions de dollars supplémentaires par année en moyenne depuis 2010.
Sur ce, nous vous remercions de votre attention et nous sommes disponibles pour répondre à vos questions.
Le sénateur Demers : Madame Collins et monsieur Cardin, je vous remercie beaucoup de vos présentations, claires et excellentes.
[Traduction]
Le FMC tire son origine du Fonds de production des câblodistributeurs, créé en 1995. Quels changements importants ont marqué le milieu de la radiodiffusion au cours des deux dernières décennies de l'histoire du fonds?
Mme Collins : Au cours des deux dernières décennies? C'est là une question très vaste. Si je comprends bien votre question, vous voulez savoir ce qui a changé depuis la création du fonds.
Le sénateur Demers : Quels ont été les changements les plus importants durant cette période?
Mme Collins : Sûrement l'avènement des chaînes spécialisées. Le nombre de radiodiffuseurs a beaucoup changé depuis la création du fonds. Ce serait là un des changements les plus importants dans le milieu de la radiodiffusion. Et l'autre changement, je dirais que c'est la consolidation.
M. Cardin : Tout à fait. Je souscris à ces deux affirmations. Je dirais que cela varie beaucoup selon la décennie. Dans les années 1990, comme Mme Collins vient de le dire, le nombre de services de télévision disponibles au Canada a augmenté de façon considérable, et cela vaut aussi bien pour les chaînes spécialisées que la télévision par satellite. Par la suite, on a certainement assisté à une consolidation. Je dirais toutefois que, particulièrement depuis 2000, il s'agit des mêmes questions que celles dont on discute à l'heure actuelle dans le cadre des audiences Parlons télé du CRTC : la concurrence livrée à la télévision par d'autres sources possibles de visionnement du contenu, à savoir les services par contournement et les contenus offerts par Internet — bref, il y a beaucoup plus de concurrence pour les cotes d'écoute.
Mme Collins : J'ajouterais que, du côté de la distribution, les modes de visionnement des téléspectateurs ont considérablement changé. Au début, la plupart des gens regardaient la télévision uniquement par la voie des ondes grâce à une antenne. Puis, on est passé au câble. Durant la même période, il y a eu les services de diffusion directe et, maintenant, les gens utilisent souvent la télévision par IP, du moins dans les zones où c'est réglementé.
Le sénateur Demers : Je ne veux pas vous mettre sur la sellette, mais quand je vois les changements survenus depuis 1995 et la façon dont vous avez progressé, je me dis que c'est une grande réussite. C'est ce sur quoi je voulais insister, et je vous en remercie infiniment.
Le sénateur Eggleton : Merci de votre présence et de vos observations. Bon, dans votre déclaration, vous avez dit que la CBC et Radio-Canada reçoivent toutes deux la plus grande part des enveloppes de financement que vous consacrez à quatre genres d'émissions, comme vous l'avez dit tout à l'heure : les dramatiques, les documentaires, les émissions pour enfants et jeunes, et les variétés et arts de la scène. Je m'intéresse surtout à l'impact ou aux résultats de ce financement. Certains représentants nous ont parlé du déclin des cotes d'écoute sur les ondes de CBC/Radio-Canada. Naturellement, je me concentre sur CBC/Radio-Canada, parce que c'est le sujet à l'étude; je sais que vous avez un mandat plus large. Ainsi, la CBC attire moins de téléspectateurs pour le contenu canadien, mis à part le hockey, qui est maintenant chose du passé. Alors, quel est l'impact réel de ce financement?
Certains témoins nous ont également dit que, selon eux, la qualité des émissions n'est plus la même qu'avant. N'est- ce pas justement ce à quoi votre fonds devrait servir? Ne craignez-vous pas que cet argent ne soit pas bien dépensé?
M. Cardin : Pour revenir à l'observation faite par le sénateur Demers, je pense que, oui, c'est une grande réussite. En premier lieu, sur le marché francophone, il y a un nombre d'émissions sur Radio-Canada et sur d'autres chaînes qui atteignent régulièrement de grosses cotes d'écoute. On parle là d'un auditoire d'un million de téléspectateurs ou plus.
