Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires étrangères et du commerce international
Fascicule no 13 - Procès-verbal du 16 novembre 2016
OTTAWA, le mercredi 16 novembre 2016
(33)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international se réunit aujourd'hui à 16 h 20, dans la pièce 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Raynell Andreychuk (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Ataullahjan, Beyak, Cools, Downe, Eaton, Housakos, Ngo et Oh (9).
Autre sénateur présent : L'honorable sénateur Black (1).
Également présents : Natalie Mychajlyszyn et Pascal Tremblay, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le 3 novembre 2016, le comité entreprend l'étude du projet de loi C-13, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues, la Loi sur les produits dangereux, la Loi sur les dispositifs émettant des radiations, la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), la Loi sur les produits antiparasitaires et la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation et apportant des modifications connexes à une autre loi.
TÉMOINS :
Affaires mondiales Canada :
David Usher, directeur général, Négociations commerciales.
Santé Canada :
Jason Flint, directeur général, Direction des politiques, des communications et des affaires réglementaires, Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire;
Kim Dayman-Rutkus, directrice, Centre des stratégies réglementaires de conformité, Direction générale des opérations réglementaires et des régions.
Environnement et Changement climatique Canada :
Sara Neamtz, directrice exécutive par intérim, Gouvernance législative, Direction générale de la protection de l'environnement.
La présidente ouvre la séance.
M. Usher fait une déclaration puis, avec M. Flint et Mme Dayman-Rutkus, répond aux questions.
À 17 h 12, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Marie-Eve Belzile