Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires étrangères et du commerce international
Fascicule no 56 - Procès-verbal du 5 décembre 2018
OTTAWA, le mercredi 5 décembre 2018
(125)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international se réunit aujourd'hui, à 16 h 15, dans la pièce 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable A. Raynell Andreychuk (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Boehm, Bovey, Cordy, Coyle, Dean, Greene, Housakos, Massicotte, Ngo et Saint-Germain (11).
Également présents : Pascal Tremblay et Constance Naud-Arcand, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 20 novembre 2018, le comité entreprend son étude du projet de loi S-6, Loi mettant en œuvre la Convention entre le Canada et la République de Madagascar en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu.
TÉMOINS :
Ministère des Finances Canada :
Stephanie Smith, directrice principale, Conventions fiscales;
Ted Cook, directeur général, Législation de l'impôt.
La présidente ouvre la séance.
M. Cook fait une déclaration et, avec Mme Smith, répond aux questions.
À 16 h 52, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Marie-Eve Belzile