Toutefois, une partie de la réussite qu'on a observée au cours de la dernière décennie se trouve surtout sur le marché anglophone, où on commence à voir une certaine transformation. Un nombre important d'émissions canadiennes, particulièrement les dramatiques canadiennes, attirent maintenant plus d'un million de téléspectateurs. Songeons à des émissions comme Republic of Doyle, Murdoch Mysteries, et cetera. Je suis sûr que Mme Collins a les statistiques à portée de la main. Elle sera en mesure de donner quelques exemples. Dans l'ensemble, les cotes d'écoute des émissions canadiennes dans les catégories que nous finançons ont également augmenté. Pour faire un parallèle entre la qualité et les budgets, il va de soi que les budgets de production demeurent importants, et nous constatons que ces émissions attirent plus en plus de téléspectateurs. Je vais laisser Mme Collins fournir d'autres détails.
Le sénateur Eggleton : Je parle de la CBC, et j'aurais dû le préciser dans ma question. Je parle du réseau anglais de la SRC, parce que je sais qu'on remporte beaucoup plus de succès sur Radio-Canada.
Mme Collins : La qualité est une notion subjective, mais quand on dit qu'une émission est de haute qualité, cela insinue qu'elle est en mesure d'attirer et de retenir des téléspectateurs.
Nous avons surtout examiné l'évolution du nombre de dramatiques sur les ondes de la CBC au fil des années, jusqu'à la fin de la dernière année de diffusion, à savoir le 31 août. Si l'on tient compte des émissions dramatiques originales en première diffusion, la CBC se classe au premier rang, avec une part de 42,7. Il s'agit de productions financées par le FMC, qui représentent la part la plus élevée de tous les réseaux. À notre avis, c'est quand même une belle réussite.
Voici quelques chiffres précis. Dans la grille horaire la plus récente, une émission comme Murdoch Mysteries attire 1,1 million de téléspectateurs, mais elle a déjà atteint une cote d'écoute de 1,2 million de personnes. Dans le cas des dramatiques de langue anglaise, une cote d'écoute de 1 million est considérée comme un point de référence pour le succès. Autrement dit, quand on atteint 1 million, on considère que c'est réussi.
Parmi les autres émissions qui ont obtenu de bons résultats, il y a Air Farce, dont l'émission spéciale du jour de l'An attire régulièrement environ 1,2 million de téléspectateurs. L'émission Heartland s'en sort bien aussi. Rick Mercer attire invariablement 1 million de téléspectateurs. Il y a donc plusieurs succès sur le marché des dramatiques de langue anglaise, si l'on s'en tient uniquement à ce genre de productions.
Le sénateur Eggleton : Examinons maintenant une autre question qui est d'actualité. En janvier 2012, selon les nouveaux rapports, l'ex-président du CRTC a indiqué qu'« Internet et la technologie sans fil ont dépouillé les organes de réglementation fédéraux des armes utilisées pour protéger l'identité culturelle. » La semaine dernière seulement, dans le cadre des audiences du CRTC, nous avons vu Netflix se moquer carrément de la demande du président du CRTC. Que devrions-nous faire à ce sujet? Que faire du contenu canadien au regard de ce qu'on appelle les « diffuseurs par contournement »?
M. Cardin : Dans le cadre des audiences, nous avons dit en gros que nous reconnaissons l'importance de permettre un choix et une souplesse, mais du point de vue systémique, comme le président l'a souligné dans son introduction, environ 30 p. 100 de notre financement provient du gouvernement fédéral et à peu près 70 p. 100 de notre financement, ou peut-être 65 p. 100, provient des distributeurs canadiens par câble et par satellite. Ainsi, tout changement susceptible d'avoir un impact sur les revenus des distributeurs par câble et par satellite nuirait à notre capacité de financer la programmation canadienne. Si leurs revenus devaient diminuer en raison du volet de base et d'autres propositions dont était saisi le conseil, il y aurait un effet sur notre capacité d'appuyer le contenu. Nous avons donc essentiellement rappelé au conseil — en tout cas, il en est très conscient — que notre rôle consiste à appuyer la programmation canadienne, ce qui dépend de notre budget.
Le sénateur Eggleton : Êtes-vous en train de dire que Netflix et d'autres diffuseurs par contournement devraient, eux aussi, contribuer à votre fonds?
