Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Peuples autochtones
Fascicule no 2 - Procès-verbal du 16 février 2016
OTTAWA, le mardi 16 février 2016
(4)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones se réunit aujourd'hui, à 9 h 34, dans la pièce 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Lillian Eva Dyck (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Beyak, Dyck, Enverga, Lovelace Nicholas, Moore, Patterson, Raine, Sibbeston et Tannas (9).
Autres sénateurs présents : Les honorables sénateurs Smith (Cobourg), C.P., et Watt (2).
Également présents : Brittany Collier et Alexandre Lavoie, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Il est convenu que le personnel des sénateurs puisse demeurer dans la salle.
Conformément à l'article 12-16(1)d) du Règlement, la séance débute à huis clos afin que le comité étudie un projet d'ordre du jour (travaux futurs).
À 10 h 10, la séance est suspendue.
À 10 h 14, la séance publique reprend.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 2 février 2016, le comité entreprend son étude sur les responsabilités constitutionnelles, conventionnelles, politiques et juridiques du gouvernement fédéral à l'égard des Premières Nations, des Inuits et des Métis.
TÉMOINS :
Affaires autochtones et du Nord :
Sheilagh Murphy, sous-ministre adjointe, Terres et développement économique;
Allan Clarke, directeur général, Direction générale de la recherche économique et élaboration des politiques, Terres et développement économique;
Claudia Ferland, directrice générale, Direction générale des affaires individuelles, Résolution et affaires individuelles.
Ministère de la Justice Canada :
Douglas Fairbairn, conseiller juridique.
La présidente prend la parole.
Mme Murphy fait un exposé puis, avec l'aide de M. Clarke et Mme Ferland, répond aux questions.
M. Fairbairn fait un exposé et répond aux questions.
À 11 h 29, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Mark Palmer