Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires étrangères et du commerce international
Fascicule no 14 - Procès-verbal du 30 novembre 2016
OTTAWA, le mercredi 30 novembre 2016
(37)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international se réunit aujourd'hui, à 16 h 18, dans la pièce 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Raynell Andreychuk (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Ataullahjan, Cools, Cordy, Dawson, Downe, Eaton, Housakos, Ngo, Oh et Poirier (11).
Autre sénatrice présente : L'honorable sénatrice Lankin, C.P. (1).
Également présents : Natalie Mychajlyszyn, Pascal Tremblay, Karine Azoulay et Alexandra Smith, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 27 janvier 2016, le comité poursuit son étude sur les relations étrangères et le commerce international en général. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 1 des délibérations du comité.)
La présidente prend la parole.
La présidente distribue aux membres du comité un document intitulé : Dossier d'information : Visite de l'Espacio Memoria y Derechos Humanos (Espace mémoire et droits de la personne)
Il est convenu de transmettre une copie du document au Comité sénatorial permanent des droits de la personne.
À 16 h 25, le vice-président, l'honorable sénateur Downe, occupe le fauteuil.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 17 novembre 2016, le comité entreprend son examen du projet de loi S-226, Loi prévoyant la prise de mesures restrictives contre les étrangers responsables de violations graves de droits de la personne reconnus à l'échelle internationale et apportant des modifications connexes à la Loi sur les mesures économiques spéciales et à la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés.
TÉMOIN :
L'honorable sénatrice Raynell Andreychuk, marraine du projet de loi.
Le vice-président prend la parole.
L'honorable sénatrice Andreychuk fait une déclaration et répond aux questions.
À 17 h 29, il est convenu que la liste des témoins qui ont comparu devant le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international les 10 mars et 18 mai 2016, ainsi que celle de tous les mémoires, documents et témoignages qu'il a recueillis au cours de ces séances soient jointes au procès-verbal officiel des présentes délibérations du comité.
À 17 h 30, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Marie-Eve Belzile