M. Cardin : Nous n'avons pas dit qu'ils devraient être réglementés. Nous avons plutôt fait valoir que notre mandat est de veiller à ce que le contenu canadien soit disponible sur toutes les plateformes et qu'il y a lieu d'en arriver à une sorte de programmation ou d'arrangement particulier avec les fournisseurs par contournement de sorte qu'ils puissent accéder à notre financement en échange d'une contribution au système. Mais nous ne parlions pas forcément de réglementer un pourcentage fixe ou, par exemple, de leur imposer des dépenses. Selon nous, il y a lieu de conclure une forme d'entente, peut-être par un moyen plus souple.
Le sénateur Eggleton : Un arrangement négocié?
M. Cardin : Oui, pour l'essentiel.
Le sénateur Eggleton : Merci.
La sénatrice Batters : Comme je ne siège pas habituellement au comité, vous devrez m'excuser si je vous pose des questions que tout le monde ici connaît à fond.
Pendant que j'écoutais votre déclaration d'ouverture, j'ai été frappée par les sommes faramineuses qui entrent en jeu ici. Ai-je raison de supposer que la Société Radio-Canada reçoit quatre sources différentes de financement, si je vous ai bien compris? Vous avez dit que la CBC touche 249 millions de dollars à partir de la première source; ensuite, vous avez parlé de Radio-Canada, qui reçoit 136 millions de dollars sur quatre ans; à cela s'ajoute, depuis 2010, une somme supplémentaire de 6 millions de dollars par année, ce qui fait un total de 24 millions de dollars durant la même période; enfin, toujours pour Radio-Canada, il y a un financement supplémentaire de 8 millions de dollars par année, pour un total de 32 millions de dollars. Tous ces montants sont supplémentaires. Est-ce exact?
M. Cardin : C'est exact.
La sénatrice Batters : Dans la réponse que vous venez de donner au sénateur Eggleton au sujet des sources du financement, vous avez dit que 30 p. 100 du financement provient du gouvernement fédéral. C'est donc dire qu'en somme, la Société Radio-Canada reçoit non seulement un financement direct de la part du gouvernement fédéral, mais aussi environ 100 millions de dollars durant la même période, n'est-ce pas?
Mme Collins : Pour récapituler, oui, le fonds reçoit environ 134 millions de dollars du gouvernement fédéral. Cette année, nous prévoyons recevoir environ 217 millions de dollars des distributeurs par câble et par satellite; à cela s'ajoutent diverses autres sources de revenus pour un total d'environ 366 millions de dollars. Quand on examine le pourcentage du financement total que le FMC touche en moyenne, oui, il reçoit une portion. Toutefois, nous amalgamons tous les fonds, sans les diviser selon les distributeurs par câble et par satellite. C'est tout simplement une mise en commun des fonds.
La sénatrice Batters : Ce n'est pas ainsi que nous voyons la chose.
Mme Collins : Non, je comprends, mais une partie de ce montant provient du gouvernement fédéral.
La sénatrice Batters : Environ combien d'argent la CBC et Radio-Canada reçoivent-elles chaque année à partir de votre fonds, au total?
M. Cardin : Encore une fois, dans notre mémoire, nous avons divisé le montant selon le marché anglophone et francophone. Étant donné que le Programme des enveloppes de rendement constitue, de loin, le principal mécanisme de financement, soit environ 70 p. 100, le marché anglophone représente à peu près 33 ou 34 p. 100 des fonds et le marché francophone, environ 38 p. 100.
Mme Collins : Une partie de ce montant est attribuée à la télévision.
M. Cardin : Très bon point. C'est, en effet, le cas. Dans notre déclaration préliminaire, j'ai parlé du volet expérimental, dont le budget est de 39 millions de dollars.
La sénatrice Batters : La grande majorité va à la télévision.
M. Cardin : En effet, 90 p. 100 des fonds sont attribués au volet convergent.
La sénatrice Batters : Le sénateur Eggleton en a déjà parlé, mais j'aimerais obtenir plus de précisions, parce que des fournisseurs comme Netflix occuperont une grande part du marché de la télévision. Certains de mes amis n'ont plus le câble; ils utilisent seulement Netflix pour accéder aux émissions de télévision.
Pouvez-vous nous en parler davantage? Quelle est la position du Fonds des médias du Canada relativement à ces réseaux privés virtuels que les Canadiens utilisent pour obtenir les services américains de Netflix? Pouvez-vous nous expliquer comment on utilise ces réseaux? Selon vous, les Canadiens qui les utilisent enfreignent-ils la loi canadienne?
M. Cardin : Pour être franc, je ne crois pas avoir l'expertise technologique ou juridique nécessaire pour parler des RVP. Nous savons, d'après les rapports, que certains Canadiens les utilisent, mais je n'ai aucune idée du pourcentage.
Nous savons que le nombre des membres ou abonnés de Netflix Canada augmente très rapidement, surtout sur le marché anglophone, mais moins sur le marché francophone où il y a des concurrents comme illico de Vidéotron et Tou.tv de Radio-Canada.
Il sera maintenant intéressant de voir quel sera l'impact de l'avènement de certains services canadiens, comme le service Shomi de Rogers et Shaw et le nouveau service que Bell devrait lancer en janvier.
En ce qui concerne les RPV, nous ne pouvons pas vraiment répondre à la question. Dans le cas de Netflix, on y trouve du contenu canadien. Ce que nous espérons, c'est que le contenu canadien sera disponible sur le plus grand nombre possible de plateformes.
La sénatrice Batters : Vous n'avez donc aucune statistique sur le service canadien de Netflix, sa part actuelle du marché et sur la façon dont ce chiffre a pu augmenter au cours des dernières années?
M. Cardin : Je n'ai pas ces chiffres à portée de la main. Je me ferai un plaisir de les envoyer au comité plus tard, parce que nous en faisons un suivi. Je vais prendre le risque de dire qu'en tout, environ 28 p. 100 des Canadiens sont actuellement abonnés à Netflix.
La sénatrice Batters : C'est quand même important. Merci.
Le président : Nous pouvons peut-être vérifier si nous avons déjà obtenu ces chiffres dans les témoignages précédents et, le cas échéant, nous les ferons parvenir aux membres du comité.
Le sénateur Housakos : Je remercie nos témoins. Pouvez-vous expliquer au comité quelle a été votre expérience avec la société de radiodiffusion publique par rapport à votre expérience avec les radiodiffuseurs du secteur privé au chapitre de la culture, de l'approche, de la promotion du contenu canadien? Pouvez-vous aussi nous expliquer la méthodologie que vous utilisez pour choisir un projet plutôt qu'un autre?
Au cours des dernières années, CBC/Radio-Canada a reçu, me semble-t-il, un montant de financement disproportionné de votre part. Est-ce le cas parce qu'elle vous a présenté les meilleures propositions pour la programmation de contenu canadien? Est-ce parce que les radiodiffuseurs canadiens du secteur privé n'ont pas présenté un nombre suffisant de propositions au FMC? Ou est-ce parce qu'ils sont arrivés à la conclusion que l'investissement dans la radiodiffusion canadienne n'est pas du tout rentable? J'aimerais en savoir un peu plus sur votre méthodologie, c'est-à-dire la façon dont vous choisissez les projets et la raison pour laquelle la Société Radio-Canada a fini par obtenir un montant de financement si disproportionné.
M. Cardin : C'est une excellente question, et nous aurions peut-être dû préciser, dans notre déclaration préliminaire, le modèle que nous employons dans le cadre du Programme des enveloppes du rendement, qui représente environ 70 p. 100 de notre budget total de programmes; d'après notre modèle, ce sont les radiodiffuseurs qui choisissent les émissions qu'ils veulent nous présenter. Nous ne participons aucunement au processus de sélection, pour autant que les projets remplissent nos critères d'admissibilité.
Par conséquent, nous ne prenons aucune décision relative à la sélection, et ce modèle s'applique à tous les radiodiffuseurs — publics, privés, éducatifs —, bref aux 40 radiodiffuseurs dont Sandra a parlé et qui ont accès au programme. Nous employons une méthodologie qui est très objective et qui repose principalement sur le succès auprès de l'auditoire.
Encore une fois, c'est ce que nous avons mentionné dans notre déclaration préliminaire. Il y a de légères différences entre les marchés anglophone et francophone, mais dans l'ensemble, 55 p. 100 du calcul est basé sur le succès auprès de l'auditoire que remportent les émissions financées par le FMC. Ensuite, 10 p. 100 du calcul repose sur les droits de diffusion que le radiodiffuseur verse au contenu numérique. Sur le marché anglophone, 20 p. 100 du calcul s'appuie sur les droits de diffusion versés aux productions régionales, c'est-à-dire celles réalisées sur le marché anglophone à l'extérieur de la région du Grand Toronto. Enfin, une autre partie du calcul repose sur ce que nous appelons le rendement historique.
Je vais laisser à Sandra le soin d'expliquer le système plus en détail, mais ce qu'il faut retenir, c'est qu'il ne s'agit pas d'un processus sélectif, mais plutôt d'un processus fondé sur le rendement, et notamment du rendement en ce qui concerne l'audimat.
Mme Collins : Pour donner un exemple, lorsque nous calculons les enveloppes, tous les drames financés par le FMC compétitionnent entre eux pour avoir une place dans le bassin des drames. Qu'il s'agisse de Saving Hope produit par CTV ou de Murdoch Mysteries de CBC, la taille de l'auditoire obtenu par chacune de ces émissions est déterminante, puisque ces émissions se font concurrence pour une quantité fixe d'argent. C'est une compétition.
Alors, le fait que la SRC obtienne de meilleures cotes d'écoute avec telle ou telle émission — ou de moins bonnes —, aura une incidence sur le financement qui lui sera accordé. Or, comme c'est la taille de l'auditoire qui pèse le plus lourd dans la balance, cela profite nécessairement à la SRC puisque c'est le diffuseur public et qu'elle joint un auditoire tellement plus vaste que ce à quoi peuvent aspirer les chaînes spécialisées, par exemple. La portée ne sera pas la même, même pas potentiellement. On comprend donc pourquoi la SRC occupe une telle place dans ce bassin des émissions les plus regardées.
On fait le même calcul pour les variétés et les arts du spectacle — où la CBC réussit aussi très bien avec des émissions comme elle a produites récemment, comme Battle of the Blades, et d'autres encore —, pour les émissions qui s'adressent aux enfants et aux jeunes, et pour les documentaires, et nous compilons le tout. C'est une situation où tout doit s'équilibrer. Pour que la SRC augmente sa part, l'un des autres diffuseurs voit la sienne diminuer, et le calcul est refait chaque année. La grande majorité des données provient de Numeris, ce que l'on appelait autrefois les sondages BBM. Le gros de l'enveloppe est donc calculé en fonction de la pertinence de l'industrie.
Le sénateur Housakos : Mais la comparaison ne s'étend qu'aux émissions que finance le FMC, n'est-ce pas?
Mme Collins : Oui. La comparaison se fait entre les émissions financées par le FMC.
Le sénateur Housakos : Au cours des deux ou trois dernières années, y a-t-il eu des émissions financées par le FMC qui ont été au sommet des cotes d'écoute dans tout le pays, toutes sources de financement confondues? Y a-t-il déjà eu une seule émission financée par le Fonds des médias du Canada qui soit parvenue au sommet des sondages BBM?
M. Cardin : Pour le marché français, tout à fait.
Le sénateur Housakos : Mais pour le marché anglais?
M. Cardin : Le premier exemple qui me vient est La Voix, la version en français de l'émission The Voice. Même chose pour Star Académie. Dans le marché anglais, l'émission qui a été la plus populaire, ou du moins tout près de l'être... Mais en fait, quand on parle du marché anglais, il faut établir si l'on doit tenir compte d'événements spéciaux comme le Super Bowl ou les Jeux olympiques.
Le sénateur Housakos : Je veux parler des meilleurs résultats tous azimuts.
M. Cardin : Eh bien, la réponse serait non. Mais je le répète, si vous comparez avec des émissions semblables, comme des drames, vous allez trouver des exemples d'émissions canadiennes qui attirent un auditoire comparable à ce qu'obtiennent les drames ou les comédies de situation américaines — en tout cas, c'est vrai en ce qui concerne les drames.
Le sénateur Housakos : J'ai deux autres questions avant de laisser la parole au président.
Pouvez-vous nous dire comment vous voyez la suite des choses pour la société d'État, notamment en ce qui concerne sa structure actuelle, et si vous croyez qu'elle parvient de manière efficace à promouvoir le contenu canadien? Ce que j'ai entendu tant et plus des réalisateurs, des acteurs et des gens qui sont dans la production de contenu canadien c'est qu'ils croient bien entendu qu'il faut un diffuseur public — car c'est en fait leur seul débouché —, mais qu'ils estiment que l'organisme, du moins, la CBC, ne répond pas bien à leurs besoins et qu'elle ne passe pas assez de films canadiens et d'émissions canadiennes. Il semble que c'est le message sous-entendu qui me revient le plus souvent de ceux qui œuvrent dans la production de films canadiens et de contenu canadien.
Vous êtes dans le domaine. C'est votre pain quotidien, alors j'aimerais que vous fassiez part de vos observations au comité : en tant qu'organisme canadien, que peut-on faire de plus pour répondre aux besoins de nos artistes, de nos cinéastes, de nos réalisateurs? Il semble que le message est que la SRC ne s'acquitte pas nécessairement de son mandat lorsqu'il s'agit de présenter les grands films que nous réalisons, du moins, pas sur une base régulière.
M. Cardin : Je ne crois pas que nous soyons au bon endroit pour porter des jugements qualitatifs sur la façon dont la SRC s'acquitte de son mandat et sur comment elle pourrait faire mieux à ce chapitre. En ce qui nous concerne, la seule contribution que nous pouvons faire à l'étude et à l'analyse de ce comité se résume aux faits que nous sommes venus présenter, et que nous sommes disposés à réitérer dans ce contexte. Je comprends que c'est peut-être ce que le comité a entendu de différents intervenants, mais dans le monde où nous évoluons — celui de la production de contenu canadien dans quatre genres très précis —, les chiffres indiquent que la SRC est le diffuseur qui diffuse le plus de contenu canadien, et ce, dans les deux marchés linguistiques.
Le sénateur Housakos : Eh bien, ma question consiste plutôt à savoir si la SRC est la bonne plate-forme. J'estime que nous avons des acteurs et des réalisateurs formidables et que nous sommes capables de produire des émissions exceptionnelles. Ce que beaucoup d'entre eux m'ont dit, c'est qu'ils avaient besoin d'une plate-forme pour en faire profiter les Canadiens. L'un des rôles du comité est d'étudier la situation et d'établir si la SRC — dans laquelle nous investissons plus de 1 milliard de dollars par année en tant que gouvernement et contribuables —, si la SRC, donc, leur fournit une plate-forme adéquate. Vous voyez les résultats parce qu'ils parlent d'eux-mêmes. Au Canada français, pour diverses raisons, la société semble obtenir de meilleurs résultats; mais ce n'est pas le cas au Canada anglais. Si vous parlez à des réalisateurs de Winnipeg ou d'Edmonton, ils vous diront qu'ils n'ont pas de plate-forme pour faire connaître leurs films.
Nous attendons de tous nos témoins qu'ils contribuent aux travaux du comité. Nous n'allons pas vous en vouloir pour les solutions que vous proposerez ou les diagnostics que vous porterez, mais je crois qu'il est important que tout le monde donne son opinion sur la question de sorte que nous puissions arriver à une sorte de consensus sur la façon de promouvoir la culture canadienne, le contenu canadien et pour nous assurer que la SRC sera bien outillée pour survivre convenablement.
Le président : Quelle est la question? J'ai eu une question supplémentaire, alors je veux comprendre ce qu'est la question initiale.
Le sénateur Eggleton : J'ai une question supplémentaire. Pour répondre à la première question du sénateur Housakos, vous avez dit que le choix des émissions qui reçoivent cet argent est fonction des cotes d'écoute, du nombre d'auditeurs qu'elles réussissent à avoir. Très bien, mais qu'arrive-t-il aux nouvelles émissions? Que fait-on avec celles qui n'ont pas encore été diffusées? Avez-vous des fonds pour ces émissions qui n'ont aucune expérience de l'auditoire?
M. Cardin : Il y a certaines nouvelles émissions — qu'il s'agisse d'émissions spéciales à prestation unique ou de nouvelles séries — qui obtiennent des auditoires aussi bons que ceux de séries récurrentes. Lorsque nous faisons nos calculs pour tel ou tel genre, nous tenons compte de toutes les émissions qui appartiennent à ce genre. Comme nous l'avons dit, nous refaisons le calcul tous les ans en fonction des auditoires obtenus pour l'année de radiodiffusion qui vient de s'écouler.
Le sénateur Eggleton : Non, je veux parler des nouvelles émissions. La SRC arrive en disant : « Nous avons cette idée formidable et nous aimerions qu'elle soit diffusée. » Personne ne l'a encore vue, alors comment pouvez-vous porter un jugement en fonction de l'audimat lorsqu'il n'y en a pas?
M. Cardin : Nous le saurons, l'année suivante, lorsque les données de l'audimat sortiront.
Le sénateur Eggleton : Dois-je comprendre que vous n'accordez pas de financement la première année?
Mme Collins : Non. Nous donnerons assurément de l'argent si l'émission est admissible dans l'année qui vient. La SRC a un fonds donné et c'est à elle de décider des projets qu'elle financera et de la taille du financement accordé. Nous faisons des calculs et établissons qu'il lui revient tel pourcentage de l'enveloppe. Elle peut choisir d'investir l'argent dans une série établie ou dans une nouvelle série. C'est elle qui décide du montant que chacun recevra.
Lorsque la nouvelle émission sera diffusée, elle remplacera probablement une série qu'on a laissé tomber et elle obtiendra un auditoire, ce qui aura une incidence sur le montant qu'elle recevra l'année suivante.
Le sénateur Greene : Merci beaucoup. J'aimerais en savoir plus long sur vos chiffres et sur ce qu'ils signifient.
Avec 33 p. 100 pour le réseau anglais et 38 p. 100 pour le réseau français, on peut conclure que 71 p. 100 de votre financement est accordé aux diffuseurs publics, est-ce exact?
Mme Collins : Non. En essence, deux tiers de notre fonds vont au réseau anglais et un tiers va au réseau français. Par exemple, le financement du côté français correspond à un tiers de notre budget.
Le sénateur Greene : Comment avez-vous choisi un tiers? Pourquoi un tiers?
Mme Collins : En fait, cette proportion figure aux termes de l'accord de contribution que nous avons avec le gouvernement du Canada.
Le sénateur Greene : Pouvez-vous nous brosser un portrait pour un laps de temps plus long que cette seule période de quatre ans? J'aimerais comprendre comment les choses ont évolué et dans quelle direction elles s'en vont.
M. Cardin : Encore une fois, c'est une très bonne question, car avant la création du Fonds des médias du Canada, quand on nous connaissait sous notre ancienne appellation du Fonds canadien de télévision, l'une des conditions de notre accord de contribution avec le gouvernement du Canada stipulait que CBC et Radio-Canada, dans leur marché respectif, devaient recevoir une allocation fixe correspondant à 37 p. 100 de notre financement.
Le sénateur Greene : Pourquoi 37 p. 100? Y a-t-il une raison particulière?
M. Cardin : C'est la proportion qui était fixée dans le marché avec le gouvernement du Canada. Je ne sais pas si ce pourcentage était fondé sur quelque forme d'accès historique qui existait auparavant, mais comme je le disais, lorsque le ministre Moore a annoncé la création du Fonds des médias du Canada, l'un des principes importants était de faire en sorte que tous les diffuseurs puissent se faire concurrence selon les mêmes règles.
C'est essentiellement pour cette raison que vous pouvez voir, dans le marché français, que Radio-Canada a réussi à préserver sa part grâce, en grande partie, à son succès dans l'audimat. Dans le marché anglais, la part de CBC est passée de 37 p. 100 à 33 p. 100.
Le président : Grâce au bon service de notre analyste de la Bibliothèque, selon le témoignage de l'Association canadienne de la production médiatique, quatre millions de Canadiens sont abonnés à Netflix, soit l'équivalent de 30 p. 100 des ménages canadiens.
La sénatrice Batters : Suivant certains fils de pensée que vous avez tracés en répondant aux questions de mes collègues et dans vos commentaires préliminaires, vous avez expliqué que votre financement était consacré à quatre genres sous-représentés, c'est-à-dire les drames, les documentaires, les émissions pour les enfants et les jeunes ainsi que les variétés et les arts du spectacle.
Tout d'abord, dans quelle catégorie placez-vous des émissions comme l'émission de Rick Mercer ou comme Air Farce? Font-elles partie des variétés?
M. Cardin : C'est le cas Air Farce, oui. L'émission de Rick Mercer est plutôt considérée comme une comédie, et il a été placé dans la catégorie des drames.
La sénatrice Batters : Des drames?
M. Cardin : Oui, c'est la catégorie des arts dramatiques, et elle inclue les comédies.
La sénatrice Batters : En ce qui concerne les cinq facteurs que vous avez établis, ces cinq facteurs qui sont examinés pour vos enveloppes de rendement... Tout d'abord, il y a le succès auprès de l'auditoire, qui compte pour beaucoup, mais vous avez aussi parlé de rendement historique et d'un montant additionnel à cette fin. Selon ces critères, je me demande comment l'innovation est récompensée. Vous n'en avez pas parlé précisément. D'après ce que vous disiez au sénateur Eggleton, j'ai cru comprendre que ce sont les réseaux qui sont chargés de récompenser l'innovation et non le Fonds des médias du Canada. Est-ce exact?
M. Cardin : Encore une fois, lorsque le FMC a été créé, un des principes directeurs voulait que les émissions de télévision s'efforcent d'abord et avant tout d'avoir du succès auprès de l'auditoire. Je dirais que le volet innovation de notre mandat comprend deux aspects. Au premier chef, la création d'une dimension de convergence fait en sorte que nous ne pouvons pas financer qu'une émission de télévision en tant que telle. Une émission de télévision s'accompagne de contenu additionnel ou de plates-formes numériques. Il se peut aussi qu'elle doive être offerte sur un support autre que la télévision. Essentiellement, l'aspect innovation consiste à essayer de joindre les Canadiens sur tous ces autres supports, à amener une plus grande interaction qu'avec la simple émission de télévision en permettant au téléspectateur d'avoir accès à du contenu additionnel, à des séries web, à des jeux ayant trait à l'émission ou à un site web interactif. Ce serait une partie du volet innovation de notre mandat.
En ce qui concerne le volet expérimental dont nous avons fait mention, il s'agit d'un programme dont le seul but est de stimuler l'innovation, mais, conformément à une disposition de notre accord de contribution, il ne s'applique qu'au contenu de médias numériques. Cela signifie qu'en vertu de ce programme, nous appuyons les jeux — que ce soit pour les consoles, les PC ou les appareils mobiles —, les séries web interactives, les livres électroniques et même les logiciels pour les technologies habilitantes.
La sénatrice Batters : Êtes-vous en train de me dire que l'innovation ne joue pas vraiment de rôle pour aucun de ces aspects dont vous venez de parler au sujet des émissions de télévision?
M. Cardin : En télévision, il y a un rôle pour l'aspect convergent de notre soutien à la télévision. On espère aussi qu'une partie de l'innovation mise au point dans le volet expérimental trouvera une application dans le courant plus traditionnel de l'industrie. Et nous avons vu quelques exemples de cela.
Le sénateur Housakos : Est-ce que 100 p. 100 des fonds que vous accordez à un diffuseur vont à la production? Par exemple, lorsque vous faites Murdoch Mysteries, est-ce que la totalité du financement reçu va à la rémunération des comédiens et des réalisateurs, ou si l'on en utilise une partie pour autre chose?
M. Cardin : Nous appuyons le contenu à l'étape du développement et de la réalisation. Nous avons des programmes particuliers pour chaque étape. L'étape de développement comprend essentiellement l'élaboration du script et le processus de rédaction du script.
Le sénateur Housakos : Peu importe qui est le diffuseur, est-ce possible qu'il prenne une partie de cet argent pour faire la promotion de l'émission en finançant de la publicité sur son réseau?
M. Cardin : Seule une très petite portion des fonds que nous accordons est admise pour des dépenses de marketing. La grande majorité des efforts de marketing et de promotion des diffuseurs ne reçoivent pas de financement du FMC. Il en va de même pour tout...
Le sénateur Housakos : Quel est le pourcentage admis?
M. Cardin : Dans les budgets pour la télévision — et je m'excuse pour tout le côté technique —, il s'agit de 3 p. 100 de ce que l'on appelle les parties B et C d'un budget standard. Les parties B et C portent essentiellement sur tout ce qui entre dans la réalisation et la postréalisation. Elles excluent tout ce qui « au-dessus de la ligne » : les vedettes, le directeur, le scénariste et les dépenses administratives. Il s'agit essentiellement du gros des coûts de base qui permettent de créer une émission. Parmi ces coûts, nous permettons que 3 p. 100 soient consacrés aux dépenses de marketing, pas plus.
Le sénateur Housakos : Accordez-vous un financement au contenu ayant trait aux nouvelles?
M. Cardin : Non. Nous n'avons aucun financement pour les nouvelles, les sports et les téléréalités.
Le président : C'est tout ce que nous avions en ce qui concerne les questions. Je tiens à remercier nos témoins de leur participation. Chers collègues, avec votre permission, j'aimerais poursuivre la séance à huis clos afin de discuter des travaux futurs du comité.
Merci beaucoup, monsieur Cardin et madame Collins.
(La séance se poursuit à huis clos.)